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Agglomération mulhousienne Contrat Unique (préfiguration) Document de préfiguration Version du 31/01/2014 Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 2/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Sommaire PREAMBULE 4 LES 3 PILIERS DU CONTRAT UNIQUE : L’INNOVATION AU CŒUR DU DISPOSITIF L’INNOVATION AU CŒUR DES PRIORITES : METTRE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI AU CENTRE L’INNOVATION AU CŒUR DE LA VALORISATION DES PERSONNES L’INNOVATION AU CŒUR DU DEBAT DEMOCRATIQUE : AUX TABLES CITOYENS ! LES ENJEUX TRANSVERSAUX DU CONTRAT UNIQUE LA COOPERATION ENTRE SERVICES : DES RELATIONS DIFFERENTES A TISSER LES RELATIONS ENTRE QUARTIERS, VILLES ET AGGLOMERATION : UNE SOLIDARITE RENFORCEE LA REUSSITE DES JEUNES : L’IMPERATIF TRANSVERSAL PAR EXCELLENCE L’ACCES AUX DROITS ET AUX SERVICES PUBLICS ; UN ENJEU D’EGALITE UN CADRE DE VIE DE QUALITE POUR CHAQUE HABITANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE : TRANSFORMER LES CONTRAINTES EN OPPORTUNITES 4 4 5 6 8 8 9 9 10 10 11 PARTIE 1 : PORTRAIT DE L'AGGLOMERATION 12 1.1 LA DYNAMIQUE INTERCOMMUNALE ET LA POLITIQUE DE LA VILLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : LA COHESION ET LA SOLIDARITE COMME PROJET LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE A MULHOUSE : UNE PRISE EN COMPTE FORTE DANS LE PLU ET LE PROJET URBAIN LE BILAN DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS L’AGGLOMERATION 1.2 LES CHIFFRES CLES L’AGGLOMERATION ET LES VILLES DES QUARTIERS CONCERNES LE PORTRAIT DES QUARTIERS CONCERNES 12 12 14 15 20 20 25 PARTIE 2 : AXES D’ACTIONS PRIORITAIRES 28 2.1 LES 6 AXES OPERATIONNELS THEMATIQUES AXE 1– PERSEVERANCE SCOLAIRE ET REUSSITE EDUCATIVE AXE 2 – L’INSERTION, L’ACCES A LA FORMATION ET A L'EMPLOI AXE 3 – PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE AXE 4 – L’ENRICHISSEMENT CULTUREL ET SOCIAL AXE 5 – SANTE, BIEN‐ETRE ET VIVRE ENSEMBLE AXE 6 – LE CADRE DE VIE ET LA FLUIDITE RESIDENTIELLE 2.2 LES AXES D’INTERVENTION PAR QUARTIER DROUOT : DES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS ET SOCIAUX MAJEURS QUARTIERS PERICENTRAUX : UNE INTERVENTION CIBLEE SUR LES SECTEURS LES PLUS FRAGILES ? LES COTEAUX : POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LA DEQUALIFICATION URBAINE, PATRIMONIALE ET SOCIALE BOURTZWILLER : RENFORCER L’EFFICIENCE DU PRU WOLF‐WAGNER : MAINTENIR UNE MIXITE SOCIALE FORTE BRUSTLEIN 29 29 34 41 46 54 64 72 72 73 73 73 74 74 PARTIE 3 – ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES 75 3.1 LA GOUVERNANCE RENOUVELEE 3.2 LES FINANCEMENTS MOBILISES FINANCEMENTS ISSUS DU DROIT COMMUN FINANCEMENTS SPECIFIQUES TABLEAU DES FINANCEMENTS 76 77 77 77 77 ANNEXES 78 A1/TABLEAUX DONNEES CLEFS DES QUARTIERS MULHOUSIENS A2/PROCESSUS D’ELABORATION : ORGANISATION ET PARTICIPATION 78 79 Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 3/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Préambule Les 3 piliers du contrat unique : l’innovation au cœur du dispositif La nouvelle génération des contrats de ville suppose qu’une série d’innovations soient mises en œuvre dans la mesure où elle vise à aborder différemment les quartiers (changement de regard) et les modes d’intervention (articulation des différentes échelles de territoire au sein de la ville et au niveau de l’agglomération..). L’ensemble des acteurs doit être mobilisé comme le prévoit le projet de loi, pour aboutir à une analyse des enjeux et à un projet partagé sur les quartiers prioritaires susceptible de faire sens dans le projet de l’agglomération pour le territoire. Etat, agglomération, communes, conseils généraux et régionaux, acteurs économiques dont les organisations consulaires, associations (la liste n’est pas exhaustive), ainsi que les habitants sont par conséquent appelés à travailler ensemble. Dans cette perspective, et au regard du contexte local tant en termes de situations sociales, d’actions publiques et associatives que de réseaux d’acteurs, trois axes d’innovations majeures émergent : le développement économique et l’emploi ; la construction d’une vision collective sur la base des situations et des vécus individuels ; et enfin la démocratie de proximité. Dans un contexte de raréfaction des moyens humains et financiers, utiliser l’argent de la manière la plus optimale et la plus efficace possible est impératif. Inscrire intelligemment les actions et les personnes dans une logique de parcours est sans doute la meilleure façon de procéder tout en mettant en œuvre de nouveaux modes d’intervention permettant de prendre en compte la complexité des situations. L’innovation au cœur des priorités : mettre le développement économique et l’emploi au centre Le projet de loi pour la programmation pour la ville et la cohésion urbaine réaffirme dans son premier article la volonté de l’Etat de veiller à « l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers, posé par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ». La prise en compte des questions de pauvreté s’inscrit donc comme un élément important de cette ambition. Cette notion de pauvreté a d’ailleurs été retenue par le Ministère de la Ville comme le critère unique de sélection des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV). Ce défi rencontre celui de l’agglomération. L’enjeu de lutte contre la pauvreté est depuis longtemps une priorité au sein de l’agglomération mulhousienne, d’autant que les situations se sont aggravées, notamment sur la ville-centre. Traiter la pauvreté et les processus de précarisation, c’est à la fois permettre un accès au travail mais aussi remettre les personnes dans une capacité de se reconnaitre comme acteur (de leur vie), de retrouver une dignité et de refaire sens et liens avec les autres. L’emploi et le développement économique sont une priorité clairement exprimée par les habitants. Elle s’articule souvent à un vécu et/ou un ressenti d’inégalités, de non accès aux droits voire de traitement différencié (discriminations). Travailler autrement avec la pauvreté constitue donc un des enjeux sur lequel le projet s’articule. En termes d’action publique, l’ambition est de mettre la valorisation des compétences des personnes au centre de l’action et de les penser comme un levier pour permettre l’accès à la formation et à l’emploi, l’emploi étant entendu au sens d’accéder à une activité rémunérée permettant une socialisation et l’autonomie. Mettre l’emploi au centre de l’action, c’est aussi diversifier les modes d’accès : s’attacher à maintenir une gamme d’emplois diversifiés sur le territoire, développer l’économie sociale et solidaire, renforcer les chantiers d’insertion, utiliser au mieux les dispositifs d’aide à l’emploi et les contrats aidés. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 4/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Il faudra ainsi s’interroger systématiquement et de manière structurée, sur les impacts possibles de chaque projet en terme d’offres d’emploi et de mettre ces offres au service des ménages des zones prioritaires, idéalement dans le cadre de parcours individuels construits, pour un bénéfice optimal. Sans oublier qu’accéder à un emploi, c’est aussi disposer d’un cadre de vie et de conditions de vie adaptés tant sur le plan matériel que sur le plan de l’environnement social. Au-delà de la formation et de l’emploi, l’autre priorité réside dans le soutien en direction des habitants, adultes (parents) et jeunes adultes dans leur capacité à jouer leur rôle et à trouver leur place au sein de la société, dans leurs relations aux autres. Il réside aussi dans le soutien aux initiatives portées par ceux-ci ; au regard de leur projet, leur qualification mais aussi de leur expertise individuelle et compétences. Exemples d’actions conduites ou à conduire dans l’agglomération mulhousienne : IGLOO : approche d’insertion par le logement et l’emploi, développée avec une vingtaine de familles sur Mulhouse, en partenariat avec les bailleurs sociaux. La réussite des clauses d’insertion mises en œuvre dans le PRU pourrait ainsi être développée dans tous les appels d’offre de l’agglomération. Une sensibilisation accrue du jeunes publics à la vie de l’entreprise et les différents métiers peut être opérée (visite entreprises, stages démultipliés..). développer les actions de valorisation des parcours des personnes qui ont pu avec succès, changer d’orientation professionnelle au cours de leur vie (action menée par la MEF). L’innovation au cœur de la valorisation des personnes Le fondement de ce pilier réside dans l’appui à la réussite des parcours individuels, avec comme postulat : l’acte éducatif n’est pas que scolaire. Il renvoie aux notions de parcours éducatif large via la parentalité, les temps péri-scolaires, les moments extra-scolaires (culture, sport, loisirs…), la formation tout au long de la vie, les actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire (école de la 2ème chance par exemple)… Un autre contenu à explorer pour mettre en œuvre cet impératif d’innovation et de valorisation citoyenne serait de mettre en œuvre d’autres formes d’interventions, en partant de l’individuel pour aller vers le collectif. Il ne s’agit pas de partir des besoins supposés des individus (souvent pensés sans eux) mais bien plutôt de les écouter, de les solliciter pour qu’ils expriment leurs attentes, de partir des situations vécues et d’une pratique de terrain tenant compte des dynamiques à l’œuvre. Il s’agit dans ce cadre de les accompagner dans leur parcours personnel et leurs envies, en partant de leurs potentialités, ressources et connaissances (outres celles issues de la scolarisation), de les mettre en synergie avec celles existant par ailleurs sur le quartier pour bâtir une vision collective partagée et un projet commun pour le quartier. Cette manière de procéder permet d’optimiser l’articulation entre projet social, urbain, économique … et surtout de mettre le projet au service des habitants, qui sont au cœur des dispositifs. Cette ambition est indissociable de la volonté d’associer les habitants aux projets, et ce dès l’amont, de les considérer comme des potentiels qu’il faut mobiliser et comme des personnes inscrites dans des réseaux qui constituent également autant de ressources mobilisables. Exemples d’actions qui pourraient être conduites dans l’agglomération mulhousienne : A Roubaix, la méthode expérimentée dans le quartier du Pile est source d’inspiration pour l’agglomération mulhousienne. Selon Pile Fertile, « cultivons l’autre face, la Fabrique des Quartiers », cette méthode permet, par « agrégation successive », de faire monter en intensité des échanges pour « générer une production à valeur collective ». Différentes méthodes peuvent être imaginées : la mise en place à titre expérimental dans certains quartiers, d’une équipe d’ingénierie qui écoute et recense les préoccupations des gens, et suscite leur mise en lien puis les accompagne pour faire émerger du projet… Création d’un « livret des compétences individuelles » Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 5/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< L’innovation au cœur du débat démocratique : aux tables citoyens ! Cette volonté de faire davantage participer les habitants et les acteurs locaux n’est pas nouvelle. L’association étroite des habitants est une ambition constante, au cœur de la politique de la ville. 30 ans après le rapport Dubedout, la question de l’association des habitants aux projets reste d’actualité. Le rapport remis en juin 2013 par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache s’intitule à dessein « pour une réforme radicale de la politique de la ville, ça ne se fera plus sans nous ». Sauf exceptions, elle ne s’est pas aisément mise en place et n’a pas apporté tous les fruits que l’on attendait d’elle. Un changement de regard est sans doute nécessaire pour sortir d’une logique où les habitants/usagers sont captifs d’un espace, « les quartiers », pour aller vers une vision en termes de citoyens, porteurs de dynamiques et acteurs de projets. En d’autres termes, passer d’une conception où les quartiers sont analysés et pensés en termes de manques à une vision des quartiers et de leurs habitants en termes de ressources, de potentialités. A Mulhouse, de multiples modes de concertation ont été mis en œuvre depuis plus de 20 ans. L’agglomération, créée en 2010, a bénéficié de cette expérience et a d’emblée intégré cette dimension participative dans la mise en œuvre de ses politiques. La participation des acteurs est un vecteur fort du sentiment d’appartenance, d’appropriation de l’espace public qui concourt à une réduction des actes de délinquance et d’incivilité. Elle participe à l’amélioration de la qualité de vie au quotidien et permet à l’ensemble des talents de trouver des espaces où s’exprimer. Elle permet de plus une prise de décision publique plus en adéquation avec les réalités locales. L’enjeu de la participation citoyenne est triple : - D’une part, il s’agit d’inventer des modalités de participation ouverte au plus grand nombre qui soient de réels espaces de projets, supports de dynamiques personnelles et collectives. - D’autre part, l’enjeu est de réinventer les rapports entre les institutions légitimes et le tissu associatif dont les quartiers ne peuvent se passer. L’innovation ici consistera à définir les modalités de l’association des habitants de telle sorte qu’ils soient non seulement concertés sur les actions à mettre en œuvre localement, mais des acteurs du projet dans sa globalité. De manière connexe, dans le respect des statuts et prérogatives de chacun, la question des relations entre institutions et associations, dont les centres sociaux, devra être reposée. L’évolution est aussi nécessaire pour les institutions (communes, agglomération, services de l’Etat) dans leurs relations entre elles, mais aussi en interne aux structures (interservices). - Enfin, l’enjeu est de renouveler le rôle du tissu associatif qui doit viser à développer le capital social des personnes plus qu’à répondre « clef en main » aux « besoins » de la population. De façon transversale, se pose la question du nécessaire lien social en particulier dans les quartiers alors que la société se dématérialise avec notamment les smartphones et les guichets automatiques et l’importance grandissante des supports numériques. A l’heure où l’ensemble de la société civile se veut en continuelle relation avec les autres, connectée en permanence avec le monde extérieur, où l’on parle désormais de « village-planétaire », les individus n’ont jamais été aussi isolés au sein d’une société déshumanisée, où les décisions d’avenir semblent leur échapper et où le système économique s’en trouve déconnecté de ses fondements. Dans cette optique, comment permettre à tout un chacun de redevenir acteur de l’espace public où il vit ? Comment réveiller les consciences collectives ? Comment réhumaniser la société et retisser le lien social, socle de toute relation humaine ? Comment se réapproprier les échanges économiques ? Exemples d’actions qui pourraient être (re)conduites dans l’agglomération mulhousienne : Mulhouse a depuis longtemps mis en place de nombreuses instances de démocratie locale. Très récemment, l’Etat et la collectivité ont, dès le printemps 2013, dans le cadre des groupes de travail « Zones de Sécurité Prioritaire », associé des habitants des quartiers concernés. Cette démarche a été étendue pour l’élaboration du Contrat Unique. Des acteurs des quartiers ont enrichi les groupes de travail et échangent entre eux. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 6/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Actuellement, les actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et celles du PRU sont co-évaluées par les acteurs des quartiers. Inspirée de la méthode Spiral du Conseil de l’Europe, la démarche place les habitants-usagers au cœur d’une évaluation qualitative et participative. Elle pourrait déboucher sur un groupe local de coordination pour chaque quartier, préfigurant une éventuelle table locale de coordination, sur le modèle des tables de quartier mises en place à Montréal. La mutualisation entre services de la Ville et de l’Agglomération, entre agents en charge du PRU et correspondants de quartier en charge de la démocratie participative, constituent de premières bases pour articuler les échelles d’intervention et conduire des projets intégrés. Les trois piliers du contrat unique sont intimement liés à la notion de parcours (donc de dynamique de vie), de reconnaissance des individus et d’égalité afin de construire du collectif, du lien. Cela permet de structurer la réflexion, de l’ancrer dans le temps mais aussi de fédérer l’ensemble des forces vives du territoire autour du projet. Cela donne enfin une visibilité, un but et des objectifs à tous. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 7/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Les enjeux transversaux du contrat unique L’innovation doit pouvoir prendre sens à travers un certain nombre d’enjeux fondamentaux qui relèvent soit des modes d’intervention (la coopération et les solidarités territoriales), soit de publics ou thématiques récurrentes aux regard des caractéristiques de la population de l’agglomération et a fortiori des difficultés renforcées. Plusieurs thèmes majeurs émergent donc : la coopération entre services, les solidarités entre quartiers, villes et agglomération, la réussite des jeunes, l’accès aux droits et aux services, la qualité du cadre de vie et enfin le développement durable. La coopération entre services : des relations différentes à tisser Le travail conjoint des différentes institutions déconcentrées et décentralisées et des autres acteurs sera d’autant plus nécessaire que, dans les quartiers, notamment ceux en renouvellement urbain, l’articulation entre la partie urbaine de l’intervention et l’intervention sociale, économique, en vue de l’insertion du public, de la tranquillité publique, etc. doit être travaillée. Ce renforcement de la coopération et du partenariat inter-services et inter-institutionnels impliquera un changement de ligne de conduite et des procédures nouvelles pour produire un réel décloisonnement des politiques publiques. En interne aux collectivités, cela devra se traduire par la nécessité pour les différents services des communes et de l’intercommunalité de travailler ensemble, d’associer leurs compétences et d’imaginer au-delà des dispositifs existants, de nouvelles formes de coopération. C’est une innovation majeure dans une collectivité née en 2010. S'agissant de l'Etat, l'enjeu est de décloisonner les services tant départementaux que régionaux en faveur d'une approche coordonnée et concrète. Cela suppose l'identification et la mobilisation résolue des crédits de droits commun en faveur de ces territoires, en appui des crédits spécifiques. Un comité stratégique propre aux priorités de l'Etat est à conforter. Le pari sera gagné lorsque l’ensemble des parties prenantes ne concevra plus l’association de leurs compétences, moyens et interventions comme un assemblage de dispositifs mais bien comme la co-construction d’un projet territorial. Le pilotage de l’ensemble devra donc être revu, tant au plan technique que politique, il en sera question dans la troisième partie du projet. La conciliation du renouvellement urbain et des politiques sociales suppose la mise en œuvre conjointe d’actions d’aménagement urbain, d’amélioration de la qualité des espaces publics, des services et équipements… Et d’insertion, d’emploi, de formation, d’éducation, de sécurité, de lutte contre la précarité etc. La nouvelle politique de la ville suppose que soient bien identifiés les leviers d’action les plus pertinents et que les actions sectorielles soient cohérentes entre elles. L’accroissement de la transversalité entre services (communaux/intercommunaux, Etat/collectivités…) est un préalable pour éviter des actions trop cloisonnées, sectorielles. Cela pose donc la question de la gouvernance technique et politique du dispositif à adopter pour que la transversalité soit accrue et que les différentes échelles territoriales concernées soient associées au projet. Exemples d’actions qui pourraient être conduites dans l’agglomération mulhousienne : Un Sommet de la ville pour débattre du contenu et des méthodes de mise en oeuvre du contrat unique en particulier, mais aussi et surtout de la place des habitants de tous les quartiers dans la vie citoyenne Les 6 groupes constitués lors de la démarche de préfiguration pourraient poursuivre leur travail (miroirs des 6 axes thématiques développés dans le document). Ils émanent déjà pour 4 d’entre eux des groupes thématiques ZSP. A noter que les 2 groupes récents constitués à l’occasion de la préfiguration (Santé et Culture) ont rencontrés un réel succès (participation, souhait de poursuivre …) Une simplification pour l’instruction des dossiers pouvant être financés dans le cadre du nouveau contrat. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 8/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Les relations entre quartiers, villes et agglomération : une solidarité renforcée Les territoires de la politique de la ville les plus défavorisés bénéficient déjà de la solidarité nationale avec des systèmes de péréquation entre collectivités. Le rapport Pupponi relève toutefois que la péréquation verticale est insuffisante. Les EPCI jouent de manière inégale leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales. «La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal ». (Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville », remis à M. François Lamy, Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, chargé de la Ville par M. François Pupponi, Député du Val-d’Oise et Maire de Sarcelles, le 19 juin 2013). La réforme de la Politique de la Ville, fondée sur la mise en œuvre d’une intervention portée à l’échelle de l’agglomération, traduit la volonté de renforcer la solidarité entre les communes d’une même agglomération. La mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle de l’agglomération doit permettre de rendre compte de l’articulation entre les territoires, communaux et infra-communaux. Plus que jamais l’enjeu de solidarité repose sur une meilleure répartition des richesses à tous les échelons des territoires, mais aussi dans une atténuation des inégalités au sein d’un même territoire. Même si l’agglomération mulhousienne n’est pas une collectivité riche, elle n’échappe pas aux disparités territoriales, avec des coupures : le nord de l’agglomération est plus industriel, tandis que le sud est davantage résidentiel. Exemples d’actions qui pourraient être conduites dans l’agglomération mulhousienne : Il pourrait se conduire une réflexion pour la mise en œuvre d’un contrat unique selon des sous-secteurs, par exemple ceux définis dans la Programme Local de l’Habitat (PLH) de m2A approuvé en décembre 2011, qui identifie des secteurs de projets regroupant des quartiers de la ville-centre avec des communes voisines. La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération a notamment abordé la question des solidarités au travers des services à la population. Ainsi, une politique de rééquilibrage de l’offre périscolaire entre les communes est mise en œuvre depuis 2010. Elle a pour objectif de faire en sorte que chaque commune dispose au minimum d’un lieu d’accueil périscolaire. Le but recherché est de faire en sorte que la part des enfants pris en charge avant ou après l’école soit de 40% dans toutes les communes et dans tous les quartiers de Mulhouse, notamment les quartiers prioritaires. Cela se traduit dans la programmation des investissements de l’agglomération par plusieurs projets d’amélioration, de création ou d’extension de nouveaux lieux d’accueil périscolaire dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. La réussite des jeunes : l’impératif transversal par excellence La jeunesse est au cœur des préoccupations de tous les acteurs. De fait favoriser la réussite scolaire des jeunes, favoriser la persévérance scolaire et éviter les sorties précoces du système éducatif constitue un pivot de l’action dans les quartiers. Pour ceux qui sont déjà sortis du système éducatif avec un faible niveau de formation, l’effort devra se poursuivre en recherchant leurs compétences (habileté, expertises…) et/ou en leur permettant d’accéder à un premier niveau de qualification. De plus en plus, sans qualification ou compétence révélée, pas d’emploi. C’est donc la possibilité de s’insérer en tant que citoyen qui devient problématique. Au-delà de la situation personnelle des jeunes, c’est l’éducation comme modèle et vecteur de réussite personnelle et sociale qui est en jeu. L’effort d’éducation doit être constant, en matière de santé, de citoyenneté, d’action culturelle… Au niveau de la réussite scolaire, il convient d’articuler la lutte contre le décrochage scolaire et le programme de réussite éducative. Garantir l'égalité des chances, faire en sorte que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société sont des missions de l'École Au-delà, l’enjeu réside dans la possibilité d’inscrire tous les jeunes, les plus en difficulté comme tous les autres, dans un processus où ils se reconnaissent à la fois comme acteurs du territoire où ils Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 9/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< vivent mais aussi ouverts sur la mobilité, où ils contribuent au devenir de ce territoire et où ils sont considérés comme potentialités. Exemples d’actions qui pourraient être conduites dans l’agglomération mulhousienne : Bilan de compétences facilité pour tous (dans des modalités adaptés à l’individu) Développement des classes alternatives (musique, sport …) adaptées Ecole de la 2ème chance à développer L’accès aux droits et aux services publics ; un enjeu d’égalité Tous les habitants doivent pouvoir accéder à l’emploi, à un logement, aux soins, etc. Les discriminations constituent une rupture d’égalité dans ces droits qui met en cause la capacité à « faire société ». Ainsi, même diplômées, les personnes habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville subissent une discrimination au lieu de résidence, qui vient s’ajouter à la discrimination liée à l’origine réelle ou supposée (en écho à l’apparence, au faciès ou encore au patronyme). Lutter contre les discriminations, quelle que soit leur forme (femmes/hommes, «étrangers»/«nationaux», âgés/jeunes, riches/pauvres…), favoriser l’égalité femme-homme, repose sur une égalité de traitement entre les personnes mais aussi d’accès aux droits, dans une logique d’approche intégrée. Au-delà, une action visant à plus d’égalité permet aussi d’agir sur l’estime de soi des personnes subissant cette violence symbolique. En agissant ainsi, en reconnaissant les personnes, en leur redonnant une dignité, on se donne la possibilité de construire des liens entre les personnes, mais aussi d’être pleinement partie prenante de leur vie et des évolutions de leur environnement. Dans ce sens, agir contre les discriminations participe de la volonté de participation des habitants. Plus globalement, cette volonté de réduire les phénomènes de discriminations concourt au développement d’un sentiment d’appartenance à une collectivité où le mieux vivre ensemble est facilité, ou la pluralité des cultures est considérée comme une richesse. « Positiver les regards » sur les quartiers et leurs populations permettra de révéler leurs nombreuses potentialités, de révéler les talents.., notamment fruits de la pluralité des cultures. Un cadre de vie de qualité pour chaque habitant Les conditions de vie, liées à la quiétude des lieux et à la tranquillité publique par exemple, ou encore à la qualité de l’habitat jouent un rôle essentiel. Elles sont reconnues comme des déterminants sociaux de la santé, laquelle conditionne en grande partie la participation à la vie sociale. Le logement, l’habitat, la qualité des espaces publics, des services accessibles… doivent donc faire l’objet d’une attention redoublée. L’intervention pourra concerner aussi bien les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville que d’autres qui ne rentreront pas dans le zonage défini mais qui peuvent présenter des fragilités importantes et où la situation risque de se dégrader rapidement. Il s’agit donc de se doter d’outils de suivi valables aussi bien pour les quartiers prioritaires que pour les territoires de veille, voire pour l’ensemble du territoire urbain. La nouvelle politique de la ville concerne de fait, compte tenu du portage intercommunal, l’ensemble des communes de l’agglomération. Il s’agira de mieux mobiliser le droit commun, d’offrir des opportunités de mobilité résidentielle variées et d’éviter les concentrations de personnes en difficultés sur certaines parties du territoire. Si l’objectif d’une très grande mixité sociale dans les quartiers prioritaires semble peu atteignable, il semble possible d’organiser une plus grande mixité sociale à l’échelle de l’agglomération. L’enjeu est donc d’affirmer une « vocation » pour chacun des quartiers et au-delà à l’ensemble des territoires qui constituent l’agglomération, afin que les personnes puissent construire leur parcours résidentiel et ne pas être « assignées à résidence ». Le sentiment des habitants de certains quartiers de se sentir délaissés, voire abandonnés, devra être combattu au travers d’actions concrètes. L’enjeu est donc une égalité dans le traitement du cadre de vie : espaces extérieurs, cadre bâti, présence de services, d’équipements sportifs et culturels…. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 10/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Le développement durable : transformer les contraintes en opportunités L’habitat des quartiers prioritaires est souvent composé soit d’immeubles du XIXème siècle, soit d’habitat social d’entre-deux guerres ou des années 60, tous nécessitant des rénovations thermiques importantes. Ce sont des quartiers où la précarité énergétique est forte. Cette précarité est renforcée pour les publics en difficultés par l’éloignement croissant entre lieu de résidence et lieu d’emploi. Au logement énergétivore s’ajoute donc le coût énergétique des déplacements si l’offre de transport en commun, l’articulation des différents territoires de vie n’est pas suffisante. L’enjeu est ici de faire de la contrainte énergétique une opportunité. Opportunité de création d’emplois au travers des travaux de rénovation, opportunité pour la ville et l’agglomération de poursuivre sur la voie d’une « ville post carbone », où l’atteinte du Facteur 4 est un objectif affiché, opportunité de repenser les lieux où créer de l’activité dans un objectif de mixité fonctionnelle… Exemples d’actions qui pourraient être conduites dans l’agglomération mulhousienne : Mise en œuvre d’une démarche Energie positive, avec des actions phares telles que « Mulhouse branchée et innovante : e-révolution énergétique avec les habitants » ; Mise en œuvre dans le quartier de la Fonderie, en partenariat avec l’association « Mulhouse 100% » d’une démarche expérimentale : détection, par les habitants (appuyés d’outils numériques, des relais humains locaux…) des gisements d’économie et de production d’énergie ; gisements appelés les « pépites » ; Poursuivre dans la lignée des actions déjà menées : tant m2A que la Ville de Mulhouse ont depuis plusieurs années, mené des politiques volontaristes sur la rénovation. Des programmes portant sur le traitement de l’habitat ancien, grâce à l’ANAH, en quartier ancien de renouvellement urbain, mais aussi sur l’ensemble de la ville, ont permis d’inciter des propriétaires (et des copropriétés) à rénover leur bien en atteignant une certaine ambition énergétique et ainsi lutter contre la précarité énergétique ou encore d’entrainer une revente de certains immeubles vers de nouveaux investisseurs capables d’offrir des logements rénovés avec de très hautes ambitions énergétiques. Une priorité importante est également portée sur l’ensemble de l’agglomération, tant à la construction neuve de logements sociaux performants au niveau thermique qu’à la réhabilitation du parc existant, qui devient l’enjeu principal des politiques d’habitat. Plusieurs projets innovants au niveau national ont valu à la collectivité différents labels. L’éco quartier Wagner a ainsi été reconnu comme un exemple d'une urbanisation durable, dont le modèle guide également les nouvelles restructurations de quartier. La collectivité a également été récompensée pour la mise en œuvre d’une technique novatrice de récupération de chaleur à partir des eaux usées (Degré Bleu) mais aussi pour un programme de rénovation BBC d'immeubles anciens totalement précurseur en la matière. Les actions en réflexion menées sur la Tour de l’Europe, copropriété emblématique du centre de Mulhouse en perte d’attractivité, pourraient entrer dans cette mouvance. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 11/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< PARTIE 1 : portrait de l'agglomération 1.1 La dynamique intercommunale et la politique de la ville La communauté d’agglomération m2A est un établissement public intercommunal jeune. Elle a été constituée en 2010 avec le regroupement d’EPCI existants et des communes isolées. Ce territoire s’est rassemblé autour d’entités géographiques spécifiques liées à une histoire et une géographie communes telles que les Mines de Potasse au nord-ouest, le massif sundgauvien au sud ou encore la partie est, sous influences économiques transfrontalières particulièrement fortes. L’agglomération est accessible et bien maillée. De nombreuses alternatives à l’usage de la voiture sont présentes pour des relations « grand territoire », intercommunales et inter-quartiers. Des solidarités intercommunales sont nécessaires pour permettre à m2A de maintenir un rayonnement et un dynamisme importants. Ces solidarités se traduisent notamment par une cohésion sociale assumée qui devront se traduire dans les actions mises en œuvre, notamment par le biais de ce contrat unique. Communauté d’agglomération : la cohésion et la solidarité comme projet L’agglomération, bien que récente, a adopté des documents énonçant une stratégie de prise en compte des quartiers et des publics les plus fragiles de son territoire. Une démarche stratégique d’agglomération Le projet d’agglomération est le document socle des actions de m2A. Il date de 2011 et a pour fondement la construction d’un territoire « Performant, Responsable, Solidaire et Attractif ». Parmi les objectifs affichés, la cohésion sociale est « reconnue comme facteur essentiel du développement ». Il est clairement énoncé dans ce document fondateur que l’agglomération s’engage à poursuivre les actions menées en matière de cohésion sociale et à prendre en compte les spécificités des quartiers en difficultés dans les politiques poursuivies par l’agglomération. Le projet économique de l’agglomération « Mulhouse Alsace Eco 2020 » date de 2012. Il intègre, par exemple, un chapitre spécifique « développer l’économie sociale et solidaire ». Bien que non territorialisé, il existe un lien fort entre les habitants des quartiers et cette ambition. Cette forme d’économie se décline en des actions concrètes telles que « valoriser les nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail » et les « nouvelles économies de proximité ». Ce projet entend aussi « soutenir la qualification des actifs et leur employabilité »… Globalement, la mise en œuvre de MAE Eco 2020 a des répercussions immédiates sur les habitants des quartiers et leur insertion. Enfin, le projet stratégique du pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse porte des ambitions qu’il est envisageable de décliner dans les quartiers, telles que « Etre, en matière d’urbanisme durable, territoire démonstrateur des bonnes pratiques à l’échelle européenne : Eco quartiers, renouvellement urbain, nature en ville, autopromotion » ou encore « Développer une plateforme de projets associant les entreprises créatives du pôle ». Des documents cadres et réglementaires cohérents Le Scot de la région Mulhousienne a été voté en 2008. Il couvre m2A et la Communauté de Communes de la Porte de France Rhin Sud. Ce document est en cours de révision. La complémentarité entre les différentes composantes du territoire, par des actions telles que le renouvellement urbain, le maillage en transport collectif ou la répartition mixte de l’habitat, est l’objectif fort du SCoT de la Région Mulhousienne. Une partie du traitement du volet habitat est explicitement renvoyé au PLH des intercommunalités. Le Programme local de l’Habitat (PLH) de m2A a été approuvé fin 2011. Parmi les objectifs y figurant et en lien avec la question de la géographie prioritaire, on peut mettre en avant les trois points significatifs suivants : « assurer la mixité sociale nécessaire à la cohésion sociale », « fluidifier Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 12/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< les parcours résidentiels des ménages les plus modestes » ou « réduire la consommation énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique et les logements indignes ». Ce premier PLH a cette échelle de 33 communes (l’agglomération dans sa forme actuelle étant constituée depuis seulement 2010), un premier consensus fort s’est dégagé en faveur du logement très social (PLAI), avec d’une part une part significative d’au moins 30% dans l’ensemble des logements agréés (PLUS et PLAI) sur les aides à la pierre et d’autre part, une aide complémentaire sur fonds propres uniquement sur cette cible très sociale. Cet axe a permis de construire dans les communes périphériques ces logements permettant une diffusion du logement très social et un rééquilibrage de la concentration actuelle des plus pauvres sur la ville centre et en particulier sur ses quartiers sensibles. Les objectifs entre ville centre et autres communes ont d’ailleurs été totalement revus, diminuant significativement les objectifs sur la ville centre en général déjà bien pourvu en logement social (33%), au profit des communes bourgs centres, les plus accessibles et dotés des équipements nécessaires, mais aussi des petites communes qui ont toutes accepté de prendre leur part de cet effort. Ceci afin également de pouvoir permettre le retour à un marché de l’habitat équilibré sur la Ville centre, avec une production de logements privé en locatif et accession nécessaire à une ville de cette taille, alors que le logement social, dans les années antérieures représentait quasiment l’ensemble de la production neuve. Ces objectifs sont assortis d’un travail sur la notion de logement abordable afin de bien cibler cette production au niveau des habitants actuels. Enfin, l’agglomération s’est beaucoup investit sur le dossier de zonage habitat, et en particulier pour le dispositif de défiscalisation pour l’investissement locatif en plaidant que Mulhouse puisse bénéficier d’un classement en B1, lui permettant de trouver une certaine attractivité auprès des investisseurs et réussir cet objectif de rééquilibrage du marché. Ces différentes actions, même si elles concernent toute la ville, servent également les quartiers sensibles qui eux font en plus l’objet d’une fiche action très précise sur le PRU (dont la question du portage intercommunal et de la politique de relogement). Il est enfin inscrit dans le PLH une action visant dans les 2 premières années à approfondir et territorialiser à l’échelle des quartiers, des objectifs de production neuve et de réhabilitation des logements sociaux, pour faire suite aux actuels programmes en cours dans le PRU et se doter ainsi d’une stratégie en la matière pour ces quartiers, à inscrire soit dans le droit commun des aides à la pierre, soit dans un nouveau programme NPNRU. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de m2A sera approuvé en février 2014. Parmi les éléments soumis au débat et qui entrent en résonance directe avec les objectifs de la Politique de la ville, les enjeux suivants sont à noter : « Contribuer à la santé et à la qualité de vie des habitants », «Assurer le droit au transport pour chaque habitant de l’agglomération ». Le Plan Climat est actif depuis 2006 sur le territoire de l’agglomération. C’est un cadre pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et pour adapter le territoire au changement climatique. Ces objectifs ont été clairement déclinés à l’échelle des quartiers de la politique de la ville, au travers par exemple de la mise en place d’un cahier de prescriptions environnementales dans le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Jardins Neppert, dans le quartier Vauban-Neppert, ou bien encore la construction par Mulhouse Habitat de logements sociaux avec une performance énergétique supérieure aux normes aux Berges de la Doller, à Bourtzwiller. Tout l’enjeu est maintenant de faire en sorte que l’ensemble des documents cadre de la communauté d’agglomération déclinent systématiquement les orientations prises à l’échelle des quartiers de la politique de la ville, voire établissent des mesures spécifiques pour eux. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 13/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< La géographie prioritaire à Mulhouse : une prise en compte forte dans le PLU et le projet urbain Les communes, à une échelle infra-intercommunale, ont également intégré dans leurs documents cadres de développement des modalités fortes et ambitieuses en direction des quartiers prioritaires. Le renouvellement urbain : un axe fort du projet inscrit dans le PLU Le PLU de Mulhouse a été approuvé en 2008. Il comprend un PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) qui énonce des volontés précises envers les quartiers prioritaires dont « favoriser l’évolution des quartiers anciens dans le respect de leur identité », Réussir le renouvellement urbain » (Wagner-Wolf, Bourtzwiller, Franklin, Neppert, Briand, les Coteaux) « assurer la diversité des fonctions urbaines dans les quartiers ». Trois objectifs globaux, mais intéressant les quartiers de la géographie prioritaire, sont fixés : Reconstruire des tissus urbains de qualité mieux reliés à la ville, Redonner des possibilités de mobilité résidentielle aux habitants, Attirer de nouveaux habitants, mettre à niveau les équipements. Le projet urbain Mulhousien : un socle pour le bien-vivre à Mulhouse Fin 2013, Mulhouse a, à l’occasion de l’inauguration de la Maison de l’Urbanisme de la Ville, présenté son projet urbain. La première version de ce projet a volontairement été formalisée sous forme de « carnet de projets », de manière à matérialiser le caractère dynamique et itératif de la démarche engagée. Le document précise tout d’abord les valeurs autour desquelles le projet de la ville et de l’agglomération se construit. Ville accueillante, Mulhouse l’est à travers son visage bigarré et cosmopolite, ses quartiers souvent agréables à vivre, son accessibilité par tous les modes de transports et son caractère abordable en termes financiers. Ville d’innovation, Mulhouse l’est par sa jeunesse, sa créativité, son sens de l’entreprenariat et ses multiples innovations notamment urbaines. Aujourd’hui Mulhouse fait face à des difficultés économiques importantes qui nécessitent plus que jamais de s’engager pour, d’une part, poursuivre et renforcer les actions en faveur de quartiers accueillants, dynamiques (il s’agit là notamment de la dynamique de transformation et d’évolution relative aux quartiers prioritaires) et ouverts sur la Ville et, d’autre part, affirmer son statut de centre urbain du sud rhénan, en étoffant et prolongeant le centre-ville, notamment vers différents secteurs du Péricentre. La construction et le renforcement des qualités urbaines – et notamment d’usage - des quartiers passe tant par des projets de transformation massive, voire de renouvellement urbain (quartiers Fonderie, Nouveau Bassin, des Berges de la Doller, du Nouveau Wagner, Vauban-Neppert …) que par des actions d’apparence plus ponctuelle, mais tout aussi structurantes dans les autres quartiers et à l’échelle communale. En complément des traditionnelles Zac, la ville a en effet engagé de véritables « plans d’action de quartiers » qui visent, à travers un ensemble d’interventions simples et ciblées, à requalifier l’espace public, à lui redonner une fonction de lieu de rencontre et de lien social. Ces interventions visent notamment à tisser des liens entre lieux distendus, à étendre géographiquement la valorisation engagée dans le cadre d’opérations urbaines lourdes et à réaliser des lieux aux qualités d’usage et paysagères renforcées. Quel que soit le niveau d’intervention, celles-ci s’appuient sur 3 lignes directrices majeures mises en œuvre à l’échelle de l’ensemble du territoire et articulées avec les démarches entreprises par l’agglomération : - le renforcement des liaisons douces et piétonnes et de leur confort pour forger des espaces apaisés sources de rencontres et de lien social ; - le développement d’une trame verte et bleue à l’échelle de la ville associant fonction paysagère et d’aménités ; conjuguant la valorisation du végétal et la mise en scène de l’eau dans toutes ses dimensions : rivières, canaux, fontaines … - L’affirmation de l’identité propre à la ville – fruit de 300 ans d’aventures industrielles Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 14/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< notamment par l’appropriation de sa qualité paysagère et architecturale, et en particulier de ses quartiers péricentraux ou cités-jardins. C’est donc à travers la conjugaison originale d’actions de restructuration pour les secteurs les plus dégradés et la mise en œuvre de plans d’actions complémentaires, que le futur contrat de ville doit être envisagé quant à son volet spatial. Le bilan de la politique de la ville dans l’agglomération La politique de la ville est ancrée de longue date dans les pratiques locales à Mulhouse, mais la prise en compte de la dimension intercommunale est très récente. Histoire des dispositifs o Une pratique ancienne à Mulhouse, plus récente à l’échelle intercommunale Avec une des toutes premières Zones d’Education Prioritaire (ZEP) de France avec Brossolette en 1981, un premier projet Développement Social des Quartiers (DSQ) sur ce même quartier en 1986, puis son premier Contrat de Ville sur 6 quartiers dès 1994, Mulhouse a, depuis 25 ans, régulièrement été active dans les différents dispositifs de la Politique de la Ville et a bénéficié dans ce cadre, des financements de l’Etat. Retenue parmi les 16 sites pilotes de préfiguration des nouveaux contrats de ville en 1999, elle cosigne un contrat de Ville intercommunal (2000-2006), bien avant qu’un EPCI ait le même périmètre. Depuis 2007, une quinzaine de territoires (6 ZUS et 1 quartier à Mulhouse) bénéficient du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui concerne 5 communes de l’agglomération et m2A. Le quartier Drouot a été retenu en 2011 comme l’un des 13 sites objets d’avenants expérimentaux. L’avenant n’a cependant jamais été signé. Le Grand Projet de Ville 2001-2006 met l’accent sur les difficultés spécifiques des quartiers anciens dégradés. En 2006, le processus de rénovation urbaine connait une accélération et une amplification grâce à la signature du Programme de Rénovation urbaine (PRU) avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Multi-sites, c’est un des plus importants de France avec 366 millions d’euros de subventions cumulées. o … Et une véritable tradition d’innovation Depuis longtemps, la Ville de Mulhouse, avec le concours de l’Etat, s’est engagée dans la voie de l’innovation et est reconnue pour cette spécificité ainsi que pour sa réactivité. La politique de la ville agit dans tous les domaines et a toujours développé une dimension participative qui s’appuie sur des personnes et des associations fortement impliquées. A Mulhouse, on agit effectivement « dans l’invention collective et la capacité collective à agir ». Au démarrage de la politique de la ville à Mulhouse dans les années 90, la ville a créé des fonctions parfois bien avant d’autres villes : mission spécifique en charge de la conduite de la politique de la ville, coordinateur en matière de réussite scolaire, réseaux de santé communautaire, coordinateurs prévention-sécurité, référents de quartier. Tous ces agents ont monté des actions au plus près des besoins des bénéficiaires/usagers, voire avec eux, comme dans les réseaux santé. Elle finance aussi des actions qui au départ étaient novatrices, dans les domaines de l’éducation, la jeunesse, l’emploi et l’intégration notamment (les « coups de pouce », l’animation de rue, les « équipes-emploi-insertion », apprentissage du français par les parents dans les écoles,…), aujourd’hui partiellement ou totalement reprises par le droit commun. Depuis le contrat de ville 2000-2006, la ville a engagé un travail pour opérer la reprise progressive dans le droit commun d’un certain nombre d’actions qui ont fait leurs preuves. C’est le cas particulièrement dans le domaine de l’éducation et de la culture, et pour la majeure partie des postes créés par la collectivité au début des dispositifs de la politique de la ville. Du point de vue de l’ingénierie, les savoir-faire élaborés en politique de la ville essaiment aussi largement dans l’ensemble des services et politiques de la collectivité. Active dans la citoyenneté et la démocratie participative, la ville met en place, dès 1993, les conseils de quartiers et voit apparaître assez vite les premiers journaux de quartier qu’elle soutient activement (aujourd’hui au nombre de 10). Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 15/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< En matière de prévention, elle est une des premières villes de France à instituer un Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, transformé en Contrat Local de Sécurité en 98. Elle se mobilise également fortement lors de la mise en œuvre du Plan national « 25 quartiers » et au quotidien dans le cadre des 6 « coordinations prévention-sécurité ». Ces politiques ont permis de réduire de manière notable la délinquance générale dans les quartiers. La ville de Mulhouse compte actuellement 3 Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP) : les Coteaux, Drouot et Bourtzwiller. Sur le volet emploi, le PLIE, mis en place au début des années 90, est l’un des plus importants de France. A partir de 2006, il est porté par la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui fédère partenaires institutionnels, antennes emploi de quartier et de nombreuses entreprises d’insertion. La ZFU accueille 160 entreprises et 1600 emplois. En matière d’habitat, Mulhouse se caractérise par une intervention forte et continue. L’intervention sur l’habitat privé est assurée par les OPAH. Outil créé par l’Etat en 1977, les OPAH ont été immédiatement mises en œuvre à Mulhouse, d’abord dans le centre-ville puis, sans interruption dans tous les quartiers de la politique de la ville. De plus, Mulhouse a aussi combiné plusieurs outils (ZAC, ORI, OPAH) dans une démarche intégrée, pour apporter une réponse plus pertinente à la complexité du tissu urbain des quartiers anciens péricentraux. L’intervention sur l’habitat public est plus récente mais non moins forte. La ville de Mulhouse et le bailleur social Mulhouse Habitat ont ainsi entrepris la réhabilitation du quartier Wagner par le biais de l’inscription de ce dernier à un concours EUROPAN. Cet événement a donné naissance au « Nouveau Wagner », premier éco quartier labellisé par l’Etat en 2010. Le quartier des Coteaux, la ZUP historique de la ville, a lui fait l’objet d’un programme européen PIC Urban entre 2000 et 2004. Bilan des actions menées et de la participation Cet ancrage ancien dans les dispositifs de la politique de la ville a porté ses fruits, mais beaucoup de choses restent à faire. Le bilan des principaux dispositifs actifs aujourd’hui permet de mettre en lumière leurs atouts et leurs limites, notamment sur la question de la participation citoyenne. Une politique majoritairement communale, avec une agglomération encore peu présente Le CUCS, changer la vie des habitants des quartiers Même si le CUCS en vigueur depuis 2007 est porté par l’agglo et commune 6 communes de son territoire, ses choix de programmation relèvent essentiellement des communes qui disposent d’une enveloppe financière identifiée pour la mise en œuvre des actions. Le budget moyen du CUCS intercommunal est de 2,33M€/an, dont 1,77 M€ sur Mulhouse. La philosophie du CUCS de m2A s’est appuyée sur un raisonnement thématique, avec des objectifs politiques affichés : garantir à chaque habitant des quartiers en difficulté un égal accès à l’emploi, au logement, à l’éducation… et un droit au bien-être et à la qualité de la vie dans son environnement quotidien1. Il a également pour but d’améliorer l’intégration de ces quartiers dans l’agglomération. Au terme des trois premières années du CUCS, un bilan physico-financier et une évaluation ont été réalisés. Les principales conclusions sont : - Un bilan financier qui fait globalement état d’une utilisation variée des crédits consacrés à la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la CAMSA. Une assez bonne mobilisation des crédits « Autres », dont le droit commun, montrent que les crédits spécifiques ne sont pas seuls à être mobilisés sur les quartiers en CUCS, ce qui est somme toute positif. Enfin, une variété de thématiques traitées sur les différents quartiers, avec une forte prédominance de moyens consacrés à la jeunesse, mais aussi une complémentarité entre les crédits communaux et intercommunaux qui légitiment la dimension communautaire de ce CUCS. - Des thématiques où l’action du CUCS est prépondérante et indispensable et qui interviennent dans la proximité pour des raisons de « mode de faire » plutôt participatif (ou même qui « va vers » les publics), pour lesquelles il n’existe parfois pas de droit commun : o 1 Pour plus de détail voir le projet urbain de cohésion sociale de l’agglomération Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 16/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< les actions autour du lien social, de la proximité et de l’expression des habitants, de la santé (sous son mode participatif), dans une moindre mesure, les actions autour de l’animationjeunesse telles qu’elles se pratiquent sur le territoire (même si le droit commun est présent) parce qu’elles ont été une priorité de financement et de développement du contrat. - Des thématiques où le CUCS est plutôt utile sur de l’innovation ou sur des champs précis, en complément du droit commun : l’éducation, l’intégration, l’habitat, la prévention…, avec une part de crédits politique de la ville qui est parfois importante comme dans l’éducation. Néanmoins, ces actions ne pourraient pas avoir lieu en l’absence de politiques de droit commun structurantes. - - Des thématiques où aujourd’hui l’apport du CUCS est plus marginal (moins lisible) et doit être redéfini, c’est le cas de la plupart des actions sur le thème de l’emploi (sauf l’antenne emploi d’Espace Développement et quelques actions spécifiques) où les actions devraient plus particulièrement cibler les populations des quartiers prioritaires et leur proposer des actions dédiées. L’évaluation a également montré que, si la finalité de la politique de la ville est bien de « réduire les écarts de développement avec le reste de l’agglomération », dans les faits, cet objectif stratégique n’est pas facile à atteindre, d’autant plus que les moyens alloués par les pouvoirs publics restent faibles au regard des enjeux. Par contre, il est certain que le CUCS par l’intermédiaire de ses actions et de ses acteurs contribue à améliorer (voire même dans certains cas « à changer ») la vie des habitants de ces quartiers. Les bilans des actions, des éléments d’évaluation ou encore des témoignages entendus lors de restitutions orales avec les participants permettent d’affirmer que le CUCS et plus globalement la politique de la ville contribuent : à l’échelle des personnes - à se remettre en mouvement, entrer dans un parcours (d’intégration, de réussite scolaire, d’insertion professionnelle…), « ré-ouvrir » des perspectives ; - à lutter contre le repli sur soi et l’isolement encore renforcé dans un contexte de crise, de s’ouvrir à des domaines inconnus, de s’intégrer dans le quartier et pourquoi pas à agir dans son quartier ; - à devenir plus autonome et plus responsable (que l’on soit femme, homme, parent, jeune, enfant) dans ses choix pour soi, pour sa famille, ses enfants et à être en mesure de prendre sa place dans la société ; à l’échelle du territoire dans sa globalité - à favoriser le lien social et le vivre-ensemble, dans les quartiers et au sein de l’agglomération ; - à valoriser l’image de ces quartiers et de leurs habitants. On pourrait souhaiter que le CUCS ait un effet direct sur la baisse du chômage d’un territoire, la hausse des résultats scolaires… Ses moyens limités et additionnels ne lui permettent pas vraiment d’agir à l’échelle macro-économique. Le bilan/évaluation du CUCS et l’observatoire des quartiers en CUCS identifient trois enjeux majeurs, chacun ayant un effet d’entrainement sur les autres, pour lesquels des réponses doivent être apportées avec le droit commun : 1. l’éducation et la jeunesse, 2. le vivre-ensemble, 3. la formation dont l’apprentissage du français et l’emploi. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 17/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Le PRU, un portage communal clairement identifié Signée en 2006, la convention PRU est échue au 31 décembre 2013, avec 351 M€ d’investissements et 80 M€ de subventions ANRU. Les projets de rénovation urbaine ont été intégrés dans une politique urbaine municipale globale, et ont été accompagnés d’un portage politique fort et continu. Les 32 objectifs du PRU sont déclinés par quartier et fixent des niveaux d’ambition différents selon les territoires3. Multi–sites, le projet porte sur 4 des 6 zones urbaines sensibles de la Ville, correspondant à 3 quartiers d’habitat social et 3 quartiers d’habitat ancien privé et dégradé : Le quartier Wolf-Wagner composé de la Cité Wolf des années 20, de la Cité Wagner construite en 1956-58 dont la rénovation a été initiée en 2001, et un îlot d’habitat ancien qui fait la liaison avec les quartiers anciens péricentraux ; - Le quartier Bourtzwiller, situé au nord du territoire communal et qui comprend deux entités. L’une composée essentiellement d’un tissu de pavillons individuels, et l’autre composé par la ZUS d’habitat social des années 50 et 60 ; - Les 3 quartiers anciens péricentraux du 19ème siècle composés de Briand, Franklin et Neppert ; - Le quartier des Coteaux : ZUP des années 60. Le PRU de la Ville de Mulhouse repose sur un programme ambitieux et complet qui a mobilisé l’ensemble des acteurs et combiné plusieurs modes opératoires : - Les bailleurs sociaux pour des opérations de démolition-reconstruction (le secteur de Brossolette), de la production de logements sociaux, de la réhabilitation et de la résidentialisation ; - Les propriétaires individuels, les investisseurs et les promoteurs, pour la rénovation de l’habitat privé (OPAH, ORI) et la construction neuve (diversification en ZUS, en ZAC) ; - Les collectivités, Ville de Mulhouse et m2A, pour la réhabilitation des espaces publics, la rénovation et l’extension des équipements sportifs, culturels et sociaux de quartier ; - Les habitants et les acteurs sociaux et économiques des quartiers pour l’élaboration concertée des opérations et la mise en œuvre des projets de développement social, culturel et économique qui s’appuient sur la rénovation urbaine des quartiers. Quelques chiffres : • 579 logements démolis, • 1319 nouveaux logements et 3 506 logements améliorés (résidentialisation, AQS…) • Une quinzaine d’espaces publics crées ou rénovés • Une vingtaine d’équipements publics crées ou rénovés • 245 000 heures d’insertion pour 617 bénéficiaires. A fin 2013, après plus de sept ans de convention, la totalité des opérations est engagée. Les quartiers se sont transformés, permettant ainsi d’améliorer les conditions de vie des habitants comme en témoignent le quartier Wolf-Wagner qui bénéficie du label éco-quartier, la place Franklin, le mail de l'égalité à Franklin, les opérations de recyclage en quartiers anciens, la rénovation de la Caserne Lefebvre ou encore la transformation du quartier des Berges de la Doller à Bourtzwiller. Ces deux programmes ont permis de faire bouger les quartiers. Néanmoins, la réalité sociologique de ces derniers, notamment leur fonction de « quartier-tremplin » bride les réussites. 2 « Reconstruire des tissus urbains de qualité et reliés à la ville, redonner des possibilités de mobilité résidentielle, mettre à niveau les équipements [des] quartiers », convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse 2006/2010 3 Pour plus de détail voir la convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse 2006/2010, pp.7 à 12 Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 18/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< o Une participation des habitants qui a pu bénéficier de pratiques déjà bien ancrées Mulhouse dispose d’une palette de dispositifs relatifs à la démocratie de proximité, articulé autour des conseils de quartier. Ces instances constituent aujourd’hui des lieux permanents et reconnus d’échanges entre la ville et les habitants sur de nombreux projets ayant trait à la vie des quartiers. Par ailleurs, la ville s’est inscrite dans une démarche de coresponsabilité avec le Conseil de l’Europe. Elle a permis d’inscrire le bien-être comme pierre angulaire de nombreux projets mulhousiens. L’ensemble de ces pratiques participatives méritent cependant encore d’être consolidées, en particulier au niveau de la gouvernance des dispositifs. Concernant la participation dans la mise en œuvre du PRU4, elle s’est d’abord appuyée sur le fonctionnement des dispositifs évoqués ci-dessus. Pour certains projets, comme aux Coteaux, les habitants ont cependant été intégrés dès l’amont du projet. Pour d’autres, la concertation a plutôt porté sur les différentes opérations issues du projet d’ensemble. Pour certains quartiers, le dispositif a été complété par la mise en place d’un groupe de suivi, qui a permis de généraliser l’échange d’informations et les remontées de terrain (par exemple des nuisances causées par un chantier) entre techniciens et habitants. Les actions soutenues en matière d’expression des habitants ont également favorisé l’appropriation des projets. Le CUCS a également été l’occasion de travailler avec les habitants et les acteurs tant au niveau de la programmation des actions que de leur mise en œuvre. En outre, l’évaluation du programme donne actuellement lieu à la mise en œuvre de séances de co-évaluation participative, portant sur le CUCS et le PRU, et associant des usagers. o L’articulation renouvellement urbain/cohésion sociale Différencier l’urbain du social n’a pas de sens quand il s’agit d’agir sur le bien-être en ville. Les questions urbaines sont sociales, et réciproquement. Bien que négociés séparément, le CUCS et le PRU ont intégré leur ingénierie réciproque, à l’échelle des territoires : mutualisation des chargés de missions quartier, responsables à la fois de la cohésion sociale et du renouvellement urbain, direction de projet du PRU adossée à une équipe de direction incluant la direction du CUCS, animation de la gestion urbaine et sociale de proximité confiée aux chargés de mission territoriale (chefs de projet RU) et correspondants de proximité, premiers référents du CUCS dans les quartiers, équipes projet pluridisciplinaires et partenariales, …. Pour autant, dans le pilotage politique et administratif des deux dispositifs, le cloisonnement a perduré : adjoints au maire délégués et services de l’Etat référents différents, comités de pilotage et comités techniques dissociés, même la façon de parler de « l’autre » dispositif énonçait un cloisonnement. o La politique de la ville demain dans notre territoire L’action du Programme de Rénovation Urbaine et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été bénéfique. Si beaucoup reste encore à faire, notamment dans certains quartiers prioritaires, il faut en premier lieu capitaliser sur les différentes expériences qui ont été menées (socle et culture communale solides). Le nouveau Contrat de Ville, un contrat unique qui relie fortement le renforcement de la cohésion sociale et le renouvellement urbain, représente une belle opportunité de poursuivre le travail engagé à l’échelle de l’agglomération mulhousienne. Il offre en outre de nouvelles perspectives, notamment en matière d’association des habitants et des acteurs. L'intégration du contrat unique au volet territorial du contrat de projet Etat-Région en articulation avec la mobilisation des fonds européens sera structurante en matière de nouvelles synergies, notamment sur les thèmes de la formation, du lien social et du cadre de vie. 4 Le règlement général de l’ANRU compte un paragraphe sur la question : « L’association des habitants et des usagers des quartiers concernés à l’élaboration du projet est indispensable pour répondre à leurs aspirations. Une concertation active repose sur : - le partage du diagnostic préalable et l’élaboration concertée du projet ; - l’association des habitants et des usagers tout au long de la mise en œuvre du projet ; - l’évaluation des effets de ce dernier auprès des habitants et des usagers. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 19/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< 1.2 Les chiffres clés L’agglomération et les villes des quartiers concernés Le portrait d’ensemble de l’agglomération mulhousienne montre des fragilités particulières, au regard des indicateurs alsaciens ou nationaux mais il devient préoccupant lorsque l’on entre dans le détail communal ou infra-communal. Une dichotomie forte existe entre les petites communes, notamment celles situées au sud du territoire, qui connaissent généralement une situation favorable et l’ensemble urbain que forment Mulhouse et certaines des communes du bassin potassique (Kingersheim, Wittenheim), qui connaissent une situation socio-économique très dégradée. Pour chaque famille de données présentées, figureront dans un premier temps les données relatives à l’agglomération et dans un second les données relatives à la ville de Mulhouse (Illzach et Wittenheim pourront être ajoutées au besoin) pour mettre en évidence les difficultés que rencontre la ville-centre : une population jeune, peu qualifiée, très précarisée dans l’emploi et souvent au chômage avec donc des revenus médians faibles, plus souvent locataires du parc social… Démographie La population de l’agglomération5 s’élève à 250 426 habitants (RP INSEE 2010). La croissance démographique, depuis le RP 1975 est faible (entre 0,2 et 0,4% de variation annuelle), essentiellement portée par le solde naturel excédentaire (aux alentours de 0,6% par an), alors que le solde migratoire est négatif (-0,3%/an) ce qui traduit d’une part, une faible attractivité du territoire et, d’autre part, la jeunesse de la population. Les moins de 20 ans sont 62 384, et plus de 60 ans 54 644, soit un indice de jeunesse6 de 1,14.L’agglomération n’échappe toutefois pas au phénomène général de vieillissement de la population, les personnes de plus de 65 ans sont 40 766, soit 16,3% de la population. La ville de Mulhouse compte à elle seule 109 588 habitants (RP 2010, soit 43,8% des habitants de m2A) et sa population est encore plus jeune que celle de l’ensemble de l’agglomération. L’indice de jeunesse s’élève à 1,4 ce qui en fait l’une des villes les plus jeunes de France. Structure familiale Plus d’un tiers des ménages sont composés d’une seule personne et cette part croît de 4 points depuis 1999. Au contraire, la part des ménages avec famille décroît de 4,3 points et s’établit à 63,8%. Parmi celles-ci, le nombre de familles monoparentales augmente légèrement et s’établit à 10 376. Le nombre de grandes familles (4 enfants et plus) recule. Au nombre de 2 173, elles ne représentent plus que 3,2% des familles contre 4,3 en 1999. A Mulhouse, 41,3% des ménages sont composés d’une seule personne et cette part a crû de 2,8% depuis 1999. Les ménages avec famille sont donc en recul parce que les couples avec ou sans enfants sont en régression, compensée en partie seulement par la croissance des familles monoparentales qui sont 5 540 en 2010, soit 11,7% des ménages. Structure de la population et formation Si la part des CSP +7 augmente, passant de 8,5% de la population de 15 ans à 64 ans, à 11,2% en 2009, la part des employés et ouvriers reste élevée (au regard du national) avec respectivement 20 et 21,5% de la population de plus de 15 ans à 64 ans. Le profil de la population reste donc fortement marqué par le développement industriel du territoire qui a prévalu jusqu’au début des années 2000 autour des industries automobile (PSA) et mécanique ou encore chimique (Solvay, Pec Rhin etc) notamment. Ce qui explique sans doute en partie un faible niveau de formation de la population : 35% de la population non scolarisée de plus de 15 ans n’a aucun diplôme de niveau V8, 29,5% ont un CAP/BEP et il n’y a que 35,6% de la population titulaire du Bac ou d’un diplôme supérieur, ce qui est bien en deçà de la situation régionale ou nationale. Ce faible 5 Les données correspondent au territoire de l’agglomération mulhousienne au RP de 2010, sans Wittelsheim donc. L’indice de jeunesse est le rapport entre les moins de 15 ans et les plus de 60 ans. 7 CSP+ : commerçants, artisans, cadres et professions intellectuelles supérieures 8 Niveau V : CAP et BEP, premier niveau de diplôme professionnel 6 Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 20/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< niveau de formation de la population explique sans doute la stagnation du nombre de frontaliers français en Suisse alors que le nombre de frontaliers allemands y décolle ces dernières années : outre la question linguistique, la capacité à répondre à des exigences de plus en plus élevées de la part des entreprises (cadres, ingénieurs…) est en question. Quoi qu’il en soit, la baisse du nombre d’emplois peu qualifiés dans la zone d’emploi de Bâle constitue une réduction d’opportunités pour les demandeurs d’emploi de la région Mulhousienne. A Mulhouse, la part des sans diplôme dans la population de plus de 15 ans non scolarisée est encore plus forte : 43 ,1% n’ont aucun diplôme professionnel. C’est un phénomène davantage féminin que masculin (46,6 contre 39,2%). La scolarisation des 15-24 ans Entreprises et création d’entreprises Le profil industriel du territoire tend toutefois à s’estomper. Les entreprises industrielles ne sont plus que 732 (mais il s’agit d’employeurs importants : à peu près 19 000 emplois) et la part des entreprises tertiaires croît au point de représenter 73% du total. Chaque année, la création d’entreprises, qui fait la part belle aux activités tertiaires, en accroît la part. Mais il s’agit le plus souvent de très petits établissements, faiblement employeurs. A noter qu’après avoir permis une très forte croissance de la création d’entreprises en 2009 (date de lancement) et 2011, le dispositif « auto-entrepreneur » marque le pas avec un net repli des créations sous ce régime en 2011. Les activités industrielles ont tendance ont sortir du tissu urbain, ce que l’on retrouve à Mulhouse où seules 378 entreprises ont une activité de type industriel sur les 8 595 que compte la ville (soit 5% à peine). Activités et emploi La population de l’agglomération âgée de 15 à 64 ans correspond à 162 868 personnes. Les actifs sont 115 694, qui se répartissent entre 97 092 actifs occupés et 18 527 chômeurs. Le taux de chômage (au sens du recensement) atteint 16%, le taux de chômage des femmes étant légèrement supérieur à celui des hommes. A la fin de l’année 2011, le chômage (catégories ABC) concernait 20 461 personnes, dont 7 167 (soit 35% du total) sont des demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à un an) qui se développe fortement depuis 2007. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 21/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< A Mulhouse, la situation est très dégradée puisqu’on y recense 11 392 chômeurs, soit un taux de chômage (au sens du recensement) de 23,9% avec, là aussi, un taux de chômage des femmes légèrement supérieur à celui des hommes. Les emplois industriels et du BTP représentent encore 26,8% du total, mais les emplois proposés dans l’agglomération se tertiarisent. Cette forte tertiarisation s’accompagne d’une assez forte précarité du travail et de revenus assez faibles. Les salariés précaires9 sont au nombre de 12 252 (à parité femmes/hommes) soit 12,5% du total des salariés. Le travail à temps partiel concerne 19% des actifs occupés de l’agglomération, mais touche essentiellement les femmes : elles sont 33,3% à travailler à temps partiel, toutes les catégories d’âge étant concernées. La précarité des salariés est encore plus élevée à Mulhouse, avec 6 175 salariés précaires, soit 16,9% des 36 552 salariés. Les femmes sont également plus concernées par les temps partiels que les hommes (33,4%). A noter enfin qu’en moyenne, 70% de la population travaille ailleurs que dans sa commune de résidence, ce qui pose la question de la mobilité de la population. Les mulhousien(ne)s sont plus nombreu(se)s à travailler dans leur ville de résidence (55,5%) mais ils/elles étaient 60,4% dans ce cas en 1999, ce qui indique bien un besoin croissant de mobilité. Populations étrangères Le fait que l’agglomération mulhousienne soit de taille importante et qu’il s’agisse d’un pôle industriel important se sont conjugués pour que le territoire accueille des vagues successives d’immigration. En 2010, 28 991 étrangers étaient recensés dans m2A, soit 11,6% de la population totale. Les deux caractéristiques centrales de la population étrangère est d’être jeune : 37,6% d’entre eux ont moins de 25 ans. Les origines géographiques de la population étrangère permettent de distinguer plusieurs profils et problématiques différentes. Les ressortissants des 27 pays de l’UE (6 485 personnes) ont un profil proche des Français. Les ressortissants d’autres pays européens (3 265 personnes), dont on sait grâce au PRIPI qu’ils sont en nombre croissant, présentent deux caractéristiques. D’une part, il y a parmi eux nettement moins de cadres, professions intermédiaires et employés ; d’autre part, il y a nettement plus de personnes sans activité professionnelle. Les personnes originaires du Maghreb sont moins souvent encore cadres, professions intermédiaires, mais beaucoup plus souvent que les précédentes catégories employés et ouvriers. Cette immigration étant ancienne, il est logique de trouver de nombreux retraités (43,9% du total). Enfin les Turcs forment une catégorie à part. Au nombre de 5 711, ils sont très rarement cadres, professions intermédiaires ou employés mais nettement plus que toutes les autres populations étrangères artisans-commerçants ou ouvriers. Contrairement aux étrangers originaires du Maghreb et de pays d’Afrique subsaharienne, les Turcs sont peu francophones (16,2% des primo-arrivants en Alsace sont Turcs et 64,2% d’entre eux maîtrisent mal le français), d’où des problèmes spécifiques d’insertion. Les étrangers résidant à Mulhouse présentent les mêmes profils. La ville capte une large part des étrangers de l’agglomération. Y résident 21 474 étrangers sur les 28 991 que compte l’agglomération. En 2010, 19,6% de la population de Mulhouse est donc étrangère. Cette donnée représente aussi une richesse pour la ville, qui bénéficie d’une formidable diversité culturelle. Revenus 53,5% des 136 943 foyers fiscaux sont imposables, avec un revenu déclaré de 34 058 euros en 2009. Les 46,5% de foyers non imposables ne déclaraient quant à eux qu’un revenu net moyen de 9 820 euros en 2009. Par ailleurs, la croissance des revenus déclarés est plus faible que dans le reste de l’Alsace. La situation est caractérisée par une forte inégalité des ménages : le rapport interdécile est de 7,2. C’est dire que les 10% des plus riches ont un revenu 7 fois plus élevé que les 10% les moins riches. 9 Précaires : contrats à durée déterminée, emplois aidés, stagiaires et apprentis Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 22/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< A Mulhouse, la part des foyers fiscaux non imposables est beaucoup plus importante. Elle atteint 58,1%. Leur revenu net moyen déclaré n’est que de 8702€. Les revenus fiscaux déclarés sont également plus faibles que dans le reste de l’agglomération avec un revenu net moyen de 31 951€. L’inégalité de revenus est également beaucoup plus forte puisque le rapport interdécile est ici de 13,6. La limite du premier décile est de 2 364€ quand celle du 9ème est de 32 130€. Pour mesurer la pauvreté, il est encore possible de se référer au nombre d’allocataires du RSA, qui sont 18 812 dans l’agglomération de Mulhouse (hors Steimbrunn). La CAF comptabilise aussi 18 812 allocataires vivant sous le seuil de pauvreté. Cette population pauvre est essentiellement concentrée dans la ville de Mulhouse qui compte 7 918 bénéficiaires du RSA (soit 74% du total) et 13 227 allocataires vivant sous le seuil de pauvreté. Le revenu des ménages Logement De 1999 à 2010, le nombre de résidences principales a crû de 10 011, pour s’établir à 106 857. Les logements de 4 pièces et plus représentent plus de la moitié du total. La part des propriétaires occupants est importante : 54%. M2A compte 16 473 logements sociaux, ce qui représente 15,4% des résidences principales. Ils sont pour l’essentiel concentrés à Mulhouse, qui abrite 10 859 logements sociaux, soit 65,9% du parc social de l’agglomération. A Mulhouse, sur 55 176 logements, 7 539 sont vacants, ce qui revient à un taux de vacance de 13,7% et traduit en grande partie la vétusté du parc qui est essentiellement (86%) constitué d’appartements. L’ancienneté dans le logement fait apparaître deux types de public : ceux qui occupent (souvent des propriétaires) le même logement depuis 10 ans et plus qui représentent 48,4% des résidences principales. Les ménages sont 33,8% à habiter le même logement depuis moins de 5 ans. A Mulhouse, la rotation semble plus forte, avec 39,3% des ménages qui vivent dans le même logement depuis plus de 10 ans et 41,8% des ménages qui ont emménagé depuis moins de 5 ans. Le taux de propriétaires à Mulhouse est nettement plus faible (35,4% contre 54% au niveau de l’agglomération). Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 23/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Santé Il ressort des travaux de l’ORSAL10 que les indicateurs de mortalité sont particulièrement défavorables dans la zone de proximité de Mulhouse puisque les habitants souffrent de mortalité plus élevée qu’en Alsace pour les décès prématurés et pour la mortalité liée aux décès violents (causes extérieures de traumatisme, empoisonnement, suicides, accidents, etc.). Elle se caractérise aussi par une importante consommation d’antidiabétiques. Toutefois, la situation est très contrastée entre les zones les plus urbaines et les communes limitrophes où la situation est nettement plus favorable. Place des quartiers prioritaires dans la ville et dans l’agglomération La communauté d’agglomération n’a pas pris de compétence en urbanisme jusqu’à maintenant. Il n’y a donc jamais eu de réflexion de type projet urbain intercommunal qui aurait pu analyser en particulier la place de ces quartiers dans l’agglomération. Le projet urbain Mulhousien a été l’occasion de débattre du rôle de Mulhouse dans son environnement et des quartiers… Par contre, Mulhouse est une ville ouvrière, qui n’a pas connu, contrairement à d’autres cœurs d’agglomération, de gentrification. Ce sont surtout les villes de la 1ère et 2ème couronne de l’agglomération qui ont vu s’installer les CSP supérieures, les ménages les plus pauvres restant sur la ville-centre (à l’exception de 2 ou 3 rares quartiers de la Ville plus cotés). Ce contexte explique que les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville soient nombreux à Mulhouse. A titre d’illustration, les Zus représentaient en 2006 35% de la population et 18% du ban communal. De plus, d’autres quartiers, non-inscrits en Zus, présentent les mêmes caractéristiques de fragilité Il s’agit donc de quartiers « populaires » avec des situations favorables en matière de proximité au centre-ville et de desserte en transport en commun. Il ne s’agit pas de lieux de relégation physique mais plutôt sociale, dans un contexte de pauvreté forte à l’échelle de la ville, et d’accentuation ces dernières années de la crise économique. Dans ce contexte, parler d’une évolution significative de place et de rôle de ces quartiers même avec une vision à 10-15 ans n’est pas vraiment réaliste. Il s’agit plutôt, notamment lorsque des dysfonctionnements urbains graves ne sont pas relevés, de permettre à ces quartiers de vivre aussi bien que les autres, de permettre aux ménages l’habitant actuellement de retrouver une dynamique favorable. Là où des dysfonctionnements sont repérés, les protocoles de préfiguration pourront, sur la base des enjeux relevés, définir les marges de progression à moyen/long terme. Synthèse des données clefs Agglomération et Villes L’économie de la région mulhousienne connait depuis le début de la décennie 2000 une profonde restructuration qui a vu la perte de 10 000 emplois, en grande partie industriels. Les activités tertiaires, à l’exception du secteur santé social, ne créent pas d’emploi. Les communes les plus touchées sont celles qui ont le profil « ouvrier » le plus marqué, soit Mulhouse, Kingersheim, Wittenheim, Illzach. Pour résumer, si les petites communes du sud de l’agglomération, qui accueillent de manière privilégiée des cadres, s’en sortent bien, les communes les plus importantes et principalement situées au nord de l’agglomération, qui accueillent des ouvriers et employés connaissent des difficultés socio-économiques fortes. Ces difficultés sont encore renforcées à Mulhouse. La ville représente encore un volume d’emplois important, elle attire donc à elle des demandeurs d’emploi qui savent également y trouver l’offre de services d’accompagnement. De plus, la ville dispose d’un important parc de logements sociaux ou de logements privés mais social de fait. De plus, à Mulhouse, les « banlieues » ne sont pas, pour l’essentiel, situées en première ou deuxième couronne, mais sont constituées des quartiers anciens péricentraux. Pour faire face à la situation, la ville de Mulhouse a engagé de longue date une politique ambitieuse, mais les moyens disponibles sont extrêmement limités. Le potentiel financier de Mulhouse n’est que de 941€/hab, contre 970€ pour la moyenne française. Son potentiel est nettement plus faible de celui de villes de taille proche : Caen (1 076€), Orléans (1 149€), Rouen (1 323€)… A noter que de grandes disparités 10 ORSAL, portrait sanitaire et social de la zone de proximité de Mulhouse, juillet 2013 Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 24/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< existent au sein de l’agglomération, avec des communes nettement mieux dotées. Ainsi, par exemple, Sausheim qui jouit d’un potentiel de 2 145€ par habitant. De plus, la ville qui n’est que sous-préfecture, ne jouit pas de fonctions administratives supports, et sa faculté, malgré son attractivité, reste une université de proximité : la ville ne bénéficie pas d’un nombre important d’étudiants et de cadres qui pourraient avoir un effet d’entraînement fort sur le territoire. Le portrait des quartiers concernés La carte définitive des quartiers prioritaires n’étant pas arrêtée lors de la rédaction de ce texte, le choix a été fait de dresser un état des lieux de l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Mulhouse uniquement et qui sont et seront, à un titre ou à une autre, concernés par la politique de la ville. Le nombre de quartiers classés prioritaires devrait être bien moindre (et avec de nouveaux périmètres) que le nombre de quartiers classés ZUS ou concernés actuellement par le PRU. Les territoires « sortants » de la politique de la ville devront faire l’objet d’une attention spécifique (en tant que territoire de veille), tout comme certains quartiers devront faire, compte tenu d’indicateurs socio-économiques peu favorables, l’objet d’une veille active. Reprendre les éléments de diagnostic couvrant l’ensemble des territoires urbains n’est pas vain. D’une manière générale, tous les indicateurs socio-économiques sont « au rouge », nettement plus négatifs que ceux de la ville ou de l’agglomération. Les données établies au cours des années sur les quartiers CUCS et PRU, dont une synthèse figure en annexe A1 montrent avec constance que la population de l’ensemble des quartiers actuellement en politique de la ville est fortement sous qualifiée, sous diplômée ; le taux de chômage y est très élevé, les revenus extrêmement faibles… Seule la ZUS « Porte du Miroir » présente des données plus positives, ce qui tient à son découpage qui intègre, dans sa partie nord, une partie du centre historique de Mulhouse dont le peuplement diffère. Cette homogénéité statistique explique que bien des axes de réflexion et d’action concernant ces quartiers soient transversaux. Pourtant, ces quartiers, sont très différents, tant dans leur forme urbaine que sociologiquement et culturellement parlant. C’est pourquoi la présentation qui en est faite s’articule autour de deux variables : le type d’habitat proposé et le type de peuplement de ces quartiers. (NB : Pour complément en annexe; tableaux de quelques données clefs des quartiers de Mulhouse) L’habitat, les habitants Les quartiers anciens, portes d’entrée dans la ville et l’agglomération : Quartiers Briand, Franklin, Vauban Neppert, Fonderie Ces quatre quartiers (19 657 habitants au total) présentent pour point commun d’avoir une population étrangère importante (entre 20% et 30% selon les quartiers) qui est logée essentiellement dans un parc locatif privé (moins de 20% de logements sociaux). L’habitat est dans de nombreux cas assez dégradé. Dans ces quartiers, l’ancienneté dans le logement est faible : à peu près la moitié de la population n’habitait pas le même logement 5 ans auparavant. Ils présentent toutefois des différences importantes. Le quartier Briand est relativement éloigné du centre-ville, mais l’avenue Briand constitue toujours une avenue commerçante, quoique la vacance commerciale y soit croissante. Il est également animé par la présence attractive du plus grand marché de l’est de la France, le mardi, jeudi et samedi. C’est un quartier d’habitat populaire, peu investi par le PRU. Franklin est très proche de l’avenue de Colmar et du centre-ville. Ce quartier a fait l’objet de travaux importants avec la restructuration totale de sa place et la réhabilitation de nombreux logements dans le cadre du PRU. Sa situation tend globalement à s’améliorer. Vauban-Neppert est également est également proche du centre-ville et abrite deux Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) : les « jardins Neppert » et la « Caserne Lefebvre », projets ambitieux qui doivent lui permettre de muter vers un quartier résidentiel intermédiaire. Fonderie, enfin, est un petit quartier ancien à proximité immédiat du centre-ville et de la gare. Malgré la présence du campus, du Village Industriel et d’importantes opérations de constructions neuves, une partie du quartier reste à l’écart de la dynamique et se dégrade. o o Les quartiers anciens d’habitat social : Drouot, Wolf-Wagner, Brustlein Ces trois quartiers anciens qui hébergent 7 000 habitants sont composés d’habitat social, ce qui explique sans doute que l’ancienneté dans le logement est plus grande : « seulement » environ 1/3 des ménages avaient emménagé depuis moins de 5 ans. La présence d’étrangers est un peu moins forte que dans les 3 quartiers précédents, ils représentent entre 15 et 25% de la population. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 25/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Du côté des différences, le quartier Drouot est composé de deux sous-quartiers. L’un, le vieux Drouot, laisse peu d’opportunité d’intervention sur le bâti car il s’agit d’une cité jardin à caractère patrimonial. L’autre, le « nouveau Drouot » est appelé à des travaux importants de restructuration. Le quartier Drouot dans son ensemble est assez excentré. C’est un quartier aux faibles loyers, où l’on va habiter « en dernier recours » Le quartier Wolf Wagner a fait l’objet d’opérations exemplaires avec le label éco-quartier. Il est desservi par le tram. Mais cela ne suffit pas à rompre un sentiment d’isolement lié à sa position « en bout de ligne » dans la ville. Par ailleurs, pas plus que les autres, ce « quartier » n’est uniforme. L’éco-quartier Wagner cohabite avec le quartier Wolf qui partage avec le Drouot la caractéristique de proposer les loyers les plus faibles de l’agglomération, proposés à des publics qui, comme dans le cas du quartier Drouot, n’ont guère d’autre solution. Le quartier Brustlein est resté à l’écart des grandes opérations urbaines. Il borde cependant au nord le site DMC et pourra bénéficier de la dynamique qui sera engendré par ce projet structurant. o Les quartiers d’habitat social des années 60-70 : Coteaux, Bourtzwiller Ils sont dans l’entre deux en ayant 66 et 41% de logements sociaux et un peu moins (25%) d’habitants étrangers que les autres quartiers. Ils sont tous deux reliés au centre-ville par le tramway et ont fait l’objet les années passées de travaux lourds, avec notamment la destruction des « 420 » à Bourtzwiller et la programmation d’un ensemble de logements et d’équipements publics de qualité. La gestion du peuplement, l’intégration des nouveaux habitants à la vie du quartier et l’appropriation par la population des nouveaux équipements sont autant d’enjeux. Pour les Coteaux, les enjeux sont relatifs aux espaces publics, au lien entre le quartier et les zones d’activités et commerciales proches. Le sentiment « d’impasse » que peuvent ressentir les habitants est à diminuer. Les efforts pour enrayer la dégradation des copropriétés qui contribuent, tout comme la forme urbaine de ce quartier, à son image de « ZUP » sont à continuer. Emploi et socio-économie o Les quartiers « porte d’entrée » : Briand, Franklin et Fonderie Leur caractéristique centrale est d’avoir une population légèrement plus diplômée que les autres. La part des sans diplômes est plus faible, (notamment à Briand) mais c’est dans ces quartiers que la part des allocataires CAF dont le revenu est totalement dépendant des prestations sociales est la plus grande. Cela témoigne sans doute du fait que ces quartiers « porte d’entrée » accueillent une population qui se renouvelle fortement et qui n’a pas encore trouvé à s’insérer professionnellement. Franklin se distingue des autres quartiers car, de tous les quartiers ZUS, c’est celui dont le revenu est le plus élevé, quoique bien en-deçà du revenu médian de la ville. On y dénote également une intéressante dynamique de création d’entreprises. La présence du quartier de la Fonderie ici peut surprendre, tant les indicateurs semblent atténués par rapport aux deux autres quartiers. Elle se justifie cependant par la spécificité du périmètre : les revenus médians et le niveau de diplôme élevés, s’expliquent par le fait que la Zus intègre une partie du centre-ville de Mulhouse ou bien par la présence d’étudiants dans le secteur. o Des quartiers apparemment dynamiques : Vauban-Neppert et les Coteaux Aux Coteaux, comme à Vauban-Neppert, il existe de nombreux établissements et pourtant, ces quartiers ne se distinguent pas par un taux faible d’allocataires dépendants. Au contraire, ils apparaissent comme les quartiers où les revenus médians sont les plus faibles. Cela s’explique, pour les Coteaux, par le fait que le nombre d’entreprises comptabilisées dans ces données inclut la zone franche urbaine du « parc des Collines » qui, d’une part, ne s’adressent que marginalement à la population des Coteaux ; d’autre part et le cas échéant, offrent des emplois plutôt précaires, dans le domaine des services à la personne notamment. Plus généralement et cela s’est renforcé depuis l’institution du statut d’auto entrepreneur (2009), on trouve énormément d’entreprises sans salariés. Il s’agit de personnes qui ont créé leur emploi. Elles sont importantes pour leur valeur de modèle plus que par l’impact qu’elles ont en termes d’emploi local. o Les quartiers très précarisés : Wolf-Wagner, Bourtzwiller, Drouot et Brustlein Dans ces quartiers, l’on trouve la plus forte part de personnes sans diplôme : jusqu’à 62% dans le quartier Wolf-Wagner. Les ratios établissements/habitants sont également les plus faibles : 1,6 Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 26/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< établissements pour 100 habitants à Wolf-Wagner. Et pourtant, ces quartiers sont ceux où la part des allocataires totalement dépendants reste dans l’ensemble faible. Cela s’explique sans doute par le fait que la population résidente y est plus enracinée et a trouvé à s’insérer. Par contre, dans le quartier Wolf-Wagner, ce faible tissu économique signifie aussi absence de commerces et de services de proximité qui renforce le sentiment d’isolement du quartier. Drouot se distingue des 3 autres quartiers de ce groupe par une intensité plus forte des indicateurs : revenus médians plus faibles, taux de dépendance totale aux prestations sociales plus fort et plus faible présence d’une population bien formée. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 27/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< PARTIE 2 : axes d’actions prioritaires Nous avons pris le parti de travailler avec une entrée thématique, dans le prolongement de la méthode mise en œuvre pour l’animation et le suivi des 3 Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP) que compte Mulhouse. Cette entrée thématique et les propositions qui en découlent s’accordent pour la mise en place d’un programme ouvert et à disposition des acteurs locaux qui pourront présenter des projets sur ces différents axes tout au long du contrat de 5 ans. Dans les quartiers les plus prioritaires, probablement ceux présentant aussi, en plus du critère de pauvreté, des dysfonctionnements urbains les plus graves, il y a nécessité d’une entrée territoriale et de construction d’un projet spécifique articulant les différents axes d’un projet de développement (urbain, social, économique, sécurité….). Ce sera l’objectif de la seconde phase du protocole. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 28/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< 2.1 Les 6 axes opérationnels thématiques Axe 1– Persévérance scolaire et réussite éducative En France, la majorité des quartiers prioritaires se caractérisent par une fragilité sociale : monoparentalité Données clefs et isolement parental, bas revenus, précarité des Une offre de qualité à Mulhouse : parcours professionnels, etc. Ce contexte social peut Stabilité et dynamisme des équipes éducatives et pédagogiques amener des difficultés scolaires plus importantes pour 9 classes passerelle les jeunes, et ce à toutes les étapes de leur parcours Développement de l’enseignement scolaire, car l’école n’apparaît plus comme un facteur de bilingue réussite sociale. Le dernier rapport de l’ONZUS montre Nombreux établissements scolaires que « les élèves ayant été scolarisés dans un collège situé bénéficiant des dispositifs de l’éducation prioritaire en Zone Urbaine Sensible sont surreprésentés dans la filière professionnelle au lycée »11. En termes de résultats au Bac, Présence d’une école de la 2ème chance ; toujours selon l’ONZUS, « quel que soit le Bac préparé, les Un réseau d’acteurs dense et foisonnant : établissements en Zus ont des résultats inférieurs à ceux de Un tissu associatif riche, offrant une offre périscolaire diversifiée (offre culturelle, la moyenne nationale »12. sportive…) Grâce notamment à la qualité du partenariat avec Mais : l’Education Nationale, l’offre scolaire est remarquable à Des résultats scolaires « en creux » par Mulhouse, preuve d’une préoccupation ancienne pour rapport à la situation nationale la question éducative : Mulhouse compte déjà de Une mobilité certaine des élèves dans nombreuses classes passerelle, CHAM, le bilinguisme y l’élémentaire, couplée à des problèmes de saturation de certaines écoles. est développé dès la maternelle, etc. Ces dispositifs cohabitent avec un réseau d’établissements en ZEP, ECLAIR, PRE… L’offre scolaire est donc très dense et diversifiée à Mulhouse. Pour autant, les différents niveaux d’enseignement ne travaillent pas suffisamment ensemble et ne se connaissent pas assez. Les équipes éducatives et pédagogiques sont stables et dynamiques, et ce malgré le fait que les enseignants nouvellement nommés sont souvent jeunes et moins expérimentés. Pour autant, la situation mulhousienne sur le plan de la réussite scolaire reste « en creux »21 par rapport à la situation nationale. Les particularités sociologiques mulhousiennes expliquent en partie cet état de fait : Mulhouse se caractérise par « une population jeune, peu stable et mobile et se trouvant souvent dans une situation fragile »22 . Mulhouse se distingue aussi par son rôle de porte d’entrée sur le territoire français pour de nombreux immigrants. La ville cumule ainsi des difficultés qui se reflètent à l’école : problèmes associés de socialisation et de maîtrise du français, mobilité, voire volatilité des élèves, liens familles/école, situation d’isolement et de précarité des parents, problème de maîtrise du français, monoparentalité, etc. Les conséquences de ces difficultés sont multiples. Elles se cristallisent autour de deux phénomènes : l’absentéisme, qui se retrouve à tous les niveaux d’apprentissage et peut mener au décrochage scolaire et l’éloignement « psychologique » des parents d’élèves à l’école comme aux activités péri et extra scolaires (pratiques culturelles, artistiques, sportives, de loisir). Ce contexte défavorable concerne toute la chaîne éducative, de l’entrée au CP jusqu’au lycée, mais aussi toute la ville, puisque l’aire de recrutement des collèges et lycées transcende les périmètres des quartiers prioritaires. Certains quartiers de Mulhouse se distinguent par une saturation des écoles. La question de la création et/ou de la réhabilitation des bâtiments se pose donc pour ces secteurs, d’autant plus que la demande de places en périscolaire est forte et que la réforme des rythmes scolaires va sans doute accroître les besoins de salles pour les activités. Enjeux et objectifs L’éducation, prise au sens large, de la maternelle au lycée, en passant par le collège, là où se joue l’orientation de l’élève, est donc un enjeu majeur pour le Contrat de Ville. L’importance qu’attache 11 12 Source : ONZUS, rapport 2012, les éditions du CIV Id. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 29/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< un parent à la réussite de son enfant conduit les acteurs de l’école à s’ouvrir en priorité aux parents ou les faire entrer dans l’école et comprendre ce qui fait la réussite de leur enfant. Le véritable enjeu est bien là et présent dans toutes les dimensions de l’éducation : un enfant qui est suivi par ses parents réussira mieux et s’il a des difficultés c’est encore avec les parents qu’il sera important de composer. C’est cette confiance qu’il s’agit de mettre en place qui saura sans doute aussi ramener les élèves absents dans leur établissement scolaire. 4 enjeux peuvent donc être identifiés : o Contribuer à l’épanouissement et au bien-être des enfants Créer et développer des filières d’excellence (classes CHAM, enseignement bilingue, section jeunes sapeurs-pompiers, …) Permettre l’ouverture à la culture, aux sciences, au sport et à la citoyenneté o Contribuer à la réussite scolaire Développer les classes passerelles Faire du savoir parler-lire-écrire une priorité à l’école Affecter les enseignants volontaires et motivés dans les établissements des quartiers prioritaires Mieux lutter contre le décrochage scolaire Améliorer l’orientation scolaire en développant des dispositifs de découverte des métiers o Accompagner les parents et soutenir les élèves en difficulté Impliquer davantage les parents, en favorisant les temps d’échange dans des lieux spécialement mis à leur disposition dans chaque école Développer la médiation (adulte-relais) pour assurer le lien école/famille Développer les dispositifs FLE (français/langues étrangères) Mettre en place des structures adaptées pour des élèves qui ont des besoins particuliers (internat éducatif, …) o Améliorer l’orientation des élèves Favoriser l’équité scolaire Développer les dispositifs de découverte des métiers et les échanges entre les établissements et le monde professionnel local Promouvoir les filières professionnelles et l’apprentissage AXE 1 ///Persévérance scolaire et réussite éducative : les 3 objectifs retenus (fiches ci-après) Objectif N°1 => Contribuer à la réussite scolaire des élèves dans une continuité éducative du premier au second degré Objectif N°2 => Accompagner les parents et soutenir les enfants en difficulté Objectif N°3 => Contribuer à l’épanouissement des enfants et à leur bien-être Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 30/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 1 - Obj 1 AXE 1 : Persévérance scolaire et réussite éducative Contribuer à la réussite scolaire des élèves dans une continuité éducative du premier au second degré Données clefs et contexte La situation mulhousienne sur le plan de la réussite scolaire est « en creux » par rapport à la situation nationale. Les résultats aux différents examens sont globalement inférieurs aux moyennes nationales. De nombreux enfants arrivent à l’école maternelle sans aucune socialisation et présentent souvent des problèmes de maîtrise de la langue française, problèmes qui concernent aussi leurs parents. De plus, l’absentéisme est le dénominateur commun de tous les niveaux d’apprentissage, ce qui peut aller jusqu’au décrochage scolaire au collège et au lycée. Il existe à Mulhouse une offre diversifiée et de qualité. Toutefois, certaines écoles souffrent de saturation, et/ou nécessiteraient une rénovation. Ce contexte est rendu plus compliqué par le fait que les enseignants nommés à Mulhouse sont souvent plus jeunes et les moins expérimentés, mais aussi par l’insuffisance des relations entre les différents niveaux d’enseignement. Buts à atteindre : Faire du savoir parler-lire-écrire une priorité à l’école Rénover le bâti scolaire Développer un travail en réseau école – collège et lycée, favoriser leur ouverture sur le quartier et la ville et le partenariat avec les institutions et les familles Travailler dans la durée pour favoriser la persévérance scolaire et éviter ainsi la sortie prématurée du système scolaire Affecter des enseignants volontaires et motivés dans les quartiers Mieux Orienter les élèves pour leur permettre de réussir et de trouver leur voie en développant l’accès aux stages Impacts attendus : Améliorer la maîtrise des acquis de base (savoir lire, écrire et compter) Améliorer les échanges établissement/établissement, établissement/quartier et établissement/parents Améliorer la réussite éducative des élèves Moyens à mettre en œuvre (i.e. actions nouvelles) Création d’un internat éducatif en partenariat Ville /Education nationale en associant les parents aux actions menées et en obtenant la collaboration d’un psychiatre ou d’un psychologue Action de lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme Actions d’accompagnement éducatif pendant les périodes charnières maternelle/CP et CM2/6ème Actions en élémentaire à élargir aux collégiens Réflexion partenariale d’ensemble à mener pour créer un effet levier sur l’absentéisme Créer une cellule d’intervention-médiation pour organiser et nouer des liens avec les familles des absents ou décrocheurs Recruter des adultes-relais pour établir la liaison entre les familles et les établissements scolaires Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : tous Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Classes passerelles poursuite du partenariat et des financements Actions à poursuivre en collaboration ville Education Nationale : coup de pouce langage, coup de pouce lecture écriture, club lecture, Poursuite de la prise en charge par « trait d’union » des enfants nouvellement arrivés sur le territoire et dans la ville Projet bilinguisme dans les écoles maternelles : valoriser la langue turque pour mieux les amener à apprendre la langue française Publics ciblés Tous les élèves scolarisés dans les établissements recrutant en quartier prioritaire. Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné M2a Ville Mulhouse les centres socio-culturels MEF Calendrier prévisionnel Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 31/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Education Nationale Axe 1 - Obj 2 AXE 1 : Persévérance scolaire et réussite éducative Accompagner les parents et soutenir les enfants en difficulté Données clefs et contexte Mulhouse et ses quartiers prioritaires cumulent des difficultés qui se reflètent à l’école : problèmes associés de socialisation et de maîtrise du français, mobilité, voire volatilité des élèves, liens familles/écoles, situation d’isolement et de précarité des parents, problème de maîtrise du français, monoparentalité, etc. L’importance qu’attache un parent à la réussite de son enfant conduit les acteurs de l’école à s’ouvrir aux parents, les faire entrer dans l’école et comprendre ce qui fait la réussite de leur enfant dès son plus jeune âge dans toutes les dimensions de l’éducation, car un enfant qui est suivi par ses parents réussira mieux. Buts à atteindre : Améliorer les résultats scolaires des enfants en fragilité scolaire Prévenir l’échec scolaire dès 2 ans en école maternelle (classes-passerelle) Restaurer et développer la confiance et l’estime de soi des enfants en fragilité Prendre en charge des enfants ayant des besoins particuliers : nouveaux arrivants, comportement d’enfants qui perturbent à l’extrême la vie de classe Réduire l’absentéisme scolaire de la maternelle au collège et lycée Mobiliser les parents d’élèves autour de l’école et du projet scolaire de leur enfant Impacts attendus : Faire baisser les situations d’échec et d’absentéisme scolaires Améliorer l’accueil et la prise en charge des publics fragiles Améliorer les échanges établissement/établissement, établissement/quartier et établissement/parents Moyens à mettre en œuvre : Rencontres avec les familles autour de la réussite de leurs enfants (espace parents dans chaque école) Renforcer la contractualisation avec les familles à l’instar de ce qui se fait en réussite éducative. Médiation vers les familles à renforcer tant dans le premier que le second degré CLAS : remettre à plat cette action dans le cadre des nouveaux rythmes et donc du temps périscolaire Médiation interculturelle à renforcer dans les écoles maternelles pour potentialiser l’action éducative (maitrise de la langue) Les actions menées à l’école doivent se poursuivre au collège ou au lycée et la réflexion partenariale doit permettre de faire levier contre le décrochage scolaire. Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : tous Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Classes passerelles Actions périscolaires et péri-familiales destinées aux enfants fragiles : parentalité à travers les jeux, coup de pouce langage, coup de pouce lecture écriture, club lecture Actions pour les autres publics avec besoins spécifiques : enfants ayant des difficultés éducatives, et nouveaux arrivants. Action en direction des parents d’élèves : 21 sites de FLE existent, des espaces parents sont créés dans les écoles, des actions pour les parents sont menées à trait d’union. La maison des parents est active à Mulhouse et doit poursuivre son action Publics ciblés Tous les élèves scolarisés, et leurs parents, dans les établissements recrutant en quartier prioritaire. Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné M2a Ville Mulhouse Education Nationale les centres socio-culturels Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 32/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 1 - Obj 3 AXE 1 : Persévérance scolaire et réussite éducative Contribuer à l’épanouissement des enfants et à leur bien-être Données clefs et contexte La majorité des enfants des quartiers prioritaires sont bien souvent relativement éloignés de l’éducation artistique et culturelle, ainsi que des pratiques sportives et de loisir. Cela peut paraître paradoxal dans la mesure où Mulhouse dispose d’une offre d’équipements culturels, artistiques et sportifs de bonne qualité et d’une intéressante densité associative. Buts à atteindre : Sensibiliser les jeunes des quartiers prioritaires aux arts et permettre une éducation culturelle Développer les pratiques artistiques et les contacts avec les professionnels de l’art Permettre aux élèves de bénéficier de filières d’excellence comme les classes CHAM Mettre en place des parcours artistiques culturels et sportifs sur les territoires Impacts attendus : Améliorer la prise en compte de tous les temps de l’enfant Améliorer les échanges établissement/établissement, établissement/quartier et établissement/parents Développer des parcours et des réseaux éducatifs Moyens à mettre en œuvre : Mettre en place des projets d’éducation artistique en lien avec le patrimoine dans les quartiers prioritaires Installer des résidences d’artistes dans les quartiers prioritaires Créer des projets artistiques parents/enfants Prendre en compte tous les temps de l’enfant, en permettant son épanouissement dans un cadre cohérent qui permette l’individualisation des parcours de l’enfant Mise en place de parcours artistiques, culturels et sportifs en liaison avec les familles dans les temps de l’enfant les plus appropriés Développer le lien, l’articulation entre le temps de l’école et le temps péri et extrascolaire Permettre aux enfants de découvrir les actions menées par les associations de quartier ou les centre socio-culturels Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : tous Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Les projets artistiques dans les écoles et les périscolaires en école élémentaire La formation des enseignants et des animateurs périscolaires autour d’un projet culturel pour permettre une cohérence dans les apprentissages des jeunes Mise en place de parcours culturels, de résidences d’artistes Les classes CHAM, danse, théâtre, musique Publics ciblés Tous les élèves scolarisés, et leurs parents, dans les établissements recrutant en quartier prioritaire Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné M2a Ville Mulhouse Education Nationale les centres socio-culturels Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 33/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 2 – L’insertion, l’accès à la formation et à l'emploi Eléments de diagnostic Le diagnostic général de l’emploi dans les quartiers prioritaires donne d’abord à voir un fort taux de chômage Données clefs 37% des demandeurs d’emplois des qui a pour principales conséquences : quartiers prioritaires sont qualifiés, contre Un taux de pauvreté monétaire élevé et une forte 53% dans l’ensemble des DE de Mulhouse dépendance des familles aux prestations sociales et ce d’autant plus que les femmes ont un taux d’activité 26,8% des demandeurs d’emploi ont le relativement faible, ce qui rend dépendante la famille à Bac contre 36,5% dans l’ensemble des l’égard du conjoint actif (le cas échéant). demandeurs d’emploi Des difficultés d’insertion sur le marché du travail très fortes pour les jeunes, qui posent frontalement la 5 346 demandeurs d’emploi sont comptabilisés dans les différents quartiers question du lien social et de pratiques marginales : travail prioritaires de Mulhouse au noir, commerce de produits illicites, renoncement qui conduit à un éloignement croissant du marché du travail En ZUS, un demandeur d’emploi sur 3 est et des institutions. bénéficiaire du RSA Lorsqu’accès au travail il y a, il s’agit souvent de travail précaire et peu rémunérateur. La transformation structurelle de l’économie locale, accentuée par la crise de 2008, accroît ces difficultés d’accès à l’emploi et la précarisation des situations, ce qui se traduit par une stagnation voire une baisse des revenus des ménages. Le taux de chômage élevé est corrélé à plusieurs facteurs : Le faible niveau de formation et de qualification professionnelle de la population est en décalage croissant avec le niveau d’exigence des entreprises. Une part importante des actifs des quartiers prioritaires appartient à la catégorie « ouvriers » (22,3% de manœuvres et 17,4% d’ouvriers). Ils doivent faire face à la raréfaction des postes d’ouvriers non qualifiés de l’industrie, en France comme en Suisse. La situation transfrontalière de l’agglomération mulhousienne représente sans aucun doute une opportunité pour la région mulhousienne. Elle concerne les habitants mobiles, qui maîtrisent la langue allemande et qui sont qualifiés. Les dispositifs locaux et régionaux de formation des jeunes pourraient être davantage mobilisés pour les faire accéder à une qualification leur ouvrant la voie de l’emploi transfrontalier. Dans certains quartiers (tout particulièrement Briand Franklin et Vauban Neppert qui jouent un rôle de « porte d’entrée » sur le territoire), la part des primo-arrivants est élevée. Même si les situations sont très différentes selon les origines et les statuts des personnes, un déficit de maîtrise de la langue est souvent constaté, qui peut aller jusqu’à l’analphabétisme et l’illettrisme. Or, au plan professionnel, la lecture et l’écriture sont des compétences de base de plus en plus indispensables. Ces compétences s’avèrent également essentielles à l’exercice de leurs droits et devoirs par les personnes. En outre, le fait de ne pas maîtriser suffisamment la langue française les place en situation de dépendance par rapport à leur communauté linguistique. Le fait que les personnes vivent dans un milieu relativement éloigné de l’emploi ne leur permet pas de bénéficier de « l’effet de réseau ». Hors de certains circuits d’information, elles ne savent pas quelles sont les opportunités à saisir. La bonne information ne leur parvient pas au bon moment. Certains codes culturels ne sont pas maîtrisés par une partie de la population, le « savoir être » fait défaut. Une maîtrise insuffisante de la langue française ou des codes culturels rend l’insertion plus difficile et les relations « aux guichets » se tendent. Le parcours menant de la préparation à la qualification en passant par la pré-qualification fait l’objet de ruptures. Ce parcours est long, ce qui en décourage plus d’un(e). La motivation des personnes est un facteur clef. De plus, nombreuses sont les personnes qui partent d’un niveau (NVI=22,7%) beaucoup trop bas pour pouvoir accéder finalement à la qualification. Enfin, elles ne comprennent pas toujours l’importance de se former. Ce qu’elles veulent « c’est travailler, tout de suite », sans comprendre que leur niveau de formation ne leur laisse que peu d’espoir de trouver (durablement) un emploi. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 34/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< La faiblesse des revenus qui interdit à certain(e)s de disposer d’un véhicule, voire du permis de conduire, qui peut être une condition pour accéder à l’emploi. Les femmes éduquant seules leurs enfants peuvent également rencontrer l’obstacle de la garde des enfants pendant leur temps de travail. Le coût de prise en charge peut rendre peu attractif le retour à l’emploi, a fortiori si celui-ci est peu qualifié et rémunérateur. Occupant souvent des « emplois manuels », les salariés peuvent être soumis à des formes accélérées d’usure professionnelle en raison d’une forte pénibilité du travail ou d’accidents du travail qui les rend peu reclassables lorsqu’ils ont un faible niveau de qualification. Toutes les personnes habitant dans les quartiers prioritaires ne correspondent heureusement pas à ce profil relativement éloigné de l’emploi. Certains jeunes (notamment) peuvent avoir une qualification professionnelle et un niveau d’études supérieurs au Bac (5,2% à Bac+2 et 4,7% à Bac+3) et ne pas trouver d’emploi ou être reléguées à des emplois très précaires. La discrimination Femme/Homme, au non/prénom, « à l’adresse » etc peut jouer un rôle négatif. Concernant les jeunes filles, il est constaté généralement un degré de motivation scolaire plus fort que celui des jeunes garçons, plus soumis au poids du groupe. Pour elles, la réussite scolaire est non seulement la condition pour « s’en sortir » mais aussi pour sortir du quartier. De même, l’orientation peut se faire « par défaut », vers des métiers non choisis par les jeunes ou être tournée vers des métiers insuffisamment porteurs. Tous les « talents », toutes les compétences des jeunes et des moins jeunes ne sont ainsi pas valorisées. De la même manière, certains quartiers comme Briand/Franklin connaissent une assez forte dynamique de création d’entreprises, dans le commerce, la restauration et le BTP notamment. Cette dynamique est importante, en terme d’animation de l’espace public, de modèle d’intégration sociale réussie, forme d’ascenseur social et éventuellement en termes d’acculturation au travail pour les jeunes des quartiers. De plus, dans certaines professions, des entrepreneurs d’origine étrangère peuvent embaucher certains de leurs concitoyens qui peuvent ainsi accéder au marché du travail même avec une faible maîtrise de la langue française. Certains quartiers présentent encore un grand nombre de logements anciens dégradés, ce qui peut placer les habitants en situation de précarité énergétique. Cette situation pourrait-elle être renversée, pour devenir un enjeu fort pour les petites entreprises du BTP qui pourraient, notamment dans la rénovation thermique des bâtiments, acquérir de nouvelles compétences, gagner en compétitivité et représenter de nouvelles sources d’emploi ? On notera de ce point de vue que la connaissance des ressources des quartiers est très insuffisante, au mieux est-elle statistique. Savoir quelles sont les entreprises dans ou proches des quartiers prioritaires, quels services y sont offerts, quelles sont les activités qui s’y déploient… devrait constituer un préalable. Les enjeux « insertion, accès à l’emploi et à la formation» Les membres du groupe de travail insistent sur les préalables nécessaires à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers prioritaires au regard de l’emploi et de l’insertion. La création d’activités constitue une priorité, tout comme le déploiement d’une stratégie économique qui intègre les différents territoires de l’agglomération. De la même manière, le groupe de travail acte que la conjoncture économique globale oblige à se donner des objectifs réalistes. Deux grands types d’enjeux sont ressortis du débat. D’une part, ceux qui portent sur « l’ingénierie »; d’autre part, sur les actions destinées plus directement aux publics. o L’ingénierie >Les dispositifs existant doivent être optimisés. Pour cela, il faut mettre à plat, cartographier, l’existant (quelle est précisément l’offre de services dans chacun des quartiers ?) afin d’améliorer l’orientation des publics. La lisibilité des dispositifs sera également accrue et l’orientation des publics sera améliorée. >Ceci fait, il s’agira de créer davantage de passerelles entre les différentes « solutions » disponibles pour proposer des parcours plus cohérents, globaux et capables de répondre à des « besoins » des habitants très hétérogènes : femmes-familles monoparentales, seniors inemployables dans leur secteur d’activité, jeunes diplômés, jeunes « paumés », jeunes qui sont motivés… Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 35/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< >En outre, il convient de pérenniser les dispositifs pour éviter les ruptures et de mobiliser les entreprises. Cela suppose des démarches actives, qu’on aille « frapper à leur porte ». >Les études de cohortes pourraient être systématisées pour suivre les trajectoires professionnelles et résidentielles des personnes et ainsi mieux évaluer les impacts de la politique de la ville. o Actions et publics >Un accompagnement spécifique doit être proposé aux jeunes diplômés pour qu’ils s’insèrent rapidement. S’ils restent au chômage malgré leurs efforts pour se former, cela sert de contremodèle pour les jeunes les moins motivés. >L’accès à la formation et à au moins un premier niveau de qualification est un objectif central. >Compte tenu de la situation économique et des caractéristiques de la population, l’objectif ne peut être de donner un CDI à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les emplois, même précaires, permettent de maintenir un lien avec le monde du travail. Les clauses d’insertion, les chantiers d’insertion, qui apportent une expérience du travail, plus globalement les marchés publics et le développement de l’économie sociale et solidaire constituent des opportunités à saisir. Les efforts pour que les emplois créés en ZFU bénéficient en priorité aux habitants des quartiers prioritaires doivent être poursuivis. >Pour les jeunes en voie de marginalisation tout particulièrement, la tentation du repli est forte. Leur motivation est faible, les codes sociaux ne sont pas maîtrisés, les savoir être font défaut. Pour ce public particulièrement éloigné de l’emploi ou de la formation, des activités socialement utiles seraient bienvenues. Il s’agirait par exemple de favoriser le développement de « petites » initiatives, des « petits » projets qui peuvent renforcer les solidarités ou rompre la solitude et l’isolement ou encore de valoriser les compétences, les « talents », les « potentiels » (quel que soit le domaine où ils éclosent) et ne pas s’arrêter toujours au diplôme et à la qualification qui excluent celles et ceux qui ne peuvent y prétendre en l’état. Il faut ouvrir des espaces d’expériences où les jeunes pourront développer des compétences. Cela suppose d’inverser la démarche et ne plus partir des dispositifs existants mais des aspirations, des « envies » qui peuvent motiver à agir. >Davantage tenir compte et tirer profit de la situation transfrontalière du territoire. De manière générale, les objectifs liés à l’emploi sont les suivants : - Faire reculer le chômage dans les quartiers prioritaires, avec des moyens spécifiques et de droit commun et au travers du partenariat de tous les services publics - Favoriser et accompagner les créations d’entreprises par les résidents des quartiers prioritaires - Permettre l’élévation du niveau de qualification en visant en particulier l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification - S’assurer que les résidents et en particulier les jeunes, puissent bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi qui compense les obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle, en assurant notamment le recrutement de 30% des emplois d’avenir - Mobiliser des leviers d’accès à l’emploi des résidents des ZUS en développant par exemple la formation de proximité vis-à-vis des opportunités d’emploi - Expérimenter un outil spécifique de lutte contre les discriminations - S’assurer que les opportunités de qualification et de travail transfrontaliers puissent bénéficier aux résidents des quartiers prioritaires - Assurer une meilleure lisibilité et une meilleure infirmation de l’ensemble des dispositifs relatifs à l’emploi et à la formation Ces objectifs sont déclinés selon quatre grands axes : AXE 2 Insertion, accès à l’emploi et à la formation /// les 4 Objectifs retenus Objectif N°1 => Optimiser l’organisation des dispositifs pour une meilleur information et orientation des publics Objectif N°2 => mieux accompagner les jeunes, les demandeurs d’emploi et les habitants dans leurs démarches et parcours Objectif N°3 => Accroître la capacité à entrer sur le marché du travail et dans l’activité Objectif N°4 => Expérimenter des dispositifs alternatifs pour mobiliser les habitants Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 36/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 2 - Obj 1 AXE 2 : l’insertion, l’accès à la formation et à l'emploi Optimiser l’organisation des dispositifs pour une meilleur information et orientation des publics Données clefs et contexte Constat est fait que les dispositifs sont assez peu lisibles (car chaque opérateur intervient dans un domaine d’expertise) voire manquent de coordination, ce qui ne permet pas d’informer de manière optimale les citoyens et de bien les orienter. Cette « obligation » d’information et d’orientation est essentielle car les habitants peuvent être éloignés des réseaux où circule l’information. Trop souvent, ils ne « savaient pas », et n’ont pu saisir les bonnes opportunités. L’information peut se heurter au problème d’illettrisme et d’analphabétisme. Impacts attendus : mieux informer et orienter le public, pour rendre les parcours plus clairs et éviter les ruptures de parcours et multiplier les saisies d’opportunités par le public, plus grande autonomie des citoyens dans leurs démarches Obj : Développer une communication commune aux services concernés et accessible aux publics Mettre en place un outil partagé par les acteurs et « communiquer en meute » sur les dispositifs existant (à l’exemple de la plateforme de mobilité) (F1 et F3). La communication doit être simple, aisément compréhensible par les publics auxquels elle s’adresse. Obj : Faciliter la construction d’un parcours cohérent et coordonné Mettre à plat l’ensemble de l’offre de services, améliorer la coordination et la lisibilité des dispositifs en repérant mieux la spécificité de l’offre de services de chaque structure/institution pour pouvoir mieux orienter les personnes selon leurs problématiques (F1, F17) Etre en mesure d’offrir un « parcours global aux personnes » en croisant leurs problématiques et les offres de services et en coordonnant les interventions. (F2) Obj : Permettre à l’ensemble des habitants de s’informer et de communiquer Offrir des services (individuels et collectifs) de type écrivains publics/médiateurs institutionnels (F11) Faciliter le recours aux TIC, via par exemple des ateliers (F11) Obj : Rapprocher les services des habitants Envisager les possibilités d’implantation des services publics dans les quartiers prioritaires (autres que ceux de l’éducation nationale déjà présente) Localiser les prestations de services dans les territoires de la politique de la ville, au sein de lieux partenariaux (F5) dans lesquels les différentes interventions permettraient de « mixer » les publics. TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : à lister Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : Existantes à faire évoluer : Nouvelles à initier : Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné Liens avec aux autres Axes/Objectifs : Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 37/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 2 - Obj 2 AXE 2 : l’insertion, l’accès à la formation et à l'emploi Mieux accompagner les jeunes, les demandeurs d’emploi et les habitants dans leurs démarches et parcours Données clefs et contexte L’accès aux services reste problématique pour certaines personnes. L’accès à l’emploi, y compris les contrats aidés, peut se heurter à diverses formes de discrimination. Des actions monolithiques ne conviennent pas à des publics aux problématiques variées. Le fait que les jeunes diplômés ne trouvent pas d’emploi dévalorise la formation, la poursuite d’études. Impacts attendus : diversifier les accompagnements des demandeurs d’emploi et des jeunes pour qu’ils puissent trouver, selon leurs situations et aspirations, la bonne porte d’entrée, le dispositif qui leur convient et ainsi réduire le nombre de personnes qui restent à la porte de l’emploi, sans lien aucun avec le monde du travail, accroître la motivation des demandeurs d’emploi. Obj : Développer un accompagnement spécifique pour certains publics Repérer les jeunes diplômés des quartiers prioritaires et construire un accompagnement spécifique (F5) Renforcer l’accompagnement des séniors qui rencontrent des difficultés particulières à retrouver un emploi (R2) S’assurer que les dispositifs prévus par le Programme Régional d’Intégration des Personnes Immigrées (PRIPI) pour l’accompagnement des primo-arrivants (R2) soient bien mises en œuvre (R2) Obj : Développer une variété de formes d’accompagnement Développer les moyens d’accompagner les demandeurs d’emploi : le parrainage pour offrir de nouvelles opportunités, le coaching, plus généralement développer des actions collectives… (F5) Développer les clubs de chercheurs d’emploi encadrés par des opérateurs qualifiés qui auront aussi pour mission de mobiliser les branches et les entreprises. (F4) Obj : Développer des outils pour aider les personnes à construire leur parcours professionnel Mettre en œuvre un « livret de compétences » pour identifier les étapes passées et à venir, et construire des parcours cohérents. Obj : Améliorer les services d’accompagnement Créer des passerelles entre les différents moments, les différentes formes, d’accompagnement (F14) Former et professionnaliser les accompagnateurs (R2) TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : à lister Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : Existantes à faire évoluer : Nouvelles à initier : Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné Liens avec aux autres Axes/Objectifs : Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 38/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 2 - Obj 3 AXE 2 : l’insertion, l’accès à la formation et à l'emploi Accroître la capacité à entrer sur le marché du travail et dans l’activité Données clefs et contexte : Trop souvent les demandeurs d’emploi perdent contact avec le monde du travail. Certains habitants doivent rester à leur domicile (femmes surtout). Il existe des opportunités : de nouvelles activités dans le domaine de la transition énergétique, de nombreux services sont absents des quartiers et certains habitants ont des compétences qui leur permettraient de créer ou de reprendre des entreprises. Impacts attendus : création d’emplois et création de sas permettant aux demandeurs d’emploi d’élaborer un projet professionnel ; permettre à des personnes relativement éloignées du marché du travail classique d’être en activité, de retrouver un lien avec le monde du travail. Obj : Création d’activités dans les quartiers, soutien des activités présentes Lancer une réflexion sur le foncier et l’immobilier où créer des activités économiques dans les quartiers (R2) Chercher les moyens d’étendre le recensement des locaux disponibles opéré grâce au Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) dans le quartier Briand, aux autres quartiers. Elargir la démarche à la recherche des propriétaires qui doivent être convaincus de l’intérêt de louer leurs locaux (R2) Renforcer l’accompagnement, dans la durée, des porteurs d’idées/projets dans leur démarche de création-reprise d’entreprise (F6), ce qui pourrait également contribuer à dynamiser le commerce dans les quartiers. Obj : Accroître le niveau de qualification des salariés demandeurs d’emploi, accompagner le public pour l’accès à a la formation et l’inciter à aller vers la qualification Utiliser les périodes de chômage pour former les personnes, les réorienter et accroître leur niveau de qualification Intensifier le recours aux Evaluations en Milieu de Travail pour vérifier l’adéquation compétences/emploi et, le cas échéant, proposer les formations adaptées (F3). Obj : Développer des activités qui permettent un premier accès à l’emploi ou de maintenir le lien avec l’activité Chercher les moyens de développer les activités d’économie sociale et solidaire pour accroître le nombre de postes disponibles et diversifier les activités proposées. Les chantiers d’insertion, et l’accompagnement à domicile des personnes âgées par exemple (F8), peuvent constituer des opportunités. Utiliser mieux et plus les clauses d’insertion en repérant à l’avance tous les chantiers qui peuvent y donner droit, en sensibilisant les donneurs d’ordre et en diversifiant les secteurs d’activités (F9) Création d’ateliers de travail à domicile, notamment dans le domaine de la couture, dans une logique d’écologie productive (récupération d’étoffes) (F7). Obj : Développer l’emploi transfrontalier, en Suisse et Allemagne Poursuivre la réflexion sur la manière de sensibiliser le public aux emplois transfrontaliers, pour lesquels sont déjà proposées des formations spécifiques et une offre de services de Pôle emploi et de la Région Alsace. (R2, F18) Obj : Accroître le nombre d’habitants des ZUS embauchés dans les entreprises Multiplier les démarches envers les entreprises et les branches pour les sensibiliser davantage encore à l’embauche des personnes habitant dans les quartiers prioritaires (R2) Promouvoir les compétences des demandeurs d’emploi au travers des protocoles de recrutement sans CV, privilégier la méthode de recrutement par simulation (F4) Obj : Développer des emplois dans le domaine de la transition énergétique Transformer les contraintes énergétiques, profiter de la transition énergétique pour créer des emplois dans l’information du public, les travaux de rénovation, les smart grids (compteurs intelligents..) (F10) Obj : Lutter contre l’inégalité Femmes/Hommes face à l’emploi Poursuivre les efforts pour lutter contre les stéréotypes de genre concernant les métiers (R2) TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : à lister Territoires de veille active : Quartiers vécus : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : Existantes à faire évoluer : Nouvelles à initier : Publics ciblés Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 39/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 2 - Obj 4 AXE 2 : l’insertion, l’accès à la formation et à l'emploi Expérimenter des dispositifs alternatifs pour mobiliser les habitants Données clefs et contexte Les personnes en grande difficulté peuvent être découragées et se démobiliser. S’en suivent des formes graves d’isolement qui accroissent la vulnérabilité des personnes. Cette situation concerne certains jeunes qui « font le mur ». Ils sont sortis précocement du système éducatif et n’ont ni le savoir-faire ni le savoir être pour s’insérer professionnellement. Impacts attendus : développement de l’économie du partage, évitement des situations d’isolement, développement de la solidarité pour réduire la vulnérabilité économique et sociale des personnes en difficulté. Obj : Améliorer les conditions de vie et le pouvoir d’achat des habitants Développer les initiatives d’économie du partage dans les quartiers prioritaires, sous la forme par exemple de coopératives d’habitants, la mise en commun de moyens… (F13). Obj : Développer des animations variées pour remobiliser et développer les savoir-être nécessaires Animer le territoire autour d’actions de petites/moyenne envergure mais plus nombreuses et variées pour favoriser les partages d’information et d’expériences et renforcer les solidarités locales. (F1) Attirer les 16-21 ans déscolarisés et isolés vers des actions valorisantes et « ludiques » (F15) Créer des actions d’utilité sociale, notamment en direction des jeunes sous la forme par exemple de chantiers école ou chantiers « éducatifs » (F16) qui leur permettront d’acquérir des savoir être et accroitront la motivation. Obj : Améliorer la connaissance des métiers et de la vie de l’entreprise Sensibiliser les publics jeunes à la vie de l’entreprise et aux différents métiers, en organisant plus de visites d’entreprises, en utilisant mieux les stages en classe de 3ème… Territoires prioritaires : à lister Quartiers vécus : TERRITOIRES CONCERNES Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : Existantes à faire évoluer : Nouvelles à initier Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné Liens avec aux autres Axes/Objectifs : Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 40/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 3 – Prévention de la délinquance et tranquillité publique Contexte La fin des années 70 et le début des années 80 voient Données clefs l’émergence d’une nouvelle problématique : Une forte tradition de partage entre l’Etat un taux de chômage endémique ; et la collectivité locale ; l’apparition de nouvelles formes de pauvreté ; Un territoire inscrit dans une stratégie la crise du modèle français d’intégration et la volontariste intégrée : la STSPD de m2A et transformation des grands ensembles en habitat de le plan d’action « Ville de Mulhouse » ; relégation pour les primo-arrivants en France ; Présence de 3 ZSP : Bourtzwiller, les une ségrégation urbaine liée à la part du coût du Coteaux et Drouot ; Une délinquance générale en baisse. logement dans le budget des français ; Mais : en dépit de la fin du baby-boom, la permanence d’une Des violences urbaines récentes qui ont surreprésentation des jeunes dans les quartiers populaires connu une grande ampleur médiatique par rapport aux autres quartiers. Des incivilités récurrentes qui Ce contexte a un effet sur les délinquances et leurs « pourrissent » l’ambiance des quartiers évolutions : Un sentiment de défiance persistant vis l’apparition d’une territorialisation d’un type de à-vis des institutions délinquance, les violences urbaines ; dans un contexte de baisse constante de la criminalité, la « véritable explosion des vols et des cambriolages » (Philippe Robert. La sécurité urbaine en question) et la progression des incivilités (nuisances sonores, regroupements sur la voie publique,…) conduisent à l’émergence d’un sentiment fort d’insécurité ; dans ce contexte vécu comme une mise à distance sociale, un sentiment de défiance persistant vis-à-vis des institutions s’affirme, notamment chez les jeunes. C’est dans ce contexte que la politique de sécurité et de prévention mulhousienne s’est construite et développée. Son orientation en direction des ZUS est inscrite dans les pratiques quotidiennes des différents acteurs. Le développement d’actions volontaristes en est un marqueur dès l’origine et jusqu’ aujourd’hui du territoire mulhousien. A Mulhouse comme ailleurs, il convient toutefois de remarquer que cette politique s’est largement développée en dehors du cadre de la politique de Ville avec ses propres instances et ses modes de fonctionnement, à l’exception notamment de demandes de co-financement pour des actions ponctuelles de prévention de la délinquance. Dans la mesure où les territoires à enjeux pour la politique de prévention et de sécurité étaient largement les mêmes que ceux de la politique de la Ville, il n’y a pas eu, comme dans d’autres politiques de droit commun, une dissolution progressive des quartiers dits sensibles dans les priorités de cette politique. Eléments de diagnostic Les dispositifs locaux s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013/2017 qui se décline à l'échelon du Haut-Rhin par le Plan triennal 2013/2015 de prévention de la délinquance. Ce plan vise à mobiliser en priorité les moyens mis en place en direction des ZSP et des quartiers de la politique de la ville. Actuellement, la politique de prévention et de sécurité menée sur l’ensemble de l’agglomération mulhousienne s’appuie sur la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) signée le 03 octobre 2011 pour une durée de 3 ans. Pour atteindre cet objectif, il a donc été décidé d’articuler les actions de la STSPD autour de 3 axes ou champs d’intervention (la préventioncitoyenneté, la dissuasion et la sanction-réparation). A l’instar du précédent Contrat intercommunal de prévention et de sécurité, les actions prévues par la STSPD de m2A se répartissent en un plan d’actions communautaire s’appliquant uniformément et sans distinction aux 32 communes et des plans d’actions communaux. Au total, 108 actions sont inscrites dans la Stratégie territoriale. o Le plan d’actions « Ville de Mulhouse » Dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD), la Ville de Mulhouse développe un certain nombre d’actions sur les champs de la préventioncitoyenneté, de la dissuasion et de la sanction-réparation, en lien avec les différents acteurs locaux. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 41/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< o Les zones de sécurité prioritaire La mise en place récente du dispositif des zones de sécurité prioritaire permet de dresser un état des enjeux de sécurité dans les quartiers d’habitat social. En effet, le dispositif ZSP concerne seulement les quartiers de Bourtzwiller, Coteaux et Drouot, mais les enjeux sont largement communs voire partagés avec les autres quartiers d’habitat social de Mulhouse et plus globalement par beaucoup des quartiers d’habitat social de France. Bien sûr, des spécificités sont identifiées mais elles demeurent marginales. En revanche, les quartiers dits anciens dégradés de centre-ville (Briand, Franklin et VaubanNeppert) connaissent des enjeux différents, en matière de prévention et de sécurité. Avant d’aller vers les enjeux spécifiques et les propositions, il convient de bien prendre en compte le cadre local de réalisation de la politique de sécurité et de prévention. La stratégie territoriale de prévention et de sécurité est le document de référence pour les partenaires, tant à l’échelle mulhousienne qu’au niveau de l’agglomération. Le dispositif ZSP existe et fonctionne efficacement sur les 3 quartiers précités : Drouot ; les Coteaux et Bourtzwiller/Brossolette. Il se décline en deux volets : la sécurité et la tranquillité publique qui relèvent de l'action des forces de police coordonnées au sein de la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure et la prévention de la délinquance, pilotée par la cellule de coordination opérationnelle du partenariat. AXE 3 - Prévention de la délinquance et tranquillité publique /// les 3 objectifs retenus (fiches en pages suivantes) Objectif N°1 => Lutter contre les incivilités(les petits désordres, les petites incivilités du quotidien qui ne font pas l’objet d’une sanction inscrite au code pénal) La réponse aux incivilités est au cœur des attentes des habitants envers les institutions en charge de la prévention et de la sécurité. De faible intensité, elles se caractérisent par leur répétition, qui contribue à détériorer l’ambiance dans un immeuble, un quartier et à accroître le sentiment d’insécurité. Objectif N°2 => Réduire le sentiment d’insécurité Le sentiment d’insécurité se fonde autant sur un vécu mais aussi sur un ressenti, souvent lié à l’impression de l’absence de prise en compte des difficultés réelles d’un secteur, d’un quartier par les Institutions. Le partage de l’information des acteurs de la prévention et de la sécurité et l’association des habitants prennent ici tout leur sens. Objectif N°3 => Améliorer la prévention des violences urbaines Les violences urbaines ont pour acteurs principaux de jeunes garçons entre 12 et 25 ans. Prévenir les violences urbaines, c’est travailler avec ces jeunes, tout au long de l’année, pour leur raccrochage citoyen et social, afin d’éviter leur participation à des violences urbaines. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 42/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 3 - Obj 1 AXE 3 : Prévention de la délinquance et tranquillité publique Lutter contre les incivilités Données clefs et contexte L’ensemble de services de terrain, police nationale, police municipale, sapeurs-pompiers, service de proximité de la ville, etc. s’accordent sur le fait que les incivilités, dont ils sont parfois victimes, sont en augmentation. Ces phénomènes, souvent répétitifs, ne sont que rarement répréhensibles pénalement et contribuent à détériorer l’ambiance dans un quartier. Buts à atteindre : Vivre des expériences collectives pour lutter contre le repli sur soi et renforcer le lien social et des échanges de qualité dans les quartiers Lutter contre le sentiment de défiance vis-à-vis des institutions Améliorer le rapport public/institutions Impacts attendus : Améliorer le bien-être et l’ambiance dans les quartiers, Recréer un lien de confiance services de proximité/population Amélioration du dialogue intergénérationnel Renforcement des liens et de la transversalité entre institutions Moyens à mettre en œuvre : Actions de sensibilisation, de coéducation (ex : aide à la parentalité) Actions de communication : accompagnement, information Actions de valorisation du mobilier urbain avec les habitants pour qu’il soit approprié Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné m2A Ville Mulhouse Police Nationale Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Sapeurs-pompiers Services de proximité Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 43/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< MEF Sémaphore ……. Axe 3 - Obj 2 AXE 3 : Prévention de la délinquance et tranquillité publique Réduire le sentiment d’insécurité Données clefs et contexte Selon un récent sondage (IFOP, septembre 2013) 84% des Français estiment que la délinquance est en hausse, alors que le nombre de personnes déclarant avoir eux-mêmes été victimes reste stable. Le sentiment d’insécurité est une cause et une conséquence de la dégradation de l’ambiance dans un quartier. Buts à atteindre : Mieux associer les habitants aux missions de prévention de la délinquance Faire baisser la délinquance Accroître la confiance dans les institutions Impacts attendus : améliorer le bien-être et l’ambiance dans les quartiers, recréer un lien de confiance services de proximité/population Moyens à mettre en œuvre : Mettre en place des personnes-relais pour aller vers les habitants Valoriser ce qui se fait Actions de prévention de la délinquance Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné m2A Ville Mulhouse Police Nationale Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Sapeurs-pompiers Services de proximité Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 44/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< MEF Sémaphore ……. Axe 3 - Obj 3 AXE 3 : Prévention de la délinquance et tranquillité publique Améliorer la prévention des violences urbaines Données clefs et contexte Si les violences urbaines restent des évènements rares, leur impact sur l’ambiance des quartiers est amplifié par leur traitement médiatique (attaque du tram aux Coteaux, émeutes à Bourtzwiller…). De plus, ces actes délinquants sont très souvent commis par de jeunes hommes âgés de 12 à 25 ans. La mise en place de zones de sécurité prioritaire à Mulhouse a d’ailleurs été en partie justifiée par « des phénomènes récurrents de violences urbaines ». Buts à atteindre : Baisse durable des phénomènes de violences urbaines Amélioration des rapports services publics/population Mieux toucher le public-cible : jeunes hommes de 12 à 25 ans Impacts attendus : Assurer la tranquillité publique Obtenir une meilleure ambiance dans les quartiers Amélioration de l’image et de l’attractivité des quartiers Meilleure perception des institutions dans les quartiers Moyens à mettre en œuvre : Veiller à l’ouverture des services à la population et des lieux institutionnels pendant les vacances scolaires Densifier les animations, notamment celles en direction du public-cible Actions d’éducation à la citoyenneté en direction du public pré-adolescent (avant 12 ans) Développer les actions de soutien à la parentalité Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Bourtzwiller, les Coteaux, Drouot Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné m2A Ville Mulhouse Police Nationale Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Services de proximité Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 45/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< ……. Axe 4 – L’enrichissement culturel et social Les faits marquants en termes d’offre culturelle et sociale et du besoin (exprimé ou suggéré) des populations des quartiers sont : Le livre et la lecture Mulhouse dispose d’une bonne couverture territoriale sur le plan de la lecture répondant à un enjeu de proximité : réseau de sept bibliothèques et médiathèques, dont quatre (Coteaux, Grand'Rue, Salvator et Drouot) sont implantées sur un territoire prioritaire ou en proximité immédiate. La Filature est située non loin des quartiers Vauban-Neppert et Sellier. La bibliothèque Drouot a été inaugurée en septembre 2007 ; celle des Coteaux a ré-ouvert en mars 2013 après des travaux de remise en état. La fréquentation des établissements est bonne, et en rapport avec une politique d'animation dynamique qui draine tout le réseau. Une action importante est menée en direction du milieu carcéral. Un Contrat Territoire Lecture quadriennal a été signé entre la Ville et l’Etat (2012-2015). Des actions de développement de la lecture auprès des publics « empêchés » et de manifestations littéraires (cafés littéraires, Tout Mulhouse lit, actions dans les bibliothèques …) sont menées. Données clefs Un territoire très bien équipé : Un réseau de bibliothèques De nombreux musées la présence de l’art contemporain et des plasticiens via la Kunsthalle Un site de la Haute Ecole des Arts du Rhin Des lieux labellisés du spectacle vivant : une Scène nationale (la Filature), un orchestre symphonique (OSM), une Scène pour les Musiques Actuelles (Noumatrouff), un Centre chorégraphique national (Ballet du Rhin), un opéra, le CREA de Kingersheim De nombreux festivals et manifestations (arts de la rue, Mulhouse 00, festival Météo, etc...) Un réseau d’acteurs culturels foisonnant : Un tissu associatif dense Une richesse pluri-culturelle Une frange importante de la population éloignée de la culture (préoccupations vitales) Les musées Six musées sont implantés à Mulhouse, avec des statuts et des modes de gestion différents. Culture Espaces, une société commerciale gère les Cités de l'Automobile et du Train. Les deux musées municipaux (Historique et des Beaux-Arts) sont gérés par une équipe unique. Celle-ci a confié à Musées Mulhouse Sud Alsace (MMSA) la responsabilité de la politique des publics. Les activités ponctuellement organisées pour les scolaires ou lors des expositions temporaires relèvent plus de la politique de communication des établissements que de la médiation culturelle. Les actions en direction des publics de proximité sont inexistantes. MMSA, structure associative fédérant les neuf structures de l'agglomération, ne pratique pas encore des actions de médiation culturelle faute de personnels qualifiés. Le conservatoire Le Conservatoire compte 1 200 élèves, originaires de l’ensemble du territoire de m2A. Depuis 2008, il effectue un important travail d’irrigation des territoires prioritaires grâce au fonctionnement de huit Classes à Horaires Aménagés Musiques (CHAM) dans les écoles La Fontaine (quartier Briand) et Brossolette (Bourtzwiller). Depuis la rentrée 2012, des CHAM sont présentes aux collèges Bourtzwiller et Villon. En collaboration avec le Conservatoire, le lycée Albert Schweitzer propose une option musique renforcée de la seconde à la terminale, dans toutes les séries. Le Conservatoire intervient en étroite collaboration avec l’Education nationale et le pôle Education et enfance de la Ville, dans les écoles élémentaires et maternelles de Mulhouse, par le biais de neuf musiciens intervenant en milieu scolaire (Dumistes). Leur mission est d’éveiller les enfants à la musique dans l’intégralité de ses expressions (voix, instruments, écoute). Près de 5 000 élèves profitent de ces interventions. Le déménagement des activités du Conservatoire dans de nouveaux locaux en centre-ville est prévu d'ici 2015. L’éducation artistique, l’accès à la culture M2A met en œuvre, en partenariat avec les structures culturelles de son territoire (Filature, CREA de Kingersheim, MJC de Wittenheim, musées, bibliothèques, Conservatoire) et la DRAC, un important programme d'actions d'éducation artistique et culturelle à destination des enfants et Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 46/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< adolescents. Ces actions ont lieu en temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. Les Ateliers pédagogiques d’arts plastiques, en lien avec la Kunsthalle en sont un exemple très intéressant et transposable : un éveil culturel à travers des projets artistiques et des visites guidées, pour une appropriation des outils, des techniques et méthodes de travail avec comme objectif un enrichissement des capacités d’expression et de la sensibilité artistique des publics) La Filature développe un programme éducatif pluridisciplinaire : photographie, théâtre, écriture, danse, scène et arts numériques... Il irrigue l'ensemble du tissu scolaire de m2A. Cette structure est investie dans le milieu carcéral local avec la tenue d’ateliers artistiques. La Filature accueille aussi depuis juillet 2013 l'artiste Nicolas Clauss qui mène un travail autour des représentations sociales. Elle développe progressivement des projets plus directement liés aux objectifs de la politique de la ville. Si, en matière d'actions éducatives, la Filature joue un rôle de premier plan), d'autres opérations sont à signaler en matière de spectacles vivants : Festival jeune public Momix, organisé par le CREA de Kingersheim, (médiation artistique notamment à destination des publics scolaires) ; Orchestre symphonique de Mulhouse avec des concerts délocalisés en divers lieux de la ville, un partenariat avec le lycée professionnel Stoessel, le projet de création d'un chœur d'enfants constitué d'élèves d'écoles primaires et de collégiens ; Actions de création menées en 2012 par l'équipe du festival Premiers Actes autour de la friche DMC avec un public rencontré lors d'animations de rue. Une forte montée en puissance de l'action menée par Cultures du Cœur 68 est observée depuis 2008. Près de 1500 places ont été utilisées en 2012. En 2014, l'extension de l'activité de Tôt ou t'Art à certaines structures haut-rhinoises, dont la Filature, devrait permettre de dégager des complémentarités entre les actions de ces deux associations. Le tissu associatif mulhousien, en particulier les centres sociaux-culturels, développe peu de projets culturels. Leurs difficultés de fonctionnement expliquent ce déficit (taux élevé de rotation des équipes, problèmes de qualification des animateurs,...). L’accès à la culture et aux activités sociales Se rendre vers les lieux et dans les manifestations culturels peut se relever comme une démarche difficile, voire éprouvante, pour les adultes (échos à un échec scolaire, image élitiste des musés…). Les autres difficultés relatives à l’accès à la culture par le public le plus démuni et à la constitution d’une offre adaptée sont principalement les suivantes : Les structures se sentent trop isolées et militent pour un développement des partenariats. Les actions culturelles s’inscrivent parfois difficilement dans le temps (par exemple la fête des saveurs) ; alors que l’événementiel attire un public massif. Les dossiers de subvention sont complexes, sans appui suffisant pour leur remplissage. Les structures publiques ressentent une vision lacunaire des besoins et ressentent le besoin d’avoir une meilleure visibilité. Concilier les missions premières des structures avec la médiation culturelle (exemple de l’orchestre) est nécessaire mais parfois difficile. Le patrimoine bâti et la mémoire collective Le bâti des quartiers constitue un patrimoine de premier plan pour certains sites. Il constitue le témoin direct des différentes étapes de la construction de la ville, dont certaines fortement chargées de sens pour les habitants de l’agglomération : Cité-jardins préservées (Drouot, Brunstlein…), ensemble des quartiers en cœur de ville (Vauban, Neppert , Europe), génération des constructions grands ensembles disposant des espaces publics généreux (Les Coteaux…). Malgré une bonne situation géographique et une desserte très correcte, le bâti peut souffrir de désintérêt lié à son ancienneté et à une inadéquation des modes constructifs (qualité énergétique, espaces privatifs extérieurs faibles…). Ce patrimoine remarquable est dévalorisé. Il se dégrade faute d’entretien collectivement assuré. La question des copropriétés dégradées dont celle de la Tour de l’Europe pour la plus emblématique d’entre elles, est de plus en plus prégnante dans les quartiers. Des dispositifs ont été mis en place, parfois de longue date pour améliorer l’habitat et les espaces publics. En outre, la ville de Mulhouse est récemment engagée dans une CIAP (Convention Ville Art Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 47/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< et Histoire) qui intègre les questions de mémoire collective au regard du patrimoine bâti. Le CCPM (Conseil Consultatif Patrimoine Mulhouse) en est une des chevilles ouvrières. Les espaces publics, en dialogue avec le bâti ne répondent pas toujours aux usages d’aujourd’hui et aux préoccupations des habitants (partage entre les modes doux et autres circulations, lieux de pratiques sociales et culturelles intenses…). Les enjeux « Enrichissement Culturel et Social » Les principaux enjeux de l’enrichissement culturel et social pour les quartiers prioritaires et leurs populations sont : L’amélioration de l’accueil Des travaux de rénovation ou d’extension sont nécessaires sur certaines bibliothèques/médiathèques pour en améliorer l’accueil. Leurs équipements et services numériques sont à renforcer. La question de l’irrigation du quartier Wagner est posée. Néanmoins, les enjeux territoriaux reposent moins sur la qualité des équipements que leur contenu « programmatique » et l’organisation des acteurs de la culture au sens large. La médiation culturelle Sur le plan muséal, la question de la médiation en direction des publics les plus éloignés de la culture mérite réponse. Elle s’articule avec les enjeux relatifs à l’histoire et la mémoire des quartiers et des populations (histoire sociale, passé industriel, histoire de l’immigration, patrimoine bâti). La sensibilisation des structures associatives et des centres socioculturels à la thématique culturelle et l'accompagnement de leurs projets par les services publics sont deux conditions fondamentales pour progresser dans ce domaine. Le pluriculturalisme et l’accès à la culture La disponibilité « culturelle » des populations est un vrai enjeu. Pour cela, il y a lieu de s’interroger sur le lien entre la création dans les quartiers et celle mise en avant au niveau des structures. Le lien Culture et Education, ainsi que Culture et Territoire de vie, est essentiel pour relever ce défi de l’imprégnation et l’accès à la culture. Culture et Cultures des quartiers ne doivent pas non plus s’opposer. Il convient davantage de s’appuyer sur la diversité des langues et des cultures de notre « territoire-monde ». Une filière culturelle fluide Globalement, les rouages entre les artistes (professionnels et amateurs), les habitants, les socioprofessionnels et les organismes publics sont à resserrer. Les enjeux d’ « Inter », de « co » ou encore de « partenariat » sont largement mis en avant dans la structuration des actions vers les quartiers prioritaires. Au regard des enjeux, les objectifs prioritaires suivants ont été retenus. Ils font l’objet de fiches descriptives dans les pages suivantes. AXE 4 Enrichissement Culturel et Social /// les 5 objectifs retenus (fiches en pages suivantes) Objectif N°1 => Intensifier la présence de l’artiste dans les quartiers Objectif N°2 => Amplifier la sensibilité des habitants, dont le jeune public, aux questions culturelles et sociales Objectif N°3 => Faciliter la structuration et la mise en cohérence de l’offre culturelle et sociale Objectif N°4 => Encourager l’expression pluri culturelle et élargir les pratiques sociales des habitants Objectif N°5 => Aviver l’appropriation du cadre de vie par les habitants Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 48/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 4- Obj 1 AXE 4 : L’enrichissement culturel et social Intensifier la présence de l’artiste dans la ville et les quartiers Données clefs et contexte Les artistes, notamment plasticiens, sont très présents dans la ville. Cependant, leur relation aux habitants et au territoire n’est pas assez structurée et cadrée. Or cette présence crée fortement du lien et de la prise de conscience des territoires et des enjeux locaux Buts à atteindre Favoriser, faciliter et coordonner l’immersion des artistes dans les quartiers Impacts attendus Appropriation du quartier / territoire/lieu ; nouvelles clefs de lecture du cadre de vie Fierté d’appartenance à un territoire Initiation à l’art et à la création Renforcement de la cohésion sociale, du lien entre habitants et autres acteurs Critères d’évaluation Qualité des relations nouées entre l’artiste et les habitants du quartier Impact des créations sur la population Habitants impliqués (directement ou indirectement) TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Drouot, Coteaux, Bourtzwiller Quartiers vécus : X Territoires de veille active Autres territoires m2A : X Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : commande publique (tramway, espace public nouveau bassin…), street art Existantes à faire évoluer : favoriser les résidences à la Kunsthalle, mise à disposition de locaux pour les artistes Nouvelles à initier : résidences de musiciens (OSM, Nouma, Conservatoire) ; de plasticiens, de comédiens (Scènes de rue, Filature...) et d’auteurs (bibliothèques) Publics ciblés Tous les habitants, les enfants initiant leurs parents Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné (Non encore renseigné) M2a Ville Mulhouse Association XXX Pôle emploi Conservatoire Mulhouse Service public emploi Calendrier prévisionnel Liens avec : Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 49/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Education nationale XXX Axe 4 - Obj 2 AXE 4 : L’enrichissement culturel et social Amplifier la sensibilité des habitants, dont le jeune public, aux questions culturelles et sociales Données clefs et contexte Fréquentation insuffisante des équipements culturels par les publics résidant sur les territoires prioritaires, vitalité des pratiques amateurs sur le territoire mais peu mesurée et analysée, forte diversité culturelle et linguistique Buts à atteindre : faire se concilier / se rencontrer Culture et cultures des quartiers notamment par la partage de références culturelles communes ; diversification, intensification des pratiques culturelles et artistiques des habitants dans une logique de production de qualité et de reconnaissance de ces pratiques (voire des productions qui en résulteraient). Impacts attendus : renforcement de la cohésion et de la mobilité sociale Moyens à mettre en œuvre : renforcement, dans les quartiers prioritaires, des dispositifs d'enseignement artistique en temps scolaire coordination des actions culturelles et socio-culturelles organisées en temps scolaire et hors temps scolaire développement, au sein des structures culturelles, d'une offre de médiation adaptée aux publics éloignés reconnaissance, valorisation et accompagnement des expressions culturelles et artistiques des habitants, et notamment des jeunes Critères d’évaluation : évolution ou non de la fréquentation des structures culturelles (critère de l’adresse), nombre et type de productions culturelles issues d’habitants des quartiers relevant de la politique de la ville TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : tous Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : Classes à Horaires Aménagés Musique ; ateliers pédagogiques de la Filature ; jeudi du Parc ; Méthodes d’apprentissage des langues dans les bibliothèques (Fonds à maintenir) Existantes à faire évoluer : développement des partenariats entre structures culturelles et établissements scolaires (type jumelage ou résidences d'artistes en milieu scolaire) ; renforcement des liens entre ateliers pédagogiques et structures culturelles (ex : activités des Ateliers Pédagogiques d'Arts Plastiques et de la Kunsthalle) ; mobilisation accrue des fonds ACMISA pour les quartiers prioritaires ; travail sur les langues et cultures d'origine dans le cadre de la Semaine de la Langue Française et du Printemps des Poètes, renforcement de l’usage de la carte bibliothèque délivrée aux enfants pour favoriser le rapport au livre au sein de la famille. Nouvelles à initier : création de Classes à Horaires Aménagés Théâtre (en écho à l'option théâtre du lycée Montaigne) ; organisation de parcours culturels fondés sur les compétences et savoirs des personnes, destinés notamment à des jeunes ; organisation de temps forts culturels dans les quartiers prioritaires, appuyer et accompagner la création de production artistique (appui à des jeunes issus des territoires en politique de la ville) ; étudier possibilité de se doter de méthodes d’apprentissage interactive des langues. Publics ciblés Tous publics, trans-générationnel, dans une logique également interculturelle Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné (Non encore renseigné) M2a Pôle emploi Education nationale Ville Mulhouse Conservatoire Mulhouse XX Association XXX Service public emploi Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 50/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 4 - Obj 3 AXE 4 : L’enrichissement culturel et social Faciliter la structuration et la mise en cohérence de l'offre culturelle et sociale Données clefs et contexte Une offre culturelle riche (Filature, OSM, Kunsthalle, musées, bibliothèques, festivals...), un tissu associatif dense, l'existence d'actions de médiation culturelle et sociale, une richesse culturelle insuffisamment prise en compte et insuffisamment en interaction (logique interculturelle), une frange importante de la population éloignée de la culture, un sentiment d'isolement des structures d'animation proches des habitants des quartiers Buts à atteindre : décloisonnement des pratiques artistiques et culturelles ; mobilité des publics dans la ville / dans l’agglomération au niveau de l’offre culturelle ; renforcement des liens entre structures culturelles et structures sociales / socio-culturelles ; conciliation des enjeux de démocratisation et de démocratie culturelle Impacts attendus : renforcement de la cohésion et de la mobilité sociale Moyens à mettre en œuvre : Décentralisation de spectacles en lien avec les structures sociales et d’animation socio-culturelle Création de passerelles entre cultures « populaires » et culture « légitime » Accompagnement des actions de médiation culturelle et sociale de Cultures du Coeur 68 et Tôt ou t'Art Critères d’évaluation : types d’offres proposées, typologie des publics accueillis, suivi dans la durée TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : tous Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : Jeudi du Parc Existantes à faire évoluer : renforcement des services de médiation culturelle (structures ou ville) et développement de leurs actions en direction des publics les plus éloignées, soutien aux actions de Cultures du Cœur 68 et Tôt ou t'Art ; Evènements (type nuit des musées, Scènes de rue) en structurant les retombées à moyen et long terme Nouvelles à initier : développement de temps fort interculturels dans la programmation des structures culturelles ; création d'espaces intermédiaires de médiation dans les structures culturelles, accueil d'actions d'associations aptes à faire le lien avec des publics « mixtes » / diversifiés socialement, géographiquement ; formation de professionnels relais (enseignants, animateurs socio-culturels, médiateurs culturels...) Publics ciblés Tous publics, trans-générationnel, dans une logique inter-culturelle Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné (Non encore renseigné) M2a Pôle emploi Education nationale Ville Mulhouse Conservatoire Mulhouse XXX Association XXX Service public emploi Calendrier prévisionnel En continu ? Liens avec : Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 51/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 4 - Obj 4 AXE 4 : L’enrichissement culturel et social Encourager l’expression pluri- culturelle et élargir les pratiques sociales des habitants Données clefs et contexte 150 nationalités sont présentes sur le territoire de Mulhouse. De nombreuses personnes sont issues de cultures différentes qu’il serait souhaitable de mettre en avant dans la mesure où elles représentent une grande vitalité. Des éléments de ces différentes cultures peuvent constituer un socle commun avec la « culture » pour travailler sur un meilleur vivre ensemble. Buts à atteindre Favoriser, faciliter et coordonner l’expression des cultures dites d’origine, des plus spontanées aux plus savantes ainsi qu’aux cultures urbaines (rôle d’encadrement de la Ville et des associations) Impacts attendus Renforcement de la cohésion sociale, du lien entre habitants et autres acteurs Fierté d’appartenance à une culture constituant une amélioration de l’estime de soi (et donc du vivre ensemble) Partage des apports culturels de chacun pour « faire commun » / « faire société » Facilitation de l’appropriation de la culture du territoire d’accueil Critères d’évaluation Co-construction d’événements Fréquentation de certains événements culturels TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Drouot, Coteaux, BZ Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : actions des associations (berbère, turc, hongrois, maliens….) dans une logique d’appui et de qualité des réalisations Existantes à faire évoluer : structurer, aider et accueillir les actions des associations en les articulant à des événements culturels portés par des équipements culturels Nouvelles à initier : formation à la musique et à la danse des pays d’origine (Musique arabo-andalouse pour le Conservatoire p. ex. ) dans un objectif d’excellence, mais aussi formation dans un objectif amateur (Nouma ?). Publics ciblés Tous les habitants Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné (Non encore renseigné) M2a M2a M2a Ville Mulhouse Ville Mulhouse Ville Mulhouse Association XXX Association XXX Association XXX Calendrier prévisionnel Tout au long de l’année Liens avec : Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Axe X objectif Y + Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 52/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 4 - Obj 5 AXE 4 : L’enrichissement culturel et social Aviver l’appropriation du cadre de vie par les habitants Données clefs et contexte Mulhouse seule ville d’Alsace labélisée « art et histoire » ; des quartiers prioritaires dans ces écrins patrimoniaux (coeur de ville) ou implantés sur des sites de qualité (Les Coteaux ) ; des opérations continues de renouvellement et d’amélioration de ce patrimoine résidentiel ou plus remarquable (DMC, caserne Lefèbvre, La fonderie…) ; le cadre de vie comme facteur de cohésion sociale des populations pour de multiples raisons : valeur, ancrage, attachement, mémoire collective, histoire sociale. Ce cadre de vie insuffisamment connu et reconnu par les habitants de ces quartiers et de la ville. Buts à atteindre : (re)donner une fierté résidentielle aux habitants, permettre l'articulation entre le patrimoine architectural, industriel et les mémoires des habitants (mémoires collectives) et démultiplier la pratique de l’espace public, mise en œuvre du « Droit à la culture ». Impacts attendus : Une image améliorée des quartiers et une cohésion interculturelle et inter générationnelle Moyens à mettre en œuvre : Soutien des démarches volontaristes pour l’amélioration du bâti par les locataires/propriétaires Pour permettre une connaissance de la dimension patrimoniale, organisation de manifestations collectives dans les quartiers en direction de tous les habitants et notamment ceux de ces quartiers Facilitation des regroupements sur l’espace public, en intégrant les dimensions interculturelles et intergénérationnelles « Orchestration » de photos, reportages, films… avec les quartiers pour toile de fond dans une optique de valorisation des mémoires collectives Agencement de la déambulation (touristes, habitants) au travers des quartiers, pour rendre la promenade urbaine « spontanée » Critères d’évaluation (exemple) : Mobilité et attraction résidentielles, TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Quartier en cœur de ville, Coteaux, bassin potassique ( ?) Quartiers vécus : Ensemble DMC Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes à reconduire : Journée du patrimoine (DMC), Amélioration du bâti (dont campagne de ravalement) Existantes à faire évoluer : Visites de quartiers via le Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine à Mulhouse, mise en valeur des espaces publics des quartiers (festival de rue …) Nouvelles à initier : Ateliers visites Patrimoine à l’attention des habitants des quartiers (« apprendre à lire » le cadre bâti remarquable et le paysage, travailler les mémoires collectives) Publics ciblés Tous publics, trans-générationel, dans une logique interculturelle Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné M2a Ville Mulhouse CIAP Association CCPM Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Education nationale Université Conservatoire Mulhouse Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 53/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< acteurs socio-culturels Axe 5 – Santé, bien-être et vivre ensemble Etat des lieux de l’existant Mulhouse fait partie du réseau français des villes-santé de l’OMS depuis 1991. Dans le cadre de la Politique de la Ville, elle s’est engagée dans une politique territorialisée de santé, en choisissant d’intervenir en soutien aux réseaux santé de quartier, puis en mettant en place un Atelier Santé-Ville dans un objectif global de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’investissement de la collectivité a toujours été pensé en soutien aux réseaux d’habitants qui se sont créés dans certains quartiers de Mulhouse. La coordination Santé de la Ville de Mulhouse permet d’impulser, d’organiser et de fédérer toutes les initiatives locales. Cette démarche trouve sa traduction dans la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé (CLS), signé début 2012 avec l’Agence Régionale de Santé d’Alsace. Ce document reprend et structure les priorités locales dans une contractualisation qui engage les parties prenantes. Données clefs La santé, une priorité municipale ancienne Une intervention inscrite dans une logique d’accompagnement et de soutien des initiatives issues des quartiers Une offre sanitaire et sociale dense. Mais : Une situation dégradée sur de nombreux déterminants de santé La mortalité prématurée (avant 65 ans) est supérieure à la moyenne régionale Les quartiers prioritaires concentrent les populations précaires et fragiles. Diagnostic La zone de proximité de Mulhouse se caractérise par une situation sociale dégradée13 : le taux de chômage et le taux de couverture par les prestations sociales (RSA, CMU-C, AAH) y sont élevés et le revenu moyen plus faible que la moyenne alsacienne. Concernant la population active, elle est dominée par les métiers de l’industrie, à faible qualification, et le taux d’activité féminin est assez faible. Ces indicateurs sont des « déterminants de santé », au même titre que la qualité du logement. Sur ce plan, les quartiers prioritaires de Mulhouse se caractérisent par une proportion plus importante de logements dégradés. Les déterminants de santé ont un fort impact sur l’état de santé de la population. En effet, des conditions de vie dégradées participent de l’émergence d’affections physiques et psychiques génératrices de souffrances qu’il faut, individuellement et surtout collectivement, absolument prévenir. C’est une exigence qui fonde l’approche mulhousienne de la promotion de la santé. En matière de santé, la région mulhousienne se caractérise actuellement par des indicateurs de mortalité prématurée supérieurs à la moyenne régionale. Dans les quartiers prioritaires, les jeunes, les familles monoparentales, les personnes âgées, les personnes en situation de souffrances psychiques sont particulièrement vulnérables. Des freins à l’amélioration du bien-être et de la santé des mulhousiens dans les quartiers prioritaires sont identifiés : - l’isolement croissant et le repli sur soi, - les difficultés d’accès à l’offre sanitaire et sociale (proximité, délais d’attente, dépassements d‘honoraires), - les difficultés d’appropriation des enjeux de santé (par manque d’information et ou de compréhension et parce que, pour les personnes confrontées à de nombreuses difficultés du quotidien, la prévention en matière de santé n’est pas une priorité), - l’inaccessibilité de certains biens de première nécessité (en termes financiers et de proximité, en particulier pour les personnes âgées). Mulhouse dispose cependant d’importants atouts pour favoriser le bien-être de sa population : une population jeune, une richesse du tissu associatif et de l’offre sanitaire et sociale, des réseaux santé déployés dans les quartiers prioritaires, des outils et un savoir-faire reconnus dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé. 13 ORSAL, portrait sanitaire et social de la zone de proximité de Mulhouse, 2013 Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 54/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Les enjeux « Santé » Agir contre les inégalités de santé nécessite une approche transversale, pour intervenir sur les déterminants qui auront une influence sur l’état de santé de la population. La charte d’Ottawa donne une définition de la santé qui ouvre des perspectives en termes d’enjeux : « la santé exige un certain nombre de conditions et de ressources préalables, l’individu devant pouvoir notamment : se loger, accéder à l’éducation, se nourrir convenablement, disposer d’un certain revenu, bénéficier d’un écosystème stable, compter sur un apport durable de ressources, avoir droit une justice sociale et à un traitement équitable. Tels sont les préalables à toute amélioration de la santé. »14. Cette définition appelle donc une approche transversale de la santé : la promotion de la santé. Elle agit sur les déterminants de santé en renforçant la participation active des habitants à l’identification des problèmes, ainsi qu’à la recherche de solutions. L’objectif stratégique est le suivant : Agir sur les facteurs comportementaux, sociaux et environnementaux du bien-être et de la santé, par une meilleure implication des habitants dans les projets qui les concernent. Quatre enjeux majeurs sont identifiés : AXE 5 Santé /// les 4 Objectifs retenus (fiches en pages suivantes) Objectif N°1=> Favoriser le bien-être individuel et collectif et le mieux vivre ensemble, en renforçant la participation active des habitants. Développer la participation des habitants, dans une logique ascendante, par le biais des réseaux santé de quartier notamment. Une plus grande implication des habitants nécessite une reconnaissance par eux-mêmes et par les professionnels de leur capacité à agir, du temps nécessaire à la mobilisation et à la construction collective, et une meilleure valorisation de l’intérêt des expériences de coresponsabilité et de santé communautaire. Objectif N°2=> Prévenir le mal-être et mieux prendre en compte la souffrance psychique dans les quartiers. Notamment en direction des familles monoparentales, des personnes âgées, des jeunes et des très jeunes, des personnes en situation de souffrance psychique, des personnes précaires. Cet enjeu passe par le renforcement du lien social. L’hygiène et la salubrité du logement sont des problématiques liées. Objectif N°3=> Développer l’accès aux dispositifs sanitaires et sociaux, tant du point de vue financier, qu’en termes d’accessibilité géographique et d’appropriation par les habitants Développer et maintenir une offre adaptée en matière de soins et de droits, d’accompagnement dans les démarches d’accès aux droits, d’information et de prévention, dans une logique de proximité et d’accessibilité. Objectif N°4=> Rendre disponibles et accessibles les biens de première nécessité de qualité (offre alimentaire,…) tant du point de vue financier, qu’en termes d’accessibilité physique et d’appropriation par les habitants Favoriser une consommation plus favorable à la santé, plus durable, en développant notamment les réseaux de proximité et de solidarité. Les inégalités de santé sont notamment le fruit d’un inégal accès à des produits de qualité. 14 Charte d’Ottawa adoptée en 1986 à l’issue de la première conférence internationale pour la promotion de la santé Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 55/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 5 – Obj 1 Santé, bien-être et vivre ensemble Favoriser le bien-être individuel et collectif et le mieux vivre ensemble, en renforçant la participation active des habitants Données clefs et contexte La participation active des habitants est un enjeu majeur de citoyenneté, de qualité de l’action publique, de reconnaissance de l’autre dans sa dignité, de lutte contre l’isolement, le mal-être et les inégalités. La participation active est entendue comme la possibilité ouverte aux habitants de prendre part aux décisions qui les concernent, de porter auprès des acteurs locaux, institutionnels ou associatifs, des problématiques à résoudre collectivement, dans une responsabilité partagée. Mulhouse a un existant en la matière : Les conseils de quartier, le Rezo !, les réseaux santé de quartier, la démarche « Mulhouse territoire de coresponsabilité »… Ces instances, associations ou démarches contribuent au développement de l’empowerment et de la codécision. La « réciprocité » y est une valeur fondamentale. Buts à atteindre : 1. Assurer une meilleure implication des habitants des quartiers dans les projets qui les concernent, et ce, à toutes les étapes : du diagnostic à l’évaluation (Axe 2 du Contrat Local de Santé – CLS -) 2. Développer et soutenir des réseaux de citoyens engagés pour le « mieux vivre » et le « mieux-être » à Mulhouse. 3. Assurer une place dans la vie de la Cité à celles et ceux qui en sont les plus éloignés Impacts attendus : - Plus grande implication- responsabilité partagée : Les habitants ont la possibilité de faire émerger les problèmes qui les concernent et sur lesquels ils souhaitent agir. Ils participent à concevoir et imaginer les projets, sont associés à la prise de décision et à la mise en œuvre des solutions. - Amélioration de la prise en compte de leur état de santé par les populations, et envie d’agir pour celle-ci. - Renforcement du lien social et de l’estime de soi : Les habitants qui participent à des démarches collectives pour le mieux vivre à Mulhouse, se sentent valorisés dans leur investissement, considèrent que cette implication contribue à leur bien-être. - Développement des solidarités : Les habitants connaissent mieux les services et les ressources existantes, et peuvent être relais auprès de leurs pairs. - Amélioration de la cohésion sociale : par une meilleure connaissance de l’autre, le dépassement des préjugés et des stéréotypes, l’amélioration des relations intergénérationnelles. Moyens à mettre en œuvre : Axes mobilisés dans le cadre du Contrat Local de Santé : - AXE 2 : soutenir la démarche communautaire en matière de santé - AXE 3 : agir pour la santé de l’enfant et de l’adolescent - AXE 1 : Développer la coordination et les synergies entre acteurs mulhousiens. Ce que prévoit déjà le CLS et qui concourt aux objectifs du contrat unique : Associer les jeunes à la mise en œuvre d’actions et à la définition des messages de communication en prévention et en éducation pour la santé. - Soutenir et accompagner le démarrage des actions impliquant des habitants et de favoriser l’empowerment. - Organiser des rencontres annuelles, ouvertes aux professionnels et bénévoles, sur un thème relatif à la participation citoyenne. - Organiser des temps réguliers d’analyse de la pratique pour les acteurs de la santé communautaire. Travailler sur les représentations et postures : entre professionnels et habitants, et entre habitants. Apprendre à ouvrir un espace de dialogue et de construction collective. Les moyens à déployer spécifiquement dans le cadre du Contrat Unique : - Définir des critères d’évaluation partagés par les institutions tenant compte de la mobilisation citoyenne : en terme de temps, de développement du lien, de la confiance… - Organiser des espaces pour se retrouver, pour échanger, pour construire la citoyenneté à Mulhouse. Construire autour d’un espace de partage des expériences et de mise en réseau à l’échelle de la Ville. Renforcer l’ouverture sur le territoire et la connexion des instances. - Développer les démarches d’éducation populaire dès le plus jeune âge, notamment en impliquant les jeunes dès l’adolescence dans la construction des projets auxquels ils participent et à travers le renforcement des compétences psychosociales. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 56/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Critères d’évaluation (exemple) : Les habitants d’un quartier ont connaissance de l’existence d’un lieu ouvert pour se rencontrer. La prise de décision associant les habitants est inscrite dans les procédures de validation de certaines actions mises en œuvre par les pouvoirs publics. Des réseaux d’habitants engagés se sont constitués ou ont été renforcés dans les quartiers. Les habitants impliqués ont le sentiment d’être utiles. Les habitants n’ont pas l’impression d’être utilisés. Les habitants sont acteurs des réseaux santé de quartier. Les habitants ont pu exprimer leurs besoins en matière de santé et de mieux être. Les besoins exprimés ont été pris en compte dans une démarche de responsabilité partagée entre acteurs. TERRITOIRES CONCERNES X Territoires prioritaires : quartiers de la politique de la Ville Exemples d’actions proposées Existantes dans le cadre du CLS et du CUCS Réseau d’échanges de savoirs en matière de santé (fiche CLS 1.2) Interface ressource du réseau santé mulhousien (fiche CLS 2.2 + CUCS) Forum des initiatives citoyennes : santé, bien-être et vivre ensemble (fiche CLS 2.3) Reg’Arts Santé Jeunes (fiche CLS 3.4 + CUCS -ASV) A Développer dans le cadre du Contrat Unique Création, dans chaque quartier, d’un « espace citoyen » : pour la rencontre, l’échange, le développement des liens, la construction de dynamiques collectives… Dynamique de coresponsabilité : à l’échelle de chaque quartier, fusionnée avec les réseaux santé de quartier. Le Rezo ! et le réseau santé mulhousien : développer l’échange de pratiques et de savoirs faire entre citoyens et professionnels, pour améliorer le bien-être dans les quartiers. Développer les Réseaux d’Echange Réciproques de Savoirs Formation des professionnels, Elus et Conseillers de quartier – à partir des expériences belges et québécoises notamment. Renforcer les techniques de mobilisation citoyenne et de construction collective. S’inspirer des démarches du travail social communautaire à l’échelle des quartiers. Exemple du Canton de Vaud. Publics ciblés Habitants des quartiers prioritaires, professionnels du champ de la santé, du social et du développement local. Elus. Partenaires : ? Pilote / Concerné / Non concerné Habitants Centres Socioculturels Ville de Mulhouse Le Rezo ! Elan sportif Conseil de L’Europe Associations CLCV Calendrier prévisionnel Liens avec : CU : groupe cadre de vie et prévention de la délinquance Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 57/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Comité de vigilance Mulhousien Conseils de quartier Conseil des jeunes ARS Sous-préfecture Axe 5 – Obj 2 AXE 5 : Santé, bien-être et vivre ensemble Prévenir le mal-être et mieux prendre en compte la souffrance psychique dans les quartiers Données clefs et contexte Des conditions de vie dégradées participent de l’émergence d’affections physiques et psychiques génératrices de souffrances qu’il faut, individuellement et surtout collectivement absolument prévenir. Dans les quartiers prioritaires, les jeunes, les familles monoparentales, les personnes âgées, les personnes en situation de souffrance psychiques sont particulièrement vulnérables. L’isolement croissant et le repli sur soi sont des freins à l’accès à une meilleure santé. Buts à atteindre : Un meilleur repérage et une meilleure prise en compte du mal-être et de l’isolement des habitants des quartiers prioritaires : notamment les familles monoparentales, les personnes âgées, les jeunes, les personnes seules… Un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des troubles du développement chez l’enfant. Une meilleure prise en charge psychiatrique des habitants qui le nécessitent. Impacts attendus : Les habitants des quartiers prioritaires en situation de mal-être savent où s’adresser pour bénéficier d’une écoute, et si besoin, de soins. Les habitants ont recours à l’offre d’accompagnement et d’écoute, en matière de santé mentale. Un meilleur repérage et accompagnement du mal-être et de l’isolement, par les structures associatives et les institutions. La prise en compte de la maladie psychique est assurée dans les politiques sociales, urbaines, d’animation du quartier pour une intégration globale des personnes dans la vie de la Cité. Moyens à mettre en œuvre : Axes mobilisés dans le cadre du Contrat Local de Santé : - AXE 5 : Accès aux droits, à la prévention, et aux soins des personnes vulnérables. - AXE 8 : Santé mentale et souffrance psychique Ce que prévoit déjà le CLS et qui concourt aux objectifs du contrat unique : Développer l’accès aux soins de psychiatrie et aux lieux d’écoute dans les quartiers prioritaires (Axe 8 objectif 5 + Point Ecoute dans le cadre de l’ASV) - Favoriser l’appropriation, par les acteurs du territoire (au sens large) des spécificités des troubles envahissants du développement chez l’enfant, et des troubles psychiques et du mal être de l’adulte, pour favoriser le repérage, l’accompagnement, et l’intégration des personnes ( CLS : Axe 8 objectif 2 : former les professionnels de 1ere ligne au repérage et à la prise en compte de la souffrance et du handicap psychique). Les moyens à déployer spécifiquement dans le cadre du Contrat Unique : - Développer des réseaux de bénévoles pour aller au-devant des personnes isolées. Critères d’évaluation (exemple) : File active des « Points Ecoute » et Pôles de Consultations » dans les quartiers. Connaissance de ces dispositifs par la population. Nombre de bénévoles mobilisés. Appréciation du réseau de bénévoles par les personnes « visitées ». TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : tous Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes dans le cadre du CLS et du CUCS Point Ecoute Pôle d’Accueil et de Consultation des Coteaux Groupe de Travail « rehabilitation et insertion » du CLSM Formation des acteurs de première ligne A développer : Contrat Social Multipartite – Santé Mentale Visiteurs bénévoles – solidarité intergénérationnelle Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 58/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Publics ciblés Toutes les personnes vulnérables et/ou isolées dans les quartiers prioritaires Les professionnels de première ligne Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné M2a Ville Mulhouse ARS CH Mulhouse CH Rouffach centres socio-culturels Associations bailleurs sociaux APA Pôles gérontologiques MDPH Calendrier prévisionnel Liens avec : Education : programme de réussite éducative (repérage enfants) Emploi : insertion des personnes atteintes de troubles psychiques Habitat : Insertion des personnes atteintes de troubles psychiques. Qualité de l’habitat… Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 59/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 5 – Obj 3 Santé, bien-être et vivre ensemble Développer l’éducation pour la santé et l’accès aux dispositifs sanitaires et sociaux, tant du point de vue financier, qu’en termes d’accès géographique et d’appropriation par les habitants Données clefs et contexte La région mulhousienne se caractérise par des indicateurs de mortalité prématurée supérieurs à la moyenne régionale. Dans les quartiers prioritaires, les jeunes, les familles monoparentales, les personnes âgées, les personnes en situation de souffrance psychiques sont particulièrement vulnérables. Des freins à l’amélioration du bien-être et de la santé des mulhousiens dans les quartiers prioritaires sont identifiés: - les difficultés d’accès à l’offre sanitaire et sociale (proximité, délais d’attente, dépassements d‘honoraires), - les difficultés d’appropriation des enjeux de santé (par manque d’information et ou de compréhension et parce que pour les personnes confrontées à de nombreuses difficultés du quotidien, la prévention en matière de santé n’est pas une priorité). Buts à atteindre : Développer et maintenir une offre adaptée en matière : - d’éducation pour la santé et d’appropriation de l’information - de soins de proximité, - d’accompagnement dans les démarches d’accès aux droits, et ce dans une logique de proximité et d’accessibilité. Impacts attendus : - Il existe pour chaque quartier une offre médicale et sociale accessible. - Les habitants ont connaissance de cette offre et peuvent choisir d’y recourir. - Les habitants ont conscience des facteurs qui influent sur leur santé et des pistes existantes pour l’améliorer. Ils ont les moyens d’agir sur ces facteurs et/ou comportements. - Le rôle des relais en matière d’accès aux droits et aux soins, bénévoles, professionnels est reconnu et renforcé. - Les actions de prévention des violences intrafamiliales, des violences sexuelles et homophobes et faites aux femmes sont renforcées sur l’ensemble des quartiers, en direction des jeunes et des adultes. - Les enfants repérés avec des difficultés de santé sont orientés vers les services compétents et bénéficient d’une prise en charge adaptée. Moyens à mettre en œuvre : Axes mobilisés dans le cadre du Contrat Local de Santé : Axe 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 Ce que prévoit déjà le CLS et qui concourt aux objectifs du contrat unique : - Accompagner les projets de construction de maisons de santé pluridisciplinaires. (Axe 9 Objectif 4) = Offre médicale et sociale coordonnée de proximité : MSP, Centres de Santé, Pôles de santé, point Ecoute psychiatrie, permanence addictologie, orthophonie… - Développer des outils pour faciliter la compréhension par les professionnels des dispositifs d’accès aux droits et aux soins et faciliter l’accompagnement des bénéficiaires (Axe 5 Objectif 5) - Organiser des temps d’échanges et d’information entre les parents autour de la santé de l’enfant notamment dans les lieux qu’ils investissent naturellement. (Axe 3 Objectif 6) - Faciliter l’accès aux structures d’addictologie et de réduction des risques, par le biais de permanences spécialisées. (Axe 4 Objectif 5) - Animation – Coordination de l’Atelier Santé Ville (Axe 1 + CUCS) - Proposer des interventions d’éducation pour la santé adaptées aux attentes et aux difficultés des personnes ne maitrisant pas la langue française (Axe5 Objectif 4 + CUCS) - Maintenir l’action « prenons soins de nous et de nos proches » (Axe 6 Objectif 1 + CUCS) - Promotion de l’équilibre alimentaire et activité physique régulière auprès des publics vulnérables (Axe 7 Objectif 1 + co-financement CUCS) Les moyens à déployer spécifiquement dans le cadre du Contrat Unique : - Développer des outils et procédures pour mieux faire connaitre et rendre plus accessibles les droits en matière de santé - Développer les relais de confiance et de proximité pour favoriser l’orientation et l’accès aux services et dispositifs. - Renforcer le rôle des réseaux santé de quartier dans la déclinaison de ces enjeux de santé publique dans les Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 60/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< quartiers. Critères d’évaluation (exemple) : Nombre d’actions d’éducation pour la santé menées. Existence d’une démarche de développement de l’offre de soins concertée avec la population. Cartographie de l’offre. Visibilité de l’offre médicale et sociale pour les habitants. TERRITOIRES CONCERNES X Territoires prioritaires Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Existantes dans le cadre du CLS et du CUCS Atelier Santé Ville (Axe 1+ CUCS) Prenons soin de nous et de nos proches (Fiche 6.1 + CUCS) Education populaire et participative (Fiche 5.4 + CUCS) Puéricultrice réseau (Fiche 3.2) Groupes de parole (Fiche 3.3) Déclinaison des campagnes d’éducation pour la santé/santé publique dans le cadre des RSQ : hygiène, dépistage, maladies cardiovasculaires… (Fiches 6.2 ; 7.1 ; 7.3 ; 7.4) Projet territorial « Mulhouse, ma ville, mon quartier, un atout pour bien manger et bien bouger ». (Fiche 7.1) Soutien à la création de MSP et autres modalités d’exercice regroupé (Fiches 9.1) A développer : - Un réseau de bénévoles relais en matière d’accès aux droits et aux soins – Dans le cadre du projet Droit et Pauvreté du Conseil de l’Europe - Projet type Maisons Urbaines de Santé Publics ciblés Habitants des quartiers prioritaires et plus particulièrement ceux éprouvant des difficultés d’ordre social Partenaires : ? Pilote / Concerné / Non concerné CSC ARS Ville de Mulhouse URMLA MFA Régime Local d’Assurance Maladie APSM Habitants Programme de réussite éducative Associations « santé » : Le Cap, Argile, AIDES… Hôpitaux Conseil Général et Maison des Associations CAF CPAM CMPP – CASMP Associations de quartier Calendrier prévisionnel Liens avec : Contrat Unique : Cadre de vie et habitat : Maisons de santé pluridisciplinaires… Education : développement des compétences psychosociales, repérage et orientation des enfants en difficulté (PRE notamment) Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 61/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 5 – Obj 4 AXE 5 : Santé, bien-être et vivre ensemble Rendre disponibles et accessibles les biens de première nécessité de qualité (offre alimentaire,…) tant du point de vue financier, qu’en termes d’accessibilité physique et d’appropriation par les habitants Données clefs et contexte Les inégalités de santé sont notamment le fruit d’un inégal accès à des produits de qualité et à des services essentiels. Notamment l’aide alimentaire qui s’organise encore majoritairement aujourd’hui autour de la distribution de colis. Or ce système ne favorise pas la dignité de la personne dans sa capacité à choisir, la mise à disposition de produits frais et la diversité alimentaire. De plus en plus de systèmes de circuits courts se développent, entre producteurs et consommateurs ; Toutefois ils restent peu accessibles aux habitants des quartiers prioritaires et aux personnes isolées. De même, l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est un levier essentiel aujourd’hui de l’accès à l’information, aux prestations… Or, l’informatique est encore peu accessible, en termes de coût et d’appropriation, pour les personnes fragiles, âgées ou précaires. Buts à atteindre : Développer une consommation plus favorable à la santé et plus durable. Favoriser l’accès de tous aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment à internet. Impacts attendus : - Les connaissances des habitants en matière d’équilibre alimentaire et de consommation responsable sont renforcées. - Les habitants ont la possibilité d’acquérir des biens de première nécessité de qualité en proximité. - Les habitants qui le nécessitent ont la possibilité d’aller dans une épicerie sociale accessible. - Les habitants sont acteurs d’une production et/ou distribution de certains de ces biens. - Les habitants sont d’avantage équipés en informatique, en connexion réseau, et sont en capacité de s’en servir. Moyens à mettre en œuvre : - Réalisation d’un état des lieux de l’existant en matière d’actions de sensibilisation et d’initiation à l’équilibre alimentaire et à la consommation responsable mises en œuvre par les structures accueillant le public cible. - Valorisation et promotion des actions existantes. - Mise en lien des porteurs de projets et développement concerté d’actions répondant aux manques et besoins repérés. - Développement des liens entre les épiceries sociales et les producteurs locaux pour favoriser l’accès aux produits frais et locaux. - Développement de nouvelles structures de proximité pour la distribution et l’approvisionnement de biens de première nécessité de qualité : épicerie sociale, coopérative d’achat - Création d’espaces de production partagée de biens alimentaires. - Les habitants sont impliqués à toutes les phases de mise en œuvre des projets. - Les organisations développant l’accès aux biens alimentaires issus de l’agriculture biologique en circuit court à l’échelle de la Ville intègrent un volet solidaire et développent leur offre dans les quartiers de la politique de la Ville. - Réseaux de solidarité (recyclage) et aide à l’acquisition. - Développement de l’échange de savoirs : accroissement de compétences, partage d’expériences. - Maintenir le dispositif PSO (Pratiques Sportives Ouvertes) Critères d’évaluation (exemple) : Nombre d’actions de sensibilisation à l’équilibre alimentaire et la consommation responsable à l’origine de l’état des lieux/nombre d’actions de sensibilisation à l’équilibre alimentaire et la consommation responsable en fin de période nombre d’habitants mobilisés dans la gestion d’espaces de production communautaires. Equipement des ménages (cf données recensement). TERRITOIRES CONCERNES X Territoires prioritaires Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Création de jardins solidaires/partagés Développement de coopératives d’achat solidaire de produits locaux issus de l’agriculture S’appuyer sur les démarches nutrition/santé en cours dans les quartiers et dans les écoles (Axe 3 et Axe 7 du CLS) Le Rezo ! : développer les échanges de savoirs sur l’informatique, la cuisine, les astuces… Organiser des systèmes de redistribution solidaires des biens informatiques non utilisés par les institutions, les Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 62/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< associations, les particuliers… Pratiques Sportives Ouvertes Publics ciblés Habitants des quartiers prioritaires et plus particulièrement ceux éprouvant des difficultés d’ordre social Partenaires : ? Pilote / Concerné / Non concerné CSC Caritas Banque alimentaire Ville de Mulhouse Conseil Général Calendrier prévisionnel Ruche qui dit oui Elan sportif APSM Habitants CAF Liens avec : Contrat Local de Santé : Complémentaire des axes 7 et 3 Contrat Unique : Axe Cadre de vie (accessibilité des commerces…), Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 63/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< DRAAF Univers du Goût en Alsace Le Rézo ! ……. Axe 6 – Le cadre de vie et la fluidité résidentielle Les quartiers prioritaires de la ville de Mulhouse peuvent être regroupés en 2 grandes catégories : les anciens quartiers ouvriers périphériques du cœur de ville (Briand, Franklin, Vauban-Neppert, Fonderie) et les quartiers d’habitat social (les Coteaux, Brossolette, Drouot, Wolf-Wagner, Brustlein). Ces derniers comportent eux-mêmes deux grandes typologies : celle des cités jardins de l’entre-deux guerres (Wolf, ancien Drouot) et celle des grands ensembles de l’après-guerre issus de l’industrialisation des process de construction. Tous ces quartiers présentent des caractéristiques sociales communes (pauvreté, précarité…) mais des « fonctions » résidentielles et des rôles urbains différents. Ces fonctions peuvent être scindées en trois problématiques majeures, qui trouvent une résonance plus ou moins forte selon les quartiers : la qualité des équipements et des espaces publics, l’existence et la qualité des équipements commerciaux et des activités économiques, la qualité de l’habitat, des liens à la ville et des transports, du lien social. Données clefs Les quartiers ont des atouts : Présence d’espaces verts et, pour certains, d’équipements publics structurants Dynamique commerciale à Briand et Franklin, dynamique économique aux Coteaux et à Fonderie Bénéfices du PRU pour Bourtzwiller, les Coteaux, Vauban-Neppert, Wagner et Franklin Le tramway dessert la majorité des quartiers prioritaires Un tissu associatif dense Mais Une appropriation des espaces et équipements publics des quartiers ou à proximité des quartiers souvent faible Des espaces publics parfois exigus Aspect dégradé, voire déclin du commerce de proximité La rénovation urbaine n’a pas concerné tous les quartiers et/ou tous leurs îlots Présence de copropriétés fragiles, et subsistance de poches d’habitat privé dégradé Une culture vélo encore peu développée Le morcellement urbain de Mulhouse concerne particulièrement certains quartiers prioritaires, qui souffrent d’effets de coupures urbaines ; Les quartiers prioritaires concentrent les populations précaires et fragiles. La qualité des équipements et des espaces publics Les espaces publics jouent un rôle très important dans la définition de l’image d’un quartier, d’un territoire (paysage, rapport à l’eau, espaces verts, stationnement). La qualité des espaces publics est un sujet d’autant plus sensible que les quartiers prioritaires pâtissent d’une image relativement négative qui entrave leur attractivité résidentielle, notamment auprès de certaines catégories de population. Sur ce sujet, la majorité des quartiers prioritaires disposent d’atouts. Drouot, les Coteaux et WolfWagner bénéficient d’espaces verts importants et de qualité, dont la lisibilité et l’usage restent à renforcer. Drouot, Briand et la Fonderie se situent à proximité de canaux vers lesquels ils ne se tournent cependant pas. Franklin et Fonderie se caractérisent par la présence d’équipements publics structurants. Les quartiers pâtissent aussi d’inconvénients liés à la qualité des équipements et espaces publics. Ainsi, Briand, Fonderie et Vauban-Neppert souffrent de l’exiguïté de leurs espaces publics, ou de problèmes liés à l’occupation de ces espaces. Drouot (en tout cas sur la place Auger et dans les jardins), Franklin, rencontrent des problèmes d’appropriation des espaces publics par leurs habitants. De plus, le lien entre quartiers est important. Ainsi, les équipements et espaces publics proches de certains quartiers ne sont pas utilisés par les habitants des quartiers limitrophes. Par exemple, la place Franklin est peu investie par les habitants de Briand. L’existence et la qualité des équipements commerciaux et des activités économiques Les activités économiques et la qualité des équipements commerciaux jouent un rôle important dans l’attractivité des quartiers. Ils sont aussi des acteurs incontournables de l’image que renvoie le quartier vers l’extérieur, vers le reste de la ville et de l’agglomération. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 64/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Là aussi, les quartiers prioritaires bénéficient d’importants atouts. Briand et Franklin disposent d’une dynamique commerciale, certes moins active qu’avant, autour du marché et de l’axe Briand/Franklin. Les Coteaux se distinguent des autres quartiers par la présence d’un pôle commercial dynamique, l’espace Kienztler, mais aussi par la présence dans leur environnement immédiat de 2 des plus importantes zones d’activité économique de l’agglomération mulhousienne, le Parc des Collines et le Parc de la Mer Rouge. La situation de Fonderie est comparable, avec la présence du Village Industriel, de l’Université et de la Clinique Saint-Sauveur. Cependant, ces points forts ne garantissent plus aujourd’hui la pérennité des équipements commerciaux et le maintien des activités économiques. A Briand et Franklin, la dynamique commerciale existante est sans doute bridée par la faible qualité de l’aspect extérieur de nombreux commerces, et la rareté de l’espace public nécessaire tant au cheminement des chalands, au stationnement des clients qu’au passage des automobilistes. Le Drouot se trouve lui confronté à une situation de déclin du commerce de proximité, et souffre d’un manque de lien avec le Village Artisanal, pourtant situé en son cœur. Wolf-Wagner n’abrite aucun commerce. A Vauban-Neppert et à Bourtzwiller-Est dans une moindre mesure, il y a peu de commerces comparativement à la taille du quartier. A Vauban-Neppert, de plus, les commerces existant présentent bien souvent un aspect extérieur dégradé et la lisibilité du maillage commercial reste imparfaite pour le visiteur. La qualité de l’habitat Il est évident que la qualité de l’habitat d’un quartier a une forte influence sur la qualité et le cadre de vie. Cette problématique est depuis longtemps prise en compte à Mulhouse, mais l’effort doit être poursuivi. Grâce au Programme de Rénovation Urbaine, de nombreux quartiers prioritaires mulhousiens ont bénéficié d’importants travaux de réhabilitation et de rénovation. Les Coteaux ont connu un programme de rénovation thermique d’une partie de leur parc social. Bourtzwiller, Wolf-Wagner et Vauban-Neppert font, ou ont fait, l’objet de programmes de démolitions d’ampleur, de restructuration de pans entiers de quartier. De même, les trois quartiers anciens (Briand, Franklin et Vauban-Neppert) ont connu un traitement massif de l’habitat indigne. Cependant, l’action de rénovation n’a pas pu porter sur tous les quartiers prioritaires, ni sur tous les îlots. Les quartiers périphériques au cœur de ville présentent une forte densité avec des cœurs d’îlots peu verts, une importante minéralité de l’espace public et une réponse imparfaite aux critères de l’habitat d’aujourd’hui avec des espaces extérieurs (balcons, loggias …) importants et au calme. Ainsi, Drouot voit son habitat se dégrader, notamment sur le Nouveau Drouot. De plus, malgré tout le travail qui a déjà été réalisé, certains problèmes demeurent. Les 4 quartiers anciens (Briand, Franklin, Vauban-Neppert et Fonderie) se caractérisent par la présence d’habitat privé dégradé jouant le rôle d’habitat social de fait. Le quartier des Coteaux, et Bourtzwiller dans une moindre mesure, abritent de grandes copropriétés en difficulté. Le quartier des Coteaux se distingue aussi par une vacance du parc social en hausse. La qualité des liens à la ville et des transports On entre ici dans des enjeux d’aménagement urbain. La qualité des liens à la ville se lit autant dans l’accessibilité du quartier que dans les connexions du quartier avec son environnement. La desserte en transport en commun joue un rôle important dans ce domaine. Il n’existe pas à Mulhouse de quartier prioritaire complètement enclavé ou déconnecté du reste de l’agglomération, si ce n’est Bourtzwiller-est sous l’angle automobile. Au contraire, l’une des spécificités de la ville et d’abriter « la banlieue en son centre », avec les quartiers anciens, quartiers prioritaires qui bordent le centre-ville, mais restent malgré cela à l’écart des axes structurants des transports en commun qui nécessitent des axes larges. Le tramway dessert cependant, ou se trouve à proximité, des quartiers prioritaires périphériques (Drouot, Bourtzwiller, les Coteaux, WolfWagner). Un effort particulier a été fait sur le maillage des pistes cyclables et sur la promotion des modes de déplacements doux (vélo et marche). Cependant, la culture vélo n’est pas encore assez développée chez les habitants de certains quartiers. L’histoire de Mulhouse, son explosion économique et démographique au milieu du XIX° siècle, ont été le terreau d’un morcellement urbain relativement fort. De fait, les quartiers prioritaires sont Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 65/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< concernés par la problématique des liens à la ville. Wolf-Wagner et Drouot se distinguent par des problèmes posés par les liens entre les 3 entités composant chacun des quartiers. A VaubanNeppert, Franklin et Wolf-Wagner, il existe un risque de fragmentation urbaine et sociale, un risque de distorsion interne, liés notamment au différentiel d’interventions urbaines entre des secteurs entièrement rénovés et d’autres restés à l’écart. Brustlein, Fonderie, Drouot et Briand sont tous les 4 proches d’opérations urbaines d’envergure. La question de la porosité entre eux et ces opérations peut donc se poser. Wolf-Wagner et Brustlein connaissent des effets de coupure urbaine et sont dans une situation de « quartier-frontière ». Les Coteaux et Brustlein, enfin, s’illustrent par la faiblesse de liens qui les raccordent aux zones d’activité qui les bordent. Comment renforcer le lien social ? Le concept de lien social recouvre ici les questions de bien-vivre et de bien-être dans les quartiers, et ce pour l’ensemble des strates de la population : jeunes comme personnes âgées, habitants comme personnes de passage, etc. Là encore, Mulhouse et ses quartiers prioritaires bénéficient d’importants atouts. Ils bénéficient souvent d’un tissu associatif qui permet d’entretenir du lien social. C’est le cas de Bourtzwiller. Par ailleurs, la présence en leur sein d’espaces publics dynamiques favorise un certain lien social, comme par exemple l’avenue Briand et la place du marché, qui sont des lieux très fréquentés. Cependant, la majorité des quartiers prioritaires présentent aussi des faiblesses sur les questions de mixité et de lien social. Briand et Vauban-Neppert sont des portes d’entrée pour l’immigration, des quartiers-tremplin marqués par une forte mobilité résidentielle. Drouot s’apparente davantage à un quartier « de relégation », c’est-à-dire qu’il accueille des populations précaires qui auraient des difficultés à payer un loyer plus élevé ailleurs. Briand et Franklin connaissent des problèmes liés au manque de stationnement et à l’intensité de la circulation. L’évolution du quartier Wolf-Wagner suscite des interrogations, notamment sur la portée des effets du recentrage des équipements publics structurants le long de la rue d’Agen. Enfin, il convient de noter que l’enclavement n’est pas uniquement physique. Par exemple, les jeunes du quartier Briand se voient loin du centre-ville alors que, géographiquement, ce n’est pas le cas. Enjeux o La qualité des équipements et des espaces publics Faire en sorte que chaque quartier prioritaire bénéficie d’espaces publics de qualité notamment en renforçant la place offerte aux piétons tant sur les places que dans les rues ; préserver, développer, mais surtout valoriser et rendre plus visibles les espaces verts existants, et les inscrire dans une trame verte continue ; ouvrir la ville sur l’eau dès que cela est possible ; compléter les équipements publics de base quand ils manquent, relier les quartiers aux équipements de loisir structurants. o L’existence et la qualité des équipements commerciaux et des activités économiques Proposer un maillage lisible et performant des quartiers ; développer la qualité esthétique des commerces de proximité ; faciliter l’appropriation par les habitants, et l’ensemble des mulhousiens, des activités existantes ; le développement de l’économie sociale et solidaire dans les quartiers peut être un levier opérationnel efficace. o La qualité de l’habitat Poursuivre l’effort engagé dans la rénovation et le déplacer sur d’autres quartiers, comme par exemple le Nouveau Drouot, être particulièrement vigilant sur la situation des copropriétés en difficulté et proposer des actions de redressement et/ou de remise aux normes, poursuivre le traitement de l’habitat indigne et adapter l’habitat aux critères recherchés aujourd’hui dans la plupart des quartiers anciens, intégrer les habitants aux processus de décision, pour que les projets répondent réellement à leurs aspirations, Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 66/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< mener un travail sur la place et le rôle du logement social dans une stratégie globale de peuplement à l’échelle de la ville et de l’agglomération, prendre en compte les enjeux en matière de rénovation énergétique des logements, notamment les logements sociaux. o La qualité des liens à la ville et des transports Promouvoir une approche, une analyse urbaine transversale, en intégrant la place des quartiers dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération, veiller à poursuivre le travail sur la promotion des modes doux et développer l’ensemble de la palette multimodale, travailler à l’amélioration de la lisibilité des dessertes en transport en commun, des liens piétons aux arrêts comme au centre-ville, à la résorption des coupures urbaines qui les séparent de leur environnement immédiat (ex : Cité Administrative Coehorn qui entrave une circulation naturelle entre Wolf-Wagner et Vauban-Neppert). o Comment renforcer le lien social ? Exploiter les ressources du développement endogène, s’interroger sur les « vocations », les rôles que l’on veut minorer, développer ou renforcer pour les différents quartiers prioritaires, travailler sur la problématique de la mixité sociale, au travers de la mixité fonctionnelle et d’habitat, dans les quartiers Wolf-Wagner, Bourtzwiller, Briand et Drouot ; intégrer l’enjeu du lien social dans toutes les réflexions liées aux espaces et équipements publics. Travailler en codécision, en co-construction avec les habitants. Objectif N°1=> Intervenir plus fortement dans les quartiers présentant des dysfonctionnements urbains majeurs Il s’agit ici de mettre en avant les quartiers où l’urgence d’intervenir est la plus forte. Cet objectif permet aussi de préfigurer le cadre d’un éventuel Programme de Renouvellement Urbain. Objectif N°2=> Proposer un habitat de qualité, adapté à tous les besoins La qualité de l’habitat, sa diversité, son adaptation à la demande, sont des clés de l’attractivité d’un quartier. Mulhouse, et notamment ses quartiers prioritaires, se caractérisent par une présence notable d’habitat privé dégradé, de copropriétés fragiles. De même, plus que les villes de sa strate, elle peine à offrir différentes étapes d’un parcours résidentiel de qualité à ses habitants. Enfin, dans des quartiers d’habitat ancien, ou construits avant 1975, la problématique de la précarité énergétique des ménages émerge. Objectif N°3=> Améliorer le cadre de vie Les espaces publics jouent un rôle très important dans l’image d’un quartier, d’un territoire (paysage, rapport à l’eau, espaces verts, stationnement). La qualité des espaces publics est un sujet d’autant plus sensible que les quartiers prioritaires pâtissent d’une image relativement négative qui entrave leur attractivité résidentielle, notamment auprès de certaines catégories de population. Les activités économiques et la qualité des équipements commerciaux jouent aussi un rôle important dans l’attractivité des quartiers. Objectif N°4=> Améliorer la qualité des liens Que ce soient les liens « physiques » ou bien « sociaux » entre et à l’intérieur des quartiers. Il s’agit aussi de travailler collectivement, avec les habitants, les liens entre les projets urbains, sociaux, les projets de développement économique, de développement durable, etc. pour effacer progressivement le morcellement qui caractérise Mulhouse. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 67/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Axe 6 - Obj 1 AXE 6 : Le cadre de vie et la fluidité résidentielle Intervenir plus fortement dans les quartiers présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux majeurs Données clefs et contexte Le contrat unique doit réunir le volet social et le volet urbain de la politique de la ville. Cet objectif permet d’en mettre en place les prémices, en posant les bases géographiques et stratégiques d’un futur programme de renouvellement urbain. Buts à atteindre : Préfiguration d’un nouveau PRU mulhousien, à l’échelle des quartiers Drouot, quartiers anciens et Coteaux Définition d’un projet urbain ET social pour ces quartiers à une échelle globale et s’inscrivant dans un projet à long terme Impacts attendus : Réduire les dysfonctionnements urbains et sociaux majeurs des quartiers visés Moyens à mettre en œuvre : Adapter la stratégie à la qualité du tissu urbain et à ses potentialités en : - visant potentiellement une restructuration globale de certains quartiers issus de la production de masse d’après-guerre (Nouveau Drouot, Coteaux-Verne…), restructuration portant tant sur l’habitat que les espaces publics ; - ciblant prioritairement l’amélioration et l’enrichissement des espaces publics des quartiers anciens. Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : les Coteaux, Drouot, quartiers anciens péricentraux Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné m2A Ville Mulhouse Etat (DDT/ANRU) Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Bailleurs sociaux Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 68/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< ……. Axe 6 - Obj 2 AXE 6 : Le cadre de vie et la fluidité résidentielle Proposer un habitat de qualité, adapté à tous les besoins Données clefs et contexte La qualité de l’habitat, sa diversité, son adaptation à la demande, sont des clés de l’attractivité d’un quartier. Mulhouse, et notamment ses quartiers prioritaires, se caractérisent par une présence notable d’habitat privé dégradé, inadapté à la demande des ménages, de copropriétés fragiles et d’îlots d’habitat social en difficulté. De même, plus que les villes de sa strate, elle peine à offrir différentes étapes d’un parcours résidentiel de qualité à ses habitants. Enfin, dans des quartiers d’habitat ancien, ou construits avant 1975, la problématique de la précarité énergétique des ménages émerge. Buts à atteindre : Diversification du parc d’habitat (typologie, taille, location / accession…) à l’échelle de chacun des quartiers Baisse de la précarité énergétique Accompagnement selon un volet préventif des copropriétés en fragilité potentielle Amélioration du niveau de confort (tant intérieur, qu’extérieur – balcons, stationnement…) des logements Impacts attendus : Améliorer la qualité des logements et baisser les charges Attirer de nouveaux habitants dans les quartiers Maintien – notamment dans les quartiers anciens – des classes moyennes y habitant Baisser le nombre de copropriétés fragiles Moyens à mettre en œuvre : Favoriser la rénovation (et le cas échéant la démolition) de l’habitat (OPAH), développer les possibilités de regroupement et d’extension des logements Etablir une connaissance fine de la typologie, fonctionnalité et état du bâti pour préparer une politique foncière Augmenter la part dévolue à l’accession et au locatif libre Renforcer le caractère verdoyant des cœurs d’îlot (à travers PLU et CCCT) Traiter les nuisances sonores des axes de circulation automobile en modérant la vitesse et en isolant le bâti Apporter une assistance aux copropriétés en difficulté. Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné m2A Ville Mulhouse Etat (DDT/ANRU) Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Bailleurs sociaux Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 69/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< ……. Axe 6 - Obj 3 AXE 6 : Le cadre de vie et la fluidité résidentielle Améliorer le cadre de vie Données clefs et contexte Les espaces publics jouent un rôle très important dans la définition de l’image d’un quartier, d’un territoire (paysage, rapport à l’eau, espaces verts, stationnement). La qualité des espaces publics est un sujet d’autant plus sensible que les quartiers prioritaires pâtissent d’une image relativement négative qui entrave leur attractivité résidentielle, notamment auprès de certaines catégories de population. Les activités économiques et la qualité des équipements commerciaux jouent aussi un rôle important dans l’attractivité des quartiers. Buts à atteindre : Améliorer la qualité esthétique et fonctionnelle des espaces publics Ouvrir la ville sur l’eau dès que cela est possible Rendre plus visible les espaces verts existants Améliorer la liaison entre les quartiers et les équipements structurants Requalifier certains espaces stratégiques pour favoriser le maintien, voire le développement, du commerce et des activités de proximité Impacts attendus : Amélioration de l’image des quartiers, amélioration de leur attractivité générant un effet levier pour l’initiative privée sur le bâti environnant Baisse sensible des différents problèmes liés à la voiture (stationnement, circulation) Meilleure qualité des espaces publics Moyens à mettre en œuvre : Mise en œuvre du projet urbain : - Développement des espaces dévolus aux modes doux et actifs (cheminements et lieux de rencontre) en améliorant leur qualité via les continuités vertes et de la présence de l’eau - Réalisation d’un maillage d’espaces verts de repos et de jeux à l’échelle des différents quartiers - Création de lieux phares porteurs d’identité et de fierté pour les quartiers à l’image de Safi-Lofink et de son parvis - Affirmation de la visibilité des équipements structurants - Diminution de la place de la voiture dans l’espace public en exploitant des solutions alternatives (îlots inoccupés, silos…) Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné m2A Ville Mulhouse Etat (DDT/ANRU) Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Bailleurs sociaux Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 70/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< ……. Axe 6 - Obj 4 AXE 6 : Le cadre de vie et la fluidité résidentielle Améliorer la qualité des liens Données clefs et contexte La qualité des liens à la ville se lit autant dans l’accessibilité du quartier que dans les connexions du quartier avec son environnement. La desserte en transport en commun joue un rôle important dans ce domaine. Le concept de lien social recouvre quant à lui les questions de bien-vivre et de bien-être dans les quartiers, et ce pour l’ensemble des strates de la population : jeunes comme personnes âgées, habitants comme personnes de passage, etc. Buts à atteindre : Exploiter les ressources du développement endogène Meilleure connexion du quartier au réseau TC et gestion des déplacements en mode doux en maillant le territoire en axes piétons et cycles Développer la gestion urbaine de proximité des bailleurs et la pérenniser Impacts attendus : Améliorer la lisibilité et la sécurité des cheminements (vers les arrêts TC) Amélioration du lien social Prise en compte systématique du lien social dans les réflexions liées aux espaces et équipements publics Développer une culture « vélo » dans la ville et ses quartiers Avoir une ville moins morcelée Moyens à mettre en œuvre : Traitement des cheminements (notamment vers les arrêts TC) – renforcement de la lisibilité des arrêts TC Maillage des liaisons douces à l’échelle des quartiers et des liens avec le centre-ville Reconquérir les espaces publics (en particulier ceux générant une coupure) pour les modes doux et réduire de la place de l’automobile Critères d’évaluation (exemple) : TERRITOIRES CONCERNES Territoires prioritaires : Quartiers vécus : Territoires de veille active : Autres territoires m2A : Exemples d’actions proposées Publics ciblés Partenaires : Pilote / Concerné / Non concerné m2A Ville Mulhouse Etat (DDT/ANRU) Calendrier prévisionnel Continu Liens avec : Axe 1 objectif Y + Axe X objectif Y + ++++ Bailleurs sociaux Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 71/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< ……. 2.2 Les axes d’intervention par quartier Il s’agit dans ce chapitre de développer les grands principes de l’intervention urbaine et sociale dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Cette partie n’a été, dans la phase de préfiguration, qu’à peine esquissée. Ce sera le travail des prochains mois avec la volonté d’associer les habitants et acteurs locaux à la définition des enjeux à partir d’un diagnostic partagé. Selon les quartiers, la méthode s’appuiera sur des réflexions en cours qui serviront de points d’appui : ‐ au Drouot, la mobilisation des acteurs locaux pour la définition des missions du futur Centre Social. ‐ dans le secteur Franklin (quartier du péricentre) sur la démarche de co-évaluation des actions du CUCS et du PRU, en lien avec le Centre Social PAPIN, retenu dans les sites d’expérimentation de la Fédération Nationale des Centres Sociaux. ‐ à Bourtzwiller va être également engagée une action de co-évaluation participative des actions du CUCS et du PRU. Pour les autres quartiers prioritaires, la méthode de travail est en cours de définition. La définition des enjeux s’appuiera également sur les éléments recueillis lors du point d’étape ANRU (rappelés ci-après) et sur les premières réflexions conduites dans le cadre du PSL. Enfin, avant l’été, sera engagé un Sommet de la Ville qui permettra à tous les acteurs de la ville, forces vives, habitants, associations…. de débattre des enjeux et priorités à mettre en œuvre dans les quartiers, avec une attention toute particulière aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. L’ambition de ce Sommet de la Ville est aussi d’aboutir à des propositions de gouvernance et d’ingénierie pour la mise en œuvre du Contrat Unique. Drouot : des dysfonctionnements urbains et sociaux majeurs Situé au nord-est de Mulhouse, et au centre de l’agglomération, Drouot est un quartier composé de 3 entités distinctes. Le quartier présente des dysfonctionnements urbains et sociaux majeurs : les 3 entités sont mal reliées entre elles et ont plutôt tendance à s’ignorer. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 72/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Quartiers péricentraux : une intervention ciblée sur les secteurs les plus fragiles ? Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, les quartiers péricentraux concernés ont connu des interventions à des niveaux d’intensité différents. De ce fait, les enjeux identifiés par le bilan sont plus ou moins ambitieux suivant les quartiers : Pour le quartier Vauban-Neppert : - envisager une réversibilité du plan guide pour éviter un échec de la commercialisation dans la ZAC ; - maintenir et appuyer les outils de traitement de l’habitat privé dégradé qui portent leurs fruits (OPAH et recyclage bailleurs) ; - engager une stratégie de développement de commerces de proximité. Pour le quartier Franklin : - assurer la transition entre la fin de l’intervention urbaine et l’accompagnement social (GUSP) ; - développer les usages sur les nouveaux équipements (place Franklin, CSC Papin) au travers de cet accompagnement. Pour le quartier Briand : - assumer le rôle de ce quartier dans les schémas de peuplement de la Ville, en développement fortement l’accompagnement social des populations arrivantes et ainsi renforcer l’efficience de cet accompagnement, dans un objectif d’inclusion sociale ; - gérer l’attente des opérations « leviers » du développement urbain du quartier (îlot Darty, SafiLofink, DMC) par cet accompagnement social renforcé. Les Coteaux : poursuivre la lutte contre la déqualification urbaine, patrimoniale et sociale Le Bilan du Programme de Rénovation Urbaine sur ce quartier a permis de dégager plusieurs enjeux urbains et sociaux : - développer un projet urbain adapté au contexte actuel, en encourageant une politique de résidentialisation-réhabilitation plutôt que de la construction neuve - maintenir le PICO (Programme d’intervention sur les copropriétés dégradées) sur les copropriétés en grande difficulté du quartier - redynamiser et renforcer le rôle du groupe de suivi et développer une concertation avec les habitants sur le nouveau projet urbain. Bourtzwiller : renforcer l’efficience du PRU Le bilan du Programme de Rénovation Urbaine fait émerger des enjeux qui restent à traiter sur le quartier : - besoin de relier les rénovations / résidentialisations à la ville par la trame viaire et les équipements à vocation communale. Importance de l’étude désenclavement de Bourtzwiller Est en cours. - garantir la diversification de l’offre en proposant de l’accession à la propriété - question de l’activité économique : résoudre la problématique du Supermarket et réussir la commercialisation des locaux en RdC de l’immeuble «Clématite » - forte articulation avec la politique sociale dans une GUSP dédiée à l’appropriation des nouveaux espaces et équipements, et engager la perméabilité du secteur à des populations extérieures. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 73/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Wolf-Wagner : maintenir une mixité sociale forte Le bilan du PRU sur ce quartier arrive à la conclusion que sa rénovation physique est achevée. Des enjeux sociaux et urbains émergent cependant : - développer les outils permettant le rattachement du quartier au centre-ville, en résolvant la question de la frontière naturelle que représente la cité-administrative (caserne Coehorn), mais aussi développer les liens entre nouveau et ancien Wagner ; - accompagner les habitants pour les former à vivre dans un éco-quartier ; - diversifier les usages d’un quartier quasi exclusivement résidentiel (Economie Sociale et Solidaire ?) ; - suivre la politique de peuplement, notamment au-delà de la première attribution. Brustlein Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 74/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< PARTIE 3 – Engagements des signataires Il s’agit d’une première série de questions relatives aux enjeux de gouvernance et d’ingénierie. L’objectif est, d’une part, de faire en sorte que les enjeux identifiés prennent sens dans une gouvernance et ingénierie adaptées et, d’autre part, de tirer parti des logiques mises en œuvre localement à Mulhouse en les poussant encore plus loin (participation, mode de travail dans le cadre du PRU ou des questions de sécurité…). Avant de mettre en avant les éléments de gouvernance et d’ingénierie, il parait important de rendre compte des questions autour desquelles devra se réfléchir dans les prochains l’organisation proposée. Comment valoriser et favoriser l’émergence et le soutien aux initiatives émanant des territoires et des acteurs ? Cette reconnaissance de la compétence des habitants (dans un souci d’égalité) et des acteurs nécessite tout à la fois de leur donner la possibilité (espace, lieux) et les moyens de s’exprimer mais aussi d’être entendus. En termes de gouvernance, cela suppose la présence des habitants dans différentes instances, de concevoir des instances dédiées mais aussi des espaces, des « fabriques de projets ». Comment articuler l’approche par les territoires (en l’occurrence les quartiers prioritaires de la politique de la ville) avec l’approche thématique qui a été plus particulièrement étudiée dans cette première phase ? Concrètement cela signifie d’énoncer des objectifs par quartier prioritaire de la politique de la ville, quelle que soit la dimension prise en compte (cohésion sociale, renouvellement urbain), et de se doter de « projet de territoire ». En termes de gouvernance, cela se traduira par la mise en œuvre d’une gouvernance intégrée alliant cohésion sociale et renouvellement urbain à l’échelle des QPPV répondant à l’enjeu du contrat unique… Comment mieux mobiliser les moyens de droits communs (de tous les partenaires) au service des territoires prioritaires et de leurs habitants ? Veiller à ce que dans chacun des documents de cadrage (planification, stratégie, orientation ou prospective) signés à l’échelle de l’agglomération, la question des quartiers prioritaires en politique de la ville soit prise en compte ? Cette gouvernance, et l’ingénierie qui y est liée, devra en outre : ‐ veiller aux engagements, ‐ assurer un suivi et une évaluation ‐ rendre lisible et visible le projet, ce qui est fait ‐ assurer une représentation de l’ensemble des parties prenantes du projet (acteurs, partenaires, habitants) dans la gouvernance. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 75/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< 3.1 La gouvernance renouvelée Compte tenu des questions encore à travailler et de la volonté de la Ville de Mulhouse de lancer avant l’été 2014 un Sommet de la Ville avec tous les acteurs et habitants, il est apparu prématuré de proposer dans cette première étape de préfiguration, un dispositif de gouvernance et d’ingénierie. Ce dispositif sera construit de manière participative dans les prochains mois. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 76/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< 3.2 Les financements mobilisés Chapitre écrit en 2014/2015 Financements issus du droit commun Texte introductif des principes adoptés Financements spécifiques Texte introductif des principes adoptés Tableau des financements Tableaux croisés 6 grands axes & Financements Tableau de répartition croisés objectifs & financement Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 77/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< ANNEXES Seront complétées ultérieurement (chiffres, cartes …) A1/Tableaux données clefs des quartiers mulhousiens Données sociales et socio-économiques Part des ménages présents depuis moins de 5 ans Briand 5 713 8% 49% Franklin 2 779 6% 45% Vauban-Neppert 8 633 16% 45% Fonderie 2 532 40% 54% Drouot 3 355 84% 29% Wolf Wagner 1 585 98% 28% Brustlein 2 061 51% 34% Bourtzwiller 7 320 41% 29% Coteaux 9 323 66% 34% Part des Allocataires Revenus Part des Etablissements Quartiers médians sans totalement Bac+2 pour 100 habitants 2009* diplômes dépendants CAF Briand 8 623€ 42% 5,5% 30% 6,8 Franklin 8 623€ 45% 8% 28% 5,2 Fonderie 12 541€ 475 50% 15% 17% 5,5 8 646€ 1128 Vauban-Neppert 44% 8% 24% 8,3 Wolf- Wagner 8 646€ 62% 3% 17% 1,6 Coteaux 8 464€ 1058 45% 5% 24% 9 Bourtzwiller 10 254€ 854 52% 7% 20% 3,7 8 018€ 488 Drouot 50% 5% 26% 4,2 Brustlein 9 958€ nc 50% 10% 19% 4,3 *Les revenus médians par unité de consommation sont exprimés à l’échelle des Zus, sauf pour Brustlein (échelle IRIS). Les disparités des quartiers regroupés au sein d’une même Zus sont donc gommées. Quartiers habitants Part des étrangers 30% 33% 27,5% 20% 20% 25% 15% 25% 25,5% Nb de chômeurs (09/2013) 1343 Part des logements sociaux Synthèse des enjeux par quartier Enjeux/objectifs transversaux Améliorer le vivre ensemble (propreté, sécurité, convivialité…) Développer des actions culturelles Renforcer la présence et la lisibilité institutionnelles (services publics et associations) Lutter contre l’échec scolaire voire le décrochage, réussite éducative Accroître le niveau de formation de la population pour améliorer l’accès à l’emploi Lutter contre toutes les discriminations Suivi et accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi Accroître la mobilité résidentielle en lien avec une stratégie globale de peuplement Maintien de l’accès aux soins et politique de prévention Accroître et améliorer la qualité des espaces publics Faciliter l’accès à l’emploi, soutenir la création d’activités dans les quartiers Participation des quartiers à la vie globale de la cité, inclusion dans une stratégie globale de développement territorial. Enjeux /objectifs déclinés par quartier Soutenir les activités commerciales de proximité Coteaux, Vauban-Neppert, Briand, Franklin Accompagnement des nouveaux habitants et équipements, mutation résidentielle Densifier le tissu commercial et de services de proximité Bourtzwiller, Drouot (centre social), Vauban-Neppert Bourtzwiller, Drouot, Wolf-Wagner Resserrer les liens à la ville, aux autres quartiers, désenclaver, revoir les cheminements Bourtzwiller, Coteaux (cul de sac), Wolf Wagner, Brustlein, Drouot, Fonderie Résorber les logements dégradés Quartiers anciens (Vauban, Briand, Franklin, Fonderie) + Wolf et copropriétés des Coteaux et de Bourtzwiller Accompagnement spécifique des primo-arrivants Briand, Franklin, Vauban-Neppert en priorité, Fonderie Renouvellement urbain Drouot, Wolf Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 78/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< A2/Processus d’élaboration : Organisation et participation Réunions (6 GT, CoPil, Comité lecture …), thèmes, date, nombre de participants, contributeurs…. Contrat Unique Agglomération Mulhousienne – V31_01_14 - p. 79/80 (Document de préfiguration) >>> Ne pas diffuser <<< Document coproduit par : L’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne Mulhouse Alsace Agglomération La Ville de Mulhouse La Sous-Préfecture de Mulhouse Janvier 2014 AURM 33, Avenue de Colmar - 68200 MULHOUSE Tél : 03 69 77 60 70 - Fax : 03 69 77 60 71