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AEF Dépêche n°540923 - Paris, le 30/06/2016 17:17:00
- Recherche et Innovation - 217.114.201.5 - www.aef.info
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Thierry Mandon au Club R&I d'AEF : les partenaires des UMR auront 4 mois pour
désigner un mandataire unique de la PI
Par Julien Jankowiak
"L’arrêté de simplification de la propriété intellectuelle concernant les
organismes publics sera publié début juillet", annonce Thierry Mandon,
secrétaire d’État à l’ESR, lors d'une réunion du Club R&I d'AEF, le
24 juin 2016 à Paris. "Désormais, les différentes parties prenantes d'une
UMR auront quatre mois pour désigner un mandataire unique. Au-delà de ce
délai, la répartition se fera à 50-50", précise-t-il, arguant qu’aujourd’hui, "les
durées observées atteignent deux ans". Thierry Mandon explique que cet
arrêté a été "négocié ligne par ligne avec tous les organismes" et assure
"que ce n’est pas un coup de force du gouvernement". Il revient également
sur l’insertion des docteurs en entreprise et indique "qu’un premier bilan du
plan jeunes docteurs sera publié en octobre". Enfin, il insiste sur
l’importance de créer une "porte d’entrée pour les entreprises au sein des
universités".
Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
© JBVnews
Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, confirme, lors d’un petitdéjeuner organisé par le Club R&I d'AEF (1), vendredi 24 juin 2016 à Paris, la publication de l’arrêté sur la
simplification de la propriété intellectuelle en juillet. "Désormais, les différentes parties prenantes d'une UMR auront 4
mois pour désigner un mandataire unique. Au-delà de ce délai, la répartition se fera à 50-50", détaille-t-il. "Les règles
de PI ont été discutées avec tout le monde. Ce n’est pas un coup de force du gouvernement, c’est bien un arrêté
négocié ligne par ligne avec tous les organismes pour que tous les acteurs jouent le jeu".
COMPLEXITÉ DES RÈGLES DE PI
"La gestion de la PI est un élément essentiel pour gagner en efficacité", avance Maylis Chusseau, vice-présidente du
réseau Curie et présidente de la Satt Aquitaine Science Transfert, qui "salue la mesure annoncée par Thierry
Mandon". "Face aux défis internationaux, les procédures de PI sont très complexes et les acteurs doivent bénéficier
d’une sécurité juridique", assure-t-elle. Pour Yves Lapierre, directeur général de l’Inpi, "les processus liés à la
propriété intellectuelle et à la désignation d’un mandataire unique sont infiniment trop longs". "Les PME nous
expliquent que si elles ne vont pas vers les universitaires, c’est à cause des règles de propriété intellectuelle.
L’échelle de la recherche et l’échelle de la PI ne sont pas à l’échelle de la décision économique", déplore-t-il. "Tout ce
qui va vers la simplification est une bonne chose", abonde Ronan Stéphan, directeur scientifique de General Electric.
"Il est tout à fait frustrant pour des partenaires de passer un an à étudier l’éventail des possibles en matière de PI. Au
final, l’enthousiasme finit par s’émousser", fait-il observer.
Des propos corroborés par Thierry Mandon, qui estime "que les acteurs universitaires ne sont pas toujours
suffisamment impliqués dans les relations avec les entreprises". Pour le secrétaire d’État, "la relation des acteurs
universitaires avec la vie économique est indispensable pour la maturité du système universitaire". Il insiste
également sur l’importance de créer une "porte d’entrée pour les entreprises au sein des universités". "Tant que
chaque regroupement universitaire n’aura pas une interface entreprise, identifiée et performante, nous n’avancerons
pas", assure Thierry Mandon.
"C’est pourquoi nous voudrions revoir de manière contractuelle l’organisation des Satt pour que cette fonction de
premier accueil soit intégrée à l’université", précise-t-il. En outre, il constate "autant de politiques différentes que de
Satt existantes" et considère "que la gouvernance n’allait pas puisque les actionnaires des Satt n’étaient pas les
patrons". "C’est pourquoi nous avons voulu rapprocher la gouvernance du terrain et diminuer le droit de veto de
l’État", résume le secrétaire d’État (lire sur AEF).
SAFRAN : "TROUVER LE POINT D’ENTRÉE À L’UNIVERSITÉ N’EST PAS ÉVIDENT"
Benoît Guyon, directeur du management des capacités technologiques de Safran, explique que "même pour une
entreprise bien organisée et qui connaît bien les universités, le fait de trouver le bon point d’entrée stable qui permet
de construire la relation dans la durée de manière pérenne et efficace n’est pas évident". Quant à Vincent Marcatté,
vice-président de l’innovation d’Orange, président du pôle de compétitivité Images & Réseaux et de l’IRT B-com,
il observe un "problème de culture de l’université sur la perception de la valeur de la propriété intellectuelle". "Plus on
multiplie les échanges entre entreprises et universités et plus on va déboucher sur de belles histoires", dit-il. "Un
jardin à la française ne va pas forcément bien marcher. Il faut conserver un peu de jardins à l’anglaise, pour sa
capacité à générer des relations heureuses entre les acteurs", pointe Vincent Marcatté.
Lambert Trenoras, président de l’entreprise Gyrolift, qui a créé un prototype qui permet aux personnes en fauteuil
roulant de se déplacer en position debout, observe "une nouvelle forme de pensée au sein des universités sur la
relation avec les entreprises". "Les relations progressent mais la vision que chacun a de l’autre est désuète",
nuance-t-il. Pour Sylvain Allano, directeur scientifique de PSA Peugeot Citroën, "le nouveau défi est celui de la
collaboration entre grands groupes et start-up et non plus nécessairement entre universités et grandes entreprises".
"Nous observons un basculement culturel de ce point de vue", indique-t-il.
CIR : lancement d’un appel d’offres pour évaluer les effets du dispositif
"La bonification du CIR liée à l’embauche de docteurs ne marche pas", considère Thierry Mandon. "Le dispositif
est sanctuarisé mais rien n’empêche de regarder les effets micro-économiques du dispositif. C’est pourquoi nous
lancerons un appel d’offres en septembre pour évaluer les effets du dispositif", annonce-t-il.
JEAN-LUC BEYLAT : "LIBÉRER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE"
Pauline Eveno, présidente de l’entreprise Syos, qui propose "des becs de saxophones et clarinettes répondant aux
envies et aux recherches de sons sur-mesure des musiciens, grâce à des géométries précisément dessinées et
simulées numériquement", revient sur son expérience de création d’entreprise et indique "que la propriété
intellectuelle n’est pas vraiment un sujet" car son entreprise "n’a pas utilisé les brevets de l’université". "La seule
valorisation se fait à travers les start-up" explique-t-elle.
Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia, considère pour
sa part qu’il "faut libérer la propriété intellectuelle". "Le vrai retour de la PI passe par la création d’entreprise, le reste,
c’est de l’interface non productive", pointe-t-il. "Il faut aller vite et la vélocité est un élément clé de l’innovation."
"L’ILLUSION DE LA COMPÉTITIVITÉ FRANÇAISE PAR LES COÛTS"
Enfin, Thierry Mandon revient sur "la diffusion de la culture de la recherche dans les entreprises". "Les docteurs
apportent la connaissance de l’état de l’art, ce qu’un ingénieur ne peut pas amener. Ce sont des accélérateurs
d’innovation", assure-t-il. Il confirme par ailleurs "la publication d’un premier bilan du plan jeunes docteurs en octobre
prochain" et constate "une tendance intéressante en ce qui concerne l’intérêt des entreprises pour les docteurs" (lire
sur AEF). "Nous avons donc besoin de compétences rares sur des domaines comme l’intelligence artificielle ou le big
data mais nous avons des difficultés à trouver des ingénieurs. Cela nous incite donc à recruter des docteurs", illustre
Sylvain Allano.
Thierry Mandon : "Travailler dans un organisme de recherche est une très bonne chose mais on peut aussi le faire
dans une entreprise privée."
Le secrétaire d’État à l’ESR aborde également la question de la réforme du doctorat. "Travailler dans un organisme
de recherche est une très bonne chose mais on peut aussi le faire dans une entreprise privée", pointe-t-il. "Nous
voulons faire évoluer la formation doctorale et il y a un travail inimaginable à faire", signale Thierry Mandon. Il
invoque ensuite une réunion de 300 DRH durant laquelle un sondage effectué sur place a mis en avant le fait que
63 % des DRH ne connaissaient pas le dispositif Cifre, 51 % d’entre eux ne connaissant pas la bonification jeune
docteur du CIR (voir encadré ci-dessus).
"Il y a un discours macro-économique en direction des entreprises, tenu par les acteurs publics et les entreprises, qui
est une illusion : l’illusion de la compétitivité française par les coûts. L’économie française n’a pas d’avenir si elle se
positionne pour être la plus compétitive par les coûts. L’avenir passe par un mot simple : la qualité." "Il faut monter en
gamme", insiste Thierry Mandon. "Tant que nous n’aurons pas posé cette toile de fond sur la qualité de notre
innovation, il n’y aura pas de comportements vertueux", considère-t-il.
(1) Le Club R&I d'AEF réunit périodiquement, autour d'un invité, des responsables de la R&D d'entreprises, des représentants des PME innovantes, de la valorisation de la
recherche et des investisseurs. Participaient à cette réunion :
Sylvain Allano, directeur scientifique et technologies futures de PSA Peugeot Citroën ;
Jean-Luc Beylat, vice-président Ecosystems & Markets Enablers de Nokia, président de Nokia Bell Labs France et président de l'APC (Association des pôles de
compétitivité) ;
Maylis Chusseau, présidente de la Satt AST (Aquitaine Science Transfert) et vice-présidente du Réseau Curie ;
Mérouane Debbah, vice-président R&D de Huawei France ;
Pauline Eveno, fondatrice et présidente de la start-up Syos, lauréate du concours Docteurs-Entrepreneurs 2015 (lire sur AEF) ;
Benoît Guyon, directeur du management des capacités technologiques de Safran ;
Yves Lapierre, directeur général de l'Inpi ;
Vincent Marcatté, vice-président de l'open innovation d'Orange, président de l'IRT B-com et président de l'association French Institutes of Technology ;
Albert Ollivier, président de Capintech ;
Ronan Stephan, directeur scientifique de General Electric ;
Lambert Trenoras, président de la start-up Gyrolift, lauréat du concours Docteurs-Entrepreneurs 2016 (lire
sur AEF).