PDF Equipement - Transfert et mise au rebut des matériels…

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Les Équipements Pédagogiques Techniques
Transfert de matériels et mise au rebut
I - Pourquoi les établissements souhaitent se séparer du matériel ?
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Matériel devenu obsolète
Pièce que l’on ne trouve plus ou réparation plus chère que l’achat d’une nouvelle
machine
Dotation d’un nouveau matériel
Rénovation de l’établissement
Fermeture d’une filière...
II – Procédure à suivre pour la mise au rebut ou le transfert
Sortir le matériel de l’inventaire de votre établissement et
signaler à la Région la destination du matériel.
Mettre le matériel à la disposition de la Région par une
délibération du Conseil d’administration.
Adresser à la Région au service équipement, votre demande
de mise au rebut par courrier avec une copie de la
délibération du Conseil d’administration ainsi que la liste
détaillée du matériel.
III – Destination du matériel
Lorsque le matériel est mis à la disposition de la Région et suite à votre proposition
votée lors de votre Conseil d’administration plusieurs possibilités sont envisageables.
§ La mise au rebut en vue de la destruction
§ La mise en stockage Régional ou le transfert vers d’autres établissements
intéressés
§ La vente au domaine
§ Le don à des associations
Service : Sous-direction des Politiques éducatives et de l’équipement
Service de l’équipement des lycées
Date de mise à jour : Novembre 2004
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IV – Liste détaillée pour les machines outils
Désignation
Marque
AlceraGambin
Fraiseuse
Type
N° RIF
ou
DASES
803
6842
Date de
mise en
service
Décembre
84
Date de
mise en
conformité*
Etat général*
Juin 95
La commande du
frein moteur ne
fonctionne pas
* La mise en conformité et l’état général sont nécessaires en cas de stockage, de
don ou de transfert vers un autre établissement.
V – Liste détaillée pour les matériels informatiques
Marque
Compaq
Taille
14 pouces
Marque
Compaq
Marque
Minolta
ECRANS *
Mise en
N° RIF ou
service
DASES
Gk00982800
1998
3441
UNITES CENTRALES *
Mise en
N° RIF ou DASES
service
1998
88235HVQ212822
IMPRIMANTES *
Mise en
N° RIF ou
service
DASES
1993
20140162
Etat général*
obsolète
Etat
général*
obsolète
Etat général*
obsolète
* Les informations concernant les matériels informatiques sont nécessaires en cas
de don ou de transfert vers un autre établissement ou la destruction.
VI – Stockage régional ou transfert de machines d’un établissement à un autre
Le transfert de machines outils peut être réalisé par la société Euroflash, titulaire du
marché Régional de déménagement et de stockage. Plusieurs cas sont possibles :
§
Si les machines sont en bon état et qu’aucun établissement n’est intéressé pour
le moment, la Région donne son accord pour les stocker. L’établissement doit
prendre contact avec Euroflash pour qu’elle adresse un devis à la Région qui à
son tour, délivrera un bon de commande pour la réalisation de l’opération.
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§
Si un établissement est intéressé par certaines de vos machines, Euroflash
(établir un devis) procédera au déménagement. A l’issue de ce déménagement,
un bureau de contrôle devra obligatoirement effectuer un diagnostic de
conformité des équipements. Si le rapport de contrôle mentionne des écarts
par rapport aux règles techniques en vigueur, le lycée devra engager les
travaux nécessaires pour résorber ces écarts.
Le bureau de contrôle peut être sollicité par l’établissement. Pour bénéficier
d’une aide de la Région, il faudra transmettre les pièces justificatives (avis de
passage du bureau d’étude et facture).
En attendant la remise du rapport du bureau de contrôle, les
équipements devront être consignés. Les élèves et personnels
ne devront pas pouvoir utiliser ces équipements.
VII – Mise à la ferraille par une entreprise habilitée ou vente au domaine
Lorsque la Région donne son accord pour la mise à la ferraille, le lycée doit faire appel
à une entreprise habilitée à faire ferrailler la ou les machine(s).
Le bénéficiaire doit s’engager, par écrit, à décharger de toute responsabilité la Région
et l’établissement de toute éventuelle réutilisation de la machine. Une copie de cette
décharge devra être transmise à la Région.
Si les biens à réformer peuvent être valorisés financièrement, ils pourront faire l’objet
d’une vente au domaine et leur cession sera réalisée par le commissaire aux ventes.
Cependant les sommes ainsi obtenues lors de leurs ventes devront être destinées
exclusivement à l’achat d’autres équipements pédagogiques. L’utilisation des fonds
perçus, issus de cette vente devra faire l’objet d’un compte rendu au service
équipement.
VIII – Prêt ou don à des associations
Le prêt de matériel est possible d’un établissement à un autre. Pour cela, il faut
adresser à la Région une demande complète (courrier, CA, liste détaillée du matériel
et ne pas oublier d’indiquer le temps du prêt).
Dans le cas du don, il est important de savoir quelle va être l’utilisation des matériels
s’assurer que la finalité correspond bien à de la formation pédagogique ou de l’aide
aux pays en voie de développement surtout en ce qui concerne les machines outils.
Le matériel informatique peut être donné dans le cas ou il est inférieur à 400 MHZ
concernant les ordinateurs.
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