Règlement intérieur - Commune de La Motte Saint Jean

REGLEMENT INTERIEUR
GARDERIE PERISCOLAIRE de LA MOTTE SAINT JEAN
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Arrêté n° 2016 / 028 du 21 juillet 2016
(Annulant et remplaçant l’arrêté n° 2015/038 du 06 août 2015)
Nous, Maire de la Commune de LA MOTTE SAINT JEAN,
- VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les délibérations du Conseil Municipal des 12 JANVIER 1999, 25 JUIN 1999, 06 JUILLET 1999,
du 26 AOUT 1999, du 03 DECEMBRE 1999 décidant la création de services de garderies périscolaires à
l’Ecole Maternelle « Les Souvelaines »,
- VU la délibération du 20 juin 2000 pérennisant la garderie périscolaire,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer le bon fonctionnement de ce
service,
- VU la réforme des nouveaux rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire de Septembre 2014,
ARRETONS :
ARTICLE 1er : ACCUEIL, DATE, CAPACITE :
 L’accueil périscolaire fonctionne exclusivement pendant les périodes scolaires :
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de :
7 h 05 à 8 h 35
et
Les mercredis de :
7 h 05 à 8 h 35
et
16 h 15 à 18 h 30
11 h 45 à 12 h 30
 Conformément aux normes de sécurité, la capacité d’accueil est fixée à 24 enfants au maximum
présents simultanément.
 Pour la garderie du soir, la fréquentation de l’enfant doit être signalée à la Responsable de la
Garderie au plus tard le jour même avant 8 h 35 directement ou par téléphone à la garderie au
03.85.53.46.27 ou avant 11 h 30 à l’école maternelle au 03.85.53.46.27.
 Pour la garderie du soir, l’absence des enfants prévus et inscrits d’avance sera signalée dès le matin à
la garderie ou à l’école maternelle.
 Afin de respecter le seuil des 24 enfants maximum, la priorité sera donnée aux premières demandes.
Il est impératif de signaler tout changement de planning ou l’absence de votre
enfant au 03.85.53.46.27 (Téléphone garderie et école maternelle).
Ceci permet de rendre service à plus de familles possibles.
ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT
 Le fonctionnement de la garderie est sous la responsabilité du Maire.
 Le personnel d’encadrement est soumis à une visite d’embauche et à une visite médicale du travail
annuelle.
ARTICLE 3 : ENCADREMENT
 Les enfants sont pris en charge par deux personnes dont l’une d’elle possède les qualifications
requises par les services médico-sociaux, par l’Education Nationale ou par la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION FINANCIERE
 Une participation financière est demandée aux parents. Elle est déterminée en fonction du coût de
revient du service et fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est révisable chaque année.
 La participation est payable par carte d’abonnement de 10 demi-heures, délivrées chaque jour
par le Régisseur de Recettes. Les chèques sont libellés à l’ordre du Trésor Public (Trésorerie de
DIGOIN).
 Toute demi-heure commencée est due.
ARTICLE 5 : INSCRIPTIONS
 Les inscriptions se font auprès de la Responsable de la Garderie qui informe le Maire.
 La fiche d’inscription est obligatoirement rendue dans la première semaine d’accueil.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
 Les enfants ne seront rendus qu’à leurs parents ou aux personnes mandatées par écrit.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
 Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut subir à la garderie ou
faire subir aux autres. (Responsabilité civile et individuelle : une attestation sera à fournir à la
rentrée).
ARTICLE 8 : HYGIENE
 Les enfants accueillis doivent respecter une hygiène corporelle et être en bonne santé. Le personnel
pourra demander l’intervention d’un médecin ou d’un service d’urgence si l’état de santé de l’enfant
semble l’exiger.
 Il est conseillé de marquer les vêtements ou affaires personnelles au nom des enfants.
 Les problèmes de santé ou très personnels devront être signalés (allergies, asthme, …).
ARTICLE 9 : COLLATIONS
 Les petits déjeuners et goûters peuvent être pris à la garderie, les familles en assurant la fourniture.
ARTICLE 10 : REGLES DE VIE
 Le règlement sera remis aux familles pour approbation. Ce règlement pourra être révisé à tout
moment par le Maire si cela s’avère nécessaire. En ce cas, les parents en seront avisés.
 Tout manquement grave ou répétitif à ce règlement pourra entraîner l’exclusion temporaire ou
définitive de l’enfant par le Maire.
ARTICLE 11 :
 Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LA MOTTE SAINT JEAN, le 21 juillet 2016
Le Maire,
Pascal RAMEAU