Droit Public - Université Paris Saclay
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Droit Public - Université Paris Saclay
SCHOOL INFORMATIONS PRATIQUES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE MASTER Droit Public LIEU D’ENSEIGNEMENT Évry Droit Public Université d’Évry-Val-d’Essonne, bâtiment Île-de-France, boulevard François Mitterrand 91000 Évry CONTACTS Secrétariat Martine Delenne, [email protected] PARCOURS : Droit des collectivités territoriales Responsable • Vincent Bouhier, [email protected] ris-saclay.fr rsite-pa www.unive Conception graphique : Université Paris-Sud - Décembre 2014 MES NOT ES... Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner une connaissance fine et les instruments d’analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales au travers de cours et de séminaires dispensés majoritairement par des professionnels (avocat, directeur de service juridique, responsable marché public, chargé de missions). Les diplômés du Master ont ainsi au terme de leur année universitaire une connaissance tout d’abord de l’état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation et des relations entre les collectivités locales et leurs partenaires publics et privés. Ensuite, ils ont la capacité d’analyser et de comprendre les enjeux concernant les collectivités territoriales et notamment dans le cadre particulier de la région Île-de-France. Ils peuvent ainsi participer à l’élaboration des règles juridiques ainsi qu’à leur évaluation. Les étudiants sont ainsi préparés à l’exercice de responsabilités de la haute fonction publique territoriale, mais également à exercer des fonctions dans les entreprises en relation avec les collectivités territoriales. Ils peuvent se diriger vers la profession d’avocat de droit public. Cette préparation s’appuie un stage dont la période peut s’étendre de deux à six mois, le stage pouvant s’effectuer au sein d’une des nombreuses collectivités avec laquelle une convention de partenariat a été conclue. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES RECHERCHE La fonction juridique des collectivités locales connaît actuellement une importante mutation. L’environnement juridique mouvant des collectivités locales, la pression exercée par leurs interlocuteurs les conduits à se doter de structures juridiques d’une haute technicité. La décentralisation a fait émerger, directement ou indirectement, de nouvelles préoccupations dont les conséquences juridiques sont considérables : droit de la commande publique, droit des ressources humaines, droit du financement public et privé, droit privé des collectivités territoriales. L’ensemble de ces thématiques font l’objet d’enseignements spécifiques au sein du Master 2. Dans ces conditions, les juristes des collectivités locales ou de leurs partenaires (gestionnaires de services publics, cabinets de consultants ou de conseils) ne peuvent plus limiter leur domaine d’expertise au droit administratif. Le master 2 vise à acquérir une formation pluridisciplinaire qui permet d’intégrer les différents postes. Le parcours est en liaison constante avec le Centre de recherche Léon Duguit, notamment en ce qui concerne l’organisation régulière des « Rencontres du Master 2 Collectivités territoriales », lesquelles réunissent des élus, des professionnels, des universitaires autour d’un thème intéressant les collectivités territoriales. LABORATOIRE Centre de recherche Léon Duguit (Université d’Évry-Val-d’Essonne) PARTENAIRES SOCIO-ÉCONOMIQUES DÉBOUCHÉS Les débouchés de cette formation existent non seulement au sein des collectivités territoriales mais également de tous leurs partenaires, en particulier, les cabinets de conseils ou d’avocats mais des autres structures publiques et para-publiques (EPCI, délégataires de services publics, Société d’économie mixte, Sociétés publiques locales...). Les fonctions possibles : • agents non titulaires des collectivités territoriales, des groupements de communes, des établissements publics locaux, des hôpitaux ; • agents des structures parapubliques (SEML, SPL) ; • agents de l’administration de l’État et des services publics ; • concours de la fonction publique territoriale ; • avocats ou consultants dans les cabinets spécialisés de droit public ; • salariés des entreprises du secteur public et du secteur privé (entreprises des bâtiments et travaux publics, EDF, RFF…). Différents partenariats ont été institués avec différents acteurs locaux (notamment en Essonne). Le Master 2 participe ainsi activement à la réalisation de l’objectif de l’Université d’affirmer son ancrage local. Il existe un partenariat avec la Communauté de communes du Val d’Essonne, avec la SEMARDEL (société d’économie mixte), l’Union des maires de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Europ Essonne. De nouveaux partenariats sont actuellement en cours de discussion de manière à renforcer l’insertion professionnelle des étudiants. PRÉREQUIS Cette formation est accessible aux étudiants titulaires d’un Master 1, notamment en droit public ou carrières judiciaires et également en formation continue grâce à la validation d’acquis professionnels. Les prérequis sont les suivants : connaître le fond du droit dans l’ensemble des matières abordées ainsi que les règles processuelles essentielles.