Extrait Conditions Générales de ventes PRO/REVENDEURS Vous

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1. VOUS DEVEZ CREER UN COMPTE SUR ckarlysbeauty.com
2. NOUS CONTACTER POUR FAIRE VOTRE DEMANDE D'ACCES REVENDEUR
3. SIGNEZ LES CONDITIONS DE VENTES et JOINDRE LES DOCUMENTS DEMANDES
4. APRES VALIDATION DE VOTRE COMPTE VOUS AUREZ ACCES AUX TARIFS EN LIGNE
5. PASSER VOS COMMANDES SUR LE SITE
(i) En cas de commande en volume une cotation spécifique pourrait être faite.
Extrait Conditions Générales de ventes PRO/REVENDEURS
Vous souhaitez revendre nos produits ou ouvrir un compte en tant que professionnel de la Beauté et du Maquillage, vous trouverez dans
ce document les conditions générales de ventes pour la France et l'export.
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REVENDEURS CKARLYSBEAUTY.COM – France et Export
I - Relation commerciale :
Dès lors que vous devenez un revendeur de nos produits et services, s'établit une relation commerciale dans la quelle nous en tant que fournisseur
devons honorer vos commandes selon les termes décrits dans les conditions générales de ventes et vous en tant que revendeur vous devez
honorer les règles qui vous incombent. Les deux parties doivent collaborer en toute confidentialité et œuvrer ensemble pour une relation
commerciale fructueuse.
II - Minimum de commande :
Le minimum de commande est de 500,00€ HT sauf dérogation selon des conditions spécifiques à la création du compte. Par conséquent nous ne
pouvons prendre en compte les commandes ne respectant pas ce minimum contractuel.
III - Dérogation minimum de commande : 1ère Année
Le minimum de commande est fixé à 300,00€ HT pendant la première année, révisable à la date d'anniversaire de votre contrat. Sans révision, le
minimum de commande sera de 500,00€ HT.
IV - Prix Revendeurs :
Vous avez accès à vos prix nets sur le site. Pour ce faire vous devez créer un compte sur le site. A réception de vos informations et après
validation par le service commercial, votre accès sera effectif.
V - Négociation commerciale :
En cas de commande en volume, votre responsable de compte a le pouvoir d'établir une offre commerciale spécifique dans la mesure du possible.
VI - Votre compte Revendeur :
Ce accès est dédié uniquement aux revendeurs et professionnels. il vous permet de passer vos commandes et payer en ligne ou par virement
bancaire essentiellement.
VII - Comment nous demander un devis ?
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Vous faites un panier sur le site contenant toutes les références dont vous avez besoin. A l'issue vous nous envoyer un email à propos et on
pourra vous établir une cotation qui sera soumise à votre acceptation.
VIII - Comment communiquez avec nous ?
Essentiellement par mail : [email protected]
( i ) Cette adresse email est le point de contact privilégié
Par téléphone au : +33.6 37.64.26.64
IX - Paiement des commandes :
ü Règlement à la commande.
ü Aucune commande ne sera préparée à l'avance sans la réception du paiement au préalable.
XI - Réservation :
Vous avez la possibilité de demander la réservation d'une sélection de produits pour une durée maximum de 72h00. Sans paiement et sans autres
indications de votre part à l'issue de ce délais les produits seront remis en vente automatiquement sans notification.
XII - Tests et Avis produits :
En tant que revendeur vous pourriez être amené à tester de nouveaux produits afin de donner votre avis.
VOS COORDONNEES
3|Page
Raison Sociale
Activité ( Expliquer en quelques lignes votre
activité )
N° Siret
N° TVA
Code APE
Adresse de Facturation
Adresse de Livraison
Téléphones
Mobile 1 :
Mobile 2 :
4|Page
Fixe :
Nom :
Prénom :
Gérant / Contact Principal
Email :
Fonction :
Nom :
Prénom :
Autre Contact ayant le pouvoir d'engager des
commandes.
Mode de Paiement
( i ) Cocher votre moyen de paiement privilégié.
Email :
Fonction :
[ ] Carte Bancaire ( 2.5% de frais )
[ ] Virement bancaire ( délais de traitement 48/72h )
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[ ] Espèces ( Paiement avant préparation de commande ) ( Limitation du montant selon
la Loi en vigueur )
[ ] Transfert MG/WESTERN/SIGUE
( i ) Nous contacter avant tout paiement ( Limitation du montant selon la Loi en vigueur )
Commentaires
Informations spécifiques
CGV
Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant ARCKENCIEL GLOBAL DISTRIBUTION, le revendeur est défini ci-dessous comme étant la
société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive
à toutes les ventes conclues par ARCKENCIEL GLOBAL DISTRIBUTION tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.
Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de
prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de
passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont
valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes
conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ARCKENCIEL GLOBAL DISTRIBUTION, les modifications
étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
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Article 2 - COMMANDES
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet http://www.ckarlysbeauty.com et sur tout autre site Internet de ARCKENCIEL
GLOBAL DISTRIBUTION, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques ( Chèque de Banque ) et dès
la date de débit du compte de le revendeur pour les cartes bleues et la réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur en cas de
virement. Une fois la commande passée et le règlement effectué, le revendeur dispose d'une heure pour annuler sa commande. Si l'annulation
intervient après ce délai, le vendeur s'engage à rembourser le revendeur sous un mois - voir article L 121.20.1 du Code de la Consommation -.
Les commandes adressées directement par le revendeur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que
lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être
remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités
de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend
sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant du revendeur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les
présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de
commande ne sera acceptée.
Ces dispositions s'appliquent aussi aux ventes hors site marchand CKARLYSBEAUTY.COM. L'acceptation d'une offre commerciale tient lieu
d'un bon pour accord engageant le revendeur à honorer sa commande.
Article 3 - PRIX
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont
facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,...), au moment de la
livraison. Dans le cas des produits indexés sur une devise : toute variation de 2% du cour de la devise par rapport à l'euro définie le jour de l'offre
sera répercutée le jour de la facturation. Tous les prix s'entendent nets en euros, hors taxes, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non
compris, départ entrepôt du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une vente sous 5 jours et de rembourser le revendeur dans le cas
d'une erreur manifeste dans la tarification d'un produit. Le remboursement est alors effectué par chèque et envoyé dans les plus brefs délais au
domicile du payeur, et celui-ci est prévenu au plus vite par mail.
Article 4 - LIVRAISON
Quel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuée dans l'entrepôt du vendeur. Les risques et périls pendant le transport (perte, détérioration
ou vol) sont assurés avec les frais de port ( assurance comprise . La livraison est effectuée soit par remise directe au revendeur, soit par avis de
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mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute
livraison partielle acceptée par le revendeur est soumise à facturation dès livraison. De convention expresse, un cas de force majeure ou
d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre,
réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant
ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra
le revendeur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut
intervenir que si le revendeur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.
Livraison de vos colis
Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Nos transporteurs partenaires sont la POSTE, CHRONOPOST,
UPS, TNT. Les petits colis sont expédiés généralement en Poste Suivi ou en Colissimo suivi. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous
vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
En tant que revendeur, il vous est possible de demander l'enlèvement de votre commande dans nos locaux sur rendez-vous. Dans ce cas les colis
sont mis à disposition pour vous pendant 48h00.
Nous expédions en France, Outre Mer et à l'international.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en
fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas
grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos
propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Puis-je refuser la livraison ?
Vous pouvez refuser une livraison. Dans ce cas elle passera en remboursement dès que nous l'aurons reçue en retour. Attention les frais de ports
et d'assurance ne vous seront pas remboursés en cas de refus non justifié.

Quel est le délai de rétractation ?
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Vous avez 7 jours pour nous retourner une pièce qui ne vous satisferait pas dans le cadre d'une vente à distance uniquement. Elle doit nous
revenir alors dans son emballage d'origine et en état neuf. Toute boite ouverte ou tout produit ouvert ou utilisé sera refusé.
En cas d'enlèvement d'une commande par vos soins de délais de rétractation devient caduc. Dès l'enlèvement des colis par vos soins vous en
assumer l'entière responsabilité.
Un bon de livraison vous est remis à l'enlèvement de votre commande. Sa signature vaut pour preuve d'enlèvement et de transfert de
responsabilité.

Que dois-je faire à la réception du colis?
Lorsque vous recevez le colis de la part du transporteur, contrôlez bien l'état de celui-ci et les bandes de garanties. Si vous avez le moindre
doute, n'hésitez pas à contrôler le contenu du colis devant le chauffeur, ou refusez-le. Envoyez-nous alors immédiatement un e-mail à
[email protected] nous notifier le refus et les raisons de celui-ci.

Que dois-je faire quand je reçois par erreur un produit non commandé ou un autre produit à la place de celui que j'ai commandé
?
-Contacter le service client par mail ou par téléphone afin de signaler le problème.
- Si vous avez reçu un produit non commandé, un kit retour vous sera envoyé afin de nous retourner le produit reçu par erreur.
- Si vous recevez une autre référence à la place de celle commandée, un kit retour vous sera envoyé afin de nous retourner le produit. A réception
votre produit vous sera expédié. Si le service client vous envoie à l'avance votre produit pour régularisation, vous devez prendre l'engagement de
nous retourner dans les 48/72h la référence reçue par erreur. Passé ce délais nous nous réservons le droit de vous facturer le produit non retourné.

Que faire en cas de réclamations sur le contenu?
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Toutes nos expéditions sont bien contrôlées avant leur départ. Des mesures très strictes qui nous permettent d'être surs du contenu des colis, et de
pouvoir contrôler les très rares erreurs quand elles arrivent. S'il y a donc eu erreur il suffit d'envoyer un e-mail pour que nous fassions suite et
trouvions une solution rapide et efficace.

Que faire en cas d'incident de livraison ? Délais de livraison contractuel dépassé de 72h !
En cas d'incident de livraison au sein du réseau du transporteur, nous devons attendre un délais de 10 Jours pour la France, 15 Jours pour l'Outre
Mer, 30 Jours pour l'international avant de considérer que le colis a été perdu. Passé ce délais, de commun accord soit la commande est annulée
et vous êtes remboursé ou bien nous vous livrons de nouveau les produits commandés initialement sous réserve de stock.
Article 5 - TRANSPORT
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que le revendeur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé,
s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur
choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et
prendre de une à trois semaines.
Article 6 - RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE
A la réception des marchandises, le revendeur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Dans le cas où le
colis serait trop abîmé, le revendeur doit le refuser. Les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les
emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse, le revendeur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la
somme de 35 € afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait été trop détérioré. C'est
également le cas lorsque le revendeur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut
des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la
commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les
recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Le revendeur doit permettre au vendeur d'effectuer
toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un
numéro de retour, par mail [email protected]. Le revendeur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à
cette occasion que le revendeur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leur numéro
de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Le revendeur dispose après l'obtention de l'accord de
retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, le revendeur
10 | P a g e
peut obtenir l'échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l'achat - dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve
de disponibilité en stock. Le revendeur fait ensuite parvenir au vendeur l'élément ou les éléments qui lui semblent défectueux. Le retour des
marchandises s'effectue aux frais du vendeur dans un délai de 30 jours après la date de commande. Ce retour est remboursé sur la base tarifaire
d'un retour par colis pré-affranchis Coliposte de la Poste, par bon d'achat, valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Ensuite, les frais de
retour sont à la charge de le revendeur. Ceci n'est valable que dans le cadre de la garantie : tout autre retour de matériel (pièce(s) incompatible(s)
avec d'autres matériels, rétractation 7 jours par exemple) ne donne pas droit à un bon d'achat. Lors du retour, le revendeur fera figurer la mention
" SAV ", le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur, directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture.
Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de le revendeur à
ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de le revendeur. Applicables à compter du 12
novembre 2003.
Article 7 - GARANTIE
Tous les produits sont garantis par leur fabricant respectifs.
Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à le revendeur n'interviendra qu'après paiement intégral
du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période
s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de le revendeur. L'inexécution par le
revendeur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des
marchandises livrées aux frais, risques et périls de le revendeur. Le revendeur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire
affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur
revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de le revendeur. Le
vendeur pourra interdire à le revendeur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de
paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de le revendeur dans les écritures du vendeur, il est
expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance
du vendeur en stock chez le revendeur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Article 9 - CLAUSE RESOLUTOIRE
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En cas de non-respect de l'une des obligations de le revendeur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront
restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de le revendeur,
sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à le revendeur une indemnité
forfaitaire de 10% du montant de la vente.
Article 10 - PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions
particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être
exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande ou à réception du matériel en contre-remboursement
transporteur. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à le revendeur dans le cas où les sommes engagées seraient
importantes. Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traite, le revendeur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai
de huit jours. Les frais sont à la charge de le revendeur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra
immédiatement exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme
rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné
lieu à l'établissement de traites acceptables; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de
son fond de commerce par le revendeur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie.
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de le
revendeur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le
taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le
revendeur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une
compensation. Lorsque le revendeur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans
qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le revendeur ne puisse réclamer des
dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à le revendeur le remboursement
des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de
demander à le revendeur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
Article 11 - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un
règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur,
quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le
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vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du revendeur. Le présent contrat est régi par la
loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
ckarlysbeauty.com, est une entité commerciale appartenant à la société ARCKENCIEL GLOBAL DISTRIBUTION de même que efactoplus.com
appartenant au GROUPE ARCKENCIEL.
Acceptation des conditions.
ARCKENCIEL GLOBAL DISTRIBUTION
LE REVENDEUR
Représentant Légal :
Représentant Légal :
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
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Titre :
Titre :
Date et Signature + Tampon
Date et Signature + Tampon
( i ) Remplir ce document et nous retourner par email ( [email protected] ) une version scannée ou en original par courrier à ARCKENCIEL
GLOBAL DISTRIBUTION 2 Bis Rue Dupont de l'Eure 75020 Paris.
( i ) Joindre KBIS ( Mons de 3 Mois ) + Photocopie CNI du Gérant
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