Assemblée générale statutaire du 28 avril 2015

Assemblée générale statutaire du 28 avril 2015
Présents :
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BEDU Jacques
BOUCHE-FLORIN Anne
CABRITA Jean-Michel
FARGEOT Bernard
FERACCI Bruno
FLEURY Hélène
GARRIGUES Laurence
GAUTRY Jean-Pierre
HERMANT Ludovic
KALESKI Bernard
LANCRENON Dominique
NAMAN Alain
NAMPY Alain
ROCHE Delphine
VIALETTES Jacques
Excusés :
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CHABERT Olivier pouvoir à Jacques Vialettes
CHARBONNEAU Jean-Pierre pouvoir à Jacques Vialettes
MICHELY Claude pouvoir à Jacques Vialettes
ESTIVAL Jean pouvoir à Jacques Vialettes
DUMAY Régis pouvoir à Jacques Vialettes
AUBERT Bernard pouvoir à Jacques Vialettes
SAUNIER Thierry pouvoir à Jacques Vialettes
DONNET Anne-Michèle pouvoir à Jacques Vialettes
VIGNEAU Laurent pouvoir à Jacques Vialettes
GOURDIN Gérard pouvoir à Jacques Vialettes
COUIC Marie-Christine pouvoir à Jacques Vialettes
ANSART Cédric pouvoir à Jacques Vialettes
GARCIA Jean-Marie pouvoir à Jacques Vialettes
SAUVAGE Yves pouvoir à Jacques Vialettes
MEUNIER-CHABERT pouvoir à Jacques Vialettes
KLEIN Sandrine pouvoir à Ludovic Hermant
SOTTAS Candice pouvoir à Danielle Dogliani
ROMMELAERE Jean-Luc pouvoir à Dominique Lancrenon
ALMI Saïd pouvoir à Alain Naman
VEAUVY Laurent pouvoir Bruno Feracci
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DOUCET Philippe pouvoir à Bruno Feracci
PISSAREVA Jasmine pouvoir à Hélène Fleury
Christian LUYTON pouvoir à Hélène Fleury
PY Mathieu pouvoir à Hélène Fleury
CAM Gaëlle pouvoir à Hélène Fleury
MATHIEU Pierre-Yves pouvoir à Hélène Fleury
BRETONES Georges pouvoir à Hélène Fleury
POPESCO Marc pouvoir à Hélène Fleury
GASSA Loic pouvoir à Hélène Fleury
MOTTA Caroline pouvoir à Anne Bouche-Florin
BOUCHE-FLORIN Luc-Emile pouvoir à Anne Bouche-Florin
BRUNELLE Gérard
PEROTTO Jacques
TOURME Pierre
COMBES Philippe
CABRITA Guy-Michel
PERICCHI Béatrice
KALESKI Bernard
DONZET Bruno
GRANDADAM Albert
RESPAUD-BOUNY Didier
MOUTRAD Pierre
10h30 Jacques Vialettes ouvre l’assemblée générale.
Compte rendu de l’assemblée générale du 30 avril 2014
Le compte-rendu, avec le rapport d’activités, a été validé par le CA pour diffusion suite à la dernière
AG. Il doit être validé statutairement par la présente AG.
Les participants indiquent qu’il n’est pas utile d’en faire une nouvelle lecture.
Il est approuvé à l’unanimité.
Rapport moral et rapport d’activités
Jacques Vialettes donne lecture du rapport moral et rapport d’activités de 2014, comprenant le
rapport des délégués régionaux.
En Synthèse :
Les débats sur l’Equité urbaine ont marqué l’année SFU. Beaucoup d’autres actions plus ponctuelles
ont représenté beaucoup de travail, la convention avec l’APEC, la question du local et d’une possible
« maison de l’urbanisme », l’appui à l’OPQU, les nombreuses représentations assurées par les
membres du CA et des associations régionales ... Nous avançons, pourtant défendre la
reconnaissance de la profession d’urbaniste auprès du Ministère et des instances, reste très
compliqué. Cela nécessitera d’adapter nos interventions pour être plus efficaces. Etre reçu au
Ministère, obtenir le soutien de la Ministre s’exprimant dans une vidéo peut paraitre un succès,
cependant si nous reprenons les nombreux sujets fortement développés dans nos lettres à la
Ministre, nous constatons qu’elle n’a repris que les éléments qui faisaient immédiatement liens avec
ses actions du moment.
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Le présent compte rendu ne reprend pas le rapport, qui est communiqué in extenso aux membres
de la SFU et fera aussi l’objet d’une diffusion plus large. Il reprend les quelques points de débat qui
ont accompagné et complété la présentation.
Le président reprend pour évaluation les objectifs que la dernière AG fixait pour l’année 2014 :
- Renforcer l’activité en région ; reste largement à faire. Le déplacement des membres du CA
en région n’a pas pu être fait. Il faut pour cela dégager un budget spécifique. Cela
permettrait de dynamiser l’activité en région.
- Gérer les admissions et le fichier des adhérents ; fait par le président principalement, tout
récemment, à poursuivre impérativement.
- Accompagner le développement du nouveau site internet ; enfin lancé, à terminer, mais si la
SFU s’est dotée de l’assistance ponctuelle d’une journaliste, nous cherchons toujours un ou
des urbanistes volontaire pour la gestion du nouveau site.
- Retrait du CFDU tout en conservant l’entente avec le CFDU, les différentes associations ; c’est
effectivement bien engagé, comme le montre nos contact récents, c’est une bonne politique
à continuer.
- Structurer les délégations en région en vue d’intégrer des commissions départementales, des
séminaires, des conseils, des CA d’écoles, de CAUE etc …. Cela est fait par certaines
délégations seulement, prendre exemple sur PACA et poursuivre : Il faut établir la liste de
toutes les commissions intéressantes pour la SFU ;
L’activité de la SFU est plutôt satisfaisante, mais souffre de manques et de discontinuités relevés cidessus. Jacques Vialettes regrette que la dynamique associative s’étende de manière très inégale et
insuffisante au-delà des membres du CA, que certains délégués ne soient venus à aucun CA, et que
les tâches soient en conséquence mal réparties. Ce problème n’est pas spécifique à la SFU, la
difficulté d’animer un réseau associatif est assez généralement observée actuellement, cependant il
nous faut absolument franchir cet écueil.
L’action commune engagée dans le cadre de notre convention avec l’APEC a conduit à la rédaction
d’une fiche métier « Urbaniste » consultable sur l’annuaire de l’APEC et d’autres actions vont suivre
bientôt.
Les actions sont longues à mettre en œuvre : La représentation de l’OPQU avec la SFU au Conseil
européen des urbanistes (ECTP/CEU) est enfin acquise, elle était prévue depuis un an et demi, la
question a été posée au CA du ECTP/CEU il y a 6 mois. La modalité retenue est que le délégué SFU
représentera également l’OPQU auprès du CEU. Se posent maintenant les questions de
représentativité, de cotisation.
La représentation de l’OPQU au niveau européen est indispensable car la SFU reconnait la
qualification et en fait un critère majeur de reconnaissance des urbanistes et d’admission à la SFU. Le
travail sur la reconnaissance mutuelle en Europe sera facilité.
Et en France, c’est un atout pour mieux unir SFU et OPQU.
Dominique Lancrenon rappelle aussi que les urbanistes français sont jusqu’à présent représentée
comme ceux de pays de moins de 10 millions d’habitants. L’enjeu de l’augmentation des adhésions
est un donc un objectif majeur, et la représentation simultanée de l’OPQU et de la SFU est une autre
façon d’augmenter le nombre des urbanistes représentés au CEU/ECTP. Mais est-ce que l’OPQU
représente les urbanistes qualifiés ?
Au sens strict, non. Sont adhérents à l’OPQU (au sens association qui gère la qualification) les
urbanistes qualifié qui ont choisi cette adhésion et qui sont inscrits sur les listes électorales de
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l’OPQU. Faut-il retenir ce nombre (en déduisant les SFU parmi eux) comme celui des urbanistes
représentés ? Faut-il solliciter les urbanistes qualifiés pour qu’ils demandent volontairement à être
représentés au CEU par la SFU et l’OPQU, comme cela avait déjà été fait il y a quelques années vis-àvis des urbanistes membres des associations du CFDU ? Rappelons qu’ils aient sollicité fortement
cette disposition, aucun d’entre eux n’y avait souscrit, ce n’est donc probablement pas une bonne
solution.
Une réflexion est indispensable avec l’OPQU pour éclaircir ces points, y compris la question de la
cotisation au CEU/ECTP. Celle-ci est calculée par tranches. La tranche 251-500 membres correspond à
2 364€, cotisation actuelle de la SFU. Pour la tranche 501-750 membres la cotisation représente
3346€. En attendant la discussion d’un protocole d’accord avec l’OPQU concernant les modalités de
représentation, de collaboration et de co-financement, les participants proposent de retenir le
nombre de 450 urbanistes SFU ET OPQU représentés.
La présentation du rapport d’activité s’achève sur l’évocation de la proposition du dernier CA d’un
thème pour les débats de 2015 et les prochaines JMU, «urbanistes et urbanisme citoyen » et la
proposition de développer le même principe de débats régionaux qu’en 2013 et 2014. Cela sera
discuté en débat d’orientation.
Le rapport moral et rapport d’activités est approuvé à l’unanimité.
Rapport financier 2014
Cependant, la situation liée à notre éviction en cours par l’aménageur chargé par la Ville de Paris de
reprendre l’immeuble pour une opération de logement a généré une grande incertitude sur les
montants de loyers, certains ont été appelés deux fois, d’autres non, un décompte peu
compréhensible nous a été adressé. Compte-tenu de ces incertitudes sur le versement des loyers de
l’année 2014, l’approbation des comptes est reportée et l’AG mandate le Conseil d’Administration
pour l’établir.
Cotisation
Cotisation 2015 : 175 € pour les sociétaires. Pour les « grands associés » (personnes physiques), la
cotisation est la même.
L’AG décide de fixer les différentes cotisations par pourcentage (Arrondi à l’€ supérieur) de la
cotisation annuelle des sociétaires :
- La cotisation « nouveau membre » est fixée à 50% pour la première année
- La cotisation réduite applicable de droit aux juniors et sur leur demande aux membres en
difficultés financières, ou aux retraités est fixée à 20%
La location des locaux du siège par un membre de la SFU : 565 € /an pour une occupation ponctuelle.
Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité.
DEBAT D’ORIENTATION
JMU 2015
Le sujet proposé pour cette année : Urbanistes et urbanisme citoyen.
Il s’agit d’une mise en perspective dans la lignée des universités d’été du CFDU.
La complexité dans la conduite des dossiers et la multiplicité des acteurs peut être regardé comme
positif compte-tenu d’une participation désormais élargie.
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Plusieurs rendez-vous ou exemples : journée du 05 mai, Montrouge, Arcueil. Etudes de l’évolution
des cités-jardins Suresnes.
Comment cela se passe t-il à plus grandes échelles dans des conditions où on habite à un endroit,
travaille à un autre, utilisons les transports…
Quel positionnement des politiques ? Différence entre gouvernants et gouvernés dans un système où
la gouvernance met l’accent sur les gouvernants.
Citoyen = ce n’est pas simplement un habitant mais celui pouvant voter?
Intégrer la place des nouvelles technologies, des réseaux sociaux…, l’information en temps réel, le
monde globalisé
Espace public physique / espace public virtuel
Question sur la temporalité : élus/urbain
Consulter atelier des jeunes urbaniste européen : gouvernance et nouvelles technologies
Construire dans chaque région une question relative à ce sujet assez rapidement pour identifier les
partenaires.
Modes de communication
La mise en place d’un nouveau site internet doit nous permettre de redynamiser la communication
vers les urbanistes SFU et d’une manière générale auprès de tous.
Une réflexion est engagée concernant le volet « veille juridique » en privilégiant l’information sur les
textes récents et non sur une interprétation systématique.
Une formation sera à suivre pour pouvoir intervenir de manière autonome sur la mise à jour du site
et l’ajout de document en complément des articles rédigés par Marjolaine Koch.
Chacun est invité à transmettre des images, libres de droit, afin d’illustrer le site.
Déménagement – Maison de l’Urbanisme
L’OPQU a validé le principe d’une réflexion commune autour d’un projet d’une maison de
l’urbanisme. Il est évoqué le musée de l’histoire de l’urbanisme à Suresnes.
Cet objectif final est partagé à moyen terme (3-4 ans).
En attente, l’orientation serait de trouver un petit local, de quoi pouvoir organiser nos réunions voire
de se faire héberger : CAUE, association partenaire… ce qui est la solution privilégiée compte-tenu
des coûts engendrés.
A ce jour, les indemnités sont proposées à 50 k€, 60 k€ par le commissaire du gouvernement, notre
demande étant de 150k€. Dans le meilleur des cas, elle ne couvrira que quelques années du
différentiel de loyer.
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Elections
Point des délégués élus en région :
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Aquitaine  Pas fait à ce jour, est reconduit pour le moment Denis CARAIRE
Ile de France  Pas fait à ce jour est reconduite pour le moment Caroline MOTTA
Nord Pas de Calais - Picardie  Bruno FERRACCI
Provence Alpes Côte d’Azur  Marc PETIT et Pierre-Yves MATHIEU suppléante Hélène FLORY
Champagne-Ardenne  Pas fait à ce jour, est reconduite pour le moment Sandrine KLEIN
Rhône-Alpes-Auvergne  Pas fait à ce jour, sont reconduits pour le moment Anne-Michèle
DONNET et Thierry SAUNIER
Bretagne  Laurence GARRIGUES
7 autres postes (au plus) au CA sont à pourvoir au titre des administrateurs désignés par l’Assemblée
générale. Les candidats sont :
Jacques Vialettes
Alain Naman
Ludovic Hermant
Philippe Doucet
Danielle Dogliani
Laurent Vigneau
Candice SOTTAS
Dominique Lancrenon, Anne Bouche-Florin, Jean-Pierre Gautry en tant que Présidents d’honneur
sont membres du bureau.
Les procédures de vote sont adoptées à l’unanimité :
Vote global sans recours au bulletin secret.
Candidatures acceptées à l’unanimité.
Jacques VIALETTES déclare l’assemblée générale close et remercie les participants
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