Abris d`auto temporaires - Ville de Deux
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Abris d`auto temporaires - Ville de Deux
Service de l’urbanisme VILLE DE DEUX-MONTAGNES 625, 20e Avenue Deux-Montagnes (Québec) J7R 6B2 Tél. : 450-473-4833 Abris d’auto temporaires SANS PERMIS PERMIS SANS PERMIS Règlement de zonage numéro 1369 article 5.4. L’installation d’un abri d’auto temporaire sur le même terrain que le bâtiment principal qu’il dessert est permise uniquement du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. Implantation L’abri d’auto temporaire doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès au stationnement. Il doit être installé à une distance minimale de : - 1,5 m du trottoir ou 2 m de la bordure de rue (chaussée) ; - 0,5 m des limites latérales et arrière du terrain - 2 m de toute borne-fontaine. Aucun abri d’auto temporaire qui se situerait dans le triangle de visibilité n’est permis. Superficie La superficie maximale d’un abri d’auto temporaire est de 46 mètres carrés. Triangle de visibilité (règlement 1371) Triangle situé à un croisement de rues dont 2 de ses côtés sont formés par les lignes d’emprises qui se croisent. La longueur de chaque côté est de 8 m, mesurée à partir du croisement des lignes d’emprises ou de leur prolongement. Matériaux Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique de fabrication industrielle et conçue spécialement à cette fin. Les éléments de la charpente doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante pour résister aux intempéries. Cette fiche d’interprétation est fournie à titre d’information. Pour consulter un texte officiel ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme. Octobre 2012 Fiche 4 1/1