lagraulet du gers - Ministère de l`écologie et du développement

LAGRAULET DU GERS
RAPPORT DE PRESENTATION
SOMMAIRE
I – DIAGNOSTIC COMMUNAL
1 ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
2 ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS
3 ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE
II – PROJET DE CARTE COMMUNALE
1 CONTRAINTES
2 ENJEUX
3 CHOIX DES ZONAGES - SUPERFICIES
4 INCIDENCE ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
1
I - DIAGNOSTIC COMMUNAL
1 - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
- La population
- La construction
- Economie
2 - ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS
- La morphologie du site
- Les voies de circulation
- L'occupation du sol
- Le paysage rural
- L'agglomération
- Les cônes de vue
3 - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE
- Les voies d'accès et l'urbanisation
- Le centre ancien
- Les extensions récentes
- Le patrimoine
- Les équipements
- Les réseaux techniques
- Les servitudes et contraintes
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
2
LAGRAULET DU GERS se situe au Nord Ouest du département du Gers dans le canton de Montréal
du Gers.
Cette commune est limitrophe des communes suivantes :
- Cazeneuve
- Courrensan
- Eauze
- Gondrin
- Lauraet
- Montréal du Gers
Caze
Cazene
neuve
neuve
uve
M
Montré
ontréal
ontréal
al
Laurae
Lauraet
Lauraett
Gondrin
Gondrin
Eauze
Eauze
Courre
Courrens
nsan
an
Cazeneuve
Cazeneuve
Montréal
Montréal
Lauraet
Lauraet
Gondrin
Gondrin
Eauze
Eauze
Courrensan
Courrensan
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
3
I - DIAGNOSTIC COMMUNAL
1 - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
LA POPULATION
POPULATION
Population sans double compte
1999
381
Variation de population
Solde naturel
Solde migratoire
1990
395
1990-1999 1982-1990
- 16
- 31
+2
-1
Évolution de la population
575
575
545
Population
525
475
427
410
425
395
375
1962
1968
1975
1982
1990
381
1999
Année
Depuis 1968, la population baisse régulièrement sauf en 1982. Le faible solde migratoire positif de la
période 1990-1999 (+2) ne suffit pas à combler le solde naturel négatif de cette période (-16).
La baisse de population identifiée au recensement provisoire de 2005 (358 habitants) est infirmée par
les résultats du recensement complémentaire réalisé fin 2006. Celui-ci a recensé 100 habitants de
plus. Cette situation est vraisemblablement due à l'augmentation significative d'autorisations de
permis de construire depuis 2004.
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
4
LA CONSTRUCTION
•
logements
nombre total de logements
nombre de résidences principales
nombre de résidences secondaires
nombre de logements vacants
•
1999
1990
245
150
75
15
240
143
81
16
logements neufs
De 1996 à 2001, 6 logements avaient été construits soit une moyenne de 1 par an. De 2001 à 2004,
on recense 13 logements autorisés. En 2005 et 2006, 18 demandes de permis ont été déposées en
mairie.
ECONOMIE
La baisse du nombre des exploitations se poursuit, leur superficie étant en augmentation.
2 - ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS :
Morphologie du site :
Le territoire de la commune comprend 2722 hectares.
Appartenant à un secteur agricole, le territoire communal est constitué de collines, les
altitudes extrêmes variant de 87 mètres à 185 mètres.
Le village est implanté sur une crête qui domine le ruisseau de Tonneteau à l'Est et l'Auzoue
à l'Ouest.
Deux routes départementales orientés Nord-Sud rejoignent la route départementale 931
classée au schéma directeur départemental.
Les voies de circulation
La commune est traversée par la route départementale 931 classée route à grande
circulation dans sa partie Nord. Elle relie Gondrin à Eauze.
La route départementale 113 à l'Est et la route départementale 230 à l'Ouest relient Gondrin
à Montréal. La route départementale 254 relie le route départementale 29 (Eauze-Montréal) à la route
départementale 15 (Condom-Montréal).
Occupation du sol :
Les fermes parsèment la commune.
On trouve 4 hameaux importants: le hameau de la Pélinguete, le hameau d'Estivau, le
hameau de Micoulau, celui de Salette sans oublier le village vacances implantés à l'Ouest.
Maintenant, il faut aussi tenir compte du lotissement communal de 18 lots, et la tranche de 14 lots en
cours d'achèvement implantée à proximité du village vacances.
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
5
Le paysage rural
Le paysage est très vallonné. On y cultive la vigne sur les pentes les mieux exposées, les
bois occupant les partie Nord (Fumet de Gondrin).
L'agglomération
Constituée d'un noyau dense regroupé autour de l'église et du château, elle comprend une
vingtaine de constructions parmi lesquelles la mairie, et la salle des fêtes.
Les cônes de vue
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
6
3 - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE :
Les voies d'accès et l'urbanisation
Hormis le hameau de la Pélinouette implanté en bordure de la voie romaine, les autres
urbanisations se sont faites en dehors des grands axes de circulation constitués par les routes
départementales.
Le centre ancien
Il s'agit d'un petit noyau aggloméré autour de l'église. Les constructions sont intéressantes
sur le plan architectural avec le château autour de la place.
Les extensions récentes
Elles se sont opérées à travers le lotissement communal situé à proximité du village, ainsi qu'à ce
jour, le deuxième lotissement communal de L'Argenté situé à proximité du village vacances.
Le patrimoine
Outre l'église et le château, il faut noter la présence d'un Musée du vin au village.
Au hameau de Saint Lannes, figurent le cimetière et les ruines de la chapelle de Saint
Lannes.
Les équipements
- terrain de basket
- mairie
- salle des fêtes
- village de vacances important (ancien village PTT)
Les réseaux techniques
Elimination des déchets
La commune adhère au SICTOM de Condom.
Eau potable
La commune est alimentée par le réseau en eau potable du syndicat intercommunal
Armagnac-Ténarèze.
Assainissement
Le réseau collectif d'assainissement dessert le village et est raccordé à la station
d'épuration de type lagunage . Une étude sur les techniques d'assainissement autonome a été
réalisée.
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
7
Servitudes et contraintes
1) Protection des sites et monuments naturels
2) Conservation des eaux (captage de Gondrin)
3) ligne 63 kv Montréal Eauze
4) Route à grande circulation RD 931
5) Zones inondables (Auzoue et Izaute)
6) Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique: landes du Broc blanc
7) Périmètres éloignés de protection des captages en eau potable de Gondrin et d'Eauze
8) Plan de prévention des risques prescrit le 30 avril 2003 et relatif aux dégâts causés aux
constructions en raison des phénomènes de retrait et de gonflement des argiles. L'étude en cours
montre qu'une partie importante de la commune est affectée par des risques moyens.
1
3
6
5
4
2
5
1
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
8
II - PROJET DE CARTE COMMUNALE
1 – CONTRAINTES
2 – ENJEUX
3 – CHOIX DES ZONAGES - SUPERFICIES
4 – INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
9
1 - CONTRAINTES
1- zone inondable
2- espaces agricoles
3- massifs boisés
4- fortes pentes
5- route à grande circulation
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
10
2 - LES ENJEUX
ENJEUX
OBJECTIFS
ACTIONS
- poursuivre le développement de la - proposer différents services
- développer l'activité aux abords du
commune et favoriser le maintien et la - favoriser l'activité touristique ou de camping et de la base de loisirs en
création d'emplois
loisirs
préservant le site
- maîtriser la démographie
- favoriser la construction
- avoir une offre en logements - extension des zones d'habitat
suffisante et diversifiée.
proches du village
- renforcer les zones urbanisées
- organisation rationnelle des zones à
- limiter le mitage
construire
- maintien d’une offre en diffus autour
des hameaux existants
- éviter la dégradation d'un environnement protéger
les
éléments - périmètres de protection des sites et
naturel et du bâti de qualité
caractéristiques du patrimoine bâti de la zone écologique indiqués au
et naturel
plan des servitudes et contraintes
- assurer un développement
harmonieux du bourg
-
programmer des investissements - rentabiliser les équipements - schéma d'assainissement en cours
nécessaires aux extensions de publics
- 2ème tranche du lotissement
l'urbanisation et à l'amélioration de son - programmer des investissements communal
fonctionnement
pour l'amélioration des réseaux
- mise en place de Zone
- améliorer le cadre de vie
d'Aménagement
Différé,
de
Participation pour Voie et Réseaux,
de la Taxe Locale d'Equipement
3 – CHOIX DES ZONAGES - SUPERFICIES
- Les zones ZC 1 et ZC 2 répondent aux besoins recensés en matière de logements.
- La zone ZNi correspond aux secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation où les
constructions ne sont admises que sous réserve de la prise en compte de ce risque.
- Le reste du territoire ZN correspond pour l'essentiel à la zone agricole avec un secteur ZNL autour
de la base de loisirs.
ZONE
SUPERFICIE (hectares)
CAPACITE D'ACCUEIL
ZC 1
2,6
moins d'une demi-douzaine de constructions
ZC 2
12
plus d'une quinzaine de constructions
ZC 2 (diffus)
100
plus d'une soixantaine de constructions
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
11
4 – INCIDENCE ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Assainissement
Une étude assainissement définit les zones d'assainissement autonome. Cette étude
détermine notamment les filières d'assainissement autonome à mettre en œuvre dans tout projet de
construction et sera approuvée dans le cadre d'un document spécifique.
Espaces boisés
Les bois des particuliers, ne relevant pas du régime forestier, de plus de 4 hectares ou faisant
partie d'un bois de plus de 4 hectares, ainsi que les bois relevant des collectivités et de certaines
personnes publiques (quelle que soit la surface à défricher) sont soumis à autorisation de
défrichement.
Environnement et Paysages
Aucune zone éparse n'a été créée afin de préserver les espaces agricoles.
L'article L 111.1.4 du code de l'urbanisme prévoit l'interdiction d'implanter des constructions
dans les secteurs non urbanisés situés à moins de 75 mètres de l'axe d'une route à grande circulation
(Route Départementale n°931) à moins qu'une étude soit produite lors de la demande d'occuper le
sol et approuvée par la Commission Départementale des Sites.
Servitudes
Les servitudes d'utilité publique ont été évoquées en séances de travail. Elles ont été
reportées en annexe au document. Dans la mesure du possible, le zonage a été adapté aux
servitudes entraînant des contraintes fortes.
Accès sur les départementales
Les accès des constructions à usage d'habitation seront interdits hors agglomération sur la
Route Départementale n° 931. Il est prévu de supprimer l'accès existant sur cette route
départementale au droit de la zone ZC2 Sud lors de l'ouverture à l'urbanisation de celle-ci.
Ils devront être exceptionnels sur les Routes Départementales n° 113, 162, 201, 230 et 254,
et ne seront admise que sous réserve du respect des conditions de sécurité.
Carte Communale n°2 de LAGRAULET DU GERS
12