Offre DG4 e-Tendering - Portail des marchés publics

5.2.3
Création d’un avis d’attribution d’un marché d’un montant
supérieur à 22.000 EUR et inférieur au seuil européen
(HTVA)
Le formulaire d’avis d’attribution sera publié uniquement sur le Portail des marchés
publics. Aucune information ne sera transmise ni publiée au Bulletin des Adjudication et
au Journal Officiel de l’Union Européenne.
L’agent traitant du module de remise d’offre en ligne du Portail des marchés publics possède
également un rôle d’encodeur/publieur au sein du module de gestion des avis de marché (plus
connu sous le nom d’application IAM). Pour accéder à IAM à partir de la page d’accueil de son
espace sécurisé, l’agent traitant ne devra pas s’authentifier une nouvelle fois dans IAM, mais devra
simplement cliquer sur un lien du menu d’actions (Connexions / login eID / Terminer une fiche de
marché / Se connecter à IAM):
Login de l’agent traitant:
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Page d’accueil de l’agent traitant :
En cliquant sur le lien « Gérer les avis de marché » de son menu d’action, l’agent traitant est
redirigé vers le module de gestion des avis de marché (IAM).
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L’agent traitant arrive sur la page d’accueil du module de gestion des avis de marché (IAM) :
A partir de cette page d’accueil, l’agent traitant sélectionne la ‘Création d’un avis’:
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Il arrive à l’écran suivant :
En cliquant sur le deuxième lien de cet écran de création d’un avis, l’utilisateur arrive sur un écran
lui permettant de créer un nouvel avis d’attribution wallon à partir d’un formulaire vierge; ou alors
de créer un nouvel avis d’attribution à partir d’un formulaire pré-rempli avec les informations d’un
avis de marché déjà publié précédemment servant de « modèle ».
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Si le seuil de publicité européen est atteint et qu’un avis de marché de niveau européen a
été publié, la publication d’un avis européen d’attribution est obligatoire. Pour cela il faut
choisir de créer un nouvel avis d’attribution de niveau européen. Pour plus
d’informations sur la procédure à suivre pour créer ce genre d’avis, consultez le chapitre
« 3.2.2.2 Création d’un nouvel avis à partir d’un formulaire vierge » du guide
d’utilisation du module de gestion des avis de marché (IAM) téléchargeable à l’adresse
suivante :
http://avis-marches.met.wallonie.be/IAM_userguide.pdf
Au moment de la publication de cet avis d’attribution européen, un avis d’attribution
wallon sera automatiquement créé et publié sur le Portail des marchés publics et
reprendra les même informations que l’avis d’attribution européen publié, et cela de
façon totalement transparente pour l’utilisateur qui ne devra donc pas ré encoder les
informations.
Contrairement au formulaire d’avis d’attribution européen, le formulaire d’avis d’attribution wallon
ne permet d’encoder qu’un seul adjudicataire (section IV). Si pour une raison quelconque il y a
plusieurs adjudicataires pour un même marché (par exemple dans le cas de la présence de lots) il
faudra créer et publier autant d’avis d’attribution wallons différents qu’il n’y a d’adjudicataires au
marché.
Cas belge : créer et publier autant d’avis d’attribution wallon qu’il n’y a d’adjudicataire au marché.
Cas européen : créer et publier un seul avis d’attribution européen en remplissant autant de fois la
section V qu’il n’y a d’adjudicataires au marché. L’application IAM créera et publiera
automatiquement autant de formulaire d’avis d’attribution wallon qu’il n’y a d’adjudicataires dans
l’avis d’attribution européen publié.
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En cliquant sur le premier lien possible de l’écran ci-dessous (Reprise d’informations…) l’utilisateur
arrive sur un écran lui permettant de spécifier éventuellement des critères de recherche (le nombre
d’avis déjà publiés dans le passé pourrait en effet être important et les critères de recherche
proposés permettent de n’afficher qu’un certain nombre de ces avis) :
Si aucun critère de recherche n’est spécifié, tous les avis déjà publiés dans le passé par l’utilisateur
seront affichés.
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En cliquant sur l’un des avis de la liste on arrive sur le formulaire d’encodage de l’avis d’attribution
wallon dans lequel toutes les informations nécessaires à l’avis d’attribution mais déjà présente
dans l’avis initial publié ont été reprises :
Toutes les informations nécessaires à l’avis d’attribution ne se trouvant pas nécessairement dans
l’avis initial publié l’encodeur devra compléter le formulaire avec les informations manquantes
avant de pouvoir terminer et publier l’avis d’attribution.
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