28/01/2016 - communautés de communes du Moyen Verdon

Compte rendu sommaire du Conseil de Communauté
du 28 janvier 2016
L’an deux mil seize et le vingt huit janvier à dix huit heures trente, dans la salle de la distillerie de
BARREME, s’est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon.
Etaient présents :
Les délégués
La Mure-Argens
Allons :
M. IACOBBI Christophe
Angles :
Mme DOL Raymonde
Barrême :
M. CHABAUD Jean-Louis
M. DELSAUX Alain
M. BOETTI Nicolas
La Palud sur Verdon Mme BIZOT-GASTALDI Michèle
Mme RUSSO Thérèse
M. BEE Sébastien
M. VIVICORSI Pierre-Louis
Moriez
M. COULLET Alain
Blieux :
M. COLLOMP Gérard
Rougon :
M. AUDIBERT Jean-Marie
Castellane :
M. TERRIEN Jean-Pierre
M. PASSINI André
Mme BRONDET Martine
Mme GAS Yolande
Mme CAPON Odile
Saint André les
Alpes
M. PRATO Serge
Mme GARIN Ginette
M. SERRANO Pascal
M. CERATO David
(départ à 20 h 45
avant vote point 4.1.2) Mme DAUTHIER Catherine
M. SILVESTRELLI Michel
M. GUES Robert
Saint Jacques
Mme CHAILLAN Alix
(départ à 20 h 45 avant vote point 4.1.2)
Saint Julien du
Verdon
M. COLLOMP Thierry
Saint Lions
Mme ISNARD Madeleine
Senez
M. DURAND Gilles
Tartonne
M. SERRA François
Chaudon Norante : M. IACONE Roger
Clumanc
M. VIALE Thierry
La Garde
M. BELISAIRE Henri
Lambruisse
M. MARTORANO Robert
Absents représentés : M. BAC Aimé suppléé par Mme DOL Raymonde, M. RIVET Jean-Paul ayant donné
pouvoir à Mme BRONDET Martine, M. IMBERT Marcel suppléé par M. IACONE Roger, M.
GUENEBEAUD Pierre-Jean ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge, M. GERIN JEAN François ayant
donné pouvoir à M. SERRANO Pascal.
Absents excusés :
Ont également assisté en qualité d’auditeurs libres : monsieur PAUTRAT Jean-Marie Conseiller Municipal de la
commune d’ALLONS et madame STURMA CHAUVEAU Magali Adjointe au Maire de la commune de
ROUGON.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer.
Monsieur Thierry VIALE est nommé secrétaire de séance.
Avant d’aborder les différents thèmes inscrits à l’ordre du jour, le Président
souhaite revenir sur la démarche engagée par le SDE 04, sur les possibilités d’implantation d’un
réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides. Il rappelle la décision, prise lors du
Conseil de Communauté de juin dernier, de participer au Comité de Pilotage de l’étude et la désignation
de messieurs Robert MARTORANO et Robert GUES comme représentants de la C.C.M.V. Il présente
Maryline FERAUD et Thierry DURAND du Syndicat D’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE04),
venus ce soir faire un point sur le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
sur l’avancement de l’étude dont la 1ère phase consiste à dimensionner l’équipement et à mailler
l’ensemble du territoire départemental et aborder les éléments financiers en termes d’investissement et de
fonctionnement.
Maryline FERAUD souligne la forte progression du marché des véhicules électriques. Le Département a
pour objectif de ne pas rester à l’écart, localiser les points de ravitaillement en privilégiant les réseaux
touristiques pour sécuriser les déplacements, l’essentiel de la charge se faisant au domicile, aider les
collectivités à trouver des moyens financiers. Il existe trois types de bornes : normale, accélérée et rapide.
L’autonomie moyenne d’un véhicule électrique est de 150 km. Les communes ont été sollicitées pour
délibérer sur le transfert de compétence. Pour établir un schéma cohérent, 50 bornes sont prévues, 30 en
2016 et 20 en 2017. Les communes de SAINT ANDRE LES ALPES, CASTELLANE, BARREME et La
PALUD SUR VERDON ont été identifiées en priorité et d’autres propositions sont à étudier. Un montant
global de 750 000 € a été calculé sur le département pur une cinquantaine de bornes, une participation de
10% pourrait être demandée aux communes sur lesquelles une borne sera installée (1 200 € pour une
borne accélérée). Le SDE va déposer auprès de l’ADEME un dossier de demande d’aide dans le cadre du
Programme des Investissements d’Avenir (PIA), dispositif visant à soutenir le déploiement des
infrastructures de recharge à l’initiative des collectivités territoriales.
Un débat s’instaure autour du coût de la recharge, de la puissance des réseaux électriques, du système de
paiement à adopter ou opter pour la gratuité. Deux systèmes existent soit par Carte Bancaire ou
téléphone, soit à l’aide d’un badge. Le choix est laissé aux communes. Les élus, à la majorité, se
positionnent pour faire payer le service et ne souhaitent pas que la municipalité fasse l’avance. Il est
également, suggéré d’installer les bornes dans les centres commerciaux. Ces installations, bien que
reconnues comme un plus au niveau du territoire, vont induire des frais supplémentaires impactant le
budget que les communes, avec la baisse des dotations, ont de plus en plus de mal à boucler.
Le Président indique que l’on attend le résultat de l’étude pour décider d’une éventuelle adhésion à la
mise en œuvre future de l’action.
donne ensuite la parole à Oriane BARROIS (directrice) et Gérard SCHMIT (Président), invités à
présenter au Conseil de Communauté l’association Art et Culture.
Oriane BARROIS rappelle que l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc intervient sur 34 communes
du Pays Asses Verdon Vaïre Var, soit sur 4 intercommunalités (Communautés de Communes du Haut
Verdon Val d’ALLOS, du Moyen Verdon, du Teillon et du Pays d’ENTREVAUX).
Après un bilan de la programmation 2015, elle fait état des projets pour 2016 et rappelle les actions
portées par la structure ainsi que les aides, les appuis techniques aux projets culturels des associations et
collectivités, l’animation du réseau des médiathèques.
L’intervention a été appréciée par l’assemblée qui ne connaissait pas forcément tout le fonctionnement et
les interventions de cette structure.
Monsieur Gérard SCHMIT-VALAT remercie la C.C.M.V. pour son soutien car compte tenu de
problèmes d’adhésion, la pérennité de l’association est sans cesse mise en cause, rien n’est jamais gagné.
présente, comme convenu lors du précédent Conseil de Communauté, Fabrice MERIZZI, chargé de
mission « équipements intercommunaux » qui a pris ses fonctions au 1er janvier. Il rappelle ses missions
premières dans le cadre des suivis de travaux, réunions de chantier, Appel d’Offres, projets,… et rappelle
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que selon sa charge de travail, il pourra être mis à disposition des communes pour des aides sur des
dossiers particuliers (nécessité pour les communes d’informer la C.C.M.V.).
1. Adoption du compte-rendu du précédent Conseil Communautaire
Le Président propose à l’assemblée d’adopter, sous réserve de remarques et observations
éventuelles, le compte rendu du Conseil de Communauté du 28 janvier dernier.
Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2. Commission Administration Générale, Finances, Personnel
2.1. Emploi d’Avenir service gestion des déchets : point d’information
Le Président revient sur le recrutement, fin novembre, au sein du service gestion des déchets
de monsieur Julien DOITÉ, occupant les fonctions d’agent polyvalent au travers du dispositif des
contrats d’avenir. Pour des raisons familiales, l’agent ayant démissionné de son poste fin janvier,
un nouvel appel à candidature a été lancé dont les 19 communes de la C.C.M.V. ont été
destinataires afin de pourvoir à son remplacement, toujours dans le cadre des Emplois d’Avenir. Il
convient aujourd’hui, compte tenu de cette situation, de délibérer pour acter ce remplacement et
autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Proposition du Président adoptée à l’unanimité.
2.2. Adoption convention cadre avec le CNFPT
Le Président propose au Conseil de Communauté, comme chaque année, de passer avec le
CNFPT une convention cadre permettant aux agents de la Communauté de Communes d’accéder
soit à des formations payantes non inscrites au catalogue, soit à des formations organisées en intra
pour un nombre suffisant d’agents.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve la convention à passer avec le CNFPT,
pour l’année 2016 et autorise le Président à la signer.
2.3. Maintenance informatique : renouvellement du contrat passé avec ElecInfor
Le Président rappelle qu’afin d’assurer la maintenance informatique de base de son parc
d’ordinateurs, à l’exception de ceux en contrat avec JVS, la Communauté de Communes a passé
un contrat avec la Société ElecInfor devenue LEROUX Informatique. Il propose aujourd’hui de
délibérer afin de passer pour l’année 2016 l’avenant nécessaire à la poursuite des prestations en le
réactualisant ainsi qu’il suit :
Article 2 : durée
Le présent contrat entre en vigueur à compter du 01/01/2016 pour une durée de 12 mois et prendra
donc fin le 31/12/2016.
Article 6 : Conditions tarifaires
– Montant du contrat :
Montant forfaitaire annuel : 1.638,00 € T.T.C.
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Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 7 au contrat passé avec la
société LEROUX Informatique et autorise le Président à le signer.
2.4. Régie Secrets de Fabriques : avance sur dotation 2016
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING, en charge du dossier, pour un compte
rendu succinct du Conseil d’Administration de la Régie Secret de Fabriques, réuni le 18 décembre
dernier. Compte tenu de l’ouverture du site de la Minoterie à La MURE ARGENS, en complément
de celui de BARREME, un certain nombre de décisions concernant le fonctionnement pour la
saison 2016 ont été adoptées (période d’ouverture et tarifs, plan de personnel). Le programme
d’animations 2016 a été présenté et validé à l’unanimité par le Conseil d’administration.
Parallèlement le Conseil d’Administration a préparé et validé pour 2016 un projet de budget
basé sur deux hypothèses en tenant compte de l’obtention ou non d’une subvention sollicitée dans
le cadre de l’Espace Valléen pour le programme d’animation.
Hypothèse n°1 : la subvention demandée au titre du programme Espace Valléen est accordée à
la Régie
le budget prévisionnel 2016 s’équilibre ainsi qu’il suit
174 659,00 €
La subvention d’équilibre à verser par la C.C.M.V. est de
98 629,00 €
Hypothèse n°2 : la subvention demandée au titre du programme Espace Valléen n’est pas
accordée à la Régie
le budget prévisionnel 2016 s’équilibre ainsi qu’il suit
167 769,00 €
La subvention d’équilibre à verser par la C.C.M.V. est de
115 279,00 €
A noter qu’en 2015 avec le seul site de la Distillerie ouvert et le poste muséographie pris en
charge par le Pays jusqu’à fin octobre, la dotation d’équilibre votée par la C.C.M.V. s’est élevée à
69 800,00 € :
34 800,00 € au titre de la convention passée avec le Pays en attente de la création de la
Régie
4 695,00 € au titre des dépenses engagées directement par la C.C.M.V. avant le vote du
budget de la Régie
26 805,00 € au titre de la dotation 2015
3 500,00 € au titre de la dotation 2015 complémentaire et nécessaire à l’équilibre du budget.
Aux questionnements et interrogations suite à l’annonce d’un déficit de l’ordre de
100 000 €, Bernard MOLLING indique que ces budgets restent dans les grandes lignes conformes
aux prévisions sur 3 ans présentées en 2014. Il indique par ailleurs que la Régie, créée l’an dernier,
ne dispose pas de fonds propres suffisants pour faire face aux dépenses qu’elle doit engager avant
l’ouverture des sites muséographiques. Une grande vigilance est portée sur les dépenses
d’exploitation. Au jour d’aujourd’hui, sont prévus en terme de personnel pour 2016 :
2 postes permanents, un agent d’accueil pendant la période d’ouverture, quelques heures pour un
agent d’entretien et 2 stagiaires pendant 6 mois.
La Régie Secrets de Fabriques, dans l’attente du vote de son budget et compte tenu de
l’absence de recettes, a demandé à la C.C.M.V. de lui accorder une avance sur dotation 2016 d’un
montant de 38 819 €.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, prend acte, en l’attente du vote du budget 2016
de la Régie Intercommunale Secrets de Fabriques, des hypothèses de dotation que la C.C.M.V.
devra lui verser, conformément aux statuts de celle-ci pour assurer l’équilibre financier de son
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budget, approuve le versement d’ici au vote du budget d’une avance sur dotation 2016 d’un
montant de 38.819,00 €, versement qui sera effectué sur le compte de la Régie en deux fois :
20.000,00 € dans le courant de la première quinzaine du mois de février
18.819,00 € dans le courant de la première quinzaine du mois de mars
étant entendu que cette avance viendra en déduction de la dotation à verser en 2016.
Au questionnement de Magali STURMA-CHAUVEAU concernant un retour sur la
fréquentation de la distillerie de BARREME, Alain DELSAUX, Président de la Régie
intercommunale Secrets de Fabriques, indique un nombre d’entrées (1640) en deçà mais
encourageant pour une 1ère année et des ventes en boutique bien au delà du prévisionnel (+35%).
Michèle BIZOT GASTALDI revient sur son sentiment qui, depuis le début du projet, met en
avant le coût financier que représente ce genre d’opération.
Le Président fait part d’un projet de proposer à la vente un billet double entrée Minoterie
Distillerie au tarif de 7 €, d’un produit combiné avec la visite guidée des moulins d’ENTREVAUX
et des contacts pris avec les Chemins de Fer de Provence. Tout est mis en œuvre pour essayer de
minimiser au maximum le déficit, on s’est engagés sur une opération, il faut maintenant aller de
l’avant, ne pas regretter, assurer.
3. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : point d’étape
Au vu des délibérations adoptées par les communes, EPCI et Syndicats de Communes
concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, documents adressés par la
Préfecture aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le
Président présente le point effectué par Bernard MOLLING quant aux décisions prises et qui
confirment la tendance qui s’était dégagée lors de la réunion des 5 intercommunalités.
Communauté de Communes du Teillon
Avis défavorable avec demande auprès de la C.D.C.I. de tenir compte des spécificités de la
Communauté de Communes du Teillon mais pas de contre proposition en terme de territoire.
Avis défavorable des communes de PEYROULES, SOLEILHAS, DEMANDOLX, toujours
sur la base des spécificités du Teillon mais sans contrepropositions en terme de territoire.
Communauté de Communes Terres de Lumière
Avis favorable du Conseil Communautaire quant au schéma proposé.
Avis favorable des communes de VERGONS, Le FUGERET, MEAILLES, UBRAYE,
SAINT BENOIT, BRAUX, ANNOT.
Communauté de Communes du Pays D’ENTREVAUX
La Communauté de Communes prend acte du schéma mais ne l’approuve pas et sollicite un
rapprochement avec la Communauté de Communes Alpes d’Azur.
Avis défavorable sans contrepropositions de LA ROCHETTE, SAINT PIERRE,
ENTREVAUX.
Avis défavorable avec rapprochement auprès de la Communauté de Communes Alpes Azur
SAUSSES.
Avis de VAL DE CHALVAGNE peu compréhensible (pose des questions mais n’émet pas
d’avis).
Avis favorable au schéma de la commune de CASTELLET LES SAUSSES avec toutefois
quelques inquiétudes évoquées au regard du projet de fusion.
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Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’ALLOS
Avis défavorable du Conseil Communautaire avec souhait de voir approfondi un projet de
fusion avec la C.C.M.V.
Avis défavorable conformes à la délibération du Conseil Communautaire des communes de
VILLARS COLMARS, COLMARS, BEAUVEZER.
Avis défavorable sans contrepropositions mais sollicitant des délais supplémentaires de la
commune de THORAME BASSE.
Avis défavorable avec une contreproposition de la commune d’ALLOS visant à demander son
détachement de la C.C.H.V.V.A. et son rattachement à la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Ubaye.
Communauté de Communes du Moyen Verdon
Avis défavorable du Conseil de Communauté pour des raisons connues de l’ensemble des
délégués.
Avis défavorable des 19 communes membres allant tous dans le même sens et pour des
raisons identiques à celles exprimées par le Conseil Communautaire.
Aujourd’hui, « la balle » est dans le camp de la C.D.C.I. qui dispose d’un délai de trois mois
pour présenter au vote de ses membres des amendements.
Bernard MOLLING précise que ces amendements, pour être adoptés par la C.D.C.I. , doivent
l’être à la majorité des 2/3 de ses membres du nombre total des membres de la commission, d’où
l’importance d’une forte mobilisation lors de ces votes. Il est proposé aujourd’hui que soient
envisagés 2 amendements, un dans le sens des décisions validées par les 19 communes, approche plus
communale de la situation, de la problématique du schéma et un porté au nom de la Communauté de
Communes. (Voir s’il vaut mieux essayer de trouver, pour ce faire, des membres extérieurs au
territoire ou s’appuyer sur les membres de la C.D.C.I. du territoire de la C.C.M.V. Serge PRATO et
Jean-Pierre TERRIEN. Bien faire les liens communes, Communauté de Communes, complémentaires
dans leurs argumentations.) Par ailleurs, profiter de la réunion de ce soir, même si la délibération prise
n’aura pas de valeur juridique pour acter, réaffirmer le bilan initial unanime qui a été celui des élus du
Moyen Verdon.
Le Président informe l’assemblée d’un courriel reçu ce jour de la Préfecture fixant les étapes
des trois prochaines commissions au cours desquelles seront abordés les amendements. Lors des
réunions des 4 et 21 mars, la commission se prononcera sur les amendements. Il semblerait que
monsieur le Préfet soit sensible à nos arguments, pas hermétique à deux Communautés de Communes
distinctes.
Jean-Pierre TERRIEN déplore cette situation imposée aux collectivités sans concertation
préalable. Diverses hypothèses auraient pu être envisagées, étudiées, sa commune par exemple aurait
pu souhaiter rejoindre une autre intercommunalité. Il indique par ailleurs qu’il faut proposer, dans
l’amendement, une solution pour les autres intercommunalités. La Communauté de Communes du
Teillon devrait former une commune nouvelle.
Bernard MOLLING précise que la date initialement prévue au 1er janvier 2016 pour les arrêtés
de création de communes nouvelles a été prorogée de 6 mois. Une commune nouvelle a ensuite un
délai de 2 ans pour intégrer un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Les élus commentent les avis formulés par les différentes intercommunalités et un débat
s’instaure autour de la position à tenir. Il avait été envisagé dans un premier temps d’accepter la
fusion avec la Communauté de Communes du Teillon puis, danger, retour en arrière, volonté de rester
seul et de voir les 4 autres intercommunalités se regrouper. Des élus expriment leurs interrogations,
craintes quant aux avis, positions des membres de la C.D.C.I. sur des territoires qui ne sont pas les
leurs.
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Le Président propose de réunir le Bureau, c'est-à-dire les 19 communes pour rédiger ces deux
amendements, dans le respect de la loi NOTRe, reflet de notre volonté à garder notre territoire à
l’identique, fort du seuil des 5000 habitants atteint.
4. Commission Suivi des Projets, Travaux, Gestion du Patrimoine
4.1. Construction du gymnase et de la micro-crèche de CASTELLANE
4.1.1. Choix des entreprises suite à la Commission d’Appel d’Offres et signature des marchés
de travaux
Le Président rappelle la procédure de consultation des entreprises en vue de
l’attribution des marchés de travaux de construction d’une micro crèche et d’un gymnase
sur la commune de CASTELLANE. Il donne la parole à Fabrice MERIZZI, chargé de
mission « équipements intercommunaux », qui rappelle tout d’abord le délai de remise
des offres au 22 décembre 2015. Une centaine de plis ont été réceptionnés.
Monsieur Gérard COLLOMP, Maire de BLIEUX, intéressé au point faisant l’objet
de cette délibération quitte la séance et ne prend pas part au débat ni au vote de la
décision.
Fabrice MERIZZI indique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à
plusieurs reprises dont le 27 janvier dernier pour prendre connaissance du rapport
d’analyse des offres réalisé par ACAMP Architectes, maître d’œuvre de cette opération.
Il rappelle la décomposition des marchés en 14 lots pour le gymnase et 13 lots pour la
micro crèche et l’estimation relative à chacun des lots. Il détaille le résultat de l’ouverture
des plis, à savoir 49 offres reçues pour le gymnase et 47 pour la micro-crèche.
Après analyse, il ressort
- pour le gymnase un montant total des offres les mieux disantes de 1 654 894.88 €,
supérieur de 4 802.34 € H.T. par rapport à l’estimation de 1 650 091.88 € H.T.
- pour la micro-crèche, un montant total des offres les mieux disantes de 292 747.04 €,
supérieur de 14 047.04 € H.T. par rapport à l’estimation de 278 700.00 € H.T.
Bernard MOLLING rappelle qu’il avait été décidé de lancer conjointement cette
consultation sur les 2 équipements, en identifiant chaque fois marché gymnase et marché
crèche, avec possibilité pour les entreprises de pouvoir répondre aux 2 marchés. On va
certainement se retrouver dans la situation où, pour chaque équipement, c’est la même
entreprise qui sera retenue pour le lot correspondant à la même tranche de travaux.
Afin d’équilibrer le budget de chacune des deux opérations (gymnase et micro-crèche),
Fabrice MERIZZI fait part de la proposition de la C.A.O. d’entrer en négociation avec
l’ensemble des entreprises ayant répondu aux lots non attribués, à savoir, les lots 6A, 6B,
11A, 11B, 13A, 13B, 15A et 15B et pour ne pas prendre trop de retard sur les travaux,
d’attribuer les marchés de travaux pour les lots suivant :
* en ce qui concerne le gymnase,
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LOT
Entreprise
Lot 1A – Terrassement – VRD – Aménagements extérieurs
Entreprise IMBERT
Lot 3A – Gros œuvre - Dallage
Entreprise GAL
Lot 4A – Charpente métallique
Entreprise PELLER
Montant H.T.
97.110,50 €
152.247,47 €
172.624,40 €
CONSTRUCTION
Lot 5A – Charpente bois
Entreprise GARCIN
450.501,76 €
Lot 7A – Menuiseries extérieures
Entreprise MC MENUISERIE
67.337,00 €
Lot 8A – Menuiseries intérieures
Entreprise MC MENUISERIE
25.471,00 €
Lot 9A – Cloison – Plafond - Doublage
Entreprise FILIPPO B
37.060,74 €
Lot 10A – Carrelages - Revêtements
Entreprise CAVEGLIA
38.988,05 €
Lot 12A – Peinture
MARCHETTO
Entreprise MAF RENOVATION
9.169,52 €
* en ce qui concerne la micro-crèche,
LOT
Entreprise
Montant H.T.
Lot 1B – Terrassement – VRD – Aménagements extérieurs
Entreprise IMBERT
Lot 3B – Gros œuvre - Dallage
Entreprise GAL
33.645,46 €
Lot 5B – Charpente et bardage bois – Parois verticales
Entreprise GARCIN
59.489,59 €
Lot 7B – Menuiseries extérieures
Entreprise MC MENUISERIE
28.273,00 €
Lot 8B – Menuiseries intérieures
Entreprise MC MENUISERIE
16.119,00 €
Lot 9B – Cloison – Plafond - Doublage
Entreprise FILIPPO B
18.466,44 €
Lot 10B – Carrelages - Revêtements
Entreprise CAVEGLIA
7.324,00 €
2.862,80 €
MARCHETTO
Lot 12B – Peinture
Entreprise MAF RENOVATION
6.127,16 €
Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le procès-verbal
d’attribution de la C.A.O., d’autoriser les services de la C.C.M.V. à adresser aux
entreprises non retenues les courriers de rejet et de notifier aux entreprises retenues les
marchés ci dessus.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve les propositions de la
Commission d’appel d’Offres telles qu’énoncées, autorise le Président à adresser les
courriers de rejet aux entreprises non retenues, à notifier celles retenues et à entrer en
négociation avec l’ensemble des entreprises ayant répondu aux lots 6A, 6B, 11A, 11B,
13A, 13B, 15A et 15B.
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20 h 45 Mesdames Catherine DAUTHIER, déléguée de la commune de CASTELLANE et CHAILLAN
Alix, Maire, déléguée de la commune de SAINT JACQUES, quittent la séance.
4.1.2. Choix des organismes bancaires en vue de la réalisation de prêts long terme et en attente
des subventions
Le Président informe l’assemblée, la C.C.M.V. ne disposant pas d’un fonds de
roulement lui permettant de se passer de tout ou partie de ces prêts et bien que les
constructions du gymnase et de la micro-crèche bénéficient de subventions importantes,
de la nécessité de solliciter un concours bancaire sur les 2 opérations, d’une part sur des
prêts long terme permettant d’assurer l’autofinancement et d’autre part sur des prêts
relais en attente du versement des subventions. Il donne la parole à Bernard MOLLING
en charge du dossier.
Bernard MOLLING indique tout d’abord que sur la base des cahiers des charges
de la consultation établis pour chacune des opérations, 4 organismes bancaires ont été
sollicités : la Banque Postale, le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Caisse des
Dépôts et de Consignations.
La Banque Postale n’a pas souhaité faire d’offres dans la mesure où l’on n’a pas
pu être en capacité à leur fournir le Compte Administratif 2015 (pas encore voté) et la
Caisse d’Epargne n’a pas répondu. Le Crédit Agricole a, pour sa part, émis des
propositions sur les prêts long terme et les prêts en attente de versement de subventions
tant pour le gymnase que pour la crèche.
La Caisse des Dépôts a pour sa part fait savoir qu’elle pouvait donner une suite
aux demande des prêts long terme sous réserve de l’accord de son comité d’engagement..
Bernard MOLLING résume les propositions reçues du Crédit Agricole et de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Un débat s’instaure autour de la durée des prêts, long terme et notamment la
possibilité au niveau de la Caisse des Dépôts de solliciter une proposition sur la base de
20 ans. De même s’agissant des prêts relais, un montant de 600 000 € pour le gymnase
paraîtrait plus judicieux. Enfin, les offres de la Caisse des Dépôts sont elles établies sur
la base d’un taux fixe.
Bernard MOLLING tient à préciser que la décision précédente d’attribution des
marchés ne peut se concevoir que si les financements bancaires sont finalisés. Les ordres
de service ne seront donc signés que sous cette condition.
Le Président propose, dans la mesure où le Crédit Agricole a fait une proposition,
de décider de retenir les offres effectuées pour les prêts relais mais en sollicitant pour le
gymnase un prêt de 600 000 €.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de contracter un prêt relais
pour le gymnase, de 600 000 €, sur une durée de 24 mois, au taux de 1,49 % (base
30/360) sur un paiement trimestriel avec remboursement du capital au terme du
contrat ou à tout moment par anticipation et sans pénalité dès encaissements des
subventions, avec possibilité de déblocages fractionnés (montant minimum d’un
déblocage 50 000 €), avec 1 200 € de frais de dossier.
10
pour la micro-crèche, de 150 000 €, sur une durée de 24 mois, au taux de 1,49 %
(base 30/360) sur un paiement trimestriel avec remboursement du capital au terme du
contrat ou à tout moment par anticipation et sans pénalité dès encaissements des
subventions, avec possibilité de déblocages fractionnés (montant minimum d’un
déblocage 100 000 €), avec 300 € de frais de dossier,
d’affecter les montants de ces prêts au paiement des factures liées à l’objet du prêt et
mandate le Président pour signer tous les documents relatifs à ces emprunts.
S’agissant des prêts long terme et considérant les offres de la Caisse des Dépôts
comme plus intéressantes, le Président propose de retenir celles-ci mais en partant pour
la micro-crèche sur une durée de 20 ans et non 30 ans comme indiquée dans la
proposition initiale.
Cette proposition est adoptée et si la négociation avec la Caisse des Dépôts
n’aboutit pas, il est alors décidé de retenir les offres du Crédit Agricole.
NB : La Caisse des Dépôts a accepté pour la micro-crèche une durée de prêt de 20 ans.
A ce jour, la décision du comité d’engagement n’est par contre toujours pas connue.
4.2. Crèche de SAINT ANDRE LES ALPES Dépôt du Permis de Construire et mise à
disposition du bâtiment
Le Président indique à l’assemblée qu’il convient ce soir de délibérer pour
l’autoriser à déposer le Permis de Construire relatif aux travaux de la crèche de SAINT
ANDRE LES ALPES. Il donne la parole à Fabrice MERIZZI en charge du dossier.
Fabrice MERIZZI détaille le calendrier prévisionnel et précise que l’enveloppe de
l’opération, a fait l’objet d’une analyse réalisée en concertation avec l’équipe de maîtrise
d’œuvre.
• Dépôt de la demande de PC, début février 2016 (obtention probable courant avril
2016)
• Désignation du CSPS, février 2016
• Études de sol, février/mars 2016 et résultats au plus tard fin avril 2016
• Études PRO (y compris validation MOA), avril à mi-mai 2016
• Dossier technique du DCE remis à la MOA, mi mai 2016
• Consultation des entreprises, juin à fin août 2016
• Notification des marchés, fin septembre 2016
• Période de préparation, seconde quinzaine de septembre 2016
• Travaux, octobre 2016 à juin 2017
• OPR, essais et commissions, début juillet 2017
• Réception des travaux, levée des réserves, remise des DOE à la MOA et mise en
service, fin juillet 2017
• Tests de maintenance et livraison à l'opérateur, août 2017
• Ouverture de la Crèche pour le rentrée scolaire 2017
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Version 1
Version 2
12
Version 3
L’équipe de maîtrise d’œuvre avait souhaité que la commune de SAINT ANDRE
LES ALPES et la Commission Suivi des Projets, Travaux, Gestion du Patrimoine soit
sollicitée pour donner son avis et déterminer in fine la version qui fera l’objet de la
demande de Permis de Construire, cela a été fait. Par ailleurs et dans l’attente de la
signature de la convention de mise à disposition du bâtiment existant au profit de la
C.C.M.V. prévue dans le courant du mois de juin 2016, la Mairie de SAINT ANDRE
LES ALPES délivrera une attestation au profit de la C.C.M.V. l’autorisant à déposer la
demande de Permis de Construire.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, après avoir pris connaissance du projet,
autorise le Président à signer la demande de Permis de Construire et à le déposer.
4.3. Territoire à énergie positive et pour la croissance verte : projet porté par la C.C.M.V.
Le Président indique au Conseil Communautaire que le Pays A3V et le P.N.R. du Verdon
avaient candidaté à un appel à projets « Territoire à énergie positive pour la Croissance Verte »
(TEP CV) visant à soutenir des projets dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique des
bâtiments accueillant du public toute l’année. Il donne la parole à Jérémie SUBIAS, en charge du
dossier.
Jérémie SUBIAS informe tout d’abord l’assemblée que la candidature a bien été retenue
mais dans la catégorie territoire en devenir, ne permettant pas, dans un premier temps, d’obtenir le
soutien prévu au niveau du Ministère de l’Environnement. Il est possible aujourd’hui d’envisager
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la signature d’une convention avec l’Etat permettant d’une part de bénéficier d’une assistance à
maîtrise d’ouvrage pour élaborer un plan d’actions à moyen terme et d’autre part d’obtenir une
enveloppe de crédits de 500 000 € à affecter à la réalisation de projets en lien avec les économies
d’énergie.
S’agissant de ce second volet et sous réserve de son éligibilité, Jérémie SUBIAS détaille les
critères de sélection des projets et les conditions de financement possibles.
Il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer pour autoriser le Président à déposer
dans le cadre de ces crédits une demande portant sur une partie des travaux d’aménagement de la
crèche de SAINT ANDRE LES ALPES, ce qui permettrait de diminuer l’autofinancement
C.C.M.V. et arriver à un financement total de 80 %. A ce jour, on peut estimer à 140 000 € les
travaux relevant des aspects économie d’énergie en lien avec ce projet et pouvant relever de cette
enveloppe.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
décide de se porter candidat à l’appel à projet « rénovation énergétique durable des
bâtiments communaux et intercommunaux » lancé par le Pays A3V et le P.N.R. Verdon,
propose à ce titre le projet d’aménagement d’une nouvelle crèche à SAINT ANDRE LES
ALPES, projet s’élevant à 539 240 € H.T. dont 140 000 € de travaux pouvant relever de
l’appel à projet,
sollicite dans ce cadre une subvention la plus élevée possible au regard des critères de
financement de l’appel à projet et dont le montant pourrait s’élever à 80 000 € sur la base
du montant de 140 000 € de dépenses estimées au titre de l’appel à projet.
Compte tenu de l’heure tardive, le Président propose que les points suivants de l’ordre du jour :
5.1. Demandes de subventions 2016 : 1ère ventilation
5.2. Demandes d’adhésions 2016 : 1ère ventilation
6.2 Point d’information sur la création d’une régie par le SYDEVOM
6.4 Loi NOTRe et transfert de la compétence Tourisme : (sera abordé lors du prochain
bureau)
soient reportés à une prochaine séance.
5. Commission Enfance, Jeunesse, Sports, Culture, Logement et Cadre de Vie
5.3. Projets Ecoles et Environnement : Présentation du bilan 2015 et avenant à la convention
cadre pour 2016
Le Président informe l’assemblée d’une réunion organisée le 4 décembre dernier avec les
communes et enseignants concernés par le projet Ecoles et Agenda 21, en présence d’Alpes
Provence Nature. Cette réunion a permis de tirer le bilan de l’année et de tracer les perspectives
pour 2016. Malgré une faible participation, les personnes présentes ont toutes mis en avant l’intérêt
de cette opération et le document « Agenda 21 Scolaires Moyen Verdon - Projet Nature et
Environnement -Bilan 2014/2015 et Perspectives », présenté et discuté lors de la séance.
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Pour l’année 2016 et conformément à la convention cadre signée en 2014, le Président
indique qu’il convient de passer un avenant n°2 permettant ainsi de poursuivre cette opération au
sein des différentes écoles de la C.C.M.V., avenant dont il donne lecture. Celui-ci présente les
écoles et classes concernées ainsi que le contenu des actions, le budget s’élevant à 9 737,21 €.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 à la convention cadre
passée avec Alpes Provence Nature et autorise le Président à le signer.
6. Commission aménagement de l’Espace, Environnement, Développement Economique
6.1. Service Public d’Assainissement Non Collectif : Renouvellement des conventions de
prestations de services avec la C.C.A.V., la C.C.H.V.V.A., les communes de
PEYROULES et DEMANDOLX.
Le Président rappelle que grâce à des conventions passées avec la C.C.M.V., la
Communauté de Communes Artuby Verdon (C.C.A.V.), la Communauté de Communes du Haut
Verdon – Val d’Allos (C.C.H.V.V.A.), et les communes de PEYROULES et DEMANDOLX,
bénéficient de l’intervention du SPANC de la C.C.M.V. pour les prestations suivantes :
- l’instruction des demandes d’installation d’assainissement autonome ;
- le diagnostic des installations d’assainissement non collectif lors de ventes immobilières.
Pour rappel, en contrepartie de l’instruction des demandes d’A.N.C. et des « diagnostics
ventes », la Communauté de Communes du Moyen Verdon émet à l’encontre de chacune de ces
4 collectivités un titre de recette correspondant aux prestations suivantes :
instruction du dossier et avis technique :
180 € par dossier
contrôle des travaux avec une visite :
140 € par dossier
visite supplémentaire en cas de non-conformité des travaux :
120 € par visite
diagnostic vente :
180 € par dossier
Ces conventions arrivées à terme au 31 décembre dernier, chacune de ces 4 collectivités a
fait connaître son souhait de la voir renouvelée par avenant pour une durée d’une année. Le
Président propose de donner une suite favorable à ces demandes et de l’autoriser à signer les
avenants nécessaires.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6.2. Service gestion des déchets :
6.2.1.
Collecte des déchets ménagers sur les écarts de La PALUD SUR VERDON : avenant
2016
Le Président rappelle qu’en 2013 a été signée une convention avec la commune de La
PALUD SUR VERDON visant à ce que certains des écarts de son territoire soient
collectés par les services municipaux, la benne à Ordures Ménagères de la C.C.M.V. ne
pouvant y accéder. Il convient pour 2016 de passer un avenant à cette prestation et
d’arrêter la participation financière à inscrire au budget de la C.C.M.V.
Le Président propose à l’assemblée la signature d’un avenant permettant d’actualiser
en 2016 les termes de la convention.
15
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’avenant n°3 à la Convention
passée avec la Commune de La PALUD SUR VERDON en vue de la collecte de déchets
ménagers sur certains écarts du territoire communal et autorise le Président à signer ledit
avenant.
6.2.2.
Mise en place d’un partenariat avec l’association « Roule Ma Frite Verdon » pour la
collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées
Le Président indique à l’assemblée qu’une réunion s’est tenue le 09 novembre dernier
entre les services de la C.C.M.V. et l’association Roule Ma Frite Verdon, basée à AUPS.
Cette association, spécialisée dans la collecte et la valorisation des huiles alimentaires
usagées, souhaite étendre son territoire d’intervention. A ce titre, elle souhaite mettre en
place un partenariat avec la C.C.M.V afin que les déchetteries de CASTELLANE et La
MURE ARGENS deviennent des points de collecte. Ce partenariat est gratuit pour la
C.C.M.V., l’association prenant entièrement à sa charge la collecte et la valorisation des
huiles usagées. Après leur collecte, les huiles sont filtrées puis valorisées comme
combustible pour le chauffage, comme biocarburant ou encore comme lubrifiant en
mécanique.
A ce jour, sur le territoire de la C.C.M.V., la collecte des huiles alimentaires usagées
est peu structurée et ne fait l’objet d’aucune communication. Environ 3 000 litres
d’huiles végétales usagées sont collectés annuellement par apport volontaire dans les
déchetteries. Ces huiles sont ensuite centralisées sur le site de La MURE ARGENS, puis
valorisées énergétiquement par un artisan local.
Sans porter préjudice au fonctionnement actuel privilégiant la valorisation locale, ce
partenariat permettrait d’augmenter les volumes collectés grâce à une filière structurée et
une meilleure communication. sans générer pour autant de coût ou surcharge de travail
pour la C.C.M.V.
Le Président donne ensuite lecture du projet de convention.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve la mise en place d’un partenariat
avec l’Association « Roule ma frite Verdon » pour la collecte et la valorisation des huiles
alimentaires usagées et autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout
document se rapportant à cette décision.
6.24 Point d’information sur le marché d’acquisition de conteneurs de collecte
Le Président rappelle qu’en séance du 21 septembre dernier, le Conseil
Communauté avait été informé, compte tenu du vieillissement général du parc
conteneurs de collecte sur le territoire de la C.C.M.V., qu’un marché à bons
commande relatif à l’acquisition de 200 conteneurs à Ordures Ménagères et 100
collecte sélective avait été lancé, pour une période d’un an renouvelable deux fois.
date limite de réception des offres était fixée au 12 octobre dernier.
de
de
de
de
La
Deux offres ont été reçues dans les délais : CITEC ENVIRONNEMENT et
PLASTIC OMNIUM et ont fait l’objet de l’analyse suivante :
16
N° de pli
Candidat
Critère n°2
Critère 1 Prix
50%
Critère n°3
Qualité
Délai de
technique 40%
livraison 10%
TOTAL
1
CITEC ENVIRONNEMENT
10
5.2
2
17.2
2
PLASTIC OMNIUM
9.6
6.4
2
18.0
Au regard de ces éléments, la Commission des Marchés a décidé de retenir
l’offre de l’entreprise PLASTIC OMNIUM pour un coût estimatif de 29 750.50 € H.T.
Le Président rappelle que cette opération bénéficie du soutien du Conseil
Départemental des Alpes de Haute Provence à hauteur de 30 % sur la part de conteneurs
de collecte sélective.
6.3 Implantation de bornes électriques : état d’avancement de l’étude engagée par le S.D.E.
Point évoqué en début de séance.
7. Questions diverses
7.1. Don d’une imprimante au SIVU des berges du Verdon
Le Président indique à l’assemblée que la Communauté de Communes du Moyen Verdon
avait acquis au niveau du SPANC, en 2009, une imprimante (valeur d’achat 259.41 €) qui,
aujourd’hui ne sert plus. Le bureau du technicien du SIVU n’étant pas équipé de ce matériel, les
impressions se font soit dans les bureaux de la C.C.M.V. à CASTELLANE, soit à SAINT ANDRE
LES ALPES. Le Président propose donc de sortir de l’inventaire ce matériel aujourd’hui amorti et
d’en faire don au SIVU du Verdon.
Proposition adoptée à l’unanimité.
7.2. Motion relative aux coupures de courant affectant les vallées du Verdon et de l’Asse
Le Président rappelle qu’il s’agit là d’un problème récurrent depuis de très nombreuses
années et la C.C.M.V. ainsi que bon nombre de communes du secteur ont été à diverses reprises
déjà amenées à exprimer leur mécontentement. Alors qu’EDF a souvent mis en avant la nécessité
d’enfouir une partie du réseau pour résoudre ce problème, on se rend compte aujourd’hui que
malgré les travaux réalisés, les problèmes persistent.
Le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter une motion pour, à nouveau,
demander une remise à niveau du réseau avec notamment un renforcement des postes de
transformation.
Celle-ci sera adressée, pour être relayée,
aux communes de la C.C.M.V.
aux Communautés de Communes du Teillon et du Haut Verdon Val d’ALLOS
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ainsi qu’à EDF, au SDE, au Préfet, aux parlementaires.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Le Président fait part, pour information, de quelques dates de réunions arrêtées à ce jour
Le prochain Conseil de Communauté aura lieu le jeudi 3 mars à 18 h 30.
Le Comité de Suivi du PLUi se réunira le 11 février à 18 h 30 (au lieu du 8 février comme
initialement prévu.
La Commission « Petite Enfance » se réunira également début février pour travailler sur
différents aspects concernant la crèche de CASTELLANE.
Avant le Conseil du 3 mars, se tiendra une réunion de la Commission des Finances pour préparer
les points de l’ordre du jour consacrés aux aspects budgétaires.
La prochaine Commission d’Appel d’Offres se déroulera le 26 févier en début d’après-midi
pour :
arrêter les propositions de choix concernant les lots mis en négociation pour le gymnase et la
crèche de CASTELLANE,
effectuer l’ouverture des plis concernant les travaux de scénographie à la Minoterie de La
MURE ARGENS.
L’ordre du jour épuisé, aucune question diverse étant à débattre, le Président remercie les délégués
pour leur participation et lève la séance à 21 h 25.
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