PLONGEE SUB VENDEE

PLONGEE SUB VENDEE
03 85 0321
REGLEMENT INTERIEUR
OBJET
Article 1
Le présent règlement intérieur, établi et approuvé par le Comité Directeur, est applicable à tous les
membres du club et leur est opposable dès l’instant où ils sont agréés en cette qualité.
Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent Règlement intérieur qui sera affiché
dans les locaux du club et mis à leur disposition sur simple demande, par le secrétariat de
l’association, ou remis lors de l’adhésion.
Dès lors, les membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre
que ce soit.
Le présent Règlement détermine la vie de l’association, il doit être approuvé par l’Assemblée
Générale.
Article 2
Cette association a pour objet de développer et de favoriser par tout moyen approprié, sur le plan
sportif et accessoirement scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous
les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la plongée en scaphandre, la nage avec
accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (F.F.E.S.S.M.) et
bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore
et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à
cette fin, conformément à l'éthique de la F.F.E.S.S.M.
Règlement intérieur P.S.V mise à jour 25/09/2012
5
Composition du comité directeur et élection
Article 3
L’association « Plongée SUB Vendée » est administrée par un Comité Directeur qui élit un bureau
composé au minimum de :
Un Président
Un Secrétaire,
Un Trésorier
Chaque titulaire peut être assisté d’un adjoint.
Le rôle de l'adjoint consiste à aider le titulaire ou le remplacer dans sa fonction en cas d'absence. C'est
le titulaire du poste qui délègue à l'adjoint.
Une répartition des rôles entre le titulaire et l’adjoint sera faite chaque année en fonction des souhaits
et des compétences de chacun. Cette répartition sera faite conjointement entre le titulaire et l’adjoint
avec accord du bureau.
Si le titulaire ou l'adjoint quitte le poste en cours de mandat, le bureau pourvoira à son remplacement
jusqu'à la fin du mandat en cours.
Leur mandat est de 4 ans. En tous cas, la réélection se fera en Assemblée Générale.
Le nombre de membres du Comité Directeur n’est pas limitatif.
Le Comité Directeur pourra décider de la création de nouvelles commissions pour rester en cohérence
avec l’évolution de la pratique de la plongée (biologie, photos, apnée, etc.).
A noter :
* les membres du bureau (Président, secrétaire, trésorier) ne pourront pas cumuler ce mandat avec
celui de Président de la commission technique.
* les décisions du nouveau Comité Directeur sont effectives dès son élection.
* lors des délibérations du Comité Directeur, la voix du Président sera prépondérante en cas de partage
des voix.
*en cas d’absences non justifiées trois fois consécutives, l’absent pourra être démis de ses fonctions
sur décision du Comité Directeur.
Licence
Article 4
L’association délivre à ses membres une licence fédérale. Cette licence leur permet de justifier de leur
identité.
Les mineurs peuvent être acceptés à titre exceptionnel sur acceptation de la commission technique.
Cette disposition est prise pour respecter la législation propre à la pratique d’une activité sportive de
mineurs avec des adultes.
Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale
et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant
l'aptitude physique de l'intéressé.
Tout adhérent participant effectivement à des activités subaquatiques devra présenter un certificat
médical de non-contre-indication à la plongée.
L'examen médical doit être en cours de validité lors de la délivrance de la licence.
Une licence et un certificat médical en cours de validité sont obligatoires pour accéder à la piscine. Le
directeur de bassin a la possibilité d’interdire l’accès au bassin, aux personnes non à jour.
Aucune licence ne sera délivrée sans règlement de la cotisation annuelle.
Règlement intérieur P.S.V mise à jour 25/09/2012
5
Cotisation
Article 5
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Comité Directeur.
Pour pratiquer l'activité de la section il faut s'acquitter du montant de la cotisation qui est annuel et non
remboursable sauf décision du comité directeur.
Un aménagement de paiement pourra être mis en place à la demande d’un licencié.
L’échéancier ne devra néanmoins pas dépasser 3 termes sauf décision exceptionnelle du Comité
Directeur et sur justification du demandeur.
Le licencié devra néanmoins remettre l’ensemble des paiements lors du premier versement.
La date de débit de ces paiements sera déterminé entre les trésoriers et le (la) licencié(e).
Le montant des cotisations est révisable chaque année.
La grille tarifaire est annexée au présent règlement intérieur.
Matériel
Article 6
Le matériel : bouteilles, détendeurs et gilet stabilisateur, pourra être mis à disposition par le club à tout
membre actif de l’association de l’année en cours pour les formations et sorties club.
Le reste de l'équipement : palmes, masque, tuba, ceinture et combinaison, est individuel et reste à
acquérir par chacun.
Le matériel sera prêté en priorité aux adhérents en préparation des niveaux 1 et 2.
Le matériel sera délivré par le responsable de la commission Matériel ou par une personne mandatée
par le Président de l’association.
Une feuille de prêt sera signée par le responsable du matériel ou toute personne désignée par le
Président et l’adhérent empruntant le matériel.
Le matériel prêté est sous l’entière responsabilité de l’emprunteur dès son retrait jusqu’à sa remise au
responsable du matériel.
Tout prêt de matériel sera assorti du dépôt d’un chèque de caution dont le montant correspond au
tableau suivant :
BOUTEILLE
DETENDEUR AVEC MANOMETRE
GILET STABILISATEUR
150 Euros
200 Euros
200 Euros
Le matériel prêté doit être restitué dans les 15 jours.
En cas de dégradation du matériel prêté, le chèque de caution sera imputé du montant des réparations à
effectuer.
En cas de perte ou de vol du matériel prêté ou de non retour dans les 15 jours, le chèque de caution
reste acquis à l’association.
Est sanctionné tout adhérent ne respectant pas le présent règlement et se verra refuser toute demande
de prêt ultérieure.
L’association peut refuser le prêt de matériel sans avoir de motif à invoquer.
En cas de litige le Comité Directeur est souverain pour toute décision.
L’accès au local matériel et gonflage de bouteilles est uniquement autorisé au responsable du matériel,
encadrants, habilité(es) T.I.V.
L’accès à toute autre personne sera soumise à l’autorisation du responsable du matériel, du Président,
ou tout encadrant en cas d’absence du responsable du matériel.
Règlement intérieur P.S.V mise à jour 25/09/2012
5
Assurance et piscine et plongée en milieu naturel
Article 8
Pour les plongées en piscine, l’association se conformera au règlement intérieur de celle-ci.
Pour les plongées en milieu naturel, sous la responsabilité de l’association, une assurance
complémentaire en cours de validité est vivement conseillée et obligatoire pour certaines plongées
club organisées à l’étranger. Il est à noter qu'une telle assurance est proposée par un prestataire agréé
par la F.F.E.S.S.M. aux membres de l’association.
Formation des encadrants
Article 9
Les formations des encadrants seront remboursées, après acceptation du Comité Directeur et sur
présentation de factures des frais pédagogiques et de l'hébergement selon les modalités suivantes :
* 100 % pour les initiateurs (E1)
* 100 % pour les formations T.I.V
* 100 % pour les plongeurs de niveau 4 en cas de passage de l'E1 à L'E2
* 100 % pour les M.F.1 Pour les MF1 seront pris en compte uniquement les stages initiaux et finaux
* 100 % pour les formations handiplongée C1 C2 C3
* 100 % pour les formations moniteur RIFAP et secourisme
* 100 % pour les formations moniteur apnée
Le remboursement des frais de formation s’effectuera sur 3 ans, 1/3 du montant remboursé par saison
d’encadrement.
L’encadrement comprend : l’encadrement piscine (prise en charge d’un groupe tout au long de
l’année) et l’encadrement en milieu naturel.
Toutes autres formations entrant dans l’objet pédagogique de l’association pourront être prises en
charge (tout ou partie) sur décision du comité directeur.
Pour les frais d'hébergements, ils seront remboursés à la condition que les stagiaires utilisent les
structures d’hébergement proposées par l’organisme de formation.
Dans le cas où l’organisme de formation n’a pas de structure d’hébergement associée, le montant de la
prise en charge tout ou partie des frais d’hôtel et de restauration sera décidé par le Comité Directeur.
Le principe d’indemnisation n’est applicable que dans le cas de réussite à l’examen et d’encadrement
effectif pour le compte de l’association.
Dans un souci de solidarité, l’association, sur décision du Comité Directeur, pourra avancer une partie
de la formation sur demande du stagiaire, avance garantie par un chèque de caution du montant de
l'avance.
L’association participera dans la mesure de ses moyens (commission technique, encadrement) à la
formation des stagiaires sur le plan pratique et théorique (suivi de la formation).
Dans l’hypothèse où sur une ou plusieurs années d’exercice l’abondance de demande de
remboursement de frais de formation dépasse les possibilités budgétaires de l’association, une clé de
répartition sera décidée par le Comité Directeur dans un souci d’équité envers tous les stagiaires.
Règlement intérieur P.S.V mise à jour 25/09/2012
5
Encadrement des plongées
Article 10
L’association Plongée SUB Vendée, prenant en considération la disponibilité des encadrants ainsi que
leurs dépenses engagées personnellement pour assurer la formation technique et théorique des
plongeurs adhérents accorde :
* la gratuité des plongées à tous ceux qui encadrent les plongeurs adhérents, lors des plongées
en milieu naturel ou artificiel, en tenant compte de ses possibilités financières et sur accord du Comité
Directeur.
Pour les séjours organisés par l’association à vocation de formation (évaluations et passage de niveau),
les encadrants règleront leurs frais des séjours et de déplacements.
La ventilation des plongées encadrée sera gérée de manière autonome par le (la) responsable de la
commission technique en gardant comme principe de base l’équité entre les encadrants.
Le (la) responsable de la commission technique communiquera avant le(les) séjours et dans le mesure
du possible, le prévisionnel de dépenses budgétaires au Comité Directeur.
Communication et modification
Article 11
Ce règlement intérieur sera communiqué à tous les membres adhérents à l’association.
Les modifications seront présentées à l’assemblée générale.
Règlement intérieur P.S.V mise à jour 25/09/2012
5