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COMPTE RENDU SEANCE DU 15 DECEMBRE 2008
1 - APPROBATION PROCES VERBAL
VERBAL SEANCE DU
DU 14 OCTOBRE 2008
LE PROCES
PROCES VERBAL
VERBAL DU
DU CONSEIL MUNICIPAL
MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2008 A ETE
APPROUVE A L’UNANIMITE
2 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Il est fait part que suite à la démission de Madame Jeanne CLOTTES, il convient de
procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal. Comme le prévoit la loi, c’est
le candidat suivant inscrit sur la liste conduite par Monsieur Jean-François DENIS qui
accède au Conseil Municipal. Madame Anne-Marie AMIEL occupera le siège jusqu’ici
pourvu par Madame Jeanne CLOTTES.
Anne--Marie AMIEL
L’assemblée prend acte unanimement de l’installation de Madame Anne
au Conseil Municipal de la ville de Prades.
3 - REPRESENTATIONS MUNICIPALES
MUNICIPALES
- Désignation d’un délégué à la commission communale « Agriculture –
Environnement » :
Il est rappelé que Madame Jeanne CLOTTES était membre de la commission communale
« Agriculture – Environnement » et qu’il convient de pourvoir à son remplacement. Le
siège à pourvoir est réservé à un élu du groupe minoritaire.
Il est demandé au groupe minoritaire de proposer 1 délégué à la commission communale
« Agriculture – Environnement ». Seule la candidature de Madame Anne-Marie AMIEL
est proposée.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la candidature de Madame Anne-Marie
AMIEL en tant que déléguée à la commission communale « Agriculture –
Environnement ».
RESULATS DU VOTE :
- VOTANTS : 27
- POUR : 27
- Désignation d’un délégué à la commission règlementaire « Délégation de
Service Public » :
Il est rappelé que Madame Jeanne CLOTTES était membre de la commission
réglementaire « Délégation de Service Public » et qu’il convient de pourvoir à son
remplacement. Le siège à pourvoir est réservé à un élu du groupe minoritaire.
Il est demandé au groupe minoritaire de proposer 1 délégué à la commission
réglementaire « Délégation de Service Public ». Seule la candidature de Madame AnneMarie AMIEL est proposée.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la candidature de Madame Anne-Marie
AMIEL en tant que déléguée à la commission règlementaire « Délégation de Service
Public ».
RESULATS DU VOTE :
- VOTANTS :27
- POUR : 27
- Désignation d’un délégué à la SEML « Prades Accueil Promotion » :
Il est rappelé que Madame Jeanne CLOTTES était membre de la SEML « Prades Accueil
Promotion » et qu’il convient de pourvoir à son remplacement. Le siège à pourvoir est
réservé à un élu du groupe minoritaire.
Il est rappelé au groupe minoritaire de proposer 1 délégué à la SEML « Prades Accueil
Promotion ». Seule la candidature de Madame Anne-Marie AMIEL est proposée.
Il est proposé de se prononcer sur la candidature de Madame Anne-Marie AMIEL en tant
que déléguée à la SEML « Prades Accueil Promotion ».
RESULATS DU VOTE :
- VOTANTS :27
- POUR : 27
4 – SELECOM
- Convention de partenariat tripartite – SELECOM / OSEO / COMMUNE et
projet de convention créditcrédit-bail :
Il est rappelé la séance du 14 Octobre 2008 pendant laquelle le Conseil Municipal a
approuvé, dans le cadre du projet de regroupement des activités de l’Entreprise
SELECOM sur le site de Prades, le principe de la participation de la Commune à cette
opération de restructuration avec la construction par la ville des locaux (bureaux et
hangars) nécessaires et la mise en place d’une procédure « crédit-bail /atelier-relais » au
bénéfice de l’entreprise, dans les conditions exposées.
Dans l’attente de la rédaction et de la signature des actes règlementaires à intervenir
(acte achat terrain, convention crédit-bail, marchés de travaux) et compte tenu du
calendrier de réalisation qui doit être pris en compte, il convient de formaliser les
engagements de chacun des participants à la réalisation du dit projet.
Il est proposé qu’à ce titre, une convention de partenariat soit établie entre SELECOM et
la COMMUNE, définissant les engagements de chacun, à savoir notamment:
-
Acquisition par la commune du terrain d’assiette, environ 2.600m² à OSEO
financement au prix estimé par les domaines : 15 la m² et réalisation par la
commune des locaux de production et de bureaux. Montant global estimé de
l’opération 1.467.815 HT ; la cession par OSEO Financement de l’assiette
foncière nécessaire au prix des domaines étant une condition suspensive de la
réalisation de l’opération. La commune s’engage par ailleurs à rechercher des
financements auprès du FEDER dans le cadre du contrat de plan Etat Région
et du Conseil Général.
-
Acceptation par SELECOM du crédit bail à consentir par la commune. Durée
15 ans. Loyer calculé sur le coût des travaux hors subventions.
Un accord unanime est donné.
- Acquisition terrain :
Il est rappelé la séance du 14 Octobre 2008 pendant laquelle le Conseil Municipal a
approuvé, dans le cadre du projet de regroupement des activités de l’Entreprise
SELECOM sur le site de Prades, le principe de la participation de la Commune à cette
opération de restructuration avec la construction par la ville des locaux (bureaux et
hangars) nécessaires et la mise en place d’une procédure « crédit-bail /atelier-relais » au
bénéfice de l’entreprise, dans les conditions exposées.
Il convient, compte tenu du calendrier de réalisation qui doit être pris en compte, de
lancer la procédure d’acquisition du terrain pour la réalisation de la dite opération et
faire réaliser le document d’arpentage correspondant.
Il est demandé de bien vouloir donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la
promesse de vente et l’acte d’acquisition à intervenir avec « OSEO FINANCEMENT »
relatifs au terrain d’assiette de l’opération pour un montant de 15,00 H.T., le m² et une
superficie d’environ 2 600 m² et désigner le géomètre chargé de réaliser le document
d’arpentage, le plan de division des parcelles et le bornage.
- Approbation DCE – Lancement procédure de dévolution des marchés :
Il est rappelé à l’assemblée la séance du 14 Octobre 2008 pendant laquelle le Conseil
Municipal a approuvé, dans le cadre du projet de regroupement des activités de
l’Entreprise SELECOM sur le site de Prades, le principe de la participation de la
Commune à cette opération de restructuration avec la construction par la ville des locaux
(bureaux et hangars) nécessaires et la mise en place d’une procédure « crédit-bail /atelierrelais » au bénéfice de l’entreprise, dans les conditions exposées.
Il convient de se prononcer sur le programme de travaux permettant la réalisation de
cette opération qui a été élaboré par le Maître d’œuvre retenu, après consultation en
MAPA, à savoir, « l’atelier d’architecture Jacques OUTIER ».
Il est précisé que ces travaux consistent en la réalisation d’un bâtiment de production et
de bureaux, ils ont été évalués à un montant global s’élevant à la somme de 1 233 079,64
H.T..
Il est proposé, compte tenu du calendrier de réalisation qui doit être pris en compte de se
prononcer sur le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution des
14 lots de travaux. La durée du chantier est estimée à 9 mois et la livraison doit
intervenir en décembre 2009.
5 – FINANCES
- Tarifs 2009 :
Suite à la commission des finances du 1er Décembre 2008, il a été proposé au Conseil
Municipal de ne pas modifier pour l’année 2009, les tarifs des services municipaux, sauf
ceux applicables au Camping Municipal.
- Renouvellement ligne de trésorerie :
Il est indiqué qu’il convient de renouveler, pour une durée de 1 an, l’avance de trésorerie
de 450.000 uros, concours utilisé pour faciliter l’exécution du budget.
Il est proposé à l’assemblée, après consultation et avis favorable de la commission des
finances du 1er Décembre 2008, de retenir l’offre du Crédit Agricole basée sur l’index
EURIBOR 3 mois moyenné + 0,6 (soit 5,13 % dernier index connu + 0,6), les frais de
dossier s’élèveront à 300 .
- Exonération Taxe Professionnelle « Cinéma
Cinéma Arts et Essais » :
Il est fait part, conformément à l’Article 1464.A alinéa 4, du Code Général des Impôts,
que les Collectivités et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de la Taxe
Professionnelle, dans la limite de 100 %, les Etablissements de spectacles
cinématographiques qui réalisent, en moyenne hebdomadaire, moins de 7500 entrées et
qui bénéficient d’un classement « Art et Essai » au titre de l’année de référence.
Il est proposé d’instituer pour le cinéma « Le Lido » de Prades, l’exonération de la Taxe
Professionnelle à hauteur de 100 %, exonération applicables aux établissements de
spectacles cinématographiques répondant aux critères ci-dessus cités.
- Subvention exceptionnelle – SEGPA – Collège
Collège Gustave Violet :
Il est fait part que la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté, SEGPA,
du Collège Gustave Violet regroupe des élèves en grande difficulté scolaire, pour la
plupart issus de milieux défavorisés et ne pouvant contribuer financièrement aux
différentes sorties scolaires. Toutefois, la SEGPA ne peut pas prendre à sa charge,
l’ensemble des dépenses.
Il est indiqué, qu’à ce titre, la commune a été sollicitée pour apporter sa contribution
financière afin que les 14 élèves pradéens de cette section puissent participer aux projets
mis en place par l’équipe enseignante de l’établissement : projet randonnée – projet
Barcelone.
Il est précisé que le coût de ces deux projets pour les 14 élèves domiciliés à Prades, a été
estimé comme suit :
- Projet randonnée : 27,30 x 14 élèves = 382,20
- Projet Barcelone : 64,00 x 14 élèves = 896,00
- TOTAL :
1 278,20
Il est proposé à l’assemblée que la participation de la commune soit de 30 % du coût total
de cette opération, à savoir, 400,00 .
- Organisation Classe de Neige 2009 – Ecoles Primaires :
Il est rappelé que depuis plusieurs années, la Commune de PRADES organise les classes
de Neige pour les enfants de CM2 – CM1 des écoles publiques de PRADES.
Le séjour se déroulera au Centre de Montagne Michel ARIS – Le Puigmal à ERR, du 26
au 30 Janvier 2009.
La participation à demander serait de :
• 100,00 uros par enfant, aux familles,
• 130,00 uros par enfant, aux communes environnantes dont les enfants sont
scolarisés à PRADES, participation identique à celle de la commune de
PRADES.
Le coût total du séjour à été évalué à 17 905,00 . Compte tenu de la participation des
familles et de diverses aides, le montant restant à financer est de 9 155,00
pour 70
enfants.
- Participation 2ème phase projet UCE Vallroc :
Il est rappelé à l’assemblée que la commune a participé à l’opération VALLROC conduite
par l’UCE et la Fondacio Universitat Catalana, lors de l’acquisition par les différents
partenaires. La 1ère tranche des travaux comportant notamment la réalisation des deux
bâtiments d’accueil édifiés de part et d’autre du château, a été financée dans le cadre de
l’INTERREG III.
Dans le cadre du Programme Opératif de Coopération Territoriale Espagne-FranceAndorre (2007 – 2013), l’UCE et la Fondacio sollicitent aujourd’hui différents partenaires
pour le financement de la 2ème phase comportant l’aménagement et la réhabilitation du
château (salles de réunions, classes, bibliothèque, dépendances administratives) ainsi que
les acquisitions de mobilier.
Cette opération a été estimée à un coût total s’élevant à 2.153.400
plan de financement ci-annexé et présenté par l’association.
H.T et fait part du
Il est proposé que la commune participe à la réalisation de la dite opération pour un
montant de 22.579,20
H.T..
6 - URBANISME
- ZAC Gibraltar – Résultat Enquête Publique :
Il est rappelé la séance du 14 Juin 2007 pendant laquelle le Conseil Municipal avait
décidé de saisir Monsieur le Préfet pour diligenter, dans le cadre du projet
d’aménagement de la ZAC de Gibraltar, la procédure d’enquête conjointe préalable à la
Déclaration d’Utilité Publique, des acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation et à
l’enquête parcellaire.
Ces enquêtes publiques conjointes se sont déroulées du 1er Septembre au 03 Octobre
2008, Madame GRANGER commissaire enquêteur vient de rendre son avis.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’avis favorable assorti de 4
recommandations données par le commissaire enquêteur et de se prononcer sur l’intérêt
général du projet au travers de la « déclaration de projet » prévue à l’article L.126-1 du
Code de l’Environnement afin que Monsieur le Préfet se prononce sur l’utilité publique
du projet.
Le Conseil Municipal prend acte de l’avis favorable, des 4 recommandations et se
prononce favorablement sur l’intérêt général du projet au travers d’une déclaration de
projet.
- Opération Façades – Attributions subventions :
Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour l’attribution de l’aide de la
commune aux projets suivants :
- Monsieur CALVET Jean-Claude – 22, Rue Jean Jaurés à Prades - Montant :
1 483,00
- Madame CLERC Juliette – 35, Rue du Palais de Justice à Prades – Montant :
1 321,00
- Opération chauffechauffe-eau solaires–
solaires– Attributions de subventions :
Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour l’attribution des aides forfaitaires
de la commune d’un montant de 250 chacune, pour l’installation de chauffe-eau solaires
chez :
- Monsieur DEVRETY Claude, domicilié, 8, Rue du Clos St André à Prades
- Mademoiselle BOURREL Sandrine, domiciliée, 3, Rue Denis Roigt à Prades
Un accord
accord unanime est donné.
- Participation Voirie Réseau (P.V.R.) – Réseaux électriques :
Il est rappelé que, par délibération en date du 31 Mars 2003, le Conseil Municipal a
adopté le principe de la mise en place d’un Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
dans le cadre des dispositions du code de l’urbanisme (art. L 332-6-1, L 332-11-1 et L 33211-2), en vue de financer, en tout ou partie, la construction des voies nouvelles ou
l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux
qui leur sont associés lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de
nouvelles constructions.
Il est proposé au Conseil Municipal, suite à l’entrée en vigueur, dans le cadre des Lois
SRU et Urbanisme et Habitat (UH), des dispositions concernant le financement des
extensions de réseau EDF, aujourd’hui à la charge des communes, d’imputer ces charges
nouvelles dans les dépenses prises en compte au titre des réseaux dans le cadre des PVR
et ainsi de les mettre à la charge des pétitionnaires en tout ou partie.
Il s’agit de se prononcer sur un complément à la délibération du 31 Mars 2003,
complément vivement recommandé tant par l’Association des maires de France que par le
SYDEL.
- Convention
Convention de maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec l’Hôpital – Bassin d’orage
paysager et parking :
Il est fait part dans le cadre des travaux d’extension de l’hôpital, que le pétitionnaire doit
prévoir sur sa parcelle, la rétention des eaux pluviales. De son côté, la commune doit
réaliser en rive gauche, un équipement afin de répondre aux exigences de la Loi sur
l’eau ; réalisation qui conditionne la poursuite de l’extension de l’urbanisation de ce
secteur. Des contacts ont été pris avec l’Hôpital pour envisager la réalisation d’un
ouvrage commun appelé « bassin d’orage paysager » permettant ainsi de répondre aux
obligations de chacun.
Il est précisé que cet aménagement destiné à retenir momentanément les eaux pluviales,
pourrait se réaliser sur le terrain du stade au droit de l’hôpital.
Il est proposé que la commune assure la maîtrise d’ouvrage de cette opération. L’hôpital
reversera à la commune les crédits qu’il avait affectés à la réalisation de cette opération.
L’hôpital a demandé, compte tenu de ses besoins, la possibilité d’utiliser les parkings que
la commune envisage d’aménager au niveau du stade. Cette utilisation permettrait à
l’hôpital de mieux gérer les stationnements de visiteurs. Dans ce cadre, une convention
d’utilisation et de financement des 56 places de parking pourrait être établie. Les places
seraient mises à disposition des visiteurs de l’hôpital dans la journée au moment où les
visites sont autorisées, c'est-à-dire en dehors des périodes d’utilisation du stade.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces 2 propositions.
7 - TRAVAUX
- Abattoirs :
¤ Avenant n° 1 lot n° 2 VRD - Entreprise « Fabre et Fils » :
Il est rappelé la séance du 18 Octobre 2007, pendant laquelle le Conseil Municipal a approuvé les
marchés à intervenir pour la dévolution des travaux d’aménagement de la salle polyvalente située
dans les anciens abattoirs.
La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 02 Décembre 2008, a donné son accord pour que
certaines modifications soient apportées au marché initialement conclu avec l’entreprise ci-dessous,
à savoir :
Lot n°02
n°02 : Voies Réseaux Divers – Entreprise « Fabre et Frères » :
En cours de travaux il est apparu que certains aménagements extérieurs d’accès à la salle
polyvalente n’étaient pas prévus, dans le dossier d’appel d’offres.
Cette modification entraîne des travaux en plus value pou un montant de 9.786,50 H.T.
Il est proposé à l’assemblée :
1 – d’établir, sur cette base, l’avenant n°1 au marché initial intervenu avec l’entreprise ciaprès :
Lot n°02
n°02 : Voies Réseaux Divers – Entreprise « Fabre et Frères » :
50.323,60 H.T., soit 60.187,03
Montant initial du marché :
Plus Value :
+ 9.786,50 H.T.
T.T.C.
Nouveau monta
monta nt du marché :
60.110,10
H.T., soit 71.891,68
T.T.C.
2 – d’accepter une prolongation des délais de réalisation de ces travaux de ce lot jusqu’au
30 Janvier 2009.
8 – CONVENTIONS - BAUX
- Plan d’eau :
¤ Convention Commune – Fédération Départementale de pêche –
AAPPMA – année 2009 – Activité « Pêche » :
Il est rappelé la séance du 26 Mai 2008 pendant laquelle le Conseil Municipal avait
donné pour une durée de 6 mois jusqu’au 31 Décembre 2008, les droits de pêche sur le
lac, à la Fédération de pêche des P.O., par l’intermédiaire d’une convention.
Le bilan qui peut être fait de cette période est positif, tant en terme de fréquentation du
plan d’eau que de gestion de la ressource.
Il est proposé de reconduire l’attribution des droits de pêche à la Fédération afin de
définir les engagements de chacune des parties qui auront à leur charge l’activité
« pêche » pratiquée sur le plan d’eau et d’établir une convention tripartite entre la
commune, la Fédération Départementale de Pêche et l’Association Agréée pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique (APPMA), pour formaliser les conditions de
fonctionnement de l’activité pêche sur le plan d’eau. La convention serait conclue pour
une durée d’un an, du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009.
¤ Exploitation buvette - Prorogation bail Commune / DOUREL JeanJean-Pierre
GALINDO Maguy :
Il est rappelé à l’assemblée la séance du 26 Mai 2008 pendant laquelle le Conseil
Municipal avait autorisé le maire à signer un bail précaire de 7 mois, pour l’exploitation
d’une buvette au plan d’eau afin d’animer les lieux et surveiller le plan d’eau et ses
abords.
Il est proposé de proroger de 6 mois, le bail initial consenti aux exploitants de la buvette,
M. Jean Pierre DOUREL et Mme Maguy GALINDO, du 1er Janvier 2009 au 30 juin 2009.
Durant cette période les aménagements réalisés pour améliorer les locaux et la réflexion
lancée sur les aménagements de la Plaine St Martin, permettront au Conseil Municipal
de décider des modalités de la poursuite de cette activité.
- Convention ADPEP 66 :
¤ Locaux et activités ancien Atelier de Pédagogie Personnalisée :
Il est rappelé qu’en 2001, la commune a confié à l’association «Peuples et Cultures », la
poursuite des activités de l’Atelier Pédagogique Personnalisé (APP) qu’elle gérait
jusqu’alors sur le bassin d’emploi.
Il est proposé, compte tenu du fait que la dite association ne peut plus continuer à
assurer ces activités, de retenir la proposition du Centre de Ressources Accompagnement
Formation de l’Association Départementale de l’Enseignement Public (CRAF - ADEP66)
qui a reçu l’accord de la DDTEFP de reprendre cet APP. Le CRAF de l’ADEP66 assure
déjà la gestion de l’APP de PERPIGNAN. La commune mettrait gratuitement les locaux à
disposition de l’Association Départementale de l’Enseignement Public, ADPEP 66, et la
dite association poursuivrait les missions antérieurement assurées par l’APP de Prades.
Il est proposé, afin de définir les engagements de chacune des parties, qu’une convention
soit établie entre la commune et le CRAF - ADEP 66.
9 - PERSONNEL
- Modification du tableau des effectifs :
Il est proposé de se prononcer sur la modification du tableau des effectifs pour la création
d’un poste d’Educateur des APS de 2ème classe, (Activités Physiques et Sportives). Il s’agit
de promouvoir un agent qui a été lauréat du concours et qui est transféré à la
Communauté de Communes du Conflent.
- Prime de fin d’année :
Il est rappelé que la municipalité octroie chaque année une prime de fin d’année aux
Agents Titulaires et aux Agents Non Titulaires de la Collectivité.
Le montant de cette prime doit être, conformément à cette décision, actualisé, chaque
année, sur la base de l’évolution des salaires de la Fonction Publique Territoriale. La
valeur du point ayant connu une hausse de 0,8 % durant l’année 2008, le montant de la
prime de fin d’année est fixé à 426,00 .
- Transfert du personnel communal à la Communauté de Communes du
Conflent :
Il est rappelé :
- d’une part, sa séance du 28 Juillet 2008 pendant laquelle le Conseil Municipal a
approuvé le périmètre de la communauté de communes fixé par Arrêté
Préfectoral du 22 Juillet 2008, comme suit :
Campôme, Catllar, Canaveilles, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Escaro,
Eus, Fillols, Fontpédrouse, Fuilla, Jujols, Los-Masos, Mantet, Molitg Les Bains,
Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Sahorre,
SerdinyaJoncet, Souanyas, Taurinya, Thués-entre-Vaills, Urbanya, Villefranchede-Conflent
et
- d’autre part, sa décision du 18 octobre 2008 par laquelle, conformément aux
dispositions du C.G.C.T notamment les articles L.5211-5 et suivants et L.5214-1
suivants, elle a approuvé les statuts de la Communauté de Communes du
Conflent.
Par arrêté en date du 3 novembre 2008, Monsieur le Préfet a crée la Communauté de
Communes Conflent. Le transfert de compétences entraînant de droit, le transfert des
personnels fonctionnaires titulaires et non titulaires exerçant en totalité leurs fonctions
dans les services ou parties de services transférés, il est proposé à l’assemblée :
- de transférer, à compter du 1er janvier 2009, les personnels communaux
titulaires et non titulaires qui exercent en totalité leurs fonctions au sein des
services ou parties de services concernés par les transferts de compétences dans
les domaines « développement économique », « aménagement de l’espace »,
« politique de l’enfance et de la jeunesse »,
- de modifier le tableau des effectifs à la suite de ce transfert.
- Convention de mise à disposition de services – Commune / Communauté
Communes
munes du Conflent :
Com
de
Il est fait part que, dans le cadre des dispositions de l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et
dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il convient de
mettre à disposition de la Communauté de Communes du Conflent certains services de la
Commune de Prades. Compte tenu de l’intérêt que présentent ces mises à disposition de
service dans la mesure où lesdits services sont nécessaires à l’exercice de certaines
compétences transférées à la dite Communauté de Communes du Conflent, à savoir :
- Personnel d’entretien technique des bâtiments transférés,
- Personnel entretien piscine et régie,
- Personnel d’entretien ménager des bâtiments transférés,
- Personnel péri-scolaire et extra-scolaire,
- Personnel Activités Physiques et Sportives.
Il est indiqué que les agents titulaires et non titulaires des services ci-dessus énoncés
seront mis de plein droit à disposition de la Communauté de Communes du Conflent, ils
demeureront statutairement employés par la Commune de Prades, dans les conditions de
statut et d’emploi qui sont les leurs. La communauté de communes devra rembourser à la
commune, les frais de fonctionnement des services transférés.
Il est proposé qu’une convention entre la Commune et la Communauté de Communes du
Conflent soit établie afin que les conditions et les modalités de fonctionnement de la mise
à disposition des services concernés de la Commune de Prades à la Communauté de
Communes du Conflent soient clairement définies et les modalités financières de
remboursement des frais à la commune soient précisées.
Il est demandé au Conseil Municipal de lui donner pouvoir d’établir avec Monsieur le 1er
adjoint délégué au personnel, dans ce cadre, ces conventions et l’autoriser à les signer.
10 – ACQUISITIONS
- Immeuble BONNEIL - ancienne prison :
Il est fait part que la commune est propriétaire des locaux attenants à l’immeuble
BONNEIL, sis au 89, Rue du Palais de Justice, cadastré Section AY n°279.
Cet immeuble est mis à la vente, son acquisition par la ville permettrait à la commune de
disposer d’un ensemble cohérent.
Le propriétaire souhaite céder son bien contre la somme de 76 500
.
Un accord unanime est donné pour l’acquisition de cet immeuble.
- Terrains OMS :
Il est rappelé que la propriété OMS, cadastrée Section BE n° 191, est située en limite des
propriétés communales affectées au Tribunal et au Groupe Scolaire Jean Petit.
A ce titre, des contacts ont été pris avec la famille OMS qui serait d’accord pour céder la
dite propriété à la commune pour un montant de 245 000 .
Il est proposé l’acquisition de cette propriété, ce qui permettrait à la commune de
disposer d’un ensemble cohérent.
Les services des domaines ont estimé la valeur de cet ensemble à la somme de 240 000
.
Un accord unanime est donné pour l’acquisition de cette propriété.
11 – INTERCOMMUNALITE
- Retrait de la commune de MARQUIXANES du SIST « PRADES – OLETTE » :
Il est indiqué que la commune de MARQUIXANES a fait part de son souhait de se retirer
du « S.I.S.T. PRADES – OLETTE ».
En application des dispositions de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, chaque commune, membre d’un syndicat, doit se prononcer sur toute
demande de retrait ou d’adhésion d’une autre commune.
12 - DEC
DECISIONS
ECISIONS MUNICIPALES
Du 07 Octobre 2008 :
Objet : Contrat d’engagement pour la location de tentes de réception
Article 1 : - Procéder à la signature du contrat d’engagement entre la Mairie de Prades et
l’Association AICO pour la location de 4 tentes de réception en structure bâchée pour un
montant de 925 €.
Article 2 : La Mairie de Prades doit également assurer auprès de la Compagnie « AXA –
Assurance » à Prades, le matériel loué, à cet effet, un avenant devra être signé pour cette
garantie.
Objet : Contrats animations festivités 2008 – « Livres en Herbe »
Article 1 : - Retenir et signer le contrat avec l’association qui animera les stands pour la
manifestation de la fête du livre du mois d’Octobre 2008 : Association Musicale DJ’S66
(Cachet 200,00 €)
Article 2 : - Crédits inscrits au budget – Chapitre 011 – Article 6232.
Objet : Convention pour la réalisation de travaux de maçonnerie
Article 1 : - Confier à l’Association d’Insertion « La Riverette », représentée par Olivier
BETOIN, sise Route Nationale 116 – RIA – SIRACH, la réalisation de travaux de maçonnerie
de réhabilitation, pour un montant de 1.768,00 € et de signer la convention correspondante.
Article 2 : - Crédits inscrits au budget – Chapitre 011.
Objet : Contrat manifestation théâtrale – Novembre 2008
Article 1 : - Retenir et signer le contrat avec la Compagnie « Les Enfants Terribles » qui
jouera une pièce de Robert POUDEROU « Le Plaisir de l’amour ». Le cachet de cette
prestation s’élève à 650 €.
Article 2 : - Crédits inscrits au budget – Chapitre 011 – Article 6232. Les charges sociales, la
SACEM et les frais accessoires prévus au contrat seront acquittés par la ville de Prades.
Du 04 Novembre 2008 :
Objet : Extension de la régie de recettes du cinéma « Le Lido » et du mode de
recouvrement
Article 1 : - L’article 3 de la décision municipale du 20/12/2007 définissant les activités de la
régie de recettes du cinéma « Le Lido » est ainsi modifié :
La régie encaisse les produits suivants :
1 – Entrées du cinéma,
2 – Abonnements,
3 – Vente de confiseries et d’affiches,
4 – Locations des salles de l’immeuble « Le Lido »,
5 – Spectacles vivants et séances de théâtre.
Article 2 : Les recettes de la régie du cinéma « Le Lido » seront encaissées selon les modes
de recouvrement suivants :
1 – Journal bordereau des recettes CNC,
2 – Caisse enregistreuse,
3 – Carte d’abonnements,
4 – Billetterie de secours,
5 – Carnet à souches pour la location des salles,
6 – Tickets pour les spectacles vivants et les séances de théâtre.
Article 3 : Toutes les autres dispositions de la Décision Municipale du 20 Décembre 2007
restent inchangées.
Objet : Séance théâtre du 13/11/2008 – Fixation tarif
Article 1 : - les tarifs applicables à la séance de théâtre du 13 Novembre seront :
- Tarif plein :
10 €,
- Tarif Jeune 12 à 18 ans : 8 €,
- Gratuite pour les moins de 12 ans.
Objet : MAPA – Acquisition d’un véhicule de récupération des déjections canines
Article 1 : D’acquérir un véhicule de récupération des déjections canines auprès des
établissements FERRIER Zone Industrielle Saint Charles BP 40411 Espace Carlit 1065
avenue de Bruxelles à Perpignan (66004 Cedex), pour un montant H.T de 12.530,00 € soit
14.985,88 € T.T.C.
Article 2 : De signer la proposition des établissements FERRIER précisant les éléments
techniques et financiers de cette acquisition.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 21.
Objet : Travaux d’aménagement d’un atelier, bâtiment de production et de bureau sis à la
zone d’activité pradéenne Alfred Sauvy - Mission SPS
Article 1 : De confier à la société SOCOTEC 20, boulevard Kennedy 66029 PERPIGNAN
Cedex, la mission SPS des travaux d’aménagement d’un atelier, bâtiment de production et de
bureaux avec ses accès et ses abords ainsi que du parking à la zone d’activité, pour un
montant de 3.325,00 € HT soit 3.976,70 € T.T.C.
zone d’activité pradéenne Alfred Sauvy - Mission Contrôle Technique (L – LE – SEI élec)
Article 1 : De confier à la société NORISKO 1 boulevard 66000 PERPIGNAN, la mission
Contrôle Technique des travaux d’aménagement d’un atelier bâtiment de production et de
bureaux avec ses accès et ses abords ainsi que du parking à la zone d’activité, pour un
montant de 3.504,00 € HT soit 4.190,78 € T.T.C. comprenant les missions L, LE, SEI élec.
zone d’activité pradéenne Alfred Sauvy - Mission Etude de sols
Article 1 : De confier à la société CEBTP 8 rue Joseph Cugnot Chemin de Mailloles 66000
PERPIGNAN, la mission Etude de sols des travaux d’aménagement d’un atelier, bâtiment de
production et de bureaux avec ses accès et ses abords ainsi que du parking à la zone
d’activité, pour un montant de 2.725,00 € HT soit 3.259,10 € T.T.C.
Objet : Marché procédure adaptée - Travaux d’aménagement de l’immeuble Bolfa - Avenant
n°1 Délais et plus value Marché du lot n°1 – Maçonnerie
Article 1 : D’accepter le projet d’avenant en plus value décrit comme suit :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’immeuble Bolfa, il apparaît nécessaire pour
des raisons de sécurité de modifier la gaine technique coupe feu, d’habiller le tuyau
d’évacuation de la salle de bain et réaliser un doublage dans une des pièces de 2ème étage ;
ces travaux en plus value sont estimés à 1.058,00 € HT.
Sur ces bases il est proposé d’accepter l’avenant n°1 au marché signé avec l’entreprise
SILVA Elisée titulaire du lot n°1 Maçonnerie d’un montant de :
Montant initial du marché :
21.897,29 €
HT
Montant de l’avenant :
+
1.058,00 €
HT
Nouveau montant du marché :
23.162,66 €
HT
Article 2 : Le délai d’exécution des travaux est porté à 2 mois supplémentaires.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget au chapitre n°23.

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