Avis de l`Association Eau et Rivières de Bretagne - DIRM

Avis de l'Association Eau et Rivières de Bretagne
sur les
Programmes de Surveillance
des Plans d'Action pour le Milieu Marin
de l'inter-région Nord Atlantique – Manche Ouest, NAMO
Le 19 novembre 2014
Les programmes de surveillance des PAMM comportent une partie introductive qui précède la
déclinaison détaillée de treize programmes. Le présent Avis concerne avant tout des remarques
générales et la partie introductive.
Quelques remarques générales sur les programmes de surveillance
1. Atteindre ou maintenir un bon état écologique de la mer d'ici 2020 est le programme très
ambitieux demandé par la Directive cadre européenne « Stratégie pour le milieu marin », DCSMM
(2008). Le Plan d'Action pour le Milieu Marin PAMM, dont les Programmes de surveillance font
partie, tente d'y répondre. L'état limité des connaissances sur le milieu marin et la limitation des
moyens obligent à s'en tenir à des objectifs de surveillance relativement modestes.
2. Une collaboration étroite doit être instituée entre le PAMM et le SDAGE dans le domaine du
milieu marin, la compétence du SDAGE s'étendant au périmètre des masses d'eau côtières et de
transition. Malgré les déclarations officielles et l'action symbolique de fixer aux mêmes dates
(décembre 2014 – mai 2015) la consultation du public sur le nouveau SDAGE et les « Mesures » du
PAMM, l'état actuel des textes, sauf erreur, ne montre pas d'avancée dans le travail en commun sur
le terrain.
3. Les programmes de surveillance (4° partie des PAMM) dépendent étroitement des programmes
de mesures proposées pour atteindre le bon état écologique (5° partie des PAMM). Il eut été
judicieux de placer dans les PAMM les programmes de surveillance après les programmes de
mesures et non avant.
4. La communication avec le public au sujet des programmes de surveillance est déficiente à ce
point que les avis sont sollicités par internet et non par une consultation dans les mairies annoncée
par la presse. Cette façon quasi confidentielle reflète la réalité : la lecture et l'appréciation des textes
par les non initiés est difficile et rebutante. Une information éducative et progressive du public
manque totalement. La concertation démocratique voulue par l'Europe n'est pas réalisée. Cette
remarque vaut pour toutes les étapes de préparation du PAMM.
Quelques observations sur le document introductif des programmes de surveillance
5. Un arrêté interministériel « précisant les critères et méthodes d'élaboration du programme de
surveillance » et un « document d'accompagnement » complémentaire des programmes de
surveillance sont annoncés (p5, p12 et p2, 1.2) dans le texte introductif. Il eut été utile qu'ils
précèdent ou accompagnent le programme pour l'appuyer et l'éclairer, au lieu de le suivre.
6. Un Programme d'acquisition des connaissances est annoncé p8 (« Des études approfondies... »).
L'avancement d'un tel programme est vital pour faire progresser les Programmes de surveillance et
de mesure. Une priorité élevée doit lui être donnée.
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7. L'aspect financier du Programme est essentiel. L'exposé introductif des programmes de
surveillance marque un certain souci relatif au manque de financement. La collaboration avec le
SDAGE, qui est assuré d'un financement régulier, devient indispensable à ce point de vue, si limitée
soit-elle. Il s’agit d’assurer la pérennité des réseaux de surveillance mutualisés entre la DCE et la
DCSMM. Pour pallier la régression éventuelle (non souhaitable) de budget, il serait réaliste d'établir
un plan hiérarchique de l'importance des actions de surveillance pour mettre en œuvre les plus
essentielles le moment venu.
8. Les nombreuses données des réseaux de surveillance doivent être traitées et valorisées. Les
organismes de recherche chargés de la mise en place de ces réseaux de surveillance doivent aussi
prévoir des moyens en temps et personnel pour traiter convenablement, valoriser toutes les données
acquises et mettre des synthèses à la disposition du public.
9. Les treize programmes thématiques qui forment le programme de surveillance, traduisent les
onze descripteurs de l'Evaluation initiale et les complètent. Ce découpage peut avoir omis certains
aspects ou sujets nouveaux. Il est sain de prévoir un chapitre pour les accueillir facilement.
Quelques remarques sur les paramètres de surveillance :
10. La surveillance de la radioactivité ne semble pas prise en compte dans le PAMM. La MancheMer du Nord, en particulier à la pointe du Cotentin et le Golfe Normano-Breton, mériterait la mise
en place d’un suivi des éléments radioactifs, comme c’est le cas actuellement dans la Rade de Brest.
11. Concernant la surveillance de la qualité microbiologique des eaux et des produits de la mer, il
serait intéressant de mettre en place, dans le cas de dépassement de seuils, des analyses génétiques
d’origine des pollutions (humaines ou animales par groupe).
Conclusion
Nous donnons un Avis favorable aux Programmes de Surveillance des PAMM de l'interrégion NAMO, moyennant les remarques ci-dessus.
Pour Eau et Rivières de Bretagne,
J. Primet
Administrateur
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