Coiffure - CTN France

Coiffure
4ème trimestre
2015
Indice de chiffre d'affaires des coiffeurs (Naf 96.02A) – Base
100 au trimestre t-4.
Indice des prix dans le secteur de la coiffure (nomenclature
COICOP 12.1.1.1) – Evolution en glissement annuel
Chiffre d'affaires des coiffeurs
Prix à la consommation
1,5%
103
+1,2 %
101,9
102
+1,1 %
1,0%
101
100
99,8
99
+0,8 %
0,5%
99,6
99,0
0,0%
98
T1
+1,0 %
T2
T3
T1
T4
T2
T3
T4
Source : Statexpert / Environ 8 900 entreprises selon les trimestres.
Lecture du graphique : l’indice 101,9 de T4 2015 traduit une hausse du
chiffre d’affaires de 1,9 % par rapport au quatrième trimestre 2014.
Source : Insee
Lecture du graphique : au quatrième trimestre 2015, les prix des coiffeurs
ont progressé de 0,8 % par rapport au T4 2014.
Un bon dernier trimestre 2015. Le chiffre d’affaires des
salons de coiffure a augmenté de près de 2 % au cours des
trois derniers mois de l’année (par rapport aux trois mêmes
mois de l’année 2014). Le début de l’année avait été plus
que morose pour les professionnels de la coiffure. Sur
l’ensemble de l’année, leur chiffre d’affaires stagne.
Une hausse des prix continue. Malgré un contexte difficile,
les salons de coiffure parviennent à accroître régulièrement
leurs prix de vente. Ces derniers ont encore progressé de
0,8 % au cours du dernier trimestre 2015 (en glissement
annuel). Sur l’ensemble de l’année, l’inflation dans le
secteur s’établit à 1 %, alors que l’indice général des prix a
stagné en 2015.
Simplification des modalités de télé-déclaration.
L’adhésion contractuelle aux conditions d’utilisation du site
« impot.gouv » est supprimée. Les télé-déclarations des
entreprises sont désormais transmises selon des conditions
qui seront fixées par un décret à venir.
Données en vue du contrôle de l’administration. A
compter du 1er janvier 2018, chez les assujettis à la TVA, les
logiciels de comptabilité ou de gestion (ou le système de
caisse) devront satisfaire à des conditions d’inaltérabilité,
de sécurisation, de conservation et d’archivage des données
en vue du contrôle de l’administration. Ces éléments seront
établis par la remise à l’administration :

Soit d’un certificat délivré par un organisme accrédité.
Votre expert-comptable vous informe…

Soit d’une attestation individuelle de l’éditeur selon un
modèle fournit par l’administration.

L’administration dispose d’un droit de contrôle inopiné
dans les locaux de l’assujetti afin de vérifier si celui-ci
détient bien l’attestation ou le certificat en cause.
Report de la prise en compte des nouvelles bases de la
taxe foncière sur les propriétés bâties et de la CFE. Ces
nouvelles bases seront finalement prises en compte au titre
de l’année 2017. Il est également prévu une redéfinition des
modalités de calcul du coefficient de neutralisation et un
mécanisme de lissage qui passe de cinq à dix ans.
Aménagement du paiement fractionné ou différé des
droits d’enregistrement et de la taxe de publicité
foncière. Il est notamment prévu :
 Coiffure  4ème trimestre 2015 
Coiffure
4ème trimestre


Un allongement de 3 à 4 mois du délai dont disposent les
redevables pour solliciter un crédit de paiement différé
ou fractionné.
Un élargissement de la liste des garanties pouvant être
acceptées (elles étaient auparavant limitées aux seuls
sûretés réelles et engagements de caution solidaire).
Prolongation de la tolérance relative à la facture
numérisée. L’administration fiscale admet qu’une facture
créée sur papier, puis numérisée pour être envoyée et reçue
de façon électronique (par courriel ou réseau sécurisé) soit
considérée comme une facture électronique, sous réserve
du respect par l'émetteur des conditions cumulatives
suivantes :

La facture numérisée devra être sécurisée au moyen
d'une signature électronique quelles que soient les
caractéristiques de cette dernière.

L'émetteur devra conserver la facture sous les deux
formats : papier et électronique.
Déduction fiscale exceptionnelle : précisions concernant
les entreprises exonérées d’impôt, partiellement ou
temporairement. Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR,
selon un régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur
résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur
d'origine de biens limitativement énumérés, qu'elles ont
acquis ou fabriqué à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14
avril 2016 (et qui sont éligibles à l'amortissement dégressif).
Départ de Pierre-Olivier Ruchenstain, DG de l'Unec, au 31
janvier 2016, au terme de deux années de mandat. Arrivé
dans un contexte politique complexe, il a fortement
contribué au renouveau de l’Unec dans le paysage syndical,
ainsi qu’au rééquilibrage économique de la structure.
Lancement de l'opération « J'aime mon coiffeur ». Alors
que le projet de loi Macron 2, intitulé « nouvelles
opportunités économiques », pourrait autoriser certaines
professions à exercer sans diplôme obligatoire, les coiffeurs
montent au créneau et dénoncent un risque de
déqualification de leur métier.
2015
Revalorisation du SMIC. Depuis le 1er janvier 2016, le SMIC
est porté à 9,67 € de l’heure, au lieu de 9,61 € en 2015.
Pour un salarié mensualisé travaillant 35 heures par
semaine, le SMIC est donc porté à 1 466,62 € par mois.
Limitation du nombre de stagiaires. Depuis le 26 octobre
2015, les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent pas
accueillir plus de 3 stagiaires en même temps. A défaut,
l’entreprise s’expose à une amende administrative pouvant
aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire.
Entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité
permettant d’ouvrir un compte pénibilité au 1er juillet
2016 : les postures pénibles, les manutentions manuelles de
charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques,
les températures extrêmes et le bruit.
Obligation de couverture de tous les salariés par une
complémentaire santé d’entreprise depuis le 1er janvier
2016. L’employeur doit participer au financement de cette
couverture à hauteur de 50 % du coût. Le financement
patronal concerne l’intégralité de la couverture collective
et obligatoire d’entreprise et plus seulement le panier de
soin imposé par la loi.
Obligation de la déclaration sociale nominative (DSN) à
compter du 1er janvier 2016. La loi de financement de la
sécurité sociale pour 2016 acte son déploiement progressif
en 2016 et son achèvement au plus tard le 30 juin 2017 pour
certaines entreprises. Ces dernières seront déterminées par
décret.
La Siagi et l'Unec : pour un meilleur accès au crédit des
coiffeurs. Les deux organismes ont signé, en septembre
2015, un protocole de pré-garantie de crédit, afin de
renforcer et de faciliter l'accès au crédit des professionnels
de la coiffure.
Prestations de défrisage et de lissage des cheveux - fiches
destinées aux professionnels de la coiffure. L’Unec a
sollicité la Fédération Française des Entreprises de la
Beauté pour élaborer un guide détaillant les différents types
de lissage et les résultats qui peuvent être attendus.
Contrôles Urssaf et contrat collectif du régime de soin
santé : la fin d'une situation ubuesque, qui mettait en
danger la trésorerie des salons de coiffure.
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