La Ve République. Droit constitutionnel

PLAN DE COURS
LA VE REPUBLIQUE. DROIT
CONSTITUTIONNEL
Professeur: JARMACHE Elie
Année universitaire 2016/2017 : Semestre d’automne
Séance 1- Présentation du semestre (2/09)
•
Les notions de base ; l’Etat et la Constitution,
•
Bibliographie : présentation des outils de travail
•
Organisation du travail et évaluation des étudiants : modalités
Séance 2- Histoire constitutionnelle 1789-1958 (9/09)
•
Les thèmes constitutionnels dominants de la Révolution française
•
La République consolidée sous la IIIème République : comment ?
•
La crise constitutionnelle de la IVème République est-elle une crise de l’Exécutif ?
Séance 3- La constitution, entre régime politique et ordre juridique (16/09)
•
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, analyse de ses dispositions
•
Modalités de l’élaboration et de l’adoption de la constitution de 1958
•
Traits dominants de la nouvelle constitution
Séance 4- La pratique institutionnelle du Général de Gaulle (23/09)
•
Analyse de trois textes : discours de Bayeux (1946), discours du 20 septembre 1962, extraits de la
conférence de presse du 31 janvier 1964
•
La Présidence, clef de voûte ; sens et portée de cette affirmation
Séance 5- La Vème République et les modifications majeures de la Constitution? (30/09)
•
L’année 1962 marque-t-elle un changement dans la nature de la Vème République ?
•
Le référendum comme outil de la réforme constitutionnelle : sa pertinence ?
Séance 6- Le peuple dans la constitution de la Vème République (7/10)
•
La constitution de la Vème République consacre-t-elle le peuple comme acteur politique ?
•
L’avènement du citoyen : nature et portée de ses droits
•
Peut-on parler d’un risque de désuétude du référendum ?
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PLAN DE COURS
Séance 7- L’exécutif de la Vème République : le Président de la République (14/10)
•
Comment la constitution organise-t-elle son statut ? Pouvoirs et responsabilité(s)
•
Le quinquennat ouvre-t-il un nouveau cycle de la vie de la Vème République ?
Séance 8- L’exécutif de la Vème République : le Premier Ministre (21/10)
•
Les bases constitutionnelles de l’existence et de l’action du Premier ministre : est-il sans
•
Son statut révèle-t-il la nature parlementaire de la Vème République ?
autonomie ?
Vendredi 28 octobre vacances
Séance 9- Le Parlement sous la Vème République (4/11)
•
Comment a été préparée la révision constitutionnelle de 2008 ?
•
La révision constitutionnelle de 2008 : son impact sur le fonctionnement du Parlement
•
L’article 49 de la constitution : est-il un mécanisme de stabilité politique ?
Vendredi 11 novembre férié
Séance 10- Le conseil constitutionnel (18/11)
•
En quoi l’avènement du C.C marque-t-il une rupture dans l’histoire constitutionnelle de la France ?
•
La QPC fait-elle du C.C une « cour suprême » française ?
Séance 11-La Vème République et ses mutations (25/11)
•
Le débat institutionnel en France : de la commission Vedel (1993) à la commission
Winock/Bartolone (2015) ; relevez les éléments permanents du débat
•
Que faudrait-il changer dans la constitution pour en accroître la crédibilité ?
Séance 12-- Le droit européen, sa place dans le système constitutionnel (2/12)
•
La question des normes non nationales, l’article 55 de la constitution
•
L’avènement du droit de l’UE affecte-t-il la norme constitutionnelle ?
•
L’identité constitutionnelle française est-elle synonyme de souveraineté ?
Observations : un devoir sur table aura lieu dans le cadre de la conférence si un galop d’essai concernant
toutes les conférences n’est pas organisé.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
La bibliographie sur la Vème République est abondante. Pour s’en rendre compte, il suffit de parcourir les
listes d’ouvrages et revues données dans les manuels.
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PLAN DE COURS
C’est pourquoi ici, il ne sera mentionné que quelques ouvrages et quelques revues. Ces indications seront
complétées à l’occasion des conférences.
La presse (quotidienne ou hebdomadaire) peut être une source bibliographique.
•
Marcel MORABITO, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, ed. Monchrestien,
ème
14
edition
•
Michel VERPEAUX, Droit constitutionnel français, PUF, 2
•
Frédéric Rouvillois, Manuel de droit constitutionnel, T1 et 2 ; Champ Université-Flammarion, 3
•
Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel, T1 et 2, PUF, 2014
•
Olivier DUHAMEL, Droit constitutionnel, T1 et 2, Seuil, 2000,
•
Duhamel, Chevallier, Carcassonne, Histoire des institutions et des régimes politiques, T2 La Vème
ème
édition,2015
ème
éd.
République, 1958-2004, Armand Colin
•
Stéphane Rials, Les textes constitutionnels français, PUF, Que-sais-je ? 2008
•
Guy Carcassonne, Marc Guillaume, La constitution introduite et commentée, Points, Seuil, 2016,
ème
13
•
ed, 2016
Guy Carcassonne, Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Points, Seuil, 2014
Revues :
La Revue Française de Droit Constitutionnel
La Revue de Droit Public
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Pouvoirs qui a consacré des numéros à la Vème République.
Sites Internet :
Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr
Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr
Sénat www.senat.fr
Le site de l’Assemblée nationale comprend notamment un ensemble de fiches relatives aux institutions de la
Vème République accessibles à l’adresse électronique suivante :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assembleenationalenode_2361
MODALITÉS D’ÉVALUATION
•
l’assiduité,
•
la participation : elle s’organise autour des travaux et par la prise de parole au cours des séances,
•
la note d’exposé,
•
la note du devoir sur table (galop d’essai),
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