Le vélo : le moyen le plus sûr pour se rendre au travail

TRANSPORTS - Le vélo : le moyen le plus sûr pour se rendre au travail ?
L’INAIL (l'Institut national pour l'assurance contre les accidents du travail) rembourse désormais davantage les
accidents subis à bicyclette. La Loi n ° 221 du 28/12/2015 (liée à la Loi de Stabilité 2016), contenant des
dispositions sur l'environnement et l'économie verte, a également introduit une modification intéressante pour
encourager tous les travailleurs qui choisissent de se rendre au travail en utilisant la bicyclette. En effet, l'art. 5
de cette loi étend de manière significative la protection en cas d'accident « en itinéraire » des travailleurs /
cyclistes.
©
moodboard/Corbis
Sous
quelles
conditions
un
préjudice
peut
être
couvert
comme
un
accident
de
travail ?
Comme indiqué précédemment, le préjudice subi par un travailleur sur le chemin vers son lieu de travail, à l’aller comme
au retour, peut être en effet assimilé à un accident de travail (et donc assuré par l'Institut national pour l'assurance contre
les accidents du travail - INAIL), mais seulement sous certaines conditions.
Tout d'abord, dans le cas où le travailleur utilise un moyen de transport privé (voiture, moto, vélo), pour se rendre au
travail, tout dommage dont il est victime est indemnisé par l'INAIL quand ce choix est une "nécessité", c’est à dire si le
lieu de travail ne peut être atteint ni à pied ni avec les transports publics (par exemple, si les transports en communs ne
couvrent pas tout le trajet maison / travail ou s’il n'y a pas de correspondance des horaires des transports publics avec
les horaires de travail ou encore si l'attente et l'utilisation des transports publics prolongent excessivement l'absence de
l'employé hors de son foyer ).
Par ailleurs, l'accident lors du trajet - pour être soumis à la protection de l'assurance de l’INAIL - doit encore être lié par
un lien de causalité avec l'activité du travailleur et, par conséquent, doit avoir eu lieu sur la route « normale » et la plus
courte maison-travail-maison; il ne doit pas y avoir d’écarts ou d’interruptions de trajet pour des raisons
personnelles, ou non nécessaires, ce qui pourrait exposer l'assuré à un risque différent, en interrompant le lien de
causalité entre le travail et l’accident.
Donc, la nécessité d'utiliser des véhicules privés est normalement évaluée au cas
par cas, pour que la couverture de l'assurance par l’INAIL fonctionne.
© Mika/Corbis
Le
Vélo,
l’exception
qui
confirme
les
règles
La nouveauté introduite par la modification législative susmentionnée est que cette disposition - dans le but de
promouvoir la protection de l'environnement et l'économie verte - a introduit une présomption absolue que
l'utilisation du vélo pour se rendre au travail (compte tenu qu’elle peut contribuer à la solution des problèmes de trafic et
de la pollution urbaine) est considérée comme "toujours nécessaire" et par conséquent, il ne faudra pas la comparer
avec la possibilité d'utiliser des transports publics.
À cet égard, l'INAIL (par la circulaire n° 14 du 29 Mars 2016), a toutefois précisé en confirmant ces nouveautés, qu’en
cas
de
dommages
subis
par
le
travailleur
en
utilisant
le
vélo
:
- le concept de « trajet normal » suivi par le travailleur reste confirmé, toutefois le trajet choisi ne doit pas être
nécessairement la route la plus courte, au cas où le choix d’un différent chemin serait justifié par la situation réelle du
trafic et/ou par la préférence pour les pistes cyclables.
- des arrêts de courte durée seront admissibles pendant le trajet, à condition qu’ils n’exposent pas le travailleur à un
risque différent de celui du trajet direct maison-travail et/ou travail-maison.
- reste également confirmée pour les travailleurs/cyclistes l’application des principes généraux concernant l'assurance
contre les accidents du travail (et non pas ceux d'assurance pour les accidents de la route) pour lesquels les aspects
subjectifs de la conduite de l'assuré (négligence, imprudence, violation des règles) ne sont pas pertinents pour rendre
indemnisables, ou non, les accidents (sauf en cas de comportements totalement anormaux, qui configurent un risque
électif). En d'autres termes, sera compensé par l’INAIL le préjudice subi par le travailleur/cycliste qui n'a pas
respecté un signal de priorité, alors que ne sera pas remboursé celui subi par un employé utilisant son vélo en
état d’ivresse.
En conclusion, ces nouvelles règles pourront être une incitation à utiliser la bicyclette pour se rendre au travail,
mais le véritable coup de fouet à l'utilisation de ces moyens de transport ne sera donné que par la construction de pistes
cyclables et d'autres structures qui pourront rendre l'utilisation de la bicyclette dans nos villes plus facile et plus sûre.
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Publi-info - Avv. Angelo Quarto - Vendredi 22 avril 2016
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