reglement du vide grenier - Cercle Laïque Jean

REGLEMENT DU VIDE GRENIER
Article 1 : Le Cercle Laïque Jean Chaubet organise un vide-grenier qui se déroulera sur la place Pinel, le dimanche 16
octobre 2016 de 10 h à 17h30. L'accueil des exposants débutera à 9h.
Article 2 : Le vide grenier est réservé aux particuliers, non professionnels, qui ne peuvent vendre, conformément à l’article
21 de la Loi 2005-882 du 2 Août 2005, que des objets personnels et usagés.
Article 3 : À la réservation, toute personne devra justifier de son identité en présentant un justificatif. Ces informations
seront collationnées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la
manifestation et déposées en préfecture.
Article 4 : Pour bénéficier d’un emplacement, une participation de 10 € sera demandée lors de la réservation. Les
emplacements sont attribués par ordre chronologique de réservation. Ils ne pourront être contestés et seuls les
organisateurs seront habilités à faire des modifications si nécessaire. En cas de désaccord sur cette modification,
l'exposant pourra renoncer à sa réservation et demander le remboursement de sa participation.
Article 5 : Chaque exposant peut réserver au maximum 2 emplacements à son nom. Il est autorisé à réserver jusqu'à 2
autres emplacements pour un ou plusieurs exposants. En aucun cas, il ne pourra en réserver plus de 4 en totalité.
Article 6 : Les emplacements sont mis à disposition vides. Aucun équipement n’est fourni par l’association. Il est
formellement interdit d’utiliser le mobilier public (bancs, clôtures, arbres,…) pour la mise en exposition des articles à la
vente
Article 7 : Malgré le nettoyage de la place préalablement effectué, il est fortement recommandé aux exposants de prévoir
des bâches de protection au sol pour se prémunir de la présence inopinée d'éventuelles déjections canines.
Article 8 : Les désistements ne peuvent pas donner lieu à remboursement.
Article 9 : En cas d’annulation du fait de l'organisateur, la participation serait entièrement remboursée.
Article 10 : Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas proposer
à la vente des biens non conformes aux règles : vente d’animaux, armes, nourriture, drogues, alcools, copies de CD et
jeux, produits inflammables, (liste non exhaustive).
Article 11 : Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel.
Article 12 : Les exposants s’engagent à ne pas gêner la circulation plus que nécessaire le temps de décharger leur
matériel. L’entrée sur la place se fera par la rue de la Providence et par la rue Regnault.
Il est strictement interdit de stationner devant les sorties de garages, sur les emplacements destinés à exposer et sur leurs
accès, même le temps du déchargement. En cas de non respect de cette clause, il sera fait appel à la fourrière.
Article 13 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. En cas de détérioration ou de vol
des articles déposés, et quelles qu'en soient les circonstances, les organisateurs ne seront pas tenus responsables et
aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Article 14 : En libérant les emplacements, les exposants doivent les laisser propres et dégagés. Chacun doit déposer tous
les matériels encombrants, les emballages et autres déchets dans les containers mis à leur disposition.
Article 15 : La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas ce
règlement sera priée de quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.
Le Conseil d’Administration du Cercle Laïque Jean Chaubet
REGLEMENT DU VIDE GRENIER
Article 1 : Le Cercle Laïque Jean Chaubet organise un vide-grenier qui se déroulera sur la place Pinel, le dimanche 16
octobre 2016 de 10 h à 17h30. L'accueil des exposants débutera à 9h.
Article 2 : Le vide grenier est réservé aux particuliers, non professionnels, qui ne peuvent vendre, conformément à l’article
21 de la Loi 2005-882 du 2 Août 2005, que des objets personnels et usagés.
Article 3 : À la réservation, toute personne devra justifier de son identité en présentant un justificatif. Ces informations
seront collationnées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la
manifestation et déposées en préfecture.
Article 4 : Pour bénéficier d’un emplacement, une participation de 10 € sera demandée lors de la réservation. Les
emplacements sont attribués par ordre chronologique de réservation. Ils ne pourront être contestés et seuls les
organisateurs seront habilités à faire des modifications si nécessaire. En cas de désaccord sur cette modification,
l'exposant pourra renoncer à sa réservation et demander le remboursement de sa participation.
Article 5 : Chaque exposant peut réserver au maximum 2 emplacements à son nom. Il est autorisé à réserver jusqu'à 2
autres emplacements pour un ou plusieurs exposants. En aucun cas, il ne pourra en réserver plus de 4 en totalité.
Article 6 : Les emplacements sont mis à disposition vides. Aucun équipement n’est fourni par l’association. Il est
formellement interdit d’utiliser le mobilier public (bancs, clôtures, arbres,…) pour la mise en exposition des articles à la
vente
Article 7 : Malgré le nettoyage de la place préalablement effectué, il est fortement recommandé aux exposants de prévoir
des bâches de protection au sol pour se prémunir de la présence inopinée d'éventuelles déjections canines.
Article 8 : Les désistements ne peuvent pas donner lieu à remboursement.
Article 9 : En cas d’annulation du fait de l'organisateur, la participation serait entièrement remboursée.
Article 10 : Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas proposer
à la vente des biens non conformes aux règles : vente d’animaux, armes, nourriture, drogues, alcools, copies de CD et
jeux, produits inflammables, (liste non exhaustive).
Article 11 : Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel.
Article 12 : Les exposants s’engagent à ne pas gêner la circulation plus que nécessaire le temps de décharger leur
matériel. L’entrée sur la place se fera par la rue de la Providence et par la rue Regnault.
Il est strictement interdit de stationner devant les sorties de garages, sur les emplacements destinés à exposer et sur leurs
accès, même le temps du déchargement. En cas de non respect de cette clause, il sera fait appel à la fourrière.
Article 13 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. En cas de détérioration ou de vol
des articles déposés, et quelles qu'en soient les circonstances, les organisateurs ne seront pas tenus responsables et
aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Article 14 : En libérant les emplacements, les exposants doivent les laisser propres et dégagés. Chacun doit déposer tous
les matériels encombrants, les emballages et autres déchets dans les containers mis à leur disposition.
Article 15 : La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas ce
règlement sera priée de quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.
Le Conseil d’Administration du Cercle Laïque Jean Chaubet