Compte Rendu - Consiglio Italiano per i Rifugiati

Unione forense per la
tutela dei diritti umani
DANS LE CADRE DU PROGRAMME THEMATIQUE DE COOPERATION AVEC
LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE
«ALGERIE: RENFORCER LA PROTECTION DES MIGRANTS ET
LES CAPACITES DE GESTION DES FLUX MIGRATOIRES MIXTES»
COMPTE-RENDU
DE LA MISSION D’ETUDE VISANT A ILLUSTRER LES PROCEDURES
POUR LA RECONNAISSANCE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
ITALIE
ROME - CROTONE
25 MARS – 01 AVRIL
2012
Unione forense per la
tutela dei diritti umani
DANS LE CADRE DU PROGRAMME THEMATIQUE DE COOPERATION AVEC
LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE
INDEX
PRESENTATION DE LA MISSION D’ETUDE ...................................................... 3
PROGRAMME DE LA MISSION D’ETUDE .......................................................... 5
LISTE DES PARTICIPANTS .............................................................................. 7
DESCRIPTIF DES VISITES ............................................................................... 8
TABLEAU RECAPITULATIF DES QUESTIONNAIRES D’EVALUATION ................. 14
CONTACTES ............................................................................................... 15
Compte-rendu Mission d’étude en Italie | 25 mars - 01 avril 2012
EVALUATION DE LA MISSION D’ETUDE ........................................................ 12
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DANS LE CADRE DU PROGRAMME THEMATIQUE DE COOPERATION AVEC
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PRESENTATION DE LA MISSION D’ETUDE
Le Conseil Italien pour les réfugiés (CIR), en partenariat avec l’Union des Juristes
pour la protection des droits humains (UFTDU), le HCR, l’ICMPD et la Commission
Nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme
(CNCPPDH) est engagé depuis 2011 dans la réalisation du projet « Algérie : renforcer la
protection des migrants et les capacités de gestion des flux migratoires mixtes », financé par
la Commission européenne dans le cadre du programme thématique de coopération avec
les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile.
Parmi les activités dédiées au capacity building, le projet a prévu l’organisation de cette
mission d’étude, ayant pour but celui d’illustrer aux participants les procédures italiennes
suivies pour la reconnaissance de la protection internationale et le système d’accueil et de
La mission s’est déroulée en Italie, notamment à Rome et à Crotone, du 25 mars au
er
1 avril 2012 et elle a été organisée par l’UFTDU en collaboration avec le CIR. Les
participants ont été choisis sous la suggestion de la CNCPPDH parmi les représentants les
plus illustres de la Commission, des Ministères de la Défense Nationale et de la Justice, des
ONG (notamment du Réseau Algérien pour la défense des Droits de l'Enfant), de la presse
nationale algérienne.
L’objectif de la mission était celui de renforcer les capacités des acteurs
institutionnels et de société civile algérienne en leur offrant un cadre complet et mis
à jour sur le système italien au niveau juridique, règlementaire et procédurale pour
ce qui concerne l’accueil des flux migratoires mixtes et la protection internationale.
La Mission d’étude a contribué à la réalisation de ces résultats attendus:
-
Compétences juridiques et procédurales renforcées des participants dans le demain
de l’accueil des migrants et de la protection internationale;
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gestion des flux migratoires mixtes à niveau national.
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-
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Mise en place de moyens de coopération euro-méditerranéens pour la gestion des
flux migratoires mixtes à niveau régional en respectant les droits fondamentaux;
-
Mise en place de structures dédiées à la protection et à assistance humanitaire des
demandeurs d’asile et des réfugiés.
Le programme des visites a été conçu afin de permettre aux participants d’acquérir
les notions juridiques et procédurales à travers une méthodologie d’apprentissage
réunissant l’aspect théorique (à travers les rencontres et les échanges avec les représentants
des autorités concernées) à l’aspect pratique (à travers l’expérience des visites des centres
d’accueil et des centres pour les demandeurs d’asile, du Bureau de la police de Rome, du
siège de la Commission territoriale de Crotone). Chaque rencontre a permis aux
rapport à la gestion des flux migratoires mixtes et au traitement des demandeurs d’asile et
réfugiés. Cela a permis de donner suite aux efforts communs de coopération entre l’Italie et
l’Algérie mis en œuvre au cours de l’année 2011 à travers les Ateliers d’étude et d’assistance
aux migrants.
L’esprit de la mission n’était pas celui de montrer le système italien comme un modèle à
imiter, mais d’illustrer les procédures et les mécanismes mis en place pour la gestion du
phénomène migratoire d’une façon objective, en observant les importants objectifs atteints
aussi bien que les difficultés et les solutions possibles, sachant que le système réalisé par
l’Italie est perfectible.
Compte-rendu Mission d’étude en Italie | 25 mars - 01 avril 2012
participants d’instaurer un dialogue et une échange d’expériences et de best practises par
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PROGRAMME DE LA MISSION D’ETUDE
DIMANCHE 25 MARS
14.40
20.00
Arrivée à Fiumicino et transfert à l’hôtel Viminale
Diner de bienvenue avec les Comités de direction CIR et UFTDU et un
délégué de l’Ambassadeur d’Algérie chez le Restaurant Circolo antico tiro a
volo
LUNDI 26 MARS
13.00 - 14.30
15.00 - 18.00
20.30
Rencontre auprès du siège du S.P.R.A.R. (Système pour la protection des
demandeurs d’asile et les réfugiés)
Déjeuner
Visite au Centre de deuxième accueil ENEA
Diner
MARDI 27 MARS
Rencontre avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés
(UNHCR) e la Commission Territorial pour le Droit d’Asile
12.00 - 13.00 Visite au bureau de l’UFTDU
13.00 – 14.30 Déjeuner
15.00 – 16.00 Visite au bureau du CIR
Rencontre avec le Ministère de l’Intérieur – Département pour les
16.30 – 18.30
libertés civiles et l’immigration
20.30
Diner
10.00 – 12.00
MERCREDI 28 MARS
10.30 - 12.30
13.00 - 14.00
14.00 – 15.00
20.55
22.15
Visite à Castelnuovo di Porto (C.A.R.A. – Centre pour l’accueil des
demandeurs d’asile)
Rencontre avec le Vice-Préfet Paola Varvazzo et le staff de
l’Arciconfraternita auprès de la Préfecture de Rome
Déjeuner
Départ pour Crotone (arrivée à 22.00)
Diner
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11.00 - 13.00
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JEUDI 29 MARS
10.30-11.45
12.00-13.00
13.00-14.30
18.20
21.00
Visite au Centre C.D.A./C.A.R.A. Sant'Anna
Visite auprès des bureaux de la Commission territoriale pour le
droit d’asile de Crotone
Déjeuner
Départ pour Rome (arrivée à 19.35)
Diner
VENDREDI 30 MARS
10.00 - 12.30
17.00 - 19.00
Visite au bureau de la Police de Rome, section Immigration
Cérémonie finale auprès du siège de l’UFTDU avec les Comités de
direction UFTDU et CIR et un délégué de l’Ambassadeur d’Algérie
10.00 – 14.00
Visite touristique à Rome
Après-midi libre
DIMANCHE 01 AVRIL
09.50
Départ pour Alger
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SAMEDI 31 MARS
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LISTE DES PARTICIPANTS
1.
Taya Yasmina
(Chef de délégation)
2.
Khendek Boualem
3.
Goufi Hamida
4.
5.
Bendjedidi
Mohammed
Bekadja Benali
6.
Gaid Samir
Journaliste
APS
7.
Bouaziz Mohamed
Directeur d'étude et de recherche
CNCPPDH
8.
Kehal Sid Ahmed
Chargé d'étude et de recherche
CNCPPDH
9.
Raiah Rabah
Colonel représentant l’Etat-Major
de la Gendarmerie Nationale
Colonel représentant le Ministère de
la Défense Nationale
Opérateur chargé du programme et
de la communication
Médiateur, chargé de l’assistance
sociale et de la Logistique
Gendarmerie Nationale
13. Hein Christopher
Directeur
CIR
14. Barsella Gino
Chef de projet
CIR
15. Lana Mario
Président
UFTDU
16. Lana Anton Giulio
Secrétaire Général
UFTDU
17. Marchioni Manuela
Responsable des projets
UFTDU
18. Loschiavo Silvia
Experte juridique du projet
UFTDU
11. Sedrati Beljatit Fatima
12. Brahimi Riad Kenzi
Responsable des projets au sein du Réseau Algérien pour la
réseau NADA
défense des Droits de
l'Enfant
Délégué régional d'Ouargla, ex CNCPPDH
Sénateur
Délégué régional d'Oran, Professeur CNCPPDH
à l’Université d’Oran
Ministère de la Défense
Nationale
CIR Algeria
CIR Algérie
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10. Lahmeri Mohamed
Présidente de la sous-commission de Commission
Nationale
la coopération et des relations Consultative de promotion
extérieures de la CNCPPDH
et de protection des droits
de l’homme (CNCPPDH)
Colonel, Représentant du Ministère Ministère de la Défense
de la Défense Nationale
Nationale
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DESCRIPTIF DES VISITES
26 MARS 2012
11.00 HEURES Visite auprès du siège du Système pour la protection des demandeurs
d’asile et des réfugiés (SPRAR).
Les participants ont rencontré deux délégués de la Directrice du
SPRAR, Daniela Di Capua.
Le Système pour la Protection des demandeurs d’asile et des réfugiés
(SPRAR) s’occupe de ce qu’on appelle le « deuxième accueil » et il est
constitué par le réseau des Institutions locales qui accèdent au Fond
national pour les politiques et les services pour l’asile – dans la limite des
ressources disponibles - afin de réaliser des projets d’ « accueil intégré».
ATTEINT
Compréhension du fonctionnement du service pour le système de
protection des demandeurs d’asile et des refugiés.
15.00 HEURES Visite au Centre polyfonctionnel ENEA
Les participants ont rencontré la responsable du Centre polyfonctionnel
ENEA Rosa Perrotta. Le centre auberge à peu près 400 demandeurs
d’asile et réfugiés et il constitue un point de référence en Europe pour
les projets expérimentaux qu’il réalise. La mission d’étude a eu la chance
d’observer les structures du centre et de rencontrer les opérateurs qui
ont présenté les différents projets et services offerts aux bénéficiaires.
OBJECTIF
ATTEINT
Observation du fonctionnement du centre (Services d’hébergement, de
prestations sociales et d’intégration). Compréhension des conditions
d’accueil et d’intégration pendant la procédure d’asile.
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OBJECTIF
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27 MARS 2012
11.00 HEURES Visite auprès du siège de l’UNHCR à Rome.
Les participants ont rencontré Beat Schuler et Helena Behr (Secteur
Protection de l’HCR).
La présentation s’est concentrée sur le fonctionnement des
Commissions territoriales et de la Commission Nationale pour le droit
d’asile en Italie.
OBJECTIF
ATTEINT
Compréhension des différents types de protection internationale offerts
par l’Italie (asile, protection subsidiaire, protection humanitaire) et des
procédures pour l’examen des dossiers de requête de protection
internationale effectué par la Commission territoriale compétente.
15.00 HEURES Visite au Ministère des Affaire Intérieurs – Département pour les
Les délégués ont rencontré le Vice-chef du département pour les
libertés civiles et l’immigration, Préfet Riccardo Compagnucci, le Préfet
Angelo Malandrino, Directeur de la Direction Central « Politiques de
l’immigration et de l’asile » et une déléguée du Préfet Nadia Minati, de
la Direction Centrale des services civiques pour l’immigration et l’asile.
OBJECTIF
ATTEINT
Comprendre le fonctionnement, l’organisation et les priorités du
Département.
28 MARS 2012
10.30 HEURES Visite au C.A.R.A. (Centro d’accoglienza per i richiedenti asilo – centre
d’accueil pour les demandeurs d’asile) de Castelnuovo di Porto.
Les participants ont rencontré le Préfet Paola Varvazzo, qui a expliqué
les procédures pour la présentation de la demande de protection
internationale, et Maria Giovanna Fidone, responsable du Centre, qui a
offert une visite aux structures du C.A.R.A. et a expliqués les différents
projets ainsi que les services offerts aux demandeurs d’asile.
OBJECTIF
ATTEINT
Observation du fonctionnement du centre et des procédures d’accueil
pour les demandeurs de protection internationale.
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libertés civiles et l’immigration.
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13.00 HEURES Rencontre auprès du siège de la Préfecture de Rome.
Accueillis par le Préfet Paola Varvazzo, les participants ont participé à
une rencontre/dialogue avec Valentina Tortorella, responsable du
Bureau d’informations de l’immigration et de l’asile situé auprès du
franchissement Aéroportuaire de l’aéroport de Rome Fiumicino, et une
représentante du bureau pour l’assistance légale.
OBJECTIF
ATTEINT
Compréhension des étapes pour la demande de protection
internationale pour les requérants asile qui entrent sur le territoire par
avion.
29 MARS 2012
Les participants ont visité le Centre de Sant’Anna, qui était un centre
pour l’identification et l’expulsion (C.I.E.) et maintenant fonctionne
comme Centre d’accueil (C.D.A.) et comme Centre d’accueil pour les
demandeurs d’asile (C.A.R.A.). Les délégués ont rencontré Liberata
Parisi, responsable de la gestion du centre, qui leur a illustré les
structures pour les services dédiés aux immigrés et aux requérants asile
hébergés dans le centre.
OBJECTIF
ATTEINT
Observation du fonctionnement du centre et des services fournis aux
hôtes.
12.00 HEURES Rencontre auprès du siège de la Commission Territoriale de Crotone.
Après la visite au C.D.A./C.A.R.A., les délégués se sont rendus au siège
de la Commission territoriale de Crotone, accompagnés par Sergio
Trolio, avocat du CIR qui travaille à Sant’Anna. Dans la salle de
conférence du bureau, les représentants ont rencontré Francesca
Buccino, Présidente de la Commission territoriale de Crotone, qui leur a
expliqué les procédures et le critères adoptés pour l’examen de toute
demande de protection internationale. Ils étaient également présents à la
rencontre des avocats de l’UNHCR - membres de la Commission de
Crotone - et des représentants du CIR.
OBJECTIF
ATTEINT
Compréhension du fonctionnement, de l’organisation et des méthodes
de travail de la Commission territoriale compétente à examiner les
demandes de protection internationale.
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10.30 HEURES Visite au Centre d’accueil C.D.A./C.A.R.A. Sant’Anna – Crotone
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30 MARS 2012
10.00 HEURES Visite au Bureau de la Police de Rome – Section Immigration.
Les participants ont rencontré une représentante du bureau
immigration chargée de la question de l’asile, Olga Malgaroli.
ATTEINT
17.00 HEURES
OBJECTIF
ATTEINT
Compréhension des tâches du Bureau et du rôle de la Police tout au
long des procédures pour la reconnaissance de la protection
internationale.
Réunion finale auprès du siège de l’Unione des Juristes pour la
protection des droits de l’homme. Panel discussion sur l’évaluation de la
mission d’étude et remise des attestations.
Le partage des opinions et des expériences acquises tout au long de la
mission. Démarrage d’un dialogue entre les acteurs algériens et italiens
ou européens pour réaliser une stratégie régionale et entreprendre un
parcours de coopération dans le demain de la gestion des flux
migratoires mixtes.
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OBJECTIF
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EVALUATION DE LA MISSION D’ETUDE
La mission dans son complexe a été jugée très satisfaisante par le participants, comme on
peut le voir du tableau récapitulatif des questionnaires d’évaluation, que les délégués ont
rempli tout au long de la mission d’étude. En particulier, la méthodologie de la visite qui a
permis un contact direct avec les structures a été jugé un très bon moyen d’apprentissage.
Notamment, 7 participants sur 10 ont jugé celle auprès du C.D.A./C.A.R.A. de Crotone la
visite la plus intéressante.
La chef-délégation, M.me Taya, a «constaté avec beaucoup de plaisir comment l’Italie gère
le système» et s’est dite «impressionnée» par le travail des Institutions et des acteurs italiens
chargés de l’immigration et de l’asile. Cependant, les délégués ont constaté qu’il s’agit d’un
pays, et que les efforts pour la gestion du phénomène migratoire devraient se concentrer
non seulement sur les effets, mais aussi rechercher des solutions à travers la prévention,
notamment en prenant en compte une stratégie pour le développement et l’éducation. Ces
solutions devraient, en premier lieu, respecter les droits fondamentaux des personnes
intéressées et garantir leur dignité.
Il faudrait, donc, développer une approche régionale à la question des immigrés et des
réfugiés. L’Algérie, comme l’Italie, est devenue désormais un pays de destination et non
plus seulement un pays de transit. Tous les délégués ont, donc, jugé nécessaire le
renforcement de la coopération internationale entre les pays des deux rives de la
Méditerranée à travers l’échange d’expériences et de principes pour la gestion des flux
migratoires mixtes.
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sujet – la gestion des flux migratoires mixtes - que ne peut pas être affronté par un seul
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Les délégués à la suite de la réunion finale pour l’évaluation de la Mission d’étude avec M. Mario
Lana (Président de l’UFTDU), M. Anton Giulio Lana (Secrétaire Générale UFTDU) et M.
Christopher Hein (Directeur du CIR).
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TABLEAU RECAPITULATIF DES QUESTIONNAIRES
D’EVALUATION
Au début de la période de la mission d’étude, les participants ont reçu un questionnaire d’évaluation à compiler tout
au long de la Mission et à consigner le dernier jour. Ci-dessous, un tableau récapitulatif de réponses données par les
10 participants en pourcentage.
(1= très négatif; 5=très positif)
1
2
3
4
5
Programme et planification des visites
10%
30%
60%
Logistique des rendez-vous
10%
20%
70%
Choix des restaurants
20%
80%
Logement et transports
Disponibilité et collaboration de la part
de l'organisation et des personnes de contacte
Clarté dans l'exposition des sujets traités
pendant les rencontres
Compréhension du fonctionnement et
des priorités des Institutions rencontrées
Niveau d'approfondissement des sujets
traités
30%
70%
10%
90%
50%
50%
60%
40%
50%
40%
90%
10%
40%
60%
30%
70%
60%
40%
40%
50%
10%
Jugement de l'expérience dans son complexe
Enrichissement des connaissances
personnelles sur les sujets traités
Enrichissement au niveau d'expérience
personnelle
Acquisition de connaissances juridiques et
procédurales
Satisfaction par rapport aux attentes
10%
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CONTACTES
Via Emilio de’ Cavalieri, 11
00198 Roma
Tel. +39 06 84 12 940 – Fax +39 06 84 08 51 70
www.unionedirittiumani.it
[email protected]
www.negmed.it
www.osservatoriocedu.it
Consiglio Italiano per i Rifugiati
Via del Velabro 5/A
00186 Roma
Tel. +39 06 69200114
Fax. +39 06 69200116
[email protected]
www.cir-onlus.org
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