Résistez au chant des sirènes
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CARTES AVEC OUVERTURE DE CRÉDIT Résistez au chant des sirènes © Sous leurs atours séduisants, les cartes avec ouvertures de crédit présentent une série d'inconvénients, notamment d'inciter à des dépenses inconsidérées et d'exposer ainsi le consommateur au risque de surendettement. Au moment de régler vos achats, diverses possibilités de paiement s'offrent généralement à vous: des espèces, bien sûr, des chèques-repas (pour les achats alimentaires), Proton, une carte de débit (Bancontact/Mister Cash, par exemple) ou une carte de crédit. Les cartes de crédit se distinguent fondamentalement des cartes de débit en ce sens que le compte de celui qui en fait usage n'est pas immédiatement débité. Soit le paiement est simplement reporté jusqu'au moment de l'envoi du relevé mensuel. L'appellation "carte de crédit" est alors quelque peu erronée; une telle carte n'est en effet finalement qu'une carte de débit à paiement différé. Soit le remboursement est étalé sur plusieurs mois, moyennant paiement d'un intérêt. Il s'agit ici d'une carte de crédit au sens strict. C'est à cette formule que nous nous intéressons aujourd'hui. Une formule souple... Les cartes de crédit permettant des remboursements échelonnés contiennent ce que l'on appelle une ouverture de crédit. Cette ouverture de crédit est une forme spécifique et particulièrement souple de crédit à la consommation. Elle se démarque, à plusieurs égards, des autres formes de crédits: – elle est généralement octroyée pour une durée indéterminée et pas pour une période fixe; – elle ne concerne pas un montant déterminé à l'avance, mais se présente sous la forme d'une ligne de crédit, c'està-dire une réserve financière dans laquelle le consommateur peut librement puiser, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond déterminé par le prêteur; – une fois la ligne de crédit entamée, le moment et le montant du remboursement restent à l'appréciation du consommateur. Pour les cartes que nous avons examinées, quasiment tous les prêteurs imposent toutefois un remboursement mensuel. Il s'agit soit d'un montant fixe (par exemple 5 % du 20 BUDGET & DROITS JUILLET/AOÛT 2003 – N° 169 montant maximal dont vous pouvez disposer), soit d'un montant qui varie chaque mois selon le solde restant dû; voyez la colonne correspondante du tableau p. 22-23); – le consommateur peut immédiatement réutiliser les sommes remboursées, sans qu'un nouveau contrat de crédit ne soit conclu. En d'autres termes, la réserve financière proposée lors d'une ouverture de crédit est reconstituable au fur et à mesure des remboursements (le contrat de crédit est signé une fois pour toutes et peut "resservir") : c'est ce que l'on appelle communément le "crédit permanent" ou "revolving credit". ... mais chère... Pour permettre au consommateur de comparer plus facilement les différentes offres de crédit, la loi oblige les prêteurs à mentionner le TAEG (taux annuel effectif global) sur tous les documents qu'ils remettent au consommateur, ainsi que sur leur publicité si celle-ci fait référence au coût du crédit. Qu'est-ce que le TAEG ? Le TAEG représente le coût total du crédit, exprimé en % sur base annuelle. Il inclut donc non seulement l'intérêt sur le crédit (le taux d'intérêt débiteur), mais aussi tous les frais annexes: frais de dossier éventuels, assurance de solde restant dû si elle est obligatoire, et la commission de l'intermédiaire de crédit. En outre, si la carte est d'office liée à une ouverture de crédit, et uniquement dans ce cas-là, le TAEG doit également inclure le coût annuel de la carte. TAEG incomparables Bien que le TAEG permette en théorie de comparer le coût des différentes ouvertures de crédit, ce n'est pas toujours le cas en pratique. • D'une part, parce qu'il ne recouvre pas nécessairement la même chose, comme nous l'avons vu ci-dessus (le coût annuel de la carte n'est pas inclus dans le TAEG des cartes non d'office liées à une ouverture de crédit). • D'autre part, parce que, chez certains prêteurs, le TAEG varie selon le montant de l'ouverture de crédit, et que ce dernier diffère parfois lui aussi d'un prêteur à l'autre. Un exemple: l'ouverture de crédit liée à la Partner Card de Cofidis est comprise entre 600 et 2 400 €, tandis qu'avec la Pinto Visa de la KBC, elle atteint au minimum 2 500 €. Impossible donc de comparer par exemple le taux pratiqué pour une ouverture de crédit de 2 000 €. • Enfin, parce que les intérêts ne commencent pas à courir au même moment, comme l'indique le tableau. Chez certains prêteurs, ils sont comptabilisés dès le jour des achats ou de la livraison de la commande, tandis que chez les autres, ils commencent à courir à la date d'envoi du relevé mensuel (généralement, à la fin du mois) ou à une date ultérieure indiquée sur le relevé (généralement, quelques jours après le début du mois suivant ). oi que ander qu m m o c e la hent d us empêc carte X vous offre ui vous o v s e c n sq La Vos fina moment? d même les article s le r u o p ualité r quan ce soit d'achete par petites mens é it il ib s pos payer et de les t n e is la p Je commande maintenant et je paie plus tard e m h t y r n o m à e i Je pa Vous voulez acheter aujourd' hui et payer plus tard ? oisissez le Avec X, c'est vous qui ch t de vos achats en em rs u o b m re e d e m ryth Les différents types de cartes Cartes de débit Qui ? La carte Bancontact/Mister Cash et certaines cartes de magasin, comme les cartes Colruyt et Delhaize Plus. Paiement des achats ? Votre compte bancaire auquel la carte est liée est débité immédiatement ou dans les 2-3 jours. Cartes de crédit Ce terme recouvre en réalité deux types de cartes. Cartes de débit à paiement différé Qui ? La carte American Express et certaines cartes proposées par des banques, comme la carte Visa proposée par Argenta. Paiement des achats ? Au moment où vous recevez le relevé mensuel des dépenses (souvent, vers la fin du mois). Ce paiement différé ne donne pas lieu à des intérêts. NOTRE ÉTUDE Cartes avec ouverture de crédit Qui ? Les cartes privatives liées à certains magasins (Cora, Carrefour,...) ou à des entreprises de vente par correspondance (3 Suisses, Neckermann, La Redoute,...), ainsi que les cartes Visa/Mastercard proposées par certaines banques. Dans les deux premiers cas, la firme intervient en fait comme intermédiaire de crédit pour le compte d'un prêteur: Fimaser pour la carte Pass de Carrefour, Neofin pour la Fixcard de Neckermann, etc. Paiement des achats ? Vous pouvez étaler le remboursement de vos dépenses sur plusieurs mois, moyennant paiement d'un intérêt. Pour la plupart des cartes, vous avez le choix, lors de la souscription, entre une formule avec crédit ou sans crédit. Il s'agit toujours de cartes proposées par des banques; nous en reprenons quelques-unes dans la seconde partie du tableau. Si vous optez pour une carte avec crédit, vous devez signer un contrat spécifique d'ouverture de crédit. D'autres cartes sont d'office porteuses de crédit; elles sont reprises dans la première partie du tableau; c'est le cas de toutes celles proposées par les sociétés non bancaires et des cartes proposées par certaines banques. Notons que le consommateur peut néanmoins toujours régler la totalité des dépenses au moment où il reçoit le relevé mensuel; il n'est donc pas obligé d'utiliser le crédit. Si les intérêts ne commencent pas à courir immédiatement, vous bénéficiez, de fait, d'un délai de paiement gratuit. Souvent proches du maximum • Les prêteurs ne peuvent pas pratiquer n'importe quel taux d'intérêt. La loi détermine un TAEG maximum autorisé, selon le type de crédit à la consommation et selon son montant: 19 ou 16 % pour les cartes de crédit automatiquement liées à une ouverture de crédit, et 14 ou 13,5 % pour les autres. La différence entre les deux catégories de cartes n'est pas si importante qu'il n'y paraît car dans le second cas (cartes non d'office liées à une ouverture de crédit), le TAEG ne doit pas inclure le coût de la carte. Un exemple: à la Banque de la Poste, le TAEG pour la Mastercard est de 13,49 %, et la carte coûte 17,50 € par an. Cela correspond en réalité à un coût total de 15,16 % pour une ouverture de crédit de 2 000 €. • Quoi qu'il en soit, vous pouvez constater dans le tableau que les taux pratiqués s'élèvent presque toujours au maximum autorisé. Que représente un tel taux, en monnaie sonnante et trébuchante ? Un exemple: le TAEG de votre ouverture de crédit s'élève à 19 %. Vous effectuez un achat de 500 €, que vous remboursez à raison du minimum, soit 25 € par mois. BUDGET & DROITS JUILLET/AOÛT 2003 – N° 169 21 Les intérêts commencent à courir au début du mois qui suit l'achat. Il vous faudra 24 mois pour apurer votre dette, et vous payerez au total 595,63 €, soit 95,63 € d'intérêts. Information minimaliste L'information fournie aux consommateurs est souvent très incomplète, notamment au niveau des relevés mensuels. Il est vrai que la loi n'y impose actuellement que quelques mentions, à savoir le crédit prélevé, les paiements effectués et les intérêts ou frais dus. Si certains prêteurs vont audelà de la loi et mentionnent clairement d'autres informations, c'est plutôt le flou artistique qui règne en maître. Dans certains cas, le consommateur ne peut même pas vérifier si le taux appliqué est correct puisque ce dernier n'est pas mentionné sur le relevé. La situation devrait heureusement s'améliorer prochainement. La loi sur le crédit à la consommation a en effet été revue tout récemment; la nouvelle mouture vise notamment un meilleur encadrement du crédit en général, et des ouvertures de crédit en particulier. Entre autres dispositions, la nouvelle loi impose certaines mentions supplémentaires sur le relevé, comme le TAEG, le montant total des intérêts dus et le montant minimum à payer. Ces mentions devront apparaître à partir de janvier 2004. .... dangereuse... • Les cartes avec ouverture de crédit sont potentiellement dangereuses, car elles laissent une grande liberté au consommateur: LE "CASH BACK" DE LA CITIBANK La Citibank a été la première à proposer en Belgique une carte de crédit "cash back" : avec ce système, un pourcentage (minime) du montant des achats effectués au moyen de la carte est remboursé au consommateur. Cette offre était valable pour toute carte Citi Visa demandée avant le 30 juin dernier. Les clients récupèrent 2 % du montant total des achats réglés avec la carte (hors retrait d'argent) jusqu'au 31 août, puis 1 % des achats effectués jusqu'à la fin de l'année. Un tel système est séduisant a priori, d'autant qu'il ne faut pas nécessairement ouvrir un compte à la Citibank pour demander la carte en question. Seulement, cette carte est d'office liée à 22 BUDGET & DROITS JUILLET/AOÛT 2003 – N° 169 une ouverture de crédit. Nous la déconseillons donc, pour les raisons expliquées dans le texte. Nous n'avons rien contre le principe même du "cash back" (tant mieux si vous recevez en retour de l'argent pour des dépenses que vous auriez effectuées de toute façon), mais il est regrettable que le système soit présenté comme une "prime" à la dépense, avec les conséquences que l'on connaît pour certains consommateurs: achat de biens qui n'auraient pas pu être payés comptant, endettement,... Comme, de plus, la carte coûte 19,83 € par an, il faut déjà effectuer pas mal de dépenses pour récupérer sa mise, d'autant que l'offre n'est que temporaire. Prêteur Nom de la carte CARTES D'OFFICE LIÉES À UNE OUVERTURE DE Prêteurs non bancaires ALPHA CREDIT carte Cora COFIDIS Partner Card FIDEXIS carte Isis (2) FIMASER carte Pass FINAREF Pocket Card NEOFIN Fixcard QUELLE LA SOURCE Horizon Banques BANQUE DE LA POSTE Postbudget CITIBANK Citi Visa/Citi Mastercard DEXIA carte Budgetline FORTIS CREDIT CARD Rondo KBC PINTO SYSTEMS Pinto Visa CARTES NON D'OFFICE LIÉES À UNE OUVERTURE BANQUE DE LA POSTE FORTIS BANQUE ING (ex-BBL) Mastercard + crédit revolving Visa Classic/Mastercard Standard + Optiline Visa Classic/Mastercard Standard + Flexis (1) SRD = solde restant dû. (2) Fidexis commercialise aussi la M-card, utilisable chez Makro, et qui présente les mêmes caractéristiques que la carte Isis. (3) Le TAEG annoncé par ING inclut le coût de la carte, bien que ce ne soit pas légalement obligatoire. (4) Il faut néanmoins être client pour obtenir la carte. – hormis le montant minimum qu'il est obligé de rembourser tous les mois (montant souvent très faible, comme l'indique le tableau), le consommateur est libre de rembourser quand et combien il le souhaite. S'il s'en tient à des montants peu élevés, il remboursera essentiellement des intérêts, laissant la LES PRINCIPALES CARTES AVEC OUVERTURE DE CRÉDIT (données au 15/05/03) Où la carte peut-elle être utilisée ? Coût Ouverture de crédit (O.C.) coût de la carte (1) TAEG Début des intérêts Remboursement mensuel minimum (1) Domiciliation obligatoire ? CRÉDIT achats Cora (Belgique et Luxembourg) achats 3 Suisses et filiales (Unigro, Vitrine Magique,…) achats dans une trentaine d'enseignes différentes dont Cassis, Mach 3, Eldi, Bricorama, Texaco, Go Sport, Ici Paris XL, … achats Carrefour + réseau Aurora (Brico, Inno, Trafic,…) achats La Redoute, Daxon, Cyrillus,… 1 000 à 5 000 € jusqu' à 1 250 € : 18,27% plus de 1 250 € : 15,19% jusqu' à 1 250 € : 19% plus de 1 250 € : 15,94 % 1 % du SRD par an, dès l'utilisation de la inclus dans TAEG carte 2,4 % du SRD par date de livraison an, inclus dans TAEG de 35 à 245 €, selon le SRD de 25 à 105 €, selon le SRD oui, banque au choix du client non au cas par cas jusqu' à 1 250 € : 19% plus de 1 250 € : 15,94 % 0,02 % du SRD par dès l'utilisation de la mois, inclus dans carte TAEG de 25 à 100 €, selon le SRD. Si SRD > 2 000€ : 5 % du SRD non min. 500 € jusqu' à 1 250 € : 19% plus de 1 250 € : 16 % 0,2 % du SRD par mois, inclus dans TAEG 1 200 € 19% 0,2 % du SRD par mois, inclus dans TAEG 0,2 % du SRD par mois, inclus dans TAEG 0,2 % du SRD par mois, inclus dans TAEG 600 à 2 400 € achats Neckermann 1 250 à 5 000 € Catalogue SA (vente par correspondance) achats Quelle max.1 250 € jusqu' à 1 250 € : 19% plus de 1 250 € : 16 % réseau Aurora/réseau Bancontact/Mistercash 1 250 à 3 750€ 15,99% réseau Visa/Mastercard au cas par cas réseau Bancontact/ Mistercash max.7 500 € varie en fonction de l'O.C. Pour une O.C de 2 000 € : 15,91 % jusqu' à 2 500 € : 15,53 % plus de 2 500 € : 13,35 % réseau Aurora 800 à 6 500€ jusqu' à 5 000 € : 15,99 % plus de 5 000 € : 13,50 % réseau Visa 2 500 à 12 500 € varie en fonction de l'O.C. Pour une O.C de 2 500 € : 15,99 % 19% achats chez Carrefour: 5 % de la ligne non 6 du mois suivant le de crédit relevé / achats dans une autre enseigne Aurora: dès l'utilisation de la carte" date de livraison de 25 à 55 €, selon le non SRD date de livraison de 25 à 251,61 €, selon le SRD non date de livraison + 7 jours de 25 à 70 €, selon le SRD non 0,2 % du SRD par mois, inclus dans TAEG 19,83 € par an, inclus dans TAEG dès l'utilisation de la carte 5 % de la ligne de crédit oui, sur un compte Banque de la Poste date du relevé de compte + 1 jour non 0,02% du SRD par mois, inclus dans TAEG 0,2 % du SRD par mois, inclus dans TAEG 19,83 € par an, inclus dans TAEG dès l'utilisation de la carte 5% de la ligne de crédit, avec un min. de 25€ 5 % de la ligne de crédit utilisation de la carte + 1 jour 5 % de la ligne de crédit 1er du mois qui suit l'utilisation de la carte 5 % de la ligne de crédit oui, sur un compte Fortis Banque ou Crédit à l'Industrie oui, banque au choix du client (4) 10 % du SRD (avec un min. de 25€) 5 % du SRD (avec un min. de 25€) aucun oui, sur un compte Banque de la Poste oui, sur un compte Fortis non (4) oui, sur un compte Dexia DE CRÉDIT (sélection limitée) réseau Mastercard 2 000 à 5 000 € 13,49% réseau Visa/Mastercard au cas par cas 13,50% réseau Visa/Mastercard min.1250€ varie en fonction de l'OC. Pour une O.C. de 1 250 €: 14,96% (3) Le maximum autorisé par la loi pour les cartes d'office liées à une ouverture de crédit: 19 % si l'ouverture de crédit est inférieure à 1 250 €, et 16 % si elle est supérieure à 1 250 €. dette en elle-même quasiment intacte; – les sommes remboursées pouvant être réempruntées sans la moindre formalité, le consommateur aura facilement tendance à s'endetter de manière permanente. Ces deux facteurs risquent de mener tout droit au surendettement. Le problème est bien réel puisque, comme nous l'avons 17,50 € par an date limite de paiement + 1 jour 19,83 € par an date du relevé de compte + 1 jour 20 € par an, inclus date indiquée sur le dans TAEG relevé Le maximum autorisé par la loi: 14 % si l'ouverture de crédit est inférieure à 1 250 €, et 13,5 % si elle est supérieure à 1 250 €. expliqué dans notre numéro précédent, le surendettement a augmenté de façon inquiétante au cours des dernières années, essentiellement à cause des ouvertures de crédit (voyez "Un fichier positif !" en page 16 de BD 168). Fin 2002, un tiers des défauts de paiement concernaient une ouverture de crédit, contre un sur cinq il y a cinq ans... • Et qu'en est-il de la sécurité en cas de perte ou de vol de la carte ? Si un paiement abusif est effectué sans présentation de la carte (achat par correspondance, p. ex..), l'émetteur de la carte doit rembourser intégralement le consommateur lésé. Si la carte est BUDGET & DROITS JUILLET/AOÛT 2003 – N° 169 23 NOTRE ENQUÊTE Cartes demandées par les enquêteurs Les cartes Cora, Pass (Aurora), Isis, Partner Card, Pocket Card, Horizon et Fixcard. Renseignements demandés aux enquêteurs Pratiquement identiques d'une institution à l'autre: identité complète, situation familiale, profession, salaire et coordonnées de l'employeur, montant des charges (loyer, emprunts,...), situation quant au logement (propriétaire-locataire) et numéro de compte. Une copie de la carte d'identité n'a été demandée que dans 4 cas sur 7. Fiche de salaire réclamée ? Seulement dans 2 cas sur 7; les autres ont donc cru les enquêteurs sur parole. Ligne de crédit 6 fois sur 7, le montant a été déterminé d'office par le prêteur: de 625 € (Horizon) à 3 000 € (Isis). L'enquêteur n'a eu le choix que pour la carte Pass (il a choisi 500 €). Délai de la procédure Entre la demande de la carte et sa réception, il s'est écoulé généralement de 2 à 3 semaines, parfois un peu plus. À noter que, chez Cora, l'enquêteur a reçu la carte et le code secret le jour même de sa demande. présentée (achat dans un magasin, avec ou sans code secret), le consommateur qui n'a pas encore notifié le vol ou la perte doit supporter maximum 150 €, sauf s'il y a eu négligence grave de sa part (auquel cas la totalité du montant reste à sa charge). Si la disparition a été notifiée, l'émetteur doit l'indemniser totalement. Pour plus de détails sur ce sujet, voyez notre article sur les transactions électroniques dans BD 166 de janvier-février 2003. ... et octroyée à la légère Près de 20 000 consommateurs répertoriés comme mauvais payeurs ont au moins 5 contrats de crédit non remboursés (ouvertures de crédit ou autres ) ! Comment ces personnes en sont-elles arrivées à un tel endettement ? Comment est-il possible d'obtenir autant de contrats de crédit ? Les prêteurs doivent pourtant procéder à certaines vérifications avant d'accorder un prêt ? Effectivement; sans entrer dans trop de détails, notons que lorsqu'un consommateur demande un crédit à la 24 consommation, le prêteur doit s'enquérir de ses possibilités financières et de ses facultés de remboursement, et consulter la Centrale des crédits afin de vérifier qu'il n'est pas déjà en défaut de paiement. La loi stipule également que le prêteur ne peut pas octroyer le crédit s'il estime que le consommateur sera incapable de rembourser. Bref, sur papier, les contrats de crédits ne sont pas octroyés à la légère... Qu'en est-il en pratique ? Pour le savoir, nous avons demandé à nos enquêteurs de tester les procédures d'octroi de quelques cartes de crédit proposées par les sociétés commerciales non bancaires, puisque c'est à ce niveau que l'évolution la plus inquiétante en terme de défauts de remboursements est constatée. Les détails de l'enquête sont repris dans l'encadré ci-contre. On peut en tirer deux conclusions: – d'une part, il est évident que beaucoup de prêteurs ne s'enquièrent pas sérieusement des capacités de remboursement du candidat emprunteur. En effet, seuls deux d'entre eux (sur sept) ont demandé une preuve de revenus; – d'autre part, les enquêteurs ont été très mal informés. Bien sûr, on leur a vanté en long et en large les avantages du système, la souplesse du crédit, etc., mais leurs interlocuteurs se sont montrés infiniment plus discrets sur le taux d'intérêt appliqué, sur, le cas échéant, la nécessité de signer une cession de salaire, etc. Notons qu'avec la réforme de la loi sur le crédit à la consommation, on peut espérer que les crédits seront désormais moins octroyés à la légère. Notamment grâce à la mise sur pied d'un fichier "positif" reprenant tous les crédits, et non plus uniquement ceux qui ont fait l'objet d'un défaut de paiement (voir l'article cité dans BD 168), et grâce à la plus grande responsabilisation des intermédiaires. Depuis le 1er juin, ils ne peuvent transmettre une demande au prêteur que si, selon eux, le consommateur sera à même de rembourser le prêt (avant, ils ne devaient pas filtrer les demandes). S'ils ne respectent pas cette obligation et que le contrat est dénoncé, ils seront privés de leur commission. En outre, si l'affaire aboutit devant le juge, celui-ci pourra dispenser le consommateur de payer des intérêts sur le montant emprunté. PAS DE MAÎTRE-ACHAT Les cartes avec ouverture de crédit présentent des atouts certains aux yeux des consommateurs. Néanmoins, comparées aux autres formules de crédit (comme le prêt personnel par exemple), les ouvertures de crédit sont chères. Elles nécessitent également beaucoup de discipline de la part du consommateur, à défaut de quoi le risque d'endettement permanent est bien réel. Pour ces raisons, nous déconseillons de recourir à de telles ouvertures de crédit. • Si vous souhaitez disposer d'une carte de crédit, par exemple pour régler vos dépenses à l'étranger ou vos achats sur internet, mieux vaut demander une carte Visa ou Mastercard sans ouverture de crédit. Elle est gratuite auprès de certaines banques, notamment Argenta; voyez BD 162 de mai-juin 2002. • Si vous tenez malgré tout absolument à une ouverture de crédit, préférez les cartes classiques (Visa, Mastercard) aux cartes privatives (Rondo, etc), d'abord parce qu'elles sont généralement un peu moins chères et ensuite, parce qu'elles sont acceptées quasiment partout, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le TAEG varie peu d'une banque à l'autre; au choix, nous conseillons d'opter pour les cartes avec ouverture de crédit dont les intérêts commencent à courir au plus tôt à l'envoi du relevé mensuel (et non dès l'utilisation de la carte) : dans ce cas, vous bénéficiez en effet d'un délai de paiement gratuit. Notre ultime recommandation reste bien sûr de rembourser le plus rapidement possible les sommes dues. A.L. Evrard et I. Nauwelaers, avec la collaboration du Service Enquêtes BUDGET & DROITS JUILLET/AOÛT 2003 – N° 169