Département de LOZERE

Département de LOZÈRE
Commune
De FONTANES
Modification n°5 approuvée du P.L.U.
Pièce n°2 : P.A.D.D.
Conçu par la
COMMUNE
Dressé par
HABITAT & DEVELOPPEMENT 48
A. LANGE
Direction animation H & D 48
L. VANEL
Urbaniste
Chargé d’Opérations H & D 48
L. ROCHER
Urbaniste
Cartographe H & D 48
Modification n°5 approuvée du PLU de Fontanes
Habitat et Développement Lozère
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PREAMBULE
LES ENJEUX POUR LA COMMUNE
Développer l’habitat de Fontanes tout en respectant la qualité des paysages et en préservant les
espaces naturels.
LE PROJET
A partir du diagnostic qui identifie les besoins et enjeux, la commune a mis en place un projet
d’aménagement d’ensemble dans une logique de développement durable ayant pour objectifs principaux :
La préservation de l’espace agricole, de l’environnement et des paysages,
Le développement urbain,
Le développement local et touristique dans le cadre des enjeux de la loi dite « littoral ».
La commune a ainsi choisi un projet de développement de son urbanisation qui concilie
préservation des richesses environnementales et développement de son territoire.
LES ORIENTATIONS GENERALES DU P.A.D.D. PORTENT DONC SUR LES
PRINCIPES SUIVANTS
Renforcer la protection des espaces agricoles ;
Renforcer la protection des espaces naturels en tenant compte de l’environnement et des
paysages exceptionnels de la commune ;
Maîtriser l’urbanisation tout en développant les villages déjà urbanisés ;
Permettre une urbanisation du bourg de Fontanes en préservant sa qualité architecturale et
urbanistique ;
Préserver certains éléments patrimoniaux et paysagers identifiés ;
Formaliser le potentiel de développement local que représente la zone en bordure du lac de
Naussac.
Orientations Générales
A. PROTECTION des espaces agricoles, de l’environnement et des paysages

Le renforcement de la protection des espaces agricoles
La Commune de Fontanes possède un espace agricole étendu et révélateur de l’évolution économique
des villages et de la commune en général. Ce territoire agricole, qui commence à subir les pressions de
l’urbanisation, fait partie intégrante du paysage local, le façonne et lui donne une identité propre. De plus ,
la prise en compte des principes de la loi « Montagne » permet une défense de ces espaces agricoles au
titre de la protection et de l’entretien des paysages.
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ORIENTATIONS :
Les élus souhaitent assurer la préservation des espaces agricoles par un zonage spécifique tout en
prenant soin de bien tenir compte des éventuels projets de développement des exploitations agricoles de
Fontanes. Il s’agit donc de renforcer les zones agricoles existantes et de créer des zones urbanisables
cohérentes.

La protection des espaces naturels en tenant compte de l’environnement et des
paysages exceptionnels
La Commune de Fontanes est riveraine du Lac de Naussac et possède aussi dans le reste de son
territoire quelques sites et paysages remarquables.
ORIENTATIONS :
Les élus souhaitent maintenir la qualité des grandes unités paysagères mais aussi préserver certains
détails singuliers. Pour cela, outre le zonage naturel et agricole de la très grande majorité des espaces
communaux, les Espaces Boisés Classés présents sur le territoire seront maintenus et certains éléments
singuliers du paysage (ligne de crête en bord du lac, front bâti de Fontanes, certaines haies) seront
également protégés.

1.3 – La préservation de certains éléments patrimoniaux et paysagers identifiés
Outre le patrimoine architectural religieux ou cultuel (église, calvaire, croix…), le patrimoine bâti agricole
(corps de ferme, maison de maître, fours, abreuvoirs, métiers à ferrer…), certains éléments singuliers du
paysage (haies, murs en pierres sèches, mare, lavoir, zone humide…) jouent un rôle prépondérant dans
la construction de l’image singulière de Fontanes.
ORIENTATIONS :
Les élus souhaitent poursuivre la protection et la mise en valeur de ce patrimoine en veillant à un
développement cohérent des nouvelles zones urbaines, en permettant la réhabilitation du bâti ancien
dans le respect du patrimoine local, et en protégeant certains des éléments patrimoniaux et paysagers
identifiés.
B. Le développement urbain
La Commune de Fontanes possède quatre noyaux urbanisés : le bourg de Fontanes, les deux villages de
Sinzelles et de Chaussenilles et un ensemble en bord du lac constitué de la ferme de Chabanettes et du
village de Faveyrolles ; avec des enjeux spécifiques selon leur situation géographique:
 La zone en bord de lac : concilier enjeux multiples et opportunités de développement ; (ce
secteur sera évoqué dans le chapitre suivant concernant le développement local),
 Les villages du plateau : poursuivre leurs développements, préserver leurs singularités et
améliorer leurs fonctionnements.

Le développement des villages
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Les élus souhaitent poursuivre l’accueil de nouveaux arrivants et le renforcement des villages en
permettant la création de nouveaux logements en périphérie et à l’intérieur des parties déjà urbanisées
(dents creuses.)
ORIENTATIONS :
Les villages du plateau:
Les trois noyaux urbanisés du plateau seront traités de façon différente avec :
 des secteurs d’extension de l’urbanisation :
L’objectif est d’étendre les surfaces urbanisables situées à proximité des réseaux et des villages
(Sinzelles, Chaussenilles.)
 des secteurs de maintien des possibilités d’urbanisation : les voies publiques, réseaux (eau,
électricité…) sont situés en périphérie immédiate de la zone à urbaniser et ont une capacité
suffisante. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs se fera notamment au fur et à mesure de
la réalisation des équipements internes à la zone (Auo1).
Par contre, pour d’autres secteurs (Auo2), les voies publiques, réseaux (eau, électricité…) sont
situés en périphérie immédiate de la zone à urbaniser et ont une capacité suffisante. L’ouverture
à l’urbanisation de ces secteurs se fera notamment au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à la zone et les constructions seront soumises à la réalisation d’un
assainissement individuel et compatibles avec les orientations particulières d’aménagement.
Fontanes : L’objectif est de maintenir les possibilités d’urbanisation du bourg de Fontanes qui figuraient
dans le P.O.S., en les adaptant légèrement. Afin de préserver la qualité architecturale et urbanistique du
bourg, les élus souhaitent conserver le front bâti à l’entrée du bourg et autoriser l’urbanisation des
parcelles situées au nord. les voies publiques, réseaux (eau, électricité…) sont situés en périphérie
immédiate de la zone à urbaniser et ont une capacité suffisante. L’ouverture à l’urbanisation de ces
secteurs se fera notamment au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
(Auo1).
Chaussenilles : les réseaux existent à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation de
ces secteurs se fera notamment au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
(AUO1)et les constructions seront soumises à la réalisation d’un assainissement individuel et compatibles
avec les orientations particulières d’aménagement (AUO2).
Sinzelles : les réseaux existent à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation de ces
secteurs se fera notamment au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et les
constructions seront soumises à la réalisation d’un assainissement collectif, ce sera le cas de la zone
Auo1. Par contre pour la zone Auo2, l’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs se fera notamment au
fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et les constructions seront soumises
à la réalisation d’un assainissement individuel et compatibles avec les orientations particulières
d’aménagement.
Faveyrolles : les possibilités d’urbanisation autour du village de Faveyrolles seront ouvertes à
l’urbanisation mais seront traitées au travers d’orientation d’aménagement en conformité avec l’application
de la « Loi Littoral » dans le cadre des « espaces proches du rivage ». Les réseaux existent à la
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périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs se fera notamment
au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et les constructions seront
soumises à la réalisation d’un assainissement individuel et compatibles avec les orientations particulières
d’aménagement (AUO2).

La maîtrise de l’urbanisation
Pour les zones réservées La capacité des réseaux est suivante, la commune a engagé des travaux de
raccordements au réseau mais aussi la mise à jour de son schéma d’assainissement.
La poursuite de l’extension des villages peut donc être réalisée conformément aux enjeux suivants :
 un usage économe de l’espace au travers d’une certaine densité ;
 la bonne desserte et irrigation des nouvelles zones, et la prise en compte de leurs
impacts sur les voiries existantes ;
 la bonne intégration architecturo-paysagère de ces extensions, …
Ces aspects seront vérifiés au travers d’orientations d’aménagement qui ne concerneront que les
secteurs soumis à la réalisation d’un assainissement individuel et compatibles avec les orientations
particulières d’aménagement.
En effet, le maintien d’un cadre de vie attractif dans les villages et le souci d’optimiser leurs bons
fonctionnements urbains sont nécessaires pour la commune
ORIENTATIONS :
Pour répondre à ces enjeux la commune a besoin d’avoir une certaine maîtrise de son urbanisation et
soumettra donc à modification ou révision du P.L.U. l’ouverture réelle de certaines zones.
C. Le développement local
La Commune de Fontanes borde en partie le lac de Naussac. Aussi, la loi dite « littoral » s’applique sur
son territoire, tout comme la loi dite « montagne ». Elle est donc soumise à diverses contraintes mais
possède aussi un potentiel de développement local intéressant. Un village et une ferme isolée sont déjà
présents dans cette zone où plusieurs projets d’urbanisation ont été évoqués. Il convient néanmoins de ne
pas altérer la beauté du site et donc d’être très attentif aux conditions de réalisation d’éventuelles
opérations.
Les élus, au travers du P.L.U., souhaitent formaliser le potentiel de développement local que représente
cette zone tout en veillant aux aspects quantitatifs et qualitatifs des projets et en s’assurant du rythme et
du type d’urbanisation.

La prise en compte de la loi dite « littoral »
L’application de cette loi suppose une bonne connaissance de la spécificité du territoire et la prise en
compte de divers principes issus de cette loi.
ORIENTATIONS :
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Les élus ont souhaité une réelle prise en compte de la loi dite « Littoral » dans le P.L.U., en déterminant
notamment des espaces proches du rivage assez vastes mais conformes aux réalités topographiques et
paysagères du site.

La formalisation du potentiel de développement local
Les potentialités de développement local liées à la création du lac de Naussac figuraient dans les
différents schémas d’aménagement élaborés depuis sa création. Cependant, peu d’éléments étaient
formalisés dans le P.O.S. de Fontanes, hormis autour du village de Faveyrolles.
ORIENTATIONS :
Les élus souhaitent formaliser dans le P.L.U., ce potentiel de développement local en bord du lac et
affirmer également la vocation résidentielle à l’année du village de Faveyrolles.
Ainsi, des possibilités d’urbanisation autour du village de Faveyrolles seront ouvertes à l’urbanisation mais
seront traitées au travers d’orientation d’aménagement en conformité avec l’application de la « Loi
Littoral » dans le cadre des « espaces proches du rivage ».
Dans la zone entre le village et la ferme de Chabanettes, les élus souhaitent formaliser le principe d’une
urbanisation future maîtrisée, avec une orientation touristique mais également résidentielle.
Pour s’assurer de la cohérence et de la qualité des projets sur ces zones, il est prévu de soumettre leur
réelle ouverture opérationnelle à une modification ou une révision du présent P.L.U. Un règlement précis
sur les aspects architecturaux et paysagers, notamment, sera alors établi.
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