Présentation de la MAF

Mutuelle des Architectes Français assurances
Présentation de la MAF
I. La MAF
Une mutuelle au service des architectes
Maison indépendante, construite il y a 80 ans par les architectes pour les architectes, progressivement rejoints
par d’autres concepteurs du bâtiment, la MAF est une mutuelle d’assurance à vocation professionnelle, ancrée
sur son métier et son sociétariat.
L’objectif des 219 collaborateurs de la MAF est de permettre aux architectes et concepteurs d’exercer leur métier
sereinement en assurant efficacement leur défense. Garantir la responsabilité professionnelle des architectes
constitue la contrepartie nécessaire de la liberté de création.
C’est le conseil d’administration qui maintient le lien entre les intérêts des adhérents et les services de leur mutuelle d’assurance. Ce conseil est composé de douze architectes en activité qui assument leurs responsabilités
en représentant leurs pairs à titre bénévole. Outre leur participation aux réunions mensuelles du conseil d’administration, ils s’attachent au sein des commissions à impulser réflexions et orientations.
L’objectif : permettre à la MAF d’apporter des réponses concrètes, justes et personnalisées, aux attentes de ses
sociétaires.
Activité en 2011
Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 315,3 M€. Pour proposer des services étendus, la MAF détient plusieurs
filiales :
• Une société d’assurance : EUROMAF détenue par la MAF à 80 %, qui exerce son activité en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Belgique, au Luxembourg et en France. Elle a développé un chiffre d’affaires de 46,8 M€
en 2011, contre 46 M€ en 2010.
Au 31/03/2011, EUROMAF assure :
• France : 2 406 ingénieurs ;
• Allemagne : 14 027 architectes et ingénieurs ;
• Belgique : 2 319 architectes et ingénieurs ;
• Espagne : 12 594 polices de chantiers proposées aux architectes adhérents de la Mutuelle
d’assurance ASEMAS.
• Une société de courtage dédié aux adhérents :
La SCAB détenue par la MAF à 100 %, qui opère en France et propose aux adhérents de la MAF et
d’EUROMAF des assurances pour leurs risques autres que la responsabilité civile professionnelle.
Entreprise régie par le code des assurances
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
9, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16
Tél : 33(0)1 53 70 30 00 • Fax : 33(0)1 53 70 32 10 • [email protected] • www.maf.fr
Mutuelle des Architectes Français assurances
Le Fonctionnement mutualiste
C’est la forme et le fonctionnement mutualistes de la MAF qui sont le garant de la pérennité de son action et qui
lui permettent d’investir sur le long terme.
L’assemblée générale ordinaire 2012 a dénombré 42 % de votants. Cela représente une cote de confiance qui
donne à la Mutuelle toute la légitimité nécessaire pour défendre les intérêts des adhérents auprès des pouvoirs
publics et diverses organisations professionnelles.
II. Un esprit au service d’une passion
Ancrée sur son métier depuis 80 ans, la MAF s’est affirmée au fil des années comme le partenaire privilégié des
architectes et des concepteurs du bâtiment.
L’idée d’une assurance professionnelle naît dès 1923 de l’association d’un groupement provincial d’architectes
français.
La création de la MAF, en 1931, répond à une demande de garantie des architectes qui font face à des mises
en cause de plus en plus préoccupantes puisqu’ils répondent sur leur patrimoine de la perte de l’édifice qu’ils
ont conçu. À l’époque, aucun assureur ne s’intéresse à la responsabilité de l’architecte.
Née dans l’entre-deux-guerres, la MAF assure et protège jusqu’en 1945 des architectes encore empreints des
traditions du XIXe siècle.
Construits pour durer, par des entrepreneurs connus et des ouvriers qualifiés, les bâtiments sont destinés à des
clients particuliers. L’après-guerre change la donne : en cette période de reconstruction, on bâtit plus vite, avec
des matériaux moins solides.
Les bâtiments collectifs éloignent l’acquéreur de l’architecte. Les litiges augmentent. La jurisprudence développe
la notion « d’in solidum » qui expose l’architecte, personne physique aisément identifiable, au risque d’être recherché par priorité, pour l’ensemble des dommages subis par le client.
Au milieu des années 50, la MAF entre dans une période de croissance caractérisée par des risques dont
l’ampleur était jusqu’alors inconnue.
Le volume des travaux, l’évolution des techniques et le nombre croissant d’intervenants dans la construction
constituent les principaux facteurs de développement des risques. En 1958, la MAF crée son propre réseau
d’experts.
À partir de 1970, la Mutuelle, qui s’était construite autour de la police de responsabilité professionnelle des
architectes, amorce une diversification. Elle propose des polices complémentaires allant au-delà des limites de la
garantie du contrat de base.
La loi du 4 janvier 1978 constitue une étape décisive de l’histoire de la MAF. Elle oblige tous les intervenants
définis comme « constructeurs » à s’assurer : ainsi les architectes, sur qui seuls pesait cette obligation, voient-ils
la charge de l’in solidum diminuer. La loi institue d’autre part une assurance de dommages-ouvrage qui vise à
la réparation rapide des dommages avant toute imputation de responsabilité. Enfin, par l’instauration de clauses
types, la loi supprime toutes exclusions et autres limitations de garantie qui laissaient l’architecte seul répondre
de l’intégralité des dommages.
La Mutuelle s’ouvre alors à d’autres populations de concepteurs du bâtiment : les ingénieurs en 1976, puis les
économistes de la construction, les architectes d’intérieur, les paysagistes...
Entreprise régie par le code des assurances
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
9, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16
Tél : 33(0)1 53 70 30 00 • Fax : 33(0)1 53 70 32 10 • [email protected] • www.maf.fr
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Financièrement forte et indépendante, la MAF étend, depuis une douzaine d’années, ses compétences à
l’Europe.
Aujourd’hui, soit directement, soit par EUROMAF, filiale née en 2000, elle apporte son savoir-faire et ses connaissances techniques en Espagne, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Autriche.
III. Nos chiffres clés
• 43 726 assurés MAF et EUROMAF en Europe ;
• 24 974 adhérents MAF (architectes et concepteurs) en France ;
• Cotisations émises 233,4 M€ au cours de l’exercice 2011 ;
• Montant des travaux exécutés en 2010 : 54,3 milliards d’euros hors taxes ;
• 16 036 sinistres déclarés en 2011 par les adhérents, en responsabilité professionnelle.
Résultat Net
La MAF affiche un résultat positif de 6,13 M€.
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Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
9, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16
Tél : 33(0)1 53 70 30 00 • Fax : 33(0)1 53 70 32 10 • [email protected] • www.maf.fr