LEBANON / LIBAN Accord Liban
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LEBANON / LIBAN Accord Liban
Legal Database - Film and Audiovisual law Base de données juridique - Droit du cinéma et de l'audiovisuel 2. Public funding for the industry 2. Les aides publiques à l’industrie 2.5. International cooperation 2.5. Coopération internationale 2.5.2. Cooperation agreements 2.5.2. Accords de coopération 2.5.2.6. Collaboration of Parties 2.5.2.6. Collaboration des Parties Lebanon / Liban....................................................1 Accord Liban - France .....................................1 Morocco / Maroc ..................................................1 Accord Maroc - France ....................................1 Accord Maroc - Communauté française de Belgique ...........................................................1 Tunisia / Tunisie ...................................................2 Accord Tunisie - France...................................2 Accord Tunisie - Communauté française de Belgique ...........................................................2 LEBANON / LIBAN Accord Liban - France Article 21 En exécution du présent accord, d’autres arrangements administratifs particuliers seront, si nécessaire, discutés et conclus entre le Centre national de la cinématographie français et la Direction des affaires cinématographiques libanaises en vue de dynamiser ou d’organiser un des secteurs de coopération visés dans le présent chapitre, notamment en matière de diffusion, formation, cinémathèque, vidéothèque, promotion, mécanismes d’aide dans le cadre de leurs compétences respectives. MOROCCO / MAROC Accord Maroc - France Article 14 Les autorités compétentes des deux pays facilitent sur leur propre territoire, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le tournage des films nationaux de l'autre pays. Accord Maroc - Communauté française de Belgique Article 13 Les autorités compétentes des deux pays facilitent sur leur propre territoire, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le tournage des films nationaux de l'autre pays. concept 2.5.2.6. page 1/2 Euromed Audiovisuel II www.euromedaudiovisuel.net Legal Database - Film and Audiovisual law Base de données juridique - Droit du cinéma et de l'audiovisuel TUNISIA / TUNISIE Accord Tunisie - France Article 22 En exécution du présent accord, d'autres accords administratifs particuliers seront, si cela s'avère nécessaire, discutés et conclus entre le Centre national de la cinématographie et la direction du cinéma en vue de dynamiser ou d'organiser un des secteurs spécifiques énoncés plus haut, notamment en matière de diffusion, formation, cinémathèque, vidéothèque, promotion, mécanismes d'aide dans le cadre de leurs compétences respectives. Une commission mixte cinématographique aura pour mission d'examiner les conditions d'application du présent accord. Elle se réunit à la demande de l'une des Parties contractantes, notamment pour résoudre les difficultés éventuelles et pour étudier les modifications souhaitables en vue de développer la coopération cinématographique dans l'intérêt des deux Etats. Accord Tunisie - Communauté française de Belgique Article 14 Les autorités compétentes des deux pays facilitent sur leur propre territoire, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le tournage des films nationaux de l'autre pays. concept 2.5.2.6. page 2/2 Euromed Audiovisuel II www.euromedaudiovisuel.net