Introduction

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Introduction
L'insertion par l'activité économique
J
eune concept initié par les travailleurs sociaux
à la fin des années 70, l'insertion par l'activité
économique s'est développée pour répondre
à la montée massive de l'exclusion économique et sociale.
Depuis lors, initiatives publiques et expériences
privées se sont multipliées pour insérer professionnellement des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'insertion par l'emploi : tel
est bien l'objectif principal des différentes structures de
l'insertion par l'activité économique qui, par les missions
proposées, entendent redonner une place dans le monde
du travail à ceux qui en sont exclus.
Cette démarche visant à relier insertion et activité
n'est cependant pas nouvelle. Ainsi, jusqu'au XIXe siècle,
des formes d'assistance par le travail se sont succédé ( I ).
En témoignent les ateliers de charité, maisons de travail,
ateliers de secours, dépôts de mendicité, ateliers sociaux
et ateliers nationaux, destinés à occuper les ouvriers
sans travail.
Au début des années 50, naissent les premières communautés Emmaus qui, en inventant le concept d'activité
pour les exclus, font figure de précurseurs (2). Organisées
comme des lieux de vie, elles accueillent les plus démunis
et leur proposent un travail. La préoccupation n'est
pourtant pas celle de l'insertion ou de la réinsertion
dans le monde professionnel ordinaire ; il s'agit plutôt
de permettre à des personnes de retrouver leur dignité.
A cette époque et dans les années 60, seules sont mises
en place des actions destinées à apporter un soutien à
des publics spécifiques (les sans-abri, les harkis, les prostitués, les sortants de prison...). La France connaît alors
une période de prospérité économique (les Trente Glorieuses), on ne parle pas encore de chômage de longue
durée ni de réinsertion professionnelle.
Au cours des années 70, un important courant de
réflexion traverse la société touchant le monde du travail social et les institutions comme la justice ou la psychiatrie. Alimenté entre autres par Franco Basaglia,
psychiatre italien, Jean-Paul Sartre ou encore Michel
Foucault, il s'oppose aux idées d'enfermement, de marquage social, de stigmatisation. Comme le rappelait en
1993 Christian Chassenaud, alors président de la commission « Insertion par l'activité économique » de la
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Fédération nationale des associations d'accueil et de
réinsertion sociale (FNARS) (3), c'est dans ce foisonnement d'idées qu'est née, dans l'action sociale et en lien
avec les approches de l'antipsychiatne, « l'insertion par
l'économique ». L'idée étant que les « exclus » deviennent ou redeviennent des « acteurs sociaux », des « créateurs de richesses nouvelles ». Dans le même temps, a
lieu le premier choc pétrolier et émerge un chômage
durable lié aux reconversions industrielles.
Dans ce contexte, des praticiens du travail social, en
particulier des éducateurs de prévention spécialisée et
de foyers urbains, mus par la volonté de changer les
approches professionnelles dans le champ du travail
social, tentent de sortir des limites de l'assistanat social
pour trouver des solutions concrètes afin de favoriser
l'insertion des adultes dont ils ont la charge.
Une reconnaissance
législative progressive
C'est tout d'abord dans le cadre juridique de l'aide
sociale que sont conçues les premières structures. La
loi n° 74-955 du 19 novembre 1974 prévoit la création
de structures de travail protége destinées à faciliter la
reinsertion sociale des personnes menacées d'inadaptation. La circulaire n° 44 du 10 septembre 1979, relative
à l'organisation du travail des handicapés sociaux, précise les modalités de mise en place de ces organismes
qui peuvent prendre la forme d'ateliers de réentraînement au travail, de centres de vie ou de services de placement. Un texte qui a permis l'installation des premiers centres d'adaptation à la vie active (devenus les
ateliers d'adaptation à la vie active [AVA]) par les centres
d'hébergement et de réadaptation sociale (appelés désormais centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
regroupés au sein de la FNARS. Les personnes qui y
travaillent reçoivent une rétribution qui n'est pas un
(1) Ballet J , Les entreprises d'insertion, Que sais ]e ' PUF, 1997
(2) « Le pan de l'emploi pour tous, un risque a partager », en
partenariat avec la FNARS, Economie et humanisme n° 6, mai
1998
(3) Editonal de la revue LIR de la FNARS, n° 68, janvier 1993.
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salaire et n'ont pas le statut de salarié. Ces formules de
« mise au travail » ont fait l'objet de nombreux travaux
de recherche (I) De telles expérimentations d'entreprises
sociales alternatives « se caractérisent plus par des
valeurs et une démarche que par des statuts. Ces valeurs
sont celles de l'autogestion, de la solidarite et de l'autonomie ». L'insertion par l'économique peut permettre
à des personnes en difficulté, exclues du système économique dominant, de s'intégrer dans un circuit professionnel La crise des années 70 fait naître sur le terrain,
à l'initiative des militants associatifs, des élus et des syndicalistes, des expériences nouvelles en faveur des chômeurs en difficulté, comme l'Association sociale de
travail, association de prêt de mam d'oeuvre créée à
Bordeaux en 1978. A la fin des années 70 et au début
des années 80, alors qu'apparaissent les premières flambées de violence dans les banlieues, les milieux de l'aide
sociale et de la prévention spécialisée sont les initiateurs
de formules destinées principalement aux jeunes des
quartiers défavorises sans qualification et pour la plupart
exclus du systeme scolaire. Il en est ainsi, en région
Rhône-Alpes, de l'Atelier pour le travail et la formation
des jeunes issu des clubs de prévention de Chambéry,
ou de l'Union lyonnaise associative d'aide par le travail.
Les personnes accueillies dans ces structures ont un
statut de salarie, l'objectif étant de les réintégrer sur le
marche du travail ordinaire C'est également en 1980
qu'est créée, à Roubaix, la première Regie de Quartier.
Ces initiatives de terrain vont se multiplier pour finalement être reconnues pour la premiere fois par la circulaire du 24 avril 1985 relative au programme expérimental de soutien aux entreprises intermédiaires, qui
sera le réel déclencheur de la démarche d'insertion par
l'économique. L'entreprise intermédiaire y est présentée
comme « une veritable entreprise créant des emplois
durables et produisant biens et services aux conditions
du marché, maîs [qui] assure dans le même temps [...]
une fonction d'insertion des jeunes qui occupent ces
emplois [...] en tant que salariés remplissant des contrats
à durée déterminée ». Pourtant, à l'automne 1986, le
gouvernement de Jacques Chirac suspend la politique
d'appui a ce dispositif expérimental, le développement
économique se substituant au traitement économique
du chômage.
De leurs côtés, les milieux économiques commencent
à s'intéresser a certains projets. Grandes entreprises et
institutions (Caisse des dépôts et consignations, Fondation de France par le biais de la Fondation France
active) apportent leur soutien, notamment financier,
aux diverses initiatives. Ce qui suscite de vives reactions
de la part des petites entreprises qui voient dans l'essor
des structures d'insertion et leur accès aux aides
publiques une forme de concurrence déloyale.
Il faut attendre la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987
portant diverses mesures d'ordre social pour que les
premières structures de l'insertion par l'économique
soient officiellement reconnues. Il s'agit des associations
intermédiaires. La loi n° 88-1088 du 1erdécembre 1988,
qui instaure le revenu minimum d'insertion (RMI) et
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prévoit que l'allocataire s'engage à participer aux actions
nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle, a
favorisé le développement des activités d'insertion. En
juillet 1990, Claude Alphandéry, alors administrateur
de la Caisse des dépôts et consignations, remet aux
ministres de la Solidarité et du Travail un rapport sur
les structures de l'insertion par l'activité économique (2).
Cette étude aboutit à la création du Conseil national
de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) et à
la reconnaissance légale des entreprises d'insertion (nouvelle appellation des entreprises intermédiaires depuis
1986) par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991. Cette reconnaissance est suivie de près par celle des entreprises
d'intérim d'insertion instituées par la loi n° 91-1405
du 31 décembre 1991. En revanche, il faudra attendre
2005 pour que les ateliers et chantiers d'insertion
(anciens ateliers d'insertion ou chantiers école) soient
reconnus par la loi n° 2005-32 de programmation pour
la cohésion sociale du 18 janvier 2005 comme structure
de l'insertion par l'activité economique.
Entre-temps, les initiatives se coordonnent. Les associations intermédiaires se rassemblent en 1985 au sem
de la Coordination des associations d'aide aux chômeurs
par l'emploi (Coorace), devenue en 1998 la Fedération
Coorace (3). Les entreprises d'insertion s'unissent tout
d'abord en fédérations regionales puis, au niveau national, en 1988 au sem du Comité national des entreprises
d'insertion (CNEI), rebaptisé en 2014 la Fédération des
entreprises d'insertion (4). Les Régies de Quartier se
fédèrent en 1988 au sein du Comité national de liaison
des Régies de Quartier (CNLRQ) et se dotent en 1991
d'une Charte à laquelle doivent adhérer les associations
voulant se prévaloir du label « Régie de Quartier » (5).
Les premiers groupements d'employeurs pour l'insertion
et la qualification (GEIQ) apparaissent en 1991 dans
le réseau de la FNARS. Un Comité national de coordination et d'évaluation des GEIQ est créé en 1995,
renommé la Fédération des GEIQ en 2014 (6). Les
chantiers ecole ou chantiers d'insertion sont réunis principalement au sem de la FNARS ou de l'Association
nationale Chantier école créée en 1995 (7)
L'insertion par l'activité économique se caractérise
donc par la diversité des structures qui interviennent
dans son champ mais aussi par celle des publics accueillis. Lesquels peuvent être dans une situation d'extrême
marginalisation. jeunes multipliant les échecs scolaires,
f l ) Cf notamment Guyennot C , L'insertion, un problème social,
collection Logiques sociales, L'Harmattan, septembre 1998
(2) Alphandery C , « Les structures d'insertion par l'activité
economique >, La Documentation française, 1990
(3) Outre des associations intermédiaires, celle ci regroupe aussi des
ateliers et chantiers d'insertion, des entreprises d'insertion et des
entreprises de travail temporaire d'insertion, cf www coorace org
(4) La Federation rassemble également des entreprises de travail
temporaire d'insertion, cf www lesentrepnsesdinsertion org
(5) Cf www regiedequartier org
(6) Cf lesgeiq fr
(7) Cf www fnars org et www chantierecole org
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adultes cumulant les difficultés. A l'opposé, d'autres
ont une possibilité réelle de s'insérer à court terme. Les
ateliers et chantiers d'insertion se situent en amont des
dispositifs d'insertion professionnelle et constituent souvent la première étape du parcours d'insertion pour des
publics marginalisés. Ces structures mènent un véritable
travail de resocialisation. Les entreprises d'insertion,
les entreprises de travail temporaire d'insertion et les
associations intermédiaires accueillent des publics rencontrant des difficultés pour accéder à l'emploi, qui ont
besoin d'un accompagnement spécifique maîs qui peuvent, même pour de courtes durées, être placés immédiatement en entreprise ou pour un travail dans un
autre organisme. Certaines structures de l'insertion par
l'activité économique sont devenues des « ensembliers
d'insertion », offrant aux personnes accueillies un
véritable itinéraire d'insertion par le jeu des différents
dispositifs. Ainsi, certaines animent une association
intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d'insertion... La diversité se retrouve enfin dans les champs
d'intervention des structures. Celles-ci ont développé
leurs activités dans des secteurs considérés comme peu
rentables, où les entreprises étaient à l'origine peu présentes : protection de l'environnement, entretien d'immeubles et d'espaces verts, bricolage, recyclage d'objets
usages, services à domicile...
Les spécificités
dè l'insertion par l'activité
économique
« Dinsertion par l'activité économique est un moyen
éprouve de lutte contre l'exclusion », concluait en 1990
le rapport de Claude Alphandéry. Pour réinsérer les
exclus dans la communauté, « il faut leur donner une
chance de se prendre en charge, de se rendre utiles, de
retrouver leur dignite par un travail autonome et responsable réalisé sur un marché ouvert qui leur permet
ae mesurer leurs, capacites ». Ce rapport définit ainsi
les spécificités des structures relevant de ce secteur.
« Elles sont mixtes par nature. Economiques en
proposant biens ou services sur le marché, nécessairement attentives à la satisfaction de la clientèle par un
bon rapport qualité/prix et veillant à leur compte d'exploitation. Sociales, en s'appliquant non seulement a
fournir un accès au travail salarié a des personnes en
difficulté maîs en accompagnant leur parcours d'insertion. Mixtes parce que sans but lucratif par vocation,
elles n'en sont pas moins soucieuses d'une rentabilité
qui est le gage de leur developpement.
(1) Cf notamment « Le pan de l'emploi pouf tous, un risque a
partager », prec , Rapport du CNIAE, novembre 1999 juin 2000,
non publie
(2) Ce collectif est ne de la mobilisation des 30 associations faisant
partie de la Commission de lutte contre la pauvrete et l'exclusion
de l'Uniopss s étant vues attribuer le label « grande cause
nationale >
(3) Eap AN, n° 856, Le Garrec, avril 1998, Tome I, p 16
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« Elles sont partenariats par nécessité. La collaboration des élus, des services de l'Etat, des milieux socioéconomiques et souvent des habitants leur permet de
trouver une place sur le marché, des moyens de formation adéquats et des débauchés pour les salariés
« Elles sont ancrées territorialement. Elles naissent
d'initiatives locales répondant au chômage, à la désintégration du tissu social, a la dégradation, aux insuffisances, aux failles des entreprises du système productif. »
Ainsi, l'insertion par l'activité économique procure
une forme d'emploi, assure un minimum de ressources.
Elle joue le rôle de sas, essentiel dans tout itinéraire
d'insertion, et tend a aménager des offres d'emploi et
des accompagnements spécifiques pour permettre à des
personnes qui ne peuvent être intégrées directement
dans des entreprises ordinaires de « cheminer vers cellesci par des parcours appropries ». De manière fondamentale, elle constitue « une position de résistance »
face à l'idée de « l'inemployabdité » de certains publics
rencontrant de grandes difficultés ou a celle d'un chômage structurel qui toucherait notamment les personnes titulaires de minima sociaux (I).
Alors que dans les années 90, le chômage de longue
duree augmente et touche des populations de plus en
plus larges, les réseaux de l'insertion s'inquiètent face à
un marche du travail toujours plus sélectif et à des politiques de l'emploi surtout orientées vers les entreprises
ordinaires. En 1994, plusieurs réseaux et associations
se regroupent dans un collectif Alerte (2), qui a contribué
à faire avancer les débats autour de la prévention et de
la lutte contre les exclusions.
Un maillon essentiel
des politiques dè lutte
contre les exclusions
La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation
relative à la lutte contre les exclusions comporte un
volet propre à l'insertion par l'activité économique, ll
s'agit concrètement de donner a ce secteur toute sa
dimension au sem des dispositifs d'aide à l'insertion
des personnes en difficulté (3). La loi a l'ambition de
clarifier les missions du secteur, qu'elle définit, et
d'accroître le soutien financier de l'Etat aux différentes
structures qui le composent. Elle en reconnaît trois
catégories dans le champ de l'insertion par l'activité
économique : celles qui relèvent du secteur marchand
et produisent des biens et services en vue de leur commercialisation telles les associations intermédiaires, les
entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (nouvelle dénomination des entreprises d'intérim d'insertion) ; celles qui mettent en œuvre
une activité d'utilité sociale comme les Régies de Quartier, les chantiers école... ; et celles dont l'activité est
mixte comme certaines Régies de Quartier ou certains
chantiers école. Pour ces trois catégories de structures,
elle fixe des principes communs • le conventionnement vee l'Etat et l'agrément des publics par l'ANPE
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(devenue Pôle emploi). Dans un souci de mise en cohérence des actions au niveau départemental, elle renforce
le rôle dcs conseils départementaux de l'insertion par
l'activité économique et crée des fonds départementaux
de soutien. Elle réaménage les conditions d'intervention
du soutien financier de l'Etat selon le secteur d'activité
des structures
En mai 2004, l'Inspection générale des affaires
sociales (IGAS) dres>s>e une synthèse dcb bilans de la loi
de 1998 et relevé que le nombre de structures et de personnes en insertion n'a pas augmente autant qu'escompté (I). Ces structures se distinguent des dispositifs
« classiques » du service public de l'emploi par les caractéristiques des personnes qu'elles accueillent. De ce fait,
souligne PIGAS, « les resultats en matiere d'accès a
l'emploi a la sortie du dispositif et trois ans apres peuvent
être considères comme satisfaisants ». En effet, trois
ans après leur sortie, sept personnes sur dix occupent
un emploi, alors que seulement un tiers d'entre elles
était dans ce cas avant leur embauche en insertion. Toutefois, une personne sur six est toujours en structure
d'insertion (2). Certaines insuffisances sont relevées ;
elles portent sur l'accompagnement des personnes en
insertion, la professionnahsation et la formation des
publics ou encore sur la sécurisation des parcours.
Quant aux conseils départementaux de l'insertion par
l'activité économique, ils ne sont pas en mesure d'élaborer une stratégie territoriale d'insertion par l'activité
économique, compte tenu de leur « défiât de représentativité, d'information et de débats démocratiques ».
L'IGAS cite le reseau Alerte qui en 2002 estimait que
« les acteurs de l'insertion par l'emploi sont fragilisés,
voire détruits, par les incessants et imprévisibles changements ou modulations de dispositifs qui se font
d'ailleurs le plus souvent en tenant peu compte de leur
existence, de leur avis et de leur savoir-faire ». Face a
ces constats, les propositions d'amélioration, qu'elles
émanent des parlementaires, des collectifs d'associations
ou du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, sont convergentes et mettent en avant, en premier heu, la nécessité de renforcer l'assise financiere des
structures, de stabiliser, de sécuriser et de pérenniser
les crédits, et en second lieu, de renforcer les mesures
d'accompagnement et de formation des bénéficiaires,
des bénévoles et des professionnels.
Dans la mouvance de la loi de 1998, le plan de cohésion sociale 2005-2009, présente par Jean-Louis Borloo,
alors ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion
sociale, prévoit de renforcer et de développer l'insertion
par l'activité économique. Pour la première fois, une
planification plunannuelle envisage le financement de
4 000 nouveaux postes dans les entreprises d'insertion,
la mise en place d'une aide spécifique au profit des chantiers d'insertion, une amélioration de l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires ainsi qu'une
hausse de la dotation de l'Etat au fonds départementaux
d'insertion. La plupart de ces mesures trouveront leur
traduction législative dans la loi de programmation
pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui consoTous droits réservés à l'éditeur
lide le secteur et reconnaît les ateliers et chantiers d'insertion comme structures de l'insertion par l'activité
économique.
Cet accroissement des moyens s'accompagne de la
mise en place d'exigences accrues de performance, en
application de la nouvelle nomenclature budgétaire
issue de la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) du 1er août 2001 « L'accroissement des moyens
affectes à l'insertion par l'activité economique justifie
d'autant plus le renforcement des exigences de résultat
formulées à l'égard du secteur », explique l'admimstration (3). Pour sa part, le CNIAE considère que l'application de la LOLF aux politiques d'insertion par l'activité économique peut être une chance « car elle permet
d'évaluer plus efficacement le dispositif global public
d'aide et de retour à l'emploi et également de réinterroger les pratiques de l'ensemble des acteurs des parcours d'insertion ». Toutefois, rappelant la double mission des structures, qui est de conduire les personnes
vers l'emploi non aide maîs aussi de les resociahser et
de les accompagner vers l'activité, il prévient que les
objectifs fixés doivent être « pertinents au regard de
cette double mission » (4).
A la demande de Jean Louis Borloo, le CNIAE est
charge en mars 2006 de mettre en lumiere l'impact de
l'IAE sur l'emploi et le développement des territoires.
Dans son rapport remis un an plus tard, le conseil
conclut à la fragilité du secteur dans son état actuel (5).
Il déplore tout d'abord la faiblesse des financements
des pouvoirs publics, qui ne ciblent pas suffisamment
le lourd effort d'accompagnement nécessaire à l'accès
à l'emploi des plus défavorisés et ensuite le « grand
vide » du financement de la formation des salariés en
parcours d'insertion. A ces écueils, s'ajoute la complexité
des aides selon les types de structures . aide au poste
d'insertion, aide à l'accompagnement, exonération de
charges, contrats aidés dont le cadre juridique évolue
gouvernement après gouvernement. Le CNIAE constate
ensuite une méconnaissance par les pouvoirs publics
de l'activité et des résultats du secteur et l'absence d'un
système global de statistiques sur le champ de l'insertion
par l'activité economique. A propos des indicateurs de
fjerformance de l'IAE, il relève que le dispositif d'évaluation « ne tient absolument pas compte de la situation
des personnes au moment de leur recrutement ». Il ne
mesure pas l'apport social de ces entreprises solidaires
(1) Fourcade M , Jestce V, Naves P, « Synthèse des bilans de la loi
d orientation du 29 juillet 1998 relative a la lutte contre les
exclusions », IGAS, rapport n° 2004 054, mai 2004
(2) Insertion par l'activité economique plus de la moitié des
salaries retrouve un emploi hors structure >, Dares premieres
synthèses, n° 26 I, juin 2003
(3) Circulaire DGEFP n° 2005/15 du 5 avril 2005, consultable
sur www cdiae org
(4) CNIAE, avis du 31 mai 2006
(5) CNIAE, < Lever les obstacles aux promesses de l'insertion par
l'activité economique , juin 2007 , Presentation du rapport »,
novembre 2007
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à leurs salariés en parcours d'insertion, comme il ne
tient pas davantage compte du contexte local du marché
de l'emploi Enfin d'une manière générale, le conseil
regrette « la complexité des dispositifs qui, en multipliant
les interlocuteurs, les procédures, les conventions à
signer, absorbent une grande part de l'énergie ». Il propose de clarifier le contexte institutionnel, de simplifier
les modalités de financement et d'améliorer l'efficacité
des parcours d'insertion.
Un secteur toujours
en évolution
Ces problématiques sont pleinement intégrées au
processus d'échanges et de discussions ouvert par le
Grenelle de l'insertion en novembre 2007, autour de
l'idée de « revisiter » la politique de l'insertion professionnelle et sociale. Un des objectifs est de donner des
perspectives stables aux acteurs de l'insertion par l'activité économique. Le rapport issu des travaux qui ont
mobilisé pendant sept mois toutes les parties prenantes
de l'insertion professionnelle dont l'Etat, les collectivités
territoriales, les associations, les professionnels du travail
social, les partenaires sociaux... prévoit d'adapter les
cadres législatifs et budgétaires de l'IAE à ses missions ( I ). Un plan de modernisation du secteur de l'IAE
est présente devant l'assemblée plémère du CNIAE le
8 juillet 2008 autour de trois mesures phares (2) :
»• redynamiser les conseils départementaux de l'IAE
afin qu'ils deviennent des instances performantes de
pilotage de l'offre d'insertion par l'activité économique
sur les territoires ;
»• rénover les modalités de conventionnement afin de
mieux reconnaître les projets d'insertion des structures
en lien avec les orientations définies par les conseils
départementaux de l'IAE ;
*• réformer les règles de financement avec la généralisation de l'aide au poste pour les quatre structures de
l'IAE que sont les entreprises d'insertion, les entreprises
de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion.
Les trois mesures de ce plan ont été progressivement
mises en place. La redynamisation des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique a
été menée à partir de fin 2008, de même que la réforme
des modalités de conventionnement. La loi n° 20081249 du IH décembre 2008 généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d'insertion
unifie le cadre d'emploi des salariés en insertion en généralisant le contrat à durée déterminée d'insertion, afin
de faciliter les parcours entre les différentes structures.
En outre, elle reconnaît la contribution de l'IAE au
développement des territoires par la création d'activités
économiques. En dernier heu, la rénovation du financement est entrée en vigueur en 2014, à partir du 1er janvier pour les entreprises d'insertion et les entreprises de
travail temporaire d'insertion et du 1er juillet pour les
associations intermédiaires et les ateliers et chantiers
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d'insertion. Cette réforme a abouti à l'issue d'un large
travail de concertation avec l'ensemble des acteurs
concernés et en particulier les réseaux de l'insertion par
l'activité économique, ceux-ci ayant tenu à affirmer
leur vision commune de ce secteur (3), et après la remise
d'un rapport de l'IGAS et de l'IGF en janvier 2013 dressant un état de lieux des différentes modalités de financement et proposant des scénarios de réforme (4). L'aide
au poste est constituée d'un montant socle, fixe par
équivalent temps plein d'insertion spécifique à chaque
structure, et d'un montant modulé d'au maximum 10 %
qui constitue un bonus pour celles qui vont au-delà de
leurs missions de base. Les conseils départementaux
restent cofinanceurs. Plusieurs mesures accompagnent
la mise en œuvre de ces nouvelles règles, tels la généralisation du dossier unique de conventionnement et de
financement, la mise en place d'un conventionnement
pluriannuel, le recours généralisé au contrat à durée
déterminée d'insertion sur les postes aidés à la place
des contrats aidés, le maintien des dispositifs d'exonération dont bénéficiaient les structures ou encore l'indexation de l'aide au poste sur le SMIC, qui était une
revendication importante des réseaux puisqu'elle garantit la pérennisation et l'évolution des aides.
Cette réforme du financement induit des changements importants pour les structures, en particulier
pour les associations intermédiaires et les ateliers et
chantiers d'insertion qui, auparavant, ne relevaient pas
d'un système d'aide faisant référence au volume d'activités et au nombre d'équivalents temps plein. 2015 est
une étape importante. Elle constitue la première année
de la pleine application de la réforme et du calcul de la
partie modulable de l'aide à partir des critères (en 2014,
cette part a été fixée à 5 % pour toutes les structures).
La création de la part modulable a été soutenue par les
réseaux, qui y ont vu un moyen de mieux connecter le
financement avec l'action des structures et de soutenir
des projets d'insertion de qualité. La diversification des
trois critères pris en compte pour fixer cette part modulable (publics, efforts d'insertion, résultats) devant permettre d'apprécier la réalité du travail de la structure,
de tenir compte de sa situation et du territoire sur lequel
elle intervient. Moins d'un an après la mise en œuvre
de la réforme, l'heure n'est pas au bilan. A l'occasion
f l ) Grenelle de l'insertion, rapport général, 27 mai 2008, disponible
sur www ladocumentationfrancaise fr
(2) Instruction DGEFP du 13 août 2008 (plan de modernisation
du secteur de l'IAh)
(3) Cf notamment Coorace, Emmaus, FNARS, Dossier
pedagogique, < Reforme des financements de l'IAE », consultable
sur www clubassoemploi org , cf aussi Uniopss, « Analyses de
l'Uniopss sur les pistes de reforme du financement de l'insertion par
l'activité economique telles que présentées dans le rapport
IGAS/IGF », juin 2013, consultable sur www uniopss asso fr
(4) Claudon V, Colonna d'Istna E , Danon M , Fillion S ,
Pelosse H, « Le financement de l'insertion par l'activité
economique », rapport IGAS IGF, janvier 2013, disponible sur
www ladocumentationfrancaise fr
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de la notification des enveloppes budgétaires pour 2015,
les réseaux ont souligné que des difficultés subsistent :
de trésorerie notamment, du fait des retards de signature
et de traitement des annexes financières, maîs aussi des
difficultés d'exploitation des structures « perdantes »,
en particulier des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d'insertion mieux financés avant la
réforme, ou encore le désengagement de cofinanceurs
tels les conseils départementaux ou les PLIE... (I).
L'enjeu de la réforme est de garantir l'équilibre financier des structures, de stabiliser les financements afin
de leur permettre de disposer du temps nécessaire pour
mener à bien leur mission en faveur de l'accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du
travail. C'est aussi de conforter leur assise territoriale
et de rééquilibrer les enveloppes budgétaires entre les
régions. Sa mise en œuvre nécessite que le dialogue de
gestion avec l'administration - c'est-à-dire la procédure
de négociation qui, sur la base du projet d'insertion,
aboutit au conventionnement et à l'attribution de l'aide
pour une durée généralement pluriannuelle - se déroule
dans les meilleures conditions. Elle requiert également
une coordination entre les acteurs et les différents financeurs dont les conseils départementaux qui abondent
le secteur à hauteur d'environ un quart (2).
Dans ce secteur qui a prouvé sa pertinence au sein
des politiques de lutte contre l'exclusion, le temps des
réformes n'est pas fini. Le Conseil national de l'insertion
par l'activité économique est chargé, d'ici à 2016, au
regard des retours d'expériences de mise en œuvre de
la réforme du financement, de formuler des recommandations afin, le cas échéant, de faire évoluer les critères.
Il s'est également vu confier un nouveau chantier autour
de deux axes (3). Il s'agit d'une part de définir, en concertation avec les structures, les modalités permettant de
sécuriser et de dynamiser les parcours des salariés en
insertion en s'appuyant sur le levier de la modulation
de l'aide au poste et sur le nouveau cadre de financement
de la formation résultant de la loi du 5 mars 2014. Il
s'agit d'autre part de revoir les modalités de délivrance
des agréments « dans des conditions de fluidité et
d'égalité de traitement maximales ». En outre, l'IGAS
va être chargée d'analyser les expériences menées ces
dernières années afin d'explorer de nouvelles modalités
d'accompagnement des salariés en insertion et de
conforter le positionnement des structures sur leur territoire. Enfin, l'article 33 de la loi pénitentiaire n° 20091436 du 24 novembre 2009 a prévu l'implantation
de structures de l'IAE en prison. L'objectif est d'utiliser
les atouts de l'IAE en faveur de la réinsertion des détenus en leur proposant simultanément un emploi, une
formation et un accompagnement social. Afin de préparer les modalités concrètes de mise en place de ce
dispositif, sur le plan technique et financier, un groupe
de travail réunit depuis l'été 2014 plusieurs réseaux
de l'IAE (la FNARS, Chantier école, la Fédération des
entreprises d'insertion et Emmaus) sous le pilotage
de l'administration pénitentiaire et de la Délégation
générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
L'expérience pourrait être menée à partir de l'automne
2015 dans plusieurs inter-régions (4).
(1) FNARS, « IAE : les crédits 2015 notifiés », Actualités, 25 mars
2015, consultable sur www.fnars.org
(2) Réforme de l'insertion par l'activité économique, Journée
nationale d'information, ll décembre 2013.
(3) Ces mesures ont été présentées le 9 février 2015 par le ministre
du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du
Dialogue social, et s'inscrivent dans le cadre d'un plan de lutte
contre le chômage de longue durée, « Prevenir, aider, accompagner :
Nouvelles solutions face au chômage de longue durée », consultable
sur travail-emploi.gouv.fr
(4) Sous réserve de la parution d'un décret en Conseil d'Etat.
-Notes du tableau ci-contre
(1) Les Régles de Quartier sont conventionnées comme entreprises d'insertion ou ateliers et chantiers d'insertion.
(2) L'agrément ouvre un parcours d'insertion de 24 mois.
(3) La structure de l'IAE perçoit l'aide au poste pour les salariés agréés par Pôle emploi. Les associations intermédiaires sont
toutefois soumises à un regime dérogatoire.
(4) La structure de l'IAE qui recourt à ces contrats aidés bénéficie des aides attachées à chacun de ces dispositifs, selon les règles
de droit commun. L'aide au poste n'est pas versée. L'agrément des publics par Pôle emploi n'est pas requis.
(5) L'accompagnement est assuré principalement par les salariés permanents. Toutefois, des personnes ou structures spécialisées
extérieures peuvent également intervenir. Les salariés des entreprises d'insertion et des ateliers et chantiers d'insertion, plus
éloignés de l'emploi, sont, d'une manière générale, davantage accompagnés tout au long de leur parcours dans la structure,
et cet accompagnement est plus diversifié (appui professionnel et social, aide à la définition d'un projet professionnel). Le
moindre accompagnement des salariés en entreprise de travail temporaire d'insertion et en association intermédiaire s'explique
par le fait qu'ils sont plus proches de l'emploi maîs aussi par la nature des activités Les missions d'intérim ou mises a
disposition rendent plus difficile la mise en place d'une relation d'accompagnement suivie (Dares analyses, mai 2015, n° 034}.
(6) Les salaries doivent être agrees par Pôle emploi seulement pour les mises à disposition en entreprise pour une tâche précise
et temporaire superieure à 16 heures.
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COORACE 1765924400501
Date : 12 JUIN 15
Page de l'article : p.9-15
Pays : France
Périodicité : Parution Irrégulière
Page 7/7
Les structures de l'IAE : principales caractéristiques
^^^^^^1
Entreprise d'insertion (1)
Entreprise de^rava^temporaire
Association intermédiaire
Atelier et chantier d'insertion (i)
Forme juridique
Toute forme juridique
association SCOP SA, SARL,
EURL
Toute forme juridique
association SCOP, SA, SARL,
EURL
Association relevant
de la loi de 1901
Porte par une structure listée
a l'article R 5132-27 du code
du travail association.
centre communal ou
intercommunal d'action
sociale, commune,
departement, syndicat
mixte
Activité
Secteur marchand
Embauche de salaries
pour la production de biens
et de services
commercialises
Secteur marchand
Mise a disposition de salaries
auprès d'entreprises clientes
selon les regles du travail
temporaire
Secteur marchand
Mise a disposition de salaries
pour des tâches précises
et temporaires auprès
• de particuliers,
de collectivites locales,
d'associations, sans limitation
d heures
• d'entreprises limitation
a 480 heures sur 24 mois
suivant la premiere mise
a disposition
Secteur non marchand
ou mixte
• Embauche de salaries
principalement pour des
activites d'utilité sociale,
c'est-à-dire visant a repondre
a des besoins collectifs
émergents ou non satisfaits
• Commercialisation des
biens et services produits
possible sous certaines
conditions
Modalités
de recrutement
Agrement par
Pôle emploi (2)
Agrement par
Pôle emploi (2)
• Agrement par Pôle emploi
non obligatoire pour
les mises a disposition
auprès de particuliers,
de collectivites locales,
d'associations
• Agrement par Pôle emploi
obligatoire pour les tâches
précises et temporaires
supérieures a 16 heures
dans le cadre des mises
a disposition en entreprise
Agrement par
Pôle emploi (2)
Contrat de travail
des salariés
en insertion
• CDDI de 4 mois
au minimum 24 mois
au maximum renouvellement
inclus (3)
• Autres contrats de droit
commun contrat
de professionnalisation,
CUI-CIE emploi d'avenir (4)
Contrat de travail temporaire
pour une duree de 24 mois
au maximum,
renouvellement inclus (3)
• CDDI de 4 mois
au minimum, 24 mois
au maximum,
renouvellement inclus (3)
• CDD d'usage (3)
• CDI a temps partiel (3)
• Autres contrats de droit
commun CUI-CIE, emploi
d'avenir (4)
• CDDI de 4 mois
au minimum, 24 mois
au maximum
renouvellement inclus (3)
• Autres contrats de droit
commun CUI-CAE emploi
d'avenir (4)
Accompagnement
social et
professionnel (5)
Appui professionnel
(reentraînement aux rythmes
de travail, au respect
des horaires ) formation,
accompagnement social
(demarches administratives.
logement sante )
Au cours des missions
en entreprise et entre
les missions bilan
des competences
et de I experience, actions
de remise a niveau et
de formation, encadrement
dans I emploi orientation
vers des organismes sociaux,
aide pour trouver un emploi
ou une formation hors IAE
• Accueil, information
et orientation des publics
sans emploi et en difficulté
• Suivi et accompagnement
des salaries en insertion
(bilan des competences
actions de remobilisation.
de prequalification ),
formation
Aide a la resolution
des difficultés sociales
constituant un frein
a I emploi encadrement
• Aide au poste pour
les salaries agrees
par Pole emploi
• Reduction generale
des cotisations patronales
de securite sociale
• Aides du fonds
departemental d'insertion
• Fonds de garantie
pour les SIAE
• Dispositif local
d'accompagnement
• Aides du FSE
• Aide au poste pour
les salaries agrees
par Pôle emploi
• Reduction generale
des cotisations patronales
de securite sociale
• Aides du fonds
departemental d'insertion
• Fonds de garantie pour
les SIAE
• Dispositif local
d'accompagnement
• Aides du FSE
• Aide au poste (6)
• Exonération des
cotisations patronales de
securite sociale et
d'allocations familiales,
jusqu'à 750 heures par an
et par salarie
• Exonération de
la cotisation FNAL et
du versement transport,
quelle que soit la duree
d'activité
• Aides du fonds
departemental d'insertion
• Fonds de garantie pour
les SIAE
• Dispositif local
d'accompagnement
• Aides du FSE
• Aide au poste pour
les salaries agrees
Par Pole emploi
• Exonération sur
la rémunération inférieure
ou egale au SMIC
des cotisations patronales
de securite sociale,
et d allocations familiales,
de la taxe sur les salaires,
de la taxe d apprentissage,
des participations dues
au titre de l'effort
de construction
• Aides du fonds
departemental d'insertion
• Fonds de garantie pour
les SIAE
• Dispositif local
d'accompagnement
• Aides du FSE
Aides
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technique, formation.
accompagnement
professionnel
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