La MEF du Cotentin

Depuis 2005, la MEF du Cotentin assure l’ingénierie de mise en œuvre des clauses
sociales sur son territoire d’intervention.
Un facilitateur, votre interlocuteur privilégié, est présent sur l’ensemble des
phases de la démarche. Il assure l’interface entre les différents acteurs impliqués
dans la mise en œuvre : acheteurs, entreprises, bénéficiaires, partenaires du
champ de l’insertion, de l’emploi et de la formation.
Votre contact :
Véronique SUEUR
L’offre de service de la MEF du Cotentin
Chargée de mission clauses sociales
• Sensibilisation et information des donneurs d’ordre et partenaires du territoire
aux enjeux de la démarche et aux opportunités qu’elle propose.
Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin
Tél : 02 33 01 64 53 Fax : 02 3 01 64 54
[email protected]
• Assistance et conseil aux donneurs d’ordre de la phase d’élaboration du
marché jusqu’à sa réalisation : identification des marchés, choix du type de clause
intégrée, aide à la rédaction des pièces, organisation du suivi et de l’évaluation de
l’action.
• Information et appui aux entreprises pour les accompagner, dès l’appel
d’offre, dans la réalisation de leurs engagements vis-à-vis de la clause sociale
: identification des besoins et conseil en recrutement, relais vers les dispositifs
emploi, insertion ou formation.
• Repérage du public et suivi des parcours : proposition du public éligible,
préparation du contrat et mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé en
lien avec les référents emploi/insertion.
• Mise en place d’actions partenariales avec l’ensemble des acteurs du territoire
pour développer des projets et des outils en faveur du recours aux clauses
sociales et développement durable.
www.mef-cotentin.com
Avec le soutien financier de :
Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin - service communication - avril 2012
La Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin
vous accompagne
Les clauses sociales dans la commande
publique et les marchés privés
Pour des achats responsables au service d’une meilleure
cohésion sociale et d’une insertion durable dans le Cotentin
www.mef-cotentin.com
Qu’est-ce qu’une clause sociale ?
C’est une disposition qui permet aux donneurs d’ordre de prendre en compte
des objectifs de lutte contre l’exclusion et le chômage dans la constitution
de leurs achats. Cet outil, en conditionnant
l’exécution et/ou l’attribution de ces marchés
à des critères d’insertion par l’activité
économique, constitue un levier en faveur de
la promotion de l’emploi et du développement
local.
Quel est le cadre juridique ?
Commande publique : le code des marchés publics, incite l’acheteur public à
prendre en compte les objectifs de développement durable dans la définition
des besoins de son marché.
La démarche pourra être ensuite déclinée selon plusieurs modalités en fonction
du marché et de la démarche d’insertion souhaitée par l’acheteur :
Article 14 : L’insertion est une condition d’exécution
Article 53 : L’insertion est un critère d’attribution du marché
Article 30 : L’insertion sociale et professionnelle devient l’objet du marché
Article 15 : Marchés réservés à des entreprises employant des personnes handicapées
Marchés privés : Les donneurs d’ordre sont de plus en plus sensibilisés à favoriser
les actions locales en faveur de l’emploi sur leur territoire et soucieux d’étendre
leurs actions en faveur de la diversité et d’une sous-traitance responsable. Une
clause incitative à la promotion de l’emploi peut être intégrée à ces opérations.
Pourquoi s’inscrire dans la démarche ?
Les clauses sociales dans le Cotentin
Développer des opportunités d’emploi
en rendant accessible aux personnes en difficulté
d’insertion professionnelle une partie des emplois
générés par ces marchés.
Il s’agit d’une démarche individualisée de
construction de projet professionnel vers l’emploi
durable.
Contribuer à une dynamique territoriale
en favorisant les partenariats
sur la construction de projets et
la synergie entre les acteurs du
territoire concernés (donneurs
d’ordre, entreprises, structures
d’insertion par l’économique,
dispositifs d’accompagnement des
publics ou organismes de formation)
pour la réalisation de la démarche.
Favoriser la réponse aux besoins
de recrutement
des entreprises confrontées à des
besoins de main d’œuvre notamment dans des métiers en tension.
Elles ont la possibilité de faire connaître leurs métiers, de préparer le
renouvellement de leurs effectifs et de mettre en place des recrutements adaptés
avec l’appui de la MEF du Cotentin.
«
Après quelques mois d’expérience,
ce n’est pas du tout une contrainte.
Les gens qui viennent travailler chez nous
en insertion... avec des compagnons,
cela leur permet de découvrir autre
chose...
Eurofluide - Artisan
«
A fin 2011, 241 personnes
en parcours d’insertion
ont
bénéficié
de
119 869 heures d’insertion
au sein de 90 entreprises.
De plus, le chantier EPR
Flamanville 3 a généré
depuis son démarrage 684 914 heures
d’insertion.
«
La mise en place est
simple parce que la MEF
accompagne du début jusqu’à
la fin l’insertion des clauses
sociales dans les marchés ...
12 donneurs d’ordre publics et privés
sont déjà mobilisés dans la démarche :
Cherbourg-Octeville,
Communauté
urbaine de Cherbourg, EDF, CFA
Grand-Ouest, Cités cherbourgeoises,
C. de communes des Pieux
Communautés de communes des
Pieux et de la Hague, Conseil Général
de la Manche,
Investir immobilier,
Toutes les entreprises ont conscience
Presqu’Ile Habitat,
maintenant de l’importance d’intégrer un volet SCI Indigo, Shema.
«
«
sociétal dans le cadre des achats...
EDF, EPR Flamanville 3
«
Des témoignages à retrouver en documents et vidéo sur le site de la MEF
du Cotentin, rubrique clauses sociales : www.mef-cotentin
Agir ensemble pour l’emploi et la formation