Offre provisoire Alfa Romeo 159 1.8 TBi 200

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Cher Monsieur ggg ggg,
Nous nous réjouissons de votre intérêt pour nos produits et avons
le plaisir de vous soumettre une offre provisoire pour le véhicule désiré :
Offre provisoire Alfa Romeo 159 1.8 TBi 200
Véhicule
Marque
Modèle
Type
Carburant
Boîte
CO2
Carrosserie
Couleur extérieur
Couleur intérieur
Garantie
Livraison
en CHF
Alfa Romeo
159
1.8 TBi 200
Essence cat.
Manuelle
189g/km Cat(D)
Berline
à choisir
à choisir
2 ans
3 mois
43'272.00
Votre extension de garantie
Un système simple et efficace pour encore mieux assurer
votre véhicule neuf ou 0km!
Les avantages:
1. Quality1 assume tous les coûts de réparations pendant la durée du contrat.
2. La garantie reste valable même en cas de cession de véhicule.
3. Valeur de revente plus importante de votre véhicule.
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Tél. +41 (0) 840 404 404
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Equipement de série
Extérieur
Prévention incendie FPS (fire prevention system)
Anti-démarrage électronique
Verrouillage centralisé à télécommande
Lève-vitres électrique avant
Lève-vitres électrique arrière
Régulateur de vitesse
Phares anti-brouillard
Fonction éclairage Follow-me-home
Pot d'échapement chromé
Jantes en alliage léger 17" design à branches
Kit de réparation de pneumatiques avec compresseur
Electronique Q2
VDC avec Hill Holder incl. ABS, ASR, EBD et Brake Assistant
Intérieur
Climatisation automatique 2 zones
Airbags conducteur et passager
Désactivation de l'airbag passager
Airbag de genoux conducteur
Airbags latéraux conducteur et passager
Airbag de tête avant et arrière
Instruments avec éclairage blanc
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Equipement de série (2)
Volant et levier de vitesse en cuir
Volant réglable
Revêtements en Alfatex
Siège passager réglable en hauteur
Fixation Isofix pour siège enfant
Filtre à poussière et à pollen
Accoudoir central arrière avec trappe de chargement
Communication
Radio/ CD/ 8 haut-parleurs
Système d'information des conducteurs
Economisez sur votre assurance voiture!
Autocherche.ch cherche pour vous l'assurance qui vous
donne les meilleures conditions au meilleur prix.
Autocherche.ch est partenaire de la compagnie
d'assurance que vous avez sélectionnée.
Demandez une offre sans engagement.
Contactez-nous pour de plus amples
informations.
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en chf
Pneus et accessoires
Accessoires
222
dffffg
1'234.00
Pneus
igdfg
jklclgdsc
123.00
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Prix total du véhicule
en chf
Prix catalogue de base
Prix catalogue des options supplémentaires
43'700.00
0.00
Prix total du catalogue (TVA incluse)
43'700.00
Remise Autocherche.ch:
5%
soit
-2'185.00
Accessoires:
Frais de formalités:
1'357.00
400.00
30 litres d'essence / Démarches administratives (hors émoluments) / Préparation du véhicule
Prix Autocherche.ch (TTC) pour ce véhicule:
43'272.00
Confirmation de commande
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Adresse:
Code postal:
Ville:
Téléphone:
Fax:
Société:
Email:
Donne mandat à Autocherche.ch pour acheter en mon nom et me livrer le véhicule présenté sur ce devis:
Alfa Romeo 159 1.8 TBi 200 offre N° 1011040089
(conditions générales figurant en annexe)
Cet achat se fait:
Par transfert bancaire
Leasing
Je joins une confirmation du paiement de 15% du véhicule soit:
(Sauf en cas de paiement par leasing ou crédit à la consommation)
6'490.80
J'ai pris connaissance des conditions générales.
___________________________
Fait à
_____________ , le _____________
Signature du client précédée de la mention "lu et approuvé"
___________________________
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Merci de bien vouloir nous renvoyer
- Toutes les pages de ce document dûment complété et signé.
- La copie d'une pièce d'identité valable (uniquement carte d'identité ou passeport),
- Un justificatif de domicile de moins de 2 mois (au nom de l'acheteur).
Adresse d'envoi pour validation de la commande
Autocherche.ch, Sàrl
Avenue Industrielle 4-6
CH - 1227 Carouge
Coordonnée bancaire
Compte: Crédit Suisse, Autocherche.ch Sàrl, Carouge GE
Numéro de compte: 396135-91
Iban: CH88 0483 5039 6135 9100 0
Une question ? Un conseil? N'hésitez pas :
Tél. +41 (0) 840 404 404
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Saviez-vous que lors d'un changement de véhicule, vous pouvez changer de compagnie d'assurance ?
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Date de permis de conduire
____ ____ ____________
Est-ce qu'un ou plusieurs des événements suivants vous sont
Non
arrivés au cours des 5 dernières années ?
Oui
Si oui, lesquels:
Dommages (responsabilité civile, casco, vol ou stationnement)
Retrait de permis, amendes de plus de 250 fr., peine d'arrêts
Responsabilité civile ou couverture casco résiliée par l'assurance ou soumise à des conditions particulières
Proposition d'assurance automobile refusée par une assurance ou soumise à des conditions plus stricte
Couverture d'assurance souhaitée:
Responsabilité civile (pour dégâts causés aux tiers - obligatoire)
Pas d'assurance Casco
Casco intégral (pour dégâts causés à votre véhicule, avec collision)
Casco partiel (pour dégâts causés à votre véhicule, sans collision)
La compagnie d'assurance que vous avez choisie!
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Conditions générales de mandat/vente AUTOCHERCHE
Généralités et champs d'application
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Autocherche.ch Sàrl, (ci-après : « AUTOCHERCHE » ), et le Client dans le cadre de la recherche et de la vente du véhicule choisi par le Client par le biais du site www.
autocherche.ch et dont le devis a été accepté par ce dernier, et ce, à l'exclusion de tous autres produits ou services proposés par AUTOCHERCHE et qui sont régis par leurs propres conditions.
Le contrat présenté par AUTOCHERCHE est un contrat de mandat/vente mixte (ci-après : le « Contrat ») . Le Client reconnaît ainsi avoir été informé qu'AUTOCHERCHE ne saurait avoir aucune obligation pesant sur le vendeur en matière de
garantie ou de vice caché, la préparation technique du véhicule décrit sur le mandat étant réalisé par un garage agréé.
Article 2 - Identification des parties
AUTOCHERCHE, société à responsabilité limitée de droit suisse ayant son siège avenue Industrielle 4-6, c/o Regus
Acacias Sàrl, 1227 Carouge, a pour but notamment la distribution et le commerce de véhicules en tout genre, neufs et
d'occasion, ainsi que tous produits et accessoires s'y rapportant.
AUTOCHERCHE exploite le site Internet www.autocherche.ch.
Le terme «Client» désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec AUTOCHERCHE ayant pour
objet la fourniture de véhicules neufs ou d?occasions.
Article 3 - Champ d'application
Lesprésentes conditions générales s'appliquent à l'intégralité des livraisons de véhicules effectués en Suisse, sur la base
de commandes sur le site Internet www.autocherche.ch (ci-après : le « Site »).
Les offres de véhicules en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le Site et la limite des
possibilités des fournisseurs d'AUTOCHERCHE.
Les dessins, images ou schémas ne figurent sur le Site ousurlesdocuments qu'à titre d'illustrationetnefont pas partie
des conditions contractuelles.
Lesinformations figurant sur le Site ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager AUTOCHERCHE contractuellement.
AUTOCHERCHEdéclinetoute responsabilité pour d'éventuelleserreursou ommissions figurant sur le site.
Article 4 - Acceptation des conditions générales
L'acceptation par le Client du Contrat présenté par AUTOCHERCHE entraîne l'acceptation sans réserve par le Client de
l'intégralité des présentes conditions générales, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions.
Article 5 - Mandat/vente
AUTOCHERCHE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client, sans indication de motif.
Le Client est informé et accepte qu'AUTOCHERCHE négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du véhicule ou de toutes autres entreprises en Suisse ou à l'étranger, l'achat du véhicule désigné dans le contrat.
AUTOCHERCHE achète le véhicule sélectionné au nom et pour le compte du client.
AfindepermettreàAUTOCHERCHEd'exécuteraumieuxsesobligations,leClientluidonneexpressémentpouvoirde:
- Négocier auprès de tout vendeur professionnel en Suisse ou à l'étranger l'achat du véhicule désigné dans le Contrat ;
- De réaliser l'achat dudit véhicule en Suisse ou à l'étranger ;
- De prendre livraison du véhicule et de l'immatriculer dans le pays où il a été acheté au nom du client ou de tout autre
-intermédiaire,levéhiculerestantfiscalementneufpourlerecouvrementdelaTVA;
- De payer pour le compte du client le tarif H.T., la T.V.A., le transport et la mise en conformité du véhicule.
Prix et conditions de paiement
Article 6
Prix
Article 6.1 Prix stipulé au mandat
LeprixduvéhiculetelquefigurantdansleContrats'entendenfrancssuissesTTCetcomprend:levéhiculedécritavec
ses équipements de série, les options décrites pour autant qu'elles aient été choisies par le Client, la TVA en vigueur, une
commission en faveur d'AUTOCHERCHE.
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Le Client accepte qu'en cas d'augmentation du tarif constructeur entre le moment de l'envoi du mandat par AUTOCHERCHE et la réception de ce mandat tel qu'accepté par le Client, AUTOCHERCHE se réserve le droit de ne pas honorer le
mandat et d'augmenter le prix du véhicule. AUTOCHERCHE veillera à en informer le Client dans les plus brefs délais. A
défautdeconsentementduClientquantàlamodificationduprix,lacommandeseraannuléeetAUTOCHERCHEremboursera au Client l'acompte par lui versé, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Ainsi,AUTOCHERCHEseréserveledroitdemodifiersesprixàtoutmomentmaislesprixfacturésauClientpourles
véhicules livrés sont ceux en vigueur à la date de signature du Contrat.
Article 6.2 Frais de formalités
Les frais de formalités s'élèvent à CHF 400.00 et comprennent toutes les formalités d'immatriculation (hors émoluments),
de préparation, de livraison et d'importation du véhicule si celui?ci provient de l'étranger.
Article 6.3 Frais non compris dans le prix stipulé au mandat
Article 6.3.1Frais de livraison particulière
La livraison du véhicule à domicile engendre un supplément selon le canton et le lieu de livraison choisi par le Client (mise
à disposition cf. article 12).
Dans tous les cas, la livraison est limitée au territoire suisse.
Après acceptation de la commande par AUTOCHERCHE, le véhicule commandé est livré à l'adresse de livraison indiquée
par le Client.
Les risques passent au Client dès la livraison du véhicule. Si le client est absent lors de la livraison, les risques passent
au client dès cette date également.
Article 6.3.2Autres frais
Tout autre frais supplémentaire, non compris expressément dans le prix stipulé dans le Contrat sera pris en charge par
le Client.
Article 7
Modalités de paiement
Lorsdel'acceptationdumandat,leClients'acquitteauprofitd'AUTOCHERCHE,selonlesmodalitésstipuléesdansle
Contrat, d'un acompte de 15% du prix de vente total du véhicule (Sauf en cas de paiement par leasing ou crédit à la consommat
Le règlement du solde se fera exclusivement en espèces,par transfert bancaire ou par l'obtention d'un contrat de leasing
auprèsdespartenairesfinanciersd'AUTOCHERCHE.LaprisedelivraisonduvéhiculeparleClientestsubordonnéeàla
réception de la totalité des fonds par le garage partenaire d'AUTOCHERCHE.
Livraison
Article 8
Livraison et délai
Seuls les délais de livraison stipulés dans le Contrat sur la description du véhicule engagent AUTOCHERCHE.
Article 9
Retard dans la livraison
Sauf cas de force majeure, en cas de dépassement supérieur à 15 jours ouvrables sur la date limite de livraison indiquée
sur le Contrat, AUTOCHERCHE s'engage à octroyer au Client une remise de CHF 250.-.
Sauf cas de force majeure, au-delà d'un retard de 15 jours ouvrables sur la date limite de livraison indiquée sur le Contrat,,
et pendant 60 jours à partir de la date limite de livraison, le Client est en droit de résilier son mandat.
Larésiliationdoitêtrenotifiéeparlettrerecommandée,expédiéedansledélaifixéauparagraphesuivant.
Si dans un délai de 7 jours dès la réception de la lettre de résiliation, AUTOCHERCHE n'est pas en mesure d'exécuter le
mandat, le mandat sera résilié.
Cette résiliation donnera lieu à la restitution de l'acompte versé par le Client, majoré des intérêts calculés au taux légal et
qui commenceront à courir à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement de l'acompte, à l'exclusion de
toute autre indemnité.
Dans le cas où le Client, avant que le délai de 7 jours dès la réception de la lettre de résiliation ne soit expiré, refuserait de
prendre la livraison ou de payer le prix convenu (article 6), AUTOCHERCHE est en droit de résilier le mandat. Dans ce cas,
le Client devra rembourser à AUTOCHERCHE toutes les sommes dépensées pour l'exécution du Contrat, avec intérêts à
6 % dès la date d'acceptation du mandat. De plus, l'acompte versé par le Client restera acquis à AUTOCHERCHE.
En cas de force majeur, le délai de livraison sera prolongé d'une durée égale à la durée des événements constitutifs de la
force majeure.
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Résiliation du mandat
Article 10 Résiliation
Outre les cas prévus à l'article 9 des présentes conditions générales, les parties disposent d'un délai de 7 jours à compter
del'acceptationduContratpourrésilierleditmandatsansavoiràjustifierlemotifniàpayerdepénalité.Cetterésiliation
doitêtrenotifiéeparlettrerecommandée,expédiéedansledélaiprécité.
Cette résiliation donnera lieu à la restitution de l'acompte déjà versé par le Client, auquel seront déduits les frais déjà engagés par AUTOCHERCHE.
Article 11 Violations des obligations contractuelles par le Client
En cas de violation par le Client de ses obligations contractuelles, AUTOCHERCHE est en droit de résilier le mandat sans
préavis. Dans ce cas, le Client devra rembourser à AUTOCHERCHE toutes les sommes dépensées pour l'exécution du
mandat, avec intérêts à 6 % dès la date d'acceptation du mandat. L'acompte versé par le Client restera acquis à AUTOCHERCHE.
Véhicules, immatriculation et garanties
Article 12
Modalités de mise à disposition
Lorsque le véhicule est prêt à être mis à la disposition du Client, AUTOCHERCHE l'en informe..
Le Client s'engage à prendre livraison dans les 8 jours qui suivront la date de mise à disposition dans le lieu de livraison
agréer par AUTOCHERCHE.
Passécedélaiet8joursaprèsnotificationd'unemiseendemeureparlettrerecommandée,l'acompteverséparleClient
resteradéfinitivementacquisàAUTOCHERCHEàtitred'indemnitéetsousréservedetoussesdroits,ycomprislapoursuite de la réalisation du mandat.
Sauf accord préalable, si le véhicule n'est pas retiré dans les 10 jours suivant sa mise à disposition, AUTOCHERCHE
pourra facturer des frais de garde à concurrence de CHF 30.- par jour minimum.
La signature du bulletin
Article 13 Véhicules
Les véhicules proposés par AUTOCHERCHE relèvent de trois catégories : véhicules neufs, véhicules «0Km », et véhicules
récents. Le Client est informé qu'un véhicule « 0 Km » est un véhicule qui a reçu une première immatriculation et dont le
kilométrage est compris entre 0 et 50 Km.
Article 14 Garantie constructeur pour les véhicules
Les véhicules neufs et 0 Km livrés par AUTOCHERCHE sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur.
La garantie du véhicule objet du Contrat est assurée de la manière suivante :
-surleplancontractuel,parlesclausesdegarantiedufabriquantcontenuedanslecertificatdegarantieremisparle
fabriquant ;
- sur le plan légal, par les dispositions législatives régissant de la responsabilité du fabricant.
En application de la réglementation européenne (Règlement (CE) n° 1400/2002), la garantie constructeur est assurée
par tous les établissements représentant la marque du véhicule, tant en Suisse que dans les autres pays de l'Union européenne.
En aucun cas le client ne pourra prétendre à agir contre la société AUTOCHERCHE en cas de mauvais usage ou de nonrespect des instructions du constructeur dans l'application de la garantie.
Article 15 Immatriculation
Sans préjudice des présentes conditions générales et sauf volonté contraire du Client, AUTOCHERCHE s'occupe de touteslesformalitéspourlamiseencirculationduvéhicule,ycomprisdel'immatriculationdéfinitivepourleClient.
Pour ce faire, le Client remettra à AUTOCHERCHE, avant la livraison du véhicule, tous les documents nécessaires, soit
notamment :
- Le formulaire de demande d'immatriculation dûment signé par le demandeur;
- La copie d'une pièce d'identité valide du demandeur;
- Une attestation valide de l'assurance du demandeur autorisant l'immatriculation du véhicule désigné dans le mandat.
Dans le cas où le véhicule ne pourrait pas être immatriculé en Suisse, AUTOCHERCHE reprendrait le véhicule et rembourserait le Client intégralement de toutes les sommes versées à AUTOCHERCHE dans le cadre du mandat.
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Article 16 Appellation
Les véhicules provenant de l'étranger peuvent avoir une appellation différente. Le Client est informé et accepte que le
véhicule présenté par le Contrat puisse présenter des différences par rapport au modèle vendu sur le marché suisse du
fait de sa provenance de l'étranger.
Le Client est avisé et accepte de prendre possession de son véhicule selon l'appellation déterminée par le constructeur
dans le pays de provenance.
Toutefois le Client aura la possibilité de prévoir dans le Contrat les caractéristiques techniques auxquelles il subordonne
son engagement.
Article 17 Changement de conditions
Encasdemodificationdesprésentesconditionsgénérales,AUTOCHERCHEenaviseraleCliententempsutilesetlui
proposeraderatifierces
conditionsgénéralesactualisées.LeClientpourraalorslesaccepteroulesrefuser.S'illesrefuse,
AUTOCHERCHE sera libre de résilier le Contrat et de restituer l'acompte versé.
Article 18 Garantie du niveau d'équipement
AUTOCHERCHE garantit le niveau d?équipement indiqué sur le Contrat.
Encasdecommanded'unvéhiculeneufou0Km,leClientacceptelapossibilitéqueleconstructeurmodifielescaractéristiques son véhicule, à tout moment et sans préavis.
AUTOCHERCHE ne peut être tenue pour responsable d'un tel changement.
Dansl'hypothèseoùlescaractéristiquesduvéhiculeneufou0Kmcommandéseraientmodifiéesparleconstructeuret
entraîneraient une augmentation du prix, AUTOCHERCHE en informera le Client.
AdéfautdeconsentementduClientquantàlamodificationduprix,leContratseraannuléetAUTOCHERCHEremboursera au Client l'acompte par lui versé, à l'exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit.
Dansl'hypothèseoùlescaractéristiquesduvéhiculeneufou0Kmseraientmodifiéesparleconstructeursansaugmentation du prix, le véhicule livré par AUTOCHERCHE constitue un véhicule d'une qualité et d'un prix équivalent conformément
à l'article 16 des présentes conditions générales.
Article 19 Stock
Le Client est informé que, pour les véhicules présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont
garantis que dans la limite des stocks disponibles.
Article 20 Transfert de propriété
Le véhicule désigné dans le mandat ne devient la propriété du Client qu'après paiement de l'intégralité du prix et des frais
stipulé dans le Contrat et les présentes conditions générales, selon les modalités prévues dans le Contrat.
Responsabilité
Article 21 Clause pénale
Sauf disposition contraire énoncée dans les présentes conditions générales, dans le cas où le Client annulerait sa commande,l'acompteseradéfinitivementacquisàAUTOCHERCHE.
Le Client ne pourra pas annuler sa commande, sauf cas de force majeure ou si le véhicule est en stock chez AUTOCHERCHE ou son son fournisseur (partenaire).
Article 22 Cas de force majeure
AUTOCHERCHE est exonérée de toute obligation de livrer le véhicule dans tous les cas de force majeure, en cas de
grève, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement extérieur à AUTOCHERCHE remettant en cause la fabrication
ou la livraison du véhicule.
Dans ce cas, la livraison sera reportée à une date où la force majeure, la grève ou l'événement considéré aura cessé, sans
que le Client ne puisse exiger d'AUTOCHERCHE une quelconque indemnité.
Dans cette hypothèse AUTOCHERCHE aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au Client
l'acompte par lui versé pour solde de tout compte, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la
destruction partielle ou complète de l'entreprise, la grève, le manque de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, ainsi que les catastrophes naturelles. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés
ci-dessus, lorsqu'ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du
Contrat.
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Article 23 Contact et service clientèle
Toute communication ou demande de renseignement doit être adressée, selon le cas, aux services suivants :
- après la livraison, pour ce qui concerne la garantie du véhicule : au service clientèle du constructeur dont AUTOCHERCHE remet les coordonnées au client lors de la livraison ;
- pour ce qui concerne la prestation d'AUTOCHERCHE : au service clientèle d'AUTOCHERCHE dont les coordonnées
figurentsurlesiteinternetwww.autocherche.ch.
Article 24 Site Internet
AUTOCHERCHE ne garantit ni une exploitation ininterrompue et sans pannes, ni une exploitation sans pannes à un
moment donné de son site Internet. En vertu de la présente clause, est exclue toute responsabilité pour des interruptions
de l'exploitation, en particulier pour celles dues à l'élimination des pannes, à l'exécution de travaux ce maintenance ou à
l'introductiondenouvellestechnologiessurlesite.AUTOCHERCHEpeutd'ailleursàtoutmomentmodifierouinterrompre
temporairement ou pour une plus longue durée tout ou partie du site pour effectuer notamment des opérations de maintenances,desaméliorationsoudesmodificationsdusite.
AUTOCHERCHE n'assume, en particulier, pas de responsabilité en cas de dommages occasionnées au Client par des
tiers en raison d'un usage abusif de la connexion, y compris en raison de virus.
Dans tout les cas, AUTOCHERCHE se réserve le droit, en cas de délits sur l'infrastructure d' AUTOCHERCHE (en particulier d'actes frauduleux dans l'utilisation du site, d'usage abusif et indu des données, de piratage informatique, etc.), de
réclamer des dommages-intérêts aux personnes responsables. En aucun cas AUTOCHERCHE ne pourra être tenu pour
responsable du dommage direct ou indirect que pourrait subir le Client.
Divers
Article 25
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles ou invalidées, la validité des
autres dispositions n'en serait pas affectée pour autant.
Lesnotificationsrequisesauxtermesdesprésentesconditionsgénéralesserontadressésparlettrerecommandéesaux
parties.
Toutemodificationdesprésentesconditionsgénéralesnécessitelaformeécriteetlasignaturedesparties.
For juridique et droit applicable
Article 26
Encasdedifficultésoudedifférententrelesparties,celles-ciconviennentderechercherunesolutionamiable.
Les présentes conditions générales et les relations entre les parties sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tous différents, litiges ou contestations entre les parties, notamment quant à l'application ou l'interprétation des présentes
conditions générales, et ne pouvant être résolus à l'amiable, seront exclusivement soumis aux Tribunaux du canton de
Genève ainsi qu'au Tribunal fédéral de Lausanne.
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