Contrat de livraison directe - conditions particulières

CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT
DE GAZ NATUREL
CONTRAT :
CONDITIONS PARTICULIERES
A) DONNEES RELATIVES A LA CONSOMMATION
Nom ou raison sociale du Client utilisateur de l’installation :
Adresse du Point de Livraison :
Consommation annuelle :
kWh/an
Capacité journalière souscrite :
kWh/jour
Pression relative de livraison :
mbar
Pression minimale de livraison :
mbar
Pression maximale de livraison admissible :
mbar
B) PRESSION DU RESEAU AMONT
Basse Pression
Moyenne Pression B
Moyenne Pression C
C) POSTE DE LIVRAISON
Dénomination / référence :
Type d’implantation (armoire, local technique,…) :
m 3/h (n)
Débit maximal du poste :
Poste double ligne
Propriété du poste
Conditions particulières
A compléter
Version V 3.0 du 1er juillet 2012
Poste simple ligne
VIALIS
Autre : Client
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CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT
DE GAZ NATUREL
D) DISPOSITIF LOCAL DE MESURAGE
Type de Compteur (membrane, piston, rotatif, turbine,…) :
3
Débit minimal :
m /h
Correcteur :
Oui
Type de Correcteur :
Télérelève :
m /h
Non
Température
Oui
3
Débit maximal :
Pression / température
Pression / température /compression
Non
Le Client reconnaît avoir reçu un exemplaire original du Contrat.
Fait en deux (2) exemplaires originaux,
A Colmar, le
Signatures et cachets :
Pour VIALIS
Pour A compléter
M Philippe PIVARD
Directeur Général
Conditions particulières
A compléter
Version V 3.0 du 1er juillet 2012
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