CM du 17 mai 2016 - Mairie de Brains

MAIRIE DE BRAINS
CONSEIL MUNICIPAL
44830 BRAINS
Séance du 17 mai 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution des articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : Lydie PICARD.
1.
Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT
DATE DE
SIGNATURE
TIERS
MONTANT (TTC)
en € Observations
DESIGNATION
2-févr.-16
LE FOURNIL D'ALBERT
50 sachets de gâteaux pour le repas des Aînés
18-févr.-16
ABV SERVICE La Montagne
Nettoyage de la nappe de cérémonie
26.56 €
22-févr.-16
ATELIER ARANTHE Bouguenais
1 composition florale cinéma espagnol
40.00 €
23-févr.-16
HYPER U La Montagne
Courses d'activité cuisine et arts plastiques TPE
79.73 €
23-févr.-16
BRICO PRO La Montagne
Courses d'activité Brico Nature
12.25 €
24-févr.-16
DECATHLON PRO
Ballons futsal 300T63 Rouge
24-févr.-16
TPE
123.44 €
33.76 €
CEDELEC
Néons L18W X340
1-mars-16
HYPER U La Montagne
Courses d'activité cuisine et brico nature
77.40 €
3-mars-16
LIBRAIRIE VENT D'OUEST
Achat de livres
8-mars-16
HYPER U La Montagne
Courses d'activité cuisine et arts plastiques TPE
8-mars-16
SUR LA ROUTE DU JEU
Commande jeux de sociétés
10-mars-16
ATOUT SUD Rezé
Courses diverses animation espagnol bibliothèque
TPE
27.27 €
2 231.41 €
TPE
19.19 €
61.20 €
12.31 €
10-mars-16
LE FOURNIL D'ALBERT
30 gâteaux espagnols animation Bibliothèque
21-mars-16
HYPER U La Montagne
Courses d'activité + courses d'activité jardinage TPE
33.08 €
21-mars-16
L'ATELIER FLEURI Montbard
Bouquets conseil des sages + sepulture de Mme MOUSSEAU
60.00 €
22-mars-16
ASSO LE JARDIN DE MELISSE
Forfait animation journée du 14/04 pour 2 groupes
25-mars-16
HYPER U La Montagne
Courses diverses-Café mairie, croquette chenil
48.42 €
29-mars-16
AMARANTHE FLEURISTE
2 bouquet sepulture + 1 bouquet pour la Mairie
60.00 €
29-mars-16
HYPER U La Montagne
Atelier cusine et jeux extérieurs ALSH
88.42 €
31-mars-16
BRAINS D'ASIE Brains
Courses activité cuisine TPE
31-mars-16
VERRIER MAJUSCULE
Diveres foun.adm.
6-avr.-16
CASA LEASE
Location copieurs Ecoles.; Mairie et scan facture compta 3 mois
7-avr.-16
ATOUT SUD Rezé
Achat de CD et LCD
7-avr.-16
LIBRAIRIE VENT D'OUEST
Achat de livres
9.50 €
384.00 €
7.05 €
422.57 €
1 692.84 €
130.05 €
1 281.80 €
SELF JOUET Saint Herblain
Diverses fournitures carnaval
35.80 €
21-avr.-16
BRAINS D'ASIE
Courses activité cuisine TPE
15.45 €
24-avr.-16
VERT LOISIRS
Nettoyage du Marais boisé, bas du Barré
24-avr.-16
RICOLLEAUI Jean
Animation thé dansant animation espagnole du 24/04/16
320.00 €
24-avr.-16
GUSO
Artiste thé dansant du 24/04/16
140.06 €
24-avr.-16
DUBOIS Jérôme
Artiste thé dansant du 24/04/16
156.21 €
25-avr.-16
Viincent HERVE
6 bouteilles blanc et 6 de rosé 8 mai
25-avr.-16
A-MARANTHE
1 gerbe cérémonie du 8/05/16
CDELEC
Chauffe eau 30L G.S.Jules Verne
28-avr.-16
HYPER U La Montagne
Courses activité brico nature TPE
30-avr.-16
VERRIER MAJUSCULE
GUICHARD Françoise
Cartouches imprimante ALSH et MJB
Frais de déplacement ( janvier à Mars 2016-affichage panneaux
9-mai-16
GRAPHICOM
30 Affiches A3 Foire thème animation espagnole
2 371.20 €
42.60 €
58.00 €
325.44 €
10.50 €
339.67 €
36.25 €
86.40 €
10 899.83 €
Page 1 sur 2
2. Jury d’assises 2017
Le conseil municipal a effectué le tirage au sort de 6 personnes sur la liste générale des électeurs dont 2 pourraient
être choisies pour constituer la liste du jury d’assises pour l’année 2017 : DANDO Jérôme, RICHARD Patricia, BABIN
Marylène, LEMAIRE Charles, LOUVEL Anne, DOLU Manon.
3. Tarification sociale de l’eau
Afin d’aider les ménages sur le territoire de Nantes Métropole, il est proposé de mettre en place une aide financière pour l'eau qui
tient compte des revenus et de la composition du foyer.Cette aide s'adresse à l'ensemble des usagers dont la résidence
principale se situe sur une des 24 communes de Nantes Métropole, et qui payent une facture d'eau soit directement (abonné au
service d'eau), soit dans les charges de syndic (habitat collectif non individualisé). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité : AUTORISE Madame le maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain – débat sur les orientations générales
du projet d’aménagement et de développement durable. Délibération sans vote
Les orientations générales du PADD du PLUm sont organisées autour de 3 grands défis pour assurer la transition vers un autre
mode de développement : développer une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité, faire de la métropole un territoire
de référence pour la transition écologique et énergétique, agir pour une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante.
Le conseil municipal après en avoir débattu, PREND ACTE des orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme métropolitain. Le procès-verbal de la présente séance de notre
conseil, rapportant les termes de notre débat sur les orientations générales du PADD, sera transmis à Nantes Métropole.
5. Transfert de patrimoine à Nantes Métropole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le transfert à titre gratuit des parcelles détaillées dans
le tableau ci-dessus dans le domaine de Nantes Métropole,AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, un de ses
adjoints, à signer avec Nantes Métropole les actes de transfert de propriété afférents aux parcelles détaillées dans le tableau cidessus,DONNE tous les pouvoirs à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, à l’un de ses adjoints, pour accomplir les
différentes formalités.
Parcelles concernées par le transfert
B n°1762
E n°469
E n°511
Contenance
808 m²
1326 m²
421 m²
Nature des parcelles
Bassin de rétention du lotissement le Bois Joli
Bassin de rétention du lotissement le Pré Moreau
Bassin de rétention du lotissement le Pré Moreau
6.
Questions diverses
Néant.
Séance levée à 21h25.
Fait à Brains, le 18 mars 2016
Le Maire,
Laure BESLIER
Page 2 sur 2