protection de la nature et droit de l`urbanisme

Formation
par
proposée
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Protection de la nature
et droit de l’urbanisme,
des outils à mobiliser
Le droit de l’urbanisme intègre aujourd’hui de nombreuses
exigences en matière de respect de l’environnement. La maîtrise
du développement de l’urbanisme, en ville, ou à la campagne, en
est un enjeu majeur. L’artificialisation des milieux naturels est
en effet une cause importante de réduction de la biodiversité.
Les communes, ou intercommunalités lorsqu’elles ont délégué
cette compétence, élaborent leur plan local d’urbanisme et
délivrent les permis de construire, et ont ainsi une grande
responsabilité vis-à-vis de cet enjeu environnemental. Mieux
connaître les outils d’urbanisme permettra une meilleure prise
en compte de l’environnement.
Objectifs
Améliorer les connaissances en droit de l’urbanisme et de
l’environnement.
Identifier les éléments juridiques liés à la protection de la
nature dans les documents d’urbanisme.
Être capable de s’impliquer dans la mise en œuvre de ces
outils
Contenus
Exploration des thèmes suivants : trame verte et bleue,
zones humides, évaluation environnementale, réseau
Natura 2000, loi littoral…
Méthodologie d’analyse de documents/dossier, appropriation des thématiques
Analyses de cas, discussions, commentaires
Implication avec des cas pratiques
Méthodes pédagogiques
La formation alternera des présentations formelles de la
législation et de la réglementation avec l’analyse de cas pratiques.
Public concerné
Agents des collectivités locales (communes et intercommunalités), élus locaux, bénévoles et salariés associatifs
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Stage 15
Cette journée de formation est dédoublée sur deux sites.
• le vendredi 4 mars à Brest (29)
• le vendredi 7 octobre à Rennes (35))
Frais pédagogiques
• 200 euros en formation professionnelle
• 100 euros en individuel
Frais d’hébergement et de repas à la
charge du participant.
Encadrement
Juriste Bretagne Vivante