DECISION N°2013-004 - Communauté de Communes Chauny

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
ARRONDISSEMENT DE LAON
DECISION N°2013-004
(ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
ZAC LES TERRAGES - Prestation de communication
Le Président de la Communauté de Communes Chauny Tergnier ;
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28-II relatif à la mise en concurrence
sous forme de procédures adaptées,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2008 portant délégation du conseil
communautaire au Président en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de réaliser une campagne de communication et de mailing concernant la
commercialisation des ZAC Les Terrages I et II
Vu l’analyse de l’offre reçue ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le Président de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier est autorisé à signer :
- Le marché n° 2013004 à intervenir avec EMEDIA COMMUNICATION – 3 avenue Villa Antony
- 94410 SAINT MAURICE - montant du marché : 10 650 € HT la campagne de communication
et de mailing pour la commercialisation des ZAC Les Terrages I et II.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 2122-23 du code général des collectivités
territoriales, le présent arrêté sera transmis au Préfet de l’Aisne et affiché sous huitaine. Il en sera
rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
publiée dans le recueil des actes administratifs au 1er trimestre 2013.
Fait à Chauny, le 28 mars 2013
Le Président,
Jacques DESALLANGRE
Date de transmission en Préfecture de l’Aisne
Identifiant unique de l’acte
28/03/2013
002 240200683 20130328 DEC2013004 DE
57 Boulevard Gambetta – B.P. 20086 – 02301 CHAUNY Cedex 1 –
TEL. 03.23.39.94.94 - FAX 03.23.39.20.36