COUV CLASSEURS 10/03

APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 14:46 Page225
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
3. LE PLAN VIGIPIRATE
Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères.
Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du
maintien durable de cette menace à un niveau élevé.
C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en
France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.
Il est alimenté par l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d’attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés.
Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s’appliquent à tous les grands domaines
d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, la sécurité des systèmes d’information…), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.
Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l’évolution
de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d’adapter le niveau de vigilance et de
protection, en mobilisant tous les acteurs concernés.
Au total, il contient environ 300 mesures. L’ensemble de celles qui sont actives constitue la
posture Vigipirate.
A. L’objectif
Le plan Vigipirate poursuit trois grands objectifs :
• assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des
intérêts de la France contre la menace terroriste ;
• développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la
Nation afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace
d’action terroriste ;
• permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou
d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale et donc de limiter les effets
du terrorisme.
225
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée
APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 14:46 Page226
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
B. Historique
1978 : création du plan Vigipirate, quand la France et l’Europe étaient confrontées aux 1ères
grandes vagues d’attentats terroristes menés par des organisations extrémistes, séparatistes ou soutenus par des Etats étrangers.
1981 : 1er plan gouvernemental Pirate.
1995 : instauration du plan gouvernemental Vigipirate (Vigipirate simple et Vigipirate renforcé).
Actualisation du plan en 2000, 2002, 2003 (adoption des 4 niveaux d’alerte répertoriés
par les couleurs jaune, orange, rouge et écarlate) et 2006.
2014 : simplification du code d’alerte (2 niveaux).
C. Les 10 points clés du plan Vigipirate
1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces
d’actions terroristes. Ses mesures sont applicables sur le territoire national, en mer et à
l’étranger, dans les pays où les ressortissants, les représentations et les intérêts français
sont menacés. Il relève du Premier ministre.
2. Une approche globale de la lutte, qui agit dans 11 domaines d’action sur le territoire national et un domaine à l’étranger. Il s’agit des secteurs qui pourraient être visés par une
menace terroriste, et dont la protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette menace.
3. Un périmètre d’acteurs élargi. Il associe l’ensemble des ministères, les opérateurs d’importance vitale, les collectivités territoriales, tous les opérateurs susceptibles de concourir
à la vigilance et à la protection, et l’ensemble des citoyens.
4. Un dispositif permanent et flexible, qui prend acte d’un niveau de menace maintenu durablement à un niveau élevé. Il établit un socle permanent de protection de plus de 100
mesures qui garantissent un niveau de protection suffisant sans imposer de contraintes
excessives à la vie économique et sociale de la Nation. Il s’adapte en permanence grâce
à près de 200 mesures additionnelles qui permettent un renforcement ciblé de la vigilance
et de la protection selon les menaces et les vulnérabilités, de façon limitée dans le temps.
226
5. Un plan partiellement rendu public. Pour associer les nouveaux acteurs (opérateurs autres
que ceux d’importance vitale, collectivités territoriales, citoyens), un document public leur
donne une compréhension du plan, de son fonctionnement, de ses mesures publiques.
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée
APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 14:46 Page227
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
6. Une méthode consolidée. La posture est pilotée en fonction du croisement de deux
critères : l’analyse des vulnérabilités des différents secteurs d’activité, réalisée par les
ministères selon leur périmètre de responsabilités, et l’évaluation de la menace terroriste,
actualisée en permanence par les services de renseignement. La posture est traduite en
objectifs de sécurité, qui permettent une meilleure appropriation par les différents acteurs
et une mise en œuvre souple.
7. Une assise juridique consolidée. Le plan Vigipirate s’appuie sur la législation existante.
Le fondement juridique de chaque mesure a été contrôlé, et au besoin renforcé pour s’assurer de son effectivité.
8. Une communication rénovée, qui vise à renforcer le niveau de connaissance des acteurs
sur la menace terroriste et le dispositif national de lutte contre le terrorisme, à favoriser
la compréhension du plan et faciliter sa mise en œuvre, et à favoriser la diffusion de l’information sur le plan et les mesures adoptées. Elle s’appuie sur le site www.risques.gouv.fr
pour le fond documentaire sur le plan, et sur le portail du gouvernement pour
l’actualité liée au plan. La visibilité du plan est aussi renforcée par l’instauration d’un logo
« Vigipirate » facilement identifiable dans l’espace public.
9. Un code d’alerte simplifié, qui abandonne l’échelle des couleurs trop rigide au profit de
deux niveaux : un niveau de vigilance, qui peut être renforcé temporairement dans une
zone géographique ou un secteur d’activité donnés pour faire face à une menace ou une
vulnérabilité ponctuelles,
et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente.
VIGIPIRATE
Sa visibilité est renforcée par le logo « Vigipirate », auquel
peut être associé la mention «
alerte attentat ». Ce code d’alerte s’applique uniquement sur le territoire national, et pas
à l’étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays.
VIGIPIRATE
VIGIPIRATE
ALERTE ATTENTAT
10. Une mise en œuvre décentralisée à la cohérence renforcée. Au niveau local, les préfets
assurent la cohérence des dispositifs mis en œuvre par les différents acteurs (administrations, services déconcentrés de l’Etat, collectivités, opérateurs). A l’étranger, le ministère des affaires étrangères
VIGIPIRATEadapte les dispositifs en fonction du niveau de la menace
et en liaison avec les autorités locales.
ALERTE ATTENTAT
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée
227
APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 14:46 Page228
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
Élaboration de la posture vigipirate
Niveau
VIGIPIRATE
Vigilance
(renforcée)
VIGIPIRATE
VIGIPIRATE
Alerte attentat
Analyse des vulnérabilités
Risque
terroriste
Stratégie
générale
Posture VIGIPIRATE
Évaluation des menaces
Services de
renseignement
• Axes d’effort
• Points
d’application
Alerte
et intervention
Secteur
maritime
Objectifs
de
sécurité
Rassemblements
Transports
terrestres
Installations
et bâtiments
Secteur santé
• 12 domaines
d’action
Installations
et matières
dangereuses
Chaîne
alimentaire
Cybersécurité
Réseaux
Secteur aérien
Étranger
Mesures
activées
100 Mesures
Permanentes
• Graduées ou
non
• Obligatoires ou
recommandées
• Classifiées ou
non
(du socle)
200 Mesures
additionnelles
Ministères
228
Évaluation
de l’efficience
des mesures
VIGIPIRATE
VIGIPIRATE
ALERTE ATTENTAT
ALERTE ATTENTAT
Stratégie
de
communication
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée
• Éléments de
langage sur le
niveau retenu et
la mise en œuvre
de la posture
• Posture permanente de sécurité
= niveau Vigilance
• Peut être
renforcée
• Ciblées sur un
secteur d’activité
ou une zone
géographique
• Limitées dans
le temps
APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 14:46 Page229
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
DECISION
Chaîne de mise en œuvre du plan vigipirate
Premier ministre
proposition
de posture
COORDINATION
CNR
validation de
la posture
coordonne
SGDSN
DGSE
DCRI
DRM
DNRED
DPSD
TRACFIN
évaluation
des mesures
MISE EN
ŒUVRE DE
LA POSTURE
pilote
ÉLABORATION
DE LA POSTURE
diffusion de
la posture
analyse
des vulnérabilités
évaluation de l’efficience
des mesures
UCLAT
EXECUTION
Intérieur
Autres
ministères
Défense
Affaires
étrangères
Armées
Ambassades
diffusion de
la posture
Collectivités
Préfectures
Administrations
& services
assurent
la cohérence locale
Opérateurs
VOLET NATIONAL
VOLET INTERNATIONAL
LEXIQUE VIGIPIRATE
C.N.R. :
Coordonateur National du Renseignement
D.G.S.E. :
Direction Générale de la Sécurité Extérieure
D.R.M. :
Direction du Renseignement Militaire
D.P.S.D. :
Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense
D.C.R.I. :
Direction Centrale du Renseignement Intérieur
D.N.R.E.D. : Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières
T.R.A.C.F.I.N. : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers
clandestins
S.G.D.S.N. : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
U.C.L.A.T. :
Unité de Coordination de la Lutte Anti-terroriste
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée
229
APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 15:07 Page230
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
Niveaux vigipirate
VIGIPIRATE
VIGILANCE
POSTURE PERMANENTE
DE SÉCURITÉ
• Protection quotidienne contre
une menace terroriste constante
RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE
• Augmentation ponctuelle de la menace
terroriste ou des vulnérabilités
• Mesures temporaires plus contraignantes
• Mesures permanentes
• Concerne l’ensemble du territoire
et des secteurs d’activité
• Durée illimitée
Exemples de mise en œuvre :
- mesures d’inspection, filtrage ;
- surveillance dans les transports ;
- surveillance des lieux publics très fréquentés ;
- inspection de certaines rames de train ;
- contrôle des accès des sites institutionnels.
• Concerne une zone géographique ou un
secteur d’activité
• Durée illimitée
Exemples de mise en œuvre :
GRAND ÉVÈNEMENT SPORTIF INTERNATIONAL :
- renforcement de la surveillance aux abords des sites ;
- mise en alerte des capacités d’intervention (services
de secours, force de l’ordre) ;
- renforcement des dispositifs de surveillance et de protection par les services de sécurité ;
- renforcement de la surveillance dans les transports ;
VIGIPIRATE
- renforcement des contrôles de personnes pour l’accès
au stade.
VIGIPIRATE
ALERTE ATTENTAT
ALERTE ATTENTAT
• Protection maximale face à une menace imminente d’un acte terroriste
• Mesures exceptionnelles
• Peut concerner une zone géographique ou l’ensemble du territoire
• Durée très illimitée
230-1
Exemples de mise en œuvre :
- mise en alerte des capacités d’intervention (services de secours, forces de l’ordre) ;
- interdiction de stationnement aux abords des établissements scolaires ;
- renforcement des contrôles par l’utilisation de techniques de détection d’explosifs ;
- activation des cellules de crise (ministères, préfectures, gestionnaires d’infrastructures sensibles…) ;
- contribution renforcée des forces armées à la surveillance ;
- renforcement du contrôle des personnes.
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée
APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 15:07 Page231
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
D. Prévention
La posture de vigilance permanente
La posture de vigilance permanente correspond à l’ensemble des mesures de vigilance
et de protection mises en œuvre au quotidien pour renforcer la sécurité de tous. La partie visible
de ce dispositif consiste à mettre en œuvre par exemple : des dispositifs statiques de surveillance
(agents de sécurité, video-surveillance)
• des surveillances de l’espace public par des patrouilles (de police ou de gendarmerie,
de militaires) ;
• une adaptation du mobilier urbain pour limiter les vulnérabilités (poubelles, consignes) ;
• des aménagements d’espace en intégrant une approche de sureté (stationnements
des véhicules, circulation des piétons devant les établissements scolaires…) ;
• de nombreuses mesures ne sont pas visibles, mais tout aussi importantes. Elles
concernent par exemple l’application de bonnes pratiques dans le domaine informatique, sanitaire ou alimentaire, le contrôle des marchandises dans les secteurs transports, ou encore l’application de normes de sécurité concernant l’utilisation, le
transport ou le stockage de matières dangereuses…
À l’extérieur de nos frontières
Le plan Vigipirate s’applique sur le territoire français, en mer, ou encore à l’étranger.
Certaines mesures du plan peuvent être activées à l’extérieur de nos frontières si la menace à
l’encontre de ressortissants français ou d’intérêts français est avérée, et lorsqu’elles sont compatibles avec la souveraineté des pays concernés.
Ces mesures sont par exemple : le renforcement de la sécurité aux abords des représentations
diplomatiques françaises, la recommandation de quitter le territoire à l’attention de ressortissants
français, invitation à différer tout déplacement
Mesures les plus courantes à observer
Ces mesures consistent à :
• signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu
être identifié localement ;
• signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient
faire penser qu’un acte malveillant va être commis ;
• se soumettre aux inspections des sacs, paquets, bagages à main, et aux palpations
de sécurité ;
• contrôler les livraisons et s’assurer de la légitimité des véhicules à accéder aux établissements (autorisation, identification) ;
• contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans
l'établissement ;
• réaliser des rondes de surveillance des zones sensibles ou vulnérables à l'intérieur
des établissements, et si besoin, mettre en place des agents rondiers supplémentaires, notamment pour la surveillance des parkings en sous-sol ;
• éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs) à l'intérieur ou à proximité
des bâtiments.
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée
230-2
APS03 3edit CORR 04-2014_Mise en page 1 28/04/14 15:07 Page232
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
Mesures prises par un opérateur public ou privé
Tout opérateur disposant d’établissements recevant du public, doit avoir décliné le plan
Vigipirate dans son plan de sûreté d'entreprise. Ce plan prévoit les mesures à prendre en cas de
menace ou d'attentat, ou simplement de risques tels que la découverte d'objet abandonné. Il fixe
les dispositions spéciales à appliquer en matière de surveillance, d'organisation et de contrôle et
il prévoit les messages à diffuser auprès du public. Chaque agent de la société est informé de ce
qu'il doit faire dans le cadre de ce plan.
Par exemple : les contrôles des trains peuvent se concrétiser par un examen approfondi des rames
avant la montée des voyageurs ou un contrôle plus strict des bagages. L’embarquement à bord de
certains trains peut faire l’objet d’un dispositif de contrôle plus ciblé, associant les agents de la
SNCF et éventuellement les forces de l’ordre et prévoyant le contrôle des titres de transports et
des bagages. A l’occasion d’événements importants rassemblant un public très nombreux, tels
que des concerts ou des manifestations sportives, des mesures de contrôle plus contraignantes
peuvent être préconisées, telles que les palpations de sécurité.
Rôle et responsabilité du citoyen dans la mise en œuvre de Vigipirate
La vigilance de tous renforce l’efficacité du dispositif Vigipirate. Chacun doit maintenir
un minimum de vigilance, surtout dans les lieux public très fréquentés, même dans les périodes
qui peuvent donner une impression d’absence de menace. Il s’agit notamment de respecter les
consignes dispensées dans les gares, aéroports, lieux touristiques, centres commerciaux… :
• ne pas laisser ses bagages sans surveillance ;
• ne pas se garer dans les endroits qui font l’objet d’une interdiction au titre de Vigipirate ;
• se soumettre aux contrôles des agents de surveillance ;
• rendre compte aux agents de surveillance ou aux forces de l’ordre de tout objet ou
comportement anormal.
La vigilance s’applique aussi à l’étranger. Les consignes et recommandations données par le ministère des affaires étrangères et les ambassades doivent être suivies, en particulier celle de ne
pas se rendre dans les zones formellement déconseillées.
Réflexes à avoir en cas de suspicion
L’activité d’un individu ou d’un groupe qui paraîtrait anormale doit être signalée aux forces
de l’ordre, aux patrouilles militaires ou aux services de surveillance et de sécurité du lieu dans lequel vous vous trouvez. Cette attitude citoyenne a déjà permis de déjouer des tentatives d’attentats
et d’actes de malveillance. Dans les entreprises privées ou les administrations publiques, alertez
le responsable de la sécurité. Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez sur le territoire, appelez
de n’importe quel téléphone le 17 pour être mis en relation avec le commissariat de police ou la
brigade de gendarmerie le plus proche. Pour les Français voyageant ou résidant à l’étranger, prenez
connaissance des coordonnées des services diplomatiques du pays concerné et n’hésitez pas à
les appeler.
230-3
Comportement à adopter en cas d’attentat
Facilitez l’intervention des secours et des forces de l’ordre. Respectez strictement les
consignes des services de secours et des forces d’intervention. Conformez-vous rigoureusement
aux consignes gouvernementales diffusées par les medias.
© éditions Icone Graphic - reproduction non autorisée