Accident à l`étranger Pour un accident à l`étranger, la procédure de

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Accident à l`étranger Pour un accident à l`étranger, la procédure de
Accident à l'étranger
Pour un accident à l'étranger, la procédure de règlement de sinistre est pratiquement identique à la procédure à suivre pour un accident en Belgique. Voici un aperçu de ce que vous devez faire directement après un accident à l'étranger. Vous trouverez également des informations sur le règlement des sinistres selon le droit applicable du pays où l'accident est survenu (par exemple, accident en France = droit français pour la détermination de la responsabilité et le traitement financier). En cas d'accident à l'étranger impliquant deux Belges, c'est le droit belge qui est d'application pour le traitement financier. Que faire sur place ? En cas d'accident à l'étranger, il importe – comme pour un accident en Belgique – de collecter un maximum d'informations au sujet de l'accident. Voici quelques conseils : • Complétez le constat européen d'accident avec la partie adverse. • Prenez des photos de la situation routière sur place. • Photographiez aussi les « témoins silencieux » comme les bris de vitre, les débris et les traces de frein. • Notez les coordonnées de la partie adverse. • Notez les coordonnées des témoins. • Appelez la police pour déclarer l'accident. Vous n'avez rien d'autre à faire sur place. Une fois de retour en Belgique, vous réglez le sinistre avec le représentant belge de l'assureur étranger de la partie adverse. Accident au sein de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein Au sein de l'UE, il existe une réglementation légale (cinquième directive sur l'assurance automobile) qui stipule que chaque compagnie d'assurance établie dans l'UE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein doit désigner un représentant dans un autre pays. Vous pouvez ainsi régler le sinistre dans votre pays via le représentant de l'assureur de la partie adverse. Comment cela fonctionne-­‐t-­‐il concrètement ? Muni des coordonnées de la partie adverse, visitez le site web du FCGA pour rechercher le représentant de l'assureur étranger. Vous pouvez ensuite adresser un courrier à ce représentant en vue de procéder au règlement du sinistre. La procédure est la même que pour un accident en Belgique. Accident en dehors de l'UE En cas d'accident dans un pays situé en dehors de l'UE, vous devez tenir compte de délais de traitement plus longs et utiliser d'autres . Le règlement de sinistre commence par la sollicitation de l'assurance RC de la partie adverse et se déroule souvent de la même manière que pour un sinistre survenu en Belgique. Dans ces cas, il n'y a pas de représentant en Belgique. Vous devez donc solliciter directement l'assureur étranger de la partie adverse, idéalement via son correspondant étranger.