Les arrêtés municipaux

République Française
Département de la Gironde
COMMUNE DE PORTETS
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
A L’OCCASION DE LA FETE DU TERROIR du SAMEDI 27 AOÛT 2016
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Le Maire de la Commune de PORTETS
Vu l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la demande du Président de l’association PORTETS EN FETE pour organiser un vide grenier ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et d’assurer le bon ordre public à l’occasion de la
Fête du Terroir et du Forum des Associations qui aura lieu le samedi 27 mai 2016 de 16 heures au
dimanche 28 août 2016 à 4 heures ;
ARRETE
Article 1 : A l’occasion de la Fête du Terroir et du Forum des Associations qui auront lieu le
samedi 27 août 2016, la circulation sera interdite de 16 heures au dimanche 28 août 2016 à 4
heures :
 Grand Rue (du rond-point jusqu’au carrefour avec la rue des Tonneliers)
Article 2 : Les déviations suivantes seront installées :
 Pour se rendre vers Castres par la RD 214 (chemin de Candaubas) : Rue du Maréchal
Leclerc, rue Alexandre Deleyre.
 Venant de Castres par la RD 214 (chemin de Candaubas) pour accéder au centre bourg : rue
Alexandre Deleyre, Grand’Rue, Rue de la Liberté.
Article 3 : L’interdiction de la circulation visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules des
médecins, aux ambulances, véhicules de police, de service de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 qui sera mise en place
par la Commune de Portets qui en assurera la maintenance.
Article 5 : La circulation et la mise en stationnement même provisoires sur les lieux où se
dérouleront les festivités, de vélos et cyclomoteurs sont rigoureusement interdites.
Article 6 : La vente et l’utilisation de pétards sont interdites pendant la durée des manifestations.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie
de Podensac, Monsieur l’Agent de Police Municipale de Portets, chargés chacun en ce qui le
concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à PORTETS, le 23 août 2016,
Didier CAZIMAJOU
Maire de PORTETS
Publié le :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
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COMMUNE DE PORTETS
FEU D’ARTIFICE PLACE DE L’EGLISE
Le Maire de la Commune de PORTETS
Vu
le code de la route, et notamment l'article R 411-08,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-3,
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
Vu
les dispositions prévues sur le contrat de la Société PYRAGRIC, artificier, précisant
que, pour des raisons de sécurité, une zone de 300 mètres autour du lieu de tir doit être
banalisée et interdite aux spectateurs et au stationnement.
Considérant qu’en raison du tir du feu d’artifice prévu le 27 août 2016 à 23 heures, dans le
cadre de la Fête du Terroir, il y a lieu d’interdire le stationnement et la circulation
piétonne sur une zone de 300 mètres autour de la place de l’église.
ARRETE
ARTICLE 1 Le samedi 27 août 2016, de 14 heures au dimanche 28 août 2016 à 01 heure, la
présence de toute personne et de tout véhicule est interdite sur une zone de 300
mètres autour de la place de l’église.
ARTICLE 2 Le présent arrêté sera affiché dans la commune de PORTETS par les soins du
Maire.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Portets
- Monsieur le Policier Municipal de Portets
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Podensac
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à PORTETS le 23 août 2016
Didier CAZIMAJOU
Maire
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