Conditions générales d`achat en ligne et d`utilisation

Conditions générales d'achat en
ligne et d'utilisation du site, et
informations clientèle
1. Généralités
Les conditions générales suivantes (" CG ") s'appliquent à : 1)
toutes les commandes effectuées par le client (désigné par le
terme " vous " ou " client ") auprès de Foot Locker Europe.com
B.V., Ir. D.S. Tuijnmanweg 3-5 - 4131 PN Vianen, Pays-Bas,
(désigné par les termes " Foot Locker " ou " nous "), depuis le
site mobile ou internet www.footlocker.eu (désignés
collectivement par le terme " footlocker.eu " ou " site ") ; 2) l'accès
à toute information, document, graphique, fonctionnalité, musique
ou autres services présents sur le site ainsi que leur utilisation.
En accédant à footlocker.eu, en l'utilisant ou en passant une
commande, vous déclarez implicitement avoir lu, compris, et
accepté de vous soumettre aux CG ici énoncées.
2. Commandes
2.1 Éligibilité
Seuls les consommateurs finaux (à l'exclusion de tous
revendeurs) âgés d'au moins 18 ans, qui ne sont pas sous tutelle
et ayant une adresse de livraison en Belgique, en Italie (à
l'exclusion de Livigno et de Campione d'Italia), au Luxembourg,
en France Métropolitaine ( à l'exclusion de la Corse), aux PaysBas, en Espagne, (à l'exclusion des îles canaries, et des villes
autonomes de Ceuta et Melilla), en Royaume- Uni (à l'exclusion
des îles Anglo-Normandes, de l'île de man et de l'île de Wight),
peuvent passer commande sur www.footlocker.eu. Vous aurez
besoin d'un compte Foot Locker avec une adresse e-mail active
ainsi que d'un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous
contacter.
Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site (par
exemple pour ajouter des articles à votre panier et envoyer votre
commande), votre navigateur doit être configuré de manière à
accepter les pop-ups et les cookies (fonctionnels). Vous pouvez
consulter notre Politique de confidentialité mise en ligne sur notre
site Internet pour comprendre notre politique en matière de
Cookies.
2.2 Processus de commande
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Ajoutez les articles que vous désirez à votre panier d'achats (le
simple fait de cliquer sur le bouton " Ajouter au panier " ne
comporte aucune obligation d'achat).
Une fois votre sélection terminée, remplissez les différents
champs à renseigner et vérifier bien les termes de votre
commande avant de la soumettre.
Choisissez votre mode de livraison (Standard ou Express).
Sélectionnez votre méthode de paiement au regard de celle
disponible sur notre Site.
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris
connaissance et accepté les présentes CG et puis cliquer sur le
bouton " Acheter ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et
entrainera une obligation de paiement.
Procédez au règlement conformément à la méthode de paiement
choisie.
Une fois le paiement accepté, vous recevrez un e-mail de
confirmation de votre achat. Si pour une raisons quelconque
nous ne pouvons pas traiter votre commande, nous vous le
ferons savoir dans les plus brefs délais.
Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un email de confirmation d'expédition.
2.3 Rejet de commande ou annulation d'une vente
Nous avons le droit de ne pas traiter votre commande ou
d'annuler la commande pour des raisons justifiées, et ce sans
générer une quelconque responsabilité relative à des dommages
ou frais. A titre d'exemple, ces raisons pourraient être :
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
erreurs ou inexactitudes grossières concernant les articles
présentés sur footlocker.eu
l'article est en rupture de stock ou n'est plus disponible à la vente.
les informations de facturation que vous avez fournies sont
incorrectes ou impossibles à vérifier
nous avons des raisons de penser que votre commande ou votre
paiement pourraient être frauduleux
soupçon de fraude à la carte bancaire
nous ne pouvons pas livrer à l'adresse que vous avez fournie
nous avons des raisons de penser que vous êtes un revendeur
ou un grossiste
rejet de paiement ou fonds insuffisants sur votre compte bancaire
3. Prix et frais d'envoi
3.1. Les prix indiqués sur notre site sont ceux pour le
consommateur final ; ils comprennent la TVA mais excluent les
frais d'envoi.
3.2. Les prix indiqués s'appliquent exclusivement aux achats
effectués sur notre site internet et, pour un même article, ils
pourraient différer des prix pratiqués dans les magasins Foot
Locker. Certains articles et promotions proposés sur notre site
internet ne sont pas disponibles dans les magasins Foot Locker,
et vice versa. Les promotions et les offres du site internet ne sont
pas cumulables avec une autre promotion, offre spéciale ou
remise. Les promotions et offres spéciales indiquées sur le Site
s'appliqueront exclusivement aux achats effectués sur
www.footlocker.eu
3.3 Pour les frais d'envoi, veuillez vous reporter ici. Nos produits
sont livrables exclusivement dans les pays indiqués aux articles
2.1 et 5. Les frais d'envoi sont affichés ou moment de la
soumission de votre commande et sont facturés par envoi (et non
en fonction du nombre d'articles expédiés).
4. Paiement
4.1 Vous pouvez voir les moyens de paiement acceptés ici. Nous
n'acceptons aucun moyen de paiement autre que ceux indiqués
sur notre site.
4.2 Nous traiterons et livrerons votre commande une fois le
paiement effectué (sauf pour les livraisons faites aux Pays-Bas,
pour lesquelles il est possible de payer à réception). Les articles
commandés resteront notre propriété jusqu'à réception du
paiement complet, mais les risques et la responsabilité envers les
tiers relatifs aux articles vous seront transférés qu'au moment de
la livraison de ces derniers.
5. Livraison
5.1 Nous mettrons en œuvre tous les efforts possibles afin de
vous livrer la marchandise à l'adresse fournie lors de la
commande, du moment que l'adresse de livraison se trouve dans
l'un des pays suivants : Belgique, Luxembourg, France
métropolitaine (sauf Corse) , Allemagne, Italie (à l'exclusion de
Livigno et de Campione d'Italia), Pays-Bas, Espagne (à
l'exclusion des îles canaries, et des villes autonomes de Ceuta et
Melilla) ou Royaume-Uni ( à l'exclusion des îles AngloNormandes, de l'île de Wight, et de l'île de Man) Veuillez
cliquer ici pour plus d'informations concernant la livraison.
5.2Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de
confirmation de votre commande. Dès que votre commande sera
prête pour être expédiée, vous recevrez un e-mail confirmant
l'expédition.
5.3 Les dates de livraison sont indicatives et non garanties. Nous
ferons tout notre possible pour vous tenir informer d'éventuels
retards de livraison, mais nous déclinons, dans la limite autorisée
par la loi, toute responsabilité pour les pertes, dettes, coûts,
dommages, frais ou dépenses consécutifs ou non à un retard de
livraison.
5.4 Les risques relatifs à/aux article(s) vendu(s) vous seront
transférés dès sa/leur livraison. En cas de retard de livraison dû à
un manquement de votre part à vos obligations, les risques vous
seront transférés à la date à laquelle la livraison aurait eu lieu
sans ce manquement. Nous ne serons plus responsables
d'aucune perte ou dommage subi par la marchandise
commandée à partir du moment où les risques vous sont
transférés.
6. Annulation de commande avant envoi
Vous pouvez annuler sans frais toute commande et sans avoir à
fournir de raison, dès lors que les articles commandés n'ont pas
encore été expédiés. Pour cela, il convient dans un premier
temps de consulter l'état de votre commande sur notre site ou
auprès de notre service clientèle (merci de cliquer ici pour obtenir
nos numéros gratuits). Si votre commande est en " En attente "
ou " En suspens ", vous pouvez procéder à l'annulation de votre
commande en cliquant sur le bouton " Annuler ". Si le paiement a
été effectué dès la prise de la commande, nous vous
rembourserons dans les délais les plus brefs et en tout état de
cause dans un délai maximal de 14 jours après l'annulation de
votre commande.
7. Droit de rétractation et de retour
7.1 Droit de rétractation et de retour prévu par la loi
Vous pouvez exercer votre droit de rétraction pour la totalité ou
une partie de votre commande, sans avoir à justifier de motif,
dans les 14 jours calendaires suivant le jour de livraison de vos
articles. Si votre commande portait sur plusieurs articles livrés
séparément, le délai de 14 jours débute le jour où le dernier
article a été livré. Pour exercer votre droit de rétractation, vous
devez nous le signaler par écrit en précisant quel(s) articles(s)
vous souhaitez retourner par e-mail,
à [email protected], de préférence en utilisant le
formulaire type que vous pouvez télécharger sur notre site ici, ou
bien par courrier adressé à Foot Locker Europe.com B.V. ,PO
Box 309, 4130 EH Vianen, Pays-Bas.
Les articles devront nous être retournés le plus rapidement, et,
dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la date
de votre avis de rétractation. Pour toutes informations pratiques
concernant le retour de vos articles, veuillez consulter les
sections 7.4 et 7.5 ci-dessous.
7.2 Politique de rétractation et de retour Foot Locker
Sans porter atteinte à vos droits de rétractation et de retour
comme prévus par la loi et décrits ci-dessus à la section 7.1,
nous vous offrons une politique de retour plus souple, en
acceptant le retour de tout article qui nous serait renvoyé sous 28
jours civils à compter de sa livraison, selon les modalités décrites
aux sections 7.3 et 7.4 ci-dessous. Par le biais de la politique de
rétractation et de retour Foot Locker, vous n'avez donc pas
besoin de nous envoyer d'avis de rétractation dans les 14 jours
civils suivant la livraison comme l'indique la section 7.1 ; si vous
désirez vous rétracter, vous pouvez tout simplement retourner les
articles que vous souhaitez selon les modalités décrites à la
section 7.4 ci-dessous.
7.3 État de la marchandise
Veuillez manipuler et examiner les articles livrés de la même
façon que vous seriez autorisé à le faire dans un magasin (en
apportant donc tout le soin nécessaire) jusqu'à ce que vous
décidiez de les garder. Par exemple, vous pouvez essayer les
vêtements ou les chaussures pour voir si la taille vous convient,
mais vous ne pouvez pas les porter. Veuillez à ne pas enlevez
les étiquettes lorsque vous essayez les articles.
Tous les articles doivent être retournés non utilisés, complets et
dans leur emballage d'origine. Nous contrôlerons l'état de la
marchandise qui nous sera retournée. Si certains articles nous
sont retournés sans que les conditions ci-dessus aient été
respectées, vous serez considéré comme responsable de la
diminution de valeur des articles et nous serions en droit de
refuser votre retour et de ne procéder pas à leur remboursement.
Nous refuserons par exemple le retour d'articles qui ont
manifestement été portés, tachés ou qui n'auraient pas été
correctement remballés.
7.4 Retours
Pour retourner votre marchandise, nous vous proposons les trois
options suivantes (7.4.1, 7.4.2, 7.4.3).:

7.4.1 Retour en magasin (gratuit), Sauf Espagne.
Vous pouvez retourner vos articles achetés sur notre Site
directement dans un magasin Foot Locker situé dans le pays où
la commande a été livrée (cliquez ici pour trouver un magasin) en
présentant votre facture et l'e-mail de confirmation de votre
commande. Notre personnel sera ravi de pouvoir vous aider dans
ce processus de retour. Veuillez noter que ce type de retour n'est
pas possible en Espagne.

7.4.2 Avec UPS (gratuit)
UPS peut venir chercher les articles à retourner chez vous ou à
l'adresse de votre choix. A cette fin, veuillez suivre le processus
décrit ci-dessous.
En ligne



Connectez-vous à votre compte Foot Locker puis allez dans la
section " Commandes " et sélectionnez la commande concernée
Indiquez les articles que vous désirez retourner et sélectionnez le
motif du retour
Appelez UPS et organisez l'enlèvement à l'adresse de votre
choix.
Service clientèle
Veuillez cliquer ici pour obtenir le numéro de téléphone gratuit de
notre service clientèle. Veuillez indiquer votre numéro de
commande et préciser quel(s) article(s) vous souhaitez retourner.
Le personnel de notre service clientèle vous guidera au fil des
étapes du processus de retour avec UPS.

7.4.3 Par envoi postal
Vous pouvez retourner votre marchandise par envoi postal avec
suivi. Les frais de retour seront alors exclusivement à votre
charge. A cette fin, veuillez-vous assurer que (i) le colis est
suffisamment affranchi (ii) l'étiquette de retour envoyée dans le
colis d'origine est collée sur votre colis de retour (iii) l'envoi de
votre colis se fasse en mode suivi de courrier et d'en conserver la
preuve de dépôt.

7.4.4 Frais
Nous vous conseillons vivement de retourner vos articles soit
dans un magasin Foot Locker( cf art 7.4.1), soit par UPS (cf
7.4.2). Vous n'aurez pas à payer les frais d'envoi si vous
choisissez l'une de ces deux options. Par contre, les frais de
retour par service postal seront exclusivement à votre charge.

7.4.5 Emballage
Lorsque vous retournez un article, merci de bien vouloir :


Placer l'article à retourner dans son emballage d'origine puis
veiller à le déposer en sûreté dans un emballage cartonné afin de
le protéger ainsi que l'emballage d'origine. Fermer et coller par un
ruban adhésif adapté l'emballage cartonné.
Remplir les champs de l'étiquette de retour pré-imprimée
envoyée dans le colis d'origine et la coller sur le paquet retour. Si
vous n'avez plus cette étiquette de retour, vous pouvez imprimer
une nouvelle étiquette de retour à partir de votre compte. Pour
cela, il vous faudra renseigner le numéro de commande tel
qu'indiqué sur la facture. Vous pouvez également appeler notre

service clientèle, qui pourra vous envoyer une nouvelle étiquette
de retour soit par courrier, soit par fax.
Pour UPS : veuillez vous assurer que le chauffeur/livreur UPS
indique bien son nom en toutes lettres et signe la partie de votre
étiquette de retour qui vous est destinée. Merci de bien vouloir
ensuite la conserver. Cette signature est la preuve qu'UPS a pris
en charge les articles. Vous pourrez suivre votre retour grâce au
numéro de suivi UPS imprimé sur l'étiquette.
7.5 Remboursement
Si vous exercer votre droit de rétractation, nous vous
rembourserons sans délai et au plus tard 14 jours après
réception de votre avis de rétractation. Toutefois, le
remboursement sera déclenché qu'à la réception des articles
retournés ou de la preuve d'envoi de vos articles retour, si cette
dernière a été reçue au préalable. Nous vous rembourserons le
prix d'achat payé pour les articles retournés et également, si pour
une commande donnée tous les articles ont été retournés, les
frais d'envoi d'origine sur la base d'un envoi standard comme
nous avons pu vous le proposer (ie aucun remboursement des
surcoûts des frais d'expédition par rapport à une livraison
standard). Tout retour partiel d'une commande n'impliquera pas
le remboursement des frais d'envoi d'origine. Le remboursement
sera fera selon la même méthode que celle du paiement avec les
exceptions suivantes : (i) tout retour en magasin entraînera un
remboursement au moyen de la carte de crédit ayant servi au
paiement ou dans le cas d'un autre moyen de paiement utilisé
lors de la commande, le remboursement aura lieu en espèces (ii)
si le paiement se fait à réception de colis (Pays-Bas seulement)
le remboursement sera par virement bancaire sur le numéro de
compte en banque que vous nous fournirez. Sous réserve de
votre accord, nous pourrons vous rembourser par tout autre
procédé.
8. Échange d'article
Il n'est actuellement pas possible d'échanger un article.
Cependant, vous pouvez retourner votre article (voir l'article 7 cidessus) et effectuer un nouvel achat depuis votre compte Foot
Locker ou dans l'un de nos magasins.
9. Garanties, Retour de marchandise
défectueuse ou non conforme
9.1 En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie
légale sur les articles que vous achetez sur notre Site. Aucune
des dispositions stipulées dans ces T & C ne peut venir affecter
cette garantie légale. Nos articles sont donc livrés exempts de
vices et ne présenteront aucun défaut matériel ou de fabrication,
sauf défauts mineurs, par rapport aux caractéristiques
présentées sur notre Site : les articles livrés seront réputés
conformes aux fonctionnalités et propriétés décrites ou spécifiées
sur notre Site, dans le cadre d'une utilisation normale.
9.2 Si l'article reçu est défectueux ou s'il n'est pas conforme à
votre commande, vous devez nous le signaler au plus vite et
dans tous les cas au plus tard dans un délai de deux (2) mois
suivant la survenance du défaut. Nous vous remercions de le
retourner selon les modalités décrites à l'article 7.4 " Retours " cidessus en nous précisant en quoi le produit en question est
défectueux ou non conforme.
9.3 Tous les articles estimés défectueux ou non conformes à la
commande vous seront entièrement remboursés, y compris les
frais de retour (sur la base d'une livraison standard) dans le cas
où l'intégralité de votre commande nous est retournée. Si seule
une partie de votre commande nous est retournée, les frais
d'expédition de votre commande initiale ne vous seront pas
restitués. Néanmoins, les frais de retour seront à notre charge
pour tous produits défectueux ou non conformes retournés dans
un magasin (cf article7.4.1.) ou via UPS (cf article 7.4.2) Nous ne
rembourserons aucun article montrant des signes de dégradation
qui ne résulteraient pas d'un défaut ou autre non conformité
existant au moment de la livraison. Pour toutes informations
pratiques, veuillez consulter les articles 7.4 et 7.5 ci-dessus.
10. Loi applicable
Les présentes CG, ainsi que tout contrat passé en vertu des
présentes et tout litige relatif à celles-ci (y compris leur validité)
ou découlant d'un achat ou d'une utilisation du site, seront régis
par la législation des Pays-Bas, dont les tribunaux détiendront la
compétence exclusive. La Convention Internationale de Vienne
sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et ses
applications sont expressément exclues
11. Conservation du contrat
Nous ne conservons pas l'e-mail de confirmation de votre
commande ni ses détails. Nous vous recommandons donc de le
sauvegarder pour référence.
12. Communications électroniques
Lorsque vous visitez notre site ou que vous nous envoyez des emails, vous établissez avec nous une communication
électronique. Vous consentez, à des fins contractuelles, à
recevoir des communications électroniques de notre part et vous
acceptez que tous les contrats, notifications, divulgations et
autres communications que nous vous envoyons par voie
électronique aient légalement valeur de communication écrite.
13. Confidentialité
Nous recueillons des informations auprès de vous, entre autres,
pour traiter votre commande. Vous trouverez plus d'informations
sur le traitement de vos données personnelles par Foot Locker
dans notre politique de confidentialité (publiée ici), qui fait partie
intégrante des présentes CG.
France:
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-5 du Code de
la consommation, nous sommes autorisés à utiliser les adresses
électroniques recueillies directement auprès de vous à l’occasion
d’une vente passée sur notre site Internet, pour des opérations
de prospection pour des produits ou services similaires proposés
par notre Société.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas (ou plus) être
destinataires de ces opérations de marketing direct pour des
produits ou services similaires proposés par notre Société, vous
pouvez s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission
du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien figurant dans chaque
courrier de prospection.
Belgique:
Conformément aux dispositions de l’article 1.1 sub a du Décret
Royal du 4 April 2003, nous sommes autorisés à utiliser les
adresses électroniques recueillies directement auprès de vous à
l’occasion d’une vente passée sur notre site Internet, pour des
opérations de prospection pour des produits ou services
similaires proposés par notre Société.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas (ou plus) être
destinataires de ces opérations de marketing direct pour des
produits ou services similaires proposés par notre Société, vous
pouvez s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission
du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien figurant dans chaque
courrier de prospection.
14. Sécurité internet
Sur www.footlocker.eu, vous pouvez faire votre shopping en
toute sécurité : votre commande sera toujours traitée via un
serveur sécurisé. Lorsque vous payez par carte de crédit, vous
devrez toujours indiquer le cryptogramme visuel lors du
règlement. Pour notre sécurité commune, nous nous réservons le
droit de mettre les commandes réglées par carte de crédit en
attente afin de procéder à des vérifications.
Vous devrez fournir le nom du titulaire de la carte de paiement tel
qu' indiqué sur la carte. Le paiement est en général débité dans
les 24 heures suivant la finalisation de votre commande. Le
paiement est traité par un prestataire de services tiers. Les
conditions générales des tiers prestataires de services de
paiement ne font pas partie des présentes CG. Suite au paiement
de votre commande, le nom du tiers prestataire de service
pourrait être mentionné sur votre relevé bancaire.
15. Limitation de responsabilité
15.1 Notre responsabilité, pour toute perte ou dommage lié à un
article acheté sur notre site ou à toute autre activité de notre part
liée à l'une de vos commandes passées sur le site, est limitée au
prix total que vous avez payé pour la marchandise en question.
Nous serons responsables seulement en cas de manquement à
une obligation matérielle contractuelle pour les pertes ou
dommages directs que vous auriez subis, et ce dans la mesure
où ils constituent le résultat d'un manquement de notre part à une
obligation matérielle contractuelle raisonnablement prévisible.
Une perte ou un dommage est prévisible s'il/si elle est la
conséquence directe de notre manquement, ou s'il/si elle a été
envisagé(e) mutuellement au moment de la signature du contrat.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de
dommage indirect lié à une violation du contrat, à un acte
délictuel ou similaire, et ce même lorsqu'il était prévisible, y
compris (exemples non exhaustifs) perte de profit ou manque à
gagner.
15.2 Aucun des termes des présentes CG ne saurait exclure ou
limiter notre responsabilité en cas de : 1) fraude ou
représentations trompeuses et frauduleuses de notre part ; 2)
décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; 3)
toute autre élément pour lequel la loi applicable ne permet pas
d'exclure ou de limiter notre responsabilité, par exemple,
dommages intentionnels ou faute grave.
15.3 Nous ne saurons être tenus responsables en cas de retard
ou de manquement à nos obligations si la cause dudit retard ou
manquement échappe à notre contrôle raisonnable (" Force
Majeure ").
16. Coordonnées
Vous trouverez nos coordonnées ici. Votre achat sera effectué
auprès de Foot Locker Europe.com B.V., Ir. D.S. Tuijnmanweg 35 - 4131 PN Vianen, Pays-Bas - Lieu et numéro d'immatriculation
: KvK Utrecht n°. 30181126 - Numéro de TVA aux Pays-Bas (NL)
: NL8005.36.253.B01 - En Belgique (BE) : BE0479.137.042 - Au
Luxembourg (LU) : LU19224707 - En France (FR) :
FR41442582524 - En Allemagne (DE) : 116/5934/0859 - En Italie
(IT) : 00149959991 - En Espagne (SP) : N0032410C - Au
Royaume-Uni (UK) : GB922920631
17. Propriété intellectuelle, droits d'utilisation
des données et marques déposées
Footlocker.eu est le nom commercial de Foot Locker Europe.com
B.V. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les
bases de données, la conception du site, le texte, les graphiques,
les logos, les icônes de boutons et les images, ainsi que toutes
les compilations de logiciel, le code source sous-jacent, les
logiciels et tout autre contenu de ce site, appartiennent à Foot
Locker et à ses affiliés ou aux fournisseurs d'articles, de
contenus et de technologies. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est
permis de copier électroniquement et d'imprimer sur support
papier des parties de ce site, dans le seul but de passer
commande auprès de Foot Locker ou de créer un profil. Toute
autre utilisation des contenus de ce site sans l'autorisation
préalable écrite de Foot Locker est strictement interdite. Les
services Foot Locker référencés sur ce site sont des marques ou
marques déposées de Foot Locker, Inc. aux États-Unis ou de
sociétés Foot Locker dans d'autres pays. Les autres marques et
noms d'entreprises mentionnés sur ce site pourraient être des
marques ou des marques déposées d'autres propriétaires. Vous
ne devez publier ou reproduire aucune marque, nom commercial
ou marque de service sans l'accord préalable écrit du propriétaire
desdites marques ou noms commerciaux.
18. Filiales/liens vers d'autres sites
Nous pourrions fournir des liens redirigeant vers d'autres sites,
ressources, annonces ou sponsors, que ce soit directement ou
en passant par des partenaires contractuels. Nous déclinons
toute responsabilité quant à ces liens et ne soutenons pas les
contenus de ces sites. Si vous choisissez d'accéder à d'autres
sites, vous prenez la responsabilité de vous exposer à des
risques. D'autres sites internet pourraient fournir des liens ou des
cadres reliés à notre site. Nous déclinons toute responsabilité
pour les dommages éventuellement causés par lesdits liens ou
cadres. Bien que nous prenions des précautions raisonnables
afin que notre site soit sans virus, nous déclinons toute
responsabilité pour les dommages résultant d'un virus présent
sur notre site ou transmis par ce dernier.
19. Divisibilité
Ces CG n'affectent pas vos droits accordés par la loi. Au cas où
l'une des dispositions ci-dessus serait, au regard de dispositions
légales, de la réglementation ou d'amendements législatifs,
partiellement ou entièrement invalide, toutes les autres
dispositions resteront pleinement applicables.
20. Modification des conditions générales
Nous pourrions, à tout moment et sans préavis, apporter à ces
CG des modifications prenant effet dès leur publication sur le
site. Chaque fois que vous nous commandez un article, vous
concluez avec nous un contrat régi par les CG en vigueur au
moment de la commande, et nous joindrons une copie de ces CG
au format PDF à l'e-mail de confirmation de votre commande. Si
vous n'êtes pas en mesure de lire les documents PDF, vous
pouvez télécharger un logiciel gratuit ici. La date de la dernière
révision de nos CG sera toujours indiquée en haut de cette page.
Les versions précédentes sont disponibles sur demande.
Formulaire de rétraction
À:
Foot Locker Europe.com B.V.
Ir. D.S. Tuijnmanweg 3-5
4131 PN Vianen, The Netherlands
E-Mail: [email protected]
Par la présente, je vous notifie ma volonté de me rétracter du
contrat de vente des marchandises relatif à la commande
suivante :
Commande du [date] (*) / reçu(e)s le [date] (*),
_____________________________________
Numéro du(des) produit(s):
________________________________________
Description du(des) product(s):
_________________________________________
Veuillez compléter vos coordonnées (Nom et Adresse)
Nom :
______________________________________
Adresse :
_______________________________________
Signature (seulement si ce formulaire est envoyé sur support
papier)
_______________________________________
Date
_______________________________________
(*) Rayer la mention inutile.