rapport d`activités 2014
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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LOT-ET-GARONNE CAUE 47 Directeur de publication : Pierre-Jean Fougeyrollas, Président du CAUE 47 / Graphisme : Laëtitia Dostes, CAUE 47 / Impression IGS - Boé / 800 exemplaires / Avril 2015 / Toutes photographies CAUE 47 sauf mention contraire. Conseil particuliers Conseil collectivités Sensibilisation LE MAIRE, LE CAUE ET L ’ARCHITECTE Les dernières élections municipales de mars 2014 ont vu l’arrivée de nouvelles équipes à la tête des communes de Lot-et-Garonne. Ce renouvellement va maintenant s’accompagner d’une vague de réalisation de projets : aménagements d’espace public, rénovations ou constructions de bâtiment. Pour ces élus, qui vont expérimenter ce rôle nouveau de maître d’ouvrage public, il est important de souligner l’intérêt d’établir une relation claire et respectueuse avec les architectes qu’ils vont missionner. Dans la construction de cette relation, deux moments importants sont à signaler. • Tout d’abord, celui de la réflexion préalable qu’il s’agit de mettre en place pour définir les paramètres de qualité, de performance et les usages que le futur projet devra respecter. Maître d’ouvrage et maître d’œuvre ont intérêt à ce que cette réflexion préalable existe. • Ensuite, le moment de la commande : on ne dit jamais assez qu’on ne choisit pas un architecte comme on choisit un fournisseur de mobilier. Lors d’une consultation de maîtrise d’œuvre, un maître d’ouvrage public commande un bâtiment ou un aménagement qui va façonner durablement le paysage et engendrer in fine une plus-value patrimoniale… A ce stade, le choix de l’architecte ne peut reposer sur le seul critère économique des honoraires d’étude et de suivi de chantier mais aussi sur sa capacité à comprendre la commande, dialoguer efficacement avec la maîtrise d’ouvrage, tout en tenant le cap ! Dans la mise en place de cette relation équilibrée avec la maîtrise d’œuvre, le CAUE assure, en amont, un réel « devoir de conseil » auprès des maires. 90 collectivités (85 communes et 5 EPCI ou syndicats de pays) ont ainsi bénéficié en 2014 de ses missions de conseil, qui vont aboutir, pour leur grande majorité, à des consultations de maître d’œuvre. Partenaire des maires, dans le cadre du dispositif départemental d’assistance technique aux communes, le CAUE a déjà réussi à effectuer 37 % du quota de primo-conseils fixé en objectif annuel, alors que cet outil d’assistance n’est opérationnel que depuis octobre 2014. Preuve que ses compétences, son sens du service et sa disponibilité sont précieuses pour soutenir l’investissement public dans ce département. Partenaire aussi et toujours des architectes qui construisent dans ce département, quand à l’occasion du Palmarès 2014 de l’architecture et de l’aménagement, le CAUE offre à voir une sélection de leur production architecturale et distille progressivement, auprès du grand public, un désir d’architecture ! Pierre-Jean FOUGEYROLLAS Président du CAUE de Lot-et-Garonne LE CONSEIL ARCHITECTURAL AUX PARTICULIERS En 2014, le conseil architectural aux particuliers a connu une évolution très significative tant en nombre de conseils donnés (285) que dans ses modalités de mise en œuvre locale. 66 % des conseils sont donnés au siège du CAUE : 123 dans le cadre d’un rendez-vous et 65 au téléphone. Cette mission reste conforme aux dispositions statutaires qui s’imposent aux CAUE : 66 % des conseils sont donnés en amont du dépôt de l’autorisation de construire. 56 % de ces conseils concernent le domaine de l’architecture, 19,3 % les conseils réglementaires en urbanisme. ENTRE 2012 ET 2014, LES CONSEILS ONT PROGRESSÉ DE 27 % 300 NATURE DES CONSEILS Après le dépôt de la demande d’autorisation Non renseigné Non lié à un dépôt de demande d’autorisation 16 % 14 % 4% 285 250 229 240 200 66 % 150 100 Avant le dépôt de la demande d’autorisation 50 0 2012 2013 2014 DIFFÉRENTES MODALITÉS DE CONSEILS NATURE DU SECTEUR 31 conseils relevant d’un secteur protégé Courrier 10 % 11 % Permanences délocalisées 24 % 43 % Siège du CAUE 89 % 23 % Téléphone RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 254 conseils en secteur neutre 4 TYPE DE CONSEILS 28 conseils techniques 7 conseils juridiques 2 conseils paysagers 0,7 % 19 conseils énergétiques 55 conseils réglementaires urbanisme 12 autres 10 % 2% 4% 7% 19,3 % 57 % 162 conseils architecturaux La progression du nombre de conseil s’explique, en partie, par la dynamique introduite sur deux territoires, l’Agglomération d’Agen et la communauté de communes du canton de Prayssas, où deux permanences mensuelles ont été instaurées. Les architectes-conseillers interviennent en appui des équipes d’instruction et reçoivent au siège de ces EPCI les particuliers. Une campagne de communication élaborée par le CAUE et l’Agglomération d’Agen a été relayée par les communes sur leurs journaux ou leurs sites internet. 5 À destination des particuliers, les fiches-affiches abordent de façon synthétique et pédagogique des problématiques rencontrées lors d’un projet de construction neuve ou de rénovation. 2 fiches-affiches sont parues : • Construire en bois sa maison en Lot-et-Garonne • Implanter sa maison en Lot-et-Garonne Les fiches-affiches imprimées sont disponibles gratuitement au siège du CAUE et téléchargeables sur le site internet. Depuis le 25 novembre 2014, les 5 CAUE d’Aquitaine se sont engagés dans la mise en œuvre d’une convention d’expérimentation liant la DRAC Aquitaine et l’Union Régionale des CAUE. Cette expérimentation vise à constituer un véritable service régional d’assistance architecturale global et à destination de tous les publics, plus visible et plus accessible. Ce service prend appui sur l’offre de conseils apportée tant par les CAUE que les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) au plan départemental. L’Agglomération d’Agen et la communauté de communes de Prayssas ont été volontaires pour participer à cette expérimentation. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 LE CONSEIL ÉNERGÉTIQUE AUX PARTICULIERS DES CONSEILS NEUTRES ET GRATUITS ADAPTÉS À CHAQUE DEMANDE Deux conseillers de l’Espace Info Énergie du CAUE accompagnent les particuliers qui : • • • cherchent un système de chauffage, une solution d’isolation… souhaitent faire le point sur les dépenses énergétiques de leur logement envisagent de réaliser des travaux d’économies d’énergie En 2014, l’Espace Info Énergie a enregistré 1 715 contacts représentant 2 693 demandes. ¼ des particuliers se déplace pour rencontrer un conseiller. NATURE DES DEMANDES En partenariat avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil général de Lot-et-Garonne, le CAUE accueille un Espace Info Énergie – Point Rénovation Info Service. NATURE DES CONSEILS Informations générales Études dialogie 11 % Conseils techniques 25 Conseils approfondis 42 % 701 47% 1 032 Conseils simplifiés Conseils à caractère économique et financier TYPOLOGIE DES BÂTIMENTS : 88 % ONT PLUS DE 15 ANS Projet Neuf (- de 2 ans) 1 % de 2 à 15 ans 6% 5% Avant 1974 42 % 46 % RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 + de 15 ans 6 EXEMPLE D’UN CONSEIL APPROFONDI PRISE DE CONTACT 24.04.2014 Une famille de 4 personnes s’installe dans une maison de ville des années 30 sur la commune du Passage d’Agen. La maison de 120 m2 est sur 2 niveaux. Les murs sont en pierre (30 cm), les menuiseries en simple vitrage. Le chauffage est électrique avec en complément un poêle à pétrole. Il n’y a aucune isolation et des problèmes d’humidité ont été repérés. Le DPE initial indique une étiquette G. CONSEIL, ÉTUDES, CHIFFRAGE 27.07.2014 INSTRUCTION, MONTAGE FINANCIER 27.09.2014 Les recommandations du conseiller de l’Espace Info Énergie • isolation de la toiture avec R=8m2.K/W (35 cm de ouate de cellulose) • isolation de tous les murs donnant sur l’extérieur avec R=3.2m2.K/W (12 m de fibre de bois) • mise en place de double vitrage performant, peu émissif à rupture de ponts thermiques avec Uw=1.3W/M2.K • installation d’une ventilation performante VMC hygro de type B à moteur micro Watt • installation d’une chaudière à condensation au gaz de ville (chauffage et eau chaude sanitaire) Le financement des travaux d’économie d’énergie Revenu fiscal de référence de la famille : 30 668 €. Le montant total des travaux s’élève à 29 460€. • Aides du Conseil général : 3 000 € • Aides du Conseil régional : 1 000 € • Certificat d’Economie d’Énergie : 600 € • Crédit d’impôt : 4 800 € • Eco Prêt à taux zéro : 10 ans Total des aides : 9 400 € Restant à charge : 20 000 € (montant de l’Eco-prêt à taux zéro / 10 ans) TRAVAUX DU 10.10 AU 20.12. 2014 Après les travaux, l’étiquette énergétique de la maison est passée de G (logement énergivore) à B (logement économe). 120 000 € 100 000 € 80 000 € Base (consommation avant travaux) 60 000 € Optimisation (consommation après travaux) 40 000 € 20 000 € 0€ 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Le graphique indique le montant à payer chaque année sur une période de 20 ans. Il prend en compte l’investissement, les subventions, le remboursement des emprunts, les frais d’entretiens et les dépenses relatives aux consommations énergies. L’investissement est amorti à partir de la 6ème année. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 LE CONSEIL AUX COMMUNES L’année 2014 a été marquée par un accroissement significatif des demandes de conseils de la part des communes. Cet accroissement correspondant à l’arrivée « aux affaires » de nouvelles équipes municipales. 85 CONSEILS AUX COMMUNES 85 Afin de faire découvrir le fonctionnement et les missions d’intérêt public du CAUE : conseiller, former et informer-sensibiliser, un guide de l’élu a été réalisé. Diffusé lors de l’assemblée générale, il est téléchargeable sur le site internet du CAUE. Les sollicitations des communes s’élèvent à 111 demandes : • • 99 demandes pour un conseil CAUE 12 demandes pour un conseil Énergie Demandes reportées en 2015 77 % de demandes traitées 23 % reportées 111 77 % des demandes ont été traitées, ce qui représente 85 conseils donnés • • • 26 Conseils donnés en 2014 Demandes reçues au 31/12 66 conseils CAUE 10 conseils Énergie 9 conseils au titre du pratrimoine non protégé 23% des demandes ont dû être reportées à début 2015, en raison de leur arrivée tardive dans le plan de charge du CAUE et de l’Espace Info Énergie (17 % de ces demandes sont parvenues en novembre 2014). 55 % DES INTERVENTIONS CAUE PORTENT SUR LE BÂTIMENT 12 demandes en suivi 14 % Patrimoine / Patrimoine non protégé (11 interventions) Aménagement (28 interventions) 13 % 33 % 73 nouvelles demandes 86 % 12 % Énergie (10 interventions) 12 % Projet urbain (10 interventions) 30 % Bâtiment (26 interventions) 14 % des demandes traitées concernent des communes suivies par le CAUE depuis au moins 1 an, ou plus. Il s’agit en particulier des communes qui relèvent du programme départemental « Bastides, Villages de caractère et plus beaux villages de France ». RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 8 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D’ASSISTANCE TECHNIQUE 2014 a été marquée par la mise en place, à partir du 15 octobre, du dispositif départemental d’assistance technique associant CAUE et SEM pour l’accompagnement technique des communes. Ce dispositif permettra au Conseil général, sur la durée d’une année, de flécher sur 40 communes un primo-conseil qui sera effectué par le CAUE. Ce primo-conseil sera suivi d’une étape d’assistance technique qui sera réalisée soit par le CAUE (pour 15 communes), soit par la SEM (pour 25 communes). Cette étape permettant à ces communes de passer à l’opérationnel : consultation de maîtrise d’œuvre puis travaux de réalisation. ATELIERS URBANISME 40 PARTICIPANTS Communauté d’Agglomeration d’Agen L’Agglomération d’Agen vient d’engager en 2014 la révision de son PLU intercommunal, en portant le territoire concerné de 12 à 29 communes. Comme en 2010, elle a souhaité que le CAUE l’accompagne sur un programme d’ateliers de sensibilisation des élus dans le domaine de l’urbanisme. Deux ateliers ont été ainsi animés en fin d’année. Atelier urbanisme de projet / 4 novembre – Agen 3 thèmes ont été abordés, avec en support la projection d’un film : • • 23 % DES INTERVENTIONS DU CAUE RELÈVENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL • foncier (Droit de Préemption Urbain, Zone d’Aménagement différé, Association Foncière Urbaine) financement des équipements publics (Taxe d’aménagement, Projet urbain Partenarial) projet urbain : lotissement, zone d’aménagement concerté (avec une comparaison entre les 2 procédures) Atelier formes urbaines / 18 novembre – Bon Encontre Organisé avec le concours de la DDT 47, ce second atelier a permis de : Demandes traitées dans le cadre du dispositif départemental (15) • • 23 % • 77 % Demandes traitées hors dispositif départemental (50) 9 9 partager les constats sur les formes d’urbanisation actuelles de l’Agglomération : étalement urbain, mitage, périurbanisation ; mettre en exergue des formes moins consommatrices d’espaces : hameau ancien, modèle des bastides, lotissement (19ème, années 50, années 70, puis 2000) ; présenter des projets récents d’habitat en Aquitaine où l’habitat intermédiaire ou individuel dense se décline de manière qualitative (éco-quartiers de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz, Sainte Bazeille, et encore projet de résidence du Parc Chabaud à Agen). Au final, les messages pédagogiques ont choisi de mettre en valeur des réalisations de taille variable où la densité résidentielle s’organise en résonnance avec un contexte particulier : cœur de village provençal, comblement d’un ancien verger dans un bourg, définition de règles d’implantation pour un PLU rural, création d’un quartier d’habitat en dent creuse, ou sous forme d’éco-lotissement en extension… dans des communes péri-urbaines. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 PORT-SAINTE-MARIE RÉNOVATION ARCHITECTURALE ET ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE La commune de Port Sainte Marie, 2 000 habitants, a sollicité le CAUE pour étudier la faisabilité de la rénovation du gymnase municipal. La municipalité souhaitait : • améliorer le confort thermique, acoustique et visuel de cet équipement très utilisé, • le mettre aux normes de l’accessibilité PMR, • et le rendre plus fonctionnel. Datant des années 1970, le bâtiment préfabriqué a été conçu par l’architecte J. Courbières de Castelsarrasin pour le compte de J. Perrier constructeur à Sainte-Livrade-sur-Lot. En béton armé, il est constitué d’une structure poteaux-poutres, avec remplissage en panneaux préfabriqués de béton d’argile expansé armé en partie basse et d’onduline transparente en partie haute. Il est coiffé d’une couverture en bac acier. Le plateau sportif offre une aire d’évolution sportive de 800 m2 et une hauteur libre sous poutre de 6 m. Dans les années 80 et 90, deux extensions ont été construites pour accueillir un dojo, des vestiaires et un local de rangement. Le bâtiment n’est ni isolé, ni chauffé. Il n’est pas accessible et présente des signes de vieillissement. Une architecte conseiller du CAUE et un conseiller de l’Espace-Info-Énergie ont réalisé une étude de faisabilité intégrant les demandes de la commune. Compte-tenu des enjeux d’amélioration thermique, un audit énergétique a été recommandé. Cet outil d’aide à la décision donnera une vision précise de l’impact du programme des actions d’amélioration énergétique. Il permettra à la commune de choisir les investissements et de trouver les financements appropriés. À l’issue de l’étude de faisabilité, plusieurs scénarios chiffrés de réaménagement des locaux ont été présentés, la commune en a retenu un. Sur la base de ce scénario, le principe général de la rénovation du bâtiment a pu être défini via des schémas fonctionnels. L’architecte du CAUE a déterminé une enveloppe prévisionnelle globale des travaux et a établi le cahier des charges en vue du lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre. Les travaux de cette opération seront engagés dès janvier 2016 (délai nécessaire à l’élaboration du projet et à l’obtention du PC). Dojo Entrée Dojo Extension Entrée Plateau sportif Point de vue sur le plateau sportif Liaisons fonctionnelles Scénario d’aménagement (schéma fonctionnel) proposé par le CAUE à la commune. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 10 DEVILLAC RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE SAINT-BARTHÉLEMY ANTHÉ PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL L’église Saint-Barthélemy de Devillac nécessite des travaux de réfection de sa couverture. Des infiltrations d’eaux de pluie ont été localisées au droit d’une souche de cheminée de l’immeuble d’habitation attenant. La commune a fait appel au CAUE avant d’engager des travaux, il s’agissait à la fois : Anthé, village de 187 habitants, est situé à une dizaine de kilomètres au sud-ouest de Tournon d’Agenais. Un site inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques et un site Natura 2000 sont recensés sur le territoire de la commune. Souhaitant développer le bourg pour accueillir de nouveaux habitants, l’équipe municipale a contacté le CAUE. Le CAUE l’a conseillée sur les démarches à entreprendre afin d’ouvrir une zone à l’urbanisation dans le respect du patrimoine bâti et naturel de la commune. • • • de régler les problèmes d’infiltration ponctuels, de remplacer la protection peu esthétique et vieillissante rapportée sur l’abside, et de programmer une intervention adaptée afin de garantir la pérennité de l’édifice. L’église est à l’origine un édifice roman du XIIème siècle, elle a conservé son abside semi-circulaire dont la couverture devait être en lauzes calcaire empilées sur la voûte comme c’était le cas de plusieurs églises dans les causses voisins du Lot ou du Tarn-etGaronne. Compte tenu de la valeur patrimoniale de l’édifice et de son impact dans le paysage du bourg mais surtout des caractéristiques constructives et de la volumétrie du dôme, le choix d’une couverture en lauzes a été préconisé. Afin de préciser les attentes par rapport à la mission maîtrise d’œuvre, un cahier des charges, qui fait suite au compte rendu de visite (primo-conseil), a été rédigé par l’architecte conseiller du CAUE. Ce cahier des charges fixe le montant de la tranche de travaux à engager, il est communiqué aux candidats au moment de la consultation pour le choix du maître d’œuvre. Compte-tenu de la nature des travaux, ceux-ci devront être dirigés par un architecte du patrimoine. Suite à la visite de l’architecte-conseiller, la municipalité a été confortée dans le choix de la zone à urbaniser. Des principes d’aménagement et d’implantations ont été définis pour permettre une extension en harmonie avec le reste du bourg. Avant d’engager l’opération d’aménagement du lotissement, le CAUE a recommandé que le lancement d’une étude d’aménagement soit conduite par une équipe pluridisciplinaire (compétences en architecture, urbanisme, paysage, VRD). Parcelle privée susceptible d’être intégrée au projet Cour de desserte paysagère et plantée d’arbres 15 m ins Jard gers a t po Traitement de la traversée du lotissement Cheminement piéton vers les jardins potagers Le toit à deux eaux de la nef est couvert en tuiles canal alors que le dôme en pierre, correspondant à l’abside, est couvert par des feuilles bitumineuses armées avec autoprotection en aluminium. 11 Une orientation d’aménagement proposée par le CAUE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 SAINT-ROBERT REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VILLAGE Saint-Robert est une commune de 175 habitants dont le centrebourg, dominant la vallée de la Petite Séoune, est réduit à quelques bâtisses : mairie, école et quelques maisons organisées autour de l’église classée au titre des monuments historiques. Il se dégage de ce village très préservé une ambiance rurale dans laquelle végétal et pierres s’entremêlent. La commune a sollicité l’intervention du CAUE pour l’accompagner dans une réflexion globale. Différentes problématiques qui concernaient toutes les espaces publics de ce bourg ont donc été abordées avec comme objectif principal la préservation et la mise en valeur du patrimoine : sécurisation des déplacements des écoliers, stationnements à réorganiser, déplacement des containers d’ordures ménagères, accessibilité, urbanisation future... Tout d’abord, une note pré-opérationnelle a été établie par le CAUE ; elle a permis de faire émerger potentialités et dysfonctionnements du bourg et de définir les premières orientations d’aménagement souhaitées. Le parvis de l’église (état actuel) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 Dans un second temps, un cahier des charges a été rédigé par le CAUE ; il a permis à la commune de lancer une consultation de maîtres d’œuvre pour une mission d’études préliminaires en tranche ferme, suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre d’aménagement d’espace public en tranche conditionnelle. Les études préliminaires réalisées par un paysagiste d.p.l.g. (atelier Palimpseste) associé à un architecte d.p.l.g. (Jean-Philippe Rouzaud), sont à ce jour terminées et ont permis à la commune de préciser son programme d’aménagement, de déterminer des ordres de priorité, un phasage de travaux, le budget à affecter, les financements possibles… En parallèle de ces études préliminaires, la commune a lancé une mission de maîtrise d’œuvre par un architecte du patrimoine pour des travaux afférents à l’église classée (reprise du dallage du parvis pour améliorer l’accessibilité, drainage des pieds de murs…) Projet d’aménagement du parvis de l’église, atelier Palimpseste paysagiste. 12 LAVARDAC ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE Construite sur la rive droite et en surplomb de la Baïse, la commune de Lavardac s’est développée en épaisseur le long de la RD 930 reliant Agen à Nérac. Cette voie qui distingue la bastide, de la ville « nouvelle » supporte un trafic important amplifiant la séparation entre ces deux entités urbaines. Entre Lavardac et Nérac, cet axe constitue le support de développement des activités artisanales, industrielles et commerciales de l’Albret. Ces implantations captent l’essentiel de la population locale au détriment des commerces du centre-ville. Cependant, un marché hebdomadaire d’une grande attractivité se déroule chaque mercredi sur les allées. La commune souhaitant renforcer la dynamisation commerciale de son centre bourg et repenser l’affectation et le positionnement de certains bâtiments communaux, a fait appel au CAUE. Le CAUE l’a accompagnée, dans le cadre du dispositif d’assistance technique départementale, en élaborant un cahier des charges de consultation de l’étude de programmation urbaine. Cette étude urbaine devra répondre aux objectifs suivants : • sécuriser les déplacements le long de la route départementale 930 • favoriser les déplacements doux et le confort des espaces publics • • dynamiser le commerce de proximité soutenir l’animation culturelle Menée sur 8 mois maximum, l’étude, sera lancée sous la forme d’un accord-cadre et décomposée en 3 missions : 1 / Une étude préalable d’aménagement, elle-même décomposée en 3 phases : • Phase 1 : Diagnostic urbain et architectural (enjeux et orientations) • Phase 2 : Scénarios urbains et architecturaux (définition du programme d’aménagement) • Phase 3 : Plan directeur d’aménagement des espaces publics 2 / Une mission de programmation architecturale autour de différents bâtiments communaux (bâtiment culturel, halle, salle des fêtes) 3 / Une mission de concertation auprès des habitants (réunions publiques, ateliers) Cette étude permettra de définir les priorités d’aménagement et de requalification des équipements dont la maîtrise d’œuvre pourrait être lancée dès 2016. RÉCAPITULATIF DES ENJEUX Sécuriser la traversée du bourg par la RD 930 A 1 2 Favoriser les déplacements doux et le confort des espaces publics et revoir le plan de déplacement. Aménager les allées des Alliés B Évaluer la potentialité de développement d’un pôle commercial : 1 / sur les allées des Alliés 2 / sur la place du Foirail Évaluer les potentialités de développement et d’animation A / Bâtiment du 9 rue Gambetta B / Ancien supermarché 13 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 90 INTERVENTIONS AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS Primo conseil dispositif départemental Conseil en suivi (année n-1) 26 / BÂTIMENT ALLEMANS-DU-DROPT Projet d’école professionnelle (informatique) ancien presbytère (secteur MH) ANDIRAN Transfert de la mairie dans ancienne école BALEYSSAGUES Aménagement de gîtes communaux BRUGNAC Accessibilité mairie et salle des fêtes CAHUZAC Conseils pour bâtiment menaçant ruines CASSIGNAS Aménagement extension de la mairie CASTELMORON-SUR-LOT Aménagements communaux - devenir de 3 bâtiments CASTELNAU-SUR-GUPIE Transfert de l’école maternelle à l’école élémentaire - cantine scolaire DOLMAYRAC Création d’une nouvelle mairie LAGRUÈRE Réaménagement de la mairie LAMONTJOIE Création d’une salle d’exposition - couvent des Clarisses LÉVIGNAC-DE-GUYENNE Projet de résidence seniors LEYRITZ-MONCASSIN Amélioration logement locatif Accessibilité salle des fêtes MIRAMONT DE GUYENNE Accessibilité ensemble des bâtiments publics communaux MONBAHUS Création d’un multi services rural, aménagements, bâtiments divers MONFLANQUIN Projet de maison des Associations sportives MONTAURIOL Acquisition d’un immeuble - rectification alignement le long RD - logement, salle de réunion PORT-SAINTE-MARIE Travaux au gymnase scénarios - faisabilité RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 ROUMAGNE Travaux salle des fêtes, église Saint-Martin SAINT-AUBIN Réhabilitation d’un bâtiment communal SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN Construction d’une maison/logements de gens du voyage SAINT GEORGES Extension et mise aux normes d’une salle des fêtes SAINT-MAURICE DE LESTAPEL Accessibilité mairie et salle des fêtes SAINT-VITE-DE-DOR Création de sanitaires et accessibilité salle des fêtes VILLENEUVE-DE-DURAS Logement communal 28 / AMÉNAGEMENT AIGUILLON Programme d’aménagement du bourg AUBIAC Aménagement du bourg BOURRAN Traverse du bourg RD BRUCH Aménagement du bourg COUTHURES Avis sur palette végétale du projet de traverse FRANCESCAS Aménagement du bourg, projets d’équipements LA CROIX-BLANCHE Aménagement du bourg LAGRUÈRE Aménagement d’un belvèdère entre canal et Garonne LAPLUME Aménagement du bourg LAROQUE-TIMBAUT Aménagement d’un sentier de découverte « patrimoniale » des lavoirs LAUZUN Aménagement du bourg LE MAS D’AGENAIS Aménagement du bourg (dont place de la Collégiale) LE TEMPLE-SUR-LOT Aménagement du bourg MARMANDE Projet urbain et de redynamisation commerciale du centre ville - projet coeur de vie MEILHAN-SUR-GARONNE Projet de parcours éco-paysager MOIRAX Projet d’aménagement du bourg MONFLANQUIN Projet d’aménagement abords du bourg, label Plus Beaux Villages de France MONTASTRUC Aménagement du bourg PENNE D’AGENAIS Aménagement du bourg médiéval (suivi étude de MOE) PINEL-HAUTERIVE Aménagement d’une aire de jeux SAINT-ROBERT Aménagement du bourg SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE Aménagement du bourg SAINT-SERNIN-DE-DURAS (LÉVIGNAC) Aménagement touristique du lac SaintSernin SAINT-URCISSE Restructuration du centre-bourg SAINT-VITE-DE-DOR Création d’un cimetière dédié au culte musulman TOURNON D’AGENAIS Aménagement de la bastide royale (suivi mission d’étude de MOE) VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Aménagement de la bastide (suivi phase MOE) VILLERÉAL Aménagement de la bastide 14 10 / PROJET URBAIN 10 / ÉNERGIE 11 / PATRIMOINE ANTHÉ Projet de lotissement communal BEAUVILLE Projet de lotissement privé BOUSSÈS Projet de lotissement privé ESTILLAC Projet urbain (plan référentiel zone 1AU) lotissement privé de 65 lots FAUILLET Aménagement de trois zones au bourg LAVARDAC Projet urbain et de redynamisation commerciale et culturelle du centre-ville MOIRAX Projet d’éco- lotissement SAINTE-LIVRADE SUR LOT Restructuration îlot urbain (projet maison convalescence), logements sociaux TRENTELS Projet d’éco-hameau de Listrac VIRAZEIL Aménagement d’une zone AU (projet de lotissement privé), OAP à définir dans PLU AUBIAC Pré-diagnostic - salle des fêtes BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE Pré-diagnostic - logement communal BOUDY-DE-BEAUREGARD Nouveau système de chauffage mairie école CASTELCULIER Économies d’énergies bâtiments communaux COCUMONT Pré-diagnostic - école communale LÉVIGNAC-DE-GUYENNE Pré-diagnostic salle des sports LEYRITZ MONCASSIN Économies d’énergie sur un logement communal PORT-SAINTE-MARIE Pré-diagnostic - salle des sports SAINT ROBERT Pré-diagnostic - logement communal SAINT URCISSE Pré-diagnostic - mairie et logement communal PNP / Patrimoine non protégé AGNAC Restauration de couverture de l’église d’Iffour (PNP) BEAUVILLE Travaux de consolidation d’un mur de soutènement « rempart » BIAS Projet clôture d’enceinte du château de Senelles « Maison aux assiettes » BOÉ Valorisation patrimoniale de la tour Lacassagne (PNP) DEVILLAC Travaux sur église, columbarium (PNP) FRÉGIMONT Rénovation d’une partie du château (hall cuisine) (PNP) LEYRITZ-MONCASSIN Travaux sur l’église (PNP) POMPOGNE Travaux de remise en état église (PNP) PRAYSSAS Restauration de l’église Lesquerdes (PNP) SAINT MAURIN Restauration d’un mur mitoyen (PNP) TOMBEBOEUF Travaux église d’Allemans (PNP) 5 / EPCI - SYNDICAT DE PAYS AGGLOMÉRATION D’AGEN Propositions de principes d’aménagement - Servitude de Mixité Sociale Monseigne (Layrac) / Conseils et préconisations sur le permis d’aménager du Bosc (Estillac) VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION Évolution et recomposition de l’îlot de la Maison Roigt en centre-bourg (SainteBazeille) / Conseil sur projet d’extension de la Zone d’Activités La Plaine (SainteBazeille) PAYS VAL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE / VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION Programme d’Intérêt Général « Valorisation des centres bourgs », participation aux instances de pilotage Marmande Villeneuvesur-Lot Agen Nérac Intervention du CAUE auprès des communes 15 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 UNE ANNÉE SUR LE TERRAIN AVEC LES CONSEILLERS Les pages suivantes rendent compte de l’activité des conseillers (architecture, énergie, urbanisme et paysage) sur le terrain durant une année. Interventions auprès des communes et EPCI, interventions sollicitées par les services du Conseil général, par les services de l’État et permanences délocalisées sont ainsi représentées. En moyenne, 12 rendez-vous mensuels sont honorés auprès des collectivités. À partir de septembre 2014, les demandes des collectivités ont fortement augmenté. 16/01 – Réunion Cluster Eclair 17/01 – Conseil Trentels 20/01 – Permanence Conseil archi – CAGV 21/01 – Conseil énergie – Lévignac de Guyenne 24/01 – Conseil Laplume 24/01 – Conseil Barbaste 23/01 – Rencontre CROA – architectes du département 28/01 – Réunion DRAC - Expérimentations régionales – Conseil archi 28 % 44 % Dans ces représentations graphiques ne sont pas prises en compte les activités effectuées au siège du CAUE : • • les particuliers reçus par les conseillers de l’Espace Info Énergie et les architectes, les particuliers renseignés par téléphone les temps de préparation, de rédaction des dossiers, des supports de formations… Un conseil donné pour une commune peut nécessiter plusieurs interventions. Interventions auprès des collectivités Conseil aux particuliers permanences délocalisées Interventions pour le compte du Cg 47 Autres interventions (État, partenaires) JANVIER 3/01 – Conseil Penne d’Agenais 7/01 – Conseil Frégimont 8/01 – Réunion Programme Bastides et villages de caractère – Cg 47 9/01 – Jury de concours Lycée Georges Leygues 8/01 – Réunion Nouveau régime éco-bonus Projets touristiques – Cg 47 10/01- Réunion FNCAUE – Préparation Congrès 2014 13/01 – Conseil Bias 14/01 – Réunion FNCAUE – Expérimentations régionales – Conseil archi 15/01 – Conseil Cassignas 15/01 – Réunion Appel à projet habitat innovant en centre-bourg- Cg 47 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 22 % MARS 4/03 – AG Pollen, résidence d’artistes 6/03 – Comité de programmation Leader SmavLot 7/03 – Réunion expérimentation Conseil archi - AA 10/03 – Conseil Lamontjoie 11/03 - Commission Patrimoine Cg-STAP-CAUE-FDP 13/03 – Réunion ADEME – Offre énergie 14/03 – Réunion Conseillers CAUE 17/03 – Conseil Lamontjoie 17/03 – Conseil Sainte Bazeille – AA 19/03 – Conseil Lévignac de Guyenne / St Sernin de Duras 21/03 – Instruction équipements touristiques – Cg 47 20/03 – Présentation Palmarès 2014 – bailleurs HLM 21/03 – Réunion travail Visit 47 – Cg 47 21/ 03 – Conseil Bruch 21 /03 – Conseil Laplume 21/03 – Commission urbanisme – DDT 47 24/03 – Collège des directeurs URCAUE 6% FÉVRIER 3/02 – Réunion Projet Architecture 20ème – Bordeaux 3/02 – Conseil Tournon d’Agenais 4/02 – Visites - conseil PNP – Cg 47 5/02 – Comité de pilotage Atlas des Paysages 6/02 – Concertation inter-régionale FNCAUE - axes de progrès 7/02 – Collège des directeurs – URCAUE 10/02 - Commission Patrimoine Cg-STAP-CAUE-FDP 11/02 – Intervention pédagogique – Lycée Couffignal Villeneuve sur Lot 12/02 - Réunion expérimentation Conseil archi -AA 13/02 – Réunion enseignants « Cordée de la réussite » 14/02 – Conseil Parc du château de Virazeil 17/02- Permanence conseil Particuliers – VGA 17/02 – Conseil Leyritz-Moncassin 18/02 – Réunion FNCAUE – Loi Patrimoines 19/02 – Conseil énergie - Aubiac 20/02 – Réunion préparatoire Palmarès 2014 20/02 - Réunion préparatoire Palmarès 2014 – Cg 47 21/02 – Réunion Présentation Projet Guide espaces publics – Cg 47 21/02 – Instruction dossiers équipements touristiques – Cg 47 21/02 – Conseil VGA – ZA La Plaine Marmande 24/02 - Permanence Opération Façades Tonneins 26/02 - Réunion expérimentation Conseil archi CAGV 26/02 – Conseil Lévignac de Guyenne 28/02 – Conseil Penne d’Agenais 43,5 % 30,5 % 8,5 % 17,5 % 41 % 35 % 18 % 6% AVRIL 1/04 – RDV avec M. le Préfet 2/ 04 – Commission Habitat du futur – Cg 47 3/04 – Réunion Cg 47 – Dispositif d’assistance technique 4/04 – Réunion budget 2013 – comptes arrêtés 4/04 - Permanence conseil Particuliers + ADS - AA 4/04 – Conseil Parc du château – Sauveterre Saint Denis 7/04– CDCEA – Préfecture 7/04 - Réunion expérimentation Conseil archi -CDC Prayssas 8/04 – Réunion DRAC- Expérimentation Conseil architectural 8/04 – Conseil Pinel - Hauterive 8/04- Conseil Sainte Bazeille 9/04 – CA CAUE 10/04 – Conseil Beauville 10/04 - Réunion Cg – Dispositif d’assistance technique 11/04 – Commission urbanisme DDT 47 14/ 04 – Visites-conseil PNP – Cg 47 14/04 – Conseil Boussès 16/04 – Conseil Beauville 16/04 – Conseil énergie- Blanquefort sur Briolance 16/04 - Commission Patrimoine Cg-STAP-CAUE-FDP 17/04 – Conférence de Presse – Palmarès 2014 18/04 – Réunion Cluster Eclair 22/04 – Réunion Permanence conseil Particuliers + ADS - CAGV 23/04 – Conseil Trentels 25/04 – Conseil Lauzun 25/04 – Réunion urbanisme – Pôle urbanisme – Cg 47 28/04 - Permanence Opération Façades Tonneins 16 30/04 – Intervention pédagogique Lycée de Baudre 30/04 – Conseil Fongrave 34 % 21 % 25/06 – Conseil Baleyssagues 25/06 - Conseil La Croix Blanche 25/06 - Conseil Villeneuve de Duras 26/06 – Conseil Saint Vite de Dor 27/06 - Permanence conseil Particuliers + ADS - AA 27/06 – Conseil Lacapelle-Biron 31 % 14 % 27 % 50 % 9% MAI 6/05- Comité technique Atlas des Paysages – Cg 47 7/05 - Conférence architecturale E. COLBOC – Grand Villeneuvois 7/05 – Conseil Temple sur Lot 12/05 – Conseil VGA – Eco-quartier Sainte-Bazeille 13/05 – Conseil Anthé 13/05 – Conseil Saint Urcisse 13/05 – Permanence Conseil architectural Nérac 14/05 – Conseil AA – Logements à Layrac 15/05 – Conseil Fauillet 16/05 – Conseil Penne d’Agenais 19/05 – Commission urbanisme DDT 47 19/05 – Conseil PNP – Cg 47 20/05 - Permanence Conseil Particuliers - CDC Prayssas 20/05 – AG - CA URCAUE ( Bordeaux) 20/05 - Permanence conseil Particuliers + ADS - CAGV 21/05 – Conseil Estillac- AA 21/05 – Conseil énergie – Saint Urcisse 22/05 – Visites de conformité PNP – FDP 16,66 % 16,66 % 50 % 16,66 % JUIN 2/06 – Assemblée Générale CAUE 5/06 – Réunion DRAC - CRPS 6/06 – Conseil Bourran 6/06 – Colloque Adapta Climat 10/06 – Congrès des CAUE 11/06 – Assemblée générale FNCAUE 12/06 – Conseil Estillac 12/06 – Réunion dossiers équipements touristiques Cg 47 13/06 – Conseil Val de Garonne-Gascogne – Parcours artistique 13/06 – Conseil Lavardac 16/06 – Assemblée Générale ADIL 16/06 - Permanence Conseil Particuliers-CDC Prayssas 17/06 – Conseil Saint Colomb de Lauzun 18/06 - Commission Patrimoine Cg-STAP-CAUE-FDP 20/06 – Réunion éco-quartier Sainte-Bazeille VGA 23/06 - Permanence Opération Façades Tonneins 17 14 % JUILLET / AOÛT 1/07- Conseil Dolmayrac 3/07 - Conseil Estillac 4/07- Conseil Bourran 4/07 – Réunion Travail Atlas des Paysages – Cg 47 4/07 - Permanence conseil Particuliers + ADS - AA 7/07 – CDCEA – Préfecture 7/07 - Permanence Conseil Particuliers-CDC Prayssas 9/07 – Réponse Procédure Urgence – Commissaire aux comptes 10/07 – Conseil Aiguillon 10/07 – Conseil Saint Robert 10/07 – Conseil Lavardac 10/07 – Expertise éco-quartier Villeneuve Tolosane 17/07 – Expertise éco-quartier Terres Sud (Bègles) 18/07 – Réunion Dispositif d’Assistance technique – Cg 47 21/07 - Commission Patrimoine Cg-STAP-CAUE-FDP 22/07 – Conseil Allemans du Dropt 22/07 – Visites projets Patrimoine Non Protégé – Cg 47 23/07 – Visite préparatoire Journée européenne du Patrimoine 24/07 – Point Palmarès – Directeur de cabinet Palmarès 2014 24/07 – Expertise éco-quartier Ramonville (Toulouse) 27/07 – Expertise éco-quartier Terres Sud (Bègles) 28/07 – Conseil Castelmoron 29/07 – Conseil Fauillet 1/ 08 au 15/08 – Fermeture annuelle CAUE 20/08- Conseil énergie – Castelculier 22/08 – Conseil énergie – Leyritz- Moncassin 22/08 – Expertise éco-quartier Villeneuve Tolosane 25/08 – Réunion Patrimoine Non Protégé – Cg 47 26/08 – Conseil Boussès 26/08 – Conseil Monflanquin 27/08 – Conseil Estillac 29/08 – Conseil Lavardac SEPTEMBRE 1/09 – Pré-sélection Palmarès 2014 1/09 - Commission Patrimoine Cg-STAP-CAUE-FDP 2/09 – Réunion URCAUE – audit IGAC-CGEDD 2/09 – Conseil Tombeboeuf 2/09 - Permanence Opération Façades Tonneins 2/09 – Conseil Francescas 3/09 – Conseil énergie - Cocumont 3/09 – RDV Communauté Emmaüs 3/09 – Conseil Aubiac 4/09 – Conseil Fauillet 5/09 – Réunion Candidature Aiguillon – AMI centre bourg - Cg 47 5/09 - Permanence conseil Particuliers + ADS - AA 8/09 – Jury Palmarès 2014 8/09 – Conseil Leyritz - Moncassin 9/09 – Séminaire inter-régional PLU I –DREAL 11/09 – Réunion DRAC- CRPS 11/09 – Conseil Sainte Vite 12/09 – Conseil Saint Romain Le Noble 12/09 – Conseil Saint Robert 12/09 – Conseil Le Mas d’Agenais 15/09 – Conseil Lacépède 16/09 – Réunion DRAC – Expérimentation Conseil archi 16/09 – Concours Foyer Mont Clair - Monclar d’Agenais 17/09 – Comité technique Atlas des Paysages 17/09 – Conseil Estillac 18/09 – Réunion Cg – budget 2014 19/09 – Conseil Lauzun 19/09 - Préparation Journée Européenne du Patrimoine 19/09 - Permanence Conseil Particuliers - VGA 20/09 – Journée Européenne du patrimoine – CAFISte-Livrade-sur-lot 22/09 – Réunion commissaire aux comptes 23/09 – Conseil Laroque Timbaut 23/09 – Conseil Port Sainte Marie 23/09 - Conseil énergie - Port Sainte Marie 23/09 – Conseil Lacépède 22/09 – Conseil Devillac 24/09 – Conseil AA - Le Passage d’Agen 25/09 – Conseil AA - Colayrac St Cirq 26/09 – Conseil Penne d’Agenais 27/09 – Conseil Meilhan-sur-Garonne 29/09 – Conseil Boé – Patrimoine 29/09 – Conseil Monbahus 30/09 – Conseil Lagruère 24,5 % 58,5 % 10 % 7% 25 % 46,5 % 21,5 % 7% RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 UNE ANNÉE SUR LE TERRAIN AVEC LES CONSEILLERS OCTOBRE NOVEMBRE 3/10 – Conseil Lagruère 3/10 – Conseil Sérignac 3/10 – Conseil Saint Vite de Dor 3/10 - Permanence conseil Particuliers + ADS - AA 6/10 – Conseil Tournon d’Agenais 6/10 - Permanence Conseil Particuliers-CDC Prayssas 8/10 – Conseil Andiran 8/10 – Conseil énergie Boudy de Beauregard 9/10 – Conseil Castelnau sur Gupie 9/10 – Conseil Roumagne 10/10 – Conseil Monflanquin 10/10 – Site Web Atlas des Paysages 13/10- Situation budget 2014 – CA 14/10 – Conseil Saint Vite 14/10 – Commission locale Secteur sauvegardé Nérac 14/10 – Atelier Préparation Contrat Leader- VGA 15/10 – CA CAUE 16/10 – Commission de Conciliation documents d’urbanisme – Préfecture 17/10 – Réunion préparatoire Atelier Formes urbaine PLU-I AA 17/10 – Conseil Bourran 20/10 - Commission Patrimoine CG-STAP-CAUE-FDP 20/10- Conseil Clermont-Soubiran 21/10 – Conseil Monflanquin 22/10 – Conseil La Croix Blanche 21/10- Permanence Opération Façades Tonneins 22/10 – Conseil Aubiac 23/10 – Comité Leader SMAVLOT 27/10 – Conseil Saint Maurice de Lestapel 27/10 – Conseil Fauillet 29 /10 – Conseil Sainte-Livrade-sur-Lot 30/10 – Conseil énergie – Saint-Robert 31/10 – Conseil Moirax 16 % 6% 9% DÉCEMBRE 3/11 - Permanence Conseil Particuliers-CDC Prayssas 4/11 – Atelier PLU-I Urbanisme de projet - AA 5/11 – Rencontre ADEME – EIE 5/11 – Instruction dossiers équipements Touristiques – CG 47 6/11 – Préparation budget 2015 7/11 – Journée des personnels – URCAUE (Mont de Marsan) 12/11 – Conseil Virazeil 12/11- CA URCAUE – Mérignac 14/11 – Formation commande publique (animation) 14/ 11- Conseil Lagruère 14/11- Conseil Saint Robert 18/11 – Atelier PLU-I Formes urbaines - AA 18/11 - Permanence conseil Particuliers + ADS - CAGV 19/11 – Réunion Schéma de développement touristiques – CG 47 20/11 – Conseil Montastruc 21/11 – Réunion Dispositif Assistance technique – CG 47 21/11 – Réunion Leader – SMAVLOT 21/11 – Permanence Conseil Particuliers - VGA 24/11- Rencontre déléguée UMF 24/11 – Conseil Marmande 24/11- Conseil Virazeil 24/11 – Préparation budget 2015 25/11 – CDCEA – Préfecture 27/11 – Conseil Saint Romain Le Noble 28/11 – Formation Patrimoine et énergie ( Nérac animation) 1/12 – Préparation Vidéo urbanisme durable 1/12 – Permanence Conseil Particuliers-CDC Prayssas 2/12 – Réunion DRAC - Label Patrimoine 20ème 2/12 – Analyse des offres Le Mas d’Agenais 3/12 – Conseil Villeréal 4/12 - Cérémonie du Palmarès 8 /12 – Commission Patrimoine CG-STAP-CAUE-FDP 8/12 – Permanence Opération Façades Tonneins 9/12 - Conseil Saint Aubin 9/12 – Tournage vidéo Urbanisme durable 10/12 – Comité technique Atlas des Paysages 10/12 – Conseil Sainte-Livrade-sur-Lot 11/12 – Réunion CRPS – DRAC Aquitaine 12/12 – Réunion PLU Intercommunal – CDC Prayssas 12/ 12 - Permanence conseil Particuliers + ADS - AA 15/12 – CA CAUE – Programme d’actions + budget 16/12 – Permanence conseil Particuliers + ADS - CAGV 17/12 – Dossiers de demandes de subventions 24 /12 au 31/12 – Fermeture annuelle 28 % 39 % 11 % 40 % 22 % 36 % 12 % 12 % 69 % BILAN ANNÉE 2014 / 271 INTERVENTIONS 80 autres interventions 29,5 % 45,4 % 123 interventions auprès des collectivités 14,4 % 39 interventions pour le compte du Cg 47 10,7 % 29 permanences délocalisées (conseils aux particuliers) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 18 BILAN D’ACTIVITÉS DES CONSEILLERS SUR LE TERRAIN Au cours de l’année 2014, le CAUE a été engagé sur 271 interventions, pour 235 jours ouvrés, soit plus d’une intervention par jour. Le conseil auprès des collectivités a connu des pics importants en septembre et octobre 2014, avec la mise en place du dispositif départemental d’assistance technique. Cette tendance se prolonge au 1er trimestre 2015. 3 10 3 4 2 7 4 10 24 2 3 10 1 7 12 3 1 5 6 3 3 4 6 2 11 8 JANVIER 4 7 FÉVRIER 3 9 5 3 2 10 22 6 4 3 13 9 10 9 2 5 AVRIL MAI JUIN JUIL - AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE 2014 Interventions auprès des collectivités Autres interventions (État, partenaires) Interventions pour le compte du CG 47 Conseil aux particuliers permanences délocalisées 19 15 7 Moyenne des interventions auprès des collectivités 6 MARS 18 JANVIER FÉVRIER MARS 2015 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE : BILAN 2014 DES RÉALISATIONS NOTABLES Les élections municipales en 2014 ont induit un ralentissement des projets publics, après l’embellie de 2013 ; cependant les derniers mois de l’année et le début 2015 montrent une belle reprise des projets. En parallèle, le nombre de communes adhérentes à la Fondation du patrimoine a fortement cru et atteint le chiffre de 67. La délégation départementale souhaite que les actions en faveur du patrimoine soient mieux connues et que les communes se sentent plus épaulées dans le montage des dossiers. C’est tout le sens de la coopération, au bénéfice de l’action publique et privée, qu’elle a engagée avec le CAUE. Pour exemple, deux réalisations notables finalisées en 2014 : la rénovation de la maison des Consuls au cœur de la bastide de Caudecoste, sous la maîtrise d’œuvre de l’architecte Jean-François Grattieri ; ce projet s’intègre dans un ensemble d’actions remarquables de la commune pour la mise en valeur de son patrimoine (lavoir, tableaux de la Sainte Famille, etc.) LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE • • la réhabilitation d’une maison à pans de bois, projet privé à Bruch, sise contre les remparts du castrum, dont la maîtrise d’œuvre de l’architecte du patrimoine Evelyne Ballion a permis la sauvegarde d’un bâtiment en ruine et sa restauration en maison d’habitation de performance énergétique classe A, grâce à l’emploi de techniques anciennes telles que le chaux-chanvre. La relative faiblesse du nombre de nouveaux dossiers de souscriptions a été compensée par une activité soutenue pour des projets relevant du dispositif de label fiscal : • 6 labels fiscaux pour 104 246 € de travaux • et 3 labels non fiscaux (9 400 € de subventions accordées pour 67 384 € de travaux). Jean-Jacques Carle, délégué départemental Un nouveau délégué pour le FuméloisLémance La délégation départementale a accueilli un nouveau délégué de pays pour assurer la représentation de la Fondation dans le territoire du Fumélois et de la Lémance. Il s’agit de Yannick Zaballos, habitant à Monsempron Libos et guide à Bonaguil. Il est impliqué dans diverses activités associatives et au sein de la maison d’édition Fragile. Cela va favoriser le portage de nouveaux projets dans cette région riche d’un passé architectural, industriel et historique remarquable. Autres délégués - adjoints Agenais : Béatrice Teillet-Fara Albret : Marie Merle Dropt et Marmandais : Daniel Sciardet Vallée du Lot : Thierry Jardonnet Le CAUE 47 accueille le siège de la délégation départementale. Accueil téléphonique les mercredis et vendredis après-midi : 05 53 48 46 72. A Bruch, réhabilitation d’une maison à pans de bois, maîtrise d’œuvre Evelyne Ballion, architecte du patrimoine. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 20 PARTENARIATS AUTRES PARTENARIATS Direction des politiques contractuelles du développement économique et du tourisme – Comité départemental du tourisme Instruction des demandes d’éco-bonus – équipements et hébergements touristiques (33 dossiers traités : 23 en instruction, 10 en paiement) Avis sur les demandes de soutien pour la réalisation de zones d’activités Service du développement durable Instruction des demandes d’aides au titre des programmes Rénovez durable et Habitat du Futur Formation et suivi du programme Familles à énergie positive Direction de la culture - Service du patrimoine Instruction des dossiers du Patrimoine Non Protégé, participation à la Commission Patrimoine Suivi des communes du Programme Bastides et villages de caractère Co-organisation de la Journée du Patrimoine de Pays et des Moulins Direction des infrastructures et du logement - Pôle habitat logement urbanisme Proposition d’une expérimentation 2014 -2017 Habitat innovant en cœur de bourg Direction de l’agriculture de la forêt et de l’environnement Atlas départemental des paysages : soutien méthodologique et technique, participation aux comités techniques et aux comités de pilotage ADEME Aquitaine / Participation au réseau des directeurs Espace Info Énergie Lot), co-organisation d’une conférence d’Emmanuelle Colboc Bibliothèque municipale de Monclar d’Agenais / Prêt de l’exposition Petit patrimoine rural de Lot-et-Garonne Les Montreurs d’Images (association) / Co-organisation du ciné-débat Le Corbusier, prêt de l’exposition Palmarès de l’architecture 2012 Café archi / Communication-aide à la programmation et à l’animation CAUE 11 / Prêt de l’exposition Urbanisme durable en Aquitaine Cluster éclair / Participation à la définition des actions DDT 47 / Commission urbanisme DRAC Aquitaine / Membre titulaire de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, Convention d’expérimentation assistance architecturale, participation aux journées européennes du Patrimoine DRAC Aquitaine - STAP 47 / Participation à la commission locale du secteur sauvegardé de Nérac DREAL Aquitaine / Participation au Réseau Aquitain du Paysage DREAL Aquitaine et Midi-Pyrénées / Intervention au séminaire régional Plans locaux d’urbanisme intercommunaux dans le grand Sud-Ouest Éditions Fragile / Diffusion des livres de la collection du CAUE 47 FNCAUE / Participation au Congrès national Intérêts Publics Fondation du patrimoine délégation Aquitaine / Participation au Comité régional du Patrimoine, accueil du siège de la délégation Le Belvédère (association) / Intervention au lycée Couffignal (Villeneuve-sur- 21 Lycée J.B de Baudre (Agen) / Prêt et visite commentée de l’exposition du Palmarès de l’architecture, présentation du métier d’architecte, intervention en classe de philosophie Médiathèque intercommunale du canconnais F. Pouillon (Cancon) / Prêt de de l’exposition du Palmarès de l’architecture Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne / Aide aux choix des sites du parcours artistique Artère, rédaction des textes de présentation Préfecture Lot-et-Garonne / Participation à la commission départementale Consommation des espaces agricoles Pollen (association) / Membre du conseil d’administration, soutien aux projets URCAUE Aquitaine / Participation au collège des directeurs, participation à la production d’une vidéo Urbanisme durable, participation au groupe de travail site Internet Val de Garonne Expansion / Prêt d’expositions : Palmarès de l’architecture 2012 et Urbanisme durable en Aquitaine dans le cadre de la manifestation Permis de construire Val de Garonne Agglomération / Animation d’une conférence dans le cadre de la journée portes ouvertes à l’écoquartier Montplaisir RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 FORMATION COMMANDE PUBLIQUE CONDUIRE UN PROJET D’ÉQUIPEMENT PUBLIC / DU PROGRAMME AU CHOIX DU MAÎTRE D’OEUVRE 25 STAGIAIRES CONDUIRE UN PROJET D’ÉQUIPEMENT PUBLIC Du programme au choix du maître d’oeuvre 14 Novembre 2014 / Agen Avec les élections de mars 2014, bon nombre d’équipes municipales ont été renouvelées. Accompagnant ce renouvellement, une nouvelle génération d’élus volontaires mais sans expérience importante de la commande publique se trouve confrontée à la commande de projets d’équipements ou d’aménagement. Pour leur permettre d’aborder ce nouveau rôle de maître d’ouvrage public, le CAUE a donc souhaité organiser en novembre 2014 une journée de formation au cours de laquelle les principaux éléments de la commande publique ont pu être abordés : Cette formation rassemblant 25 participants a permis de faire un zoom sur la procédure adaptée, qui représente plus de 90 % des marchés publics en Lot-et-Garonne. Les éclairages conjoints de la MIQCP (Mission Interministérielle à la Qualité des Constructions Publiques) et du CROA (Conseil Régional de l’Ordre des architectes) sur les conditions d’organisation d’une remise de prestations ont permis d’engager un débat avec les stagiaires élus, leurs techniciens sur l’importance d’un accompagnement méthodologique et technique. • les dispositions issues de la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique (loi MOP) qui fixent les attributions du Maître d’Ouvrage : en particulier l’élaboration du programme et l’estimation du budget prévisionnel d’une opération L’occasion aussi pour le CAUE de présenter des exemples et d’illustrer ainsi le contenu des missions de conseil et d’assistance technique qu’il apporte quotidiennement aux communes. • la passation de la commande dans le respect du code des marchés publics (seuils pour la mise en concurrence, règles de publicité, procédures de consultation adaptées ou formalisées…) La MIQCP a été créée par décret du 20 octobre 1977. Placée auprès du ministre chargé de l’architecture, sa vocation est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques. Qu’il s’agisse d’ouvrages neufs ou à réhabiliter, ce domaine englobe les bâtiments, les infrastructures, les espaces publics, qui sont sous la responsabilité de l’État ou des collectivités territoriales. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 22 JOURNÉE DE SENSIBILISATION PATRIMOINE ET ÉNERGIE JOURNÉES DE L'ÉNERGIE POSITIVE EN AQUITAINE / FÊTE DE L'ÉNERGIE 25 VISITEURS 30 VISITEURS Une vingtaine de personnes a participé, le 28 novembre à Nérac, à la journée patrimoine et énergie. Cette action de sensibilisation à destination des élus, techniciens de collectivités et architectes, s’inscrivait dans le cadre des Journées de l’énergie positive. Le programme associait des interventions et des visites de terrains. À l’occasion des Journées de l’énergie positive, les conseillers de l’Espace Info Énergie ont organisé la visite d’une maison de type passif à Lavardac. Cette manifestation a permis aux participants de découvrir de façon concrète une maison à ossature et enveloppe bois à isolations intégrée, et extérieure, mettant en œuvre des isolants naturels (laine de bois et ouate de cellulose). Les commentaires du maître d’œuvre, l’architecte Claude Andrieu, et les témoignages des maîtres d’ouvrage ont contribué à la qualité des échanges. La première séquence, animée par les conseillers de l’Espace Info Énergie a permis d’aborder le cadre réglementaire et technique de la rénovation énergétique d’un bâtiment ancien : paramètres et notions de base à maîtriser, spécificités thermiques de ce type de bâtiment, labels, financements disponibles (appels à projets…). La seconde séquence, présentée par un architecte-conseiller du CAUE, s’est attachée à décrypter les caractéristiques du bâti ancien (avant 1948). Savoir tenir compte de la dimension patrimoniale d’un bâtiment, de toutes ses composantes (enveloppe, enduit, menuiserie, toiture…) reste un préalable à toute rénovation. Les visites de l’après-midi, deux réhabilitations, une maison d’habitation et un gîte, ont permis aux participants d’assister à une démonstration de projection d’un enduit chaux-chanvre. Une technique d’isolation naturelle qui respecte le bâti ancien et permet aux murs respiration et inertie thermique. Les interventions sur l’enveloppe du bâti ancien doivent répondre à un équilibre entre respect de l’architecture, économies d’énergies, environnement sain, amélioration du confort et investissement financier. Cette journée proposait une vue d’ensemble alliant approche patrimoniale et énergétique et avait pour objectifs d’encourager les participants, notamment les maîtres d’ouvrage publics, à impulser des projets de rénovation. 23 TÉMOIGNAGES POUR UN URBANISME DURABLE EN AQUITAINE L’Union Régionale et les 5 CAUE d’Aquitaine, en partenariat avec l’ADEME, ont confié à Caline Delhem la réalisation de 8 courts-métrages. Élus aquitains, maîtres d’œuvre et conseillers Urbanisme durable des CAUE, témoignent des démarches qu’ils ont engagées pour promouvoir un urbanisme plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie. Maîtrise de l’étalement urbain, préservation des paysages, participation d’habitants… sont abordés au travers de 8 projets, à différentes échelles du territoire. En Lot-et-Garonne, c’est l’écoquartier Montplaisir à Sainte Bazeille, programme de 129 logements pilotés par Val de Garonne Agglomération, qui est valorisé. Cette série documentaire vient enrichir les supports existants : l’exposition et le livret « Urbanisme durable, villes et territoires ruraux en Aquitaine » édités en 2012. Vidéo disponible en DVD et sur le site : www.urcaueaquitaine.com RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 PARCOURS ARTISTIQUE « ARTÈRE… CIRCULEZ ! TOUT EST À VOIR ! » JOURNÉE DU PATRIMOINE DE PAYS ET DES MOULINS EN HAUT FUMÉLOIS 80 VISITEURS A proximité de Meilhan-sur-Garonne, rideau de scène, œuvre de Véronique Matteudi. Visite d’un moulin à Lacapelle-Biron. La cabane pendule à Caumontsur-Garonne, œuvre de Pedro Marzorati. La porte des titans au Mas d’Agenais, œuvre de Christophe Doucet. Durant l’été 2014, 18 œuvres d’art ont été installées le long du canal latéral à la Garonne, entre Villeton et Meilhan-sur-Garonne. La création de ce parcours artistique éphémère a été réalisée dans le cadre d’un projet européen, porté par le Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne, et dédié à la valorisation des paysages : New Landscapes For Sustainability. Le CAUE a participé à la sélection des sites où les œuvres ont pris place et a rédigé des textes présentant ces sites. Ces textes ont été publiés sur les supports de communication (signalétique et programme) de la manifestation. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 La tuilerie artisanale de Condat à Fumel, une des dernières en activités dans le département. Pour la 4ième année consécutive, le CAUE, le service Patrimoine du CG 47, le STAP 47, et la délégation départementale de la Fondation du Patrimoine ont coordonné un circuit de découverte du patrimoine de pays. 80 personnes ont participé aux visites du moulin de Brunot à Lacapelle Biron, d’une maison médiévale dans le bourg de Blanquefort-sur-Briolance, de la tuilerie de Condat et de l’église Saint-Antoine à Fumel. Architectes et artisans ont commenté les restaurations effectuées dans les « règles de l’art ». Les participants ont apprécié la démonstration de la fabrication de tuiles artisanales proposées par les Deguilhem père et fils, propriétaires d’une des dernières tuileries du département. 24 JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE CENTRE D’ACCUEIL DES FRANÇAIS D’INDOCHINE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 50 VISITEURS Résidence Cochinchine (42 logements sociaux individuels) - MOE : Agence Greenwich 0013 - MO : Habitalys Résidence Les Bambous (20 logements individuels locatifs) - MOE : D.Blazquez - MO : Clairsienne - 20 logements individuels locatifs riques de 4 barres de bâtiments, de la Pagode, de son monument cultuel, de la Madone et son cadre végétal, projet de création d’un lieu de mémoire… la visite a pris la forme d’un cheminement dans le quartier. De nombreux acteurs étaient mobilisés pour commenter les projets : architectes des opérations de logements (D.Blazquez, T.Carniato, M.Marès et S.Raoux), représentants du bailleur social Habitalys, agent de l’État, élu et technicien de la commune. Une cinquantaine de personnes a pris part au parcours, parmi lesquels des habitants du quartier qui ont apporté leurs témoignages et ouvert leurs porte. Résidences Annam, Delta du Sud et Tonkin (32 maisons) – MOE : Archi conseil – MO : Ciliopée Habitat Le CAUE a organisé la visite du quartier du Centre d’Accueil des Français d’Indochine (CAFI) à Sainte-Livrade-sur-Lot. Dans le cadre d’une vaste opération de renouvellement urbain, après 6 années de travaux, réalisés avec l’aide de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), le quartier a été réhabilité. Construction de 96 logements, aménagement des espaces publics, inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments Histo25 En 1956, l’État français a rapatrié des ressortissants Français d’Indochine qui fuyaient la guerre. La plupart ont été accueillis dans des anciens camps militaires, notamment celui de SainteLivrade-sur-Lot. Le Centre d’Accueil des Français d’Indochine (CAFI) a perduré, sans grand changement, ni vrai chantier de rénovation pendant plus de 50 ans. Les conditions d’habitat étant devenues indignes, le projet de réhabilitation du camp est rentré dans le programme de l’ANRU en 2005. La requalification du quartier a bénéficié de plusieurs financements, le coût de l’opération s’élève à environ 20 millions d’euros. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 PALMARÈS DÉPARTEMENTAL DE L ’ARCHITECTURE ET DE L ’AMÉNAGEMENT / DEUXIÈME ÉDITION 3 CRITÈRES / 7 CATÉGORIES Récompenser et offrir une visibilité à des opérations récentes (moins de 10 ans), mettant en œuvre une démarche de bâtir ou d’aménager durable, tels sont les objectifs du Palmarès. Le Palmarès était ouvert à des opérations, publiques ou privées, répondant à 3 critères : • qualité architecturale (composition, proportions, usage, originalité, espaces…) • qualité de l’insertion (implantation, proportions, liaisons, respect du site…) • mise en œuvre d’une démarche écoresponsable (orientation, confort thermique, confort d’été, qualité d’usage, économie du foncier…). Le Palmarès était composé de 7 catégories : projet d’ensemble, construction publique, espace public, lieu de travail, équipement cuturel, touristique, habitat groupé et maison indivudeulle. Les membres du jury réunis autour d’Emmanuelle Colboc. 3 ÉTAPES / APPEL À CANDIDATURE, JURYS, REMISE DES PRIX 56 32 12 13 DOSSIERS REÇUS DOSSIERS RETENUS OPÉRATIONS RÉCOMPENSÉES PRIX D’avril à juillet, le CAUE a reçu 56 dossiers ce qui représente 38 maîtres d’œuvre et 33 communes. Une commission, composée de 6 techniciens, avait pour mission de sélectionner les dossiers répondant aux trois critères de sélection de Palmarès. À l’issue des échanges, 32 opérations ont été retenues et présentées au jury final. Le jury, présidé par Emmanuelle Colboc (architecte), composé de professionnels (architectes, paysagistes, représentants des métiers du BTP), d’un journaliste de la presse spécialisée et d’élus a attribué 12 prix. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 8 lauréats 4 mentions 1 prix du public Sud Ouest 26 REMISE DES PRIX La remise des prix s’est déroulée le 4 décembre à Agen à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire. Près de 200 personnes, architectes, urbanistes, entrepreneurs du bâtiment, artisans et maîtres d’ouvrage publics ont assisté à la cérémonie. Le Conseil général, partenaire de l’opération, était représenté par son Président, Pierre Camani, Sénateur de Lot-et-Garonne. Un représentant de la DRAC Aquitaine, la présidente et des membres du jury étaient présents. Souhaitant associer le public à cette action de valorisation de l’architecture contemporaine, le CAUE et la rédaction de l’édition départementale de Sud-Ouest ont organisé un vote des internautes sur le site du journal pour élire la « maison préférée des lot-et-garonnais ». 2 250 votes ont été enregistrés et ont permis d’attribuer le Prix du public Sud-Ouest. Ouverture de la cérémonie par Pierre Camani, président du Conseil général Pierre-Jean Fougeyrollas, président du CAUE 47 Camille Zvenigorosdky, représentant la DRAC Aquitaine Eric Wirth, Président de l’ordre des architectes d’Aquitaine 27 27 Emmanuelle Colboc, présidente du jury Nathalie Hérard, directrice du CAUE 47 Remise du prix Sud Ouest par Maryan Charrau (à droite) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 PALMARÈS DÉPARTEMENTAL DE L ’ARCHITECTURE ET DE L ’AMÉNAGEMENT / 8 LAURÉATS © Archistudio Lieu de travail / Pépinière d’entreprises Euréka à Samazan / MOE : Archistudio (R.Mirabel, L.Dupuy, C.Gubala) / MO : Val de Garonne Agglomération © Ed OPFERGELT © Ed OPFERGELT Projet d’ensemble / Résidence du parc Chabaud à Agen / MOE : S.Brassié F.de la Serre - H.Sirieys / MO : Agen Habitat © Cyril SANCEREAU Construction publique neuve / École Edouard Lacour à Agen / MOE : Atelier d’architectes Kocken et Duvette – A.Coquel / MO : Ville d’Agen Construction publique réhabilitation / Piscine municipale de Nérac / MOE : Atelier PO&PO (B.Palisson, J-L. Calligaro) / MO : Ville de Nérac RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 28 ©Triode architectes © Régis GRIMA Maison individuelle et Prix du public Sud-Ouest / Maison au Mas d’Agenais / MOE : Triode architecte (L. Pasquon) / MO : privé Équipement culturel, touristique / Studio Ferry (cinéma arts et essais) à Agen / MOE : Grima Loussouarn Architectes / MO : Ville d’Agen Espace public / Place d’Aquitaine à Villeneuve-sur-Lot / MOE : AMP Architecture (A.Pruvot –D.Mokrane) – H.Sirieys / MO : ville de Villeneuve-sur-Lot © Caroline SHERWOOD 4 MENTIONS Habitat groupé / Résidence Cochinchine à Sainte-Livradesur-Lot / MOE : Greenwich 0013 (E.Laurent & T.Carniato) / MO : Habitalys 29 • Projet d’ensemble : Parc Naturel Passeligne Pélissier à Agen / MOE : Atelier Arcadie (E.Prieur) / MO : Agglomération d’Agen • Équipement culturel, touristique : Médiathèque Fernand Pouillon à Cancon / MOE : L.Willmott / MO : Ville de Cancon • Maison individuelle : Maison à Penne d’Agenais / MOE : P. Floyd / MO : privé • Mention spéciale hors catégorie : Maison et agence d’architecture à Savignac-de-Duras / MOE et MO : T.Carbonnet architecte RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 L’ÉQUIPE DIRECTION Nathalie Hérard architecte - urbaniste (temps complet) CONSEIL Alexandra Aced architecte (2 jours / semaine) Virginie Albira architecte - paysagiste (2 jours/semaine) CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31/12/2014 Président Pierre-Jean Fougeyrollas - Conseiller général du Canton de Monclar d’Agenais / Maire de Fongrave Représentants des collectivités locales Patrick Cassany - Conseiller général du Canton de Villeneuve-sur-Lot sud Michel Esteban - Conseiller général du Canton d’Astaffort Nicolas Lacombe - Conseiller général du Canton de Nérac / Maire de Nérac Alain Merly - Conseiller général du Canton de Prayssas / Maire de Prayssas Alain Paraillous - Conseiller général du Canton de Port-Ste-Marie Représentants les professions concernées Philippe Bazzoli - Maçon Représentant la Chambre de Métiers Mathieu Brignol - Géomètre expert Représentant le Conseil Départemental des Géomètres-experts Djalil Mokrane - Architecte DPLG - Représentant du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine Emmanuel Morizet - Architecte DPLG Représentant de l’Union Régionale des Syndicat Français d’Architectes d’Aquitaine Membres élus par l’assemblée générale André Bonneilh - Maire de Trentels Guy Planes – Représentant l’Association des Amis des Moulins de Lot-et-Garonne Jean-Jacques Carle - Délégué départemental de la Fondation du Patrimoine Pascal Mel - Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics Guy Clua - Maire de Saint-Laurent Catherine Pitous - Présidente de l’Adil 47 Rachid El Kaouri conseiller Espace Info Énergie (temps complet) Représentants de l’État Dominique Poggioli - Inspecteur d’Académie – ou son représentant F. Boutrelle, Principal du Collège de Port-Sainte-Marie Philippe Gonzales - Architecte des Bâtiments de France / Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Lot-et-Garonne Bernard Vaur - Chef de Service Urbanisme & Habitat / Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne Dominique Lambert architecte (2 jours/semaine) Personnes qualifiées Jean Kloos - Cadre retraité de la DDE Hélène Sirieys - Paysagiste DPLG Membres honoraires Jean-Louis Confolent - Président honoraire Jacqueline Jaouen L’ÉQUIPE REPRÉSENTE 8,7 ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP) VIE DU CAUE Christophe Broichot architecte - urbaniste (2 jours/semaine) Pascal Buisson paysagiste - urbaniste (1 jour/semaine) Alexandre Marestin conseiller Espace Info Énergie (temps complet) ASSISTANCE Assistance / Fonctionnement Laëtitia Dostes graphiste (3 jours / semaine) Marie-Christine Folch chargée de communication (temps complet) Valérie Rives secrétaire (3,5 jours/semaine) Christiane Roussille assistante de direction (temps complet) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 15 % Sensibilisation Communication 2 ETP Conseil aux particuliers 2,3 ETP 2% STAGIAIRES 2014 Germain Gouezou et Gaëtan Patroulleau, étudiants en licence professionnelle spécialité service énergétiques (IUT Bordeaux 1 - Département Universitaire des sciences d’Agen). 35 % Conseil aux collectivités 3 ETP Répartition de l’activité Du 30 juin au 12 septembre, Caroline Sherwood, architecte chargée de mission « Palmarès de l’architecture et de l’aménagement 2014 ». 26 % 22 % Formation donnée Représentant du personnel Rachid El Kaouri – Conseiller Espace Info Énergie Marina Nikitine, étudiante à la Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment (Agen). 30 LE CAUE 47 COMPTE D’EXPLOITATION 2014 224 MERCI AUX 224 ADHÉRENTS ! 201 COMMUNES| Agen | Agnac | Aiguillon | Allemans-du-Dropt| Allez-et-Cazeneuve | Allons | Ambrus | Andiran | Antagnac | Anthé | Anzex | Astaffort | Aubiac | Auradou | Bajamont | Baleyssagues | Barbaste | Bazens | Beaugas | Beauville | Beauziac | Bias | Birac-sur-Trec | Boé | Bon-Encontre | Boudy-de-Beauregard | Bourlens | Bourran | Boussès | Brax | Bruch | Brugnac | Buzet-sur-Baïse | Cahuzac | Cambes | Cancon | Casseneuil | Cassignas | Castelculier | Casteljaloux |Castelmoronsur-Lot | Castelnau-sur-Gupie | Castillonnès | Caudecoste | Cauzac | Clairac | Clermont-Dessous | Clermont-Soubiran | ColayracSaint-Cirq | Condezaygues | Coulx | Cours | Couthures-surGaronne | Cuzorn | Damazan | Dausse | Dévillac | Dolmayrac | Doudrac | Douzains | Durance | Duras | Engayrac | Escassefort | Esclottes | Estillac | Fals | Fargues-sur-Ourbise | Fauguerolles | Fauillet | Feugarolles | Fieux | Fongrave | Foulayronnes | Fourques-sur-Garonne | Francescas | Le Fréchou | Frégimont | Frespech | Galapian | Gontaudde-Nogaret | Granges-sur-Lot | Hautefage-la-Tour | La Croix-Blanche | Lacapelle-Biron | Lacépède | Lafitte-sur-Lot| Lagruère | Lagupie | Lamontjoie | Laparade | Laplume | Laroque-Timbaut | Lasserre | Lauzun | Lavardac | Layrac | Le Lédat | Lévignac-de-Guyenne | Leyritz-Moncassin | Longueville | Lougratte | Madaillan | Marmande | Le-Mas-d’Agenais | Mauvezin-sur-Gupie | Mézin | Miramont-de-Guyenne | Moirax | Monbahus | Monbalen | Monclar | Moncrabeau | Monflanquin | Monheurt | Monsempron-Libos | Montastruc | Montauriol | Montayral | Montesquieu | Monteton | Montpezat d’Agenais | Montpouillan | Nérac | Le Nomdieu | Le Passage d’Agen| Penned’Agenais | Peyrière | Pindères | Pinel-Hauterive | Pompogne | Pont-du-Casse | Port-Sainte-Marie | Poudenas | Prayssas | Puch-d’Agenais | Pujols | Puymirol | Réaup-Lisse | Romestaing | Roquefort | Ruffiac | Saint-Antoine-de-Ficalba | Saint-Aubin | Saint-Caprais-de-Lerm | Saint-Colomb-de-Lauzun | Sainte-Bazeille | Sainte-Colombe-de-Villeneuve | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Sainte-Gemme-Martaillac | Sainte-Livrade-sur-Lot | SainteMarthe | Saint-Étienne-de-Fougères | Saint-Étienne-de-Villeréal | Saint-Eutrope-de-Born | Saint-Georges | Saint-Hilaire-de-Lusignan | Saint-Laurent | Saint-Léger | Saint-Martin-de-Curton | SaintMartin-de-Villeréal | Saint-Maurice-de-Lestapel | Saint-Maurin | Saint-Pardoux-du-Breuil | Saint-Pastour | Saint-Pé-Saint-Simon | Saint-Quentin-du-Dropt | Saint-Robert | Saint-Romain-leNoble | Saint-Sardos | Saint-Sauveur-de-Meilhan | Saint-Sernin | Saint-Sylvestre-sur-Lot | Saint-Urcisse | Saint-Vincent-deLamontjoie | Saint-Vite | Samazan | Sauméjan | Sauvagnas | La-Sauvetat-du-Dropt | Sauveterre-Saint-Denis | Ségalas | Sénestis | Sérignac-Péboudou | Sérignac-sur-Garonne | Sos | Soumensac | Le Temple-sur-Lot | Thouars-sur-Garonne | Tombeboeuf | Tonneins | Tourliac | Tournon-d’Agenais | Tourtrès | Trentels | Vianne | Villeneuve-de-Duras | Villeneuvesur-Lot | Villeréal | Villeton | Xaintrailles | Charges Achats & charges externes Impôts & taxes Salaires & traitements Charges sociales Dotation aux amortissements Autres charges Charges exceptionnelles 137 470 € 20 097 € 334 745 € 188 081 € 15 031 € 7€ 0€ Total charges 695 431€ 31 13 398 € 416 085 € 143 537 € 27 581 € 16 500 € 796 € 5 323 € 12 537 € Total produits Résultat de l’exercice 635 757€ - 59 673 € Commissaire aux comptes : Marie-Neige Binet. Le résultat négatif des comptes arrêtés 2014 s’explique par des retards importants dans le recouvrement de la taxe d’aménagement (TA), et un écart entre TA estimée et TA perçue. BUDGET PRÉVISIONNEL 2015 Charges Achats & services Charges de personnel Impôts & taxes Prov. & amort. Charges except. 128 060 € 523 203 € 19 717 € 13 106 € 0€ Total charges 684 086 € Produits 3 600 € TD CAUE 299 086 € Taxe Aménagement Taxe Aménagement (reliquat antérieur à encaisser) 171 000 € 90 000 € Subvention mission EIE Subvention Cg/ 50 000 € assistance technique CAUE 44 400 € Autres produits 26 000 € Adhésions Total produits 684 086 € Adhésions Prov. & Impôts et amort. taxes 7 EPCI|Communauté d’Agglomération d’Agen | Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois | Communauté de Communes du canton de Prayssas | Communauté de Communes du Pays de Duras | Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais | Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne | Val de Garonne Agglomération 16 ASSOCIATIONS ET ORGANISMES | Amicale des Maires de Lot-et-Garonne | Architectes en 47 | Association Les Amis des Moulins Lot-et-Garonne | Association Climatologique de la Moyenne Garonne | Association de Sauvegarde et de Promotion de la Personne | Association Départementale d’Information sur le Logement | Association POLLEN - Artistes en résidence à Monflanquin | Café Archi | CDPEA | Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Aquitaine | Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne | Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics Lot-et-Garonne | Fondation du Patrimoine | OPH Agen Habitat | SMAD-Aéroport Agen | Vieilles Maisons Françaises Produits Reversement TD CAUE Reversement TA Autres subventions Adhésions Transfert de charges Vente ouvrages Produits financiers Produits exceptionnels Charges de personnel 2% 3% 18 % 3,5 % Achats & services Autres produits Subvention Cg / Assistance technique CAUE Subvention mission EIE 77 % 7% 7% TD CAUE 0,5 % Taxe d’aménagement 44 % 13 % 25 % Taxe d’aménagement (reliquat antérieur à encaisser) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 QUE RESTE-T-IL DES CONSEILS DU CAUE ? UNE NOUVELLE MAIRIE À BOUSSÈS La commune de Boussès (65 habitants), ayant pris la décision de mettre en vente un vaste immeuble abritant à la fois les locaux de la mairie et l’ancienne école, souhaitait construire une nouvelle mairie en profitant de l’opportunité offerte par le foncier communal. Elle est en effet propriétaire d’un terrain d’environ 1 hectare constituant le cœur du village (lieu-dit « à l’église du bourg ») et qui regroupe les bâtiments publics : l’ancienne école, l’église paroissiale, un atelier communal, le local de l’association de chasse et un logement individuel locatif. Le point de départ du projet était de reconvertir l’atelier communal en vis-à-vis de l’église et d’y greffer une extension. La volonté exprimée par la municipalité de préserver le caractère du bâti et l’esprit du lieu se retrouvera dans les critères auxquels l’opération devra répondre. Vue du bâti avant travaux, au premier plan l’atelier communal. La visite de l’architecte conseiller du CAUE et les premiers échanges ont permis de valider les grandes orientations et de préciser les éléments de programmation. La commune a été accompagnée dans le choix du maître d’œuvre avec une assistance qui s’est traduite par la rédaction : • • • d’un modèle d’avis d’appel public à la concurrence, d’un règlement de consultation et d’un cahier des charges précisant la mission confiée et définissant l’opération avec les objectifs architecturaux et paysagers, les besoins à satisfaire et surfaces utiles des locaux, les critères de développement durable prioritaires. L’enveloppe prévisionnelle du montant des travaux, définie à ce stade, a permis aux candidats répondant à la consultation d’établir une proposition financière. Le maître d’œuvre, Dominique Dumas architecte, a été choisi sur la base de critères références et moyens adaptés à l’opération, note d’intention, prix, délais. Les études ont été conduites, avec en fil rouge les réflexions menées en amont par la commune, maître d’ouvrage, avec l’appui du CAUE et relayées dans le programme. Vue du bâti après travaux, au premier plan l’atelier communal après reconversion, entrée de la nouvelle mairie. La réalisation, si elle donne aujourd’hui satisfaction en répondant aux attentes, le doit pour une grande part au soin accordé à la phase de préparation et au mûrissement nécessaire d’un projet majeur pour la commune de Bousses. Préserver la vue sur l’église était un des enjeux du projet, précisé par le cahier des charges. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 - CAUE 47 32