Présentation BUDGET 2015 - Saint-Sauveur-sur

Présentation BUDGET 2015
Retour Sur 2014: Une année d’économie

Le budget de la commune s'élève à 1.600.000 €.

Cette somme est répartie entre la section de fonctionnement et la section d'investissement:

- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses relatives à la vie de la commune (rémunération du
personnel de mairie, travaux d'entretien, activités proposées)

-La section d'investissement regroupe les opérations financières relatives au patrimoine (constructions d'équipement ,
acquisition de gros matériel)
Section fonctionnement 2014:
Section investissement 2014:
Dépenses: 786.764,61€
Dépenses: 127.808,58 €
Recettes:
Recettes: 351.189,37 €
844.903,79 €
La section
Fonctionnement
2014 / 2015
Les dépenses de fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Budgétées /Réalisées
Fonctionnement
Les principaux postes de dépenses

Le principal poste de dépenses de fonctionnement concerne les charges de personnel
Cette année, les contrats des employés municipaux ont été revus du fait de la mise en place des NAP
Nous avons aussi remplacé deux employées parties en congés maternité

Les charges à caractère général représentent la deuxième source de dépenses.
NAP
Dépenses de gestion courante

Les dépassements de 2014 ont eu lieu sur les dépenses d’entretien et de maintenance. Il
s’agit de dépenses souvent imprévues auxquelles nous avons dû faire face (Pièces qui
cassent / Matériel anciens et non renouvelé…)

La mise en place des NAP a entrainé une augmentation des dépenses en frais de
personnel, frais divers pour le règlement des instituteurs en tant qu’intervenants
extérieurs et en achat de matériel. Sur 12 semaines (septembre à décembre) les
dépenses sont évaluées globalement à 8193 €
.
En contrepartie, nous avons touché 4903 € de l’Etat pour 2014.
NAP 2014
1 trimestre sur 2014: 12 semaines

Personnel de mairie: (3*16 €)*3 par semaine: 1728 €

Impact du mercredi matin: 3 h de garderie / 4h30 d’installation/ 2*1h45 de service/ 5h30
d’entretien soit 15h30 de coût de personnel en plus par semaine soit: 248 € par semaine:
2976 €

Rémunération des professeurs des écoles: 2689 €

Achat de matériel: 800 €
Coût 8193 € pour 12 semaines en 2014
NAP 2015

Les professeurs des écoles et une partie du personnel de mairie ne souhaitent plus continuer l’animation
des activités en 2015. Nous nous sommes approchés des communes voisines qui font appel à des
associations extérieurs pour animer leur NAP. Coût horaire: 30 €.
A partir de 2015: calcul à l’année soit 36 semaines

Personnel de mairie: (3*16 €)*2 par semaine: 3456 €

Impact du mercredi matin: 3 h de garderie / 4h30 d’installation/ 2*1h45 de service/ 5h30 d’entretien soit
15h30 de coût de personnel en plus par semaine soit: 248 € par semaine: 8928 €
pris en charges
dans activités cantine + HG + Mairie

Rémunération association extérieure: : (3*30 €)*4 par semaine:12960 €

Achat de matériel: 800 €
Coût 17216 € pour 36 semaines / Dotation de l’Etat: 4.400 €
12816 € à la
charge de la
mairie?
NAP 2015 / 12816 € à répercuter?

Si on part sur une estimation globale de 80 enfants scolarisés en 2015:

(12816 /80/36): coût par semaine des NAP pour un enfant à Saint –Sauveur-Sur-Ecole à
la charge de la mairie: 4,45 €.

Par période de 6 semaines: proposition de facturation par enfant: (4,45*6): 26,7€
Proposition d’une facturation
de 27 € par période de 6
semaines
Nos Sources de Financement
120,00
100,00
80,00
Colonne1
Montant
% des recettes
Etat + Département
220545,67
26,10
Impots
521101
61,68
Prestations Mairie
86150,69
10,20
60,00
40,00
20,00
0,00
% des recettes
Etat + Département
Impots
Prestations Mairie
Nos sources de Financement
Prestations
mairie
Ressources à
accroître
Dotations
de l’Etat
En
diminution
Impôts
Ne pas augmenter
les taxes (volonté
réaffirmée de la
municipalité)
Excédent de fonctionnement
Dépenses:
786.764,61 €
Recettes:
844.903,79€
Excédent de
fonctionnement:
58.139,18 €
Colonne1
Et pour
2015?
Réalisé
2014
Achat presta° service sauf terra
Eau & assainissement
Energie-électricité
Combustibles
Carburants
Alimentation
Produits de traitement
Fournitures d'entretien
F. de petit équipement
F. de voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Livres,disques,cassettes
Fournitures scolaires
Contrats prestations services
Entretien de terrains
Entretien de bâtiments
Entretien de voies et reseaux
Entretien matériel roulant
Maintenance
Primes d'assurances
Autres frais divers
Indemn. comptable,régisseur
Honoraires
NAP Instits
Annonces insertions
Fêtes et cérémonies
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunication
Taxes foncières
Charges de personnel
Fonds péréq. interco et commun.
Autres charges de gestion courante
Intérêts réglés à l'échéance
Total Dépenses
Prévisionnel
2015
Evol par rapport
au réal 2014
29014,92
30 000,00
4147,54
8 000,00
92,89
3,40
29462,54
28 000,00
-4,96
22575,62
22 000,00
-2,55
4396,14
4 500,00
2,36
88,27
100,00
13,29
-38,94
818,85
500,00
3194,55
3 000,00
-6,09
7006,17
8 000,00
14,19
2981,28
3 000,00
0,63
1231,52
1 000,00
-18,80
3738,17
5 000,00
33,76
4785,23
4 000,00
-16,41
16,10
6029,36
7 000,00
18777,19
17 000,00
-9,46
33115,28
19 000,00
-42,62
19335,57
25 000,00
29,30
18968,66
17 000,00
-10,38
-25,69
6728,93
5 000,00
10964,79
10 000,00
-8,80
17378,47
11 000,00
-36,70
1650,81
309
5 410,00
658,56
700,00
6,29
733
3 000,00
309,28
2688,78
5 500,00
104,55
1040,16
2 000,00
92,28
8505,66
10 000,00
17,57
3145,7
3 150,00
0,14
9786,45
8 500,00
-13,15
2,90
2138
2 200,00
327568,35
344 000,00
5,04
15937
24 000,00
50,59
0
54663,77
786 764,81
1 13 610 ,00
51 000,00
803 185,00
-0,67
-0,037
2,087051911
Des augmentations qui résultent de rattrapages ou
de nouvelles règlementations
Rattrapages
NAP
Amélioration
de la
signalisation
Une action
envers nos
jeunes
Des augmentations qui résultent de rattrapages ou
de nouvelles règlementations

Rattrapages: Ecritures non passées en 2014 sur Interco ou facture d’eau

NAP: Instits intervenants jusqu’au mois de juin 2015. Accord du conseil municipal pour
facturer les prestations aux parents. Ne pas faire porter la charge de cette mesure d’Etat sur
toute la population. Facturation à la juste prestation et prise en charge des frais de personnel
pour l entretien par la mairie.

Jeunes: Participation à la classe verte 100€ par enfant/Conseil municipal des jeunes
/commissions Collégiens et Lycéens.

Signalisation: aménagement des chemins et de la signalisation de notre village.
Subvention de fonctionnement
Organisme de droit privé
Sous réserve de la

Animation de Saint Sauveur
300

Association protection du site
300

Association des moulins
150

Association mutilés
80

Centre artistique de Pringy
250

Club de tennis
300

Concerts Pays de Bière
100

FNACA
310
voir si subvention ou adhésion

La prévention routière
230
voir si subvention ou adhésion

Parents d’élèves
300

Association des maires d’IDF
102,49
rattrapage sur 3 années
adhésion à déplacer
transmission du bilan social
et financier 2014 en mairie
et que l’association ne
reçoive pas déjà de
subvention de la part de
l’interco des pays de bière.
Une volonté d économie dans le quotidien
Contrats de
prestations de
service
/maintenance
Entretien de
matériel
Frais de
Télecommunication
Fournitures
Une volonté d économie dans le quotidien

Les contrats de prestations et de maintenance vont être revus et renégociés en fonction
de la date d’échéance (ex contrat d’assurance -37%)

Les commandes de fournitures vont être globalisées pour optimiser les négociations
auprès des fournisseurs.

L’installation téléphonique archaïque va être revue pour bénéficier des nouvelles offres
moins onéreuses.

Des économies vont résulter de la recherche d’un nouveau comportement (ex: entretien
matériel/Chauffage)
La section
Investissement
2014/2015
2014: Réflexe de Précaution
Réalisation
de 22% du
budgétisé
Colonne1
Budgétisé 2014 Réalisé
Solde d'exécution d'inv. reporté
231721,51
64 377,14 €
Emprunts en euros
64377,14
Hôtel de ville
Bâtiments scolaires
8 200,00 €
Equipements de cimetière
8000
16 388,33 €
Autres bâtiments publics
455000
Réseaux de voirie
Installations de voirie
36 245,11 €
Réseaux d'électrification
30000
0,00 €
Autre matériel et outillage
5500
2 598,00 €
Matériel de bureau et info.
0
0,00 €
Mobilier
1500
Total DEPENSES
564377,14
127808,58
Travaux d’électrification
rue des vallées et closeaux
Reprise ancien mandat
et renégocié
24000 €
sur
2015
Solde d’exécution des investissements reportés
La diminution des dépenses d’investissement et l’annulation des travaux de la phase 1 du
moulin dans l’attente des travaux de la commission et de la consultation des saint
salvatoriens nous a permis de compenser quasi totalement les
231 000 €
de solde négatif sur les exercices antérieurs
Projets d’investissements pour 2015

Hors subventions à obtenir nous disposons de 394 000 € à répartir

La phase 1 du moulin est annulée. Elle n’apparait plus en investissement à venir. Aucune
décision n’est prise concernant l’aménagement du moulin en 2015. On reste dans
l’attente des propositions de la commission moulin et de la consultations des Saint Salvatoriens. Ces propositions seront chiffrées par la commission finance. La solution
adoptée par la majorité des Saint-Salvatoriens sera budgétée .
Et la vente des terrains de 2012?
2011
Excédents de fonctionnement
Vente terrains
295000 €
Solde investissement
reste à vivre
2012
2013
2014
602009
517590
353001
- 151030
242410
450979
Argent des terrains
(460.000 € depuis 2010)
en partie dépensé.
- 391952
125638
-8340,7
344660
Projets 2015
Bâtiments
Travaux
d’aménagements
Réseaux
PLU
Matériel
Projets 2015

Bâtiments:
Toilettes + Fenêtres+ Toiture de l’école primaire
Subvention DETR

Travaux d’aménagement:
Terrain de pétanque
City stade + Aménagement outside
Aménagement rues de la Terre aux moines et Montgermont
Subvention Amendes de police

Matériel:
Epareuse / Véhicule/Vaisselle

Réseaux:
Electrification Dime Chèvres
Subvention SDESM
Conclusion

Un budget maitrisé en 2014 qui permet de résorber en quasi-totalité le report
d’investissement négatif.

L’idée est de dégager une marge en fonctionnement la plus importante possible pour
nous permettre de financer nos investissements car le recours à l’emprunt est difficile
pour les 20 ans à venir.

Une volonté affichée en 2015 d’orienter nos projets sur les équipements pour nos
jeunes, la voirie, les bâtiments et l’aménagement. Ceci dans un contexte de diminution
des transferts de l’Etat, mais sans augmentation des taxes. Budget réalisé avec un
maintien de l’AC de l’interco aux niveau de 2010, 50% inférieure à celle négociée et
votée en 2014, mais contestatée par Villiers- en-Bière.