Procès verbal du 3 novembre 2015

Procès-verbal des délibérations du conseil
communautaire du mardi 3 novembre 2015 –
18h
----Conseillers communautaires présents ou représentés :
- Claire BERTHOUD
- Jean-François BLANC (arrivé à partir du point 5 à 19h20)
- Patrick CETTOUR-BARON
- Philippe CHARBONNEL
- Gérard COLOMER
- Paul GIRARD-DESPRAULEX
- Bernard MAXIT
- Ange MÉDORI
- Pierre MERCIER-GALLAY
- Denis PETIT-JEAN
- Catherine ROQUIGNY
Conseillers communautaires excusés :
- Yannick COULIOU
- Gérald DAVID-CRUZ
- André GRILLET-AUBERT
- Nicole MOUTHON
Autres personnes présentes :
- Véronique GRIMBERT, directrice aménagement et développement local à la 2CVA
- Cédric LEHUÉDÉ, secrétaire général de la 2CVA
Ordre du jour :
I-
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
1. Signalisation du site classé Cornettes de Bise – Dent d’Oche
2. Suivi de la révision du SCoT Chablais au sein de l’intercommunalité
II- PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
3. Chemins de Traverse
III- ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
4. Avis de la communauté de communes de la vallée d’Abondance sur le schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI)
5. Décision modificative n° 1 – budget principal 2015
6. Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe
délibérant
IV- DATES DE RÉUNIONS
7. Rappels de dates
8. Dates à prendre
V- QUESTIONS DIVERSES
9. Calendrier intercommunal – Editions Cheneval
10. Projet de « maison des services » avec le bureau de poste d’Abondance
11. Démission du bureau de l’ADMR
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Le conseil communautaire s’est réuni sous la présidence de Gérard COLOMER, sur convocation en date
du 28 octobre 2015.
Mme Catherine ROQUIGNY a été désignée secrétaire de séance par le conseil communautaire.
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Nombre de membres votants : 10 jusqu’au point 4 de l’ordre du jour et 11 à partir du point 5 (quorum
atteint tout au long de la séance)
Gérard COLOMER ouvre la séance à 18h et demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du
précédent conseil communautaire, en date du 6 octobre 2015.
Bernard MAXIT souhaite revenir sur la question des MAEc, mesures agroenvironnementales et
climatiques.
Il précise que les MAEc ont été conçues à l’origine pour compenser les handicaps naturels ; il s’interroge
dans ce cadre sur la prise en charge d’une partie du coût de ces MAEc par la communauté de
communes hors zone NATURA 2000.
Gérard COLOMER répond que ce point avait été approfondi en commission « aménagement et
environnement » avant d’être présenté au vote du conseil communautaire du 6 octobre 2015.
Il rappelle que, parallèlement à cette prise en charge par la 2CVA de 25% du coût des MAEc, une
facturation sera faite aux agriculteurs par la 2CVA, correspondant au montage de leurs dossiers de
demande d’aide. Il ressort que les sommes ainsi facturées par la 2CVA devraient correspondre à
l’engagement de la 2CVA sur le financement des MAEc.
Bernard MAXIT prend note de ces réponses et ajoute qu’il refera le point avec Lalie CHOCHON sur ces
différentes questions.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire du 6 octobre 2015
est validé à l’unanimité.
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I.
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
1. Signalisation du site classé Cornettes de Bise – Dent d’Oche
Bernard MAXIT rappelle que, par décret du 2 août 2013, le massif Cornettes de Bise – Dent d’Oche a été classé
parmi les sites du département de la Haute-Savoie.
Afin de faire connaître ce classement, la commission aménagement et environnement propose d’apposer des
panneaux sous les 4 déjà en place du Pays d’art et d’histoire : Pas de Morgins, Col du Corbier, entrée de
Chevenoz (Sous-le-Crêt), gorges de Bioge.
Un devis a été établi par Signaux Girod et se monte à 1 200 € HT les 4 panneaux 2 200 X 400, colliers et
boulons compris, financés à 80% du montant hors taxes par la DREAL (Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Il s’agirait de panneaux spécifiques mis au-dessous des panneaux directionnels déjà en place sur sites.
Philippe CHARBONNEL demande qui est en charge des panneaux d’accueil à Très-les-Pierres signalant
le Mont de Grange dont certains sont défraîchis voire très abîmés. Il estime que le Mont de Grange n’est
pas suffisamment visible et qu’il conviendrait de remplacer ces panneaux ou a minima de les enlever.
Véronique GRIMBERT pense qu’il s’agit d’un panneau d’accueil pour la boucle des Mattes ; elle propose
qu’un point soit fait prochainement avec Philippe CHARBONNEL et Mathieu CAZENAVE pour voir quels
panneaux seraient à remplacer.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
approuve la dépense correspondant à la signalisation du site classé Cornettes de Bise –
Dent d’Oche ;
autorise le président à solliciter la subvention correspondante ;
autorise le président à signer les pièces afférentes.
2. Suivi de la révision du SCoT Chablais au sein de l’intercommunalité
Bernard MAXIT rappelle que le conseil communautaire du 07/07/2015 avait vu la mise en place d’un
fonctionnement interne concernant le suivi de la révision du SCoT. Il précise qu’une nouvelle proposition
d’organisation serait souhaitable au regard des nouveaux éléments apportés par le SIAC.
ORGANISATION DU SIAC
Le SIAC a engagé la révision du SCoT. Le travail est mené par le groupe de travail SCoT, présidé par
Madame PFLIEGER, maire de Saint Gingolph. Ce dernier est composé de membres tous élus : le bureau
du SIAC et un représentant par intercommunalité. Pour la vallée, il s’agit de Bernard MAXIT.
Le groupe de travail se réunit une fois par mois sur une thématique spécifique : Développement
économique et commercial ; Habitat et polarités ; Biodiversité, trame verte, paysage ; Eau, biodiversité et
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ressources minérales ; Transports, déplacements ; Montagne (tourisme, urbanisation, environnement,
UTN, etc.) ; Agriculture ; Littoral (tourisme, urbanisation, plaisance, navigation, etc.). Toutes les 5
réunions, une réunion multithématique se tient pour une approche transversale du SCoT.
Parallèlement, des réunions techniques DGS/techniciens, animées par Patricia CALMELS en charge
du SCoT au SIAC, se tiennent tous les 2 mois.
Pour la communication du SCoT, le SIAC prévoit, une fois que la délibération de prescription de la
révision du SCoT sera prise, que :
son président fasse le tour des intercommunalités (d’ici fin décembre 2015)
quelques supports de communication soient diffusés (printemps 2016)
que des réunions publiques aient lieu (début d’année 2016)
qu’un séminaire pour les élus soit organisé (été ou rentrée 2016)
PROPOSITION D’ORGANISATION POUR LA VALLEE
Il est proposé au conseil communautaire de constituer un comité de suivi local SCoT :
-
-
son rôle : faire remonter vers le SIAC les remarques et les projets de la vallée au regard des
comptes rendus du groupe de travail SCoT ;
sa composition : les membres du bureau 2CVA du SIAC (Gérard COLOMER, Nicolas RUBIN), le
représentant 2CVA au SIAC (Bernard MAXIT), les vice-présidents en charge de la(es)
thématique(s) traité(e)s, les élus désignés représentant les communes (maire, élus en charge de
l’urbanisme, …) et les techniciens ; dans tous les cas, un élu devra être présent ;
les membres du bureau du SIAC et le représentant 2CVA au SIAC s’accorderaient pour faire un
retour des discussions du SIAC au comité de suivi local ;
sa fréquence : environ tous les 2 mois ;
pas de délai particulier pour faire remonter les remarques du comité de suivi local SCoT au SIAC
une information des remarques émises sera faite en conseil communautaire.
A ce jour, sont proposées les désignations suivantes :
Abondance : Paul GIRARD-DESPRAULEX, maire, Anne-Marie BALAIN, 1er adjointe, et JeanFrançois BLANC, adjoint à l’urbanisme
Bonnevaux : Gérard COLOMER, maire
Chevenoz : Pierre MERCIER-GALLAY, 1er adjoint, Franck GURNEL
- Châtel : Philippe CHARBONNEL, Monique MAXIT, Stéphane CONDEVAUX, directeur général
adjoint en charge en charge de l’urbanisme
- La Chapelle d’Abondance : Bernard MAXIT, maire
- Vacheresse : Denis PETIT-JEAN, maire, Fabrice TROMBERT adjoint à l’urbanisme, Anne-Lise
MAULAZ technicienne urbanisme.
Pour l’organisation de son 1er comité de suivi, le conseil communautaire a deux options :
- soit attendre le passage du président du SIAC,
- soit organiser une première réunion pour passer en revue les 7 réunions du groupe de travail
ayant eu lieu.
Le conseil communautaire s’accorde sur la nécessité d’organiser une réunion préalable avant la
venue du président du SIAC.
Gérard COLOMER propose de diffuser aux conseillers communautaires et membres du groupe de travail
vallée d’Abondance SCoT les comptes rendus des réunions du groupe de travail SCoT pilotées par le
SIAC, en amont de la venue du président du SIAC, soit en même temps que le procès-verbal du présent
conseil communautaire. Le conseil communautaire approuve cette diffusion.
Pierre MERCIER-GALLAY demande à Bernard MAXIT en quoi a consisté le travail du groupe de travail
SCoT piloté par le SIAC jusqu’à présent et son état d’avancement.
Bernard MAXIT répond que le groupe de travail a, jusqu’à présent, surtout soulevé les différentes
problématiques qui pouvaient se poser et ce dans les multiples thématiques qui concernent le SCoT. Le
travail du groupe de travail est dense. Le SCoT est un document complexe qui aide à comprendre ce que
sera l’évolution du territoire dans un certain nombre d’année, tout en permettant l’application de la loi sur
le territoire.
On se penche aussi sur le développement des transports alternatifs et non motorisés.
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Bernard MAXIT conclut sur le fait que l’appréciation des échelles pèse considérablement sur les
documents d’urbanisme et qu’il est important que les différentes visions des élus, même antagonistes,
s’expriment car elles permettent de faire avancer la réflexion au global et une bonne appropriation locale.
Denis PETIT-JEAN pense que la réglementation sur l’urbanisme est complexe et peut parfois être
interprétée différemment selon les cas et les interlocuteurs. Dans ce cadre, le rôle de l’élu est de
défendre les intérêts de son territoire, d’autant que le SCoT servira de base dans le cadre de la révision
des PLU des communes. Il faut donc être vigilant.
Gérard COLOMER, qui a assisté à plusieurs des réunions organisées, déclare que l’on a surtout réalisé
un travail d’état des lieux jusqu’à présent, en faisant notamment intervenir des personnes extérieures
pour préciser certains points, par exemple sur la problématique des carrières (question des voies d’accès
et des implantations). La cartographie est beaucoup utilisée pour cet état des lieux et que là aussi il peut
y avoir des interprétations défavorables aux territoires.
De plus, les problématiques sont différentes selon que l’on soit sur le bas ou sur le haut du Chablais. Des
règles trop générales, par exemple sur l’implantation des arrêts de bus pouvant conditionner les
ouvertures ou non à l’urbanisation de certaines zones, peuvent s’avérer problématiques en zones de
montagnes si elles sont trop rigides et restrictives.
Bernard MAXIT confirme que le sujet est complexe compte tenu aussi des différents acronymes et
nouveaux documents liés à ce SCoT, par exemple le « DOO » (document d'orientations de d'objectifs) ou
le DAC (document d’aménagement commercial).
Paul GIRARD-DESPRAULEX demande quand ce SCoT révisé sera mis en application. Certaines
communes attendent pour pouvoir approuver leur PLU.
Gérard COLOMER répond que l’approbation du SCoT est normalement prévue pour 2017. En attendant,
les communes devant « grenelliser » leur PLU avant le 1er janvier 2017 devront se baser sur les
orientations et tendances qui se dégageront du SCoT en révision, dans l’attente de son approbation.
Denis PETIT-JEAN se demande si la densification est une solution.
Gérard COLOMER confirme qu’un enjeu important sera la répartition des droits à construire, certaines
communes du bas du Chablais ayant déjà consommé tous leurs potentiels nouveaux droits à construire.
Gérard COLOMER conclut sur le fait qu’un contact par lui-même et Bernard MAXIT sera pris avec le
président du SIAC pour organiser sa venue et prévoir également la réunion préalable.
Il rappelle que les comptes rendus des groupes de travail SCoT seront diffusés aux membres du conseil
communautaire et au comité de suivi local SCoT en même que le procès-verbal des délibérations de la
présente réunion.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
approuve le fonctionnement tel que décrit plus haut avec la mise en place d’un comité de
suivi local SCoT ;
approuve les représentants des communes au comité de suivi local SCoT tels que listés
ci-dessus.
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II.
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
3. Chemins de Traverse
Paul GIRARD-DESPRAULEX précise que la 2CVA entretient depuis plusieurs années un partenariat
avec la Maison des Arts du Léman pour l’organisation de spectacles en vallée d’Abondance, dans le
cadre d’une convention au titre du Pays d’art et d’histoire. Ces spectacles s’inscrivent dans la
programmation des Chemins de Traverse à l’échelle du Chablais.
Ainsi, une subvention à 5 000 € est versée par la 2CVA pour la réalisation de deux spectacles tous
publics et d’un spectacle pour les scolaires par année. Etant donné que cette programmation a lieu tous
les ans, il est proposé de l’inscrire sur 2015 et 2016.
Paul GIRARD-DESPRAULEX demande quand ont lieu ces spectacles, ce à quoi Véronique GRIMBERT
répond qu’ils ont lieu en décembre et juin et un spectacle est dédié aux scolaires en mai.
Pierre MERCIER-GALLAY souligne la qualité du spectacle qui a eu lieu l’année dernière et qui a attiré
beaucoup de personnes.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
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approuve la subvention annuelle de 5 000 € allouée à la MAL pour ces spectacles Chemins
de traverse en 2015 et 2016 ;
autorise le président à signer la convention.
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III.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
4. Avis de la communauté de communes de la vallée d’Abondance sur le schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI)
Ange MÉDORI rappelle que, conformément à la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la
République) promulguée le 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)
fixe pour chaque département les orientations générales en matière d’évolution des intercommunalités. Il
est élaboré par le préfet, en concertation avec la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) et doit être adopté au plus tard le 31 mars 2016.
Un projet de schéma a été présenté à la CDCI le 2 octobre dernier et est adressé pour avis aux conseils
municipaux des communes et organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) qui doivent alors se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de la
notification du projet de SDCI (reçu le 6 octobre dernier pour la 2CVA). A défaut de délibération, l’avis est
réputé favorable.
L’objectif du SDCI est de faire émerger des collectivités financièrement solides et de taille suffisante pour
conforter la compétitivité administrative du territoire. C’est ainsi que des regroupements sont prévus,
notamment pour les communautés de communes n’ayant pas le nombre minimal d’habitants requis suite
à l’adoption de la loi NOTRe ; c’est le cas de la 2CVA.
Le SDCI vise aussi à renforcer les compétences des EPCI à fiscalité propre et à inciter au passage à la
fiscalité professionnelle unique, en lieu et place de la fiscalité additionnelle.
Par ailleurs, le SDCI pousse les intercommunalités à créer des services communs avec leurs communes
membres poussant davantage à la mutualisation de personnel, notamment dans les domaines des
ressources humaines, de la commande publique, de la gestion administrative et financière, des services
informatiques, de l’expertise juridique, etc…
Enfin, le SDCI prévoit de diminuer le nombre de syndicats intercommunaux, en lien avec le transfert de
compétence aux EPCI à fiscalité propre.
Plus précisément, en ce qui concerne le territoire de la vallée d’Abondance, il est prévu la création d’une
communauté de communes regroupant la communauté de communes de la vallée d’Abondance et celle
du Pays d’Evian (CCPE), compte tenu du poids démographique trop faible de la vallée d’Abondance
(4 990 habitants en population municipale).
Le SDCI insiste sur le parti que pourra tirer du dynamisme du Pays d’Evian le territoire de la vallée
d’Abondance et sur le fait que ce nouvel EPCI devra être ambitieux sur la prise de compétences pour
donner corps à une communauté de communes « dotée de solides atouts et permettant d’organiser la
solidarité par la redistribution ».
La création de cette nouvelle communauté de communes, vu qu’elle détiendrait les compétences
« ordures ménagères » et « assainissement », entraînerait de facto la dissolution de 3 syndicats :
le SIRTOM du val d’Abondance
le SIRTOM de Vacheresse – Chevenoz
le syndicat d’assainissement de la vallée d’Abondance (SAVA)
Le SDCI insiste également sur le fait que cette nouvelle communauté de communes doive se doter
rapidement de la compétence « eau potable » afin d’anticiper la date de son transfert obligatoire au 1er
janvier 2020, tout en réfléchissant à un passage au régime fiscal de la fiscalité professionnelle
unique (FPU).
Enfin, la dissolution du SIVOM du Pays de Gavot est également prévue dans le SDCI, du fait de son
inclusion totale dans le périmètre de la CCPE.
Ange MÉDORI conclut sur le fait que le conseil communautaire est invité à formuler un avis sur le projet
de SDCI présenté par le préfet.
Gérard COLOMER précise que la 2CVA n’a pas toutes les compétences actuelles de la CCPE. Par
ailleurs, la CCPE n’a pas non plus toutes les compétences de la 2CVA et il serait souhaitable d’essayer
d’intégrer ces dernières compétences dans la future communauté de communes, même si certaines
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peuvent, le cas échéant, être rétrocédées aux communes, à moins de créer des syndicats
intercommunaux.
Bernard MAXIT demande ce qu’il en est des terrains de football de la vallée.
Gérard COLOMER répond que cela fera partie des discussions à avoir avec la CCPE mais il paraît
compliqué de transférer à l’intercommunalité la gestion de la totalité des terrains de football sur les 16
communes du Pays d’Evian en plus des 2 terrains en vallée d’Abondance.
Gérard COLOMER rappelle que la gestion des ordures ménagères va devenir une compétence
obligatoire en 2017 et que, donc, cette nouvelle communauté de communes (issue de la fusion de la
2CVA et de la CCPE) devra avoir.
Quant à la compétence assainissement collectif, celle-ci devra être transférée à l’intercommunalité en
2020 mais, comme la CCPE a déjà cette compétence assainissement, cette dernière devra être
transférée à la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la 2CVA et de la CCPE.
La gestion de l’eau potable fait aussi partie des compétences à transférer pour 2020 même si le préfet
insiste pour que l’on aille plus vite sans attendre l’échéance de 2020. C’est toutefois une compétence
complexe, en particulier sur le territoire du Pays d’Evian.
Gérard COLOMER ajoute qu’il existe encore des incertitudes sur la compétence « tourisme » dont le
transfert est prévu en 2017.
Par ailleurs, il y aura peut-être à terme une réflexion à conduire sur le PLUi (plan local d’urbanisme
intercommunal) d’Évian à Châtel, même si pour l’instant cette compétence peut rester communale.
Enfin, il faudra transférer en 2018 la compétence GEMAPI (« gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations »), en lien avec le contrat de rivière.
Gérard COLOMER rappelle que la population municipale de la CCPE est de 32 685 habitants répartis sur
16 communes.
Catherine ROQUIGNY demande si un comité de pilotage de fusion a déjà été mis en place.
Gérard COLOMER répond que ce n’est pas le cas à ce jour car la CCPE ne s’est pas encore prononcée
sur le projet de fusion. Il ajoute qu’il faut que les élus de la 2CVA travaillent en lien avec ceux de la CCPE
et pas seuls à l’échelle de la vallée d’Abondance. La difficulté est que tant que les élus de la CCPE n’ont
pas donné un avis, on ne peut pas avancer.
Paul GIRARD-DESPRAULEX demande si la CCPE est bien informée du fait que la 2CVA a donné en
février dernier une préférence pour fusionner avec elle plutôt qu’avec la CCHC (communauté de
communes du Haut-Chablais). Il demande par ailleurs s’il ne faudrait pas arrêter de tergiverser sachant
que le SDCI précise qu’il devra obligatoirement y avoir une fusion de la 2CVA avec la CCPE.
Gérard COLOMER répond que, depuis la décision de la 2CVA prise en conseil communautaire de février
2015, il n’a pas arrêté de dire la préférence générale qui s’était manifestée pour une fusion avec la CCPE
plutôt qu’avec la CCHC.
De leur côté, il semble que les élus de la CCPE n’aient pas jusqu’alors encore beaucoup travaillé sur
cette perspective de fusion. Par ailleurs, vu le nombre d’habitants qu’il y a sur le Pays d’Evian, la CCPE
n’est pas réglementairement parlant obligée de fusionner avec une autre intercommunalité.
C’est parce que la 2CVA n’a pas ce nombre minimal d’habitants pour une communauté de communes
que le préfet a proposé cette solution de fusion avec la CCPE.
Gérard COLOMER conclut sur le fait qu’il milite auprès de la CCPE pour que l’on ait d’ici la fin de l’année
2015 un cahier des charges précis autour du travail de fusion qui sera à engager courant 2016. Cela peut
aussi passer par l’accompagnement d’un cabinet d’études qui puisse aider à travailler sur cette fusion, en
particulier sur les questions budgétaires et le choix des compétences.
Pierre MERCIER-GALLAY, rejoint par Philippe CHARBONNEL, déclare qu’il faut avoir une position claire
pour avancer.
Gérard COLOMER ajoute que l’on est obligé réglementairement parlant de fusionner avec la CCPE et
que le but est que l’on fusionne le mieux possible.
Bernard MAXIT souhaite revenir sur le travail de prospective budgétaire qui est fait sur l’assainissement
collectif et demande à combien s’élèverait le chiffrage des travaux prévus sur les réseaux et autres
infrastructures d’assainissement collectif en vallée d’Abondance.
Cédric LEHUÉDÉ répond que ce travail a été fait par Morgane SÉNÉ et lui-même et que ces travaux
s’élèveraient à environ 3,8 millions d’euros à engager d’ici 2021. Le schéma directeur d’assainissement
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qui avait été rendu en 2013 avait plutôt estimé un coût total de travaux de 9,3 millions d’euros mais il
n’avait pas hiérarchisé le phasage des travaux par ordre de priorité et d’importance. Les travaux pris en
compte dans la prospective actualisée à un coût total d’environ 3,8 millions d’euros, pourraient d’ailleurs
pour certains être réalisés après 2021.
Gérard COLOMER confirme que tous les travaux listés dans le schéma directeur d’assainissement n’ont
pas été repris dans ce travail de prospective à 2021 et que l’on peut envisager la réalisation de ces
travaux moins urgents à plus long terme. Ils restent néanmoins toujours inventoriés.
Le conseil communautaire aborde alors la question de la représentativité et du nombre de conseillers
communautaires. La répartition par défaut (prévue par la loi et en fonction de la population municipale)
prévoit qu’il y aurait 42 conseillers communautaires en tout pour une communauté de communes issue
de la fusion de la CCPE et de la 2CVA, dont 36 pour les communes du Pays d’Evian et 6 pour celles de
la vallée d’Abondance.
Ange MÉDORI précise qu’il faudra raisonner différemment et pas seulement « vallée d’Abondance ».
Gérard COLOMER ajoute qu’il faudra aussi être bien présent aux réunions de commissions où se
préparent les décisions.
Bernard MAXIT demande si le siège de cette future communauté de communes sera forcément à
Publier.
Cédric LEHUÉDÉ répond que cela ne sera pas obligatoire d’un point de vue réglementaire même si le fait
que la CCPE y ait ses locaux actuels peut militer dans ce sens.
Gérard COLOMER s’interroge sur le nom que pourra avoir cette future intercommunalité : « Lac et
montagne » ?
Le conseil communautaire donne un avis favorable à la majorité des conseillers communautaires
présents sur le SDCI et souhaite que soit organisé très rapidement des groupes de travail pour
préparer au mieux la mise en place et le fonctionnement de la nouvelle intercommunalité.
Jean-François BLANC, retenu précédemment par une autre réunion de comité syndical du STOC, arrive
à 19h20 et présente ses excuses pour son retard.
5. Décision modificative n°1 – budget principal 2015
Gérard COLOMER précise qu’afin de clôturer au mieux l’année, différentes décisions modificatives
doivent être prises concernant le budget principal 2015.
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La 2CVA va devoir rembourser une subvention de l’Union européenne qui avait été octroyée
pour le programme des transports ITER dont les actions n’avaient pas été engagées. Le montant
s’élève à 5 683,20 € et émarge au compte 678 – autres charges exceptionnelles, non provisionné
à ce jour.
La prolongation du sentier « bords de Dranse » entre Abondance et Chevenoz implique des frais
de géomètre et de maîtrise d’œuvre à engager d’ici la fin de l’année 2015. Ces dépenses
émargent au compte 2031 – frais d’étude. Or, ce compte n’est à ce jour provisionné qu’à hauteur
de 13 000 €. Compte tenu de dépenses plus importantes que prévues sur le poste de géomètre
et du paiement probable dès 2015 de certaines dépenses de maîtrise d’œuvre, il ressort que ce
montant est nettement insuffisant. De plus, une étude de reconfiguration du terrain synthétique
du centre sportif de Sous-le-Saix (d’environ 3 200 €), qui était provisionnée en fonctionnement
(honoraires), a finalement pu être payée en investissement sur ce compte. Il serait alors prudent
de porter à 83 000 € ce compte 2031, soit un abondement de + 70 000 €.
Les dégâts sur le sentier bords de Dranse ont nécessité des travaux supplémentaires qui
dépassent la prévision qui avait été faite au compte 2315 – installations, matériel et outillage – à
hauteur de 226 000 €. Un abondement de + 50 000 € de ce compte serait prudent.
Parallèlement, il est possible de faire des économies sur certains comptes, en renonçant à certaines
dépenses.
Le compte 6226 – honoraires – prévoyait un montant de 105 900 €. Il sera moins consommé et
des crédits peuvent donc être pris sur ce compte à hauteur de 6 000 €.
Le compte 2184 – mobilier - prévoyait un montant de 22 000 € pour acheter du mobilier autour du
sentier bords de Dranse. Au final, du fait du report de cette dépense, seuls 1 000 € seront utilisés
en 2015, libérant ainsi 21 000 €.
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Le compte 2118 – autres terrains – prévoyait 35 000 € pour l’acquisition de terrains et le
lancement d’une enquête parcellaire pour le sentier bords de Dranse suite à une DUP. Or, seule
la somme de 22 000 € devrait être engagée au final, libérant 13 000 €.
Le compte 2145 – travaux sur sol d’autrui – prévoyait 6 000 € dans l’optique d’aménager des
arrêts de transport en commun, dépense qui ne sera pas engagée en 2015.
Le compte 2183 – matériel de bureau et informatique – prévoyait un montant de 18 800 €. Or,
maximum 13 800 € seront dépensés d’ici la fin de l’année, libérant ainsi 5 000 €.
Le compte 2188 – autres immobilisations corporelles - prévoyait 149 200 €, notamment sur la
clôture des investissements sur l’information en temps réels (82 400 €), dépense qui ne sera pas
soldée en 2015, ainsi que sur l’achat de matériel de balisage (12 000 €) ou de renouvellement de
matériels sportifs (10 000 €), dépenses qui n’auront pas lieu d’ici la fin de l’année. Il peut ainsi
être récupéré 60 000 € sur ce compte.
Le compte 2313 – construction en cours – prévoyait 24 000 € pour les dépenses de maîtrise
d’œuvre pour les vestiaires de la Revenette. Or, à peine 9 000 € sera dépensé d’ici la fin de
l’année, libérant donc 15 000 €.
Il est donc proposé la décision modificative suivante :
En fonctionnement :
Compte 678 – autres charges exceptionnelles : + 6 000 € (ramenant le compte à 6 000 €)
Compte 6226 – honoraires : - 6 000 € (ramenant le compte à 99 900 €)
En investissement
Compte 2031 – frais d’études : + 70 000 € (ramenant le compte à 83 000 €)
Compte 2118 – autres terrains : - 13 000 € (ramenant le compte à 22 000 €)
Compte 2145 – travaux sur sol d’autrui : - 6 000 € (ramenant le compte à 0 €)
Compte 2183 – matériel de bureau et informatique : - 5 000 € (ramenant le compte à 13 800 €)
Compte 2184 – mobilier : - 21 000 € (ramenant le compte à 1 000 €)
Compte 2188 – autres immobilisations corporelles : - 60 000 € (ramenant le compte à 89 200 €)
Compte 2313 – construction en cours : - 15 000 € (ramenant le compte à 9 000 €)
Compte 2315 – installations, matériel et outillage : + 50 000 € (ramenant le compte à 276 000 €)
Il est rappelé que ces opérations sont neutres d’un point de vue financier.
Denis PETIT-JEAN précise que le permis de construire pour les vestiaires de la Revenette a été accordé.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 proposée.
6. Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe délibérant
30/09/2015
fillion imprimerie / vieille douane 8 panneaux
21x29,7 cm
Gagneux / réservation mi-car 15 pers pour visite
St Maurice / Sion
asl publicité / divers supports et signalétiques
pour exposition Vacherin d'Abondance
Lestoquoy François / Accompagnateur /
02/10/2015 prestation "veillée d'autrefois" / 3 soirées (TVA
non applicable)
Valérie Besser graphiste // guides pratiques
09/10/2015 2016 conception graphise et mise à jour du
document
Uberti jourdan / imprimerie / impression bulletin
09/10/2015 interco 2015
Uberti jourdan / imprimerie / impression guide
pratique 2016
Tamô / matériel trousses de secours
13/10/2015 Bonne pioche / prestation animation JEP2015
123,60 € ttc
375,00 € ttc
1 620,00 € ttc
540,00 €
1 980,00 € ttc
2 274,00 € ttc
9 355,80 € ttc
188,11 € ttc
50,00 €
8/11
Valérie Besser graphiste // dépliant saisonnier
PAH
Botanic / parfum d'intérieur maison du Val
Kiwi création / traduction néerlandais expo vieille
16/10/2015
douane
repro léman / fournitures et archives
Majuscule Birmann / fournitures matériel
28/10/2015
pédagogique abbaye
CAUE / adhésion 2016
Navocap / réparation matériel (info temps réel)
transport
super U / chocolats napolitains pour expo vieille
douane
uberti jourdan / impression brochure PAH hiver 7000 explrs (remplace devis n° D1407028 décembre 2014 montant de l'opération
1528,80€)
Basilique St Maurice / visite et formation des
guides
Musée du Valais / formation des guides à Sion
(Suisse)
__________________________________
IV.
330,00 € ttc
30,00 € ttc
230,00 € ttc
120,06 € ttc
189,10 € ttc
580,00 € ttc
997,20 € ttc
108,00 € ttc
1 406,40 € ttc
254 Chf
250 Chf
DATES DE RÉUNIONS
7. Rappels de dates
a. Prochaine réunion de bureau : mardi 24 novembre – 18h
b. Prochain conseil communautaire : mardi 1er décembre – 18h
8. Dates à prendre
a. Commission « administration générale, ressources humaines » : entretiens annuels des agents
et divers autres points RH ; mercredi 25 novembre à 18h30
b. Commission d’appel d’offres pour le marché des éditions : mardi 24 novembre à 17h30
__________________________________
V.
QUESTIONS DIVERSES
9. Calendrier intercommunal – éditions Cheneval
Gérard COLOMER souhaite revenir sur le calendrier intercommunal réalisé par les éditions Cheneval et
pour lequel des informations ont été sollicitées dernièrement auprès des communes.
Il précise que l’entreprise a eu beaucoup de mal à trouver des partenaires prêts à payer des encarts
publicitaires. La prospection vient de se terminer, d’où la raison de cette sollicitation tardive et urgente.
Cela sera au final une opération blanche mais, s’il devait y avoir l’édition d’exemplaires supplémentaires
(comme cela a été demandé dernièrement), l’entreprise réaliserait une perte sur ce projet.
Il y aura en tout 2 500 exemplaires (pour 2 200 boîtes aux lettres). L’attention avait été attirée sur les
résidents secondaires mais il convient de définir où l’on s’arrête.
Gérard COLOMER conclut sur le fait que ce calendrier intercommunal permet de donner une vision de
toutes les manifestations sur la vallée et des associations existantes.
10. Projet de « maison des services » avec le bureau de poste d’Abondance
Gérard COLOMER donne la parole à Paul GIRARD-DESPRAULEX à propos d’un projet en lien avec la
poste d’Abondance.
Paul GIRARD-DESPRAULEX précise qu’il y a eu un appel à candidature lancé par la poste dans le cadre
de la diversification de ses services et à laquelle la commune a répondu. Il s’agit là de réaliser une
maison des services à installer au sein du bureau de poste, afin d’accueillir notamment des services
9/11
dématérialisés pour lesquels un accompagnement de proximité est souvent nécessaire vu que la
population n’y est pas toujours prête. Il précise qu’il s’agit d’une opération pilote sur la Haute-Savoie.
Les partenaires officiels sont les suivants :
MSA (Mutualisation sociale agricole)
CAF (Caisse d’allocations familiales)
Pôle emploi
Concrètement, ces différents services seront disponibles sur certains créneaux au sein du bureau de
poste d’Abondance à partir de la fin 2015 ou de début 2016.
Catherine ROQUIGNY demande s’il s’agira de bornes dédiées aux 3 organismes.
Claire BERTHOUD répond qu’il y aura bien un ordinateur connecté et une photocopieuse disponibles
mais que, surtout, c’est la responsable du bureau de poste qui recevra les gens et les aidera dans leurs
démarches.
Paul GIRARD-DESPRAULEX conclut sur le fait que le bureau de poste d’Abondance est caractérisé par
plus de 70 visites par jour et que la commune d’Abondance a tenu à soutenir ce projet pour maintenir des
services en milieu rural.
On peut élargir à termes sur d’autres services comme les cartes grises, la sécurité sociale (AMELI) et la
télédéclaration des impôts.
11. Démission du bureau de l’ADMR
Gérard COLOMER fait part de la lettre envoyée par la présidente de l’ADMR, Christine DE LIMA sur la
démission du bureau à compter du 1er janvier 2016.
Cette nouvelle est préoccupante car il s’agit de 17 salariés et 3 permanents sur la vallée d’Abondance et
de 100 personnes aidées. S’il y a défaillance de l’ADMR, beaucoup de personnes seraient obligées
d’intégrer une maison de retraite. La 2CVA verse en moyenne 15 000 € par an pour soutenir
l’association.
Ange MÉDORI indique avoir pris contact avec la présidente qui explique cette démission par différentes
raisons : pas de soutien de la hiérarchie départementale, beaucoup de responsabilités pour des
bénévoles, demande de soutien faite auprès des CCAS et pas forcément suivie des faits.
Il s’avère qu’il y a eu également du changement au niveau de la gouvernance de l’ADMR au niveau
national. Auparavant, le siège envoyait des chargés de missions pour aider les ADMR locales dans les
démarches les plus techniques et administratives. Ce n’est plus le cas désormais.
Une rencontre est prévue le 16 novembre entre la présidente de l’ADMR et la hiérarchie du réseau des
ADMR.
Par ailleurs, Josiane LEI, présidente de la CCPE, a émis la possibilité d’une prise compétence CIAS
(centre intercommunal d’action sociale) par la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de
la 2CVA et de la CCPE.
Catherine ROQUIGNY confirme le ras-le-bol général des bénévoles et ajoute qu’il y a probablement eu
en plus quelques frictions au sein du bureau. C’est une lourde responsabilité pour des bénévoles.
Elle ajoute que Pascal BEL, membre de l’ADMR, n’a lui pas démissionné et reste très motivé pour
continuer à appuyer l’association en tant bénévole.
La solution serait peut-être d’aller chercher des personnes motivées par cette activité de bénévoles ou
qu’il y ait au sein des CCAS des référents par commune, dont le travail serait de monter des dossiers,
aller vers les personnes, traduire leurs besoins, etc…
Une gestion de terrain est obligatoire pour ce type d’action et il faut qu’il y ait des référents ad hoc ; les
plannings des salariés de l’ADMR ne peuvent pas être gérés depuis Annecy.
Denis PETIT-JEAN s’étonne de la rapidité de la décision.
Gérard COLOMER lui répond que cette démotivation grandissante était déjà sensible dans les AG de
l’ADMR depuis quelques temps et qu’il n’y a par ailleurs pas de renouvellement des bénévoles.
Paul GIRARD-DESPRAULEX prend note de ces nouvelles mais demande vers qui se tourner pour
proposer des solutions.
Gérard COLOMER demande qui fait les plannings actuellement des salariés actuellement, ce à quoi il lui
est répondu que cela est fait par 3 secrétaires.
Denis PETIT-JEAN se demande s’il ne serait pas opportun de réunir tous les CCAS pour en discuter.
10/11
Gérard COLOMER trouve l’idée bonne mais souhaite repositionner l’ADMR dans son rôle. Ce n’est pas à
la 2CVA d’inviter à cette réunion ni de diriger les débats ; il ne faut pas empiéter sur la gouvernance de
l’ADMR même si la 2CVA souhaite lui apporter un soutien.
Ange MÉDORI trouve pertinente l’idée d’une réunion organisée à la 2CVA vu le périmètre intercommunal
des actions de l’ADMR.
Catherine ROQUIGNY ajoute que la 2CVA est un lieu neutre de rencontre.
Gérard COLOMER conclut sur la nécessité que cette réunion soit bien organisée sous couvert de
l’ADMR. Il téléphonera à Pascal BEL ainsi qu’à Christine DELIMA en ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 20h05.
11/11