1 MILANO-LAGANIER LAURE Professeur de Droit public, Université

MILANO-LAGANIER LAURE
Professeur de Droit public, Université de Bourgogne
Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (EA 3976) et au Centre
de recherche et d’étude en droit et science politique (EA 902)
06 63 23 16 22
[email protected]
731 rue Château Bon, 34 070 Montpellier
CURSUS UNIVERSITAIRE
I – DIPLOMES ET TITRES, par ordre chronologique
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Baccalauréat série B, juin 1993, mention Bien.
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D.E.U.G. de droit, juin 1996, mention Assez Bien ; prix de TD : 1er prix de Droit administratif
(deuxième année).
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Licence en droit public, juin 1997, mention Assez bien ; prix de TD : 1er prix en Libertés
publiques.
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Maîtrise de droit public (option droit administratif), juin 1998, mention Assez Bien.
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D.E.A. de droit communautaire européen, septembre 1999, major de promotion.
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Doctorat de droit public de octobre 1999 à décembre 2004.
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Sujet : Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de
l’homme
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Directeur : professeur Frédéric SUDRE.
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Date et lieu de soutenance de la thèse : le 09 décembre 2004 à la Faculté de Droit de
Montpellier.
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Jury : Professeurs S. GUINCHARD (Président du jury),
J.ANDRIANTSIMBAZOVINA, L. SERMET (rapporteurs), F. SUDRE (directeur de
recherche), G. GONZALEZ, J.P COSTA, Conseiller d’Etat et Vice-Président de la
Cour européenne des droits de l’homme.
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Mentions : Très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de
publication en l’état, recommandation pour une éventuelle subvention à cette fin et
proposition pour un prix de thèse.
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Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier (2005) et Premier accessit au
Prix de Thèse Pierre-Henri TEITGEN décerné par la CEDECE (2005)
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Publication : Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », Editions Dalloz, avril
2006.
Qualification aux fonctions de Maître de conférences, 2005.
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Concours d’agrégation en droit public, 2010
II – FONCTIONS UNIVERSITAIRES SUCCESSIVES :
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Allocataire de recherche – Moniteur d’octobre 1999 à août 2002.
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Attachée temporaire d’enseignement et de recherche de septembre 2002 à août 2003 et de
septembre 2004 à août 2005.
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Maître de conférences en droit public à l’Université Montpellier I, à compter du premier
septembre 2006.
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Professeur agrégé en droit public à l’Université de Bourgogne, à compter du 1er septembre
2010.
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
LISTE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES
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TRAVAUX DIRIGES :
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Moniteur à l’Université Montpellier I (années universitaires 1999-2000 à 20012002) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Maîtrise Droit publicdroit international
- Droit constitutionnel, DEUG Droit, 1ère année
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Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Montpellier I
(années universitaires 2002-2003 et 2004-2005):
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Master I Droit publicdroit international
- Droit constitutionnel, Licence 1 en Droit
- Droit administratif, Licence 2 en Droit
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Maître de conférences à l’Université Montpellier I (année universitaire 2006-2007) :
- Droit constitutionnel, Licence 1 AES
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COURS MAGISTRAUX :
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Maître de conférences à l’Université Montpellier I (année universitaire 2006-2007)
- Droit constitutionnel, Licence 1 AES, deux semestres
- Droit institutionnel de l’Union européenne, Licence 3 AES, un semestre
- Droit communautaire général, Licence 3 AES, un semestre, Université d’Avignon
- Droit public économique, Licence 3 AES, un semestre
- Séminaire Contentieux communautaire « L’accès à la justice communautaire et
le procès communautaire équitable », Master 2 Droit européen
o
Maître de conférences à l’Université Montpellier I (année universitaire 2007-2008)
- Droit constitutionnel, Licence 1 AES, deux semestres
- Droit institutionnel de l’Union européenne, Licence 3 AES, un semestre
- Droit communautaire général, Licence 3 AES, un semestre, Université d’Avignon
- Droit public économique, Licence 3 AES, un semestre
- Contentieux communautaire, Master 1 Droit, un semestre
o
Maître de conférences à l’Université Montpellier I (année universitaire 2008-2009)
- Droit constitutionnel, Licence 1 AES, deux semestres
- Droit institutionnel de l’Union européenne, Licence 3 AES, un semestre
- Droit public économique, Licence 3 AES, un semestre
- Droit administratif communautaire, Master 1 AES, un semestre
- Séminaire « Convention européenne des droits de l’homme et droit des
affaires », Master 2 Droit du commerce international, Université Montpellier 1
- Séminaire « Convention européenne des droits de l’homme et droit des
affaires », Magistère, Université Montpellier 1
- Séminaire « Convention européenne des droits de l’homme et juges internes »,
Master 2 Droit public général, Université Montpellier 1
o
Professeur à l’Université de Bourgogne (année universitaire 2010-2011)
- Droit institutionnel de l’Union européenne, Licence 1 Droit, un semestre
- Droit institutionnel de l’Union européenne, Licence 3 AES, Université
Montpellier 1
- Politiques de l’Union européenne, Licence d’administration publique et Master
d’administration publique, IPAG, Universités de Dijon et Montpellier 1
- Droit de l’Union européenne et collectivités territoriales, Master 2 Juriste des
collectivités territoriales, Université de Dijon
- Séminaire « Convention européenne des droits de l’homme et droit des
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affaires », Master 2 Droit du commerce international, Université Montpellier 1
- Séminaire « Convention européenne des droits de l’homme et juges internes »,
Master 2 Droit public général, Université Montpellier 1
- Séminaire « Contentieux de l’Union européenne », Master 2 Droit processuel,
Université de Dijon
- Séminaire « Le procès équitable », Master 2 Juristes d’affaires, Université de Dijon
- Séminaire « La liberté d’expression au sens de la Convention européenne des
droits de l’homme », Master 2 Protection des droits fondamentaux, Université de
Dijon
ACTIVITES DE RECHERCHE
Thèse
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l’homme,
Collection « Nouvelle bibliothèque de Thèses », Editions Dalloz, 2006, volume n°57, 674
pages.
Articles et contributions
« Convention européenne des droits de l’homme, pluralisme et garanties procédurales »,
in M. LEVINET (Dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l’homme, Bruylant 2010,
pages 335 à 356.
« La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité », Actualité
juridique de la fonction publique, 2010, pages 18 à 28.
« Le contrôle par la Cour européenne des droits de l’homme de l’exécution de ses
arrêts », Annuaire de droit européen, 2007, vol. 5, pages 779 et ss.
« Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne », Revue
trimestrielle des droits de l’homme, 2008, n°76, pages 1059 à 1093.
« Sociétés coopératives et droits de l’homme », Journal des sociétés, juin 2008, pages 58 à
65.
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« Les lois rétroactives, illustration de la complexité du dialogue des juges », Revue
française de droit administratif, 2006, pages 447 à 462.
« Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi », Revue du droit public, 2006, pages
637 à 671.
« La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, premier jalon de
la réorganisation de l’Etat », Revue générale des collectivités territoriales, 2005, pages 87 à
104.
« Le contentieux de la régulation administrative » et « Le contentieux financier et
budgétaire », in F. SUDRE et C. PICHERAL (Dir.), La diffusion du modèle européen du
procès équitable, La documentation française, 2003, pages 70 à 93 et pages 93 à 106.
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel » et « L’autorité de régulation des
télécommunications », Cahiers de l’IDEDH, Les garanties du procès équitable hors les
juridictions ordinaires, 2001, pages 208 à 233 et pages 234 à 254.
Chroniques, notes
Note sous l’arrêt Cour EDH, 20 sept. 2011, Ullens de Schooten et Rezabek c/
Belgique, La semaine juridique (à paraître).
Note sous l’arrêt Cour EDH, 13 sept. 2011, Ashendon and Jones c/ Royaume-Uni,
La semaine juridique, 7 novembre 2011.
Note sous l’arrêt Cour EDH, 31 mai 2010, Chatellier contre France, La semaine
juridique, 20 juin 2011.
Actualité «La semaine du droit international et européen », Chroniques de
l’IDEDH, La semaine juridique, édition générale, depuis 2009.
« L’appréciation globale et abstraite de la durée des procédures par la Cour de
cassation », note sous les arrêts de la Cour de cassation, 1re civ., 25 mars 2009, n°07-17575 et
07-15576, La semaine juridique, édition générale, 2009, actu. 195-198.
« Droit communautaire des droits fondamentaux », Chroniques de l’IDEDH, Revue
trimestrielle des droits de l’homme, depuis 2008.
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Les garanties générales
du procès équitable », Chroniques de l’IDEDH, Annuaire de droit européen, 2005 et 2006.
Fascicules
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« Fonction publique et Convention européenne des droits de l’homme », fascicule n°
1010, Juris-Classeur Fonctions publiques, 2007 (15 pages).
« Aspects du droit à un procès équitable », fascicule n°1520, Juris-Classeur Libertés, en cosignature avec le Professeur P. IDOUX, 2007 (15 pages).
« Aspects du procès équitable », e-fascicule, en co-signature avec le Professeur P. IDOUX,
2010, à paraître.
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