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Identités et diversité dans l’Union européenne
Rapporteur : Xabier Eizenbarrena (docteur en droit, université du Pays basque)
Rapport sur le séminaire tenu à la Fondation Sabino Arana1 à Bilbao, les 2 et 4 mai 2013
Le séminaire a été organisé par la Fondation Sabina Arana, l’Institut des Démocrates européens,
financé par le Parlement européen2 et coordonné par le professeur Xabier Ezeizabarrena (Université du Pays
basque), avec la participation principale des professeurs David McCrone (Université d’Édimbourg) et Jose
Manuel Castells Arteche (Université du Pays basque). Cet événement était présidée par Juan Maria Atutxa
(président de la Fondation Sabino Arana) et Andoni Ortuzar (président du Parti national basque). Des
représentant politiques et universitaires d’Écosse, de Catalogne, du Pays basque, de France, de Belgique,
d’Italie, de Chypre, d’Espagne, de Saint-Marin, du Royaume-Uni et des Etats-Unis étaient présents.
David McCrone a réalisé un portrait de la situation écossaise et du référendum convenu avec le
gouvernement britannique pour septembre 2014. Il a également insisté sur une approche sociologique de
l’identité écossaise et, en particulier, de la perception de la société de la relation de l’Écosse et du Royaume-Uni
avec l’Union européenne, y compris la question de l’appartenance à l’UE.
Jose Manuel Castells Arteche s’est concentré sur la situation espagnole, notamment sur le Pays
basque et la Catalogne. Dans les deux cas, il a souligné les politiques décentralisatrices menées par le
gouvernement espagnol et les difficultés des deux nations à parvenir à un accord avec le gouvernement
espagnol sur leur identité politique au sein de l’Espagne et vis-à-vis de l’Union européenne. Les représentants
basques ont insisté sur l’importance d’une paix réelle au Pays basque pour la première au cours des cinquante
dernières années. C’est en effet un moment historique pour la démocratie basque.
Par la suite, il y a eu un long et passionné débat sur les nombreux problèmes posés au regard du
processus européen d’intégration. Parmi ces problèmes, on distingue la situation problématique dans laquelle
se trouvent aujourd'hui les identités culturelles et politiques au sein de l'Union européenne et la difficulté du
système à s'orienter vers le principe de souveraineté qui, est partagé au niveau supranational, mais pas au
niveau national. Or, l'acceptation nationale ce concept est primordial pour poursuivre l'intégration européenne.
Selon le professeur McCrone et les représentants catalans, les identités culturelles et politiques peuvent jouer
un rôle clé dans la résolution des problèmes institutionnels de l'UE.
En ce qui concerne la situation écossaise, tous les intervenants ont convenu de l'importance de la proposition
du gouvernement écossais, en particulier en ce qui concerne les quatre points suivants, découlant du respect
des droits de l'Homme et des principes démocratiques :
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La Fondation Sabino Arana s’est engagée à publier dans la revue Hermes les actes et principales contributions de ce séminaire.
Le Parlement européen n’est pas responsable du contenu de ces travaux.
1. le concept de démocratie comme protection de la volonté démocratique de la société ;
2. le concept de "Constitution": donc, en dépit de l'absence d'une Constitution écrite au Royaume-Uni, il y
a une reconnaissance mutuelle en tant que nations, comme déclaré dans le traité de 1707 ;
3. la participation sociale: le processus est ouvert à l'ensemble de la société, ce qui donne également une
option plus large aux jeunes âgés de 16 ans et à toute personne vivant en Ecosse ;
4. le processus d'intégration à l'UE: la reconnaissance de la volonté claire de l'Ecosse d'être membre de
l'UE, s'opposant ainsi aux récentes propositions du Premier ministre britannique.
Les intervenants ont eu plus de mal à parvenir à un accord institutionnel sur le concept d'identités culturelles et
politiques, qui sont d'autant plus présentes que l'UE est le fruit d'un traité international. Or, les différentes
identités infra-étatiques ne peuvent prendre part directement au processus décisionnel, une condition pourtant
nécessaire pour que l'UE puisse poursuivre son intégration politique. L'UE a la volonté ferme d'aller vers plus
d'intégration politique et cela nécessite aussi de prendre en compte les identités culturelles et politiques à tous
les niveaux. Cela signifie que les deux concepts sont nécessaires pour devenir un élément positif du cadre de
l'UE.
Ce point de vue se reflète dans les différentes dispositions des traités, par exemple, l'article 4.2 du traité de l'UE
en ce qui concerne le respect des identités nationales. Cette disposition ne demande pas seulement de
protéger les particularités nationales de chaque État au sein de l'UE, mais aussi de reconnaitre les identités
culturelles et politiques dans tous les États membres. Cette idée a été soulignée par les représentants du
Parlement basque et par le Gouvernement basque.
Ainsi, la compilation d'un ensemble d'accords constitutionnels semble être ici une procédure appropriée pour
reconnaître et assumer les identités culturelles et politiques au niveau de l'UE, y compris le concept clé de droits
de l'homme. Par conséquent, il devrait y avoir un principe de confiance mutuelle sur la protection des identités
culturelles et politiques diverses, y compris sur la protection des «minorités». Il s'agit donc d'une décision
importante sur l'orientation du modèle de société européen.
Les différents juristes et universitaires en droit se sont également mis d'accord sur l'impact croissant de "droits
de l'homme" en tant que concept clé dans l'application des principes généraux du droit et de la jurisprudence.
Ainsi, les identités culturelles et politiques sont directement liées à des droits se rattachant à la tradition
européenne, ayant au minimum trois sources de reconnaissance et de prise en charge :
a) le droit de l'UE, y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ;
b) le droit international, en particulier par la Cour européenne des droits de l'homme ;
c) le droit interne qui reconnait et développe les identités culturelles et politiques.
En ce sens, la mise en œuvre au niveau européen de la réalité constitutionnelle au sein de chaque champ
social, territorial et juridique exige de distinguer l'existence de ces identités culturelles et politiques qui ne sont
pas faciles à définir dans le cadre du concept général de «Régions». Les identités culturelles et politiques ayant
un statut constitutionnel ou une reconnaissance constitutionnelle peuvent nécessiter des développements
spécifiques afin de favoriser également la construction de l'identité européenne.
La mise en œuvre d'une Union européenne forte et le contexte de crise économique sont des occasions
uniques au moins pour aborder la situation des identités culturelles et politiques au sein de l'UE.
Identity and diversity in the European Union
Rapporteur: Xabier Eizenbarrena
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