Tarifs cabinet 2013 - CHL Audit Gestion Finances

CHL - Audit - Gestion – Finances
Collaboratrices :
Société d’expertise comptable inscrite au Tableau de
l’Ordre Régional des Pays de la Loire
SARL au capital de 200 000 euros
535 053 508 RCS NANTES
Siret 535 053 508 00058
Code NAF : 6920 Z
Céline CAUGNON
Alicia DEVEZE
Françoise TESSIER
Tél : 09.53.17.90.56.
Fax : 09.58.17.90.56.
Mail : [email protected]
GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE
DU CABINET
A JOUR AU : 1er janvier 2013.
Ces prix en euro s’entendent hors taxes, hors frais et hors débours.
Ils sont une moyenne des prix pratiqués par le cabinet,
chaque dossier devant faire l’objet d’un devis personnalisé.
1/ Création d’entreprise
1ere rencontre d’une heure : évaluation des besoins du créateur,
Proposition d’honoraires, orientation et conseils divers :
Prévisionnel en 1 version d’un mono site et mono établissement :
Correction et version complémentaire du prévisionnel d’origine :
Aide à la constitution du dossier ACCRE
Gratuit
250.00
50.00
50.00
Aide à la constitution de dossier comité PFIL, NACCRE, etc :
Le cabinet est inscrit au dispositif « créer-accompagner » :
(12 heures gratuites). Contactez nous.
à l’heure (1)
(1) selon le taux horaire de l’intervenant, défini ci-dessous
2/ Tenue comptable informatisée sur logiciel du cabinet
Les volumes et temps à passer sont estimés conjointement avec le client lors de la signature
de la lettre de mission.
Sur logiciel spécifique où, si passerelle informatique entre module de gestion
commerciale et comptabilité :
tarification sur étude
3/ Révision comptable pour élaboration des comptes annuels et liasse fiscale
Les temps à passer pour la réalisation du bilan et de la liasse fiscale sont estimés
conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission.
Taux horaires de la prestation par collaborateur:
Hervé LOMBAERDE
06.60.20.24.94.
[email protected]
95.00 €
Céline CAUGNON
75.00 €
Alicia DEVEZE
70.00 €
Françoise TESSIER
45.00 €
4/ Juridique (rappel : Ce n’est qu’à titre exceptionnel, et toujours si la mission est
accessoire à la notre mission principale d’établissement des comptes annuels, que
nous pouvons éventuellement assurer ces prestations). Pour certaines interventions,
notre réseau d’avocats partenaires prend notre relais.
Les frais de greffe, d’enregistrement, et de publicité sont en sus. Ces prestations s’entendent
avec des formalités accomplies par le cabinet (mais à la charge financière du client).
Non compris à ces tarifs les éventuelles études de faisabilité juridique des montages ou
actes demandés.
Tarifs société :
Constitution de société (EURL, SARL, Société civile):
Approbation des comptes annuels et dépôt des comptes au greffe :
750.00 €
420.00 €
Augmentation de capital social,
dissolution anticipée de la société,
liquidation de la société, modification de l’objet social,
Assistance au remplissage de la déclaration de cessation de paiement,
modification de la date de clôture de l’exercice social,
600.00 €
500.00 €
550.00 €
450.00 €
450.00 €
modification de la dénomination sociale,
Démission ou nomination d’un nouveau gérant, d’un CAC,
perte de plus de la moitié du capital social,
450.00 €
450.00 €
350.00 €
prorogation de la durée de la société,
reconstitution des capitaux propres,
transfert du siège social dans le ressort du même greffe,
450.00 €
350.00 €
450.00 €
transfert du siège social hors du ressort du greffe.
650.00 €
CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel
2/8
Cession de parts sociales, AGE & mise à jour statuts :
850.00 €
Tarifs Entreprise individuelle :
Formalités de liquidation (hors bilan de liquidation, en sus).
Création d’EIRL
500.00 €
450.00 €
Autres demandes :
Tarification sur étude
CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel
3/8
5/ Social
Prix des bulletins, charges sociales et bordereaux annuels :
Nombre de
salariés
Bulletin :
coût
mensuel par
salarié
Déclarations sociales
Urssaf,
assédic,
DADS,
TA, FPC.
Coût annuel
entreprise
Coût
mensuel
par salarié
retraite,
prévoyance,
par trimestre
1
17.00 €
45.00 €
50.00 €
434.00 €
36.17 €
2
17.00 €
50.00 €
75.00 €
683.00 €
28.46 €
3
17.00 €
55.00 €
100.00 €
932.00 €
25.89 €
4
17.00 €
60.00 €
125.00 €
1181.00 €
24.60 €
5
17.00 €
65.00 €
150.00 €
1430.00 €
23.83 €
6
17.00 €
70.00 €
175.00 €
1679.00 €
23.32 €
7
17.00 €
75.00 €
200.00 €
1928.00 €
22.95 €
8
17.00 €
80.00 €
225.00 €
2177.00 €
22.68 €
9
17.00 €
85.00 €
250.00 €
2466.00 €
22.46 €
A partir de 10 salariés, tarification sur étude.
Autres coûts d’ordre social :
Examen du « réglementaire de paie » au démarrage de la mission
L’examen du réglementaire de paie a pour objectif de s’assurer que l’entreprise respecte les
principales obligations légales et conventionnelles applicables au secteur d’activité qui la
concerne. L’examen du réglementaire de paie proposé par le cabinet au démarrage de la
mission peut ne pas être retenu par l’entreprise qui, de ce fait, considère que sa pratique en
matière sociale est conforme à la législation applicable.
Facturation de l’examen du réglementaire de paie :
150.00 € H.T.
Création du dossier paie ou reprise :
Création du dossier réglementaire du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables,
en papier et informatique, paramétrage informatique du plan de paye, des salariés, des
organismes sociaux. Tarifs :
- de 1 à 4 salariés :
CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel
100.00 €
4/8
- de 5 à 9 salariés :
- de 10 à 15 salariés :
150.00 €
250.00 €
- de 15 à 19 salariés :
350.00 €
Toute modification de ce paramétrage par votre demande : au temps passé selon
l’intervenant du cabinet.
50.00 €
-
Entrée d’un nouveau salarié pour traitement paie:
création du dossier & paramétrage sur notre logiciel de paie.
DUE, affiliation aux organismes sociaux.
50.00 €
-
Sortie d’un salarié :
certificat de travail.
attestation Assedic.
-
Solde de tout compte.
Radiation des caisses sociales.
-
Autres prestation sur sortie d’un salarié :
exemple : lettre relative à la portabilité, calcul DIF
25.00 €
Rédaction de contrat de travail (le cabinet ne pratique pas de « relecture » de contrat
non rédigé par nos soins) :
- CDI non cadre:
- CDI cadre :
- Avenant (contrat établi par le cabinet) :
- CDD ordinaires
100.00 €
120.00 €
80.00 €
125.00 €
- CDD particuliers (ex temps partiels)
- Contrat Cerfa apprentissage ou professionnalisation :
- Compléments aux Cerfa
150.00 €
50.00 €
100.00 €
Déclarations et attestations fiscales:
- attestation de salaire maladie/paternité/maternité:
- déclaration d’accident du travail :
- attestation de salaire accident du travail :
- déclaration prévoyance ou mutuelle :
25.00 €
25.00 €
25.00 €
25.00 €
- déclaration de reprise du travail :
25.00 €
CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel
5/8
- Rédaction de l’attestation annuelle du DIF :
- Attestation du net fiscal annuel à déclarer aux impôts :
25.00 €
25.00 €
- Attestation pour réduction d’impôts des -26 ans :
- Attestation de congés payés CCBGO :
25.00 €
25.00 €
Autres interventions sur bulletin de paie liées à des évènements non récurrents :
- Calcul de l’indemnité de congés payés pour le bulletin:
- Calcul maintien de salaire, subrogation, etc :
Contrat de travail avec clause spécifique :
35.00 €
35.00 €
Tarification sur étude
Assistance aux licenciements : procédure de licenciement pour motif personnel,
procédure de licenciement économique (CRP), procédure disciplinaire,… :
Tarification sur étude.
Départ négocié, rupture conventionnelle:
Tarification sur étude
Accord transactionnel :
Tarification sur étude
Assistance aux contrôles sociaux :
Tarification sur étude
6/ Fiscal
Les travaux fiscaux à réaliser sont recensés conjointement avec le client lors de la signature
de la lettre de mission.
Facturation au taux horaire défini à l’alinéa 3 selon le collaborateur intervenant.
Autres forfaits divers :
- déclaration IRPP 2042 /2042 K :
- déclaration IRPP 2042/2042K + 2072 et/ou 2044 :
100.00 €
200.00 €
- déclaration DCRPI :
- Echéancier prévisionnel des cotisations personnelles de l’exploitant :
100.00 €
50.00 €
CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel
6/8
7/ Conseil spécifique en gestion - attestations
Les conseils spécifiques hors lettre de mission, faisant l’objet d’un écrit du cabinet, sont
facturés sur la base du taux horaire ci après. Fractionnable par quart d’heure : tout quart
d’heure commencé est du.
Taux horaire moyen de la prestation :
85.00 €
Demande d’attestations :
- Attestation de rémunération ou non rémunération :
- Attestation de chiffre d’affaires :
- Autres attestations diverses :
85.00 €
85.00 €
sur devis.
8/ Commissariat aux comptes, évaluation, apports, fusion, autres missions
techniques.
Taux horaire moyen de la prestation :
150.00 €
(les honoraires sont compris dans une fourchette 125/180 € de l’heure, en fonction de la
technicité des missions confiées.)
9/ Offre de formation
Le cabinet dispose d’un numéro de déclaration d’activité auprès de la direction
départementale de l’emploi et du travail.
Organisme de formation, nous pouvons dispenser sur devis des formations dans nos
domaines de compétence. Nous vous rappelons que vous pouvez éventuellement bénéficier
de prise en charge de vos frais de formation et de l’existence d’un crédit d’impôt pour le
dirigeant souhaitant bénéficier d’une formation
10/ Divers
Secrétariat divers (ex : lettre demande remise gracieuse):
55.00 €
Exemplaire complémentaire de la plaquette des comptes annuels
reliée envoyée avec pdf:
15.00 €
Frais de déplacement secteur NANTES : forfait
25.00 €
Frais de déplacement AUTRES SECTEURS : au kilomètre effectué facturé 0.50 €
Forfait annuel de fournitures et frais de facturation :
CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel
50.00 €
7/8
Frais de repas, parking et hébergement au réel
CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel
8/8