Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières

Stage pratique de 2 jour(s)
Réf : FIM
Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières
Participants
Ce stage permet aux participants de maîtriser la fiscalité applicable aux valeurs mobilières de placement
des particuliers, d'améliorer la gestion fiscale des patrimoines, d'optimiser l'impôt dû et enfin de déclarer les
revenus et les plus-values afférents aux valeurs mobilières.
Responsables administratifs
et financiers, responsables
comptables, contrôleurs
de gestion, auditeurs,
gestionnaires de
patrimoine, conseillers en
investissements, fiscalistes et
avocats.
Pré-requis
Connaissances en fiscalité
personnelle.
Modalités
d’évaluation
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Différencier les revenus mobiliers imposables de ceux exonérés
Connaître les différentes modalités d'imposition des valeurs mobilières
Calculer le montant de l'impôt dû
Calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières
1) Identifier les revenus mobiliers imposables et
exonérés
2) Déterminer le revenu mobilier imposable et
ses modalités d'imposition
3) Déterminer les plus-values mobilières
imposables et exonérées
4) Connaître le régime fiscal des revenus
mobiliers versés à des non-résidents
5) Connaitre les obligations déclaratives des
établissements payeurs
L’évaluation des acquis se
fait tout au long de la session
au travers des multiples
exercices à réaliser (50 à 70%
du temps).
1) Identifier les revenus mobiliers imposables et exonérés
Compétences du
formateur
2) Déterminer le revenu mobilier imposable et ses modalités d'imposition
Les experts qui animent
la formation sont des
spécialistes des matières
abordées. Ils ont été
validés par nos équipes
pédagogiques tant sur le
plan des connaissances
métiers que sur celui de la
pédagogie, et ce pour chaque
cours qu’ils enseignent. Ils
ont au minimum cinq à dix
années d’expérience dans
leur domaine et occupent
ou ont occupé des postes à
responsabilité en entreprise.
Moyens
pédagogiques et
techniques
• Les moyens pédagogiques
et les méthodes
d'enseignement utilisés
sont principalement : aides
audiovisuelles, documentation
et support de cours, exercices
pratiques d'application et
corrigés des exercices pour
les stages pratiques, études
de cas ou présentation de cas
réels pour les séminaires de
formation.
• A l'issue de chaque stage ou
séminaire, ORSYS fournit aux
participants un questionnaire
d'évaluation du cours qui
est ensuite analysé par nos
équipes pédagogiques.
- Les mécanismes d'imposition des dividendes et intérêts.
- Les exonérations dans le cadre des PEA, FCPR et FCPI et les avantages fiscaux liés à certains
placements.
- Les fonds d'investissements de proximité.
- Passer du revenu brut au revenu imposable : les frais et charges déductibles.
- Les règles particulières aux dividendes.
- Les règles particulières aux intérêts.
- L'imposition au barème progressif.
- Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire.
Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du montant des revenus mobiliers imposables et au montant d'impôt
dû.
3) Déterminer les plus-values mobilières imposables et exonérées
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières.
- Les particularités des PEA, FCPR, FCPI et fonds d'investissements de proximité.
- Les plus-values relevant d'autres régimes d'imposition.
- La gestion des moins-values reportables.
- Détermination du prix de cession et d'acquisition.
Exercice
Calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale.
4) Connaître le régime fiscal des revenus mobiliers versés à des non-résidents
- Les dividendes versés à des non-résidents.
- La liquidation de la retenue à la source.
- Les incidences des conventions internationales.
- Les produits de placements à revenu fixe versés à des non-résidents.
- Le prélèvement obligatoire.
Exercice
Cas pratique relatif à l'imposition de dividendes de source française versés à des non-résidents.
5) Connaitre les obligations déclaratives des établissements payeurs
- Les obligations déclaratives en droit interne.
- Les personnes tenues de souscrire l'Imprimé Fiscal Unique (IFU).
- Les produits et opérations à déclarer.
- La forme, la date et le lieu de dépôt.
• Une feuille d’émargement
par demi-journée de présence
est fournie en fin de formation
ainsi qu’une attestation de fin
de formation si le stagiaire a
ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex. Tél : +33 (0)1 49 07 73 73. Fax : +33(0)1 49 07 73 78
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bien assisté à la totalité de la
session.
ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex. Tél : +33 (0)1 49 07 73 73. Fax : +33(0)1 49 07 73 78
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