filière sportive - Centre De Gestion de l`Ain, Fonction Publique

Edition du 01/01/2013
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AIN
145, Chemin de Bellevue - 01960 PERONNAS
( ( Service Concours 04-74-32-13-81 / site internet : www.cdg01.fr)
FILIÈRE SPORTIVE
GRADES
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CONDITIONS D'ACCÈS AUX CONCOURS
CONCOURS EXTERNE sur épreuves :
ouvert aux candidats titulaires :
1) d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat, sanctionnant une formation d'une durée
totale au moins égale à BAC+3 OU
CONSEILLERS
Territoriaux des
Activités Physiques
et Sportives
*
A
2) d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II de l'enseignement technologique.
CONCOURS INTERNE sur épreuves :
ouvert aux fonctionnaires et agents publics, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une
organisation internationale intergouvernementale, justifiant, au 1er janvier de l'année du
concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de
stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la
fonction publique.
CONCOURS EXTERNE
Candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au
répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans
le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code sport ou d'une
qualification reconnue comme équivalente.
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B
CENTRE
ORGANISATEUR
EDUCATEURS
Territoriaux des
Activités Physiques
et Sportives
PRINCIPAL
de 2ème classe
*
CENTRE DE
GESTION
(Il existe un CDG par
département)
FONCTIONS
Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs
établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des
sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble
des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les
programmes des activités physiques et sportives.
Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et
sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions
de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.
CENTRE DE
GESTION
CONCOURS INTERNE
(Il existe un CDG par
département)
ouvert aux fonctionnaires et agents publics, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une
Les titulaires des grades d’éducateur principal des activités physiques et sportives de 2e
organisation internationale intergouvernementale, justifiant au 1er janvier de l'année du concours
classe et d’éducateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe ont
de quatre ans au moins de services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de
vocation à occuper des emplois qui, dans la mise en œuvre sur le plan administratif, social,
formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade la fonction publique.
technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de
l’établissement public, correspondent à un niveau particulier d’expertise.
Ils encadrent les participants aux compétitions sportives.
TROISIÈME CONCOURS
Ils peuvent participer à la conception du projet d’activités physiques et sportives de la
ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou
collectivité ou de l’établissement, à l’animation d’une structure et à l’élaboration du bilan de
de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une
ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service.
assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en
qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées
dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du deuxième grade
du cadre d’emplois concerné.
NB - La durée des activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas,
lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
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GRADES
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CONDITIONS D'ACCÈS AUX CONCOURS
CENTRE
ORGANISATEUR
CONCOURS EXTERNE
Candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au
répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans
le domaine des activités phusiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une
qualification reconnue comme équivalente.
CONCOURS INTERNE
ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, des
établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l’article 2 de la loi n°8633 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale
CENTRE DE
EDUCATEURS
intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services
GESTION
Territoriaux des
publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.
Activités Physiques et Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de 4 ans de services auprès d’une
(Il existe un CDG par
Sportives *
administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de
département)
l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984.
TROISIEME CONCOURS
ouvert aux candidats justifiant au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert
de l’exercice pendant 4 ans au moins :
- d’une ou plusieurs activités professionnelles exercées dans des domaines correspondant aux
missions dévolues aux fonctionnaires du premier grade du cadre d’emplois concerné.
- d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale.
- d’une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’association.
OPERATEURS
Territoriaux des
Activités Physiques
et Sportives
*
CONCOURS EXTERNE uniquement
FONCTIONS
Les membres du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le
plan administratif, social, technique, pédagogique.
Ils encadrent l’exercice d’activités sportives ou de plein air par des groupes
d’enfants, d’adolescents et d’adultes.
Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements.
Ils veillent à la sécurité des participants et du public.
Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant
leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin.
Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation
des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des
ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V selon la
installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageurprocédure définie par le décret n°92-23 du 8 janvier 1992 (relatif à l'homologation des titres et (Il existe un CDG par sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des
département)
diplômes de l'enseignement technologique).
piscines et baignades.
CENTRE DE
GESTION
C
* Concours ouverts également aux ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
* Concours EXTERNES accessibles aux pères et mères de 3 enfants et plus sans condition de diplôme ainsi qu'aux sportifs de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée l'année du concours par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports
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