Règlement financier Année 2015-2016 - ecole-snj

Saint Nom
de Jésus
Règlement financier
Année 2015-2016
ECOLE CATHOLIQUE PRIVÉE
SOUS CONTRAT AVEC L'ÉTAT
Contributions, cotisations et prestations
Contribution des familles
Frais de scolarité et prestations facultatives
Pour cette rentrée 2015-2016, le règlement financier évolue :
1. Les frais de scolarité et les activités obligatoires (sport, projet d’école (art pour la période 2014 – 2016)) sont regroupés en une seule ligne intitulée
« frais de scolarité ». Cette modification a deux avantages :
• Une facture plus lisible
• La réduction liée aux 2ème et 3ème enfants (et plus) s’applique dorénavant sur l’ensemble des frais obligatoires (scolarité, sport et projet d’école)
2. Pour l’année 2015-2016, l’ensemble des frais (scolarité / cantine / garderie / sport …) augmente de 1,5 %. Les seuils des quotients familiaux sont
aussi revalorisés de 2,5 %.
3. Les inscriptions aux différentes prestations (cantine, garderie et étude du soir (prévues)) sont trimestrielles et aucune modification en cours de
trimestre ne sera acceptée. Seules les demandes écrites de modifications pour le trimestre suivant, qui arriveront avant les dates suivantes, seront
prises en compte :
• 25 septembre 2015,
• 15 décembre 2015, et
• 15 mars 2016.
En cas de doutes en termes d’organisation sur ces prestations, l’utilisation du mode occasionnel peut être choisie et privilégiée.
De plus, nous vous remercions de bien vouloir ne pas apporter de modifications sur les factures reçues et de bien vouloir régler la somme totale
correspondante. Si vous avez un doute ou vous constatez une erreur, merci de bien vouloir en avertir la commission comptabilité et gestion de
l’OGEC SNJ par écrit uniquement, via la boite aux lettres prévue à cet effet à l’entrée du bâtiment. Un membre de cette commission vous fera le plus
rapidement un retour explicatif ou l’avoir correspondant sur le mois suivant de facturation si nécessaire.
La facturation des frais est annualisée pour :
• les frais obligatoires : scolarité (incluant projet art et activité sportive), fournitures scolaires
• les prestations facultatives : cantine, garderie et étude du soir (prévues)
Les frais annualisés sont divisés en 9 facturations établies d’octobre à juin, avec une moyenne des frais des scolarités sur l’année, reprise par 6
factures identiques (octobre, novembre, janvier, février, avril et mai) et 3 factures de régularisation à la fin de chaque trimestre (décembre, mars et
juin), afin de prendre en compte les dépenses exceptionnelles (repas, sorties, spectacles, livres de lecture et autres frais).
La détermination de votre tranche de frais de scolarité annuels (parmi les 4 tranches de A à D ci-dessous) est établie selon votre Quotient Familial
(revenu net imposable du foyer divisé par le nombre de parts de votre avis d’imposition). Une photocopie du dernier avis d’imposition (pour l’année
fiscale 2014 et uniquement ce document) doit être transmise dans le dossier de rentrée, sinon au plus tard le 15 septembre 2015, au trésorier de
l’OGEC. Pour les familles vivant en couple, les 2 avis d’imposition devront être transmis. En l’absence de ces justificatifs au 15 septembre 2015, le tarif
de la tranche D sera appliqué.
Frais de scolarité annuels
Quotient familial
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant
et suivants
A
Inférieur à 3 300 €
B
De 3 300 à 5 330 €
358,20 €/an
288,80 €/an
216,00 €/an
469,10 €/an
363,90 €/an
272,70 €/an
C
De 5 330 à 9 650 €
574,20 €/an
474,80 €/an
355,80 €/an
D
Supérieur à 9 650 €
716,30 €/an
574,20 €/an
430,90 €/an
La somme correspondant à votre situation familiale (tranche et nombre d’enfant) sera répartie en 9 facturations égales.
Les fournitures scolaires (papeterie et fichiers) vous seront facturées selon le même principe sur les 9 facturations : entre 15 € et 20 € annuels
pour les classes de PS/MS/GS et CLIS et entre 25 € et 35 € annuels pour les classes de CP/CE1/CE2/CM1/CM2.
95 rue Tête d’or 69006 LYON
Tél: 04 78 52 94 18
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Règlement financier
/ Année 2015 - 2016
Contributions, cotisations et prestations
Les cotisations OGEC et APEL sont essentielles à la vie de l’école et vous permettent d’être membre de chaque association et de prendre part
aux votes en Assemblée Générale. La cotisation OGEC et la cotisation APEL s’élèvent chacune à 25 € par famille et par an et vous seront appelées
sur la première facture d’octobre. L’Organisme de Gestion d’un Etablissement Catholique d’enseignement (OGEC) est une association de loi 1901, au
service de l’école, employeur du personnel non enseignant et gestionnaire des locaux et infrastructures. L’OGEC de l’école du Saint Nom de Jésus est
rattaché à l’Association Lyonnaise pour le Développement de l’Enseignement Catholique (ALDEC), elle-même rattachée à la Direction de l’Enseignement
Catholique, qui facture à l’école par enfant scolarisé des services spécifiques et nécessaires au bon fonctionnement.
L’Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre (APEL) est une association de loi 1901, au service de l’école et représente les parents
auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’Enseignement Catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation
et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services.
La cantine
1 jour par semaine
2 jours par semaine
3 jours par semaine
4 jours par semaine
216 €/an
412 €/an
613 €/an
814 €/an
Forfait annuel par enfant
La somme correspondant à votre situation familiale (nombre d’enfants et jours de cantine) sera répartie en 9 facturations égales.
Les repas occasionnels de coût unitaire 6,50 € par repas, seront pris en compte lors des factures de régularisation de fin de trimestre. Merci d’en
avertir l’école le plus tôt possible, préférablement l’avant-veille.
PAI : 2,00 € par repas occasionnel ou 203 € par an pour 4 jours de présence par semaine.
L’école essaie d’assurer au mieux toutes les demandes des familles, tout en conservant un service de qualité.
La cantine est facultative. La facturation des repas est annuelle et forfaitaire. Pour les forfaits, les jours choisis seront fixes. S’il y avait changement
de jours, les repas seraient comptés en supplément. Toute modification devra être effectuée par demande écrite et ne sera effective que lors du
changement de trimestre, sans rétroactivité sur le trimestre en cours.
En cas d’absence prolongée pour une maladie, d’une durée d’au moins 8 jours civils, dûment constatée par certificat médical, les repas manqués
seront remboursés le mois suivant à votre demande.
En cas de non-paiement, sans explication des parents, l’établissement se réserve le droit d’exclure l’élève de la cantine le mois suivant. Il en avertira
la famille par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant.
La garderie / l’étude du soir
Pour un bon fonctionnement de l’étude et permettre un travail sérieux, les horaires de sortie de l’étude du soir sont 17h30 et 17h55 uniquement.
Aucune sortie ne sera autorisée entre ces horaires.
Coût par enfant
Annuel pour le 1er enfant
Annuel pour le 2ème enfant
et suivants
Accueil du matin (7h45-8h10)
226 €/an
82 €/an
Accueil ou étude du soir
(jusqu’à 18h00 maximum)
340 €/an
114 €/an
La somme correspondant à votre situation familiale (nombre d’enfants) sera répartie en 9 facturations égales.
Les accueils du matin occasionnels de coût unitaire 4,15 € ou les études du soir de coût unitaire 6,20 €, seront pris en compte lors des factures de
régularisation de fin de trimestre.
Sorties pédagogiques et voyage scolaire
Pour toutes les sorties hors de Lyon, les voyages artistiques ou les classes découvertes, les modalités financières sont étudiées avec les parents
d’élèves concernés lors de l’organisation d’un tel voyage ou sortie. Les montants sont alors facturés en un ou plusieurs versements selon les sommes
engagées.
Inscription ou de réinscription
Le versement d’un montant de 60 € par famille sera déduit de la première facture en octobre (Cette somme est non remboursable en cas de
désistement).
Modes de règlement
Deux modes de règlement sont proposés :
• Par chèque bancaire : Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’OGEC de l’école du Saint Nom de Jésus et à déposer dans la boite aux lettres
prévue à cet effet dans le hall de l’école, avant le 10 de chaque mois, d’octobre à juin.
• Par prélèvement : Les prélèvements seront effectués le 20 de chaque mois, d’octobre à juin. Pour le choix de ce mode de règlement, un RIB du
compte à prélever sur l’année scolaire devra être remis dans le dossier de rentrée, sinon au plus tard le 15 septembre 2015.
Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.
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