Filière sportive

ANNEXE V
FILIERE SPORTIVE
CADRES D’EMPLOIS DE
DETACHEMENT
CONDITIONS A REMPLIR
PIECES A FOURNIR
Peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des conseillers des A.P.S. :
- les professeurs d’éducation physique et sportive, les professeurs de sport et les
inspecteurs de la jeunesse et des sports.
CONSEILLER DES A.P.S.
- Echelle indiciaire du grade ou
emploi d’origine.
Le détachement intervient dans les grades suivants :
conseiller principal
de 1ère classe
Conseiller principal
de 2ème classe
conseiller
si l’IBT du grade ou emploi si l’IBT du grade ou Pour
les
d’origine est supérieur à emploi d’origine est fonctionnaires.
821.
supérieur à 780.
autres
Peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des éducateurs des A.P.S. :
- Copie du diplôme
- les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions de même nature et Descriptif
des
fonctions
justifiant d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du exercées
au
sein
de
sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications l’administration d’origine.
profesionnelles.
- Echelle indiciaire du grade ou
emploi d’origine.
EDUCATEUR DES A.P.S. Le détachement intervient dans les grades suivants :
éducateur hors classe
si l’IBT du grade ou
emploi d’origine est au
moins égal à 612 et si le
fonctionnaire a atteint un
échelon dont l’IB est au
moins égal à 425.
éducateur de 1ère classe
Educateur de 2ème classe
les
si l’IBT du grade ou Pour
emploi d’origine est au fonctionnaires.
moins égal à 579 et si le
fonctionnaire a atteint un
échelon dont l’IB est au
moins égal à 384.
Circulaire 2003/20 du 29/09/2003 relative au détachement – ANNEXE V – FILIERE SPORTIVE
autres
Mise à jour du 1er août 2007
Peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des opérateurs des A.P.S. :
- les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois, corps ou emploi de
catégorie C.
OPERATEUR DES A.P.S.
- Echelle indiciaire du grade ou
emploi d’origine.
Le détachement intervient dans les grades suivants :
opérateur principal
opérateur qualifié
opérateur
si l’IB du 1er échelon du grade ou emploi d’origine est au moins égal à l’IB afférent
au 1er échelon respectivement des grades d’opérateur principal, opérateur qualifié
ou opérateur.
Circulaire 2003/20 du 29/09/2003 relative au détachement – ANNEXE V – FILIERE SPORTIVE
Mise à jour du 1er août 2007