Bulletin d`information sur la norme B52

Bulletin d’information sur la norme B52
Utilisation des hydrocarbures comme frigorigène dans les nouveaux équipements et en
remplacement d’autres classes de frigorigènes dans les systèmes existants
La norme CSA B52-99, Code sur la réfrigération mécanique, vise à établir les exigences
minimales quant à la conception, la fabrication, l’installation et l’entretien des systèmes de
réfrigération mécanique afin de réduire au minimum les risques de blessures pour les travailleurs
et le grand public.
La norme CSA B52 énonce des exigences spécifiques à l’utilisation des hydrocarbures comme
frigorigène. On voit souvent dans la documentation que les hydrocarbures peuvent être utilisés
comme frigorigène de remplacement dans les systèmes de réfrigération conçus pour d’autres
classes de frigorigènes. On ne doit pas changer de type de frigorigène :
a) sans l’autorisation des pouvoirs de réglementation, si cette autorisation est exigée ;
b) sans assurer la conformité à ce code ;
c) sans faire vérifier la conformité de la conception au point b) par :
(i) le fabricant de l’équipement d’origine ;
(ii) un ingénieur.
Avant de remplacer un frigorigène par un autre ou plus précisément avant d’utiliser des
hydrocarbures comme frigorigène, il convient que les personnes concernées étudient
attentivement les renseignements qui suivent :
Note : Les renseignements qui suivent sont tirés de la norme CSA B52 qui contient des articles
visant les frigorigènes inflammables. Il suffit de communiquer avec la CSA au 1 800 463-6727
ou au (416) 747-4044 pour se procurer le texte complet de la norme. On peut aussi visiter la
Boutique en ligne au www.csa.ca.
1. Exigences de sécurité de la norme CSA B52
En plus de l'équipement indiqué à l'article 4.2, on considère que l'équipement dont la charge de
frigorigène est de 3 kg (6,6 lb) ou moins, est homologué par un organisme d'essai reconnu et
installé selon les devis, est conforme aux exigences relatives à l'utilisation du système.
La norme CSA B52 permet l’utilisation d’hydrocarbures comme frigorigène dans les conditions
suivantes :
Extrait du tableau 1
Frigorigène
Groupe A3
Nom
Formule
Charge de frigorigène par volume de pièce †
kg/m3**
Vol. %
lb/1000 pi3 **
R-170
Éthane
R-290
Propane
Éthylène
R-1150
CH3CH3
CH3CH2CH3
C2H4
0,0080
0,0080
0,0061
0,64
0,44
0,52
0,5
0,5
0,4
Extrait du tableau 2
Groupe de
frigorigène
Risques de
fuites
Établissement
Soins ou
détention
Réunion/
habitations
D’affaires
Industriel
A3
élevés
faibles
i)
i)
i)
i)
i)
i)
c)
g)
c) Règle 3.1 - Dans le cas de systèmes frigorifiques d'au plus 75 kW (100 hp), lorsque la charge
de frigorigène dans chaque système est supérieure aux valeurs données au tableau 1, les règles
concernant les établissements d'affaires s'appliquent sauf si :
(i) la zone où est installé le système frigorifique en entier est séparée des autres pièces du
bâtiment par des cloisons et des portes étanches,
Note. Cette zone peut comprendre plusieurs pièces, dont des zones de travail frigorifiques qui renferment
des composants basse pression et d'autres qui contiennent des compresseurs.
(ii) l'accès à la pièce est limitée aux personnes autorisées, et le nombre de personnes
autorisées et les sorties respectent les règlements relatifs à la sécurité et à l'hygiène au travail,
ainsi que les codes du bâtiment ;
(iii) des alarmes sont installées dans les endroits où les frigorigènes vaporisés se
concentreront lors d'une fuite. Ces alarmes doivent se déclencher à une concentration égale ou
inférieure à la TLVmd-TWA du frigorigène en cause, sauf dans le cas de l'ammoniac dont la
concentration ne doit pas dépasser 300 ppm ;
(iv) lorsque la charge de frigorigène, à l'exception des frigorigènes des groupes A1 et B1,
est supérieure à celle donnée au tableau 3, aucun dispositif qui produit des flammes ni aucune
surface chaude de plus de 425 ºC (800 ºF) n'est permis ;
(v) lorsque la charge de frigorigène, à l'exception des frigorigènes des groupes A1 et B1
et de l'ammoniac, est supérieure à celle donnée au tableau 1, la zone doit être classée en tant
qu'emplacement dangereux et tout le matériel électrique doit être conforme aux exigences visant
les emplacements de classe 1, zone 2, de la norme CSA C22.1.
g) Règle 7 - Lorsque la charge de frigorigène dépasse celle indiquée au tableau 3, toutes les
pièces contenant du frigorigène, à l'exception de la tuyauterie et des pièces situées à l'extérieur du
bâtiment, doivent être installées dans un local technique construit conformément à l'article 5.3.
Les limites de charge de frigorigène suivantes doivent toutefois être respectées :
(i) de soins ou de détention
250 kg (550 lb) ;
(ii) de réunion
aucune limite sous réserve de l'alinéa h) ;
(iii) habitations
aucune limite sous réserve de l'alinéa h) ;
(iv) d'affaires
aucune limite sous réserve de l'alinéa h) ;
(v) industriels
aucune limite sous réserve de l'alinéa h).
h) Règle 8 - Lorsque la charge de frigorigène dans un système est supérieure aux limites
indiquées au tableau 1, toutes les pièces contenant du frigorigène, à l'exception de la tuyauterie,
des condenseurs et des pièces contenant du frigorigène situées à l'extérieur du bâtiment, doivent
être installées dans un local technique construit conformément à l'article 5.2.
De plus, dans le cas des frigorigènes des groupes A2, A3, B2 et B3 :
(i) les exigences particulières de l'article 5.3 visant les locaux techniques s'appliquent ;
(ii) les charges de frigorigène (sauf l'ammoniac) supérieures à 500 kg (1100 lb) doivent être
acceptées par l'autorité compétente.
i) Règle 9 - Ces frigorigènes ne sont permis que dans les laboratoires des établissements
commerciaux. Seuls des systèmes autonomes ne contenant pas plus de 3 kg (6,6 lb) de
frigorigène du groupe A3 ou B3 doivent être utilisés. Si le laboratoire est occupé par moins d'une
personne par 10 m2 (108 pi2) d'aire de plancher, les exigences relatives aux établissements
industriels peuvent alors s'appliquer.
Tableau 3
Type de système frigorifique
Système monobloc (autonome)
dans un endroit autre que les
vestibules ou les corridors publics
Charge maximale permise selon le type d'établissement,
kg (lb)
Soins ou
Réunion
Habitations Affaires
détention
0 (0)
0* (0)
3 (6,6)
10 (220)
* Il est permis d'utiliser 3 kg (6,6 lb) de frigorigène lorsque le système est installé dans une cuisine, un laboratoire ou
une morgue.
2. Exigences réglementaires
La norme CSA B52 est citée en référence dans la réglementation visant les équipements sous
pression de toutes les provinces. On recommande aux utilisateurs de communiquer avec les
autorités compétentes pour connaître les exigences réglementaires avant de procéder à la
modification d’un équipement sous pression ou au remplacement d’un frigorigène afin d’assurer
la conformité aux règlements.
3. Garantie et responsabilités
L’utilisation d’hydrocarbures comme frigorigène de remplacement dans un système conçu pour
un autre type de frigorigène annule l’approbation ou la certification du système et peut entraîner
l’annulation de la garantie. De plus, un tel geste peut avoir des conséquences au chapitre de la
responsabilité.
4. Conclusion
L’utilisation d’hydrocarbures comme frigorigène, particulièrement en tant que produit de
remplacement, contrevient à la norme B52 et (ou) aux exigences des pouvoirs de réglementation
provinciaux. Avant de remplacer un frigorigène on doit se doter d’une méthode de vérification
pour assurer que le frigorigène est sans danger pour le système de réfrigération et ne nuira pas à
l’efficacité du fonctionnement. Les organismes qui font la promotion des hydrocarbures comme
frigorigène de remplacement, de même que toute personne concernée, peuvent participer à la
création d’une situation inutilement dangereuse et pourraient être tenues responsables.
Ce bulletin est publié en collaboration avec le Comité technique responsable de la norme CSA
B52. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Jeet Tulshi
Chargé de projet
Association canadienne de normalisation
Tél. : (416) 747- 2603
Téléc. : (416) 747-2473
Adresse électronique : [email protected]