2016 Conseil communautaire 11 juilletf

Transcription

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Conseil Communautaire
Compte-rendu du lundi 11 juillet 2016 – 20 h 30
Étaient présents :
Bernard MARBOEUF – Président
Patrick MANCEAU – Michel BALLUAIS – Louis FEUVRIER – Jean-Pierre HARDY – Jean-Louis
LAGREE – Jean-Claude RAULT – Bernard DELAUNAY, Vice-présidents et Vice-présidente
Daniel BALLUAIS – Isabelle BIARD – Roland BOUVET – Jean-Claude BRARD – Maria CARRE
– Christophe CONAN – Jean-Pierre DESHAYES – Patricia FERLAUX – Alain FORET – JeanFrançois GARNIER – Pierre GAUTIER – Évelyne GAUTIER-LE-BAIL – Maurice JANVIER–
Catherine LEBOUCQ –Joël MAUPILLÉ – Cécile PARLOT– Monique POMMEREUL– Patricia
RAULT – Delphine VIEUXBLED
Alice LEBRET a donné pouvoir à Jean-Claude RAULT
Serge BOUDET a donné pouvoir à Patrick MANCEAU
Joël MAUPILLE a donné pouvoir à Roland BOUVET
Étaient excusés :
Éric BESSON – Louis-Gérard GUERIN – Mylène LE BERRIGAUD – Laurent LEGENDRE –
Jacky LEMOIGNE – Gilles PENNELLE – André PHILIPOT – Marie PROTHIAU – Daniel
TANCEREL
*****
Delphine VIEUXBLED est désignée secrétaire de séance.
*****
Le compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est le suivant :
2016.072 – Proposition d’avis défavorable – Périmètre de la Communauté d’Agglomération
2016.073 – Zone de la Meslais – Vente d'un terrain au profit de la société Guérin Immobilier
2016.074 – Forum des Entreprises et des Métiers 2016 – Demande de subvention
2016.075 – Cotisation 2016 Pays de Fougères
2016.076 – Taxe foncière - convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
perçue par les communes sur les zones d'activité communautaires
2016.077 – Admissions en non-valeur et Créances éteintes 2016
2016.078 – Subventions 2016 au Lycée Jean Guéhenno au titre des olympiades
2016.079 – Décision modificative n° 1 - budget Centre Culturel
2016.080 – Décision modificative n° 1 - budget Aumaillerie 3
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil du 11 juillet 2016
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2016.081 – Soutien financier à l’AGL/Drapeau de Fougères dans le cadre du Championnat de
football
2016.082 – L'Aquatis - Convention d'objectifs et de moyens avec le Club de Natation Fougerais
2016.083 – Aire d’accueil des gens du voyage – Convention avec le SMICTOM du Pays de Fougères
2016.084 – L’Aquatis - Mise en œuvre d’un régime d’astreintes d’exploitation et de sécurité au sein
du service technique
2016.085 –Volet Ressources Humaines de la création de la Communauté d’Agglomération –
Convention avec le CDG35
2016.086 – Système d'Information Géographique communautaire – avenant n° 3 de prolongation
du marché
2016.087 – Construction du bâtiment de la chocolaterie Monbana – avenants n° 6 aux marchés de
travaux et avenant au contrat relatif au contrôle technique
2016.088 – Conservatoire – Avenant à la convention avec le Département – année 2016
2016.089 – OPAH – reconduction expresse du marché pour un an et avenant n° 2
2016.090 – ONF - subvention de fonctionnement pour l'accueil du public en forêt
2016.091 – Chênedet – Adaptation et création de nouveaux tarifs
2016.092 – Délégation de compétences au Bureau Communautaire
2016.093 – Décisions prises par le Président – mai à juin 2016
*****
2016.072 - PROPOSITION D’AVIS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
M. le Président présente le rapport suivant :
DEFAVORABLE
-
PERIMETRE
DE
LA
M. le Préfet par notification du 15 juin 2016 demande l’avis de la Communauté et de ses Communes
membres sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Fougères
Communauté et Louvigné Communauté étendu aux communes de La Chapelle-Saint-Aubert, SaintChristophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-surCouesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Vendel, et transformation en Communauté d’Agglomération.
Vu le projet de schéma présenté par Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine le 12 octobre 2015 ;
Vu les délibérations des communautés de communes de Fougères Communauté, Louvigné
Communauté et du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, respectivement en date des 23
novembre 2015, 10 décembre 2015 et 2 décembre 2015 ;
Vu les délibérations de Fougères Communauté et Louvigné Communauté respectivement en
date des 21 mars 2016 et 3 mars 2016 réaffirmant leur volonté de voir la fusion des
communautés de communes complètes de Fougères Communauté, Louvigné Communauté
et du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier dans un périmètre de 37 communes ;
Vu les délibérations communales concordantes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération
intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 14 juin 2016 portant projet de périmètre ;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 4 juillet 2016 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
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
D’EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE au projet de périmètre de fusion des
communautés de communes de Fougères Communauté et Louvigné
Communauté étendu aux communes de La Chapelle-Saint-Aubert, SaintChristophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon,
Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Vendel, et transformation en
Communauté d’Agglomération ;

D'EMETTRE UN AVIS
d'Agglomération ;
FAVORABLE
à
la
création
d’une
Communauté
M. FEUVRIER propose, pour lever toute ambiguïté, que soit ajouté : propose d’émettre un avis
favorable en la transformation en Communauté d’agglomération.
M. le Président est d’accord si cela permet de lever l’ambiguïté. Il ajoute que cela confirme ce
que nous avons déjà dit, à savoir que nous souhaitions un schéma, un périmètre qui n’est pas celui
que nous propose M. le Préfet.
M. BOUVET demande quelle sera la suite après réception des délibérations d’avis défavorable des
communes.
M. le Président répond que le préfet va récolter l’ensemble des avis jusqu’à fin août puis prendra
un arrêté de périmètre avec la possibilité de « passer outre » l’avis des communes.
M. BOUVET demande si un recours est possible ensuite.
M. le Président indique que lorsque l’ensemble du parcours sera finalisé, nous pourrons l’analyser,
car après l’arrêté de périmètre, il y aura la mise en place des statuts, etc. puis l’arrêter de fusion.
Il faudra naturellement en reparler quand l’arrêté sera pris.
2016.073 - ZONE DE LA MESLAIS – VENTE D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE
GUERIN IMMOBILIER
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Au mois de mars 2016, Madame GUERIN, gérante de la société AMBULANCES GUERIN, et associée
de la société GUERIN IMMOBILIER dont le siège est au 6 lieu-dit la Jariais 35420 Louvigné-duDésert, a sollicité Fougères Communauté pour acquérir un terrain sur la Zone d'Activités
Communautaire de la Meslais à Lécousse afin d'y construire un bâtiment pour y transférer son
activité.
Pour rappel, la demande d'acquisition a reçu un avis favorable du Bureau Communautaire en date
du 6 juin 2016.
La parcelle à bâtir, propriété de Fougères Communauté est nue, viabilisée, d'une surface d'environ
3150 m² (détail sur plan joint). Elle correspond au lot n°12 du plan d'aménagement de la zone de
la Meslais. Elle proviendra de la division de la parcelle cadastrale BA n°244.
Le 4 juin 2012, le Conseil Communautaire a fixé le prix de vente à 20 € HT / m² pour cette portion
de zone, soit un prix d'environ 63 000,00 € HT, hors frais de notaire, de géomètre et de
branchements qui seront réglés par l'acquéreur en plus du prix du terrain.
Compte tenu de l'origine de propriété complexe des terrains servant d'assiette à la ZAC de la
Meslais, qui ne permet pas d'établir la qualification fiscale ou la fiscalité d'acquisition au regard de
la TVA, Fougères Communauté déclare opter pour l'application de la TVA sur la valeur ajoutée sur
le prix total.
Le prix de vente sera établi sur la base de la superficie indiquée sur le document de bornage
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définitif établi par le géomètre.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 6 juin 2016 ;
Vu l'avis sollicité le 10 juin auprès de France Domaine ;
- D’APPROUVER la présente vente ci-dessus au profit de la SCI GUERIN
IMMOBILIER
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué au développement
économique à signer tous les actes notariés relatifs à cette vente
M. GAUTIER demande qui prendra en charge les frais de bornage.
M. Michel BALLUAIS répond qu’ils sont à la charge de l’acquéreur.
Plan de la zone de la Meslais avec la situation du terrain cédé
2016.074 - FORUM DES ENTREPRISES ET DES METIERS 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Le forum des Entreprises et des Métiers est prévu le vendredi 7 et samedi 8 octobre 2016 à l'Espace
Aumaillerie.
Un dossier de demande de subvention a été adressé à Fougères Communauté le 20 juin 2016 par
les co-organisateurs, l'Association du Forum des Métiers et la CCI de St Malo Fougères.
La demande de subvention est de 19 000 €.
Pour rappel, 20 000 € ont été inscrits au budget de Fougères Communauté pour accompagner cet
événement.
Montant total du projet : 83 400,00 €
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Plan de financement :
CHARGES
PRODUITS

Coordination, pilotage
25,0 k€ 
CCI St Malo Fougères
30,4 k€

Animations
22,0 k€ 
19,0 k€

7,2 k€ 
F.N.A.D.T.
20,0 k€
8,4 k€ 

Location Espace Aumaillerie avec
installation/désinstallation
Prestations extérieures - techniques et
sécurité
Autres prestations techniques CCI

Communication et réception

Prestation de services
7,6 k€ 
Conseil Régional
Conseil Départemental
Coglais Communauté
Louvigné Communauté
Antrain Communauté
Com Onze
Association Forum des Métiers

Frais divers
1,6 k€


1,6 k€ 

10,0 k€ 

TOTAL
83,4 k€
3,0
3,0
2,0
1,5
1,5
1,5
1,5
k€
k€
k€
k€
k€
k€
k€
TOTAL 83,4 k€
Vu les orientations budgétaires retenues pour 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Commission développement économique du 22 juin 2016 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 4 juillet 2016 ;
 D'ATTRIBUER une subvention de 19 000 € à la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Saint-Malo Fougères au titre du forum des Entreprises et des
Métiers 2016
M. le Président ajoute qu’il faudrait suggérer au forum de solliciter, via la Chambre de Commerce,
des fonds européens.
2016.075 - COTISATION 2016 « PAYS DE FOUGERES, MARCHES DE BRETAGNE »
M. FEUVRIER présente le rapport suivant :
Par courrier du 3 février 2016, l'association « Pays de Fougères, Marches de Bretagne » a adressé
son appel à participation 2016 aux communautés de communes. Fougères Communauté est
sollicitée pour un montant maintenu à 3,43 € par habitant, sur la base de la population DGF 2015,
soit 149 006 €.
Ce montant a été inscrit et voté au budget primitif 2016, en tant que cotisation (article 6281,
fonction 90).
 D'ACCEPTER le versement d'une cotisation de 149 006,00 € à l'association
« Pays de Fougères, Marches de Bretagne »
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.
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2016.076 - TAXE FONCIERE - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES PERÇUE PAR LES COMMUNES SUR LES ZONES D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRES
Sur proposition du Président, la délibération est retirée de l’ordre du jour. Il ajoute qu’il faut
attendre le retour des communes après la décision prise en Bureau communautaire.
2016.077 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2016
Vu le code des collectivités locales et notamment ses articles L. 2121-29 et R.1617-24 ;
Considérant que le Comptable public assignataire de Fougères Collectivités ne peut obtenir le
recouvrement de créances malgré toutes les diligences qu'il a effectuées ;
Considérant que des créances sont considérées comme irrécouvrables pour lesquelles une clôture
pour insuffisance d'actif a été prononcée par ordonnances du Tribunal ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 juin 2016 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juillet 2016 ;
 D'ADMETTRE en non-valeur les créances de recettes dont le montant total
s'élève à :

DE DECLARER en créances éteintes les titres de recettes dont le montant total
s'élève à :
M. le Président précise que cela représente 17 637 € de taxes d’ordures ménagères sur un
montant de 3 millions d’euros. Mais le percepteur est dans l’impossibilité d’aller plus loin dans ce
dossier.
2016.078 - SUBVENTIONS 2016 AU LYCEE JEAN GUEHENNO AU TITRE DES OLYMPIADES
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financières des aides octroyées par
les personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2311-7 ;
Vu l'instruction budgétaires et comptable M14 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 8 juin 2016 ;
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Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 4 juillet 2016 ;
 D'ATTRIBUER une subvention de 9 000 € au Lycée Jean Guéhenno au titre des
Olympiades 2016.
2016.079 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET CENTRE CULTUREL
Vu les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de rembourser des billets suite à un spectacle annulé ;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 4 juillet 2016 ;

DE VOTER la décision modificative n°1 qui s'établit comme suit :
2016.080 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET AUMAILLERIE 3
Vu les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires pour le remboursement de
l'annuité de la dette ;
 DE VOTER la décision modificative n° 1 qui s'établit comme suit :
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2016.081 - SOUTIEN FINANCIER A L’AGL/DRAPEAU DE FOUGERES DANS LE CADRE DU
CHAMPIONNAT DE FOOTBALL
Au regard du maintien de l’AGL/Drapeau en CFA 2 (Championnat de France Amateur 2 de Football),
de l’attractivité et de l’intérêt que revêt le club à ce niveau pour le territoire de Fougères
Communauté, et afin de renforcer les partenariats financiers publics,
Vu le maintien de l’AGL/Drapeau en CFA 2
Vu la délibération n° 2015.100 du 26 octobre 2015,
Vu la délibération du 21 mars 2016 portant sur les subventions du budget 2016,
 VALIDER la convention, ci-jointe, portant sur un montant de 25 000 € pour la
saison 2016/2017
 PRECISER que le renouvellement éventuel de la subvention est conditionné au
maintien minimum en CFA 2
 D’AUTORISER le Président à la signer.
M. le Président ajoute qu’il a en sa possession la note de partenariat entre M. Denis CHOPIN,
président du GJBF et M. Dominique RENAUT, président de l’AGL Drapeau au sujet des mouvements
de joueurs, des éducateurs et de la communication.
2016.082 - L'AQUATIS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CLUB DE
NATATION FOUGERAIS
M. MANCEAU présente le rapport suivant :
La commission a émis un avis favorable à la signature de la convention d'objectifs et de moyens
passée avec le Club de Natation Fougerais pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
2017 en des termes identiques à ceux de l'année sportive 2015/2016.
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Cette convention encadre les conditions d'utilisation de l'équipement par le Club de Natation
Fougerais et prévoit le versement d'une subvention de fonctionnement. Comme l'an dernier, une
subvention de 29 000 € a été votée au Budget Primitif 2016 et sera versée au Club de Natation
Fougerais comme indiqué dans la convention.
La grille tarifaire de L'Aquatis doit être entièrement revue pour une application début janvier 2017
(septembre 2017 pour les clubs et les scolaires). Dans le cadre de cette refonte de la grille tarifaire,
le tarif appliqué au Club de Natation Fougerais est susceptible d'être augmenté.
Vu la délibération du 21 mars 2016 portant sur les subventions,
Vu l’avis de la commission « Mobilité, territoire numérique et services de proximité » en date du
15 juin 2016,
DE VALIDER la convention annuelle 2016/2017 d’objectifs et de moyens ci-jointe avec
le CNF portant sur une subvention de 29 000 €.
2016.083 - AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – CONVENTION AVEC LE SMICTOM
DU PAYS DE FOUGERES
Dans le cadre du transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage de Fougères, effectif depuis le 1er
janvier 2016, il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec le SMICTOM du Pays de
Fougères pour assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le site étant ouvert 11 mois sur 12, la redevance est calculée prorata temporis.
Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2016 portant sur statuts communautaires ;
 DE VALIDER la convention ci-jointe avec le SMICTOM du Pays de Fougères
visant la collecte et le traitement des déchets ménagers de l’aire d’accueil
communautaire des gens du voyage de Fougères ;
D’AUTORISER le Président ou la Vice-présidente déléguée à la signer ;
2016.084 - L’AQUATIS : MISE EN ŒUVRE D’UN
D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE
M. HARDY présente le rapport suivant :
REGIME
D’ASTREINTES
Contexte :
Le marché de maintenance actuel arrive à échéance à la fin du mois de juin 2016.
Il a été décidé de ne pas le renouveler et de privilégier la mise en œuvre d’un régime d’astreintes
au sein du service technique afin de gérer en régie directe la maintenance de cet établissement.
Les 3 agents affectés au service technique de L’Aquatis sont favorables à la mise en œuvre de ce
dispositif d’astreintes et se répartiront le calendrier selon la rotation suivante :
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Semaine 1 : Agent A / Semaine 2 : Agent B / Semaine 3 : Agent C / Semaine 4 : Agent B
Cette planification sera amenée à changer pendant les périodes d’absences de l’un de ces trois
agents, ou selon les nécessités du service le cas échéant.
Le recours aux astreintes concerne les agents titulaires et les agents contractuels
travaillant actuellement au sein du service technique de L’Aquatis et ceux qui seraient
amenés à l’intégrer à l’avenir.
Rappels
Astreinte : période pendant laquelle l'agent, sans être à disposition permanente et immédiate de
son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir
pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention est
considérée comme du temps de travail effectif, ainsi que le déplacement aller-retour sur le lieu de
travail.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’avis des deux collèges au Comité Technique a été
recueilli lors de la séance de cette instance le 24 juin 2016 sur la mise en œuvre de ce régime
d’astreintes.
Le collège du personnel a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le collège employeur a émis un avis favorable à l’unanimité.

DE FIXER comme suit les modalités d’application du régime d’astreintes et
d'interventions prévues au bénéfice des agents territoriaux titulaires et
contractuels, à compter du 1er juillet 2016, avec un effet rétroactif au 27 juin
2016.
Situations donnant lieu à
ASTREINTE et INTERVENTION
Service et emplois concernés
Modalités d’organisation
Téléphone portable professionnel
mis à disposition de l'agent
Astreinte d'exploitation :
Service Technique : Ensemble des d'astreinte.
Interventions techniques de
agents du service Technique de Planning d'astreinte établi par le
différentes natures.
L’Aquatis
Responsable de l’Aquatis.
Service technique de L’Aquatis
Mise à disposition du véhicule de
service
Les agents en situation d'astreinte seront indemnisés conformément à la réglementation en
vigueur.
Le temps de travail effectif accompli lors d'une intervention est rémunéré en sus de l'indemnité. Il
s'opère par le paiement d'heures supplémentaires pour les agents à temps complet pouvant y
prétendre ou bien par l'octroi de récupération.
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
D’APPROUVER la mise en œuvre d'un régime d'astreintes et d'interventions au
sein du service technique de L'Aquatis.
M. le Président précise qu’il n’y aura pas d’achat supplémentaire puisque le téléphone et le
véhicule existent déjà dans le dispositif de L’Aquatis.
M. Michel BALLUAIS demande si tout cela faisait partie d’un marché global.
M. HARDY répond qu’il s’agissait d’un marché de trois ans avec la société AXIMA.
M. le Président ajoute que dans ce marché, il y avait différents éléments et que seule la partie
d’astreintes est retirée du contrat avec AXIMA afin de nous permettre de faire des économies.
M. MANCEAU précise qu’en sollicitant cette astreinte nous visons un double objectif : le premier
étant d’optimiser nos interventions puisque très souvent la société de maintenance demandait la
présence d’un agent sur place, lequel dans 90 % des cas a les capacités requises pour effectuer
ce type de prestations. Les 10 % restant concernent des interventions dont nous n’avons pas
l’agrément. Nous avons refait un marché avec la société sur ces 10 %. Le second objectif est de
réduire nos coûts en expérimentant ce dispositif et dans un an, un bilan différentiel des coûts sera
effectué. D’après nos estimations le gain serait entre 6 000 et 8 000 € par an.
M. GAUTIER demande si les agents sur place n’étaient pas d’astreinte ?
M. le Président répond que la couverture juridique n’était pas claire alors que là, nous serons
couverts en cas de problème.
2016.085 - VOLET RESSOURCES HUMAINES DE LA CREATION DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION – CONVENTION AVEC LE CDG35
M. HARDY présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la création de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017, un très grand
nombre d’actes administratifs doivent impérativement être préparés et arrêtés pour assurer le
transfert des personnels de Fougères Communauté, Louvigné Communauté et ceux de la Com’Onze
actuelle qui rejoindront la nouvelle administration.
Par ailleurs, pour un fonctionnement optimal des futurs services, il est nécessaire d’assurer une
harmonisation des pratiques relatives au temps de travail, à l’action sociale, et aux régimes
indemnitaires.
Le comité de liaison composé de représentants des 3 communautés a demandé un appui complet
au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine pour mener à bien, et dans les temps, toutes les opérations
préparatoires.
Une convention d’intervention sera signée par les 3 Présidents concernés de manière à autoriser
l’intervention des agents du CDG35 dans les différents services. Le coût total s’établit à 20 587 €
TTC.
Par souci d’efficacité, Fougères Communauté doit prendre en charge financièrement l’intervention
dans un premier temps.
 D’ACCEPTER la proposition d’intervention du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine
pour la somme de 20 587 € ;
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
D’AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à signer tous les
documents y afférents.
M. le Président indique que les agents du CDG 35 sont venus à la rencontre des personnels lors
d’une réunion pour leur indiquer que la mutation administrative et RH seraient assurées
conjointement avec le CDG. Cela permet de rassurer les agents et nous facilite également les
démarches, notamment d’un point de vue juridique puisque cette approche est relativement
complexe. Il ajoute que c’est la communauté qui va payer et un état global sera effectué avant le
31 décembre, présenté devant le comité de liaison et devant l’ensemble des trois communautés,
reprenant les charges de l’ensemble des éléments d’appuis extérieurs sollicité pour appréhender
l’évolution vers la communauté d’agglomération.
M. GAUTIER indique que si nous faisons déjà des dépenses pour la gestion du personnel il ne
faudrait pas que le périmètre change.
M. le Président répond que dans tous les cas, il y aura un nouveau numéro de Siret et des
transferts donc cela ne serait qu’à la marge. Il rappelle que ce ne sont pas des agents qui vont
intégrer Fougères Communauté. Il faudra recréer pour l’ensemble des agents un nouveau support
juridique, un nouvel employeur.
2016.086 - SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE – AVENANT N°
DE PROLONGATION DU MARCHE
3
M. LAGREE présente le rapport suivant :
Vu la délibération no 2015.079 du conseil communautaire du 14 septembre 2015 attribuant le
marché de mise en place d'un système d'information géographique commun à Fougères
Communauté et aux communes membres à la société Business Geografic,
Vu la délibération n°2016.040 du conseil communautaire du 18 avril 2016 autorisant le transfert
du marché à CIRIL GROUP,
Vu le premier bon de commande notifié au titulaire le 20 novembre 2015,
Considérant que la durée du marché (hors maintenance) prévue dans l’acte d’engagement est de
180 jours à compter de la notification du premier bon de commande,
Considérant les délais nécessaires à la mise en œuvre d'une nouvelle version du logiciel,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du 29 juin 2016,
D’AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer un avenant portant à
315 jours les délais de fourniture des prestations, soit avant le 30 septembre 2016
dernier délai.
2016.087 - CONSTRUCTION DU BATIMENT DE LA CHOCOLATERIE MONBANA – AVENANTS N°
6 AUX MARCHES DE TRAVAUX ET AVENANT AU CONTRAT RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE
M. LAGREE présente le rapport suivant :
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 29 juin 2016,
- 13 -
 D’APPROUVER la passation des avenants suivants :
N°
4
LOT
14
16
17
SERRURERIE
METALLIQUE
BARDAGE
METALLIQUE
PANNEAUX
ISOTHERMES
PROTECTIONS
INOX
CLOISONS
ELECTRICITE
VENTILATION
18
PLOMBERIE
20
CLOTURESPORTAIL
6
7
13

ENTREPRISE
DEMY
DEMY
SERMIEXIA
METAL
PERFORMANCE
BREL
SPIE
EIFFAGE ENERGIE
THERMIE
EIFFAGE ENERGIE
THERMIE
SERRAND
MARCHES HT
AU 26/04/2016
AVENANTS HT
29/06/2016
TOTAL LOT HT
201 142,11
11 640,00
212 782,11
305 875,81
- 1 490,32
304 385,49
659 112,09
4 085,12
663 197,21
56 560,00
1 400,00
57 960,00
139 840,05
467397,48
700,00
6 099,02
140 540,05
473 496,50
497 737,55
4 277,73
502 015,28
271 595,40
9 790,64
281 386,04
29 087,50
792,00
29 879,50
D’APPROUVER l'avenant n° 2 d'un montant de 1 150,00 euros hors-taxes au
contrat de contrôle technique attribué à SOCOTEC.
M. le Président précise que les lieux commencent à être occupés suite à notre acceptation.
M. DELAUNAY demande s’il s’agit de l’ensemble des avenants depuis le début du marché.
M. le Président répond que nous arrivons à la fin et qu’un état précis sera fait comme indiqué
dans le contrat signé en 2015 par rapport à l’acte notarié que nous avons validé.
2016.088 - CONSERVATOIRE – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT – ANNEE
2016
M. RAULT présente le rapport suivant :
Vu la délibération du 8 juillet 2013 du Conseil communautaire approuvant la signature d'une
convention d’objectifs avec le Département concernant le fonctionnement du Conservatoire
communautaire de musique en application du Plan Musiques en Ille-et-Vilaine ;
Vu la décision du 23 mars 2016 de la Commission permanente accordant deux subventions à
Fougères Communauté pour l'année 2016 ;
Il est proposé la signature d'un avenant à la convention précisant les sommes octroyées à Fougères
Communauté au titre de cette année :


Subvention de fonctionnement : 105 769,64 € (comme en 2015)
Subvention pour les musiciens-intervenants : 62 048,30 € (comme en 2015)
Pour information, l'évolution de ces subventions depuis 2011 :
- 14 2011
2012
2013
2014
2015
2016
Fonctionnement
169 370,24 € 156 370,82 € 143 627,68 € 122 734,90 €
Musiciens-intervenants
111 686,94 €
74 457,96 €
62 048,30 € 62 048,30 €
Total subventions
281 057,18 € 255 648,10 € 230 495,30 € 197 192,86 €
167 817,94 € 167 817,94 €
99 277,28 €
86 867,62 €
105 769,64 € 105 769,64 €
La copie de l'avenant est annexée au présent rapport.


D’APPROUVER les termes de cet avenant à la convention d'objectifs avec le
Département d'Ille-et-Vilaine.
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
2016.089 - OPAH – RECONDUCTION EXPRESSE DU MARCHÉ POUR UN AN ET AVENANT N° 2
Fougères Communauté, l’Etat et l’ANAH ont engagé une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat sur les 18 communes de Fougères Communauté par délibération du Conseil
Communautaire le 4 juin 2012.
La convention d’OPAH signée le 16 juillet 2012 a été prévue pour une durée de trois années
renouvelables deux années de suite. Un avenant de renouvellement a ainsi été signé avec l’Agence
Nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental, délégataire des aides à la pierre et cosignataire
de la convention ANAH.
Parallèlement, le marché initial signé avec le CDHAT, opérateur instructeur des dossiers ANAH,
prévu initialement pour une durée de trois ans, avait la possibilité d’être reconduit deux fois une
année.
Une première reconduction de ce marché a ainsi été signée le 6 juillet 2015 pour une période d’un
an soit du 3 septembre 2015 au 3 septembre 2016.
Le montant des prestations du marché initial a été négocié à la baisse et l’avenant a fait l’objet
d’une moins-value par rapport au marché initial tant au niveau de la part fixe qu’au niveau de la
part variable (en fonction du nombre et de la catégorie des dossiers traités).
Considérant les besoins toujours importants de réhabilitation lourde, de travaux d’économie
d’énergie, de l’adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées pour le maintien à
domicile, il convient de reconduire pour une dernière année supplémentaire le marché initial.
Considérant les efforts financiers importants du prestataire consentis l’an dernier,
Il est proposé de reconduire par avenant n° 2, le marché avec le CDHAT pour la période allant du
3 septembre 2016 au 3 septembre 2017, aux mêmes montants que ceux négociés pour l’avenant
n° 1.
- D’ACCEPTER le principe de la reconduction expresse du marché pour la dernière
année d’OPAH
- 15 -
-
D’ACCEPTER les termes de l’avenant n° 2 au Marché avec le C.D.H.A.T. pour un
plafond de 95 580 €
D’AUTORISER la Vice-présidente déléguée à signer toutes les pièces relatives à
ce marché.
2016.090 - ONF - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ACCUEIL DU PUBLIC EN FORET
M. DELAUNAY présente le rapport suivant :
Depuis 2013, Fougères Communauté a accepté de financer l'Office National des Forêts pour
améliorer l'accueil du public en forêt domaniale.
Cet accueil se traduit par le financement :
-
d'équipements liés à l'usage de la forêt par le grand public (pose de mobiliers divers comme
des tables de pique-nique, des poubelles, de la signalétique...)
d'entretien et de balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres, circuits VTT,
circuits de course d'orientation... ainsi que la pose d'équipements sur ces sentiers
(passerelles, ponts...).
En 2015, la participation financière de Fougères Communauté a été de 5 500 €.
Pour 2016, l'ONF a sollicité une participation de Fougères Communauté de 7 915 € pour la réfection
de deux aires de stationnement aux carrefours de Chênedet et du Père Tacot.
Compte tenu des demandes de restrictions budgétaires pour la réalisation du budget 2016, la
Commission espace rural a demandé à l'ONF de retravailler son projet d'accueil du public et a
proposé d'inscrire la somme de 5 000 € au budget 2016.
Après avis de la Commission espace rural en date du 2 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 4 juillet 2016

D’AUTORISER le versement de la somme de 5 000 € à l'ONF pour l'aménagement
d'espaces pour l'accueil du public usager en forêt domaniale.
2016.091 - CHÊNEDET – ADAPTATION ET CRÉATION DE NOUVEAUX TARIFS
M. DELAUNAY présente le rapport suivant :
Lors du Conseil Communautaire du 14 septembre 2015, il vous a été proposé la révision de tous
les tarifs pratiqués à la Base de loirs de Chênedet pour toutes les activités qui s'y déroulent.
Dans le cadre des orientations liées à la gestion de la structure, il vous est proposé la révision de
tous les tarifs à compter du 1er janvier 2017.
Les modifications et les adaptations concernent les points suivants sur « Maison Neuve » :
-
La création d’un tarif spécifique « journée intégration »
La création d’un tarif « location matériel course d’orientation »
La modification des tarifs du gîte chalet : passage de 25 à 15 couchages (mise aux normes
commission de sécurité)
- 16 -
-
La modification des tarifs du gîte en Pierre : passage de 18 à 15 couchages (mise aux
normes commission de sécurité)
Vu l’avis favorable de la commission « Espace rural et environnement » en date du 2 juin 2016,
-
D’ACCEPTER la mise en application de ces nouveaux tarifs,
et D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer les
conventions de locations et tout autre acte de gestion courante.
Proposition de la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er janvier 2017
- 17 -
2016.092 – DELEGATION DE COMPETENCES AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
M. le Président informe l’assemblée que l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit qu’une délégation de pouvoir peut être consentie par le Conseil
Communautaire au bénéfice du Président de la Communauté, des vice-Présidents ayant reçu
délégation de fonction, ou du Bureau dans son ensemble.
Vu l’article L. 5211.10 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2014.048 du 28 avril 2014 déléguant une partie
de ses attributions au Bureau Communautaire dans son ensemble,
M. le Président informe le Conseil Communautaire des décisions prises lors du Bureau
du 6 juin et du 4 juillet2016.
Décisions du Bureau communautaire du 6 juin 2016
2016.018B
2016.019B
2016.020B
2016.021B
- Sentiers de randonnées - Conseil départemental - Bilan d'entretien 2015
- Frelons asiatiques - destruction des nids - convention partenariale avec la FGDON35
- Chênedet - proposition de ventes d'équidés - retrait de l'inventaire
- OPAH : attribution des aides de Fougères Communauté
Décisions du Bureau communautaire du 4 juillet 2016
2016.022B
2016.023B
2016.024B
2016.025B
2016.026B
2016.027B
- ZAC de l'Aumaillerie – Déclaration d'intention d'aliéner – renoncement à D.P.U.
- Fonds d'Intervention Economique (FIE) – Critères d'attribution 2016
- Réhabilitation d’un bâtiment agroalimentaire en atelier relais
- Espace Aumaillerie – Actualisation tarifs annexes
- Contrat départemental de territoire – Volets 2 et 3 – année 2016
- OPAH : attribution des aides de Fougères Communauté
Le Conseil Communautaire prend acte de cette communication.
2016.093 - DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT – MAI A JUIN 2016
M. le Président informe l’assemblée que l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit qu’une délégation de pouvoir peut être consentie par le Conseil
Communautaire au bénéfice du Président de la Communauté, des vice-Présidents ayant reçu
délégation de fonction, ou du Bureau dans son ensemble.
Vu l’article L. 5211.10 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2014.049 du 28 avril 2014 déléguant une partie
de ses attributions au Président,
- 18 -
M. le Président informe le conseil communautaire des décisions qu'il a prises sous sa
signature ou celles des vice-présidents selon les attributions déléguées :
Passer les contrats d'assurance et signer tout constat attestant ou réfutant la responsabilité de la
Communauté de Communes
Décision n°2016.004DP du 19/05/2016 : Assurance lot 1 - Dommage aux biens - avenant 5
du marché 20103201 – M. DETOURNAY – 63 €
Décision n°2016.005DP du 25/05/2016 : Assurances - risques statutaires - Avenant 4 au
marché 20103204 – SMACL – 2 877, 09 €
Décision n°2016.006DP 25/05/2016 : Assurances -responsabilité civile - avenant 2 au marché
20103202 – SMACL – 329,07 €
Décision n°2016.007DP du 25/05/2016 : Assurances - Flotte automobile - avenant 5 au
marché 20103203 – SMACL – 342,11 €
Décision n°2016.008DP du 26/05/2016 : Assurance - Protection juridique des agents et des
élus - avenant 1 au marché 20151704 – PNAS – 342,11 €
Créer des régies comptables de recettes et d'avances nécessaires au fonctionnement des services
communautaires
Décision n°2016.003DP du 03/05/2016 : Changement de date de la régie temporaire de
recettes du Festival des Voix de Pays : Régie temporaire de recettes du festival Accord et à cris.
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de
contrats et de marchés de travaux, de fournitures et de services pour un montant maximum de 15
000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget
Décision n°2016.009DP du 30/05/2016 : Contrat de maintenance de la tribune télescopique
de l'E. Aumaillerie – Master Industrie – 3 770 € HT
Décision n°2016.010DP du 20/06/2016 : Contrat de cession de droit d'exploitation du
spectacle "Ancien malade des Hôpitaux de Paris" – Les Productions de l’Explorateur – 8 000 € HT
Décision n° 2016.011DP du 20/06/2016 : Contrat de cession de droit d'exploitation du
spectacle "Hyacinthe et Rose" – Les Productions de l’Explorateur – 9 000 € HT
spectacle "China Rose / ANDRE MANOUKIAN duo" – Enzo Productions – 6 500 € HT
spectacle "Les chatouilles ou la danse de la colère" – SAS Atelier Théâtre Actuel – 4 520 € HT
spectacle "Les femmes à bretelles" – Association La Tambouille – 4 300 € HT
- 19 -
Décision n°2016.015DP du 01/07/2016 : Contrat maintenance chauffage et climatisation E. Aumaillerie – Anvolia – 3 795 € HT
Le Conseil Communautaire prend acte de cette communication.
Avant de lever la séance, M. le Président indique que le prochain Bureau communautaire aura
lieu le 5 septembre 2016 (à 18 h 30 en raison des Angevines) et un Conseil communautaire le 19
septembre.

2016 Conseil communautaire 11 juilletf

Transcription

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