Constituer et organiser les collections documentaires
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Constituer et organiser les collections documentaires
Constituer et organiser les collections documentaires Particularités secteur audiovisuel Législation et fournisseurs Législation et droits de prêt Droits d’exploitation et de divulgation Déterminés par l’auteur ou les auteurs qui en fixent les conditions. Les droits d’exploitations comprennent : - le droit de reproduction (« fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui - permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte ») Le droit de représentation (communication au public y compris transmission dans un lieu public). Durée de protection des droits pour les films 50 ans après la mort de l’auteur (ou du dernier auteur vivant) Le droit de prêt est versé lors de l’achat auprès des organismes spécialisés Dispositions pénales « Toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une …, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation…. De l’entreprise de communication audiovisuelle » ou « du producteur, ou de l’artiste-interprète » est punie « de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende » (peine précédente aggravée depuis le 9 mars 2004). « Le tribunal peut prononcer la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par l’infraction, ainsi que celle de tous les phonogrammes, vidéogrammes (…) et du matériel spécialement installé en vue de la réalisation du délit. » L’innocence proclamée du bibliothécaire lui évite peut-être la prison mais ne peut empêcher la perte financière que représente la confiscation des fonds illicitement acquis, voir du matériel. Droits de prêt et de consultation : détenteurs et négociateurs Le détenteur des droits est l’éditeur vidéo représentant les distributeurs mandataires des droits au cinéma. Le fournisseur des médiathèques doit négocier à son tour, catalogue par catalogue, les droits pour la vente des vidéogrammes aux organismes culturels. Producteur, éditeur et distributeur déterminent ensemble ces droits, qui seront imposés à tous les fournisseurs de médiathèques. Les prix de vente des documents seront donc à peu près équivalents chez tous les fournisseurs (à quelques euros près selon les charges des différents fournisseurs). Les titres négociés donnent maintenant lieu à une surtaxe pour le prêt de 15 à 34 € par rapport au prix de vente public. Lorsqu’on a acheté un document en acquittant cette surtaxe, les droits restent valables même si l’auteur applique le « droit de repentir ou de retrait » dont il jouit, car les droits achetés ont été négociés sur le support. Donc il n’y a pas de changement rétrospectif. La négociation pour les droits est longue, c’est pourquoi on ne trouve pas tous les titres sur les catalogues de fournisseurs. Les prêts en médiathèque Le prêt en médiathèque est une location gratuite, qui entre dans le cadre de l’économie commerciale. L’autorisation à la location (vente aux vidéo-clubs) ne recouvre pas forcément une autorisation à la location gratuite. Il existe un décalage de quelques mois entre l’accès aux titres locatifs en v idéo-club et en médiathèque Le Droit de prêt Le minimum des droits nécessaires à la mise en circulation d’un document en médiathèque recouvre les droits de prêt en « home vidéo », c’est-à-dire concernant la consultation dans le cercle de famille. Il s’agit de droits commerciaux, contrairement aux droits concernant la consultation collective. Un document acquis avec ces droits de prêt est interdit à la consultation dans des lieux collectifs (locaux de la médiathèque, salle de classe, salle des fêtes, etc…) L’usage privé négocié n’inclut que le cercle de famille, soit « la notion de cercle de famille doit s’étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ». La notion de toit familial peut s’élargir à la chambre d’hôtel ou à l’appartement loué pour les vacances, mais en aucun cas à un hall ou tout lieu où des personnes extérieures à ce cercle de famille peuvent s’adjoindre subrepticement aux spectateurs. Copie de documents : Le code autorise la copie d’un original acheté à une personne privée pour l’usage privé du copiste. Le manque à gagner pour les auteurs est censé être compensé par une taxe à l’achat sur le matériel vierge. Mais une médiathèque n’est pas une personne privée. En achetant un document, elle n’acquière en aucun cas la propriété permettant d’en faire une copie (sauf copie de sauvegarde, à condit ion qu’elle ne soit pas ut ilisée pour le prêt , donc inut ile !), et elle peut donc encore moins déléguer ce droit à un emprunteur. Celui-ci n’ayant pas acquis l’original ne peut en aucun cas copier un document emprunté en médiathèque. La Consultation collective : On se trouve dans le cadre du droit non commercial, ce sont des droits que l’éditeur doit acheter en plus pour les ciné-clubs, les représentations publiques et gratuites. D’où un prix d’achat du document largement majoré. Attention : lorsqu’une médiathèque acquière des DVD avec droit de prêt et consultation collective, elle doit respecter pour son utilisation les quatre critères suivants : - - que les représentations soient gratuites qu’elles soient à destination d’un public « restreint » (personnes rassemblées pour une activité commune dont la représentation n’est pas l’objet de la réunion) que la projection s’effectue dans l’emprise de l’organisme acquéreur qu’aucune publicité ne soit faite en dehors de cet organisme La médiathèque peut donc faire visionner le film dans ses locaux, mais elle ne peut en aucun cas le prêter pour une représentation extérieure. Les fournisseurs 1ere recommandation : afin d’éviter tout problème, n’acheter des documents qu’auprès des organismes agréés par l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), association créée en 1985 par les pouvoirs publics et les professionnels de l’audiovisuel. Cette association organise régulièrement des contrôles dans les médiathèques et les sanctions pénales sont lourdes . La société Walt Disney organise également des contrôles. Ces fournisseurs sont de deux sortes : Organismes non commerciaux Ils proposent principalement des films documentaires. Les droits de projection sont acquis. Le catalogue national de films documentaires http://www.cataloguenational.fr/fr/index.html : proposé par la BPI. « La Bibliothèque publique d’information diffuse auprès des bibliothèques publiques en France un catalogue d'environ 1200 films documentaires dont les droits ont été acquis directement auprès des producteurs, distributeurs ou réalisateurs. Les droits acquis permettent la représentation publique (consultation individuelle et projection collective) à titre gratuit dans les emprises de la bibliothèque et le prêt gratuit à domicile. » catalogue CNC-Images de la culture : proposé sur le site Images en bibliothèques http://www.imagesenbibliotheques.fr/ Le fonds CNC - Images de la culture est un catalogue de films documentaires qui s’adresse aux organismes culturels, sociaux ou éducatifs. Les droits de représentation publique (consultation sur place et projection publique) sont acquis avec le support DVD. Organismes commerciaux ADAV http://www.adav-assoc.com/ : fournisseur à destination exclusivement des organismes à vocation culturelle. Propose également un catalogue de films fournis avec droits de projection. Mais pour entrer sur le site, il faut s’identifier (« devenir client ») CVS http://www.cvs-mediatheques.com/ : il faut également s’identifier pour entrer dans le site (« contacts ») Colaco http://www.colaco.fr/ : identification également nécessaire « ouvrir un compte » Avec chacun ses points forts et ses faiblesses, ces trois fournisseurs offrent globalement un service de qualité, satisfaisant pour les médiathèques RDM http://www.rdm-video.fr/ : c’est le quatrième gros fournisseur de médiathèques. Mais je n’ai pas eu l’occasion d’en tester les services 2eme recommandation : demander à ce que figure sur chaque facture les droits associés au produit livré. - Cessionnaires des droits de représentations publiques d’œuvres sur support magnétique : On peut utiliser dans les locaux de la médiathèque les supports acquis chez les fournisseurs habituels avec droit de consultation ou de projection, mais on peut aussi prendre contact pour une animation précise ou toute autre projet avec : . Warner Bros . Gaumont . Collectivision . Bureau central cinema . Audiovisuel service cinema . Videovision Applications de la législation Le cadre de la loi est rigide et les contrôles existent. Comment faire pour être en règle en cas de contrôle ? Respect du cadre dans lequel les médiathèques sont autorisées à prêter des documents audiovisuels : Le prêt en médiathèque est assimilé à une location gratuite. Il est interdit de percevoir une rémunération spéciale pour le prêt des documents audiovisuels. Donc une médiathèque ne peut pas avoir deux tarifs d’inscription. Une telle disposition serait assimilée à un prêt payant. Si ce double tarif existe, sensibiliser les élus et se mettre tout de suite en règle. Informer et éduquer les emprunteurs : Une médiathèque ne peut pas surveiller l’usage que font les emprunteurs de ses documents, mais il est important de faire signer à chaque adhérent lors de son inscription, un règlement stipulant les interdictions, afin de dégager la responsabilité de la médiathèque. Faire lire le document avant de le signer, garder un double du document signé. Chaque emprunteur est alors responsable de ses pratiques. La copie des documents : En achetant un document, la médiathèque n’acquière pas la propriété permettant d’en faire une copie (hors sauvegarde), elle peut encore moins déléguer ce droit à un emprunteur. Il est interdit de copier un DVD de la médiathèque. Les enseignants : Spécifier dans le règlement que toute utilisation collective est interdite en dehors des locaux de la médiathèque, préciser ce que recouvre cette notion d’utilisation collective. La copie d’œuvres télévisées pour l’utilisation en classe est interdite à l’exception de quelques heures d’émissions négociées par l’EN avec l’éditeur. Il arrive qu’un enseignant demande à emprunter un document correspondant à ces programmes négociés. Or la médiathèque n’a pas acquis avec ses droits de prêt les droits d’exploitation de ces documents en classe. Elle doit renvoyer l’enseignant vers les organismes dépendant de l’EN habilités à lui prêter le document pour consultation collective en classe. Particularités concernant les marchés Par rapport aux marchés de fournitures de documents imprimés Critères techniques - Exiger l’accès à un site (demander code d’accès temporaire pour tester l’ergonomie et les ressources) Critère du prix Le prix du DVD n’est pas fixe, la remise n’est pas plafonnée. - Remise : peut être estimée jusqu’à 15% (ou plus)de la note globale. Simulation de commande : en revanche, les différents fournisseurs ne proposent pas forcément les mêmes titres, ni forcément avec les mêmes droits. Il est donc difficile de concevoir une simulation de commande efficace. Cette pièce est pourtant souvent imposée par les services des marchés. Ne la noter que pour 5% de la note globale et ne garder pour la comparaison que les titres ayant été proposés par tous les soumissionnaires avec les mêmes droits, Les outils de choix pour les acquisitions Méthode de recherche Les œuvres sont éditées sous forme DVD entre trois mois et un an après leur distribution sur grand écran (pour les documentaires, souvent long). Pour optimiser les recherches sans attendre trop longtemps avant d’acquérir les titres : - Attendre 6 mois avant de commander les œuvres parues au mois M ou durant la période P Mettre en paniers thématiques ou par genre celles que l’on trouve dès cette date sur le site du fournisseur et passer commande Entrer dans une liste ou un tableau daté celles que l’on ne trouve pas sur le site du fournisseur. Noter au minimum titre, nom du réalisateur (+thème ou raison du choix s’il n’est pas évident). Revenir à ces listes périodiquement (tous les 3 mois ou les 6 mois), mettre en panier les titres que l’on trouve et les enlever de la liste, noter la date de la seconde recherche. Au bout d’un an et demi, il y a peu de chance que les titres apparaissent au catalogue. Revues (et leur site) *Cahiers du cinéma www.cahiersducinema.com : cinéphile, à lire si possible pour se tenir au courant. Mais les films ne sont pas forcément édités sous forme DVD… *Première : grand public. Attention aux critiques : un "film culte" peut être un nanar consternant *Télérama www.telerama.fr/cinema : Panorama des films qui sortent y compris des peu distribués, cinéphiles et grand public. Attention aux parti-pris des critiques, ce sont des critiques d’humeur, relativiser et interpréter. Beaucoup de « petits » films n’ont pas d’édition DVD *Cahier vidéothèque de l’ADAV www.adav-assoc.com : intéressant pour compléter des thèmes documentaires. Le site permet également de chercher les documents disponibles par auteur, thème etc… Jeunesse : Planète jeunesse http://www.planetejeunesse.com : fiches par films avec informations et commentaires critiques Quels films pour nos enfants ? http://www.filmspourenfants.net: des analyses poussées films par films, indications d’âges, des dossiers sur la psychologie de l’image etc. Animeland http://www.animeland.com/ : plus large que jeunesse, dessin animé Films documentaires Film documentaire http://www.film-documentaire.fr/ : classements par thèmes, auteurs, producteurs, festivals etc. Le blog documentaire https://cinemadocumentaire.wordpress.com/ : idem Mois du film documentaire http://www.moisdudoc.com/ Court métrage Agence du court métrage http://www.agencecm.com/ Bref, le magazine du court métrage http://www.brefmagazine.com/ Art et essai CICAE http://cicae.org/ : confédération internationale des cinémas d’art et essai Cinemathèque française http://www.cinematheque.fr/ ACID (Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion) http://www.lacid.org/ Critikat.cm http://www.critikat.com/ Fantastique et science-fiction L’écran fantastique http://www.fantastiquezine.fr/ Organismes pour la promotion du cinéma Forum des images (Paris) : http://www.forumdesimages.fr/ ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) http://www.adrc-asso.org/ Images en bibliothèques http://www.imagesenbibliotheques.fr/ Unifrance http://www.unifrance.org/corporate/notremission : organisme chargé de la promotion du cinéma français dans le monde CNC http://www.cnc.fr/web/fr Centre national du Cinéma et de l’image animée Divers Cinefiches http://www.cinefiches.com/ ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs) http://www.larp.fr/home/ Fiches du cinéma (association) http://www.fichesducinema.com Tout le cine http://toutlecine.challenges.fr/ Cinefil http://www.cinefil.com/ Allmovie www.allmovie.com/ Allocine http://www.allocine.fr/