Depuis Exé Lettre 8.qxp - CRPV-PACA

Centre de ressources pour la Politique de la Ville - PACA
Lettre d’information
n°8 - Février 2005
L’équipe du CRPV et le Conseil d’Administration vous présentent
leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Informations
générales
La loi de cohésion sociale
La loi de programmation pour la cohésion sociale a
été publiée au Journal officiel du 19 janvier 2005
(loi 2005-32). La mobilisation pour l’emploi,
l’accès au logement, et l’égalité des chances sont
les trois « piliers » de cette loi. Parmi les mesures
prévues par la loi : différents points en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, notamment le
développement de l’apprentissage; la création de
maisons de l’Emploi qui regrouperont les différents
partenaires du service public de l’emploi, les collectivités territoriales et les organismes consulaires, la
simplification des contrats aidés pour les jeunes ;
une augmentation de la production de logements
sociaux, la « reconquête » de 100 000 logements
privés vacants, la lutte contre l’habitat indigne, le
renforcement de l’accueil et de l’hébergement d’urgence ; un effort particulier est porté sur la réussite
éducative et l’égalité des chances à l’école avec la
création de 750 équipes de réussite éducative. Enfin,
l’égalité des chances entre les territoires est aussi
recherchée, à travers la modification des règles
d’attribution de la dotation de solidarité urbaine.
Journal Officiel des lois et décrets du 19 janvier 2005.
http://www.legifrance.gouv.fr/ - http://www.ville.gouv.fr/
Texte de loi, synthèse et communiqué de presse
sont consultables au CRPV
Les Assises de la ville
Marc-Philippe Daubresse, le ministre délégué au
Logement et à la Ville, a annoncé la tenue le 8 avril
(sous réserve) des « Assises pour la ville », et prépare
une « refondation de la Politique de la Ville ». Il a
demandé à Henri Ségard, maire de Commines (Nord),
conseiller régional et vice-président de Lille Métropole
communauté urbaine, de faire un bilan de la Politique
de la ville, d’analyser l’influence du plan de cohésion
sociale et de proposer des pistes de réforme.
Ces Assises réuniront un grand nombre de professionnels et donneront lieu à des travaux organisés
autour des thèmes suivants : gouvernance ; le devenir de la contractualisation ; rôles de l’Etat ; démocratie participative et exercice de la citoyenneté ; les
métiers de la politique de la ville ; projet social, projet urbain, projet économique ; quel leviers pour l’égalité des chances ; solidarités financières et territoriales ; sortir de l’image négative pour donner une
image positive des quartiers en difficultés.
Inter-réseau DSU
Activités du CRPV
Renouvellement du conseil
d’administration du CRPV-PACA
La présidence du GIP est assurée pour cette année
2005 par M. Jean-Louis Dieux, conseiller régional.
Le vice-président est M. Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général aux Affaires régionales (Préfecture de
région). Madame Cécile Helle, conseillère régionale,
fait elle aussi désormais partie du Conseil d’administration en tant que représentante de la Région. Les
autres membres sont inchangés (voir composition du
CA sur le site internet du CRPV).
Petit rétroviseur
Quelques points forts ont marqué l’activité du
CRPV en 2004 : l’essor de la mission capitalisation,
la mise en ligne du site internet, la réunion du comité
consultatif, le démarrage de journées régionales thématiques telle que celle du 26 octobre relative à la
lutte contre les discriminations raciales, en partenariat avec le FASILD, les cycles de qualifications
avec le CNFPT, la convention relative à l’observation des territoires avec l’INSEE, l’accompagnement
aux évaluations des contrats de ville et bien entendu
la réalisation des ateliers régionaux de la ville à Aix,
Avignon, Grasse. Les participants à ces différentes
journées ne diminuent pas, ce qui prouve bien que le
pari du CRPV de délocaliser au maximum ses activités au plus près des territoires est réussi.
Perspectives 2005, année charnière
Le CRPV, comme tous les acteurs de la politique de
la ville, doit répondre aux nouveaux enjeux de l’évolution de cette politique publique. En effet, alors
que les contrats de ville s’achèvent en 2006, leur
mise en œuvre est d’ores et déjà modifiée par la
conjonction de quatre facteurs : les évaluations intermédiaires engagées en 2003/2004, la montée en
puissance des agglomérations, la loi d’orientation et
de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine, et le plan de cohésion sociale voté en
décembre dernier.
La fonction du CRPV est bien d’accompagner ces
processus de changement, notamment par la circulation de l’information, la mise en commun des expériences, l’organisation de journées thématiques permettant aux professionnels et acteurs de la politique
de la ville de se forger leur propre point de vue.
Les axes prioritaires 2005 du centre de ressources
intègrent ces éléments.
L’observation des territoires
L’annexe 1 de la loi n°2003-710 d’orientation et de
Journée nationale de l’Inter-réseau DSU, le 18 mars
programmation pour la ville et la rénovation urbaine
2005 à Paris, sur le thème : « Quelles équipes de liste des objectifs et des indicateurs de résultat et de
projet, pour quel développement des territoires de mise en œuvre permettant de suivre l’évolution
demain? »
socio-économique des territoires concernés par la
Contact : [email protected]
politique de la ville, et de participer à l’évaluation
des politiques publiques qui y sont conduites. Pour
répondre aux objectifs fixés par la loi, les acteurs
publics de la politique de la ville de Provence Alpes
Côte d’Azur ont besoin de disposer d’indicateurs
annuels sur les zonages ZUS, ZRU et ZFU, mais
aussi sur d’autres quartiers prioritaires - en région
Paca, ce sont en effet 65 quartiers qui relèvent de la
politique de la ville alors que les ZUS sont au
nombre de 48 : la politique de la ville en région
PACA regroupe 16 contrats de ville, 9 conventions
régionales de politique de la ville, 11 conventions
d’objectifs. C’est la raison pour laquelle l’INSEE et
le Centre de Ressources ont décidé de s’associer pour
mettre à la disposition des acteurs publics de la politique de la ville ces indicateurs annuels ; cette
démarche est complémentaire de celle de l’observatoire national des ZUS. Le CRPV assurera la diffusion
de ces informations auprès des acteurs concernés.
Contact : D. Michel : 04 96 11 50 41 ; D. Martinelli, INSEE :
[email protected]
Les ARV en 2005-2006
Les prochains ateliers régionaux de la ville aborderont
les thèmes suivants (titres provisoires) : le développement économique et les territoires prioritaires (avril),
la politique de la ville et les agglomérations (juillet),
les transports et les mobilités urbaines (novembre, en
partenariat avec le CETE et le CERTU), les politiques
de l’habitat et du logement, les évaluations des
contrats de ville en PACA (en partenariat avec le
CETE), bilan des ateliers et perspectives.
Contact : Laure Portale : 04 96 11 51 23 ;
[email protected]
Les priorités du Comité consultatif
Le comité consultatif, qui s’est réuni le 7 septembre
dernier a souhaité que le centre de ressources conduise
des chantiers dans quatre directions : une réflexion
prospective relative aux évolutions de la politique de la
ville en PACA après 2006, les articulations
villes/agglomérations dans la politique de la ville,
l’analyse des évaluations des contrats de ville, des
journées centrées sur les politiques de l’habitat et du
logement.
Contact : D. Michel : 04 96 11 50 41
Les journées régionales thématiques
En complément des ARV, le CRPV organise des
journées régionales d’information et d’échanges.
Elles s’adressent à un public plus restreint, équipes
opérationnelles, chargés de mission de l’Etat, de la
Région et des Conseils généraux : la première s’est
tenue le 1er février au CREPS d’Aix en Provence sur
les évolutions de la politique de la ville, à partir
d’une étude menée par Economie et Humanisme et
d’un point d’information sur l’expérimentation
nationale des projets sociaux de territoires par
Michèle Esporto de la DIV. La prochaine aura pour
thème la réforme de la DSU, avec la participation de
Patrick Joyeux de la DIV. Deux autres sont prévues,
Contact : D. Michel : 04 96 11 50 41
Les premières statistiques de fréquentation du site
montrent une augmentation régulière du nombre de
visites - 2507 pour janvier. Les rubriques les plus
consultées sont celles des offres d’emploi, de la cartographie, de la base de données documentaire, des
relevés d’expériences et des publications du CRPV.
Contact : Mustapha. Berra : 04 96 11 51 21 ;
Isabelle Marguerite : 04 96 11 50 43
L’appui sur site
À partir de demandes exprimées par des équipes
locales, le CRPV peut organiser une journée de travail sur un site avec les différents partenaires de la
Politique de la Ville : à l'issue de la journée et en
fonction des besoins exprimés, le CRPV propose la
mise en place de journées de qualification et/ou de
formation-action, par l'intermédiaire d'organismes
de formation ou de cabinets de consultants. C’est
dans ce cadre qu’un travail s’engage avec la ville de
Vitrolles.
Contact : D. Michel : 04 96 11 50 41
L. Portale 04 96 11 51 23
Les partenariats avec les agglomérations et les départements
Le CRPV va développer des conventions de partenariat avec les départements et les agglomérations,
en vue d’assurer pour ces collectivités des journées
de qualifications et/ou colloques. La première
convention mise en place se fera avec le département
de Vaucluse au cours du 1er trimestre 2005.
Contact : D. Michel : 04 96 11 50 41
L'actualité de la mission capitalisation
Le site internet
Après la phase de démarrage, le site est désormais
opérationnel et mis à jour régulièrement et fréquemment pour ce qui concerne les actualités : compterendus des ARV, publications, agenda du CRPV et
des autres organismes. Pour 2005, l’objectif est de :
- mettre en ligne la base de données des acteurs de la
Politique de la Ville en PACA (février), ce qui permettra une consultation par fonction et/ou par entrée
territoriale. La mise à jour sera faite en permanence
- une mise en ligne plus rapide des comptes-rendus
des ARV
- la création d’une rubrique de liens permettant une orientation thématique vers des sites internet sélectionnés.
Contact : UNIOPSS : 01 53 36 35 00
[email protected]
5èmes Rencontres inter-universitaires de
l'économie sociale et solidaire,
Marseille, 11 et 12 mai 2005
Ces rencontres qui réunissent universitaires français
et étrangers, étudiants et acteurs économiques et
La Documentation poursuit son travail d’enrichissepolitiques du secteur de l'ESS aborderont 3 thèmes :
ment du fonds documentaire et de veille permanente
ESS et développement local, ESS et politiques
dans le domaine de la politique de la ville, dans
publiques, ESS et recomposition des territoires.
toutes ses dimensions. Ce travail permet à la fois de [email protected]
mieux répondre aux demandes d’information,
(visites sur place, service info-doc), et de fournir à
l’équipe du CRPV des informations fiables et
récentes sur les thèmes traités par l ‘équipe. Ainsi
Toutes consultables au CRPV
pour 2005, les thèmes prioritaires seront ceux des
ARV : développement économique des territoires en
Observatoire national des zones
politique de la ville, évolution de gouvernance de la urbaines sensibles. Rapport 2004.
politique de la ville, mobilités/déplacements.
Paris : DIV, 2004, 252 p.
La base de données documentaire, riche aujourd’hui Ce volumineux rapport propose dans sa première
de 1600 références après deux ans de fonctionne- partie des éléments chiffrés pour un diagnostic :
ment, est régulièrement exportée sur le site internet, habitants, intégration des populations immigrées,
rubrique « ressources documentaires ». Une interro- morphologie socioprofessionnelle des ZUS, état du
gation multicritères permet à chacun de trouver les logement, activité économique, les commerces, les
documents disponibles à la consultation au CRPV.
services marchands et les équipements publics, la
Rappelons aussi qu’en matière de documentation et vie sociale, les nuisances et les risques environned’information, les ressources internet sont désormais mentaux. La deuxième partie analyse les enjeux,
incontournables
et
extrêmement
riches. autour des questions de l’éducation, la santé des
Malheureusement, la visite systématique de sites de enfants, la sécurité quotidienne, le chômage et
plus en plus nombreux et de plus en plus fournis l’emploi, les conditions de logement.
prend beaucoup de temps, et chacun a tendance à En ligne sur le site http://i.villegouvfr
aller chercher l’info dans des sites déjà connus, en
La ville et l'école. Les nouvelles formes
prenant le risque de passer à côté de ressources pertinentes ! C’est pourquoi la Documentation du de ségrégation,
CRPV a entrepris d’une part de proposer un choix de Divercité (VEI) n° 139, décembre 2004, 184 p.
liens thématiques sur le site internet (courant 1er tri- La ségrégation s'accroît-elle en France ? Quelles en
mestre), et d’autre part, la construction d’un outil de sont les formes anciennes ou nouvelles ? La revue du
travail interne, une base de données de ressources CNDP explore les recherches portant sur la division
web, qui permettra des requêtes multicritères (type sociale de l'espace, les stratégies de contournement
de ressources recherché + thème), et orientera direc- par défaut ou par choix selon les catégories sociales,
tement vers les pages web pertinentes. Les res- la remise en cause du principe de mixité sociale et
sources ciblées vont de la bibliographie thématique, l'ampleur des processus d'évitement scolaire.
La Documentation et le service info-doc
Publications
- le relevé d'expérience n°4 est en ligne sur le site internet : il porte sur une action d'auto-réhabilitation accompagnée sur le territoire de Miramas, conduite par
l’association des Compagnons Bâtisseurs Provence.
- une enquête auprès des équipes opérationnelles est
en cours, menée par 4 étudiants en licence professionnelle de développement de projets urbains de
l'IUT d'Aix-en-Provence. Elle comporte 3 volets :
connaissance des dispositifs politique de la ville et
de droit commun, repérage d'expériences, analyse
des besoins en matière de qualification, d'échange de
pratiques, de mise en réseau
- une base de données des expériences a été créée :
c'est un outil de suivi des expériences à valoriser. à la base de données d’expériences, du CV de cherPour connaître les expériences recensées sur chaque cheurs/experts, au lexique spécialisé …
thématique de la politique de la ville, nous vous invi- Contact : Isabelle Marguerite : 04 96 11 50 43
tons à vous mettre en contact avec le CRPV.
- fiches de repérage : une trentaine de fiches (synthétiques) sera en ligne dès la mi-avril.
Contact : Laure Portale : [email protected]
tél : 04 96 11 50 45
sociales). Quels choix asumer ? Quelles convictions
à refonder ?
L’oeil sur
Les publications récentes et annonces de journées
d’études et manifestations diverses sont désormais
signalées sur le site internet du crpv, rubrique
“actualités”. Pensez-y !
Agenda
Congrès national de l'UNIOPSS,
Marseille, 29, 30, 31 mars 2005
Placé sous le thème "Pacte social et démocratie : les
associations en mouvement", ce Congrès est organisé
autour de trois séquences : quels diagnostics partager ?
( les mutations de la protection sociale - l'avenir de
la démocratie participative - les diagnostics géopolitiques - le diagnostic des associations sanitaires et
CRPV-PACA Groupement d’Intérêt Public
4, place Sadi Carnot (entrée C)
13002 Marseille - Tél. 04 96 11 50 41
site internet : http://www.crpv-paca.org
CNDP, Christine Bouché : 01 46 12 87 86
La déscolarisation, sous la direction de
D. Glasman et F. Oeuvrard .
Paris : éditions la Dispute, 2004, 312 p.
Cet ouvrage rend compte des résultats du programme interministériel de recherche sur les situations
de décrochage ou les ruptures de scolarisation.
Editions la Dispute : 01 43 61 99 84
INFORMATIONS LEGALES
Dans le cadre de son activité, le crpv-paca
développe et met à jour une base de données
des professionnels de la politique de la ville en
région paca, mise en ligne sur son site internet
www.crpv-paca.org.(déclaré à la CNIL sous le
n° 1028234). Conformément à l’article 34 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne
figurant dans cette base de données dispose
d’un droit d’accès, et d’un droit d’opposition à la
diffusion d’informations la concernant, et en est
informée par cette publication ainsi que par
une mention figurant sur le site internet. Ce
droit d’accès s’exerce auprès du crpv-paca.
ISSN : 1637-6382 - Directeur de publication : Dominique Michel - Rédaction : Isabelle Marguerite ; Dominique Michel, Laure Portalé - Réalisation graphique : Marc Levert - Contact : Isabelle Marguerite - © CRPV-PACA.- Imprimé sur papier recyclé
l’une sur l’observation des territoires, et l’autre sur
l’accompagnement des projets de rénovation urbaine. Les dates de ces rencontres seront diffusées sur
le site internet du CRPV. Ce type de journée peut
également se décliner aux échelles départementales.