Submersion marine Retrouvons

L’ADEPT se bat
De multiples démarches
depuis 2 ans.
L’ADEPT EN ACTION
Le 22 septembre 2015 lors d’une réunion provoquée par
l’association ADEPT, un état des lieux a été fait.
Il a été décidé de reprendre contact avec le cabinet
juridique pour obtenir le coût de l’analyse du dossier
actuel et produire un document solide dans le registre
d’enquête publique sur les éventuelles incohérences et
failles du règlement du PPRSM
L’ADEPT FORCE DE PROPOSITIONS
Nous souhaitons aussi :
• Prendre contact avec des spécialistes hollandais,
experts des digues, voire les faire intervenir,
• Relancer le bureau scientifique G-mer pour alimenter
l’approche juridique.
• Solliciter des juristes spécialistes de l’urbanisme.
Submersion marine
Retrouvons-nous pour faire barrage
Ce que l’ADEPT a fait et organisé
•
1 pétition en 2014 a recueilli plus de 5000 signatures
•
6 réunions publiques dans les communes du marais
de Dol,
•
Contacts de juristes, d’un scientifique en étude des
phénomènes marins,
•
Rencontre à Paris avec le cabinet juridique Lyon-Caen
/ Thiriet, pour obtenir une proposition d’action et de
coût juridique (avant la venue de la Ministre à
l’automne 2014),
•
Novembre 2015
Information
valant invitation
Commande et financement d’une étude auprès de
G-Mer études marines / analyse scientifique portant
sur le dossier PPRSM 2014 réalisé par les services de
l’Etat
•
Rencontre des experts, mandatés pour l’étude de
2015.
•
Rencontres avec les élus locaux et organisation des
réunions publiques,
•
Co-organisation de la manifestation de Saint Benoit
en 2014,
•
Participation à la rencontre avec La Ministre Mme
Ségolène Royal lors de sa venue au Vivier sur Mer,
•
Impression et distribution de tracts et affiches.
Assemblée Générale de l’ADEPT
Le vendredi 11 décembre 2015 à 18h30
Salle du temps libre à Cherrueix.
Dans quelques semaines le projet de règlement
et l’enquête publique sur la submersion marine
dans le Marais de Dol vont être à consulter
dans les Mairies des 22 communes.
Est-ce l’aboutissement du classement du
Marais de Dol en zone à risque maximum, avec
toutes les contraintes sur l’ensemble de la
Baie, ou pouvons-nous encore espérer vivre et
voir se développer notre Marais de Dol ?
Nous allons tenter d’apporter un peu
d’éclaircissement sur ce dossier en nous
appuyant sur deux études de février 2014 et
d’avril 2015, commanditées par l’Etat.
Puis nous vous soumettrons la position et les
attentes de l’Association ADEPT
L’ADEPT DEFEND VOS INTERETS
Nous savons que seule une approche juridique et technique sérieuse et encadrée par des ressources humaines
compétentes peut faire avancer ce dossier.
Les enjeux financiers sont énormes :
• L’addition des dépenses de mise aux normes pour toutes les maisons concernées dépassera
certainement des millions.
• A combien sera estimée la perte de valeur des biens (terrain, maison) sur tout le territoire du Marais?
• L’impossibilité d’implantation ou la disparition des activités artisanales et commerciales représentent
des pertes inestimables pour le dynamisme de la Baie.
• Et enfin, combien de millions va coûter la mise à niveau (hauteur et consolidation) de la digue.
Nous répondrons à vos questions et écouterons vos suggestions.
Rédaction et mise en page : ADEPT de la Baie du Mont Saint Michel
Siège de l’association : 1 rue Théophile Blin 35120 CHERRUEIX
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La démarche a été différente, mais les conclusions restent
sensiblement les mêmes.
Ce qui a été revu en positif :
• Moins de brèches.
• La prise en compte des bancs coquillers atténuateurs
de houle.
• La route adossée à la digue.
Ce qui reste :
• La hauteur des niveaux marins retenus suite à des
études de simulation qui sont pourtant incertaines
suivant les propres conclusions des experts (manque
de données).
• La hauteur de la digue sur certains secteurs et sa
structure interne qui inquiète les experts.
ZONES D’ALEAS
Papier certifié PEFC - Ne pas jeter sur la voie publique
Venez à l’Assemblée Générale de l’ADEPT
Le vendredi 11 décembre 2015 à 18h30
Salle du temps libre à Cherrueix
La remise en cause des conclusions de la première étude,
sous influence de L’association ADEPT, des Elus (Députés,
Conseillers Départementaux et Maires) et par la
mobilisation de la population (pétition, manifestation,…) a
conduit à une nouvelle approche.
LA GENESE
Imprimerie Doloise ZA Les Rolandières 35120 Dol de Bretagne
L’ADEPT se bat depuis trois ans pour un PPRSM adapté aux particularités de La Baie du Mont Saint
Michel avec ses propres ressources (vos adhésions)
Aujourd’hui nous interpellons les 22 municipalités et les 15000 habitants du Marais de Dol sur ce
manque de mobilisation humaine et financière.
Aidez nous à défendre vos intérêts financiers. Posez vous une seule question : Combien vais-je perdre
ou dépenser avec l’application de la submersion marine ?
UNE NOUVELLE EXPERTISE EN 2015
« Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia,
qui a affecté une partie importante du littoral atlantique le
28 février 2010, ont conduit l’Etat à prendre une série de
mesures en matière de prévention des risques de
submersion marine »
Pour le Marais de Dol, le PPRSM (Plan de Prévention des
Risques de Submersion Marine) a été prescrit par arrêté
préfectoral du 23 juillet 2010.
La première étude a porté sur la connaissance des
phénomènes marins avec des simulations d’écoulement et
d’étalement des eaux en cas de rupture des digues.
DETERMINATION DES ZONES A RIQUE PAR L’ETAT
Une cartographie des niveaux marins extrêmes est établie
par le SHOM (Service Hydrographique et Océanographique
de la Marine) et le CETMEF (Centre d’Etudes Techniques
Maritimes et Fluviales) pour être mis en corrélation avec le
dimensionnement des ouvrages de protection. Ces
niveaux prennent en compte des surcotes liées aux
vagues, aux vents et aussi à la configuration littorale
(nature du fond marin, trait de côte,…)
Partant du principe que « aucun ouvrage de défense
contre la mer n’est infaillible » (digues, dunes,…), l’Etat a
classé des zones sensibles dont le Marais de Dol.
Suivant où vous vous situez dans le Marais vous pouvez
être dans une zone plus ou moins référencée
« dangereuse » qui prend en compte :
• La hauteur et la largeur de la digue.
• La hauteur des terrains à l’arrière de la digue.
Ensuite l’étude prend en compte la hauteur d’eau estimée
en cas de submersion, vous pouvez être alors :
•
en zone rouge « R » ou « r » d’interdiction : pas de
population nouvelle, obligation de travaux de mise aux
normes.
•
en zone Bleue tramée « Bcu » (concerne les centres
bourg) : travaux à prévoir, possibilité d’apport de
population avec respect des dispositions constructives
concernant du collectif (hôtel, camping,…) et/ou des
pièces de sommeil.
•
en zone bleue « B » ou « b » : travaux à prévoir,
possibilité d’apport de population avec respect des
dispositions constructives concernant du collectif
(hôtel, camping,…) et/ou des pièces de sommeil.
•
en zone « blanche » hors des couleurs précitées : vous
n’êtes pas concernés par le règlement.
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La digue au cœur
de la problématique
Un réel ouvrage de protection.
ASSOCIATION SYNDICALE DES DIGUES ET MARAIS
L’association Syndicale Autorisée (ASA) a été créée en
1799 et est dotée aujourd’hui d’un conseil syndical de 56
membres élus par les propriétaires des 22 communes.
INVENTAIRE DIGUE DUCHESSE ANNE PAR LES EXPERTS
La digue Duchesse Anne est répartie en deux secteurs :
- La digue continentale qui va de La Chapelle Saint-Anne à
Saint Georges de Gréhaigne, soit 14 km.
Cette digue est moins entretenue car peu engagée
dans la protection marine…
Les experts ont pourtant demandé une étude de son
état car elle se trouve en deuxième ligne de protection
derrière la digue des polders. Ils la considèrent
comme importante alors qu’aucun plan de
submersion marine n’affecte les polders de l’Ouest de
la Baie.
- La digue maritime qui va de Château Richeux à la
Chapelle Saint-Anne, soit 17,2 km.
Sur un linéaire de 9 km, la digue et le remblai des
routes départementales 155 et 797 s’épaulent
mutuellement et forment un ouvrage unique à une
cote de 8,1 à 8,7 m. Il faut clarifier cette co-gestion.
« L’état visuel extérieur est bon dans l’ensemble, avec
des anomalies telles que des affaissements ponctuels,
des vides en arrière du perré,… » constatent les
experts qui craignent pour sa résistance en cas de
surverse . La cote de crête souhaitée à 9,5 m n’est pas
atteinte sur plus de 10 km.
Avec un budget de 475 000 euros, l’ASA rémunère 5
agents qui entretiennent près de 300 km de canaux
principaux et les 31.2 km de digue.
Aux dires des Experts son travail est primordial pour le
bon fonctionnement hydraulique du Marais et la
protection du territoire contre la submersion.
Mais il arrive que son action soit mal perçue par les
propriétaires mais aussi les élus qui considèrent (ou
considéraient) l’ASA comme un frein au développement
local.
Aujourd’hui, chacun doit prendre conscience de
l’importance du travail de l’ASA en prenant en compte ses
recommandations pour ne pas renouveler les erreurs du
passé.
•
•
Aux Nieilles, l’enrochement extérieur est calé au
même niveau (insuffisant à 8.35 m NGF) que
l’ancienne digue….
A Vildé-la Marine « la création d’une brèche de 20 m
de large à la cote de 8.25 m NGF, alors que la digue
initiale était entre 9.4 et 9.6 m NGF ».
Au Vivier sur Mer « La digue été volontairement
interrompue… » et de préciser « Un acte d’échange
foncier aurait été signé entre la commune et l’ASA »
Les travaux de modification de la digue qui auraient été
faits sans autorisation de l’Association des Digues et
Marais ou d’une autorité supérieure pourraient voir la
responsabilité du maître d’ouvrage mise en cause en cas
de submersion marine dixit les Ingénieurs Généraux (page
22, expertise avril 2015)
EFFET SUR LES ASSURANCES
Seul « le respect des dispositions du PPR (Plan de Prévention des Risques) peut conditionner la possibilité pour l’assuré
de bénéficier de la réparation des dommages matériels… »
« Selon les dispositions du code des assurances, l’obligation de garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes
naturelles prévue à l’article L125-2 du code des assurances ne s’impose pas :
• aux entreprises d’assurances pour des biens et activités situés dans des terrains classés inconstructibles et construits
ou établis sur ces terrains postérieurement à la publication du PPR.
• aux biens immobiliers construits et aux activités exercées en violation des règles du PPR.
Les assureurs ont obligation d’assurer les maisons d’habitation mais pour les entreprises, autres que celles
autorisées, l’obligation peut être remise en cause.
L’Etat subventionne les travaux à hauteur de 40 % sans dépasser 10% de
la valeur du bien. Ces travaux doivent être réalisés dans les 5 ans après
validation du PPRSM
Exemples de travaux suivant les zones : Création d’une pièce à
l’étage, modification de l’installation électrique, crochet
d’amarrage,…
Quant aux constructions neuves il faudra aussi respecter l’utilisation de
matériaux spécifiques, de hauteur de 1er niveau, de zone refuge,…
La digue est considérée comme un bien et devrait
apparaître sur les cadastres.
Pourquoi ne pas utiliser ce financement public, dans les 5 ans à
venir, à la mise à niveau de la digue. Notre protection serait
assurée sans faire de dépenses inutiles, les travaux de digue
protégeant tous les habitants.
Les experts mandatés par l’Etat
recommandent :
•
A court terme, un bilan
géotechnique de la digue, un
programme
de
travaux
d’entretien renforcé…
•
A moyen terme, une conception
globale pour le renforcement…
•
Quelques
hypothèses
d’aménagement pour réduire
localement certains impacts.
•
La révision du PPRSM, après
travaux,…..
Les Digues et Marais propriétaires ou concessionnaires de
l’entretien ?
Le moyen de recherche de propriété existe : le Maire
prend un arrêté de « recherche de propriété du bien»
(affichage en Mairie). Les éventuels propriétaires ont 6
mois pour se manifester. Passé ce délai, la commune a 6
mois pour se positionner : soit elle demande la propriété
du bien et en assume les conséquences, soit elle ne se
positionne pas et la propriété revient de plein droit à
l’Etat, qui ne peut la refuser - page 22 du rapport du CEPRI
(Centre Européen de Protection
d’Inondations) de février 2014.
contre
les
Risques
Les dossiers de référence sont consultables sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie :
- Plan de Prévention des Risques Littoraux PPRL Marais de Dol – février 2014
- Expertise du projet de plan de prévention des risques se submersion marine des Marais de Dol – avril 2015
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Tout le marais est en zone de
submersion marine, qu’importe le
classement, nous sommes tous
impactés et logés à la même enseigne.
Les notaires ont obligation d’avertir l’acquéreur du
classement du Marais de Dol en zone submersible.
Sans préciser dans quelle zone à risque (rouge, bleu,..)
est le bien.
LES OBLIGATIONS DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
LA DIGUE ET LES ACTIVITES LIEES A LA MER
•
Vos maisons, vos terrains se trouvant dans une zone à
risques peuvent perdre jusqu’à 30% de leur valeur.
MISE EN CAUSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE
PROPRIETE DE LA DIGUE
Les experts ont soulevé très précisément les atteintes de
continuité de protection par les aménagements
conchylicoles.
Dans ces années là, personne ne parlait d’élévation du
niveau marin…
Des conséquences
pour chacun d’entre nous
PERTE DE VALEUR DES BIENS
Constats de l’ADEPT
L’étude complémentaire n’a pas apporté
d’améliorations significatives, En conséquence,
le territoire du Marais de Dol est voué à une
asphyxie socio-économique et à une
dévalorisation du patrimoine bâti, si rien n’est
fait rapidement.
Les conseils municipaux vont délibérer sur le
dossier du PPRSM imposé par l’Etat avant la fin
de l’année 2015, pour exprimer leurs positions
et leurs attentes.
En janvier-février 2016, va débuter
l’enquête publique,
La mise en sécurité du marais est possible si des
travaux en rapport avec cet objectif sont réalisés sur la
digue de la Duchesse Anne.
Où en est-on ?
Une étude sur la digue doit être réalisée par le Conseil
Départemental, puis des travaux :
Quand ?
Qui financera ?
Quel montant ?
Quels types de travaux ?
Rien n’est clair
L’objectif des travaux sera-t-il de sécuriser le territoire ?
Si la volonté de faire est là, dans combien de temps seront-ils
réalisés : 5, 7, 10 ans ?
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