SNUipp-FSU - SNUDI-FO - SE-UNSA

Fait à Créteil, le 11 avril 2011
RELEVE DE CONCLUSIONS
Organisation(s) syndicale(s) à l’origine de la demande de négociation préalable :
SNUipp-FSU – SNUDI-FO – SE-UNSA
Date du courrier invitant à la négociation préalable :
07 avril 2011
Date/heure/lieu de la négociation :
11 avril 2011 à 13 h 30 à l’inspection académique
I - Participants :
- Représentants des organisations syndicales représentatives concernées :
-

Brigitte CERVEAUX, SNUipp-FSU

Jean-François TESSIER, SE-UNSA

Luc BENIZEAU, SNUDI-FO
Représentant(s) de l’administration :

Pierre MOYA, Inspecteur d’académie, directeur des services
départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne

Cédric MONTESINOS, Secrétaire général de l’Inspection
académique

Marie-Françoise ROHEE, Inspectrice de l’éducation nationale
adjointe auprès de l’IA-DSDEN
II - Revendications de la ou des organisation(s) syndicale(s) et réponses
apportées par l’administration :
REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
1.
L’annulation des 71 fermetures de classes.
2.
L’annulation de la suppression des 13 moyens supplémentaires ZEP.
3.
L’annulation de la suppression des 6 postes surnuméraires.
2
4.
L’annulation de la suppression des deux postes de rééducateurs du RASED.
5.
L’annulation de la fermeture d’une CLAD.
6.
L’annulation des deux fusions d’école et des 4 blocages de poste de
direction anticipant la mise en œuvre de fusion d’école.
7.
Le maintien de l’ensemble des postes d’assistants d’éducation.
8.
L’affectation d’AVS sur tous les postes d’AVS vacants ou en congé maladie.
9.
l’ouverture immédiate des 25 classes demandées par les parents et
enseignants et les organisations syndicales.
10. L’annulation de la suppression des 20 postes dans la dotation du Val-deMarne et la dotation d’urgence de postes à notre département sans délais
pour stopper la dégradation continue des conditions d’enseignement dans
le département et permettre la réussite de tous les élèves qui nécessitera :
o
une diminution générale des effectifs : 25 élèves maximum par
classes en zone banale, 20 en ZEP, REP, dans les écoles reconnues
avec des difficultés importantes, 15 en TPS et PS de maternelle,
o
le rétablissement de l’ensemble des postes du RASED supprimés
depuis 2009 et la création des postes permettant d’avoir une
moyenne d’un RASED complet pour 4 écoles,
o
la création de postes d’enseignant moyen supplémentaire en ZEP
pour que toutes les écoles ZEP puissent bénéficier de leurs
interventions,
o
l’amélioration des décharges de direction pour toutes les écoles,
o
la création de postes de titulaire remplaçant pour couvrir toutes
les absences des personnels.
RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION :
Les éléments de la carte scolaire présentés lors du CTPD du 1er avril 2011 ne pourront
être modifiés qu’à la marge, lors des ajustements de juin et de septembre, au regard
des effectifs constatés.
Cette carte scolaire doit s’établir dans le cadre des moyens accordés au
département, lesquels permettent notamment le respect des seuils utilisés lors des
arbitrages des années précédentes.
III – Conclusions de la négociation :
Les membres de la délégation se déclarent non satisfaits des réponses, et les
participants actent leur désaccord, et déclarent que la négociation n’a pas abouti.
Signature de l’autorité administrative
compétente
Pierre MOYA
Inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux
de l’éducation nationale du Val-de-Marne
Signature des représentants
syndicaux